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Les licences Creative Commons et la Licence art libre perspectives de pratiques artistiques

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  • 1. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 1 Les licences CreativeLes licences Creative Commons et la Licence artCommons et la Licence art librelibre perspectives de pratiques artistiquesperspectives de pratiques artistiques Benjamin Jean Haute école des arts du Rhin École supérieure des arts décoratifs Le 28 janvier 2013
  • 2. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 2 Plan > Propriété intellectuelle et licence(s) libre(s), de quoi parle-t- on ? > Les licences Creative Commons et Art Libre dans la pratique artistique, quelles incidences concrètes ?
  • 3. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 3 Il était une fois le droit d'auteur Remarque : – Le droit d'auteur a été créé par et pour une société donnée L'auteur vu par le droit d'auteur : – Une personne physique – Qui travaille seule – Qui « accouche » d'une Œuvre finie – À qui est confié le contrôle « moral » et « patrimonial » de son œuvre Victor Hugo, source Wikipedia
  • 4. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 4 Le droit d'auteur s'est construit : Comme rupture avec le système antérieur : – Maintenu par le mécénat ; – Dominé par les imprimeurs et la Comédie- Française. En dissociant l'individu de la collectivité Ou la séparation entre « artistes » et « artisans. » Avec l'idée d'un équilibre « juste » entre – Les auteurs – La société (le public) – Les « intermédiaires » ou « auxiliaires de la création » Cathédrale de Cologne by Guy PATRY, @2009 LAL 1.3 (Freemages)
  • 5. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 5 L'auteur (personne physique) est donc titulaire de droits : – Patrimoniaux lui permettant de contrôler l'exploitation (économique) de son œuvre : • Droit de représentation ; • Droit de reproduction ; • (droit de suite). – Moraux (extrapatrimoniaux) : • Droit de divulgation ; • Droit de repentir et de retrait ; • Droit à la paternité ; • Droit au respect de son œuvre. Tout est donc parfait ?
  • 6. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 6 Constat 1 : les principes restent bons. – Protection automatique ; – Système favorable à l'auteur (par ex. concernant les créations salariales). Constat 2 : la mécanique est remise en cause : – Par l'évolution de la société ; – Par l'industrialisation croissante de la propriété intellectuelle : • La marchandisation de la propriété intellectuelle ; • La place importante donnée à l'inverstissement (not. Droits voisins et droit sui generis). Premiers constats À chaque société son droit d'auteur !
  • 7. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 7 L'évolution du système L'évolution des médias – Départ : La baisse du coût du papier et l'arrivée de l'imprimerie ; – Aujourd'hui : Internet et le numérique ont créé un «  méga-média  » partagé entre tous ; – Demain : L'immatériel devient de plus en plus tangible, ou accessible en tout point le cloud accessible en tout point, démocratisation des imprimantes 3D, etc. Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0 Voir Primavera De Filippi, Benjamin Jean (2012), De la culture papier à la culture numérique : l’évolution du droit face aux médias, in Implications Philosophiques, Juin 2012
  • 8. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 8 L'évolution des rapports au travers de la stigmatisation des « pirates » : – Les libraires sont «  pirates  » lorsqu'ils impriment des ouvrages sans droit  ; – Les pirates sont les internautes qui téléchargent et envoient des fichiers – Les pirates seront-ils les usagers (la simple écoute de musique, lecture d'un ebook, l'impression 3D d'un fichier, etc.) L'accroissement des droits se fait donc en général au détriment des intérêts du public. Pirate in Portobello road, London by Ludovic Leforestier © CC By 2.0
  • 9. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 9 Aujourd'hui, qu'en est il ? Les créations d'aujourd'hui sont par principe : – Plurales et collectives – Immatérielles, accessibles de partout et souvent gratuitement – Ouvertes et évolutives... L'exception est devenue le principe. Cetinje by Guy Patry @ 2007 LAL 1.3 (Freemages)
  • 10. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 10 De nouvelles pratiques artistiques se développent autour du partage/de la réutilisation : – Dans tous les secteurs (musique, plastique, films, etc.) sous forme de remix/mash up/etc. – Généralement en marge du droit ou sur la base de licences libres Or la plupart des usages contemporains sont « illégaux » (ou ne respecte pas la mécanique du droit d'auteur)  Le mouvement DEATH PACT INTERNATIONAL Concept de projet musical créé par un groupe anglais, Grey Wolves, au début des années 1980. L'idée fondamentale était que toute œuvre distribuée sous le nom de DPI étaient librement utilisable, modifiable et redistribuable dès lors que cela était fait sous le même nom du Death Pact International. Il y avait donc cette idée de fond commun, mais avec renonciation de la paternité. Le mouvement DEATH PACT INTERNATIONAL Concept de projet musical créé par un groupe anglais, Grey Wolves, au début des années 1980. L'idée fondamentale était que toute œuvre distribuée sous le nom de DPI étaient librement utilisable, modifiable et redistribuable dès lors que cela était fait sous le même nom du Death Pact International. Il y avait donc cette idée de fond commun, mais avec renonciation de la paternité. Voir le rapport McGill : GOLD (R.) et al., Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation, Rapport du Groupe international d’experts en biotechnologie, innovation et propriété intellectuelle, Montréal, The Innovation Partnership, Septembre 2008.
  • 11. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 11 Elles se font en marge : – Du droit (français) • Respect relatif des droits patrimoniaux • Respect douteux des droits moraux – De l'industrie culturelle classique @ 2007, Dazzie D, CC By 2.0
  • 12. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 12 Un paradoxe : – Un potentiel de création maximum – Une propriété littéraire et artistique limitant les potentiels d'échanges, de cocréation et de co- innovation . Eclipse de lune by Christophe EYQUEM © 2007 CC By 3.0 (Freemages)
  • 13. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 13 Les licences libres
  • 14. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 14 Vous avez dit « licences libres » ? C'est une réponse : – Un contrat social : le partage, le respect et l'ouverture comme principes. – Un contrat juridique : un titulaire de droits (auteur ou éditeur) publie son oeuvre en lui associant une offre de contracter (l'offre devenant un contrat dès lors qu'elle rencontre une acceptation). C'est une cession de droits de propriété intellectuelle non exclusive, gracieuse, pour le monde entier et toute la durée des droits, et pour tous les usages – La licence soumet néanmoins l'utilisateur à une série, plus ou moins contraignante, de conditions. Qui vient des usages et non de la Loi : – Une construction communautaire ; – Un usage individuel dans une communauté d'usagers Free dance © Untitled blue, CC By 2.0
  • 15. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 15 On trouve sous licences libres Toute création : – Des livres et des manuels – Des peintures (peinture de peintres) – Des opéras – Des photographies – Des musiques – Etc. Avec l'idée que : – Très (trop) peu d'auteurs gagnent actuellement leur vie grâce aux seuls droits d'auteur. – Il reste néanmoins tout à fait possible à ceux-ci de conserver les habitudes du métier : concert, exposition, etc.
  • 16. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 16 Un référenciel ? La Free Software Foundation (FSF) fut la première à définir les libertés (pour les usagers, utilisateurs) : • D'utiliser (executer) et copier ; • D'étudier et d'adapter; • De redistribuer des copies ; • De modifier et de pubier les versions modifiées. Creative commons : – Toutes les licences reposent sur un socle commun : la libre diffusion, non commerciale, d'œuvres non modifiées. – L'association héberge par ailleurs une série d'initiatives ciblées (recherche, données, open access, PVD, etc.) Voir aussi l'Open Definition, l'Open Source, l'Open Cloud, etc.
  • 17. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 17 Un système en constante évolution Première licence (logicielle) en 1986 (MIT – GNU Emacs Public License) Première licence générique en 1989 (GNU GPL) Première licence non logicielle (documentation) en 1997 Principales licences « artistiques » : – Free Music Public License (FMPL) en 1998 par Ram Samudrala – Licence Art Libre (LAL) en 2000 sous l'impulsion d'Antoine Moreau – Les licences Creative Commons en 2002 '(2004 en France) par 'le professeur américain Lawrence Lessig
  • 18. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 18 Les licences libres – Des communautés de créateurs qui s'organisent dans un esprit de partage ; – Un système complet dérivé du cadre légal ; Le phénomène s'est aujourd'hui étendu à de nombreux autres secteurs : – Données (Open Data) – Matériel (Open Hardware) – Cloud (Open Cloud) – Open Acess – Etc.
  • 19. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 19 Typologie des licences copyleft/permissif – Permissive : seules les obligations sont transmises à toutes les personnes détentrices subséquentes d'une copie de l'oeuvre ; – Copyleft : tant les obligations que les droits doivent se retrouver dans toute redistribution ultérieure d'une copie de l'oeuvre. Historique – les licences philosophiques – Les licences académiques – des licences communautaires – les licences institutionnelles par domaine par liberté (CSPLA, cf travaux de Mélanie Clément-Fontaine) : – les licences qui offrent une liberté pérenne ; – les licences qui offrent une liberté fragile ; – les licences qui offrent une liberté asymétrique. Voir aussi le rapport du CSPLA sur La mise à disposition ouverte des oeuvres de l’esprit (p. 35, note 67) : « Pour reprendre l’expression d’un membre de la commission : Art libre a fait le choix du libre ; Creative Commons a fait celui du libre choix. »
  • 20. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 20 La notion de pot commun ou de copyleft Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre d'y puiser du contenu, dès lors qu'il y reverse aussi ses propres contributions – GNU (GPL, FDL, etc.) ; – CC-By(-x)-SA – LAL On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites permissives. Intérêt : pas de « réappropriation » pure – Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée)
  • 21. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 21 Compréhension et simplification Grille de lecture : – Droits & Obligations : Droits communs aux différentes licences libres ; Obligations (dont le manquement entraîne la résolution) : relatives aux différents droits de propriété intellectuelle ou au formalisme attaché à la licence. – Éléments déclencheurs (acte à partir duquel la licence deviendra contraignante). – Étendue (périmètre concerné par les obligations de la licence) – Compatibilité (possibilité de diffuser selon d'autres termes que ceux de la licence initiale).
  • 22. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 22 Comment choisir une licence ? Chercher la licence adaptée : – Phase de « stratégie » : on selectionne les licences les mieux adaptées au projet artistique ; – Il est généralement plus simple de selectionner des licences connues par ceux qui recevront l'oeuvre (simplifiant ainsi leur compréhension) – !! Cela peut dépendre des créations sous licences libres utilisées !! Peaufiner les effets attendus de la licences : – Phase de « tactique » (nécessite un peu d'expériences) : on précise les élements de la licence ou on modifie certain de ses effets, – !! avec modération.
  • 23. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 23 Nécessaire : vigilance dans l'utilisation respecter les obligations des licences : – Copyleft, – clause « usage non commercial », – sections invariantes, – interdiction de modifier la version originelle – Etc. respecter le formalisme des licences : – mentions légales, – clauses de publicité, – Conditions de mentions ?
  • 24. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 24 Contractuellement, quel impact ? Principe 1 : ne pas céder plus de droits qu'on en possède – La réutilisation de créations sous licence libres ouvre de nouvelles voies, mais doit se faire conformément aux licences attachées – Nécessité de comprendre les licences et de répercuter leurs obligations dans ses propres contrats. Principe 2 : ne pas céder plus de droits que nécessaire – Les licences peuvent permettre d'assurer une certaines libertés tout en maintenant un cadre défini. – Autant que possible, il est conseillé de privilégier les cessions non exclusives de droits aux cessions totales (exclusives) : pour pouvoir continuer à faire évoluer l'oeuvre, mais aussi accompagner son évolution.
  • 25. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 25 La gestion collective ? des systèmes pas si contradictoires – Répartition entre gestion individuelle (non commerciale) et gestion collective (commerciale) ? • Initiative CC+ est prévu pour que les SPRD puissent prendre en charge les échanges commerciaux. • Cela dépend des SPRD : certaines (telle la SACEM en France) gèrent les droits pour les auteurs (qui consentent une cession entière et future de leur œuvre). – Les expériences étrangères • Aux Pays-Bas : la Buma-Stemra a été la première a valider un projet pilote (pragmatique & réservé aux CC-By-NC-X). Voir http://www.creativecommons.nl/bumapilot/070823persbericht_en_ • Au Danemark : la Koda • En France : projet Pilote (au profit de licence CC By-NC, avec une interprétation de la clause « d'usage non commercial »)
  • 26. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 26 Quelques ouvrages Bibliographie – Smiers, J. & van Schijndel, M. (2011), Un monde sans copyright... et sans monopole. Paris : Framasoft/Framabook, – Nestel, J., Pasquini, M. & collectif d'auteurs (2009), La Bataille Hadopi. Paris : In Libro Veritas. – Jean B., Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011. Et bien d'autres...
  • 27. « Les licences Creative Commons et la Licence art libre, perspectives de pratiques artistiques », © 2013 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 27 est partenaire Mercibjean@inno3.fr