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Production et réutilisation des images numériques
 

Production et réutilisation des images numériques

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Présentation accompagnant la conférence donnée par Lionel Maurel le 14 septembre 2012 dans le cadre de l'Action régionale de formation "Pratiques des images numériques en sciences humaines".

Présentation accompagnant la conférence donnée par Lionel Maurel le 14 septembre 2012 dans le cadre de l'Action régionale de formation "Pratiques des images numériques en sciences humaines".

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    Production et réutilisation des images numériques Production et réutilisation des images numériques Presentation Transcript

    • Photomontages (II). Par DavidInc. CC-BY-NC-NDProduction et réutilisation desimages numériques : quels cadresjuridiques aujourd’hui ?Par CalimaqINHA, 14 septembre 2012
    • L’image numérique : un champ de hautes tensions juridiques…Lightning in black and white. Par gleansonmj. CC-BY-NC-ND.
    • Noam Galai. Screaming for help. Flickr
    • Puissance de la dissémination, Misère du droit… Mort de la création ? Site : Scream EverywhereThe Stolen Scream : Cette photo s’estdisséminée dans plus de 40 pays dans le monde et sous des dizaines de formes différentes, à l’insu de son auteur… 4
    • Rencontres d’Arles – Juillet 2011 « From Here On », exposition sur la photographie numérique, sous l’angle de l’appropriationnisme. Marche funèbre organisée par l’UPP pour le jour de deuil du droit d’auteur
    • Tensions autour des usagespédagogiques et de recherche« Partout dans le monde, les nouvelles conditionsde circulation des contenus sur internet ontconduit à un réflexe de durcissement juridique,sous l’influence des lobbies marchands. Cettemultiplication unilatérale d’interdictions, decontrôles et de contraintes a produit desdispositifs souvent inapplicables stricto sensu,comme la loi Droits d’auteur et droits voisins dansla société de l’information (DADVSI), adoptée enFrance en juin 2006 après des débats houleux.Aucune revue illustrée en ligne ne satisfaitrigoureusement à l’ensemble des conditionsrequises par cet échafaudage administrativo-législatif. Celui-ci ayant été conçu pour protégerles détenteurs de droits, non les producteurs desavoir, ses attendus placent l’édition gratuite dansla zone grise de l’aléatoire des décisionsjurisprudentielles.» Le droit aux images à l’ère de la publication électronique. 19/12/2006 Revue In Situ
    • Quelles frontières pour le droit àl’image ? Brainwash Marylin Monroe. Par dOOnLoL. CC-BY-NC-SA Disputes judiciaires aux Etats- Unis autour d’un hologramme de Marylin Monroe.
    • Produire et réutiliser des images numériques, une mosaïque de questions juridiques…  Droit d’auteur  Droit à l’image -…  Droit des bases de donnéesAbac077. CC-BY-SA  Droit des données publiques  Droit des données personnelles Droit des marques  Droit des dessins et modèles 8  etc…
    • Horia Varlan CC-BYDroit d’auteur, productionet réutilisation d’images numériques
    • Droit d’auteur ?« Tout est possible, rienn’est permis ». Yves Alix Par Margnac. CC-BY-NC-SA
    • Un droit qui protège les « œuvres de l’esprit » « Art. 112-1 Les Dispositions du [code de la propriété intellectuelle] protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » •« Empreinte de la personnalité de l’auteur » Originales • Idée de choix, de sensibilité Paula Brandao. CC-BY-SAA conditions qu’elles soient… • Les idées ne sont pas protégées Mises en • les œuvres sont protégées dès leur création, sans formalité forme 11
    • Les images, des œuvres de l’esprit ? Mayer et Pierson. Portrait du comte de Cavour. 1856. Domaine public.Sont considérés notamment comme oeuvres de lesprit au sensdu présent code :1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques etscientifiques ;2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autresoeuvres de même nature ;3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque,les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ouautrement ;5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistantdans des séquences animées dimages, sonorisées ou non,dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;7° Les oeuvres de dessin, de peinture, darchitecture, desculpture, de gravure, de lithographie ;8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à laide detechniques analogues à la photographie ;10° Les oeuvres des arts appliqués ;11° Les illustrations, les cartes géographiques ;12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à lagéographie, à la topographie, à larchitecture et aux sciences ; Mais histoire complexe de la Article L.112-1 CPI protection des photographies par le droit d’auteur.
    • La question épineuse de l’originalité dans le domaine de l’image Originalité, bouillabaisse et contrefaçon Layers at the Base of Mount Sharp. NASA/JPL-Caltech/MSSS Burning Man 2011 Satellite Photo (GeoEye). par cdine. CC-BY-NC-SAA lire => Photo et originalité, un parcours d’obstacle
    • La titularité initiale des droits-En principe, les droits naissent au profit du oudes auteurs de l’œuvre ;-Ce principe vaut aussi pour les salariés quiconservent leurs droits, sauf à les céder par lebiais de leur contrat de travail ou deconventions collectives. La création d’Adam. Michel-Ange. Domaine public Mais il existe un certain nombre d’exception : œuvres collectives, logiciels, journalistes, agents publics 14 14
    • Le cas particulier des agents publics (loi DADVSI de 2006)• L’agent public créant une œuvre dans l’exercice Par fancyblog. CC-BY-NC-ND de sa mission de service public est bien reconnu comme un auteur ;• Mais il cède automatiquement les droits d’exploitation de l’œuvre à son employeur ;• En cas d’exploitation commerciale, l’administration dispose seulement d’un droit de préférence et l’agent doit être « intéressé » ;• Le droit moral de l’agent se limite au droit à la paternité. Ces règles ne s’appliquent pas aux professeurs d’universités et aux enseignants-chercheurs. Les élèves et les étudiants conservent leurs droits sur les œuvres qu’ils créent au cours de leurs 15 études.
    • Le droit d’auteur : les principes de basesDroit moral = droit Droit patrimonialde faire respecter = monopole Droit Droit moral l’oeuvre d’exploitation patrimonial Droit de reproduction Cessible (peut être Droit à la paternité (fixation sur un Inaliénable (pas cédé par contrat à support) possible de le des tiers contre céder par contrat) rémunération) Droit de représentation Droit de divulgation (communication au Limité dans le public) Perpétuel (pas de temps (en principe, limite dans le vie de l’auteur + 70 temps) ans) Droit d’adaptation (œuvres dérivées) Droit au respect de l’intégrité A l’issue de cette période, l’œuvre entre dans le domaine public Droit de retrait/repentir Quelles différences avec le copyright anglo-saxon ? 16
    • Le mode de fonctionnement du droit d’auteur Copyright = Tous droits réservés Copies privéesSauf si on setrouve dansle cadre Représentations Analyses et privées et courtes citations gratuitesd’uneexceptionlégislative… Tout usage nécessite en Revues de presse Parodies, pastiches, principe une autorisation 17 caricatures préalable
    • Petit cas pratique  Ce dessin est une œuvre de l’esprit, protégée par le droit d’auteur de Martin Vidberg.  Aucune exception législative ne permet de le reproduire et de le représenter dans ce contexte.  Il est donc nécessaire de demander une autorisation préalable à l’auteur. Partage et droit d’auteur. Importance des crédits Par Martin Vidberg. pour le respect du droit Tous droits réservés. moral de l’auteur. Avec l’aimable autorisation de l’auteur.
    • Utiliser une image dans le cadre d’une licence  Nécessité d’obtenir une licence de la part du ou des titulaires de droits sur l’œuvre.  Ces contrats obéissent en droit français à un formalisme précis (sinon invalide) : - Ils doivent être passés par écrit ; - Ils doivent être aussi précis que possible (interprétation restrictive) ; - Ils doivent mentionner l’étendue et la destination des droits sur lesquels portent la NobMouse. CC-BY licence ; - Ils doivent être délimités dans le temps et dans l’espace. Les licences peuvent être accordées à titre gratuit, - Dans le domaine de la photographique, les licences sont rarement accordées à titre mais le titulaire peut aussi exclusif (différent contrat d’édition). demander une rémunération. 19
    • Importance et relativité de la gestion collective dans le domaine de l’image Source : Marc Autret. 150 questions sur l’éditionBnF. Guide Succint de la recherche d’ayants droit.
    • Prendre des risques ? « Dans le cadre du programme Persée, des outils technologiques permettent disoler les contributions de chacun des auteurs afin quune demande dautorisation de diffusion sous une forme numérique puisse être individuellement requise. Les revues recherchent les auteurs ou leurs ayants droit et adressent un courrier individuel aux auteurs pour lesquels une adresse récente a pu être identifiée. Cette procédure longue et complexe est le garant du respect du droit dauteur auquel le programme Persée est attaché. Néanmoins, la visibilité des revues françaises sur les réseaux étant fondamentale pour la recherche française dans le contexte actuel et dans un souci de cohérence des collections, il a été décidé : • en labsence de réponse dans un délai de trois mois à dater du jour denvoi du courrier, larticle correspondant sera diffusé. Si un auteur souhaite retirer son article du portail, sa demande sera prise en compte à compter de la réception de son courrier. • cette clause ne concerne pas les reproductions (illustrations...) dont la diffusion ne sera effective que si lautorisation explicite a été donnée, en dehors de tout délai »L’exemple du programme Persée
    • Utiliser des exceptions ?http://www.flickr.com/photos/nickwheeleroz/2220008689/sizes/z/in/photostream/ Voir Article L.122-5 CPI Copies privées  Courtes citations Revues de presse Parodies, pastiches, caricatures  Exception reproduction et représentation des œuvres d’art à des fins d’information immédiate Exception conservation Exception pédagogique et Logique du droit français très différente de recherche de celle du fair use américain
    • Œuvres textuelles : courtes citations possibles, enfonction de la proportion de texte cité, mention del’auteur et de la source, intégration dans une œuvrecitante, finalité critique, polémique, pédagogique oud’information.Images : pas de reconnaissance à lacitation graphique en droit français, mêmesous la forme de vignettes, même pourdes parties d’image.Œuvres musicales : la citation n’est paspermise dès lors que l’extrait permet dereconnaître le morceau original.Œuvres audiovisuelles : la reprised’extraits est possible à condition qu’ilssoient courts et que l’œuvre citante resteautonome. 23
    • En dehors de la parodie, la réutilisation d’œuvres sous forme de remix, mashup et autres formes de transformations n’est pas possible en droit français…Everything is a remix Le fair use (usage équitable) permet dans certaines conditions la création d’œuvres transformatives, à condition qu’elle ne menacepas l’exploitation commerciale Et le droit de parodie ? de l’œuvre originale 24
    • Utiliser des exceptions ? L’exception Conservation (Art. L 122-5 CPI)HADOPI (amendement IABD) La reproduction et la représentation d’une œuvre faisant partie de leur collection effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de sa consultation sur place à des fins de recherche ou d’études privées dans les locaux de l’établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services darchives, sous réserve que ceux- ci ne recherchent aucun avantage économique Pasukaru76. CC-BY ou commercial Ne peut pas être utilisée dans n’importe quel but et pas pour une mise en 25 ligne sur Internet.
    • Réutiliser des œuvres dans le cadrede l’enseignement et de la recherche En l’absence de fair use en France… Application de l’exception à des fins d’illustration de la recherche et de l’enseignement…
    • Une disposition introduite par la loi DADVSI (2006)  L’exception pédagogique et de recherche (art. L. 122-5.3) La représentation ou la reproduction dextraits dœuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de lécrit, à des fins exclusives dillustration dans le cadre de lenseignement et de la recherche, à lexclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement délèves, détudiants, denseignants ou de chercheurs directement concernés, que lutilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et quelle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à larticle L. 122-10. A lire : Savoirs CDI – L’exception pédagogique 27
    • L’importance des accords sectoriels Le contenu de ces accords peut différer du texte de l’exception.  Tableau comparatif selon les secteurs Donnent lieu au versement d’une somme forfaitaire annuelle par Ministère de l’Enseignement supérieur et Ministère deAccords de février 2010 relatifs à l’Education nationalel’image animée et à la musique  Problème / Accords d’avril 2012 relatifs au établissements nelivre, à la musique imprimée, aux relevant pas de cettepublications périodiques et aux tutelleœuvres d’art visuel
    • Type d’usages autorisés Mais … Utilisation en classe Il faut vérifier œuvre par Incorporation d’extraits dans des œuvre si les titulaires desujets d’examen droits ont donné mandat au CFC pour les représenter Utilisation d’extraits lors de (moteur de recherche surcolloques, séminaires, conférences site CFC) Illustrations dans un Numérisation et incorporation ouvrage couvert, pasd’extraits dans des supports forcément couvertes…pédagogiques ou des travaux  Système pas applicabled’élèves/d’étudiants aux photocopies, couvert par système de gestion A chaque fois, les proportions collective obligatoire CFC varient selon les types de  Œuvres mises en ligne documents et selon les types doivent faire l’objet d’une d’usages déclaration aux sociétés de Se reporter aux accords gestion collective via un sectoriels est indispensable formulaire (cf tableau)
    • La mise en ligne et la conservation Reproduction de travaux  Pour présentation en classe oupédagogiques illustrés par des lors d’un colloque, numérisation doitextraits d’œuvres protégées rester temporaire et ne pas excéderpossibles sur un intranet ou un durée du coursextranet  Interdit d’utiliser l’exception pour A condition qu’ils ne soient constituer des bases de donnéesaccessibles qu’aux élèves, étudiants, d’extraits ou d’œuvres numériséesenseignants ou chercheursdirectement concernés par ces  Possible d’archiver sous formetravaux numérique les travaux pédagogique sou de recherche contenant des Pour les thèses, la mise en ligne extraits, mais uniquement à des finsest possible, à condition que les de conservation (pas d’indexation)œuvres ou extraits ne puissent êtreextraits.  Possible de stocker de façon pérenne les thèses sous forme Seulement 20 images par travail numérique.de recherche ou supportpédagogique, résolution limitée à400*400 pixels et résolution de 72 dpi
    • Une réforme du système à conduire d’urgence ! Une exception pédagogique Par chidorian. CC-BY-SA.toujours complexe. Michèle Battisti,Paralipomènes. Droit d’auteur et enseignement enFrance : état d’urgence ! Calimaq,S.I.Lex. Veut-on tuer l’exceptionpédagogique ? Rémi Mathis, Droitsd’auteur. Exception pédagogique ou…exception culturelle ? Alexandre Moatti,bibnum. Le Canada a instauré en 2012 une exception pédagogique et de recherche très large et… gratuite !
    • Le problème des œuvres orphelines CC-BY-NC an untrained eye- Des œuvres protégées dont il estimpossible ou très difficile d’identifierou de localiser le(s) titulaire(s) dedroits ;- Rend impossible la réutilisation etentrave notamment les programme denumérisation ;- Certains pays disposent déjà desolutions (Canada, Japon, Hongrie,Pays scandinaves) ;- En 2011, introduction d’uneproposition de loi au Sénat sur lesœuvres orphelines visuelles, visant àmettre en œuvre un système degestion collective. Attention, le recours à la mention « D.R. » est sans valeur juridique ! 32 32
    • Vers une solution aux problèmes des œuvres orphelines ? Adoption d’une directive européenne sur les œuvres orphelines jeudi dernier, à une large majorité. Une place importante accordée aux bibliothèques, archives, musées, mais ce dispositif sera-t-il applicable ?
    • Importance et fragilité du domaine publicdans le domaine de l’image« Pour les œuvres relevant du domainepublic, il existe une différence essentielleentre les contenus textuels et lescontenus iconographiques. Alors quen’importe quel éditeur est libre deréimprimer sans bourse délier un romande Victor Hugo ou un recueil de poèmesde Charles Baudelaire, à quelquesexceptions près, le domaine publicn’existe pas réellement pour les œuvresvisuelles. Une image ne quitte leterritoire du droit d’auteur que pour entrerdans celui du droit patrimonial : elleappartient toujours à une collection ou unayant droit qui en octroie lesreproductions selon son bon vouloir. » Le droit aux images à l’ère de la publication électronique. 19/12/2006 Broken statue. Par evilpeacock. CC-BY-NC-SA.
    • Le domaine public- Les droits patrimoniaux sont éteints,mais le droit moral persiste ;- La durée des droits est de 70 ansaprès la mort de l’auteur, en principe…- En pratique, il existe de nombreusesexceptions : œuvres posthumes, œuvresanonymes, auteurs morts pour laFrance, prorogations de guerre, œuvresde collaboration… Déterminer qu’une œuvre appartient dans le domaine public est une opération complexe 35
    • La durée des droits A retrouver sur Sketchlex
    • Attention aux apparences parfois trompeuses… On a fêté le centenaire de la naissance de Robert DoisneauCopia darte lego - Hommage Robert Doisneau. Par udronotto. en avril 2012… Le Baiser de l’hôtel de ville a été réalisé en en 1950… La photo est en noir et blanc… Mais elle va rester protégée jusqu’en 2065 !
    • Dans de nombreuses institutions culturelles… Par Marion Boucharlat pour OWNI. CC-BY-NC-SA. Site du LouvreLe domaine public copyrighté…
    • Une pratique (trop) fréquentedans les bibliothèques numériques « Les opérations de numérisation de documents ne confèrent à la bibliothèque aucun droit de propriété littéraire et artistique sur les oeuvres ainsi reproduites. » Site du Ministère de la Culture.
    • Vous avez dit « Copyfraud » ? Arago – Le portail de la photographie  Photographies copyrightées, même lorsque les œuvres sont dans le domaine public  Mentions légales ne permettent que la consultation et suppriment le droit à la copie privée  Verrouillage technique : clic-droit désactivé 40Des pratiques contestées => Hacking Public Domain ?
    • Autre démarche : assimiler le domaine publicnumérisé à des données publiques (Loi 17 juillet 1978) Gallica, Bibliothèque numérique de la BnF Archives départementales du Pas de Calais Utilisation de la distinction usage Réunion des Musées Nationaux commercial / usage non- commercial Mais là encore, validité juridique contestable et contestée… 41
    • Impulsion d’Europeana et de Communiaen faveur du domaine public  Manifeste du domaine public de Communia « Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public »  Public Domain Calculator d’Europeana  Adoption de la Public Domain Mark par Europeana 42 42
    • Des exemples en France de diffusion dudomaine public « à l’état pur » Carnets géologiques de Philippe Ville de Bourg-en-Bresse sur Europeana Glangleaud – Clermont Université 43
    • Licences libres et licences de libre diffusion, une alternative au droit d’auteur classiquePar Randy Safaran. Domaine public
    • Le mode de fonctionnement Exemple des licences des licences libres Creative Commons « Tout ce qui n’est pas interdit est permis » Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence 4 conditions etIl faudra conclure un contrat pour lever 45 6 contratsune restriction posée par la licence
    • Trouver et partager des images sous licence libre Plus de 12 millions de fichiers sous licence libre sur Wikimedia Commons 238 millions d’images sous CC sur Flickr Déjà plus de 100 000 photos pour le concours Wiki Loves Monuments
    • Les licences libres pour la diffusion des images de la recherche MédiHAL : Archive ouverte de photographies et d’images scientifiques
    • Les licences libres pour les bases de données d’images scientifiques• Bases de données ouvertes, pour un meilleur accès à l’information scientifique et technique Antweb : base de données scientifiques de la California Academy of Science sous licence Creative Commons (CC-BY-SA) Contribue à alimenter Wikipédia, Wikimédia Commons, Wikispecies A voir également le projet Science Commons 48
    • Les licences libres pour produirede manière collaborative des contenus pédagogiques Lelivrescolaire.fr Californie, vote de deux lois pour constituer une bibliothèque de manuels scolaires libres et gratuits.
    • Les licences libres pour explorer de nouvelles passerelles Art Science Factory : Artistes et Scientifiques associés
    • Les licences libres pour élargir les usages Concours collaboratif Part[im]ages, utilisant les Mash Up Festival Film – licences Creative Commons Forum des Images
    • Images et partage sur les réseaux sociaux L’exemple de Facebook « Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos […] : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. »Le phénomène de propriété-fantôme :« La cession des droits peut en effet s’opérer à titre exclusif ou non exclusif. Le premier cascorrespond par exemple à celui d’un contrat d’édition classique, dans lequel un auteur valittéralement transférer ses droits de propriété intellectuelle à un éditeur pour publier unouvrage. L’auteur, titulaire initial des droits patrimoniaux, s’en dépossède par la cessionexclusive et il ne peut plus les exercer une fois le contrat conclu. Avec les CGU desplateformes, les droits ne sont pas transférés, mais en quelque sorte “répliqués” : l’utilisateurconserve les droits patrimoniaux attachés aux contenus qu’il a produit, mais la plateformedispose de droits identiques sur les mêmes objets. » (Calimaq)
    • La magie noire des CGU et leur impact sur les images 2011 : Twitpic signe un accord d’exclusivité pour la diffusion de ses contenus avec le groupe de presse WENN© Stéphanie Gordon 2012 : Rachat d’Instagram par Facebook pour un milliard de dollars. A lire : L’AFP condamnée pour des photos d’Haïti piratées sur Twitter.
    • Les problèmes liés à la curationet au partage des contenus en ligne Titre Extrait Lien A lire : Droit d’auteur et partage Image
    • Scoop.it Reprises d’articles et de billets, avec lien, affichage d’une image et d’un extrait. La reprise des images est problématique, en l’absence d’un droit de citation graphique…La curation c’est prendre du contenu à unendroit et le mettre à un autre. Rien d’autre. Orrappelons le, prendre du contenu sans en avoirl’autorisation constitue une atteinte au droitd’auteur. Seul le droit de citation peuts’appliquer mais ce dernier est soumis à uncertain formalisme qui n’est jamais respecté surles plateformes de curation.Certes les plateformes de curation permettentégalement de rédiger du contenu, de faire unesynthèse d’un article MAIS personne ne le faitcar c’est si simple de copier, de rediffuser et dene pas créer.Frédéric Martinet. Actulligence. 55
    • The Twitted TimesCréation automatiqued’une revue web à partirdes liens les plusretweetés par son réseausur Twitter.Problème :L’exception de revue depresse n’est ouvertequ’aux organes depresse professionnels.Les panoramas depresse électroniquesnécessitent un contratconclu avec le CFC et nepeuvent être diffusésqu’en intranet Menace également d’une Lex 56 Google en France…