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Rencontre annuelle 2012. S'approvisionner a l'aide des 16 principes de développement durable
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  • 1. S’approvisionner à l’aide des 16 principes dedéveloppement durable Rencontre annuelle du Centre collégial de services regroupés Guylaine Coutu, M.A, M.Env Direction des politiques et des relations interministérielles 27 septembre 2012
  • 2. Objectifs de la présentation • Présenter les encadrements de la Loi sur le développement durable et ses 16 principes • Présenter des moyens concrets de soutenir lapprovisionnement responsable • Envisager des moyens de mettre en application les 16 principes de développement durable2
  • 3. Plan de la présentation 1. L’approvisionnement responsable et le cycle de vie 2. La démarche gouvernementale de développement durable 3. Les leviers pour favoriser l’approvisionnement responsable dans un contexte gouvernemental 4. Des encadrements pour favoriser l’approvisionnement responsable et qui touche le secteur de l’éducation3
  • 4. Définir l’approvisionnementresponsable et le cycle de vie
  • 5. Approvisionnement écoresponsable Mode dapprovisionnement dune organisation, qui prend en compte des critères sociaux et environnementaux dans loptique dun développement à long terme respectueux de lenvironnement physique, social et économique. Source : Office québécois de la langue française Sociale Approche produit Environnementale Économique Approche fournisseur5
  • 6. Analyse du cycle de vie6
  • 7. La démarche gouvernementale dedéveloppement durable
  • 8. La démarche gouvernementale de développement durable Loi sur le développement durable Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 Plan d’action de développement durable 2008-2013 8
  • 9. Loi sur le développement durable• Adoptée en 2006, entrée en vigueur en 2007• Les organismes scolaires ne sont pas assujettis à cette loi (art. 4)• Démarches volontaires de développement durable : réseaux de l’éducation (art. 15)
  • 10. Loi sur leDiapositive 8 durable développement Développement durable Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Rapport Brundtland 1987 Loi sur le développement durable Sociale Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale,Environnementale Économique sociale et économique des activités de développement.
  • 11. Loi sur leDiapositive 8 durable développementObjectif du développement durable: 1. Amélioration de la qualité de vie des êtres humains Dimension sociale 2. Amélioration du milieu de vie des êtres humains Dimension environnementale 3. Amélioration du niveau de vie des êtres humains Dimension économique
  • 12. 16 principes de développement durable
  • 13. Stratégie gouvernementale dedéveloppement durable 2008-2013 3 enjeux : 1) Développer la connaissance 2) Promouvoir l’action responsable 3) Favoriser l’engagement 9 orientations stratégiques, dont 3 prioritaires : • Informer, sensibiliser, éduquer, innover • Produire et consommer de façon responsable • Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée
  • 14. Plan d’action de développement durable 6 actions dont :  une liée l’accompagnement des réseaux de l’éducation  une autre liée à la mise en œuvre de pratiques contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable Plan d’action de développement durable du ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport (MELS)
  • 15. La démarche gouvernementale de développement durable Les 16 principes de développement durable Orientation 3 : Produire et consommer de façon responsable Action 4 : Mettre en œuvre des pratiques écoresponsables 15
  • 16. Les leviers pour favoriser l’approvisionnement responsable dans le cadre de la démarche gouvernementale dedéveloppement durable
  • 17. Plan d’action de développement durable Action 4 : Mettre en œuvre des pratiques écoresponsables Geste : Cadre de gestion environnementale du MELS 4 objectifs : 1. Réduire ses émissions de GES 2. Mieux gérer les matières résiduelles 3. Encourager les économies d’énergie 4. Intégrer des critères d’écoresponsabilité dans les processus d’acquisition et dans l’organisation de rencontres
  • 18. Plan d’action de développement durable Cadre de gestion environnementale du MELS Gestes favorisant l’approvisionnement responsable EPEAT Aide- Répertoire mémoire CSPQ
  • 19. Stratégie gouvernementale dedéveloppement durable 2008-2013 Indicateurs annuels reliés à la mise en œuvre de la Stratégie
  • 20. Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 Politique administrative pour un gouvernement écoresponsableÉtablit des domaines d’intervention communs et descaractéristiques écoresponsables à rechercher pour ces domaines : • Les biens et les services • Les technologies de l’information • L’acquisition et la location de véhicules automobiles légers • Les transports et les déplacements des employés de l’État • Les projets de construction
  • 21. Loi sur le développement durable Les 16 principes de développement durable
  • 22. Loi sur le développement durable Tableau non exhaustifPrincipe Préoccupation fournisseur Préoccupation produitSanté et qualité de • Programme de promotion et • Innocuité des produitsvie de suivi de santé et sécurité (substances toxiques, bruit, au travail ergonomie, …) • Programme de conciliation • Issu de l’agriculture biologique travail-famille • Conforme aux normes CSA • Norme Entreprise en santé (électricité)Équité et solidarité • Accessibilité aux personnes • Issu du commerce équitablesociales handicapées • Respect des règles d’égalité en emploi
  • 23. Loi sur le développement durable Tableau non exhaustifPrincipe Préoccupation fournisseur Préoccupation produitProtection de • Conformité aux exigences •Certificationsl’environnement légales en matière environnementales reconnues d’environnement •Minimise l’utilisation des • Mesures d’élimination en fin ressources de vie (kiosque) • % de fibres postconsommation • Service de livraison comprenant des véhicules éconergétiquesEfficacité • Achat local (nombre de • Recyclable, réutilisable etéconomique kilomètres) ayant une durée de vie appréciable • Écoconçu • Recours à un bien usagé
  • 24. Loi sur le développement durable Tableau non exhaustifPrincipe Préoccupation fournisseur Préoccupation produitParticipation • Programme d’intégration des • Issu du commerce équitableet personnes immigrantesengagement • Respect des droits et des normes de l’Organisation internationale du travailAccès au • Programmes de réinsertion • Informations disponibles sur lasavoir sociale (parcours de formation disposition responsable du axée à l’emploi) produit en fin de vie • Gestion des plaintes •Traçabilité
  • 25. Loi sur le développement durable Tableau non exhaustifPrincipe Préoccupation fournisseur Préoccupation produitSubsidiaritéPartenariat etcoopérationintergouvernementalePrévention (risque • Programme de promotion de • Innocuité des produitsconnu) la santé et la sécurité au travail • ISO 14001 • OHSAS 18001Précaution (risque • Réalisation d’une analyse de • Innocuité des produitsinconnu) risques
  • 26. Loi sur le développement durable Tableau non exhaustifPrincipe Préoccupation fournisseur Préoccupation produitProtection du • Valorisation de la diversité et • Issu du terroirpatrimoine culturel du patrimoine culturel • Issu de l’agriculture biologique (revitalisation du patrimoine • Norme FSC (entente avec bâti) communauté autochtone) • Informations fournies en françaisPréservation de la • Conformité aux exigences • Certificationsbiodiversité légales en matière environnementales reconnues d’environnement (Rain Forest alliance, FSC, …) • Mise en place de mesures pour pallier à la dégradation de la biodiversité
  • 27. Loi sur le développement durable Tableau non exhaustifPrincipe Préoccupation fournisseur Préoccupation produitRespect de la • Conformité aux exigences • Certificationscapacité de support légales en matière environnementales reconnuesdes écosystèmes d’environnement (FSC, LEED, ...)Production et • Pratique de gestion • Efficacité énergétiqueconsommation environnementale • Économe en eau potableresponsables • Respect des droits des • % de matières recyclées travailleurs • Recyclable ou compostable • Recours à des entreprises • Réduction des emballages d’économie sociale • Produit localement (nombre de kilomètres) • Fibre textile biologique ou équitable
  • 28. Loi sur le développement durable Tableau non exhaustifPrincipe Préoccupation fournisseur Préoccupation produitPollueur payeur • Mesures de prévention de la • Innocuité des produits pollution en cas de négligence ou d’accident (budget prévisionnel pour la réhabilitation d’un site ou le dédommagement aux populations en cas d’accident)Internalisation des • Mesures de compensation des • Prise en compte du coût totalcoûts externalités (GES) de possession (sur l’ensemble du cycle de vie)
  • 29. Loi sur le développement durableLes principes peuvent servir à :• guider le choix d’un produit• établir des spécifications pour un appel d’offres en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)• prendre en compte les 3 dimensions du développement durable
  • 30. Des encadrements pour favoriser l’approvisionnement responsable qui touchele secteur de l’éducation
  • 31. Encadrements gouvernementaux • Stratégie énergétique 2006-2015 • Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques • Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : équipements économes en eau Water Sense • Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 2011-2015 • L’Agenda 21 de la culture du Québec (invitation)31
  • 32. Conclusion Approvisionnement responsable 16 principes de développement durable32
  • 33. Coordonnées Guylaine Coutu Conseillère aux politiques et au développement durable 418 646-5155 poste 3696 Guylaine.Coutu@mels.gouv.qc.ca33
  • 34. Merci de votre attention!34
  • 35. 35

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