1. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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Les licences CreativeLes licences Creative
Commons et la Licence artCommons et la Licence art
librelibre
perspectives de pratiques artistiquesperspectives de pratiques artistiques
Benjamin Jean
Haute école des arts du Rhin
École supérieure des arts décoratifs
Le 28 janvier 2013

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Plan
> Propriété intellectuelle et licence(s) libre(s), de quoi parle-t-
on ?
> Les licences Creative Commons et Art Libre dans la
pratique artistique, quelles incidences concrètes ?

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Il était une fois le droit d'auteur
Remarque :
– Le droit d'auteur a été créé par
et pour une société donnée
L'auteur vu par le droit d'auteur :
– Une personne physique
– Qui travaille seule
– Qui « accouche » d'une Œuvre
finie
– À qui est confié le contrôle
« moral » et « patrimonial »
de son œuvre
Victor Hugo, source Wikipedia

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Le droit d'auteur s'est construit :
Comme rupture avec le système antérieur :
– Maintenu par le mécénat ;
– Dominé par les imprimeurs et la Comédie-
Française.
En dissociant l'individu de la collectivité
Ou la séparation entre « artistes » et
« artisans. »
Avec l'idée d'un équilibre « juste » entre
– Les auteurs
– La société (le public)
– Les « intermédiaires » ou « auxiliaires de la
création »
Cathédrale de Cologne by Guy PATRY, @2009 LAL 1.3 (Freemages)

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L'auteur (personne physique) est donc
titulaire de droits :
– Patrimoniaux lui permettant de
contrôler l'exploitation
(économique) de son œuvre :
• Droit de représentation ;
• Droit de reproduction ;
• (droit de suite).
– Moraux (extrapatrimoniaux) :
• Droit de divulgation ;
• Droit de repentir et de retrait ;
• Droit à la paternité ;
• Droit au respect de son œuvre.
Tout est donc parfait ?

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Constat 1 : les principes restent bons.
– Protection automatique ;
– Système favorable à l'auteur (par ex. concernant les créations
salariales).
Constat 2 : la mécanique est remise en cause :
– Par l'évolution de la société ;
– Par l'industrialisation croissante de la propriété intellectuelle :
• La marchandisation de la propriété intellectuelle ;
• La place importante donnée à l'inverstissement (not. Droits voisins et
droit sui generis).
Premiers constats
À chaque société son droit
d'auteur !

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L'évolution du système
L'évolution des médias
– Départ : La baisse du coût du
papier et l'arrivée de
l'imprimerie ;
– Aujourd'hui : Internet et le
numérique ont créé un «
méga-média » partagé
entre tous ;
– Demain : L'immatériel devient
de plus en plus tangible, ou
accessible en tout point
le cloud accessible en tout point, démocratisation des
imprimantes 3D, etc.
Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0
Voir Primavera De Filippi, Benjamin
Jean (2012), De la culture papier à la
culture numérique : l’évolution du
droit face aux médias, in Implications
Philosophiques, Juin 2012

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L'évolution des rapports au travers de la
stigmatisation des « pirates » :
– Les libraires sont « pirates » lorsqu'ils
impriment des ouvrages sans droit ;
– Les pirates sont les internautes qui
téléchargent et envoient des
fichiers
– Les pirates seront-ils les usagers (la
simple écoute de musique, lecture
d'un ebook, l'impression 3D d'un
fichier, etc.)
L'accroissement des droits se fait donc en
général au détriment des intérêts du public.
Pirate in Portobello road, London by Ludovic Leforestier © CC By 2.0

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Aujourd'hui, qu'en est il ?
Les créations d'aujourd'hui sont par
principe :
– Plurales et collectives
– Immatérielles, accessibles
de partout et souvent
gratuitement
– Ouvertes et évolutives...
L'exception est devenue le principe.
Cetinje by Guy Patry @ 2007 LAL 1.3 (Freemages)

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De nouvelles pratiques artistiques se développent
autour du partage/de la réutilisation :
– Dans tous les secteurs (musique, plastique,
films, etc.) sous forme de remix/mash
up/etc.
– Généralement en marge du droit ou sur la
base de licences libres
Or la plupart des usages contemporains sont
« illégaux » (ou ne respecte pas la mécanique du
droit d'auteur)
Le mouvement DEATH PACT
INTERNATIONAL
Concept de projet musical créé par un
groupe anglais, Grey Wolves, au début
des années 1980.
L'idée fondamentale était que toute
œuvre distribuée sous le nom de DPI
étaient librement utilisable, modifiable et
redistribuable dès lors que cela était fait
sous le même nom du Death Pact
International.
Il y avait donc cette idée de fond
commun, mais avec renonciation de la
paternité.
Le mouvement DEATH PACT
INTERNATIONAL
Concept de projet musical créé par un
groupe anglais, Grey Wolves, au début
des années 1980.
L'idée fondamentale était que toute
œuvre distribuée sous le nom de DPI
étaient librement utilisable, modifiable et
redistribuable dès lors que cela était fait
sous le même nom du Death Pact
International.
Il y avait donc cette idée de fond
commun, mais avec renonciation de la
paternité.
Voir le rapport McGill :
GOLD (R.) et al., Vers une nouvelle ère de
propriété intellectuelle : de la confrontation à la
négociation,
Rapport du Groupe international d’experts en
biotechnologie, innovation et propriété
intellectuelle, Montréal, The Innovation
Partnership, Septembre 2008.

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Elles se font en marge :
– Du droit (français)
• Respect relatif des droits
patrimoniaux
• Respect douteux des
droits moraux
– De l'industrie culturelle
classique
@ 2007, Dazzie D, CC By 2.0

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Un paradoxe :
– Un potentiel de création
maximum
– Une propriété littéraire et
artistique limitant les
potentiels d'échanges,
de cocréation et de co-
innovation .
Eclipse de lune by Christophe EYQUEM © 2007 CC By 3.0 (Freemages)

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Les licences libres

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Vous avez dit « licences libres » ?
C'est une réponse :
– Un contrat social : le partage, le respect et l'ouverture
comme principes.
– Un contrat juridique : un titulaire de droits (auteur ou éditeur)
publie son oeuvre en lui associant une offre de contracter
(l'offre devenant un contrat dès lors qu'elle rencontre une
acceptation). C'est une cession de droits de propriété
intellectuelle non exclusive, gracieuse, pour le monde
entier et toute la durée des droits, et pour tous les usages
– La licence soumet néanmoins l'utilisateur à une série, plus ou
moins contraignante, de conditions.
Qui vient des usages et non de la Loi :
– Une construction communautaire ;
– Un usage individuel dans une communauté d'usagers
Free dance © Untitled blue, CC By 2.0

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On trouve sous licences libres
Toute création :
– Des livres et des manuels
– Des peintures (peinture de peintres)
– Des opéras
– Des photographies
– Des musiques
– Etc.
Avec l'idée que :
– Très (trop) peu d'auteurs gagnent actuellement leur vie grâce aux seuls droits d'auteur.
– Il reste néanmoins tout à fait possible à ceux-ci de conserver les habitudes du métier : concert,
exposition, etc.

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Un référenciel ?
La Free Software Foundation (FSF) fut la première à définir les libertés (pour les usagers, utilisateurs) :
• D'utiliser (executer) et copier ;
• D'étudier et d'adapter;
• De redistribuer des copies ;
• De modifier et de pubier les versions modifiées.
Creative commons :
– Toutes les licences reposent sur un socle commun : la libre diffusion, non commerciale,
d'œuvres non modifiées.
– L'association héberge par ailleurs une série d'initiatives ciblées (recherche, données, open
access, PVD, etc.)
Voir aussi l'Open Definition, l'Open Source, l'Open Cloud, etc.

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Un système en constante évolution
Première licence (logicielle) en 1986 (MIT – GNU
Emacs Public License)
Première licence générique en 1989 (GNU GPL)
Première licence non logicielle (documentation)
en 1997
Principales licences « artistiques » :
– Free Music Public License (FMPL) en 1998
par Ram Samudrala
– Licence Art Libre (LAL) en 2000 sous
l'impulsion d'Antoine Moreau
– Les licences Creative Commons en 2002
'(2004 en France) par 'le professeur
américain Lawrence Lessig

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Les licences libres
– Des communautés de créateurs qui
s'organisent dans un esprit de partage ;
– Un système complet dérivé du cadre légal ;
Le phénomène s'est aujourd'hui étendu à de
nombreux autres secteurs :
– Données (Open Data)
– Matériel (Open Hardware)
– Cloud (Open Cloud)
– Open Acess
– Etc.

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Typologie des licences
copyleft/permissif
– Permissive : seules les obligations sont transmises à
toutes les personnes détentrices subséquentes d'une
copie de l'oeuvre ;
– Copyleft : tant les obligations que les droits doivent se
retrouver dans toute redistribution ultérieure d'une
copie de l'oeuvre.
Historique
– les licences philosophiques
– Les licences académiques
– des licences communautaires
– les licences institutionnelles
par domaine
par liberté (CSPLA, cf travaux de Mélanie Clément-Fontaine) :
– les licences qui offrent une liberté pérenne ;
– les licences qui offrent une liberté fragile ;
– les licences qui offrent une liberté asymétrique.
Voir aussi le rapport du CSPLA sur La
mise à disposition ouverte des oeuvres
de l’esprit (p. 35, note 67) :
« Pour reprendre l’expression d’un
membre de la commission : Art libre a
fait le choix du libre ; Creative
Commons a fait celui du libre choix. »

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La notion de pot commun ou de copyleft
Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre d'y puiser du contenu, dès
lors qu'il y reverse aussi ses propres contributions
– GNU (GPL, FDL, etc.) ;
– CC-By(-x)-SA
– LAL
On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites permissives.
Intérêt : pas de « réappropriation » pure
– Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de
contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée)

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Compréhension et simplification
Grille de lecture :
– Droits & Obligations :
Droits communs aux différentes licences libres ;
Obligations (dont le manquement entraîne la résolution) : relatives aux différents
droits de propriété intellectuelle ou au formalisme attaché à la licence.
– Éléments déclencheurs (acte à partir duquel la licence deviendra
contraignante).
– Étendue (périmètre concerné par les obligations de la licence)
– Compatibilité (possibilité de diffuser selon d'autres termes que ceux de la licence
initiale).

22. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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Comment choisir une licence ?
Chercher la licence adaptée :
– Phase de « stratégie » : on selectionne les
licences les mieux adaptées au projet
artistique ;
– Il est généralement plus simple de
selectionner des licences connues par
ceux qui recevront l'oeuvre (simplifiant
ainsi leur compréhension)
– !! Cela peut dépendre des créations sous
licences libres utilisées !!
Peaufiner les effets attendus de la
licences :
– Phase de « tactique »
(nécessite un peu
d'expériences) : on
précise les élements de
la licence ou on modifie
certain de ses effets,
– !! avec modération.

23. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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Nécessaire : vigilance dans l'utilisation
respecter les obligations des licences :
– Copyleft,
– clause « usage non commercial »,
– sections invariantes,
– interdiction de modifier la version originelle
– Etc.
respecter le formalisme des licences :
– mentions légales,
– clauses de publicité,
– Conditions de mentions ?

24. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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Contractuellement, quel impact ?
Principe 1 : ne pas céder plus de droits
qu'on en possède
– La réutilisation de créations
sous licence libres ouvre de
nouvelles voies, mais doit
se faire conformément aux
licences attachées
– Nécessité de comprendre les
licences et de répercuter
leurs obligations dans ses
propres contrats.
Principe 2 : ne pas céder plus de droits
que nécessaire
– Les licences peuvent permettre
d'assurer une certaines libertés
tout en maintenant un cadre
défini.
– Autant que possible, il est
conseillé de privilégier les
cessions non exclusives de
droits aux cessions totales
(exclusives) : pour pouvoir
continuer à faire évoluer
l'oeuvre, mais aussi
accompagner son évolution.

25. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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La gestion collective ?
des systèmes pas si contradictoires
– Répartition entre gestion individuelle (non commerciale) et gestion collective
(commerciale) ?
• Initiative CC+ est prévu pour que les SPRD puissent prendre en charge les échanges
commerciaux.
• Cela dépend des SPRD : certaines (telle la SACEM en France) gèrent les droits pour les
auteurs (qui consentent une cession entière et future de leur œuvre).
– Les expériences étrangères
• Aux Pays-Bas : la Buma-Stemra a été la première a valider un projet pilote (pragmatique
& réservé aux CC-By-NC-X). Voir
http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en_
• Au Danemark : la Koda
• En France : projet Pilote (au profit de licence CC By-NC, avec une interprétation de la
clause « d'usage non commercial »)

26. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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Quelques ouvrages
Bibliographie
– Smiers, J. & van Schijndel, M. (2011), Un
monde sans copyright... et sans
monopole. Paris : Framasoft/Framabook,
– Nestel, J., Pasquini, M. & collectif d'auteurs
(2009), La Bataille Hadopi. Paris : In Libro
Veritas.
– Jean B., Option Libre. Du bon usage des
licences libres, Paris, Framabook, déc.
2011.
Et bien d'autres...

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