Bo séminaire bologne-octobre_2007
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    Bo séminaire bologne-octobre_2007 Bo séminaire bologne-octobre_2007 Presentation Transcript

    • Gestion administrative et financière des universités marocaines Mohammed Zaher BENABDALLAH Président de l’Université Moulay Ismaïl de Meknès
    • Plan de l’exposé Fondements des structures et des mécanismes actuels de la gouvernance des universités marocaines Principaux textes régissant les universités au Maroc Structures de gestion  Conseil d’université  Conseil de gestion  Commissions Gestion administrative  Gestion des affaires estudiantines  Gestion des ressources humaines  Organisation administrative  Informatisation Gestion financière  Elaboration et exécution du budget  Engagement des dépenses  Mécanismes de contrôle Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 2
    • Fondements des structures et desmécanismes actuels de la gouvernance desuniversités marocaines Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 3
    • Historique De 1975 à 2000 : Système universitaire « centralisé » et accordant peu d’autonomie aux universités :  Etablissements universitaires traitant directement avec le ministère de tutelle;  Recteurs d’universités; doyens de facultés et directeurs de grandes écoles désignés;  Conseils d’établissements et Conseils d’universités à caractère consultatif;  Introduction du principe des élections pour désigner les chefs de département et les représentants des enseignants chercheurs dans les conseils. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 4
    • Faiblesses de l’ancien système Faible autonomie :  création de nouvelles filières par décret;  Système d’évaluation national peu flexible. Centralisation du pouvoir de décision (instances consultatives seulement); Rectorat des universités sans prérogatives claires; Ressources financières des universités exclusivement basées sur les dotations de l’état; Faible rendement : Durée moyenne de préparation d’une licence de quatre ans : 9,3 ans. ==> Nécessité d’une réforme Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 5
    • Préparation de la réforme Création en 1999 de la « Commission Spéciale pour l’Education et la Formation (COSEF) », composée d’un large panel des forces vives de la nation marocaine (Instances gouvernementales, Partis politiques, centrales syndicales, Représentants de la société civile, etc.) Engagement d’une large réflexion autour de la problématique de l’enseignement; Elaboration d’un consensus autour d’une « Charte Nationale pour l’Education et la Formation» Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 6
    • La Charte Nationale de l’Education et de la FormationDans le domaine de l’Enseignement Supérieur, les espaces de rénovation et les leviers de changement définis par cette charte ont été à l’origine d’une loi cadre (01- 00) réorganisant cet enseignement et lui définissant de nouveaux objectifs et de nouvelles structures plus conformes aux exigences de modernité et d’efficacité. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 7
    • Espace de rénovation V : La gouvernance Levier 15 : instaurer la décentralisation et déconcentration dans le secteur de léducation et de la formation  Luniversité sera promue au niveau dun établissement aux composantes intégrées, jouissant dune autonomie financière effective et dune personnalité scientifique et éducative distinctive.  A ce titre, luniversité organise elle-même les troncs communs, les passerelles et les projets de recherche multidisciplinaires, génère des ressources additionnelles et les utilise de façon optimale, en assurant leur bonne répartition entre les institutions qui la composent, qui lui sont rattachées ou qui agissent en partenariat avec elle. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 8
    • Levier 16 : Améliorer la gouvernance etlévaluation continue du système éducation formation  Les programmes de coopération internationale dans les domaines de léducation et de la formation (prêts, aides et assistances techniques) feront lobjet dune rationalisation et dune coordination globale, sur une base servant les intérêts supérieurs de la nation, et permettant de tirer le maximum de profit de cette coopération, tout en renforçant la capacité à Compter sur nous-mêmes, en donnant la priorité à lexpertise nationale et en renforçant le rayonnement du Maroc par lexportation, à son tour, de ses propres compétences et expertises (Article 156 de la charte). Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 9
    • Principaux textes régissant les universités marocaines (Extraits de la loi 01-00)
    • Les Universités Les universités sont créées par la loi, conformément à l’article 46 de la constitution. Elles sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de lautonomie administrative et financière. Elles sont placées sous la tutelle de lÉtat, laquelle a pour objet de faire respecter par les organes compétents des universités, les dispositions de la loi 01-00, en particulier celles relatives aux missions qui leur sont dévolues et, de manière générale, de veiller en ce qui les concerne, à lapplication de la législation et de la réglementation concernant les établissements publics (Article 4). Dans le cadre de l’exercice des misions qui leur sont imparties, les universités jouissent de l’autonomie pédagogique, scientifique et culturelle, sous réserve des dispositions de la loi 01-00 ( Article 5). Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 11
    • Nouvelles prérogatives des universités Les universités peuvent assurer par voie de convention, des prestations de service à titre onéreux, créer des incubateurs d’entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités; Les universités peuvent, dans le but de renforcer leurs activités entrepreneuriales:  Prendre des participations dans des entreprises publiques et privées;  Créer des sociétés filiales sous réserve que ces sociétés aient pour objet la production, la valorisation et la commercialisation de biens ou services dans les domaines économique, scientifique, technologique et culturel, et que les universités détiennent au moins 50 % du capital social de ces filiales. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 12
    • Le Président d’Université Luniversité est dirigée par un président pour une période de quatre ans. Il est choisi, après appel ouvert aux candidatures, parmi les candidats qui présentent notamment un projet de développement de luniversité. Ces candidatures et projets sont examinés par un comité désigné par lautorité gouvernementale de tutelle et qui présente à celle-ci trois candidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière de nomination aux emplois supérieurs. La composition dudit comité est fixée par voie réglementaire. Le président sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et dernier mandat. Il est assisté de deux Vice Présidents et dun Secrétaire Général. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 13
    • Le « staff » du président Les Vice Présidents  Les deux Vice Présidents, dont un au moins doit être un professeur de lenseignement supérieur, sont nommés par lautorité gouvernementale de tutelle, sur proposition du président de luniversité. Le Secrétaire Général  Le secrétaire général est nommé par lautorité gouvernementale de tutelle sur proposition du président de luniversité parmi les titulaires dun diplôme de deuxième cycle de lenseignement supérieur, au moins, et justifiant dune expérience en gestion administrative. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 14
    • Les établissements universitaires Les établissements universitaires sont créés sous forme de facultés, décoles ou dinstituts. Ils constituent les structures denseignement supérieur et de recherche de luniversité (Article 19 de la loi 01-00). Les établissements universitaires sont créés par décret. Ils sont gérés par un conseil détablissement. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 15
    • Les Doyens et les Directeurs Les facultés, les écoles et les instituts sont dirigés, pour une période de quatre ans, par des doyens pour les facultés et des directeurs pour les écoles et instituts, choisis après appel ouvert aux candidatures, parmi les professeurs de lenseignement supérieur qui présentent notamment un projet de développement de létablissement universitaire concerné (Article 20 de la loi). Le Doyen ou le directeur sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et dernier mandat. Les Doyens et les Directeurs sont assistés de quatre Vice Doyens ou Directeurs Adjoints, et dun Secrétaire Général. Ils sont assistés en outre et selon le cas, dun Vice-Doyen ou dun Directeur Adjoint par centre denseignement, de formation, détude et/ou de recherche. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 16
    • Structures de gestion des universités
    • Le Conseil d’UniversitéChaque université est administrée par un conseil qui comprend:  Le président de luniversité; Le président de la région concernée ; Le président du conseil des oulémas de la région ; Le président de la communauté urbaine concernée de la région ou le président de lassemblée provinciale ou préfectorale du siège de luniversité ; Le ou les directeurs des académies régionales déducation et de formation (AREF) concernées;  Sept représentants des secteurs économiques et sociaux dont les présidents des chambres professionnelles et un représentant de lenseignement supérieur privé ;  Trois représentants élus par et parmi les enseignants chercheurs de chaque établissement universitaire en respectant la représentativité des différentes catégories de corps enseignants; Trois représentants élus par et parmi les personnels administratifs et techniques de luniversité; Trois représentants élus par et parmi les étudiants de luniversité ;  Les chefs détablissements universitaires de luniversité concernée ; Un chef détablissement denseignement supérieur public ne relevant pas de luniversité. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 18
    • Les attributions du conseil de l’université (1/4) Le conseil de luniversité délibère sur toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de luniversité. A cet effet, et outre les attributions qui lui sont dévolues par la présente loi, il :  Prend toutes mesures visant à améliorer la gestion de luniversité;  Propose toutes réformes des formations assurées au sein de luniversité et prend toutes mesures de nature pédagogique visant à améliorer la qualité de la formation ; Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 19
    • Les attributions du conseil de l’université (2/4) Établit son règlement intérieur et celui de luniversité et les soumet à lautorité gouvernementale de tutelle pour approbation dans un délai maximum de trente jours ; passé ce délai, le règlement est réputé approuvé ; Donne son avis sur les demandes daccréditation présentées par les établissements universitaires ; Approuve les projets de création de filières de formation et de recherche ; Adopte le projet de budget de luniversité; Répartit les crédits entre les différents établissements universitaires, les services duniversité et les services communs de luniversité ; Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 20
    • Les attributions du conseil de l’université (3/4) Définit les mesures visant à améliorer lorientation et linformation des étudiants et à encourager lorganisation des activités culturelles et sportives ; Recommande les mesures propres à favoriser linsertion professionnelle des diplômés ; Approuve les accords et conventions notamment ceux passés avec les établissements denseignement supérieur privé pour la ou les filières accréditées ; Décide, en formation initiale comme en formation continue, de la création des diplômes duniversités proposés par les conseils détablissements ainsi que des modalités de leur préparation et des conditions de leur obtention ; Propose la création détablissements universitaires ; Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 21
    • Les attributions du conseil de l’université (4/4)  Approuve la création des centres proposés par les conseils détablissement ;  Accepte les dons et legs ;  Donne mandat au président pour toute acquisition ou cession déléments du patrimoine foncier ou immobilier de luniversité. Le conseil de luniversité délègue les attributions administratives et financières au conseil de gestion. Le conseil de luniversité peut également déléguer certaines de ses attributions au président de luniversité ou à une commission émanant dudit conseil. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 22
    • Le Conseil de GestionLe conseil de gestion est constituéparmi les membres du conseil deluniversité, sur la base de la paritéentre les membres désignés et lesmembres élus, il est chargé desquestions administratives etfinancières. Les modalités dedésignation des membres dudit conseilsont fixées par voie réglementaire. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 23
    • Le Conseil d’Établissement Le conseil de létablissement comprend des membres de droit, des représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et techniques, des représentants élus des étudiants, ainsi que des membres désignés parmi des personnalités extérieures. La composition des conseils des établissements, le mode de désignation ou délection de leurs membres, ainsi que les modalités de leur fonctionnement sont fixés par voie réglementaire. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 24
    • La Commission Scientifique  La commission scientifique de chaque établissement universitaire est chargée de proposer toutes les mesures concernant le personnel enseignant-chercheur notamment en ce qui concerne leur titularisation, leur avancement et leur discipline.  La composition de cette commission, son fonctionnement et les modalités de désignation et délection de ses membres sont fixés par voie réglementaire, sous réserve de la parité entre les membres désignés et les membres élus. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 25
    • Autres commissions Le conseil de l’Université crée en son sein des commissions permanentes et, le cas échéant, des commissions ad hoc; Le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes sont fixés dans le règlement intérieur de l’Université. Le conseil d’établissement crée en son sein des commissions permanentes dont une commission de la recherche, une commission pédagogique, une commission de suivi budgétaire et une commission scientifique et, le cas échéant, des commissions ad hoc. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 26
    • Gestion administrative Principaux chantiers en cours dans le cadre de la réforme
    • Gestion des affaires estudiantines Uniformisation du système de gestion informatique des services des affaires estudiantines par adoption du logiciel Français « APOGEE » (dans le cadre d’un Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) : Appui à la Réforme de l’Enseignement Supérieur au Maroc (ARESM)) Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 28
    • Gestion des ressources humaines Le statut des personnels des universités ainsi que leur régime indemnitaire sont fixés par décret (Article 17 de la loi 01 00); Toutefois, en ce qui concerne le personnel enseignant chercheur, les décisions concernant la titularisation, l’avancement et la discipline sont prises après avis des commissions paritaires sur proposition des commissions scientifiques des établissements univesitaires concernés. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 29
    • Principales difficultés Lenteur des procédures administratives (organisation des concours de recrutement, avancement, etc.) Uniformisation des salaires des cadres indépendamment des spécialités et de l’offre et la demande sur le marché de l’emploi; Absence de textes réglementant les contrats à durée déterminée Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 30
    • Organisation administrative Absence d’organigramme type pour les établissements universitaires et les présidences d’université; Absence de mesures « incitatives » pour l’encouragement des fonctionnaires méritants; Présence relativement forte des organisations syndicales. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 31
    • Informatisation Interconnexion (souvent en wireless) des établissements universitaires avec la présidence; Projet MARWAN; Mise à niveau des réseaux locaux informatiques (sécurité, fiabilité, …) Création d’un Campus Virtuel Marocain; Elaboration par chacune des universités d’un système d’information et d’un Environnement Numérique de Travail. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 32
    • Gestion financière
    • Elaboration et exécution du budget Le budget alloué à chaque université est réparti entre les différents établissements par le Conseil de l’Université; Chaque établissement procède à l’élaboration de son propre projet de budget et le fait adopter par le Conseil d’établissement, Le conseil de l’université adopte le projet de budget global de l’université; Le budget devient exécutoire une fois visé par le minisitère des finances. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 34
    • Engagement des dépenses Toutes les dépenses des universités font l’objet d’un contrôle préalable par un Agent comptable au niveau des présidences d’université et un fondé de pouvoirs au niveau des établissements. Il s’en suit une lenteur notable des procédures. La cour des comptes vérifie a posteriori la conformité de la gestion financière à la réglementation en vigueur. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 35
    • Mesures comptables et fiscales Un plan comptable spécifique aux universités est en cours de finalisation; Il devrait permettre une comptabilité de type analytique; Les universités bénéficient de peu d’exonérations fiscales. L’autonomie financière des universités est retardée par la lenteur des procédures au niveau national. Séminaire sur la gouvernance. Bologne; 29 o 36