Prof. Gonzalo Ramirez

1. UNIVERSITE DE PARIS X - NANTERRE
FACULTE DE DROIT
MASTER 2 DROITS DE L’ HOMME
DROIT HUMANITAIRE
DROIT ET GLOBALISATION DEPUIS L’ANGLE DES MIGRATIONS
FORCEES EN COLOMBIE
Professeur:
Gonzalo A. Ramírez Cleves1
I. INTRODUCTION:
La “globalisation” ou “mondialisation” constitue un phénomène qui est identifiable
d’après la constatation de certains faits. Par exemple, le libre flux de capitaux, l’ouverture
et manque de régulation des marchés, ou les avancées technologiques telles que
« l’autoroute de l’information » et la « société dans le net ». Ces faits donnent un aperçu
d’une société « globalisée ». Les travaux sur le processus de la mondialisation
commencent à apparaître dans les sciences sociales à partir de l’identification de
nouveaux types de comportements ainsi que des problématiques qui n’étaient pas prévues
auparavant dans les travaux des économistes, des sociologues et des historiens.
En ce qui concerne la science juridique, celle-ci a lentement compris les nouvelles
problématiques apparues lors du processus de mondialisation économique. Le droit a pris
son temps pour intégrer l’idée d’un monde globalisé et lui fournir des instruments
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Docteur en Droit de l’Université Complutense de Madrid - Professeur de Philosophie du Droit et Droit
Constitutionnel, Université Externado de Colombia. Auteur de: “Límites de la reforma constitucional en
Colombia: el concepto de constitución como fundamento de la restricción” (Bogotá, Universidad
Externado, 2005), “Límites a la reforma constitucional y garantías límites al poder constituyente: los
derechos fundamentales como paradigma” (Bogotá, Universidad Externado de Colombia, 2003), “Pobreza,
globalización y derecho: ámbitos global, internacional y regional de regulación¨ (Bogotá, Universidad
Externado, 2009). Directeur scientifique de l’ouvrage collectif “El derecho en el contexto de la
globalización¨ (Bogotá, Universidad Externado, 2007). Actuellement il est Magistrat auxiliaire de la Cour
Constitutionnelle colombienne. Il travaille les matières de globalisation, droit et pauvreté. Il dirige des
blogs juridiques en tant que mécanisme de diffusion et transmission des connaissances juridiques.
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2. juridiques dotés d’un contenu adapté à ce processus, tels les traités d’intégration
économique et politique, ou l’identification de nouveaux crimes et délits à caractère
transnational, ainsi que l’existence de droits de l’homme à vocation universelle, et, en
matière d’économie de marché, l’expédition de normes juridiques « type » ou homogènes
régulatrices de l’investissement économique et de la libre circulation des capitaux.
Dans la discipline particulière du droit constitutionnel, on commence à parler de
globalisation du droit à partir du moment où l’on se pose des questions sur la perte de
souveraineté de l’Etat-nation en matière économique et politique. La lutte idéologique qui
prend fin au moment de la chute du mur de Berlin en 1989 impose la nécessité d’adopter
de nouveaux repères permettant d’analyser les nouveaux phénomènes sociaux. Ces
nouveaux repères débutent avec l’apparition de travaux tels que la « Fin de
l’Histoire » de Fukuyama ou le « Choque des Civilisations » de Huntington. Par ailleurs,
les phénomènes des migrations vers les pays du premier monde, de l’appauvrissement
des pays en voie de développement, de la détérioration de l’environnement, et la
réduction de l’Etat social de droit mettent en évidence l’existence d’un « Village global »
(Village Global, McLuham, Sassen).
Le 11 septembre 2001 a marqué une nouvelle étape dans la politique internationale. Les
Etats Unis commencent à défendre un rôle hégémonique dans le « nouvel ordre
mondial » et les critères de consensus qui servaient à résoudre des conflits entre les
différents pays dans les instances internationales tombent en panne. La démocratie
libérale (comme idéologie) devient le drapeau de l’hégémonie (Consensus de Washington
– Lettre démocratique de L’OEA) et de nouveaux termes surgissent dans le vocabulaire
politique, tels ceux de « guerre préventive » ou de « lutte contre la terreur ». Par ailleurs,
en septembre 2008 débute une crise économique mondiale sans précédents, ayant pour
conséquence la réduction de l’Etat Providence en Europe (France, Espagne, Irlande,
Grèce), et la récession aux Etats Unis.
Dans ce nouveau contexte, le changement social commence à être timidement étudié par
le droit dans le courant des années quatre-vingt dix. Dans le champ juridique, les
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3. disciplines générales et spéciales se posent des questions sous l’angle de leurs propres
champs d’application. Par exemple, les privatistes estiment être face au nouvel ordre
social lorsqu’ils traitent des aspects de contrats internationaux, de biotechnologie, de
bioéthique, de négociation des droits d’auteur, de propriété industrielle, de Lex
mercatoria et des normes en matière d’arbitrage international et UNIDROIT.
De leur côté, les pénalistes trouvent dans le droit pénal international une nouvelle
fonctionnalité du droit punitif manifestée dans la création des Cours Pénales
Internationales et des Tribunaux du Rwanda et de l’ex Yugoslavie, dans la délimitation
d’un “droit pénal de l’ennemi” et celle d’une juridiction universelle légitimée à juger sur
les crimes de lèse humanité.
Aussi le droit pénal se voit confronté à une nouvelle régulation au delà des limites
locales, tels les délits informatiques, la corruption, le narcotrafique et le terrorisme,
phénomènes qui sont inédits dans la raison juridique pénale du XXIè siècle.
Le droit constitutionnel, quand à lui, se voit influencé par le processus de mondialisation
quand il touche au rôle de l’Etat et des éléments constitutifs de celui-ci : souveraineté,
territoire, population. Aussi le nouveau rôle qui serait celui des droits fondamentaux à
vocation universelle, et les liens entre le droit international, le droit régional ou
communautaire, avec le droit national.
Si on se situe sur l’angle des problèmes qui affectent les différents pays, on constate une
interrelation et une dépendance des états en ce qui concerne l’origine des problèmes et
leur solution. Par exemple, le cas de l’immigration illégale, de la pauvreté, du
narcotrafique, du chômage et des crises économiques.
Dans le cas colombien, la migration forcée constitue un problème grave, car la Colombie
est le deuxième pays ayant le plus grand nombre de migrants forcés au monde derrière le
Soudan. Les chiffres oscillent entre trois et quatre millions de personnes en situation de
déplacement forcé en Colombie et de quatre à six millions d’hectares de terre abandonnée
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4. par cette population migrante. La migration forcée connait de causes multiples
principalement liées au conflit armé colombien, dans lequel la société civile se voit
pressée par la guérilla, les paramilitaires, les narcotrafiquants, de quitter leur terre et de
partir. Cependant, les grands intérêts économiques ont aussi leur rôle dans cette
mouvance de population contrainte de quitter leur territoire, car en matière agricole, les
grands propriétaires ont besoin de plus en plus de terre pour la culture de la palme
africaine qui est un biocombustible très lucratif, ou bien de mines de charbon comme
dans le cas du Cerrejon, dans le nord du pays.
Dans cet exposé nous expliquerons le lien qui existe entre les problèmes économiques
dérivés de la globalisation, et le droit. Nous analyserons la notion et l’origine du terme
« globalisation » ainsi que ses répercutions dans la science juridique, et nous donnerons
un appui particulier au cas des migrations forcées en Colombie.
II. METODOLOGIE:
Dans ce séminaire, nous étudierons chacun de thèmes qui ont été exposés. Nous
proposerons aux étudiants de faire des lectures et des exercices qui seront obligatoires
pour le cours suivant. Ces travaux individuels aideront les étudiants à approfondir leurs
connaissances en matière de globalisation, de droit et de migration forcée. Le professeur
dirigera le séminaire tout en orientant ses explications sur les thèmes de mémoire
proposés. Il pourra suggérer de faire des exposés individuels durant le séminaire.
III. QUALIFICATION:
Auront une note les exercices suggérés, les expositions individuelles et les travaux à faire
à la maison ayant une relation avec le projet de thèse.
IV. HORAIRE ET SALLE:
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5. - Vendredi 5 Novembre 5, 2010, 9.00 a.m. - 13.00 p.m., Salle 141, 1er étage de
Bâtiment F
- Mercredi 10 Novembre 10, 2010, 17.00 p.m. - 20.00 p.m., Salle 113 bis, 1er étage
de Bâtiment F
- Vendredi 12 Novembre 5, 2010, 9.00 a.m. - 13.00 p.m., Salle 141, 1er étage de
Bâtiment F
IV. PROGRAMME
I. Vers la notion de globalisation
1. Quand est-ce que la notion de globalisation surgit-elle?
1.1. Notion technologique et de la communication (McLuham – Village
Global|)
1.2. Notion politique (Brzezinsky),
1.3. Notion économique, étape optimiste (Les joyeux quatre ving dix, Stiglitz),
1.4. Etape sceptique (Le mal être de la globalisation, Stiglitz),
1.5. Etape constamment révisionniste qui vise à palier les effets de la
mondialisation (Pacte Mundiale, Doha, Objetifs de développement du
Millénium pour 2015, Sommet Environnemental et Alimentaire)
2. Processus, tendance et conjoncture (Hugo Fazio Vengoa, “Un regard Braudelien
de la globalisation”). Processus, tendance et conjoncture (Lonque, moyenne et
courte durée)
3. La problématique de la conceptualisation:
3.1 Beck: globalisme, globalité, globalisation au sens large.
3.2 Localisation globalisée, globalisation localisée, cosmopolitisme, héritage commun de
l’humanité de Boaventura de Sousa Santos
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6. 3.3 La “globalisation” de Roberston.
4. Caractéristiques basiques du processus de globalisation
4.1. La réduction spatiale du monde ou la création d’un unique espace global
4.2. La globalisation présuppose l’interrelation des économies, des marchés,
des finances, des cultures, des biens, des personnes, des pays.
4.3. Le concept de globalisation est une clé qui explique notre ère
4.4. Le terme “globalisation” constitue un concept à dimension multiple
décrivant différents processus
4.5. Le terme “globalisation” présuppose la naissance d’un Nouvel Ordre à
caractère irréversible et imprédictible
II. Le droit et la globalisation:
1. Des nouveaux concepts pour expliquer des nouveaux phénomènes:
1.1 Pluralisme juridique (André – Jean Arnaud)
1.2 Transnacionalisation des systèmes juridiques du droit, vers une théorie globale
(William Twining)
1.3 Des nouveaux acteurs et des nouveaux espaces juridiques (Teubner)
1.4 L’homogénéisation du droit: vers un droit universel (Unidroit, Cour Pénale
Internationale)
1.5 L’adoption de systèmes juridiques étrangers (La transpolación de sistemas
jurídicos (Diego López Medina)
1.6 Le “Tourisme de droit” et les “ droits à la carte” (Stefano Rodotá)
1.7 Le contrat à la place de la loi – La privatisation du droit (Francesco Galgano)
1.8 La jurisprudencialisation du droit
1.9 L’adaptation du droit au processus de globalisation économique
1.10 La fortification des droits et la naissance de nouveaux droits liés au
processus de globalisation (Droits de L’homme, Droit constitutionnel, Droit
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7. financier, Droit des TIC’s, Droit environnemental, Droit des télécommunications,
Droit de l’Intégration entre otres)
2. Vers une théorie juridique adaptée au processus de globalisation:
2.1 L’idée d’une Théorie Juridique Générale de William Twining
2.2 L’idée de Justice Globale de Martha Nussbaum et Thomas Pogge
2.3 Le droit constitutionnel dans le contexte de la globalisation:
2.3.1 Crise du contenu des éléments constitutifs de l’Etat (Territoire, souveraineté et
population) a partir du processus de globalisation. Expansion des aspects
économiques – réduction des aspects politiques (Pedro de Vega)
2.3.2 La restructuration des éléments de la Constitution politique (Pouvoir
constitutionnel, Suprématie de la Constitution, Division des Pouvoirs,
Protection des droits) dans un contexte globalisé (Gonzalo Ramírez Cleves)
2.3.3 Le “Néoconstitutionalisme” politique: les défis du droit constitutionnel dans
un monde globalisé (Livre de Carbonell – Prieto Sanchís)
III. Le déplacement armé en Colombie et la globalisation
1. Le déplacement armé en Colombie en tant que crise humanitaire dérivée du
processus de globalisation économique
2. Solutions juridiques au problème du déplacement forcé
2.1 Loi n° 397 de 1997
2.2. Sentence Structurelle T -025 de 2005
2.3 Autos de Cumplimiento. Diférences.
VI. BIBLIOGRAPHIE SUGGEREE
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