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Étudiants Presentation Transcript

  • 1. Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Étudiant s
  • 2. Étudiants Les étudiants sont les personnes qui fréquentent régulièrement une école ou un établissement d’enseignement supérieur d’un État membre Qui sont les Étudiants ? Les étudiants sont les personnes qui fréquentent régulièrement un établissement d’enseignement supérieur sur le territoire d’un État membre pour suivre, à titre d’activité principale, un programme d’études à plein temps destiné à leur enseigner une ou plusieurs matières ou une profession. Les étudiants suivent un programme d’études destinés à leur enseigner une ou plusieurs matières ou une profession.
  • 3. Étudiants Conditions: Si vous désirez venir en Italie en tant qu'étudiant, vous devez : • être âgé(e) de plus de 18 ans. Les mineurs de plus de 14 ans sont autorisés à venir s'ils prennent part à des programmes d'échange; • démontrer que vous suivrez des cours au sein d'un établissement d'enseignement ou une formation professionnelle, à temps plein ou pour une période donnée, en lien avec les études précédentes suivies dans votre pays d'origine; Les étudiants qui désirent venir en Italie doivent + 18 être âgé(e) de plus de 18 ans Les mineurs de plus de 14 ans sont autorisés à venir s'ils prennent part à des programmes d'échange Démontrer qu’ils suivront des cours dans une école ou un programme d'études en lien avec les études précédentes suivies Obtenir un visa OK avant d'entrer sur le territoire Entrer en Italie par les frontières juridiques • obtenir un visa étudiant avant de venir en Italie; • déposer une demande de permis de séjour aux fins d'études, une fois que vous êtes arrivé en Italie. 8 Déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie
  • 4. Étudiants Vous devez déposer une demande de visa d’entrée auprès de l’ambassade ou du consulat présent(e) dans votre pays d’origine Procedures: Où et comment introduire la demande Visa Vous devez déposer une demande de visa d'entrée auprès de l’ambassade ou du consulat présent(e) dans votre pays d'origine. Demande de visa d'entrée la proposition de l'employeur est acceptée Vous Vous délivre un visa OK Ambassade Italienne dans votre pays d'origine
  • 5. Étudiants Vous Procedures: Où et comment introduire la demande Votre visa OK Permis d'études Après que le visa ait été délivré, vous pouvez demander un permis d'études afin d'être autorisé à passer des examens d'entrée à l'université ou dans d'autres établissements d'enseignement. la proposition de l'employeur est acceptée Ce permis est valable pour une durée de trois mois. examens d'entrée à l'université ou dans d'autres établissements d'enseignement un permis d'études est valable pour une durée de trois mois 3mois
  • 6. Étudiants Procedures: Vous Où et comment introduire la demande Permis de séjour Si vous êtes inscrit(e) dans un programme d'études, vous devez déposer une demande de permis de séjour aux fins d'études dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie. Afin d'obtenir un permis de séjour, vous devez tout d'abord soumettre votre dossier auprès du Bureau de poste, avec votre passeport et vos documents de voyage. Votre dossier sera envoyé au siège local de la Police de l'immigration qui vous convoquera pour un entretien. Vous devez entrer en Italie par les frontières juridiques la proposition de l'employeur est acceptée Sportello Unico per l'Immigrazione Vous devez déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie auprès du «Guichet unique pour l'immigration» Guichet unique pour l'immigration 8 La demande sera traitée par le biais du Bureau de poste
  • 7. Étudiants Les étudiants qui désirent venir en Italie doivent présenter: Procedures: Documents requis Vous devrez présenter : L’admission dans une école ou un programme d'études • votre admission au sein d'un établissement d'enseignement en Italie; • une assurance maladie; • un logement; • des ressources financières suffisantes (comprenant le coût du voyage de retour vers votre pays d'origine). Une assurance maladie la proposition de l'employeur est acceptée Un logement Des ressources financières suffisantes comprenant la couverture financière du voyage de retour
  • 8. Étudiants Le permis d'étude est délivré pour une durée de trois mois 3mois Procedures: Durée de validité des permis Le permis d'étude est délivré pour une durée de trois mois si vous venez passer un examen d'entrée à l'université ou dans un autre établissement d'enseignement. Le permis de séjour aux fins d'études est délivré pour la durée du programme d'étude envisagé ou dans tous les cas pour une durée d'un an maximum. Il est renouvelable. Afin de renouveler votre permis de séjour, vous devez certifier avoir assisté aux cours et démontrer avoir passé au moins un examen pour la première année et au moins deux examens pour les années suivantes. Le permis de séjour aux fins d'études est délivré pour la durée la proposition de l'employeur est acceptée du programme d'étude 1ans Afin de renouveler votre permis de séjour vous devez assister aux cours et passer les examens ou dans tous les cas pour une durée d'un an maximum. Il est renouvelable
  • 9. Étudiants Procedures: Recours Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif régional dans les 60 jours suivant leur notification. Tribunal administratif régional Vous Les décisions relatives aux visas la proposition de l'employeur est acceptée et aux permis de séjour peuvent être contestées 60 jours dans les 60 jours suivant leur notification
  • 10. Étudiants Droits Emploi après les études Vous pouvez convertir un permis de séjour destiné aux études en un permis de séjour destiné à l'emploi Travail salarié Un permis de séjour destiné aux études ou à la formation professionnelle peut être converti en permis de séjour destiné à l'emploi si les conditions sont remplies. Vous la proposition de l'employeur est acceptée Sportello Unico per l'Immigrazione Vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration qui vérifiera la disponibilité des quotas pour l'emploi. Le contrat de travail, signé par votre employeur, doit également être fourni. Si les quotas le permettent, vous serez invité au Guichet unique pour l'immigration pour signer le contrat et déposer votre demande de permis de séjour destiné à l'emploi. Demande de permis de séjour destiné à l’emploi Guichet unique pour l'immigration
  • 11. Étudiants Vous pouvez exercer des activités indépendantes au terme de vos études Droits Emploi après les études Sportello Unico per l'Immigrazione Vous Travail indépendant Si vous souhaitez exercer des activités indépendantes au terme de vos études, vous devez déposer une demande auprès du Guichet unique pour l'immigration qui transfèrera votre dossier à la Direction provinciale du travail. La Direction provinciale du travail vérifiera la disponibilité des quotas d'entrée pour les travailleurs indépendants et informera le Guichet unique des résultats. Si les quotas le permettent, vous recevrez un permis de séjour qui vous permettra de travailler en tant qu'indépendant. Demande de permis de séjour destiné à activités indépendantes la proposition de l'employeur est acceptée Guichet unique pour l'immigration Le Guichet unique pour l'immigration transfèrera votre demande à la Direction provinciale du travail. La Direction provinciale du travail vérifiera la disponibilité des quotas d'entrée pour les travailleurs indépendants.
  • 12. Étudiants Droits Il vous est permis de travailler pendant les études Emploi pendant les études Il vous est permis de travailler 20 heures par semaine, avec une limite de 1040 heures de travail au total dans une période de 52 semaines. 20 h par semaine 1040 h Il vous est permis de travailler 20 heures par semaine la proposition par 52 semaines de l'employeur est acceptée 52 semaines Il vous est permis de travailler 1040 heures au total dans une période de 52 semaines
  • 13. Regroupeme nt familial Sites institutionnels European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn http://www.emn.europa.eu Punto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emn http://www.emnitaly.it EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigration http://ec.europa.eu/immigration/ Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur http://www.interno.gov.it Ministero dell’Istruzione - Ministère de l'Éducation http://www.miur.it Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/ Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabat http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat Consolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablanca http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca
  • 14. Dernière mise à jour: 30/11/2013 IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » est un Projet financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS avec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale www.dossierimmigrazione.it www.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm www.mondodigitale.org