Matinée AFDEL sur l'Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états

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Matinée AFDEL sur l'Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états

  1. 1. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 1 Open Innovation : LaOpen Innovation : La propriété intellectuelle danspropriété intellectuelle dans tous ses étatstous ses états Marina Blum Benjamin Jean mblum@brandi-partners.com bjean@inno3.fr Legal Breakfast Mercredi 29 mai 2013
  2. 2. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 2 Agenda : – CADRAGE ET INTRODUCTION – FOCUS LEGAL BREAKFAST : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – CONCEPTS DE L’OPEN INNOVATION – UNE ÉVOLUTION PLUS QU'UNE RUPTURE – POUR UNE OPEN INNOVATION RÉUSSIE : ACCOMPAGNEMENT ET MÉTHODOLOGIE – L'IMPORTANCE DES OUTILS CONTRACTUELS – PERSPECTIVES
  3. 3. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 3 CADRAGE ET INTRODUCTION « Open innovation » «  open source » « open data » « open knowledge » un esprit de liberté, Mais une liberté encadrée Free dance © Untitled blue, CC By 2.0
  4. 4. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 4 Pourquoi Open Innovation À plusieurs on est plus efficace et complémentaire : l’intelligence collective mise à l’honneur. Le plus simple est de faire ensemble : – Plus personne n'est capable de maîtriser entièrement la chaîne de valeurs, à partir de là, il est indispensable de s'associer pour innover : – Il est possible de se concentrer sur la plus value que chaque acteur apporter au système (ou à une partie de celui-ci).
  5. 5. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 5 – « Open » ne signifie pas libre : le titulaire des droits est seul décisionnaire des droits qu’il octroie à des tiers. Il s’agit donc d’une liberté/ouverture contrôlée, notamment par la confidentialité et la gestion de la propriété intellectuelle. – « Open Innovation » ne veut pas dire « Open Source » ni « Open Data » – L'innovation ouverte couvre très largement ces concepts, mais n’exclut pas d'autres modèles hybrides et plus fermés.
  6. 6. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 6 FOCUS LEGAL BREAKFAST
  7. 7. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 7 FOCUS LEGAL BREAKFAST : PROPRIETE INTELLECTUELLE Il s'agit de replacer les droits de propriété intellectuelle (existence et exercice) dans le cadre d'une innovation ouverte Nous envisagerons cette étude au regard des droits relatifs aux activités de R&D : – Logiciels (droit d'auteur) – Autres œuvres (droit d'auteur) – Bases de données (droit sui generis des Bases de données) – Inventions (Brevet) – Signes distinctifs (Marques) – Mais aussi : Dessins & modèles ; Topographie de semi-conducteurs ; etc.
  8. 8. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 8 D’un point de vue opérationnel, l’objectif N°1 de l’entreprise : Faire avancer et créer le meilleur business model, c'est-à-dire gagner du temps et de l’argent tout en anticipant et limitant les risques : – réduit le risque en cas de non-succès commercial, – générer du profit ou de nouvelles opportunités Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0
  9. 9. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 9 CONCEPTS DE L’OPEN INNOVATION
  10. 10. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 10 CONCEPTS DE L’OPEN INNOVATION L'innovation ouverte repose sur une perméabilité contrôlée de la chaîne de valeur/création. L'innovation ouverte repose massivement sur le transfert de technologies/de droits de propriété intellectuelle – IP in-licensing – IP out-licensing Il diffère selon les phases : – Innovation/recherche – Développement – Commercialisation http://www.openinnovation.eu/
  11. 11. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 11 En pratique Il s'agit d'un usage fin des droits de propriété intellectuelle... – Mieux adapté à un monde où les inventions sont par principe incrémentales, complexes et modulaires (interdépendantes) – Qui doit se traduire par des contrats (cf infra), sachant que l'accroissement du nombre de contributeurs entraîne nécessairement l'augmentation de relations sociales (et donc contractuelles) … qui remet en cause le rôle d'exclusion traditionnel – L'exclusion étant considérée comme peu opérante (imitations toujours existantes) – Laisse la place à une fonction d'incitation à l'innovation (plus (seulement) en excluant ; aussi en réduisant les difficultés inhérentes à l'innovation collective ;) et de coordination – pour des échanges marchands (par ex. licences croisées) ou non marchands (réseau de recherche, consortium, joint venture, etc.). On passe ainsi de la protection à la gestion et à la valorisation, Avec pour principe : – Qu'il n'est pas nécessaire de posséder les droits, une licence peut être suffisante. – Qu'il est important de sécuriser les droits provenant de tiers (chaîne de droits)..
  12. 12. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 12 Une place importante est laissée au groupement d'entreprises – La collaboration peut être • négociée (échanges de droits, cocréation, création d'une structure ou mise en place d'un consortium/société commune/etc.) • non négociée (notamment dans le cadre de l'Open Source : le cadre est prévu en amont, ce qui favorise la diffusion d'une technologie, mais nécessite la définition et l'application d'une stratégie complexe)
  13. 13. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 13 UNE ÉVOLUTION PLUS QU'UNE RUPTURE
  14. 14. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 14 UNE ÉVOLUTION PLUS QU'UNE RUPTURE L’innovation en mode « collaboratif » existe depuis longtemps – "boite à idées" – appel à des ressources externes (sous-traitance, co-traitance, outsourcing, accords de R&D…), – partenariats À cet égard, l’open innovation est : – une forme de "super collaboration"/"super partenariat", caractérisé(e) essentiellement par la multiplicité des acteurs, la diversité des objets qu’elle peut concerner Multiples facettes et acteurs : – fournisseurs/clients, privé/public, entreprises commerciales/universités, grands groupes, PME, fonds d’investissement, incubateurs, pôles de compétitivité, contributeurs personnes physiques…, et une constante : l'innovation collaborative
  15. 15. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 15 POUR UNE OPEN INNOVATION RÉUSSIE UN ACCOMPAGNEMENT ET UNE MÉTHODOLOGIE
  16. 16. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 16 POUR UNE OPEN INNOVATION RÉUSSIE Attention : rentrer dans la logique d'innovation ouverte n'induit pas d'abandonner votre innovation – Il s'agit au contraire d'en tirer les meilleurs fruits. Basculer dans une innovation ouverte est néanmoins un choix qui doit être assumé : Il n'y a de véritable OI au sein d'une organisation qu'en présence de politiques (formalisées ou non) et de gouvernance (structure) adaptée ; L'organisation doit accepter et assumer l'idée d'une « Politique d'innovation ouverte » – Elle peut impacter différents autres éléments de la société (dont la politique en matière de PI) ; – Elle peut aussi comprendre ou renvoyer vers une politique Open Source dédiée. UN ACCOMPAGNEMENT ET UNE MÉTHODOLOGIE
  17. 17. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 17 Prise en compte de l'innovation ouverte La mise en place d’une organisation interne avec définition du rôle de chacun : – déploiement de ressources appropriées en nombre et en qualité, réunissant non seulement des compétences techniques, financières, commerciales, juridiques, mais aussi une équipe composée de bons communicants ; la mise en place de bons outils juridiques : – cela passe par les contrats, bien sûr, mais aussi par des guides pratiques, des grilles d’audit… Un conduite du changement est souvent nécessaire : – la formation interne pour une bonne compréhension des problématiques et une bonne connaissance des outils, mais en maintenant échange et dialogue, car il s’agit également d’une aventure humaine où la construction dans la durée d’un lien de confiance est majeure.
  18. 18. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 18 L'IMPORTANCE DES OUTILS CONTRACTUELS
  19. 19. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 19 L'IMPORTANCE DES OUTILS CONTRACTUELS A titre liminaire, et de prérequis : le choix des bons partenaires (en termes opérationnels et de « capital confiance ») … et un accord de confidentialité ; Points clés : confidentialité & gestion de la propriété intellectuelle
  20. 20. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 20 La gestion ouverte de la propriété intellectuelle Pour fonctionner efficacement, l’innovation ouverte doit être bien encadrée dès le début du partenariat : – sans protection de la propriété intellectuelle, l’Open Innovation perd son avantage compétitif. Typologie de contrats : – alliances, joint venture, codéveloppement, consortium, crowdsourcing…. Un ou plusieurs contrats, mais une constante : – peu de place à l’improvisation, tout en conservant une flexibilité dans l’application du/des contrats
  21. 21. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 21 Quel que soit le type de contrat concerné et de manière générale : – La définition et la gestion des droits de propriété intellectuelle et des savoir-faire de chacune des parties antérieures au projet : vérification en amont de la « chaîne » des droits – La définition du périmètre du projet – La définition du calendrier – La gestion, la coordination et le suivi du projet – le sort des résultats : définition, attribution des droits & répartition de la propriété des contributions, exploitation commerciale des résultats : copropriété et licences croisées selon le domaine d’application (tous les partenaires n’opèrent pas sur les mêmes marchés) ; les conséquences du silence du contrat (droit applicable)
  22. 22. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 22 – la marque / marque blanche / co-branding – la répartition des revenus afférents à l’exploitation des résultats – la répartition des coûts afférents à la protection légale et à l’exploitation des résultats – l’exclusivité – les garanties, en particulier, s’agissant du risque de contrefaçon (importance des recherches d’antériorités), sans que cela n’exclue les questions liées à la protection des droits d’auteur – la confidentialité : nécessité de définition des informations confidentielles (exemples de cas spécifiques : (i) le brevet nécessite un circuit de confidentialité sécurisé, car la divulgation par l’inventeur, notamment sur une plate-forme collaborative avant le dépôt du brevet – détruit le brevet ; (ii) la diffusion des résultats des travaux de recherche par le partenaire université ou laboratoire de recherche) – la fin du contrat et les effets de fin de contrat – le droit applicable et les modalités de résolution des conflits En pratique : un vrai danger en cas de différence majeure de taille entre les partenaires : la start-up et le grand groupe, plus « prédateur » que partenaire.
  23. 23. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 23 CONCLUSION
  24. 24. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 24 CONCLUSION – Crowdsourcing, vers une open innovation extrême (partenariat industrie / individu) – L'innovation ouverte peut être une initiative collective, mais elle doit être transposée/traduite à l'échelle de chaque acteur pour être pérenne. – La rédaction d’une charte de collaboration éthique (bonne conduite, bonnes pratiques) vis-à-vis de l’innovation est même envisagée par certains, à laquelle pourraient adhérer les groupes qui seraient en accord avec les valeurs de celle-ci. Mais sans doute utopique. D’autres préconisent la mise en place de dispositions légales, (mais peu libéral).
  25. 25. Open Innovation : La propriété intellectuelle dans tous ses états, © 2013 Benjamin Jean et Marina Blum, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 25 Merci

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