Règlement - Concours Photo INFORAD 2011

Règlement du jeu-concours INFORAD « Sur la route des vacances »Article 1La société INFORAD, société de droit irlandais enregistrée au Registre du commerce et des sociétésde Dublin sous le numéro 386701, dont le siège social est situé Inforad House, Smithstown IndustrialEstate, Shannon, County Clare, Irlande, organise via le site http://www.facebook.com/inforad un jeuconcours se déroulant du 11/07/2011 au 26/08/2011.Ce jeu-concours ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français.Article 2Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physiquemajeure résidant en France métropolitaine. Toutefois, les membres de la société organisatrice ainsique leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants) ne peuvent y participer. Uneseule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse) sera prise en comptependant toute la durée du jeu. En cas de participation multiple d’un même joueur, la sociétéorganisatrice se réserve le droit de l’éliminer définitivement du jeu-concours.Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.Article 3Le jeu-concours est accessible à l’adresse http://www.facebook.com/inforad à compter du 11/07/2011à 00h00 et prendra fin le 26/08/2011 à 23h59. Il a pour but de récompenser l’internaute participant quiaura uploadé à l’adresse http://www.facebook.com/inforad la photographie la plus insolite sur le thème« Sur la route des vacances ». Chaque participant n’est autorisé à envoyer qu’une seulephotographie.Les internautes désigneront par leur vote les cinq photographies les plus insolites sur le thème « Surla route des vacances », chaque internaute ne pouvant voter qu’une seule fois par jour.Parmi ces cinq photographies, la direction de la société organisatrice sélectionnera entre le29/08/2011 et le 09/09/2011 la photo gagnante, l’internaute participant l’ayant adressée se voyantattribuer le lot n°1.Article 4La participation au jeu-concours suppose une inscription complète sur le sitehttp://www.facebook.com/inforad à partir du 11/07/2011. Doivent obligatoirement être complétés leschamps relatifs aux coordonnées des participants : nom, prénom, âge, adresse e-mail, adressepostale, numéro de téléphone, produit(s) possédé(s) de la marque INFORAD. Pour être régulièrement 1

prise en compte, la participation suppose l’envoi au format standard .jpeg, par upload sur le sitehttp://www.facebook.com/inforad de la photographie insolite de leur choix sur le thème « Sur la routedes vacances », afin qu’elle soit soumise au vote des internautes.Toute photographie mise en ligne sur l’application facebook en vue de participer au jeu-concoursdevra respecter les conditions générales d’utilisation du site et de l’application et en particulier ne pasporter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer, un outrage auxbonne mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconqueprovocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les portraits de personnes nuesne seront pas publiés. Le participant s’engage à publier une photographie libre de droits.La société organisatrice du jeu-concours se réserve la faculté d’exclure du jeu-concours toutparticipant dont les coordonnées seraient fantaisistes ou imaginaires, ou encore qui adresserait unephoto contraire aux bonnes mœurs.Article 5Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte pourl’inscription des participants. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’annulationet de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté.Article 6Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du jeu-concours ont étédéclarés auprès de la CNIL par la société organisatrice qui est responsable de ces traitements. Lesréponses au formulaire dinscription sont obligatoires pour la prise en compte des demandesdinscription et de la participation au jeu-concours. Les champs obligatoires pour valider laparticipation des joueurs, seront signalés par un astérisque. Les autres réponses seront facultatives.Les données collectées via le formulaire dinscription seront traitées par la société organisatrice à desfins de gestion des inscriptions et des participations au jeu-concours et permettront dadresser auxjoueurs par courrier électronique ou postal des informations sur le jeu-concours et sur les lots àgagner. Elles pourront être communiquées aux partenaires de la société organisatrice afin que ceux-ciadressent des offres aux joueurs.Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les joueurs peuvent demander àaccéder, faire rectifier ou supprimer les données les concernant en contactant la société organisatriceà l’adresse suivante : http://www.facebook.com/inforad. Les joueurs peuvent également sopposer àtout moment à recevoir de la publicité commerciale de la part de la société organisatrice ou de sespartenaires en se désabonnant à ladresse e-mail suivante : http://www.facebook.com/inforadArticle 7Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par lettreportant ses noms et adresse à ladresse suivante : INFORAD, 28 Quai Gallieni 92150 Suresnes Les 2

frais postaux liés à lenvoi dune demande de règlement feront l’objet d’un remboursementconformément à l’article 8.Article 8Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux joueurs du fait de leur participation. Les fraisengagés par les joueurs à cette fin seront remboursés sur demande adressée par courrier à la sociétéorganisatrice. Toute demande de remboursement devra être adressée à la société organisatrice dansle mois suivant la fin du jeu-concours et mentionner le nom, prénom, adresse postale et adresseélectronique du joueur, la date de sa participation, une photocopie de sa carte didentité et unjustificatif de domicile.Les frais postaux et de copie engagés dans le cadre de lenvoi de pièces justificatives de lidentitépour les gagnants seront remboursés sur simple demande écrite jointe à lenvoi desdites pièces, autarif postal en vigueur et sur la base de 0,07 euro TTC la photocopie, dans la limite de 2 photocopies.Les frais postaux liés à lenvoi dune demande de règlement seront remboursés au tarif postal envigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.Cependant, tout accès au jeu-concours effectué au moyen dune connexion forfaitaire par câble ouADSL ne pourra être remboursé puisque le joueur naura eu de ce fait aucun frais lié à saparticipation.Article 9Les joueurs inscrits conformément à l’article 4 seront départagés par le vote des internautes. Ladirection de la société organisatrice désignera ensuite le gagnant afin de procéder à la remise du lotn°1. Le lot n°1 composé d’un appareil Photo Nikon D7000 et d’un objectif AF-S DX 18-105 VR. 2d’une valeur de 1.200 € TTC, sera attribué au participant ayant adressé la photo ayant recueilli le plusgrand nombre de vote au sein de la direction de la société organisatrice.Ce lot ne pourra être ni repris ni échangé, ni faire l’objet du versement de leur contrevaleur enespèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit sera équivalente à un refus définitifde recevoir ce lot. En outre, la société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment,au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalente.Article 10Les résultats du jeu-concours seront communiqués sur le site internethttp://www.facebook.com/inforad le 03/11/2011.Le gagnant recevra son lot par courrier à ladresse indiquée lors de leur inscription. La responsabilitéde la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de perte ou de retard dacheminementpostal pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le lot qui n’est pas retiré ou réclamé dans ledélai indiqué lors de lannonce des résultats ou qui ne pourra être acheminé faute dadresse valable 3

ou qui sera retourné à la société organisatrice pour quelque raison que ce soit, sera immédiatementretiré du jeu-concours.Article 12En participant au présent jeu-concours, les participants reconnaissent expressément concéder à lasociété organisatrice une licence mondiale, transférable et non exclusive pour toute utilisation desphotographies objets du concours, en sorte qu’elles pourront être reproduites et publiées par lasociété organisatrice, à tout moment, sur quelque support que ce soit, dans le monde entier, dans lecadre dactions de communication et/ou dinformation concernant le présent jeu-concours ou dautresconcours similaires organisés par la société organisatrice. En concédant une telle licence, lesparticipants reconnaissent expressément être l’auteur de la photo transmise dans le cadre du présentjeu-concours et garantisse la société organisatrice en cas d’action d’un tiers qui invoqueraitnotamment la violation de droits de propriété intellectuelle.La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’utilisation, reproduction ou publicationdesdites photographie par un tiers.Article 13La participation au jeu-concours implique lacceptation pure et simple du présent règlement. Aucunecontestation ne pourra être formulée après le 31/12/2011. Le présent règlement a été déposé auprèsde la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice associés, 54, rue Taitbout - 75009Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.Fait à Shannon, le 6 juillet 2011. 4

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by INFORAD on Jul 12, 2011

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