Uploaded on

 

More in: Education
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Be the first to comment
    Be the first to like this
No Downloads

Views

Total Views
1,472
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
4

Actions

Shares
Downloads
8
Comments
0
Likes
0

Embeds 0

No embeds

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
    No notes for slide

Transcript

  • 1. Vivre enBelgiqueGuide à l’usage desnouveaux arrivantsà Bruxelles et en Wallonie
  • 2. Comment ça marche ? Image et couleur qui Titre du identifient le chapitre. chapitre. AdministrationJe viens d’arriver en Belgique. Combien de temps le titre de La commune est l’institution la plusQuelles sont les démarches séjour est-il valable ? Quand proche des habitants. Vous aurez un contact avec votre commune de résidenceurgentes à effectuer ? faut-il le renouveler ? pour nombre de matières importantes de En cas de décision positive qui vous autorise votre vie quotidienne, comme l’état civil, laLe plus important, c’est de comprendre à rester en Belgique, le document que vous culture, la jeunesse et le sport, l’environne-votre statut en Belgique, d’identifier si recevrez sera, en règle générale, de durée ment, l’hygiène, l’enseignement, la police,vous pouvez obtenir un titre de séjour limitée (éventuellement renouvelable). l’emploi et la formation.et à quelles conditions. Important ! Présentez-vous à l’ad- La plupart des communes ont un siteChaque situation est particulière et les pro- ministration communale pour renou renou- infor internet, qui donne de nombreuses infor-cédures peuvent être compliquées. veler votre titre de séjour au moins 45 jours mations utiles. Il est aussi possible de avant la date où il cesse d’être valable. téléphoner à la commune pour vérifier les Prenez conseil le plus rapidement informations pratiques et éventuellement possible en expliquant votre situation Attention : dans la plupart des pro- les communiquer avant de venir.à un service d’accompagnement des primo- cédures, les premiers documentsarrivants (voir chapitre «informations-conseil). délivrés ne donnent pas le droit de voyager hors de Belgique. Pensez à bien vous ren- Les démarches administratives seigner sur ce point. sont-elles tellementQui décide de la délivrance du importantes ?titre de séjour ? Dois-je m’inscrire aussi Vous devez obligatoirement répondre auxDans la plupart des cas, à la commune ? convocations, courriers, appels de l’admi-c’est l’Office des étrangers nistration et des institutions publiques.(qui dépend du Service Oui, dans tous les cas, dès que vous avezPublic Fédéral Intérieur) pris un domicile, vous devez vous rendre Les délais ou échéances indiquent la datequi prendra la décision de vous autori- auprès de votre administration communale limite avant laquelle vous devez faire uneser à rester en Belgique ou non. Parfois, pour vous inscrire. démarche. Vous devez absolument respec-la commune sera votre interlocuteur et ter cette date et vous présenter physique-vous devrez passer par ses services pour Cette démarche est à effectuer au plus tard ment si vous êtes convoqué. Si vous ne ledemander un titre de séjour. Parfois, votre dans les huit jours après votre arrivée dans faites pas, vous risquez des sanctions. Vousdemande devra être adressée directement le pays. pouvez même être radié  des registresà l’Office des étrangers. communaux, perdre votre titre de séjour et Une fois votre demande d’inscription intro- même votre droit de séjour. Si vous êtes sans papiers, vous duite, un agent de quartier viendra vérifier avez droit à une « aide médicale si vous vivez bien à l’adresse que vous avez Il est conseillé d’envoyer lesurgente  ». déclarée. documents importants par recommandé  1 1 Ceci attire votre attention Ceci vous sur une astuce ou un conseil. renvoie vers une organisation, ou Ceci concerne les un site internet, où personnes sans papiers. vous trouverez plus d’informations. Ceci attire votre attention sur Ce mot est une information importante. expliqué dans le glossaire à la fin de ce livret.
  • 3. SommaireIntroduction����������������������������������������� 5Mode d’emploi��������������������������������������� 6 Droits fondamentaux 7 La Belgique 13 Administration 17 Emploi 21 Logement 27 Santé 34 Enseignement 39 Famille 47 Société 53 Argent 57 Informations-conseils 61Glossaire��������������������������������������������� 67 3
  • 4. Vivre enBelgique!S’adapter à une nouvelle société et y trouver sa place comportent de nombreux défis.Dès votre arrivée, vous serez confrontés à de nombreux changements et vivrez desexpériences sans doute inédites.Comme tous les Belges, vous serez amenés à suivre une série de règles quiorganisent notre vie collective. Vous serez également confrontés à une série dequestions qui sont spécifiques aux «  nouveaux entrants  dans la société  des » :obligations administratives, la maîtrise du français, l’ouverture des droits sociaux,la validation des compétences professionnelles acquises avant votre arrivée, etc.A cet effet, tant à Bruxelles qu’en Wallonie, le plus souvent en partenariat avec desassociations et des services publics locaux, nous avons initié une politique d’accueildes nouveaux migrants qui a pour but de les faire participer pleinement à la vieéconomique, sociale et culturelle de nos régions.Trouver votre place en Belgique peut prendre du temps, en particulier si vous nedisposez pas d’une bonne information, si vous ne connaissez pas précisément vosdroits, vos obligations et les procédures qu’il vous faudra suivre.Avec ce guide « Vivre en Belgique », nous voulons vous apporter une série d’informationsde base sur le fonctionnement de notre société et y faciliter vos premiers pas. Ce guidevous orientera également vers des lieux où vous pourrez trouver des informations utileset un accompagnement.Conscients qu’il ne répondra pas à toutes vos questions, nous sommes convaincusque ce guide vous apportera un éclairage sur le fonctionnement de la société belgeet espérons qu’il vous sera utile dans vos premières démarches.Nous vous en souhaitons bonne lecture.Fadila LAANAN Eliane TILLIEUX Charles PICQUÉMinistre de la Culture, de l’Audiovisuel, Ministre wallonne de la Santé, Ministre, Membre du Collège de lade la Santé et de l’Egalité des chances de l’Action sociale et de l’Egalité Commission communautaire françaisede la Fédération Wallonie-Bruxelles des chances (Cocof), en charge de la Cohésion sociale
  • 5. Mode d’emploiQu’est-ce que ce guide et à qui s’adresse- Ce guide ne pourra répondre à toutes vost-il ? Ce guide est un outil facile à utiliser, questions. Il existe beaucoup de ressourcesqui vise à aider les personnes étrangères au niveau local, des lieux d’information etet d’origine extra-européenne récemment d’accompagnement pour personnes primo-arrivées en Belgique francophone dans arrivantes. Renseignez-vous auprès desleurs premières démarches. centres cités dans le chapitre « informa- tions-conseils » ou auprès du lieu où vousPourquoi ? Il est fondamental pour le aurez reçu cette brochure.nouveau venu de connaître la réalité quil’entoure pour pouvoir commencer son Vous obtiendrez aussi beaucoup d’informa-nouveau projet de vie d’une façon plus pla- tions en discutant avec les personnes quenifiée et sereine. Ce guide d’informations vous rencontrerez dans votre quartier, dansutiles a pour objectif de faciliter ce chemin. votre village, au travail, à l’école ou pendant vos loisirs.Comment ? Ce guide est le fruit d’unetâche de rassemblement des informationsà connaître et des «  premiers pas  à faire »après l’arrivée dans le pays. Il inclut des Les renseignements conte- Importantconseils et des liens vers des endroits nus dans ce guide étaientoù trouver de l’aide ou en savoir plus. à jour en janvier 2012. Ils proviennent de sources diverses et ont été présentés dansIl est organisé en dix chapitres, qui corres- un langage accessible à tous. Ils ne rempla-pondent aux besoins rencontrés (logement, cent en rien les textes de loi, énoncés poli-soins de santé, emploi, entre autres). Les tiques ou programmes officiels. Pour avoirchapitres sont organisés sous forme de accès à l’information la plus récente, nousquestions. vous suggérons de visiter les sites web mentionnés dans le chapitre «InformationLes services répertoriés dans ce guide sont - conseils» ou de prendre contact avec lesouverts aux personnes résidant légalement lieux mentionnés.sur le territoire. Un certain nombre de ser-vices sont disponibles pour les personnessans papiers. Ce guide les répertorie.L’information présentée concerne la Belgiquefrancophone (Bruxelles et la Wallonie). 6
  • 6. liberté individuelle droits égaux dignitéparticipation solidarité Santé Droits fondamentaux
  • 7. La Belgique est un Etat de droit démocratique qui garantit à chacun le respect La Belgique est une …qui fonctionne sur le monarchie constitutionnelle principe de la démocratieL’Etat garantit le et parlementaire… représentative.respect du droit. L’Etatne peut agir que si laConstitution  oula loi l’y autorise. Ilest organisé selon le Le pouvoir est Dans une démocratieprincipe de la sépara- partagé entre le Roi représentative, le peuple élittion des pouvoirs. La et les assemblées des représentants qui exercent lejustice, en particulier, parlementaires. pouvoir à sa place.est indépendante du  e Parlement s’occupe Lgouvernement. du pouvoir législatif qui consiste à élaborer etLa Belgique est un voter les lois. Les élections sont le premier niveauEtat qui fonctionne  e pouvoir exécutif L de participation des citoyens à la vieavec des règles et des – qui applique les lois collective.procédures. votées par le Parlement – l existe des élections pour les diffé- I est entre les mains du RoiLa Belgique est un rents niveaux de pouvoir en Belgique : et du gouvernement.État neutre, c’est-à- européen, fédéral, communautaire et  es pouvoirs sont définis C régional, provincial et communal.dire un État dans lequel par la Constitution.l’autorité publique est  es citoyens belges de plus de Lséparée des autorités 18 ans sont obligés de voter à cesreligieuses. Les admi- élections.nistrations publiques  es citoyens de pays membres de Ldoivent être neutres. l’Union européenne (UE) peuvent participer aux élections européennesL’Etat prévoit que les et communales. Pour voter, ils doiventdroits des citoyens s’inscrire auprès de leur commune.doivent être respectés.  es ressortissants de pays non LSi des décisions leur membres de l’UE peuvent voter auxfont du tort, ils peuvent élections communales s’ils séjournentles contester devant la légalement en Belgique depuis 5justice. ans au moins. Pour voter, ils doivent s’inscrire auprès de leur commune. 8
  • 8. Droits fondamentauxdes droits de l’Homme et du citoyen. Parmi ces droits, il y a par exemple le droit à la vie, l’interdiction de la torture, l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé. Ces droits sont absolus (l’Etat ne peut pas y toucher). La démocratie repose sur la participation active des citoyens à la vie publique sous toutes ses formes : les institutions politiques et les institutions judiciaires, la concertation sociale, la presse, la vie associative, la partici- pation à la vie locale. La Belgique est Chacun a le droit une démocratie de s’engager dans fondée sur le une association pluralisme .  pour tenter ainsi de faire évoluer Le pluralisme, ce la société, aider n’est pas seulement ses concitoyens des opinions et des ou influencer les croyances qui vivent décisions politiques. les unes à côté des autres. C’est aussi un dialogue, des débats entre ces opinions et ces croyances. Les citoyens ont le droit de faire grève, de manifester, de signer une pétition. 9
  • 9. Tous les citoyens sont égaux en droits Il existe des libertés fondamentales et l’État en garantit l’exercice, notamment : – a liberté individuelle, l – e droit à la vie privée et familiale, l – e droit de choisir son style de vie et sa l profession. Chacun a le droit à la libertéLes hommes et les femmes sont égaux. d’expression, de réunion,Les hommes et les femmes ont les mêmes d’association et de religion.droits et les mêmes devoirs, notamment :– pour travailler et bénéficier de la sécurité  La loi consacre sociale, – e droit à la vie, l– pour voter,  – e droit au mariage, l– pour avoir un compte en banque,  – e droit de mourir dans la dignité, l– pour prendre des décisions sur leur lieu  – e droit à l’interruption volontaire de l d’habitation, grossesse.– à propos des enfants ou  – en cas de divorce ou de séparation.  Les droits et libertés de la personne s’exercent dans le respect de ceuxToute forme de discrimination  est d’autrui et du bien-être général. L’Etatinterdite. Cela concerne notamment : peut donc encadrer ces droits et ces– l’accès à un emploi,  libertés. Par exemple, on ne peut pas– à un logement,  invoquer la liberté de croyance pour– aux services des administrations et  refuser les lois scolaires. Ainsi, la liberté– aux services privés.  d’expression, par exemple, n’autorise pas à insulter une personne ou un groupe deToutes les personnes ont droit à une personnes.égale protection de la loi. Tout étrangerqui se trouve sur le territoire de la Belgiquejouit de la protection accordée aux per-sonnes et aux biens, sauf pour les excep- Voir glossaire page 67tions établies par la loi. 10
  • 10. Droits fondamentauxet en dignité. Chacun a le droit à la dignité humaine, en particulier : – e droit à une rémunération équitable, l – à la sécurité sociale, – à la protection de la santé, –  l’assistance sociale, médicale et à juridique, –  un logement convenable ainsi qu’à à –  un environnement sain et –  n épanouissement culturel et social. u Pour que ces droits puissent être réalisés, il existe un système basé sur la solidarité : entre les actifs et les plus âgés, entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas, entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n’en ont pas, entre ceux qui sont bien portants et ceux qui sont malades. Ce système permet aussi d’aider ceux qui sont handicapés ou ceux qui n’ont pas de moyen d’exis- tence (revenu d’insertion et aide sociale ). 11
  • 11. 12
  • 12. Droits fondamentaux wallonie régions flandre europeprovince fédéralcommunes bruxelles communautés La Belgique 13
  • 13. La Belgique est un Etat fédéral. Elle se compose de 3 communautésUn état fédéral : le pouvoir décisionnel Trois communautésest partagé entre l’autorité fédérale, les Les communautés exercent descommunautés et les régions, qui disposent compétences qui ont trait à la langue :chacun de leur propre parlement et de leur culture, enseignement, jeunesse, etc.propre gouvernement.L’Etat fédéral est compétent dans lesdomaines d’intérêt national (diplomatie,armée, justice, finances, sécurité sociale, Communautéune grande partie de la santé publique, etc.). flamande Fédération Anvers Wallonie-Bruxelles Flandre Flandre occidentale orientale Limbourg Brabant flamand Brabant wallon Liège Hainaut Namur Bruxelles- Capitale Communauté Luxembourg germanophone10 provinces et 589 communesLa Commune est l’institution la plusproche des habitants. Vous aurez uncontact avec votre commune de résidencepour nombre de matières importantes devotre vie quotidienne, comme l’état civil, Langue françaisela culture, la jeunesse et le sport, l’envi- Langue néerlandaiseronnement, l’hygiène, l’enseignement, lasécurité, l’emploi et la formation. Bilingue (langues française et néerlandaise)La Commune organise sur son territoire de Langue allemandenombreux services (police, école, crèches,voirie, etc.). Elle est également le guichetpour entamer de nombreuses démarcheset procédures administratives. 14
  • 14. La Belgiqueet de 3 régions.Trois régions La Belgique est membreLes régions sont en charge de de l’Union européennece qui relève du développementéconomique, de l’emploi et du territoire Sa monnaie est l’Euro (€).(aménagement du territoire, logement,environnement, agriculture, transports,économie, recherche appliquée,etc.). Région flamande Région wallonne Région wallonneRégion deBruxelles-CapitaleDu côté francophone, la COCOF à Bruxelles et la Région wallonne sontaussi compétentes pour l’aide auxpersonnes, la formation professionnelleet l’insertion sociale, le tourisme.Du côté néerlandophone, lescommunautés et les régions sontfusionnées. 15
  • 15. 16
  • 16. titre de séjour commune inscription démarches administrativesdocuments comprendre votre statut en Belgique Administration Santé
  • 17. Je viens d’arriver en Belgique. Combien de temps le titre deQuelles sont les démarches séjour est-il valable ? Quandurgentes à effectuer ? faut-il le renouveler ? En cas de décision positive qui vous autoriseLe plus important, c’est de comprendre à rester en Belgique, le document que vousvotre statut en Belgique, d’identifier si recevrez sera, en règle générale, de duréevous pouvez obtenir un titre de séjour limitée (éventuellement renouvelable).et à quelles conditions. Important ! Présentez-vous à l’Ad-Chaque situation est particulière et les pro- ministration communale pour renou-cédures peuvent être compliquées. veler votre titre de séjour au moins 45 jours avant la date où il cesse d’être valable. Prenez conseil le plus rapidement possible en expliquant votre situation Attention : dans la plupart des pro-à un service d’accompagnement des primo- cédures, les premiers documentsarrivants (voir chapitre «informations-conseil). délivrés ne donnent pas le droit de voyager hors de Belgique. Le passeport en ordre de validité est nécessaire. Pensez à bien vousQui décide de la délivrance du renseigner sur ce point.titre de séjour ?Dans la plupart des cas, Dois-je m’inscrire aussic’est l’Office des étrangers à la commune ?(qui dépend du ServicePublic Fédéral Intérieur) Oui, dans tous les cas, dès que vous avezqui prendra la décision de vous autori- pris un domicile, vous devez vous rendreser à rester en Belgique ou non. Parfois, auprès de votre administration communalela Commune sera votre interlocuteur et pour vous inscrire.vous devrez passer par ses services pourdemander un titre de séjour. Parfois, votre Cette démarche est à effectuer au plus tarddemande devra être adressée directement dans les huit jours après votre arrivée dansà l’Office des étrangers. le pays.Dans tous les cas (sauf les exceptions pré- Une fois votre demande d’inscription intro-vues par la loi), vous devrez présenter des duite, un agent de quartier viendra vérifierdocuments établissant votre identité (carte si vous vivez bien à l’adresse que vous avezd’identité, passeport,…). déclarée. 18
  • 18. Administration La plupart des communes ont un siteinternet, qui donne de nombreuses infor-mations utiles. Il est aussi possible detéléphoner à la commune pour vérifier lesinformations pratiques et éventuellementles communiquer avant de venir.Les démarches administrativessont-elles tellementimportantes ?Vous devez obligatoirement répondre auxconvocations, courriers, appels de l’Admi-nistration et des Institutions publiques.Les délais ou échéances indiquent la datelimite avant laquelle vous devez faire unedémarche. Vous devez absolument respec-ter cette date et vous présenter physique-ment si vous êtes convoqué. Si vous ne lefaites pas, vous risquez des sanctions. Vouspouvez même être radié  des registrescommunaux, perdre votre titre de séjour etmême votre droit de séjour. Il est conseillé d’envoyer les documents importants parrecommandé . 19
  • 19. Quels sont les documents Nous vous conseillons de conser-importants dont je vais avoir ver vos documents originaux et d’en faire des photocopies  documents :besoin ? d’identité, de séjour, attestant votre sta-En Belgique, il y a beaucoup de documents tut familial, contrats, courriers, factures etadministratifs. Certains sont obligatoires, reçus en lien avec le travail, la santé, led’autres nécessaires pour que vous puissiez logement...avoir accès à certains services ou actions. Document Où vous le procurer ? Carte d’identité Administration communale Extrait d’acte de naissance Administration communale de la commune où vous êtes né Passeport Ambassade ou Consulat du pays d’origine Certificat de bonne vie et mœurs Administration communale (demandé notamment pour un travail) Composition de ménage (demandé Administration communale notamment pour l’inscription aux cours) Carte SIS (carte d’identité sociale) Mutualité (au choix), voir chapitre « soins de santé » Permis de travail Administration de la Région (Bruxelles ou Wallonie), voir chapitre « emploi »Et si je ne suis pas d’accord Il existe également des services de média-avec la décision d’une tion  dans beaucoup de communes, administrations et services publics.administration ?Il existe souvent des possibilités de recours Pour en savoir plus :dans les procédures administratives. Ces www.ombudsman.bepossibilités sont indiquées dans les courriersqui vous informent des décisions (au verso). Voir glossaire page 67 20
  • 20. droits permis de travail formationcontrat de travail recherche de travailchômage équivalence de diplômes syndicats indépendant salaire Santé Emploi et formation
  • 21. Travailler permet de subvenir à vos besoins Salarié ou indépendant ?et à ceux de votre famille, de favoriser votreintégration, vous intégrer dans la société et Si vous avez un permis de travail et en fonc-de rencontrer d’autres personnes. tion de sa nature, vous pouvez travailler en tant que salarié ou en tant qu’indépendant.Est-ce que j’ai le droit Lorsque vous trouvez un travail commede travailler ? salarié, votre employeur doit vous faire signer un contrat de travail écrit quiTant les femmes que les hommes ont le indique les horaires de travail, le salaire, lesdroit de travailler et de choisir librement avantages éventuels, les jours de paie, laune activité professionnelle. Cependant, durée et le type de contrat, etc.certaines personnes qui n’ont pas la natio-nalité belge doivent d’abord obtenir un per- L’indépendant n’est pas sous l’autoritémis de travail avant de pouvoir travailler. d’un employeur. Il a un statut particulier, notamment en ce qui concerne la sécuritéRenseignez-vous auprès de votre commune sociale. On trouve des travailleurs indépen-pour savoir si, avec votre carte de séjour, dants dans les commerces, sur les mar-vous avez besoin d’un permis de travail. chés, dans les professions libérales (avo-Il en existe de plusieurs types et chaque cat, architecte, pharmacien, médecin, etc.),permis dispose de conditions particulières. l’artisanat, l’agriculture et l’élevage, etc. Il y a des conditions particulières pour exercer Pour en savoir plus : certaines professions. R  égion wallonne : www.emploi.wallonie.be Pour des conseils et de l’accompa- R  égion de Bruxelles-capitale gnement : www.ucm.be www.bruxelles.irisnet.be En principe, toute personne étrangère quiTout emploi doit être déclaré et res­ ­ veut exercer une activité indépendante doitpecter le droit du travail. obtenir une carte professionnelle.Si vous n’avez pas de titre de séjour, vous Pour en savoir plus :n’êtes pas autorisé à travailler. http://economie.fgov.be/fr/ 22
  • 22. Emploi et formationQuels sont mes droits etdevoirs en tant que salarié ?En tant que travailleur, vous avez le droit : de recevoir le salaire prévu par votre contrat du travail et par le secteur d’activité de votre employeur d’être protégé comme le prévoient les lois et les contrats de vous syndiquer d’avoir un environnement de travail sain et sûr Votre employeur doit vous remettre plusieurs documents  contrat de :travail, règlement de travail, documentsdétaillant vos rémunérations et vos presta-tions. Attention : si votre employeur ne vousremet pas ces documents, il est possiblequ’il vous emploie « au noir ».En tant que travailleur, vous êtes obligé : de respecter le règlement de travail, notamment les horaires d’accomplir votre travail loyalement et correctementQu’est-ce qu’un syndicat ?Un syndicat est une instance qui représentele personnel de l’entreprise et s’occupe dela défense des intérêts professionnels. Lesyndicat intervient entre l’employeur etles employés lorsqu’il y a une contestation 23
  • 23. concernant l’application de règlements et i vous habitez en Flandre : Sd’accords, aussi bien pour les conditions le VDAB, www.vdab.bede travail individuelles que collectives. Un i vous habitez en Ssyndicat peut défendre vos droits dans le Communautédomaine de l’emploi et du chômage. germanophone : l’ADG, www.adg.bePour être défendu par un syndicat, il faut enêtre membre et donc payer une cotisation.Il existe différents syndicats. Où puis-je trouver des offres d’emploi ? Pour trouver un bureau près de chezvous, visitez leur site internet : Vous trouverez des offres d’emploi chez ACTIRIS, au FOREM, au VDAB et à l’ADG,  FGTB (Fédération générale dans les journaux et sur les sites de du travail de Belgique) : recherche d’emploi sur Internet. www.fgtb.be À Bruxelles, vous pouvez également CSC (Confédération vous adresser à une mission locale  : des syndicats chrétiens) : www.mission-locale.be www.csc-en-ligne.be Vous pourrez aussi vous inscrire dans les CGSLB agences de travail intérimaire privées. (Syndicat libéral) : www.cgslb.be Vous pouvez vous faire accompa- gner dans votre recherche d’em-J’ai un permis de travail ploi. Renseignez-vous auprès d’ACTI-et je recherche un emploi. RIS, du FOREM, du VDAB ou de l’ADG.Par où commencer ?Avant tout, vous devez vous inscrire comme Salaire brut et salaire net :demandeur d’emploi auprès du service de quoi s’agit-il ?public de l’emploi de votre région. Le salaire indiqué sur le contrat de travail est i vous habitez Bruxelles : S un salaire brut. Le salaire net est la somme ACTIRIS, www.actiris.be que vous recevez directement de votre employeur. Lorsque vous travaillez, une par- i vous habitez en S tie du salaire ne vous est pas versée. Elle Wallonie : le FOREM, part vers les cotisations de sécurité sociale www.forem.be et une partie des impôts. Les cotisations 24
  • 24. Emploi et formationde sécurité sociale vont dans un fonds (lasécurité sociale) qui sert à payer les frais desanté, le revenu de remplacement en cas demaladie, d’accident du travail, de chômageet de pension, et les allocations familiales.Les impôts paient les services publics dontvous bénéficiez comme citoyen (l’école, lapolice, etc.). C’est aussi grâce à ce méca-nisme de solidarité que fonctionne le sys-tème d’aide sociale (CPAS).Et les allocationsde chômage ?Si vous êtes privé d’emploi par exemple, lasécurité sociale vous permet, à certainesconditions, de percevoir des allocations dechômage. Ces allocations peuvent vous êtreversées par un organisme public (la CaisseAuxiliaire de Paiement des Allocations deChômage, CAPAC) ou un des trois syndicatsmentionnés ci-dessus. Renseignez-vous auprès de votre syndicat ou de laCAPAC : www.capac.fgov.beQu’est-ce que le travailnon déclaré ?On parle de travail non déclaré (travail aunoir) quand l’employeur n’inscrit pas le tra-vailleur dans le registre du personnel et nedéclare pas son engagement à la sécuritésociale dans le but de ne pas payer les coti-sations sociales et les impôts.Le travail non déclaré n’est pas légal. 25
  • 25. Il affaiblit le mécanisme de solidarité d’emploi en suivant une formation pourgénérale car l’argent qui devrait aller obtenir un certificat qui prouvera vosà la sécurité sociale et aux impôts est aptitudes.détourné. L’employeur et le travailleurrisquent de grosses amendes. Le tra- Bien parler le français (et le néer-vailleur au noir n’est pas protégé s’il landais, à Bruxelles notam­ ent) et mest malade, s’il a un accident. Il n’a pas améliorer vos qualifications par une forma-droit au chômage ni à la pension,… Il tion vous aideront à trouver un emploi.n’a aucune garantie que son salaire estcelui auquel il a droit. Il n’est pas protégé Beaucoup de formations professionnellescontre le licenciement et peut être ren- pour adultes existent : cours de langue, for-voyé du jour au lendemain. mations professionnelles diplômantes ou qualifiantes.Comment augmenter N’hésitez pas à consulter un conseil-mes chances de trouver ler en formation auprès des organismes suivants :du travail ?  Service d’information sur les LeLes employeurs demandent presque tou- études et les professions (SIEP) :jours une qualification, attestée par un www.siep.be.diplôme ou un certificat. Si vous avez undiplôme original de votre pays avec vous, il  Bruxelles, ACTIRIS, Bruxelles- àexiste un service pour en obtenir l’équiva- Formation, le VDAB (néerlandophone),lence , sous certaines conditions. ou une mission locale (www.mission-locale.be). Les associations mentionnées dans le  Wallonie: le FOREM ou Enchapitre « informations-conseils » pour- une mission régionale pour l’emploiront vous renseigner. (www.mirec.net/mires.html).Pour certains métiers, vous pouvez fairereconnaître (valider) vos compétences defaçon officielle et gratuitement. Voir glossaire page 67 Pour en savoir plus : www.cvdc.beSi vous n’avez pas de diplôme ou si votrediplôme n’a pas été reconnu, vous pou-vez choisir de renforcer vos possibilités 26
  • 26. voisins agence immobilière sociale logement décent logement social droit au logementgarantie locative logement privé louer un logement Logement
  • 27. Quels sont les types aites attention aux charges . Fde logement ? Vérifiez si elles sont incluses ou non dans le prix du loyer.On trouve deux sortes de logements à louer : oyez vigilant en ce qui concerne les Sle logement privé et le logement social. conditions prévues pour mettre fin au contrat.Dans le logement social, le loyer  est cal-culé en fonction des revenus des locataires. Attention  le propriétaire doit faire :Le logement social est organisé par les pou- enregistrer le contrat de bail.voirs publics. Les logements sont attribués En cas de doute, vous pouvez effectueren fonction de critères sociaux et écono- vous-même cette démarche. Faites-vousmiques. Généralement, les délais d’attente conseiller.sont longs et il existe une procédure à suivre. Nous vous conseillons d’établir unLa plupart des logements à louer sont des état des lieux  et d’y noter touslogements privés pour lesquels le proprié- les défauts constatés.taire fixe librement le loyer.La plupart du temps, le premier logement Quels sont mes droitsque l’on loue à l’arrivée en Belgique est un en tant que locataire ?logement privé. Vivre dans une habitation en parfait état, saine et salubre.Quels sont les documents Une habitation doit être sûre et satisfaire àimportants qui concernent le certaines conditions en matière de confort. La loi définit des règles précises, en matièrelogement ? de sécurité, d’hygiène, d’équipement mini-Un contrat écrit doit être établi et signé par mum et de prévention des incendies.le propriétaire et le locataire : le contrat debail. Ce contrat précise la durée du bail, le Ces règles ne sont pas toujours res-loyer, les conditions particulières... Il doit pectées par le propriétaire. Dans ceaussi comporter des annexes légales. cas, ils s’exposent à des amendes. Pour cela, vous devez porter plainte. Soyez attentif aux fraudes :  isez bien le contrat, soyez infor- L Le propriétaire ne peut pas décider mé de ce que vous devez payer seul d’expulser un locataire. En cas de ou faire. Ne signez rien en cas de désaccord, seul un juge de paix peut ordon- doute et faites-vous conseiller. ner une expulsion. 28
  • 28. LogementDans certains cas, le propriétaire peut rési-lier le contrat si lui-même ou un membrede sa famille veut habiter les lieux. Il doittoutefois respecter les délais légaux.Droit à la vie privée : le propriétaire nepeut pas entrer dans le logement sansla permission du locataire.Quelles sont mes obligationsen tant que locataire ?Payer le loyer et les charges dans lesdélais. Le loyer est fixé dans le bail, pourtoute sa durée. Le propriétaire a le droitd’augmenter le loyer une fois par an enfonction de l’inflation  (indexation). N’hésitez pas à faire vérifier que le montant du nouveau loyer respectebien la loi.Déposer la garantie locative  , si lepropriétaire l’exige.Quand vous entrez dans un logement, le pro-priétaire peut vous demander une garantielocative. Son montant ne peut pas dépasser2 mois de loyer (3 mois si vous étalez lepaiement). La garantie locative est en prin-cipe versée sur un compte bloqué . Evitez de payer la garantie locative en liquide. 29
  • 29. Maintenir en bon état le logement, Renseignez-vous bien sur ce point et sachezc’est à dire l’entretien régulier afin de qu’en général un contrat de longue duréene pas détériorer le bien et de le main­ (neuf ans) protège mieux le locataire. Il fauttenir dans son état initial. souvent prévenir par écrit au moins trois mois avant l’échéance (préavis).Le locataire doit entretenir «  normalement  »les parties privées du logement (entretenir Ne pas effectuer de transformationsla chaudière, déboucher le lavabo, protéger ou travaux sans l’autorisation dula tuyauterie contre le gel,  et réparer les ...) pro­priétaire.dégâts causés par soi-même (vitres cassées,trous dans les murs, lavabos descellés, …). Entretenir le palier (et le trottoir si vous habitez au rez-de-chaussée) et respec­Avertir rapidement le propriétaire ter les règles concernant les déchetsquand on constate des problèmes dans (tri et modalités pour les jeter).le logement (par courrier recommandé). Attention  les dépôts sauvages sont in­er­ : t Important. Le propriétaire est res- dits par la loi  il est interdit de jeter les : ponsable des travaux résultant de déchets dans la rue et dans la nature,l’usure normale (ex  retapisser après 9 : même si d’autres déchets y sont déjà pré-ans), de la vétusté (ex : remplacer une vieille sents. Les amendes sont chères.chaudière). Le propriétaire doit effectuer lesgrosses réparations (un escalier instable, Pour en savoir plus sur les règlesune installation électrique défectueuse ou concernant les déchets:dangereuse, ...), sauf si ces travaux sont A Bruxelles:dus au manque d’entretien par le locataire. www.bruxelles-proprete.be  Wallonie: la plupart des communes En Si le propriétaire refuse de faire distribuent des calendriers de collecte les travaux, assurez-vous bien de des déchets et des brochures d’infor-lui communiquer la situation par écrit (par mation. Contactez votre commune.courrier recommandé). Pour en savoir plus sur la location : leAvertir le propriétaire si vous vou­ Guide d’une bonne relation entre proprié-lez quitter le logement (« donner un taire et locataire à télécharger sur le sitepréavis »). du http://conseilsuperieurlogement.beLes modalités et les délais pour quitter unlogement dépendent du type de bail quevous avez signé avec le propriétaire. 30
  • 30. LogementQue faire en cas de conflitentre le propriétaire et lelocataire ?En cas de problème, essayez toujoursde le régler d’abord directement avecle propriétaire. Confirmez le contenu del’accord ou du désaccord par une lettrerecommandée.En cas de désaccord profond, c’est le jugede paix qui peut régler le conflit par unjugement. Vous pouvez prendre conseilauprès d’un avocat (voir chapitre « infor-mations-conseils », « aide juridique »).Comment trouver un logementà louer ?Pour trouver un logement privé à louer,consultez les journaux comme le Vlan, desrevues immobilières gratuites et les sitesinternet (www.immoweb.be et www.vlan.be par exemple). Promenez-vous : il y a desaffiches « à louer » sur les logements propo-sés à la location. 31
  • 31. Vous pouvez vous inscrire gratuite- Où trouver des conseils? ment dans une ou plusieurs agencesimmobilières classiques ou sociales. Il existe des associations de défense des droits des locataires qui peuvent vous Pour trouver la société de logements accompagner et vous conseiller. De nom-sociaux la plus proche, renseignez-vous breuses villes et communes disposentauprès de votre commune. Des associa- également d’un service d’information et detions ou le CPAS peuvent vous accom- conseil au logement.pagner. Vous pouvez également vousadresser : Pour en savoir plus, vous pou-  Bruxelles, à la Société du logement à vez prendre contact auprès de votre de la Région de Bruxelles-Capitale  : commune. www.slrb.be  Wallonie, à la Société wallonne du en logement : www.swl.be Voir glossaire page 67 32
  • 32. carte SIS mutuelle aide médicale d’urgence hôpital pharmaciehandicap planning familial maison médicale médecin de garde Santé
  • 33. Je vis en Belgique. Quelle mutualité vais-jeAi-je droit aux soins de santé ? choisir ? Combien ça va meEn Belgique, tout le monde a droit aux coûter ? Comment m’affilier ?soins de santé. Une partie de ces soins Il y a plusieurs mutualités ou mutuelles.est prise en charge par les mutuelles. Toutes les mutuelles offrent plus ou moinsLes personnes qui n’ont pas de mutuelle les mêmes services. Dans le systèmeont droit à l’aide médicale du CPAS ou à général, il n’y a pas de cotisation à payer.l’« aide médicale urgente  ». Celle-ci est perçue à la source sur le salaire (cotisations sociales) ou via des conven-Attention : les personnes avec un visa tou- tions avec d’autres organismes.ristique ou professionnel n’entrent pas danscette catégorie car ils doivent assumer per- Les mutuelles proposent également unesonnellement les soins de santé. assurance complémentaire qui couvre cer- tains frais non remboursés par la couver- ture de base. Cette assurance est payanteDois-je m’affilier à une et est obligatoire.mutuelle ? À quoi sert Pour trouver un bureau près de chezune mutuelle ? vous, visitez leur site internet :Une mutuelle est un organisme privé qui www.mutsoc.berembourse, en tout ou en partie, les pres- www.mc.betations de soins de santé. Elle paie des www.mloz.beindemnités en cas d’incapacité de travail,elle vous informe et répond aux questionsque vous vous posez en matière de santé. Comment est-ce que le système de remboursementSi vous êtes dans les conditions, vousdevez vous inscrire auprès d’une mutuelle. fonctionne ? Quand vous consultez un médecin, il vous Si vous ne pouvez pas être couvert remet une attestation qui prouve que vous par la mutuelle, il existe un sys- l’avez consulté. Si vous remettez cettetème permettant via le CPAS de prendre en attestation à votre mutuelle, elle vouscharge les soins de santé. remboursera la consultation, totalement ou en partie. Généralement, une partie Si vous êtes sans papiers, vous de vos frais médicaux est payée par les avez droit à une « aide médicale mutuelles et l’autre partie par vous. Poururgente  ». les médicaments, c’est la même chose 34
  • 34. Santémais le remboursement ne porte que surcertains médicaments et se traduit chezle pharmacien par une réduction de leurprix.Quels sont mes droits en tantque patient ? ous pouvez choisir votre médecin V et en changer à tout moment. ous avez le droit d’être informé V de votre état de santé, des trai­ tements possibles et des risques. Avant d’entamer un traitement, le médecin doit vous demander si vous êtes d’accord. ous pouvez demander à consulter V votre dossier médical. ous avez droit au secret médical. V Si vous avez des difficultés à parler ou à comprendre la langue, vouspouvez demander de faire appel à un servicespécialisé de traduction et d’interprétariat.Parlez-en à votre interlocuteur (hôpital, mai-son médicale, etc.).À qui puis-je m’adresser si j’aiun problème médical ou si jene me sens pas bien ?Consultez d’abord un médecin généraliste.C’est lui qui vous enverra chez un spécia-liste ou à l’hôpital si c’est nécessaire. 35
  • 35. Si vous ne savez pas où trouver un chez vous si vous n’êtes pas capable demédecin généraliste, renseignez-vous vous déplacer.dans une pharmacie près de chez vous. Pour trouver un médecin de garde près de chez vous, téléphonez à votreEvitez d’aller au service de garde d’un médecin habituel (un répondeur voushôpital pour tous vos problèmes de santé, donnera le numéro du médecin de garde).sauf en cas d’extrême urgence. Le médecingénéraliste que vous consultez peut vous Le médecin de garde verra s’il s’agit d’uneconseiller sur ce qu’il convient de faire. urgence grave, et dans ce cas vous conseil- lera d’aller au service de garde d’un hôpital. Il vaut toujours mieux consulter le A Bruxelles, vous pouvez également même médecin. Vous vous connaî- contacter SOS Médecins: 02/513.02.02trez mieux. Vous aurez avec lui une relation www.sosmedecins.bede confiance et il tiendra à jour votre dos-sier santé. Y a-t-il d’autres lieux où je peux être soigné ?Quand dois-je m’adresserà l’hôpital ? Vous pouvez aussi vous faire soigner à la maison médicale proche de chez vous. ÀQuand votre médecin estime que vous avez la maison médicale, vous pouvez consulterbesoin des soins d’un spécialiste, il peut des généralistes, des assistants sociaux, desvous envoyer dans un hôpital. La plupart psychologues, des dentistes, des gynécolo-des hôpitaux ont une polyclinique où vous gues, des pédiatres.pouvez consulter des médecins spécia- www.maisonmedicale.orglistes. Les hôpitaux organisent ainsi desconsultations de dentistes, d’oculistes, de La plupart des mutuelles gèrent égale-kinés, etc. Ces consultations sont à heure ment des polycliniques où vous pourrezfixe ou le plus souvent sur rendez-vous. On consulter des spécialistes, des généra-ne peut donc pas y être reçu en urgence. listes, des dentistes, des gynécologues et des pédiatres. Pour en savoir plus, contactez votreEt si je suis malade le soir ou mutuelle.le week-end ?Si vous êtes malade le soir, la nuit ou leweek-end, vous pouvez aller chez un méde-cin de garde ou lui demander de passer 36
  • 36. SantéOù puis-je obtenir une aidepour des problèmes liés aucouple et à la sexualité ?Au centre de planning familial, pour un prixaccessible, vous pouvez consulter un méde-cin et recevoir des conseils de spécialistessur la contraception, la sexualité, l’avorte-ment, les maladies sexuellement transmis-sibles, la violence conjugale. Les spécialistesdoivent respecter le secret professionnel,également pour les personnes mineures. www.loveattitude.beEn Belgique, une femme a le droit dedécider d’avoir des enfants ou pas, etd’utiliser des moyens de contraception.Lorsqu’une femme est enceinte sansl’avoir désiré, elle peut décider d’avor­ter avant la fin de la douzième semainede grossesse.Je dors mal, j’ai des angoisses,je suis déprimé. Qui puis-jeconsulter  ?Parfois, cela aide de parler à des profes-sionnels des problèmes de sommeil, desattaques de panique, du mal du pays, de lasolitude, des traumatismes que l’on revit…En Belgique, le médecin généraliste conseillesouvent de consulter un professionnel dansces cas. Une aide psychologique peut égale-ment être utile à vos enfants. Par exemple,s’ils ont des problèmes à l’école ou si leurcomportement change . 37
  • 37. Renseignez-vous sur les services près Vignette : document qui contient vos infor-de chez vous, par exemple les centres de mations à la mutuelle. Vous devez coller unesanté mentale. Vous pouvez aussi en par- vignette sur les documents destinés à laler à votre médecin généraliste. mutuelle (attestations de soins, prescriptions à la pharmacie). C’est à la mutuelle que vous devez demander des vignettes.Je suis handicapé.Où puis-je trouver de l’aide Prescription (ordonnance) : document sur lequel le médecin note la liste despour ma famille et moi ? médicaments et des soins dont vous avezSi vous êtes handicapé, vous avez peut-être besoin. Vous devez présenter ce documentdu mal à vous déplacer, à trouver du travail, à la pharmacie quand vous achetez vosà vous faire des relations, à être indépen- médicaments. Vous les payerez moins cherdant... Des organisations s’occupent des puisqu’une partie sera payée au pharma-personnes handicapées et leur donnent des cien par votre mutuelle.conseils. Elles peuvent vous assister, vous-même et votre famille. Attestation de soins  attestation que le : médecin vous donne après une consul- Pour en savoir plus : tation. Vous devez la remettre à votre  Bruxelles : Phare (Personne Handi- à mutuelle pour être remboursé d’une partie capée Autonomie Recherchée) : du prix de la consultation. www.phare-irisnet.be  Wallonie : AWIPH (Agence Wallonne en Carte européenne d’assurance-maladie pour l’intégration des Personnes (CEAM) : pour les ressortissants européens Handicapées) : www.awiph.be ou des pays faisant partie des conventions internationales d’assurances de santé.Quels sont les documentsimportants pour ma santé ? Numéros de télé- phone à appeler Carte SIS : carte d’identité sociale. Cette carte contient en cas d’urgence ? toutes vos données utiles Service médical d’urgence,aux institutions de sécurité sociale. Vous ambulance et pompiers : 100 ou 112devez la présenter à la pharmacie, à l’hôpital Police  : 101et à la mutuelle. C’est à la mutuelle que vous Centre antipoisons  : 070/245.245devez la demander. Inscrivez ces numéros d’urgence Voir glossaire page 67 sur une carte et gardez-la sur vous. 38
  • 38. difficultés journal de classe inscriptionécole gratuite école maternelle activités en dehors de l’école associations de parents école obligatoire Enseignement
  • 39. En Belgique, les enfants sont obligés À l’école maternelle, votred’aller à l’école de 6 à 18 ans. L’école enfant va découvrir l’écolepeut les accueillir dès qu’ils ont 2 ans et les autres enfants. À cetet demi. âge, les jeunes enfants apprennent très vite. Cela leur permet aussiLes parents sont responsables de la pré- d’apprendre facilement la langue françaisesence régulière de leurs enfants à l’école. dont ils auront ensuite besoin en classe. Pour les enfants des familles de Nous vous conseillons vivement de sans-papiers aussi, l’école est obli- mettre votre enfant à l’école dès 3gatoire. Ils doivent y être inscrits et la fré- ans. Même si ce n’est pas obligatoire, celaquenter régulièrement. lui sera très utile pour la suite de sa scolarité.La plupart des écoles sont mixtes: les filleset les garçons vont dans les mêmes écoles Est-ce que ma fille de 7 anset suivent les cours ensemble. doit aller à l’école ? Mon fils a 16 ans.Comment est organisée l’école Est-il obligé d’aller à l’école?en Belgique ? Oui. À partir de 6 ans et jusqu’à 18 ans, l’école est obligatoire.L’école est divisée en trois niveaux : l’école maternelle  : concerne les Six ans, c’est le début de l’école primaire. enfants entre 2 ans et demi et 5 ans Il y a six années primaires à l’issue des- accomplis ; quelles un diplôme est délivré pour pouvoir l’école primaire  : concerne les enfants entrer à l’école secondaire. à partir de 6 ans ; l’école secondaire  : concerne les À l’issue de l’école primaire, vers 12 ans, enfants à partir de 12 ans. les élèves commencent l’école secon- daire. À partir de la troisième année, plu- sieurs orientations sont possibles :Est-ce que mon fils de  étudier pour poursuivre des études3 ans doit aller à l’école ? supérieures dans les sections de transition ;Avant l’école primaire, il y a l’école mater-  apprendre un métier dans les sectionsnelle qui accueille les enfants dès 2 ans et de qualification ;demi. uivre une formation plus pratique qui s se partage entre école et entreprise. 40
  • 40. Enseignement Attention, quand vous choisissez une filière dans le secondaire  il :est important de bien penser aux métiersque votre enfant aimerait exercer plus tard.Vérifiez que la filière choisie permet des’orienter dans cette direction. N’hésitez pas à demander conseil auxprofesseurs, à la direction et au centrePMS  de l’école de votre enfant. Ilspeuvent vous aider à choisir une orienta-tion dans le secondaire.Lors de sa réussite à la fin de l’écolesecondaire, votre enfant reçoit un diplôme.Avec ce diplôme, il pourra s’inscrire dansl’enseignement supérieur ou rechercher unemploi (voir chapitre « emploi »).Et l’inscription ?Nous vous conseillons de rechercher uneécole et d’inscrire votre enfant rapidementaprès votre arrivée en Belgique. Prenezrendez-vous à l’école. Si vous avez des difficultés à parler ou à comprendre la langue, allez-y avec un interprète ou une personne quiest capable de traduire. Vous pouvez aussidemander de faire appel à un service spé-cialisé de traduction et d’interprétariat.Parlez-en à l’école. 41
  • 41. Tous les enfants ont le droit de s’ins- géographique. Mais ce n’est pas le seulcrire dans une école, les enfants belges élément qui compte.comme les enfants étrangers, avec ousans papiers. L’école peut refuser d’ins-crire un enfant dans un seul cas : quand Une école officielle ouelle n’a plus de places disponibles. une école libre ? Les enfants sans titre de séjour En Belgique francophone, la Fédération doivent aussi s’inscrire à l’école et Wallonie-Bruxelles est le pouvoir publicla fréquenter régulièrement. responsable de l’enseignement et de son financement. Les écoles sont organisées soitAttention! En première secondaire, c’est un directement par la Fédération, soit par unpeu différent. pouvoir public local (Province ou COCOF , Ville ou Commune), soit par une association Renseignez-vous auprès de l’école de privée. Ces « pouvoirs organisateurs » sontvotre enfant ou, s’il n’est pas encore ins- responsables notamment de l’orientationcrit, auprès de l’école dans laquelle vous philosophique de l’école, de son organisationsouhaitez l’inscrire, ou encore sur le site : et de son approche pédagogique.www.inscriptions.cfwb.be Toutes les écoles officielles (organisées par les pouvoirs publics) adhèrent à unComment choisir une école ensemble de principes et de valeurs (lapour mon enfant ? recherche de la vérité, l’objectivité scien- tifique, l’ouverture, la tolérance, …) sansQu’est-ce qui est important ? privilégier une doctrine philosophique ouVous pouvez choisir librement l’école. religieuse particulière. Un cours de morale laïque ou de religion y est dispensé en  Il est important de choisir une école fonction des choix des parents. dans laquelle vous sentez que vouset votre enfant serez bien accueillis. Visitez Un grand nombre d’écoles libres sont àplusieurs écoles. Demandez conseil à caractère confessionnel (essentiellementd’autres familles, à vos voisins. Demandez catholiques, mais il existe également desà rencontrer la direction, à visiter l’école, à écoles juives, protestantes et musulmanes).rencontrer un ou des professeurs lors de la Certaines écoles libres sont laïques ou or-visite, s’ils sont disponibles. ganisées en fonction d’un projet particulier.La plupart des parents choisissent l’école A moins de ne pas être reconnues (etde leurs enfants en fonction de sa situation donc pas financées) par la Fédération 42
  • 42. EnseignementWallonie-Bruxelles, les écoles wallonneset bruxelloises dispensent des cours quiportent sur des savoirs et des compétencesde même niveau et de même nature. Ne pas confondre écoles libres et écoles privées. Les écoles privéespeuvent enseigner avec la reconnaissanced’une autre autorité (comme le baccalau-réat en France) ou sont homologuées par laBelgique mais dispensent un enseignementdans une autre langue que le français oule néerlandais. Dans les écoles privées, lesparents doivent payer pour inscrire leur en-fant. C’est pourquoi ces écoles sont beau-coup plus chères.à Bruxelles, école en françaisou en néerlandais ?À Bruxelles, vous avez le choix entre l’en-seignement francophone et néerlando-phone pour votre enfant. Il est important,en tant que parent, que vous réfléchissiezà ce qui est le mieux pour lui. Une fois lalangue et l’école choisies, il est préférablede poursuivre sa scolarité au même endroit. Demandez la liste des écoles de tousles réseaux auprès de votre commune,ainsi que les dates d’inscription pour lesécoles primaires. 43
  • 43. Est-ce que je dois payer pour Les écoles organisent également desinscrire mes enfants à l’école ? études, qui permettent aux enfants de faire leurs devoirs, des activités sportives etNon, l’inscription dans une école de socioculturelles.la Fédération Wallonie-Bruxelles estgratuite. En dehors de l’école, il existe aussi de nombreuses activités extra-scolaires àMais attention! Certains services et four- destination des enfants et des adolescentsnitures scolaires peuvent être payants : la (sport, chant, danse, musique, dessin,cantine le midi, la garderie ou l’étude, cer- expression créatrice, etc.).taines activités culturelles et sportives, les Renseignez-vous auprès de l’école.photocopies, les livres, les équipements,...Ce sont les frais scolaires. Le prix varie d’une activité à l’autre et d’une association à l’autre. Si l’école réclame de l’argent pour Renseignez-vous. l’inscription, vous êtes en droit derefuser. Pendant les vacances scolaires, vous pouvez aussi inscrire votre Renseignez-vous bien sur les enfant dans un centre de vacances, à un frais scolaires. Ils sont différents stage ou dans une garderie.d’une école à l’autre. Si vous avez des Renseignez-vous auprès de l’écoledifficultés financières, demandez à ren- de votre enfant, de votre commune oucontrer la direction afin de trouver une de l’Office de la Naissance et l’Enfancesolution. (ONE). Il existe parfois des aides finan- Certaines mutuelles peuvent vous cières pour les élèves de l’ensei- aider financièrement.gnement secondaire (bourses d’études). Renseignez-vous auprès de l’école devotre enfant. Qu’est-ce que je peux faire pour accompagner mon enfantQui peut garder mon enfant en dans sa scolarité ?dehors des heures de cours ? Le plus grand service que vous pouvez rendre à votre enfant est de suivre son tra-Les écoles organisent des garderies pour vail à l’école  rencontrer ses professeurs, :les enfants de 3 à 12 ans avant et après les vous rendre disponible, l’encourager à fairecours. Elles sont généralement payantes. ses devoirs et l’accompagner, lui demander 44
  • 44. Enseignementcomment cela se passe à l’école, regarderson journal de classe ... Dans toutes les écoles, il y a des réunions de parents. Participez-y,même si la langue et l’inconnu rendent celadifficile pour vous. Vous y rencontrerez lesprofesseurs de vos enfants et pourrez lesaider à mieux connaître vos enfants. Vouspourrez mieux comprendre ce qui se passeà l’école. Vous pourrez aussi demander del’aide aux autres parents. Il y a des associations de parents qui aident les parents à faire en-tendre leur avis et à agir sur ce qui se passeà l’école. Parlez-en à l’école. Certaines écoles ont mis en place un soutien scolaire et des courspour apprendre le français pour les pri-mo-arrivants  notamment les classes :passerelles. Il existe aussi des possibilités de soutien scolaire hors de l’école (parexemple les écoles des devoirs). Pour en savoir plus: www.ffedd.beQue faire si mon enfant a desdifficultés scolaires ?Certaines écoles proposent des solutionspour aider les élèves en difficulté. Vous pouvez demander à rencon- trer les enseignants afin de savoir 45
  • 45. ce que l’on peut mettre en place pour aider Où puis-je trouver d’autresvotre enfant. informations ?Si les difficultés persistent ou sont très Lors de l’inscription de votre enfant àimportantes, le professeur et l’école vous l’école, la direction vous donnera des ren-orienteront vers des services spécialisés seignements et vous pourrez poser vosqui peuvent aider : des centres PMS , questions. Si vous ne parlez pas bien lades écoles de devoirs et d’autres services. langue, essayez de vous faire accompagner d’une personne capable de traduire.Si votre enfant souffre d’un handicap ou dedifficultés d’apprentissage particulières, il Vous trouverez de nombreuses infor-existe un enseignement spécialisé dès le mations sur le site de la Fédération Wallo-niveau de l’école maternelle. nie-Bruxelles : www.enseignement.be Voir glossaire page 67 46
  • 46. séparation cohabitation légale mariage médiation couplenaissance accueil des enfants grossesse divorce Famille
  • 47. Nous vivons ensemble mais Si vous vous êtes marié civile-nous ne voulons pas nous ment  dans un autre pays, votre mariage est en principe aussi valable enmarier. Est-ce possible ? Belgique. Pour en savoir plus : contac-Oui. En Belgique, de nombreux couples tez votre commune.vivent ensemble sans être mariés. On parled’union libre. Si vous voulez vivre ensembleet vous assurer l’un à l’autre une sécuritématérielle sans vous marier  il y a aussi la :cohabitation légale. Pour en savoirplus : contactez votre commune.Nous vivons en coupleet nous voulons nous marier.Comment faire ? Qu’est-ce que notre mariageSi vous voulez vous marier, vous devez va changer ?respecter quatre conditions : Avoir au moins 18 ans En tant qu’époux, vous avez des droits et Être d’accord tous deux des devoirs l’un envers l’autre. La loi vous pour vous marier impose notamment de vivre ensemble et de  pas avoir un lien de parenté Ne vous aider mutuellement. Il existe différents trop proche régimes matrimoniaux avec des droits et Ne pas être déjà marié des obligations de nature un peu différente. Pour en savoir plus : www.notaire.beVous devez déclarer votre souhait demariage dans la Commune d’un des deux Les conjoints sont égaux. Ils ont lesfuturs époux. mêmes droits et les mêmes devoirs.Seul le mariage civil  a force de loi Le mariage ne change rien aux libertésen Belgique. individuelles de chacun des conjoints. Les conjoints disposent d’une autonomie au Si les futurs époux souhaitent éga- sein du mariage aussi bien dans le cadre lement se marier religieusement, de leur vie courante que dans le cadre dele mariage civil doit avoir lieu avant le leur vie professionnelle. Chacun peut parmariage religieux. exemple pratiquer le métier de son choix et entretenir des relations avec ses amis. 48
  • 48. FamilleNous ne nous entendons plus etne désirons plus vivre ensemble.Comment faire ?En cas de problèmes importants dans uncouple, vous pouvez décider de vous sépa-rer ou de divorcer. Seul le divorce est unerupture définitive du mariage.Dans le cas d’une séparation, vous pou-vez demander au juge de paix de régler lesmesures provisoires liées à cette séparation(pour le domicile, les enfants, les revenus,etc.). Demandez à votre administrationcommunale les coordonnées de la justicede paix de votre canton.Il existe plusieurs procédures pour divor-cer. Des questions importantes devront êtreréglées dans le cadre de ces procédures,dont la garde des enfants, les contributionsfinancières pour les enfants et une éven-tuelle pension alimentaire entre ex-époux. Pour en savoir plus : www.notaire.be Un avocat peut vous aider. Vous pouvez aussi vous adres-ser à un service de médiation familiale.Voir chapitre «informations/conseils : aidejuridique ». 49
  • 49. Nous attendons un enfant. Un Quelles démarchessuivi médical est-il important ? administratives doivent êtreOui. Dès le tout début de votre grossesse, faites par la future mamanil est important de vous soumettre à un lors de la grossesse ?suivi médical. Ce suivi est important pour Signalez à votre mutuelle que vous atten-la croissance de votre bébé et pour vous. dez un enfant. Elle vous indiquera lesIl vous donne aussi l’occasion de recevoir démarches à suivre voir le chapitredes réponses aux questions que vous vous « santé ».posez sur la grossesse et l’accouchement. Le droit du travail protège les travail­ leuses enceintes  elles ne peuvent :À quels services pouvons-nous pas être licenciées ou être exposéesnous adresser ? à des travaux à risque durant leur grossesse.Vous pouvez consulter un gynécologue. Votre médecin généraliste pourra vous Si vous travaillez, demandez auorienter vers celui-ci. médecin une attestation de gros- sesse et remettez-la à votre employeur.L’Office de la Naissance et de l’Enfance(ONE) organise partout, en Wallonie et à Que devrons-nous faire quandBruxelles, des consultations prénatales, notre enfant naîtra ?où vous pouvez consulter gratuitement unmédecin généraliste, un gynécologue ou Quand votre enfant naît, la mère, leune sage-femme. père ou les deux doivent déclarer sa naissance à la commune où l’en­ Pour trouver un centre fant est né, dans les 15 jours aprèsde l’ONE près de chez l’accouchement.vous, consultez le site www.one.be Si vous êtes sans papiers, vous À Bruxelles, vous pouvez devez également le faire.également vous adresser àl’équi­alent flamand de l’ONE  v : Si vous n’êtes pas mariés, le père doit« Kind en gezin » : www.kindengezin.be effectuer une déclaration de reconnais- sance de paternité dans votre commune de Vous pouvez aller à l’ONE même si résidence. Effectuez cette démarche avant vous êtes sans papiers. la naissance, car la présence de la future 50
  • 50. Famillemère est indispensable. Avec cette recon-naissance de paternité, le père et la mèreexercent conjointement l’autorité parentale,à égalité.Lorsque vous déclarez la naissance, vousrecevez un certificat de naissance. Le certi-ficat de naissance est un document importantpour l’avenir de votre enfant, qu’il est impor-tant de conserver. Si vous êtes sans papiers, votre enfant recevra aussi un certificatde naissance.Qui devrons-nous prévenird’autre, à la naissance ? N’oubliez pas de signaler la nais- sance de votre enfant à la mutuelle.Elle inscrira votre enfant et vous guiderapour la suite.Vous avez peut-être droit aussi à une primede naissance ou à des allocations fami-liales. La mutuelle pourra vous indiquer lamarche à suivre. 51
  • 51. Qui peut garder notre bébé pendant la journée ? Si vous êtes absents régulièrement (parce que vous travaillez ou que vous vous for- mez), vous pouvez faire garder votre bébé (jusqu’à 3 ans) dans une crèche ou chez une accueillante. À partir de 2 ans et demi, votre enfant peut être inscrit à l’école. voir chapitre « enseignement » Le prix des crèches et desOù pouvons-nous obtenir accueillantes conventionnées variede l’aide si notre bébé est en fonction de vos revenus. Il y a aussi des crèches et des accueillantes non conven-malade ? tionnées. Certaines sont chères. Renseignez-Si votre enfant est malade, consultez un vous, comparez les prix.médecin voir chapitre « santé ». Demandez à l’ONE la liste des crèches et des accueillantes.Où pouvons-nous faire suivre Voir glossaire page 67la santé de notre bébé ?L’ONE organise des consultations de suivimédical pour les enfants de moins de 3ans. Vous pourrez y faire suivre l’évolutionde votre enfant ou le faire vacciner. Vous pouvez aller à l’ONE même si vous êtes sans papiers. 52
  • 52. sports vie culturelle volontariatmusique bibliothèques associations engagement citoyen Vie en société
  • 53. Comment puis-je participer à la Pour en savoir plus sur levie des associations ? volontariat : www.yaqua.orgIl y a des associations de toutes sortes  : www.volontariat.beprofessionnelles, sportives, culturelles,sociales, humanitaires, philosophiques, Pour connaître les associationsenvironnementales... Certaines proposent existantes :des formations et des activités culturelles, www.culture.becréatives et citoyennes. Cela permet à www.educperm.cfwb.bedes personnes de toutes communautés www.cbai.bequi habitent un même quartier de se ren- www.bruxellessocial.irisnet.becontrer, de se connaître et de mieux vivre  auprès des Centres Régionaux etensemble. Il y a aussi des associations de d’intégration en Wallonie (voir chapitrecitoyens de différentes nationalités, des «informations-conseils»)associations d’amitié, des associationsqui aident les personnes à s’intégrer et à Pour des associationsparticiper à la vie culturelle. en lien avec les jeunes : www.servicejeunesse.cfwb.beEn participant à la vie des associations,vous rencontrerez d’autres personnes etvous participerez à la vie de votre commu- Comment est-ce que je peuxnauté locale ou à un projet de société. participer à la vie culturelle ?Vous pouvez devenir membre ou volontaire. Beaucoup d’activités artistiques et cultu-Être volontaire c’est donner quelques relles sont organisées. Des spectacles, desheures de votre temps à une association. concerts et des expositions se déroulentUn volontaire n’a ni salaire ni contrat de aussi dans de nombreuses communes,travail. Voici quelques idées  accompa- : gner des personnes handicapéeslors d’une activité, aider à organiser uneactivité culturelle, donner un cours, dis-tribuer des brochures, aider des enfantsà faire leurs devoirs, faire des coursespour des personnes âgées, faire du travailadministratif… 54
  • 54. Vie en sociéténotamment dans les 115 centres cultu-rels de la Fédération Wallonie-Bruxelles.Le service culture de votre administrationdispose généralement d’un agenda desactivités de la commune. Les journaux gratuits et les agendasculturels des grands journaux contiennentégalement des informations. Les centresculturels pourront vous informer sur lesactivités qu’ils proposent.Il y a aussi de nombreux musées. Les musées en Fédération Wallonie- Bruxelles sont gratuits un jour parmois. Certains sont gratuits toute l’année. Si vous êtes aidés par un CPAS ou par certaines associations, vouspouvez bénéficier de tickets (Article 27),à prix réduit, pour participer à des événe-ments culturels.Vous avez la possibilité d’emprunter ou delouer des livres dans les bibliothèques ouemprunter des disques de musique ou desfilms dans les médiathèques  ww.bibliotheques.be w  ww.lamediatheque.be w Pour trouver une activité ou un évé-nement culturel près de chez vous :www.culture.be Pour en savoir plus, consultez l’Espace« citoyens » du site de la Fédération Wal-lonie-Bruxelles : www.cfwb.be 55
  • 55. Comment est-ce que je peux Les associations sportives près de chezme divertir, me détendre, faire vous pourront vous renseigner sur les acti- vités qu’elles proposent. La plupartdu sport ? des communes ont aussi une rubriqueDès que le climat le permet, des braderies, « sports et loisirs » ou « tourisme » sur leurdes brocantes, des festivals de musique site internet.ont lieu un peu partout à Bruxelles et enWallonie. Les journaux gratuits et les En savoir (encore) plus  consultez :agendas des grands journaux contiennent l’espace «  citoyens  du site de la Fédé- »également des informations. Vous trouve- ration Wallonie-Bruxelles : www.cfwb.berez un agenda des loisirs via l’adresse (rubrique « loisirs », « tourisme et sport »), etwww.culture.be le site de la Commission communautaire française (Cocof): www.cocof.irisnet.be.Il est possible de pratiquer de nombreuxsports. Voir glossaire page 67 Pour en savoir plus : www.adeps.be 56
  • 56. problèmes d’argentassurances épargne banque Argent et responsabilité civile
  • 57. Dois-je avoir un compte Que faire si j’ai des problèmesbancaire ? À quoi sert-il ? d’argent  ?Oui, c’est indispensable. Avoir un compte Des services de médiation de dettebancaire vous permet de régler vos peuvent vous conseiller si vous ne pou-dépenses par virement (les factures de vez plus payer vos charges (loyer, fac-gaz et d’électricité par exemple) ou carte tures d’électricité, remboursement desbancaire (vos achats dans un magasin). prêts).Les deux comptes les plus utilisés sont Pour obtenir les coordonnées d’unle compte à vue (compte courant) et le service : adressez-vous au CPAS de votrecompte-épargne. commune ou téléphonez à la Région ur un compte courant, vous pouvez S wallonne  0800/11.901 ou à Bruxelles  : : déposer, retirer, virer de l’argent et 02/217 88 05 effectuer des paiements. ur un compte-épargne, vous pouvez S En cas de difficultés, n’ignorez pas épargner, c’est-à-dire que votre argent les factures! Prenez contact, de- vous rapportera des intérêts. mandez à payer en plusieurs fois, cherchez de l’aide...Avec une carte bancaire, vous pourrezretirer des billets de banque dans les dis- Attention aux amendes impayées!tributeurs et payer vos achats chez les Un bon conseil : payez les amendescommerçants. dès que vous les recevez. Sinon, le mon- tant de l’amende risque d’être multiplié par Le prix varie de banque à banque. deux et vous pourriez recevoir la visite d’un Comparez et vérifiez les services huissier chez vous.inclus. Si vous n’avez pas de titre de Et le crédit ? séjour en Belgique, vous pou-vez ouvrir un compte courant de base Méfiez-vous du crédit ! C’est bien tentantauprès d’une banque, sur présentation d’acheter à crédit mais il y a un risque  :d’une preuve officielle de votre identité s’endetter au point de ne plus pouvoir rem-(passeport ou carte d’identité du pays bourser régulièrement. Le prix total avecd’origine). les intérêts est parfois fort supérieur à celui du montant emprunté. De plus, s’il s’agit À la poste, vous pouvez également d’offres de crédit venant de particuliers ou ouvrir un compte bancaire. de sociétés non reconnues, vous courez un www.bpost.be risque de vous faire escroquer. 58
  • 58. Argent et responsabilité civile Si vous avez absolument besoin d’un crédit mais que vous avez depetits revenus, le crédit social accompagnépeut être intéressant. Vous pouvez par exemple vous adres-ser à Credal : www.credal.beQuelles assurances dois-jeprendre ? À quoi servent-elles ?En Belgique, deux assurances sontobligatoires : l’assurance responsabi-lité civile  auto, si vous avez unevoiture, et l’assurance habitation, sivous êtes locataire ou propriétaire.Si, par accident, vous abîmez la voiture dequelqu’un ou vous le blessez, ou si votremaison brûle, vous risquez de devoir payerdes sommes importantes. Si vous êtesassuré, c’est l’assurance qui paiera. Pourêtre assuré, vous devez payer chaqueannée une prime à l’assureur. En échange,il s’engage à prendre en charge tout oupartie des frais en cas d’accident. Il est fortement conseillé d’assurer tous les risques et dégâts qui pour-raient vous causer de graves problèmesd’argent si vous deviez les payer vous-même. L’assurance familiale par exemple(aussi appelée « assurance responsabilitécivile – RC vie privée  remboursera les »)dégâts que vous ou un membre de votrefamille fait à quelqu’un. L’assurance hos-pitalisation couvre les frais médicaux quela mutuelle ne rembourse pas. 59
  • 59. Pour prendre une assurance, on peut Attention. La signature donne un carac-s’adresser à sa banque, à la Poste, à un tère officiel et une valeur juridique àcourtier ou directement à une compagnie un document. Lorsque vous signez und’assurance. document, vous vous engagez sur son contenu et vous vous liez vis-à-vis de la personne qui vous le fait signer.Quelles précautionsdois-je prendre pour mes onservez soigneusement copie de tout C document que vous avez signé.démarches privées ? vant de signer un document ou un A  xigez un reçu quand vous payez de E contrat , lisez-le avec soin. N’hésitez la main à la main. Ce reçu indique la pas à poser des questions, à revoir les date, le montant, la raison du paie- points essentiels. Prenez conseil auprès ment  par exemple «  : loyer décembre de professionnels. En cas de doute, ne 2011 ». Il est à signer par la personne signez pas! qui reçoit l’argent. Conservez ces reçus. Ils pourront servir de preuve en Voir glossaire page 67 cas de problème. 60
  • 60. Informations/Conseils
  • 61. Informations/Conseils Où pouvez-vous trouver des informations et d’autres services?Participer à la vie services d’accompagnementsociale et culturelle  des PRIMO-ARRIVANTSEn Wallonie comme à Bruxelles, outre les Ces associations offrent de l’infor-services individuels qu’elles peuvent vous mation, de l’accompagnement et deapporter (guidance, aide socio-médico- l’orientation pour les nouveaux arri-psychologiques,…), de nombreuses asso- vants. Elles connaissent les besoinsciations organisent des activités sociales de nouveaux arrivants et peuventet culturelles auxquelles, en fonction de vous apporter une aide concrète.vos centres d’intérêt, vous pouvez partici-per : organisations de défense des droitsde l’homme, associations de femmes, À BRUXELLEScentres de protection de la nature, collec-tifs de citoyens... Elles travaillent soit au 1000 Bruxellesplan local, dans votre quartier, dans votre MAISON de la SOLIDARITÉcommune, soit sur un plan plus global, au Place Sainte-Catherine 44Aniveau de la région ou de la Fédération. Tél. : 02/279.63.80On trouve parmi elles, notamment : Fax : 02/279.63.89 es associations culturelles et d d’éducation permanente, 1030 Schaerbeek es mouvements, centres et d ATMOSPHÈRE AMO associations de jeunesse, (Association d’aide aux jeunes) es associations de migrants, d Place de la Reine, 35 ou qui se préoccupent des questions Tél. fixe/fax : 02/218.87.88 de migration. GSM : 0484/953.288  www.atmosphere-amo.beN’hésitez pas à vous renseigner surles objectifs et les activités de ces 1050 Ixellesassociations, via les bureaux d’accueil CIRÉou les centres régionaux d’intégration, (Coordination et initiatives pour réfugiés etou directement sur internet. étrangers) www.guidesocial.be Rue du Vivier, 80/82 62
  • 62. Informations/ConseilsTél. : 02/629.77.10 –  lace Colignon 4 Pwww.cire.be 1030 Schaerbeek Tél. : 02/501.66.80 1070 Anderlecht www.bon.beCONVERGENCEBoulevard de la Révision 36-38Tél. : 02/523.82.46 EN WALLONIE – LES CENTRESGSM : 0473/81.61.55 RÉGIONAUX D’INTÉGRATION www.convergence.be Brabant wallon1080 Molenbeek-Saint-Jean CRIBW (Centre Régional d’Intégration duSAMPA (Service d’Aide aux Molenbeekois Brabant Wallon)Primo-Arrivants) Rue de Mons 17/1Rue Comte de Flandre 15 1480 TubizeTél. : 02/422.06.11 Tél. : 02/366.05.51Fax : 02/422.06.27 www.cribw.bewww.molenbeek.be Charleroi 1190 Forest CRICCONVIVIAL (Centre Régional d’intégration de Charleroi)(Mouvement d’insertion des réfugiés) Rue Hanoteau 23Rue du Charroi 33-35 6060 GillyTél. : 02/503.43.46 Tél. : 071/20.98.60Fax : 02/503.19.74 www.cricharleroi.bewww.convivial.be La Louvière1210 Saint-Josse CeRAIC (Centre Régional d’ActionLa VOIX des FEMMES interculturelle de la Région du Centre)Rue de l’Alliance 20 Rue Dieudonné François 43Tél. : 02/218.77.87 7100 Trivières (La Louvière)Fax : 02/219.60.85 Tél. : 064/23.86.56www.lavoixdesfemmes.org www.ceraic.beservice néerlandophone LiègeBON CRIPEL (Centre Régional pour l’intégration(Bureau d’accueil bruxellois des personnes des Personnes Etrangères ou d’Origine étran-d’origine étrangère) gère de Liège)–  ue de l’Avenir 35 R Place Xavier Neujean 19B 1080 Molenbeek-Saint-Jean 4000 Liège–  ue Ph. de Champagne 23 R Tél. : 04/220.01.20 1000 Bruxelles www.cripel.be 63
  • 63. Mons matière de logement, de santé, d’emploiCIMB (Centre Interculturel de Mons et du et pour d’autres besoins importants :Borinage) www.belgopocket.beRue Grande, 567330 Saint-Ghislain Le portail « citoyens » du site de laTél. : 065/61.18.50 Fédération Wallonie-Bruxelles vouswww.cimb.be apportera des informations en lien avec votre vie quotidienne et lesNamur  différents sujets abordés dans cetteCAI (Centre d’action interculturelle de la brochure :province de Namur) www.cfwb.beRue Docteur Haibe 25002 Saint-Servais (Namur)Tél. : 081/73.71.76 LA BELGIQUE ET VOTRE RÉGIONwww.cainamur.be Site de la Belgique fédérale :Verviers  www.belgium.beCRVI(Centre Régional de Verviers pour l’intégration Site de la Région de Bruxelles-Capitale :des personnes étrangères et d’origine étrangère) www.bruxelles.irisnet.beRue de Rome 17 – 4800 VerviersTél. : 087/35.35.20 Site de la Région wallonne :www.crvi.be www.wallonie.beRESSOURCES INTERNET VOTRE VILLE ET VOTRE COMMUNE La plupart des villes et des communesINFORMATIONS POUR ont un site internet. Par exemple :PRIMO-ARRIVANTS www.bruxelles.be www.charleroi.be Il existe un site sur la législation et les www.liege.be procédures concernant les étrangers www.molenbeek.be (séjour, emploi, logement, etc.) www.newintown.be Renseignez-vous auprès de votre com- mune ou de votre ville, ou auprès de :  l’Association de la Ville et desINFORMATIONS GÉNÉRALES UTILES Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : www.avcb.beUn autre site vous donnera des informa-  l’Union des Villes et Communes:tions complètes pour vous orienter en www.uvcw.be 64
  • 64. Informations/ConseilsINTERNET pour une première consultation juridique gratuite. Pour une procé-Vous n’avez pas accès à Internet ? En dure ou un conseil approfondi, unWallonie, vous pouvez vous adresser à avocat peut être désigné si vousun Espace Public Numérique (EPN) : entrez dans les conditions de reve- www.epn-ressources.be nus. Vous trouverez les coordon- nées d’un BAJ près de chez vousDans de nombreuses bibliothèques com- sur le sitemunales, l’accès internet est gratuit. www.avocat.be www.bibiliotheques.be L’Association pour le droit desUne grande partie des sites web indiqués étrangers (ADDE) a pour mission ladans cette brochure sont bilingues promotion des droits des étrangers(français et néerlandais). Certains sont au service de la justice sociale. Elleégalement disponibles en anglais et en fournit des conseils juridiques gra-allemand. Les indications pour changer tuits par email, par téléphone et surde langue (fr/nl/de/en, etc.) apparaissent rendez-vous. Elle peut aussi vousle plus souvent en haut à droite. orienter vers une association proche de chez vous : 02/227.42.41Vous ne connaissez pas assez la servicejuridique@adde.belangue pour consulter ces sites seul ? www.adde.beDemandez à un professionnel, un voisin,un ami, une personne maîtrisant la Le Centre pour l’égalité deslangue de vous guider dans ces sites. chances dispose aussi d’un service d’aide juridique spécialisé en droit des étrangers. Pour trouver unressources SPÉCIFIQUES point de contact près de chez vous : numéro vert gratuit, 0800/12800, www.diversite.beAIDE JURIDIQUE Certains centres de planning familialPour un conseil juridique (demande de proposent aussi des consultationsséjour, divorce, conflit en matière de juridiques (droit familial).logement, conflit avec une entrepriseprivée, etc.), vous pouvez vous adresser Il vous est aussi possible de faire appel àà un avocat. Vous trouverez les coor- un médiateur , si vous désirez réglerdonnées d’un avocat sur le site votre conflit en discutant avec une per- www.avocat.be sonne extérieure et éviter une procédure judiciaire.Vous pouvez aussi vous adresser www.mediation-justice.be ouau Bureau d’aide juridique (BAJ) www.avocat.be 65
  • 65. La plupart des services privés (banques, Pour plus d’informations, adressez-vousassurances, opérateurs télépho- à votre commune.niques...) ont un médiateur. www.ombudsman.be Si vous avez des difficultés à parler ou comprendre la langue de la Région, il existe un service spécialiséAIDE SOCIALE de traduction et d’interprétariat. La demande doit être faite parLes Centres publics d’action sociale une structure sociale (association,(CPAS) proposent de l’aide et de commune, hôpital, maisonl’accompagnement si vous avez un pro- médicale, etc.). Parlez-en à votreblème matériel, social, psychologique interlocuteur. Le service s’appelleou médical. Le CPAS peut vous aider de le SeTIS (Services de Traduction etdifférentes manières : il vous informe, d’Interprétariat en milieu Social).vous accompagne dans vos démarchesou vous accorde une aide financière, uncolis alimentaire, vous aide à retrouver SÉJOUR ILLÉGALun emploi. Pour pouvoir bénéficier del’aide du CPAS il faut répondre à un Si vous êtes sans papiers, il existe descertain nombre de conditions. Il y a un services spécialisés pour vous conseil-CPAS dans chaque commune. ler (en matière de santé, de logement, d’emploi, etc.). www.cire.beDISCRIMINATION www.orcasite.beLe Centre pour l’égalité des chanceset la lutte contre le racisme et l’Insti- VIOLENCE conjugaletut pour l’égalité des femmes et deshommes proposent un appui aux vic- Si vous ou une personne de votretimes de discrimination. Pour introduire entourage êtes victimes de violenceune plainte ou pour trouver un point de conjugale, vous pouvez en parler auprèscontact près de chez vous : numéro vert de la ligne d’écoute de violence conju-gratuit 0800/12800. gale (numéro gratuit 0800 300 30). www.stop-discrimination.be Une personne vous écoutera, vous conseillera et vous orientera.traduction et interprétariat En cas d’urgence, ou pour porter plainte, vous pouvez vous adresserSi vous ne maîtrisez pas l’écrit, adres- à la police.sez-vous à un service social, juridiqueou associatif situé près de chez vous. 66
  • 66. Glossaire
  • 67. GlossaireAide médicale urgente : régime de Charges : consommations d’eau,remboursement et de soutien dans de gaz et d’électricité. Il y a aussile domaine médical aux personnes parfois des charges communes poursans séjour légal. C’est au CPAS que la lumière dans les cages d’escaliers,vous devez demander cette aide. En les ascenseurs, etc. Le plus souvent,cas d’urgence, voyez un médecin ou les charges ne sont pas comprisesallez à l’hôpital. N’oubliez pas de dire dans le loyer.tout de suite que vous n’avez pas demutuelle. Civil, civilement : devant l’administration communale.Association : groupe de personnesqui mettent en commun, notamment, COCOF : La Commissionleurs connaissances et leurs activités, communautaire française est l’entitépour un projet autour d’objectifs fédérée compétente, dans descommuns. Le but d’une association matières culturelles, sociales, deest le service, une action ou un santé ou d’enseignement, pour lesprojet, pas l’activité industrielle ou institutions francophones à Bruxelles.commerciale... Les associations sontdes lieux où les citoyens peuvent Compte bloqué : compte spécialse rencontrer, confronter leurs ouvert aux noms du locataire et duidées et apprendre à exercer des propriétaire sur lequel vous versezresponsabilités. la garantie locative. Ce compte est « bloqué » pendant la durée deCentre PMS : centre psycho- la location. Il faut la signature dumédico-social; chaque école est liée propriétaire et du locataire pourà un centre PMS. Dans l’équipe du récupérer l’argent qui y est placé.PMS, il y a des psychologues, desassistants sociaux, des médecins et Constitution : règle juridiquedes infirmiers. Ils écoutent les élèves la plus importante qui régit leet leurs familles et trouvent avec eux fonctionnement de la société et dedes solutions à leurs problèmes. Ils ses institutions.peuvent aider à orienter votre enfantdans sa scolarité, l’aider s’il a des Contrat : accord signé entredifficultés d’apprentissage ou des plusieurs personnes. Un contratdifficultés à s’intégrer… oblige les deux parties à donner, 68
  • 68. Glossaireà faire ou à ne pas faire quelque et que vous ne devez plus rien auchose. Un contrat prévoit des propriétaire, vous récupérerez ladroits et des devoirs pour les deux garantie et ses intérêts quand vousparties. Par exemple : un contrat quitterez le logement.de travail, un contrat de mariage,de vente, de prêt, de location, une Gynécologue : médecin spécialiséassurance. dans ce qui est lié à la sexualité et à la naissance.Discrimination : On parle dediscrimination lorsque dans une Inflation : augmentation des prix.situation comparable une personneest traitée de manière moins favorable Journal de classe : cahier ouqu’une autre, sur la base notamment agenda permettant aux élèves dede son sexe, de sa race, de son âge, noter l’horaire des cours, les devoirsde son pays d’origine, de sa religion (exercices et leçons) à réaliser à laou de son orientation sexuelle. maison. Il permet aux parents et aux enseignants de communiquer paréquivalence : document par lequel écrit. Nous vous conseillons de lire lele diplôme que vous avez obtenu journal de classe de votre enfant tousdans votre pays est reconnu en les jours et de le signer.Belgique. Loyer : prix que le locataire doitétat des lieux : description détaillée payer chaque mois pour occuper lede l’état dans lequel se trouve le logement.logement. Dans l’état des lieuxd’entrée, vous décrirez l’état du Médiation : discussion avec unelogement avant sa location. L’état des personne extérieure neutre pourlieux doit être daté et signé par vous tenter de résoudre un problème ou deet par le propriétaire. régler un conflit.Forfait : système où c’est la mutuelle Pluralisme : diversité dans la société.qui paie chaque mois une somme Cette diversité se manifeste à traversfixe à la maison médicale où vous des opinions, des tendances ou desêtes affilié. Avec le système du forfait, idéologies différentes dans la société etvous ne payez rien quand vous voyez aussi dans ses institutions publiques.le médecin. Le pluralisme peut se manifester de bien des manières mais, parmiGarantie locative : montant servant les manifestations fondamentales,à payer le propriétaire pour les on peut souligner le pluralismedégâts que vous pourriez faire. Si politique et syndical, philosophique,vous n’avez pas abîmé le logement communautaire et culturel. 69
  • 69. Radié : rayé d’une liste, exclu. votre enfant casse la vitre de votre voisin en jouant, c’est vous ou votre assuranceRecommandé (Envoi par qui devrez rembourser les dégâts.« recommandé ») : système d’envoià la poste par lequel vous recevez Revenu d’insertion et aideun document qui prouve que vous sociale : le revenu d’insertion estavez envoyé le courrier et que la une aide financière. L’aide socialepersonne l’a reçu. Envoyer une lettre peut prendre diverses formes : aiderecommandée coûte plus cher. Mais médicale, colis alimentaire, aide aula preuve d’envoi d’un recommandé a logement, aide financière ponctuelle...une valeur juridique. Ces aides sont soumises à des conditions et sont octroyées parResponsabilité civile : le fait d’être les Centres publics d’action socialeresponsable de vos actes et de ceux (CPAS). Voir chapitre « informations-qui dépendent de vous. Par exemple : si conseils », « aide sociale ». 70
  • 70. Notes 71
  • 71. 72
  • 72. 73
  • 73. 74
  • 74. ——— Édition et réalisation ——— Coordination et rédaction brochure : Jonathan Willems, Agence Alter Graphisme et mise en page : Françoise Walthéry — Pictogrammes : Kaligram, reproduits avec l’aimable autorisation de Lire et Écrire — Conseil en écriture : Lydia Magnoni — Relecture : Eddy Boumans — Traduction : Virtual Words Cette brochure a été réalisée à la demande de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF), avec le soutien du Fonds européen d’intégration de ressortissants de pays tiers de l’Union européenne (FEI). ——— Remerciements ———Le comité de pilotage : Mme Maria-Elvira Ayalde (CIRÉ)Mme Juliette Bach (Agence FSE) Mme Hafida Bachir (Vie féminine)Mme Aude Garelly (Agence Alter) M. Olivier Balzat (Collectif Alpha asbl)M. Thomas Lemaigre (Agence Alter) Mme Nadia BenmessaoudM. Patrick Liebermann (cabinet de la ministre Mme Laanan) (Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles)M. Laurent Mont (cabinet de la ministre Mme Tillieux) Mme Françoise Berwart (CBAI)M. Philippe Sterckx (cabinet du ministre M. Picqué) M. Jan Blondeel (Fondation Roi Baudouin)M. Jonathan Willems (Agence Alter) Mme Brigitte Bouton (Conseil régional wallon des services de santé mentale)Le comité consultatif: M. Eric Buyssens (FGTB Bruxelles)Mme Annie Amoureux Mme Gaëlle Chapoix(Centre bruxellois d’action interculturelle, CBAI) (Fédération des maisons médicales, FMM)M. Ali Benabid (Conseil consultatif de prévention et de sécurité) Mme Elodie Cheppe (Croix-Rouge)Mme Françoise Berwart (CBAI) Mme Françoise Claude (Femmes prévoyantes socialistes, FPS)Mme Marie-Pierre Durt M. Daniel de Beer(Commission communautaire française, Cocof) Mme Els De Clercq (Lire et Écrire)Mme Chantal Gosseau (Dispositif interrégional d’appui et de M. Eric De Jonge (BON)concertation de toute la Wallonie, DISCRI) Mme Cécile De Wandeler (Vie féminine)M. Jean-Michel Heuskin (Centre régional pour l’intégration des Mme Anne-Chantal Denis (Lire et Écrire Bruxelles)personnes étrangères ou d’origine étrangère de Liège, CRIPEL) Mme Nathalie Dewolf (Lire et Écrire)Mme Christine Kulakowski (CBAI) Mme Nadia Dziergwa (Lire et Écrire)Mme France Lebon (Service général de la Jeunesse et de M. José Garcia (Syndicat des locataires)l’Education permanente – Fédération Wallonie-Bruxelles) Mme Caroline Heller (Lire et Écrire)Mme Frédérique Mawet Mme Begonia Kainas (Hôpital Saint-Pierre)(Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers, CIRÉ) Mme Pina LattucaM. Quentin Poncelet (Fédération Wallonie-Bruxelles) (Centre régional interculturel du Centre, CeRAIC asbl)M. Francis Sprenghetti (CPAS de Liège) Mme Annette Legaye (FOREM)M. Michel Vanderkam (Centre pour l‘égalité des chances) Mme Julie Lejeune (Centre pour l’égalité des chances)M. Michel Villan (Direction de l’intégration des personnes Mme Dominique Plasman (FPS)étrangères et de l’égalité des chances, Service public de Wallonie) M. David Praile (Solidarités nouvelles)Mme Nathalie de Wergifosse (CIRÉ) Dr Michel Roland (Santés plurielles) M. Eric SemalToutes les personnes et associations qui ont (Coordination de l’action sociale de Schaerbeek, CASS Schaerbeek)participé ou collaboré à ce projet, relu ou porté un Mme Catherine Stercq (Lire et Écrire)regard sur le travail, notamment : M. Rachid Talbi (CeRAIC asbl)M. Tsèvi Adomayakpor Mme Marianne Tilot(Brussels onthaalbureau, « bureau d’accueil bruxellois », BON) (cabinet de la ministre de l’Enseignement, Mme Simonet)Mme Mirjam Amar (Kruispunt Migratie-Integratie vzw) M. Jonathan Unger (CBAI)M. Alexandre Ansay (CBAI) M. Antonio Utreras Les personnes mentionnées ci-dessus ont été consultées dans le cadre de la rédaction de cette brochure. Elles ne sont pas responsables de son contenu. Commission communautaire française
  • 75. Vivre en Belgique Droits fondamentaux La Belgique Administration Emploi Logement Santé Enseignement Famille Société Argent Informations-conseilsCette brochure peut être obtenue sur demande auprès des administrations suivantes :¡ Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Service général de la Jeunesse et de l’Education Permanente Boulevard Léopold II, 44 (bureau 2A025) – 1080 Bruxelles – participationculturelle@cfwb.be¡ Service Public de Wallonie, Département Action sociale et Santé Avenue Gouverneur Bovesse, 100 – 5100 Jambes¡ Administration de la Commission communautaire française, Service de la Cohésion sociale Rue des Palais 42 – 1030 BruxellesElle est également disponible en format PDF sur le site internet :¡ de la Fédération Wallonie-Bruxelles : www.educperm.cfwb.be¡ du Service Public de Wallonie : http://socialsante.wallonie.be¡ de la Commission Communautaire Française : www.cocof.irisnet.be¡ du Centre Bruxellois d’Action Interculturelle : www.cbai.be Réalisé avec le soutien du Fonds européen d’intégration de ressortissants de pays tiers Commission de l’Union européenne (FEI) communautaire française