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La Propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire   benjamin jean vf
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  • 1. Plénière 2Quelle source de données pour linformation géographique : fournisseurs, modèle économique, qualité ? La propriété intellectuelle, un outil précieux pour lhumanitaire Benjamin Jean bjean@inno3.fr « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour lhumanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 1
  • 2. Plan – 1 - Le contexte : Propriété intellectuelle, Open Source et Open Data – 2 - Le bénéfice de la propriété intellectuelle pour lhumanitaire – 3 - Quelles recommandations ? « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour lhumanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 2
  • 3. 1 - Le contexte1.1 La Propriété intellectuelle – Un ensemble (galaxie) de droits : • Propriété littéraire et artistique ; • Propriété industrielle. – Les caractéristiques de ces droits : • Finalisés ; • Discriminants ; • Complémentaires – Ils emportent néanmoins des problèmes : CC By 2.0 - Ramunas Geciauskas (qisur) • Inadaptabilité des droits (existence) ; • Abus de droit (usage) « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour lhumanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 3
  • 4. 1.2 LOpen Source & lOpen Data – Un système complet dérivé du cadre légal ; – Des communautés de créateurs qui sorganisent dans un esprit de partage ; – Un système qui sétend à tous les domaines (Open Source, Open Data, Open Hardware, etc.)1.3 Linnovation et la création sont aujourdhui – Plurales, itératives, rapides, etc.1.4 Source de modèles économiques hybrides : – secteur de lOpen Source en constante croissance ; – Rapidement rejoint par lOpen Source, lOpen Hardware, etc. Free dance © Untitled blue, CC By 2.0 « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour lhumanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 4
  • 5. 2 - Le bénéfice de la PI pour lhumanitaire2.1 La constitution de "pot commun" autour des données humanitaires (pertinence) – Matérialiser pour mutualiser ; – Reposant sur un intérêt collectif animant des acteurs dispersés (fournisseurs, utilisateurs et producteurs de données) ; Ainsi : la détention dun droit ne préfigure pas de son usage. Mise en place de processus nécessaire pour assurer la qualité & sécurité de données2.2 La constitution dun cadre de collaboration avec les industriels (opportunités). La PI est donc un outil qui peut servirdes intérêts : – Économiques (usage primaire) : • Le copyleft est généralement un bon levier (puisque même si les acteurs ont des finalités différentes, ils sont tous contraints à collaborer sur une même solution). • confrontation dun monde du partage face à un monde du non-partage – par ex. les échanges commerciaux classiques sont réservés aux seuls acteurs industriels qui ne partage pas eux-mêmes leurs développements ; – Stratégiques (usage secondaire). La PI dessert une autre fin : FSFD, ESS, humanitaire, etc. • voir notamment le projet communautaire Openhealthtools ou encore l’action de la fondation IntraHealth International au travers du projet eHealth qui donne une place importance à l’open source « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour lhumanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 5
  • 6. 3 - RecommandationsIl est ainsi nécessaire de se poser la question de la PI comme outil stratégique (not. Pourlhumanitaire) : – La gestion de la Propriété intellectuelle : un vrai enjeu pour lhumanitaire • Concernant la licence : il nest pas certain quune licence spécifique soit nécessaire (la licence ne gérant que les flux de droit) ; • Plus généralement : politique claire en matière de marques, brevets, etc. Par ex. par la constitution dun pool de droits en faveur de lhumanitaire : il sagit de rééquilibrer conventionnellement des déséquilibres intrinsèques. – Organisation des communautés (lhumanitaire impliquant les acteurs) et gestion de cette création collective.De manière générale, Internet et le numérique favorisent le partage : il convient ainsidinverser les principes de protection et se demander ce quil y aurait (quels seraient lesrisques) à partager. « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour lhumanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 6
  • 7. Questions diverses CC By-SA 2.0 - Valerie Everett « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour lhumanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 7
  • 8. Quelques ouvragesBibliographie Et bien dautres... – Smiers, J. & van Schijndel, M. (2011), Un monde sans copyright... et sans monopole. Paris : Framasoft/Framabook, – Nestel, J., Pasquini, M. & collectif dauteurs (2009), La Bataille Hadopi. Paris : In Libro Veritas. – Jean B., Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011. « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour lhumanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 8
  • 9. Sites – http://vvlibri.org – http://wikipedia.org – http://openstreetmap.org – http://opendatafrance.net/ – http://www.sesamath.net/ – http://www.framasoft.net/ – http://wikieducator.org/ – http://fr.wikiversity.org – http://sciencecommons.org/ « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour lhumanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 9
  • 10. Mercibjean@inno3.fr « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour lhumanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 10

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