22 sept. 2009Le choix dune licence libre : une combinaison de             stratégie et tactique                       Benj...
Plan       2●    Propos introductifs : le mécanisme fondateur    des licences libres●    I- Pourquoi utiliser des licences...
Propos introductifs : le mécanisme fondateur            3                                 des licences libres●    A- Libre...
A- Libre et open source...            4●    Définition de la FSF : licence attachée à un Logiciel    Libre        –   Un L...
B- La place des Licences Libres dans                  5                                     lécosystème de la PI●    QUID ...
I- Pourquoi utiliser des licences libres ?          6●    Open Innovation       –   Inutile de développer ce qui existe dé...
II- Comment doit-on les utiliser ?         7●    Avant de choisir une licence, il faut apprendre à    la lire...          ...
A- Apprendre à lire une licence libre :                   8●    Des (Droits et) Obligations        –   Droits : communs à ...
B- Choisir une Licence Libre         9●    1- Stratégie : sélectionner la bonne licence        –   Adéquation avec le logi...
Remarques finales           10●    La licence nest quun outil, qui doit correspondre au    logiciel sur lequel elle porte●...
11Bibliographie                Cumulativement sous CC-By-                SA 3.0 et LAL 1.3
Quelques présentations, articles :                 12●   (petit) Guide à lUsage des Licences Libres, Matinée      Syntec I...
Ouvrages          13●   Producing Open Source Software, Karl Fogel, OReilly      Media, 2005●   Intellectual Property and ...
Les sites de référence :            14●   Open Source Initiative :     http://www.opensource.org/●   Qualipso : http://www...
15Merci de votre attention !!                 Cumulativement sous CC-By-                 SA 3.0 et LAL 1.3
Upcoming SlideShare
Loading in …5
×

Le choix d une licence libre une combinaison de stratégie et tactique - 2009

828 views

Published on

Intervention réalisée en 2009 à la demande de Midi-Pyrénées Innovation.

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total views
828
On SlideShare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
10
Actions
Shares
0
Downloads
4
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Le choix d une licence libre une combinaison de stratégie et tactique - 2009

  1. 1. 22 sept. 2009Le choix dune licence libre : une combinaison de stratégie et tactique Benjamin Jean Juriste PI / FLOSS Legal Expert Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  2. 2. Plan 2● Propos introductifs : le mécanisme fondateur des licences libres● I- Pourquoi utiliser des licences libres ?● II- Comment doit-on les utiliser ? Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  3. 3. Propos introductifs : le mécanisme fondateur 3 des licences libres● A- Libre et/ou open source...● B- La place des Licences Libres dans lécosystème de la PI Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  4. 4. A- Libre et open source... 4● Définition de la FSF : licence attachée à un Logiciel Libre – Un Logiciel Libre est... (les 4 libertés) (liste plus ou moins à jour et impartiale)● Définition de lOSI : licence répondant aux 10 critères de lOSD (labellise les licences – la liste est non exhaustive, mais à jour) Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  5. 5. B- La place des Licences Libres dans 5 lécosystème de la PI● QUID ? – un contrat – de cession de droit dauteur (notamment) – non-exclusif – gracieux● Comment ? – Consacre le partage dun monopole – Elles laissent une inégalité : ● Lauteur tire ses droits de la Loi ● Les licenciés/contributeurs sont tributaires dune licence Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  6. 6. I- Pourquoi utiliser des licences libres ? 6● Open Innovation – Inutile de développer ce qui existe déjà (économie/mutualisation) – Bénéficier des retours de communauté dutilisateurs● Conséquences : – Introduction de code tiers = risque juridique – Maitriser sa PI Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  7. 7. II- Comment doit-on les utiliser ? 7● Avant de choisir une licence, il faut apprendre à la lire... Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  8. 8. A- Apprendre à lire une licence libre : 8● Des (Droits et) Obligations – Droits : communs à toutes les licences libres/open source. – Obligations (brevets, signes distinctifs, DRM, etc.)● Une Étendue (Scope)● Un Élément Déclencheur● Typologie – Licence Libre Copyleft / Permissive : ● Permissive : seules les obligations ... ● Copyleft : tant les obligations que les droits … – Autres Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  9. 9. B- Choisir une Licence Libre 9● 1- Stratégie : sélectionner la bonne licence – Adéquation avec le logiciel/le projet – Notoriété – Écosystème (logiciels concurrents ou complémentaires)● 2- Tactique : adapter/modifier cette dernière – Interprétations – Exceptions – Multilicences (permet bien souvent de cumuler les avantages) Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  10. 10. Remarques finales 10● La licence nest quun outil, qui doit correspondre au logiciel sur lequel elle porte● On est bien souvent plus libre quon ne le pense... Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  11. 11. 11Bibliographie Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  12. 12. Quelques présentations, articles : 12● (petit) Guide à lUsage des Licences Libres, Matinée Syntec Informatique,14 mars 2008● The GPLv3 from the service and development industry perspective, European OpenSource Lawyers Event, le 24 septembre 2008● Cloud Computing et Open Source, Benjamin Jean, JuriTIC, le 6 mars 2009, Bruxelles● "La propriété intellectuelle dans l’industrie de l’open source", Gazette du droit des technologies avancées, Octobre 2008 et Février 2009● Linfluence des Licences Libres dans la gouvernance de lentreprise, Benjamin Jean, Salon Solutions Linux, le 1er Avril 2009 Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  13. 13. Ouvrages 13● Producing Open Source Software, Karl Fogel, OReilly Media, 2005● Intellectual Property and Open Source: A Practical Guide to Protecting Code, Van Lindberg, OReilly Media, 2008● Open Source Licensing: Software Freedom and Intellectual Property Law, Lawrence Rosen, Prentice Hall PTR, 2004 Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  14. 14. Les sites de référence : 14● Open Source Initiative : http://www.opensource.org/● Qualipso : http://www.qualipso.org/● OSOR : http://www.osor.eu/● FOSSBazaar https://fossbazaar.org/● Veni, Vidi, Libri : http://www.venividilibri.org● The Software Freedom Law Center http://www.softwarefreedom.org/● Groklaw : http://www.groklaw.net/● Freedom Task Force http://www.fsfeurope.org/projects/ftf/ Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3
  15. 15. 15Merci de votre attention !! Cumulativement sous CC-By- SA 3.0 et LAL 1.3

×