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Programme globalisation, droit et deplacemente armee dans la colombie

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Prof. Gonzalo Ramirez

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    Programme globalisation, droit et deplacemente armee dans la colombie Programme globalisation, droit et deplacemente armee dans la colombie Document Transcript

    • 1 UNIVERSITE DE PARIS X - NANTERRE FACULTE DE DROIT MASTER 2 DROITS DE L’ HOMME DROIT HUMANITAIRE DROIT ET GLOBALISATION DEPUIS L’ANGLE DES MIGRATIONS FORCEES EN COLOMBIE Professeur: Gonzalo A. Ramírez Cleves1 I. INTRODUCTION: La “globalisation” ou “mondialisation” constitue un phénomène qui est identifiable d’après la constatation de certains faits. Par exemple, le libre flux de capitaux, l’ouverture et manque de régulation des marchés, ou les avancées technologiques telles que « l’autoroute de l’information » et la « société dans le net ». Ces faits donnent un aperçu d’une société « globalisée ». Les travaux sur le processus de la mondialisation commencent à apparaître dans les sciences sociales à partir de l’identification de nouveaux types de comportements ainsi que des problématiques qui n’étaient pas prévues auparavant dans les travaux des économistes, des sociologues et des historiens. En ce qui concerne la science juridique, celle-ci a lentement compris les nouvelles problématiques apparues lors du processus de mondialisation économique. Le droit a pris son temps pour intégrer l’idée d’un monde globalisé et lui fournir des instruments 1 Docteur en Droit de l’Université Complutense de Madrid - Professeur de Philosophie du Droit et Droit Constitutionnel, Université Externado de Colombia. Auteur de: “Límites de la reforma constitucional en Colombia: el concepto de constitución como fundamento de la restricción” (Bogotá, Universidad Externado, 2005), “Límites a la reforma constitucional y garantías límites al poder constituyente: los derechos fundamentales como paradigma” (Bogotá, Universidad Externado de Colombia, 2003), “Pobreza, globalización y derecho: ámbitos global, internacional y regional de regulación¨ (Bogotá, Universidad Externado, 2009). Directeur scientifique de l’ouvrage collectif “El derecho en el contexto de la globalización¨ (Bogotá, Universidad Externado, 2007). Actuellement il est Magistrat auxiliaire de la Cour Constitutionnelle colombienne. Il travaille les matières de globalisation, droit et pauvreté. Il dirige des blogs juridiques en tant que mécanisme de diffusion et transmission des connaissances juridiques.
    • 2 juridiques dotés d’un contenu adapté à ce processus, tels les traités d’intégration économique et politique, ou l’identification de nouveaux crimes et délits à caractère transnational, ainsi que l’existence de droits de l’homme à vocation universelle, et, en matière d’économie de marché, l’expédition de normes juridiques « type » ou homogènes régulatrices de l’investissement économique et de la libre circulation des capitaux. Dans la discipline particulière du droit constitutionnel, on commence à parler de globalisation du droit à partir du moment où l’on se pose des questions sur la perte de souveraineté de l’Etat-nation en matière économique et politique. La lutte idéologique qui prend fin au moment de la chute du mur de Berlin en 1989 impose la nécessité d’adopter de nouveaux repères permettant d’analyser les nouveaux phénomènes sociaux. Ces nouveaux repères débutent avec l’apparition de travaux tels que la « Fin de l’Histoire » de Fukuyama ou le « Choque des Civilisations » de Huntington. Par ailleurs, les phénomènes des migrations vers les pays du premier monde, de l’appauvrissement des pays en voie de développement, de la détérioration de l’environnement, et la réduction de l’Etat social de droit mettent en évidence l’existence d’un « Village global » (Village Global, McLuham, Sassen). Le 11 septembre 2001 a marqué une nouvelle étape dans la politique internationale. Les Etats Unis commencent à défendre un rôle hégémonique dans le « nouvel ordre mondial » et les critères de consensus qui servaient à résoudre des conflits entre les différents pays dans les instances internationales tombent en panne. La démocratie libérale (comme idéologie) devient le drapeau de l’hégémonie (Consensus de Washington – Lettre démocratique de L’OEA) et de nouveaux termes surgissent dans le vocabulaire politique, tels ceux de « guerre préventive » ou de « lutte contre la terreur ». Par ailleurs, en septembre 2008 débute une crise économique mondiale sans précédents, ayant pour conséquence la réduction de l’Etat Providence en Europe (France, Espagne, Irlande, Grèce), et la récession aux Etats Unis.
    • 3 Dans ce nouveau contexte, le changement social commence à être timidement étudié par le droit dans le courant des années quatre-vingt dix. Dans le champ juridique, les disciplines générales et spéciales se posent des questions sous l’angle de leurs propres champs d’application. Par exemple, les privatistes estiment être face au nouvel ordre social lorsqu’ils traitent des aspects de contrats internationaux, de biotechnologie, de bioéthique, de négociation des droits d’auteur, de propriété industrielle, de Lex mercatoria et des normes en matière d’arbitrage international et UNIDROIT. De leur côté, les pénalistes trouvent dans le droit pénal international une nouvelle fonctionnalité du droit punitif manifestée dans la création des Cours Pénales Internationales et des Tribunaux du Rwanda et de l’ex Yugoslavie, dans la délimitation d’un “droit pénal de l’ennemi” et celle d’une juridiction universelle légitimée à juger sur les crimes de lèse humanité. Aussi le droit pénal se voit confronté à une nouvelle régulation au delà des limites locales, tels les délits informatiques, la corruption, le narcotrafique et le terrorisme, phénomènes qui sont inédits dans la raison juridique pénale du XXIè siècle. Le droit constitutionnel, quand à lui, se voit influencé par le processus de mondialisation quand il touche au rôle de l’Etat et des éléments constitutifs de celui-ci : souveraineté, territoire, population. Aussi le nouveau rôle qui serait celui des droits fondamentaux à vocation universelle, et les liens entre le droit international, le droit régional ou communautaire, avec le droit national. Si on se situe sur l’angle des problèmes qui affectent les différents pays, on constate une interrelation et une dépendance des états en ce qui concerne l’origine des problèmes et leur solution. Par exemple, le cas de l’immigration illégale, de la pauvreté, du narcotrafique, du chômage et des crises économiques. Dans le cas colombien, la migration forcée constitue un problème grave, car la Colombie est le deuxième pays ayant le plus grand nombre de migrants forcés au monde derrière le
    • 4 Soudan. Les chiffres oscillent entre trois et quatre millions de personnes en situation de déplacement forcé en Colombie et de quatre à six millions d’hectares de terre abandonnée par cette population migrante. La migration forcée connait de causes multiples principalement liées au conflit armé colombien, dans lequel la société civile se voit pressée par la guérilla, les paramilitaires, les narcotrafiquants, de quitter leur terre et de partir. Cependant, les grands intérêts économiques ont aussi leur rôle dans cette mouvance de population contrainte de quitter leur territoire, car en matière agricole, les grands propriétaires ont besoin de plus en plus de terre pour la culture de la palme africaine qui est un biocombustible très lucratif, ou bien de mines de charbon comme dans le cas du Cerrejon, dans le nord du pays. Dans cet exposé nous expliquerons le lien qui existe entre les problèmes économiques dérivés de la globalisation, et le droit. Nous analyserons la notion et l’origine du terme « globalisation » ainsi que ses répercutions dans la science juridique, et nous donnerons un appui particulier au cas des migrations forcées en Colombie. II. METODOLOGIE: Dans ce séminaire, nous étudierons chacun de thèmes qui ont été exposés. Nous proposerons aux étudiants de faire des lectures et des exercices qui seront obligatoires pour le cours suivant. Ces travaux individuels aideront les étudiants à approfondir leurs connaissances en matière de globalisation, de droit et de migration forcée. Le professeur dirigera le séminaire tout en orientant ses explications sur les thèmes de mémoire proposés. Il pourra suggérer de faire des exposés individuels durant le séminaire. III. QUALIFICATION: Auront une note les exercices suggérés, les expositions individuelles et les travaux à faire à la maison ayant une relation avec le projet de thèse.
    • 5 IV. HORAIRE ET SALLE: - Vendredi 5 Novembre 5, 2010, 9.00 a.m. - 13.00 p.m., Salle 141, 1er étage de Bâtiment F - Mercredi 10 Novembre 10, 2010, 17.00 p.m. - 20.00 p.m., Salle 113 bis, 1er étage de Bâtiment F - Vendredi 12 Novembre 5, 2010, 9.00 a.m. - 13.00 p.m., Salle 141, 1er étage de Bâtiment F IV. PROGRAMME I. Vers la notion de globalisation 1. Quand est-ce que la notion de globalisation surgit-elle? 1.1.Notion technologique et de la communication (McLuham – Village Global|) 1.2. Notion politique (Brzezinsky), 1.3.Notion économique, étape optimiste (Les joyeux quatre ving dix, Stiglitz), 1.4.Etape sceptique (Le mal être de la globalisation, Stiglitz), 1.5.Etape constamment révisionniste qui vise à palier les effets de la mondialisation (Pacte Mundiale, Doha, Objetifs de développement du Millénium pour 2015, Sommet Environnemental et Alimentaire) 2. Processus, tendance et conjoncture (Hugo Fazio Vengoa, “Un regard Braudelien de la globalisation”). Processus, tendance et conjoncture (Lonque, moyenne et courte durée) 3. La problématique de la conceptualisation: 3.1 Beck: globalisme, globalité, globalisation au sens large.
    • 6 3.2 Localisation globalisée, globalisation localisée, cosmopolitisme, héritage commun de l’humanité de Boaventura de Sousa Santos 3.3 La “globalisation” de Roberston. 4. Caractéristiques basiques du processus de globalisation 4.1.La réduction spatiale du monde ou la création d’un unique espace global 4.2.La globalisation présuppose l’interrelation des économies, des marchés, des finances, des cultures, des biens, des personnes, des pays. 4.3.Le concept de globalisation est une clé qui explique notre ère 4.4.Le terme “globalisation” constitue un concept à dimension multiple décrivant différents processus 4.5.Le terme “globalisation” présuppose la naissance d’un Nouvel Ordre à caractère irréversible et imprédictible II. Le droit et la globalisation: 1. Des nouveaux concepts pour expliquer des nouveaux phénomènes: 1.1 Pluralisme juridique (André – Jean Arnaud) 1.2 Transnacionalisation des systèmes juridiques du droit, vers une théorie globale (William Twining) 1.3 Des nouveaux acteurs et des nouveaux espaces juridiques (Teubner) 1.4 L’homogénéisation du droit: vers un droit universel (Unidroit, Cour Pénale Internationale) 1.5 L’adoption de systèmes juridiques étrangers (La transpolación de sistemas jurídicos (Diego López Medina) 1.6 Le “Tourisme de droit” et les “ droits à la carte” (Stefano Rodotá) 1.7 Le contrat à la place de la loi – La privatisation du droit (Francesco Galgano) 1.8 La jurisprudencialisation du droit 1.9 L’adaptation du droit au processus de globalisation économique
    • 7 1.10La fortification des droits et la naissance de nouveaux droits liés au processus de globalisation (Droits de L’homme, Droit constitutionnel, Droit financier, Droit des TIC’s, Droit environnemental, Droit des télécommunications, Droit de l’Intégration entre otres) 2. Vers une théorie juridique adaptée au processus de globalisation: 2.1 L’idée d’une Théorie Juridique Générale de William Twining 2.2 L’idée de Justice Globale de Martha Nussbaum et Thomas Pogge 2.3 Le droit constitutionnel dans le contexte de la globalisation: 2.3.1 Crise du contenu des éléments constitutifs de l’Etat (Territoire, souveraineté et population) a partir du processus de globalisation. Expansion des aspects économiques – réduction des aspects politiques (Pedro de Vega) 2.3.2 La restructuration des éléments de la Constitution politique (Pouvoir constitutionnel, Suprématie de la Constitution, Division des Pouvoirs, Protection des droits) dans un contexte globalisé (Gonzalo Ramírez Cleves) 2.3.3 Le “Néoconstitutionalisme” politique: les défis du droit constitutionnel dans un monde globalisé (Livre de Carbonell – Prieto Sanchís) III. Le déplacement armé en Colombie et la globalisation 1. Le déplacement armé en Colombie en tant que crise humanitaire dérivée du processus de globalisation économique 2. Solutions juridiques au problème du déplacement forcé 2.1 Loi n° 397 de 1997 2.2. Sentence Structurelle T -025 de 2005 2.3 Autos de Cumplimiento. Diférences.
    • 8 VI. BIBLIOGRAPHIE SUGGEREE Doctrine: - ARNAUD, André – Jean. Entre modernidad y globalización, Bogotá, Universidad Externado de Colombia, 2000 - BECK, Ulrich ¿Qué es la globalización? Madrid, Paidós, 2001 - CAPELLA, Juan Ramón. Elementos de análisis jurídico, Madrid, Trotta, 2ed - BHAGWATI, Jaydish. En defensa de la globalización: el rostro humano de un mundo global, Barcelona, Debate, 2005 - DE JULIOS – CAMPUZANO, Alfonso. La globalización ilustrada: ciudadanía, derechos humanos y constitucionalismo, Madrid, Dykinson, 2003 - DE SOUSA SANTOS, Boaventura. La globalización del derecho: los nuevos caminos de la regulación y la emancipación, Bogotá, Universidad Nacional, 2002 - DE VEGA GARCÍA, Pedro. La reforma constitucional y la problemática del poder constituyente, Madrid, Tecnos, 1985 - DE VEGA GARCÍA, Pedro. Mundialización y derecho constitucional: para una palingenesia de la realidad constitucional, Bogotá, Universidad Externado de Colombia (Temas de derecho público No 50), 1998 - DE VEGA GARCÍA, Pedro. La ciencia del derecho durante el siglo XX, México, UNAM, 1998 - DE VERGOTTINI, Giuseppe. Las transiciones constitucionales, Bogotá, Universidad Externado de Colombia, 2002 - DOLLAR, David ¿Puede la globalización beneficiar a todo el mundo? Bogotá, Alfaomega, 2005 - DOMINGO, Rafael. “¡Urge un derecho global!”, en Ámbito Jurídico (opinión), Bogotá, 9 al 22 de enero de 2006 - FAZIO VENGOA, Hugo, “La globalización un intento de explicación y definición”, AA. VV, Mitos y realidades de la globalización, Bogotá, Universidad Nacional, 2003 -FAZIO VENGOA, Hugo. “Una mirada braudeliana a la globalización” en: http://148.215.4.208/rev21/pdf/ fazio.PDF - FERRAJOLI, Luigi, “Más allá de la soberanía y la ciudadanía: un constitucionalismo global”, en Isonomía: revista de teoría y filosofía del derecho, México D.F., No 9, octubre de 1998 - FERRAJOLI, Luigi. Derechos y garantías: la ley del más débil, Madrid, Trotta, 1999 - FERRAJOLI, Luigi. “Pasado y futuro del estado de derecho”, AA.VV, Neoconstitucionalismo (s), Madrid, Trotta, 2003
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