Travailleurs salariés

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  • 1. Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Travailleurs Salariés
  • 2. Travailleurs Salariés Les salariés sont des personnes qui fournissent leur travail à un employeur sur une base continue Qui sont les travailleurs salariés? Les salariés sont des personnes qui fournissent leur travail à un employeur sur une base continue, en échange d'une compensation monétaire, qui garantit la continuité et une couverture d'assurance partielle. Les salariés doivent avoir un contrat régulier, un juste salaire et une couverture d'assurance partielle
  • 3. Travailleurs Salariés Afin de travailler en Italie Les Travailleurs salariés doivent: Conditions: Afin de travailler en Italie en tant que travailleur salarié, vous devez obtenir : • un visa et une autorisation aux fins de travail salarié avant d'entrer sur le territoire; • un permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie. Obtenir un visa avant d'entrer sur le territoire OK Entrer en Italie par les frontières juridiques L'Italie utilise un système de quotas qui sont fixés annuellement. Les quotas ne s'appliquent pas à certaines catégories de travailleurs. 8 Déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant leur arrivée en Italie
  • 4. Travailleurs Salariés Une autorisation de travail vous sera octroyée, si vous entrez dans les quotas annuellement fixés Prefettura Procédures: C’est un bureau périphérique du Ministère de l'Intérieur. Où et comment introduire la demande Autorisation de travail Votre employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail auprès du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province compétente pour le lieu où vous exercerez votre emploi. Une autorisation de travail ne vous sera octroyée qu'à condition que vous entriez dans les quotas de travailleurs non ressortissants de l'UE annuellement fixés. Votre employeur Doit demander une autorisation Ambassade Italienne dans votre pays d'origine Sportello Unico per l'Immigrazione Le Guichet unique informera le consulat ou l'ambassade par voie électronique qu'une autorisation de travail a été délivrée. Le Guichet unique informera le consulat ou l'ambassade qu'une autorisation de travail pour vous a été délivrée. Guichet unique pour l'immigration
  • 5. Travailleurs Salariés Sportello Unico per l'Immigrazione Procédures: Où et comment déposer la demande Visa L'ambassade ou le consulat présent dans votre pays d'origine ou de résidence délivrera un visa qu'il vous faudra récupérer et utiliser pour entrer en Italie dans les six mois suivants. Ce délai commence à compter de la date à laquelle l'autorisation aura été délivrée. L'autorisation de travail est nécessaire pour obtenir le visa d'entrée. Ambassade Italienne Guichet unique pour l'immigration dans votre pays d'origine Si la proposition de l'employeur est acceptée la proposition de l'employeur est acceptée Vous délivre un visa Certaines catégories de travailleurs peuvent être assujetties à des procédures et à des conditions spécifiques pour l'obtention de leurs permis de travail. OK Vous
  • 6. Travailleurs Salariés Procédures: Où et comment introduire la demande Vous Permis de séjour Dans les huit jours qui suivent votre arrivée en Italie, vous devez déposer une demande de permis de séjour auprès du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province compétente pour le lieu où vous exercerez votre emploi. Vous devez entrer en Italie par les frontières juridiques la proposition de l'employeur est acceptée Sportello Unico per l'Immigrazione Vous devez déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie auprès du «Guichet unique pour l'immigration» Guichet unique pour l'immigration 8
  • 7. Travailleurs Salariés Procédures: Lors du dépôt de votre demande d'autorisation de travail, votre futur employeur doit soumettre tous les documents relatifs : Votre employeur Documents requis Lors du dépôt de votre demande d'autorisation de travail, votre futur employeur doit soumettre tous les documents relatifs : • à votre futur hébergement ; • au «contrat de résidence» proposé ; • à la couverture financière de votre voyage de retour; • à toute modification possible de votre futur emploi. Vous devez signer un contrat de résidence et présenter un passeport ainsi que vos documents de voyage. à votre futur hébergement au «contrat de résidence» proposé Vous la proposition de l'employeur est acceptée à la couverture financière de votre voyage de retour à toute modification possible de votre futur emploi contrat de résidence signé passeport Guichet unique pour l'immigration
  • 8. Travailleurs Salariés La durée de votre permis de séjour dépendra de votre visa et de votre autorisation de travail. Procédures: Durée de validité des permis Votre autorisation de travail est liée à votre contrat de résidence aux fins de travail et durera pour une période de validité correspondante. • Les contrats de travail à durée déterminée sont limités à une durée d'un an; • Si vous possédez un contrat de travail à durée indéterminée, le permis est délivré pour une durée de deux ans. La durée de votre permis de séjour dépendra de votre visa ou de l'autorisation de travail. Votre employeur Vous la proposition de l'employeur est acceptée Contrats de travail à durée déterminée Contrats de travail à durée indéterminée le permis est délivré pour une durée d’un an le permis est délivré pour une durée de deux ans 1an 2ans
  • 9. Travailleurs Salariés Votre employeur Procédures: Recours Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif régional dans les 60 jours suivant leur notification. Tribunal administratif régional Les décisions relatives aux visas la proposition de l'employeur est acceptée Vous et aux permis de séjour peuvent être contestées 60 jours dans les 60 jours suivant la notification
  • 10. Travailleurs Salariés Droits Perte de l'emploi Vous Agence pour l'emploi Si vous détenez un permis de séjour pour travailleur salarié mais vous perdez votre emploi ou donnez votre démission, vous pouvez être placé sur la liste des demandeurs d'emploi pendant la durée de validité restante de votre permis de séjour ou dans tous les cas pour une période maximale de douze mois. Si vous perdez votre emploi à la fin de la durée de validité de votre permis, vous pouvez déposer une demande de renouvellement, pour une période maximale de douze mois. Si vous perdez votre emploi ou donnez votre démission lavous pouvez être placé sur laacceptée proposition de l'employeur est liste des demandeurs d'emploi 12 mois pendant la durée de validité restante de votre permis de séjour ou pour une période maximale de douze mois.
  • 11. Travailleurs Salariés Vous pouvez vous engager dans des activités indépendantes à condition d'avoir les qualifications et de satisfaire aux exigences légales nécessaires Droits Changement de statut Votre employeur Si vous détenez un permis de séjour destiné à l'emploi, vous pouvez vous engager dans des activités indépendantes à condition d'avoir les qualifications et de satisfaire aux exigences légales nécessaires. Votre changement de statut sera enregistré au moment où votre permis de séjour initial expirera. si vous voulez et avez les qualifications requises, vous pouvez devenir un travailleur indépendant la proposition de l'employeur est acceptée Vous salarié pour devenir travailleur indépendant, vous devez démontrer que: vous détenez les ressources adéquates vous remplissez les exigences légales vous possédez les certifications des autorités compétentes vous êtes enregistré(e) auprès de la Chambre de Commerce Vous indépendant
  • 12. Travailleurs Salariés +5 ans Droits Résidence de longue durée Un statut de résident de longue duréeCE est octroyé après cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière. Vous devez démontrer que vous possédez des ressources financières suffisantes, un logement adéquat et que vous ne représentez pas une menace à l'ordre et à la sécurité publics. Si vous avez cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière Si vous avez des ressources financières suffisantes Après cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière vous pouvez demander un statut de la proposition de l'employeur est acceptée résident de longue durée-CE Si vous n’ êtes pas une menace à l'ordre et à la sécurité publics Si vous avez un logement adéquat
  • 13. Regroupeme nt familial Sites institutionnels European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn http://www.emn.europa.eu Punto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emn http://www.emnitaly.it EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigration http://ec.europa.eu/immigration/ Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur http://www.interno.gov.it Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigration http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/ Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabat http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat Consolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablanca http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca
  • 14. Dernière mise à jour: 30/11/2013 IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » est un Projet financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS avec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale www.dossierimmigrazione.it www.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm www.mondodigitale.org