Comment protéger sa réputation sur les réseaux sociaux

1. HAAS Société d’Avocats
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2. Maître Gérard HAAS
STAND I16
© HAAS SOCIETE D’AVOCATS

3. Introduction
« Une mauvaise réputation est un fardeau, léger à soulever, lourd à
porter, difficile à déposer. »
Extrait du poème Les travaux et les jours, HESIODE,
(VIIIème siècle avant JC), Poète grec
« Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan
d’une entreprise : sa réputation et ses hommes. »
Henri FORD, (1863 – 1947), Homme d’affaires
américain, fondateur de la Ford Motor Company
« Il faut vingt ans pour construire une réputation, cinq minutes pour
la détruire.»
Warren BUFFETT, (1930 - ), Homme d’affaires,
philanthrope et investisseur américain
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4. Qu’est ce que l’e-réputation ?
Réputation
Dimension
Internet
… façonnée par l’ensemble
Image d’une personne
des opinions émises sur les
physique ou morale…
réseaux numériques
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5. Quels en sont les supports ?
Blogs
Réseaux
sociaux Forums
Sites
concurrents
e- Sites de
collecte
réputation d’opinion
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6. Quelle est la nature de l’ e-réputation ?
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7. Programme
I. RISQUES ET ENJEUX
II. QUALIFICATION DES ATTEINTES
III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES
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8. I. Risques et enjeux
Extrait du Guide pratique « e-réputation et identité numérique des organisations, typologie des menaces et identifications des modes de traitement
applicables », Groupement français de l’industrie de l’information
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9. I. Risques et enjeux
Détérioration de
Baisses des
ventes la relation
clients
Risques
économiques
Désorganisation
Baisse des
de la structure
cours
financière
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10. I. Risques et enjeux
 Tout message négatif est susceptible de dégénérer mais…
Popularité Public Gradation
Contenu
du support du risque
Discours posé, « Digital natives »
Clients,
argumenté, étayé
prospects
de faits concrets
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11. Programme
I. RISQUES ET ENJEUX
II. QUALIFICATION DES ATTEINTES
III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES
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12. II. Qualification des faits litigieux
 Extrait du Guide pratique « e-réputation et identité numérique des organisations, typologie des menaces et identifications
des modes de traitement applicables », Groupement français de l’industrie de l’information
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13. II. Qualification des faits litigieux
Zoom sur la manipulation de l’information
« Ils sont avant tout numéro un
du pipeau plaqué or
et de la marge extrême »
Zébu fou !
« Manipulateur
et menteur »
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14. II. Qualification des faits litigieux
Zoom sur la manipulation de l’information
DIFFAMATION Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte
à l’honneur ou à la considération de la personne ou du
corps auquel le fait est imputé. »
Sanction de la diffamation publique
1 an de prison et 45 000 € d’amende
Dommages-et-intérêts
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15. II. Qualification des faits litigieux
Zoom sur la manipulation de l’information
INJURE Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou
invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. »
Sanction de l’injure publique
6 mois d’emprisonnement
12 000 à 45 000 Euros d’amende
Dommages-et-intérêts
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16. II. Qualification des faits litigieux
Zoom sur la manipulation de l’information
Art. 1382 du Code civil
DÉNIGREMENT Construction jurisprudentielle
Consiste à jeter publiquement le discrédit sur un
concurrent en critiquant ses produits, son travail ou sa
personnalité, afin de détourner sa clientèle ou d’en tirer un
quelconque profit.
Sanction :
Dommages-et-intérêts, au titre de la concurrence déloyale
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17. II. Qualification des faits litigieux
PROBLEMATIQUE Qualifications sous l’empire de la loi de 1881
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18. II. Qualification des faits litigieux
PRESCRIPTION Qualifications sous l’empire de la loi de 1881
« L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions
prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour
où ils auront été commis ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été
fait. »
- Art. 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
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19. II. Qualification des faits litigieux
PRESCRIPTION Qualifications sous l’empire de la loi de 1881
Impossibilité de contourner la prescription :
(Ordonnance du Président du TGI de Paris du 26 octobre 2009)
 « les abus de la liberté d’expression tels que prévus par la loi du 29 juillet
1881 ne pouvant être relevés sur le fondement du droit commun, il convient
de souligner le fait que suivant l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, le fait
incriminé doit être précisé et qualifié, le texte applicable cité et l’acte
introduisant l’instance notifié au Ministère Public »
« si certains propos peuvent ailleurs relever du dénigrement porté sur les
services (…) ils forment un tout indivisible et ne peuvent être détachés des
propos susceptibles d’être qualifiés suivant la législation du 29 juillet 1881 »
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20. II. Qualification des faits litigieux
Qualifications sous l’empire de la loi de 1881
ELEMENTS CONSTITUTIFS
DIFFAMATION INJURE
Allégation d’un fait précis portant atteinte à Propos ou invectives injurieux ou outrageants
l’honneur ou à la considération
Fait précis, détachable du débat d’opinion et distinct Expression subjective d’une opinion dont la
du jugement de valeur pour pouvoir faire l’objet d’une pertinence peut être librement discutée dans le
preuve et d’un débat contradictoire (Cass. Crim. 6 cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne
mars 1974). saurait être prouvée.
Ne renferme l’imputation d’aucun fait précis.
Mise en cause d’une personne physique ou morale déterminée ou clairement identifiable
Intention de nuire
« les imputations diffamatoires sont réputées de droit
faites avec l'intention de nuire » (Crim., 7 novembre
1989, Bull. crim. 1989, n° 403, pourvoi n° 86-90.811)
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21. II. Qualification des faits litigieux
Qualification sous l’empire de l’article 1382 du Code Civil
DENIGREMENT
Consiste à jeter publiquement le discrédit sur un concurrent en
critiquant ses produits ou sa personnalité , afin de détourner
sa clientèle ou d’en tirer un quelconque profit.
Constitue un Ne constitue pas un
dénigrement dénigrement
L’article publié dans une revue automobile qui met en
Des appréciations même sévères, portées par un
cause gravement et sans référence à des études
chercheur lors d’une interview lorsqu’elles se
objectives et sérieuses les produits commercialisés
cantonnent au domaine scientifique et professionnel
par des distributeurs de pneumatiques
(CA Paris, 1ère civ, 26 mars 1990)
(CA Versailles, 1ère ch. 1ère section, 28 juin 1993)
Le fait qu’un concessionnaire fasse connaître au client
L’utilisation par une entreprise d’un article critique à
démarché la date d’expiration de l’ancienne
l’égard d’un concurrent publié dans une revue
concession dès lors que cette allégation est exacte
(Cass Com, 23 mars 1999)
(Cass Com, 2 mars 1999)
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22. I. RISQUES ET ENJEUX
II. QUALIFICATION DES ATTEINTES
III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES
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23. III. Modes de traitement des atteintes
Identification de
Conservation des
l’auteur des faits
traces de l’atteinte
litigieux
Obtenir une date Article 6-II LCEN
certaine de Obligation de
publication conservation pour les FAI
et hébergeurs des
données de communication
électronique pendant un an
Assurer la
matérialité des Article 145 CPC
faits en raison de Requête ou référé pour
la volatilité du web communication des
données d’identification
de l’auteur desdits propos
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24. Page  24 © HAAS SOCIETE D’AVOCATS

25. Pour continuer la discussion,
STAND I 16
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26. Pour en discuter,
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27. JE VOUS
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