Rencontre annuelle 2012. L'approvisionnement responsable: un défi pour les organisations publiques

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La quatrième recherche de la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) jette un regard sur les politiques d'approvisionnement responsables (PAR) de 30 organisations publiques …

La quatrième recherche de la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) jette un regard sur les politiques d'approvisionnement responsables (PAR) de 30 organisations publiques québécoises. Bien que les PAR soient en émergence en tant qu'outil de gestion de la responsabilité sociétale des organisations, seulement 12 organisations en possèdent une. Les organisations publiques examinées ne font que débuter le processus de divulgation de leurs pratiques d'approvisionnement responsable. Ces organisations accusent un retard en comparaison avec plusieurs entreprises du secteur privé étudiées en 2010. Il y a un manque de cohérence entre les énoncés des politiques administratives de l'État québécois et les pratiques des organisations publiques. Les initiatives demeurent volontaires pour chaque organisation, et ce, malgré le fait que le gouvernement québécois ait adopté des politiques de développement durable. Si certaines organisations apparaissent comme des leaders dans le domaine, il convient de rappeler que très peu intègrent des critères sociaux basés sur les droits fondamentaux du travail, tels que définis par l'Organisation internationale du travail. Cette présentation a été faite dans le cadre de la Rencontre annuelle du service des achats regroupés du CCSR à Rimouski en septembre 2012.

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  • 1. • Depuis 2008, la CQCAM examine les politiques d’approvisionnement responsable (PAR) d’organisations actives au Québec, ainsi que leurs pratiques de divulgation d’information en matière de responsabilité sociétale.• En 2010, notre recherche portait sur trente entreprises privées établies au Québec.
  • 2. L’approvisionnement responsable :Un défi pour les organisations publiques québécoises?En 2011, notre réflexion a porté sur trente entrepriseset organismes publics qui œuvrent dans quatresecteurs : – les municipalités; – la santé; – l’éducation; – les entreprises publiques et organismes gouvernementaux.
  • 3. • L’approvisionnement responsable est à la fois un enjeu et un défi pour les organisations publiques.• Comme les organisations privées, elles sont de plus en plus interpellées sur le respect des droits des travailleuses et des travailleurs et de l’environnement.• Elles sont assujetties à des normes, règlements et lois, tels que la Loi sur le développement durable et la Loi sur les contrats des organismes publics. Cela peut contribuer à la mise en place d’un cadre réglementaire favorable au développement durable, ou au contraire, limiter la portée de l’intégration de bonnes pratiques en matière d’approvisionnement responsable.
  • 4. Les objectifs :• Évaluer les pratiques de divulgation en matière d’approvisionnement responsable d’une trentaine d’entreprises et d’organismes publics québécois.• Analyser leurs initiatives afin de mesurer leur niveau d’engagement et de formuler des recommandations en vue de les inciter à intégrer davantage les préoccupations liées à l’approvisionnement responsable.
  • 5. Cadre théorique et méthodologique
  • 6. Une politique d’approvisionnement responsable (PAR)est une politique qui intègre les facteurs sociaux,environnementaux et ceux liés à la gouvernance, au-delà des aspects économiques traditionnels tels quele coût, la qualité, les délais de livraison et ladisponibilité de la technologie. Elle fait directementréférence aux droits humains, aux droitsfondamentaux au travail, à une démarche deconsultation avec les parties prenantes et à desnormes environnementales à respecter.
  • 7. Une PAR s’appuie sur un système de gestion efficaceet contribue à l’amélioration des performances desfournisseurs tout en exigeant qu’ils fassent preuve detransparence.Enfin, une PAR doit se déployer sur l’ensemble de lachaîne d’approvisionnement d’une organisation. Enconséquence, cela exige la mise en place demécanismes de vérification et d’audit desfournisseurs et sous-traitants, de même qu’unemarche à suivre en cas de non-respect des normes.
  • 8. Une PAR met de l’avant les éléments suivants :• Des normes sociales basées notamment sur les normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT), et les principes de la Déclaration universelle des droits humains (DUDH) de l’Organisation des Nations unies (ONU).
  • 9. Les normes sociales font référence à l’analyse sociale ducycle de vie, à l’implication communautaire, aux huitconventions fondamentales de l’OIT et à certainsprincipes de la DUDH :• Le libre choix de l’emploi et l’abolition du travail forcé ;• La liberté d’association et le droit à la négociation collective ;• L’abolition effective du travail des enfants ;• La non-discrimination en matière d’emploi et l’égalité de rémunération ;• Des conditions de travail décentes;• Des heures de travail non excessives;• Un salaire permettant de couvrir les besoins fondamentaux des familles.
  • 10. Une PAR met de l’avant :• Les aspects liés à l’environnement, en l’occurrence, les normes environnementales;
  • 11. Quant aux normes environnementales à respecter,les facteurs suivants peuvent être pris en compte :• L’écoconception et l’efficacité de consommation des matières premières;• L’éco-efficacité de consommation des ressources en eau et d’énergie;• La promotion des énergies renouvelables;• La réduction des gaz à effet de serre;• Les principes des 4RVE ou 3RV;• L’analyse environnementale de cycle de vie;• La protection de la biodiversité.
  • 12. Une PAR met de l’avant :• Un mode de gouvernance et de consultation des parties prenantes dans l’élaboration et la mise à jour de la PAR;• Un système de gestion des ressources humaines, physiques, financières et informationnelles, qui couvre la chaîne d’approvisionnement;• Des mécanismes de contrôle et de vérification, incluant la mise en place de mesures correctives tout au long de la chaîne d’approvisionnement;• Une obligation de transparence de la part des entreprises et des fournisseurs, notamment par la mise en place d’un système d’audit, la publication de rapports annuels et la divulgation des lieux de fabrication.
  • 13. Une PAR met de l’avant :• En plus de critères traditionnels, les critères économiques devraient inclure des aspects tels que : – l’internalisation; – le coût cycle de vie; – l’économie sociale; – l’achat local.
  • 14. L’échantillon :Trente entreprises et organismes publics ont été identifiés sur la based’un certain nombre de critères : • Le secteur d’activité : les organisations représentent des secteurs d’activité importants du domaine public, par leur taille ou leur mission : éducation, santé, municipalités, organismes et entreprises publiques. • La notoriété des organisations : les organisations visées sont facilement reconnaissables par le public. • L’envergure des organisations : c’est-à-dire leur importance par rapport à l’effectif de leurs employés, de leurs installations ou sites de production ou du nombre de leurs fournisseurs potentiels. • La représentativité géographique : la recherche prend en considération plusieurs régions du Québec, dans la mesure du possible.
  • 15. Municipalités :• Québec• Montréal• Laval• Gatineau• Sherbrooke
  • 16. Santé :• CHUM• CHUQ• CHUS• CUSM• CSSS Lucille Teasdale
  • 17. Universités :• Université de Montréal• Université Laval• Université McGill• Université de Sherbrooke• Université du Québec à Montréal
  • 18. CÉGEPS :• Cégep Limoilou• Cégep de Sherbrooke• Cégep Marie-Victorin• Cégep Saint-Jérôme• Cégep Ahuntsic
  • 19. Commissions scolaires :• CS Marie-Victorin• Commission scolaire de Montréal• Commission scolaire de Kamouraska• Commission scolaire des Bois-Francs• Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
  • 20. Entreprises et organismes publics :• SAQ• Hydro-Québec• Loto-Québec• CSPQ
  • 21. Les initiatives de l’État du Québec en matièred’approvisionnement responsable• Nous avons également recueilli des informations sur les mesures prises par le gouvernement du Québec, afin d’encourager les pratiques en matière de développement durable et dapprovisionnement responsable.
  • 22. Le processus de la recherche s’est constitué en trois étapes :Cueillette de données :• Première évaluation des politiques et pratiques d’achat des organisations ciblées à partir de la documentation officielle disponible.• Envoi de la première évaluation aux organisations pour validation des résultats (questionnaire)• Processus de validation des informations collectées avec certaines parties prenantes, dont les syndicats.Validation :• modifications, ajouts, commentaires, références supplémentaires ou mention « confirmation de la première évaluation ».Traitement et analyse des données :• Modification de certaines fiches d’évaluation suite aux précisions ou modifications apportées par les organismes lorsque des documents officiels permettaient de valider les affirmations.
  • 23. Les politiques de l’État québécois
  • 24. En matière d’approvisionnement responsable :La loi sur le développement durable• Adoptée en 2006, cette loi fondamentale pour le Québec constitue un tournant décisif pour impulser des actions en faveur d’un développement durable. Cette loi «établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères, organismes et entreprises du gouvernement du Québec qui leur permettra d’intégrer davantage le développement durable dans l’exercice de leurs pouvoirs et responsabilités».• Elle définit d’abord la notion de développement durable et identifie 16 principes à prendre en compte par l’administration. Le développement durable «s’entend comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». De ce point de vue, «il s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement».
  • 25. En matière d’approvisionnement responsable :La politique administrative pour un gouvernement écoresponsable :• Fournir un encadrement établissant les domaines d’intervention communs à tous les ministères et organismes en matière de production et de consommation responsables.• Accroître la cohérence, l’efficience et l’efficacité des actions et des gestes appliqués par les ministères et les organismes en matière de production et de consommation responsables.• Introduire la notion du cycle de vie (matières premières, fabrication ou construction, emballage ou aménagement, déplacement ou transport, entreposage, utilisation, entretien ou rénovation, valorisation et élimination) dans le choix d’activités ayant une incidence sur la production et la consommation responsables.
  • 26. En matière d’approvisionnement responsable :La politique administrative pour un gouvernement écoresponsable :• Intégrer la règle des 3RVE (réduire, réemployer, recycler, valoriser et éliminer) dans les décisions courantes de l’administration publique.• Contribuer à l’exemplarité de l’État en matière de production et de consommation responsables.• Créer un effet d’entraînement structurant et mobilisateur auprès de l’ensemble de la société québécoise.
  • 27. Les limites de la politique administrative pour ungouvernement écoresponsable :• Considérations environnementales dominantes dans les directives et politiques en matière d’approvisionnement responsables.• Aucune référence à des critères sociaux, ni même aux normes fondamentales de l’OIT et aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU.• Les politiques et initiatives en matière d’approvisionnement ne s’appliquent pas à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
  • 28. Résultats
  • 29. • L’Université de Sherbrooke se place en première position avec 65.94%. Elle est suivie par la SAQ qui enregistre un résultat de 64.87%, ainsi qu’Hydro- Québec avec 65.08%.• Ensuite viennent trois autres organisations dont les résultats oscillent entre 40 et 60%. Il s’agit de l’Université Laval, de la ville de Montréal et de l’UQAM.• Ces organisations ont adopté des PAR ou codes de conduite. Ils obtiennent des résultats significatifs au niveau du contenu, de la portée et de la divulgation de leurs politiques.
  • 30. Les organisations dont les résultats sont compris entre20% et 30%:• Université de Montréal• Université McGill• Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ)• Commission scolaire de Montréal• Loto-Québec• Ville de QuébecElles ont adopté des PAR ou codes de conduite, maisn’opèrent pas concrètement des mesures de suivi oun’ont pas entamé des consultations avec leurs partiesprenantes.
  • 31. Les organisations entre 0.1% et 7% :• les cégeps;• la plupart des commissions scolaires;• quelques municipalités;• les établissements de santé.Ces organisations ont un souci pour le développementdurable. Cependant, elles ne font pas état d’actions concrètesen termes d’approvisionnement responsable. Elles se limitentsouvent à des initiatives dans les domaines del’environnement. Certaines de ces organisations ont formulédes politiques, des plans environnementaux ou dedéveloppement durable dans lesquels on fait référence à lanécessité d’intégrer les principes de développement durabledans leurs approvisionnements.
  • 32. Les résultats par secteur d’activités : l’éducationLes universitésEn tête, elles sont dans les 10 premières. L’Universitéde Sherbrooke a enregistré le meilleur résultat (66.7%).
  • 33. Les résultats par secteur d’activités : l’éducationLes cégepsRésultats liés aux pratiques environnementales : ClubsEnvironnement, Établissements Verts Brundtland, concoursen matière d’environnement, etc. Ces initiatives sont deplus en plus intégrées à leurs processus de systèmes degestion comme l’approvisionnement.Le meilleur résultat est détenu par le Cégep Rosemont(5.97%). En plus des références aux pratiquesenvironnementales, comme l’écoefficacité en matière deconsommation en eau et de consommation d’énergie, laréduction des gaz à effet de serre, le principe 4RVE etl’analyse environnementale du cycle de vie, le CégepRosemont a mentionné une certification d’ordreenvironnemental (IS 14000) et constitué une liste deproduits responsables.
  • 34. Les résultats par secteur d’activités : l’éducationLes cégepsLes pourcentages les plus importants sont concentrés au niveaudes politiques et codes de conduite et, accessoirement, auniveau des systèmes de gestion. Marie-Victorin occupe lapremière place en matière de contenu, portée et divulgation depolitiques ou codes de conduites. Au-delà des initiativesenvironnementales auxquelles il fait référence dans sa politiqueenvironnementale, il a intégré les critères d’achat ditstraditionnels (qualité, coût, délai de livraison etc.) dans sapolitique d’achat.Sherbrooke et Saint-Jérôme se positionnent en seconde place.Ces organisations font référence à l’environnement dans leurpolitique de développement de durable ou plan d’action dedéveloppement durable. Limoilou et Ahuntsic font égalementréférence à l’environnement.
  • 35. Les résultats par secteur d’activités : l’éducationLes cégepsConcernant les autres thèmes évalués (gouvernance etconsultation des parties prenantes, résultats etmesures d’accompagnement et audits), tous les cégepsenregistrent un pourcentage de 0%.
  • 36. Les résultats par secteur d’activités : l’éducationLes commissions scolairesLa CSDM s’est nettement distinguée. Seule commission scolaire àvoir mis en place une PAR. En plus des critères économiquestraditionnels et des considérations environnementales, lapolitique d’acquisition des biens et services fait référence auxprincipes relatifs aux droits fondamentaux au travail telsqu’énoncés par l’OIT. Comparées aux autres commissions, elleaffiche de bons résultats au niveau du système de gestion et desmesures d’accompagnement. Elle se distingue par son effortd’accompagnement auprès des fournisseurs, en effectuant lesuivi primaire des résultats, en formulant des recommandationset en adoptant des mesures correctives en cas de non-conformité.
  • 37. Les résultats par secteur d’activités : l’éducationLes commissions scolairesLes meilleurs résultats sont concentrés auniveau du contenu, de la portée et de ladivulgation de politiques ou codes de conduitepour les autres commissions scolaires.
  • 38. Les résultats par secteur d’activités : l’éducationLes commissions scolairesLa Commission Scolaire Marie-Victorin a intégré les critèreséconomiques traditionnels dans sa politique d’achat et a définiun dispositif de priorisation de ses critères en accordant une plusgrande place aux fournisseurs locaux et/ou québécois.La Commission Scolaire des Bois-Francs et la CommissionScolaire de Kamouraska font mention de critères économiquestraditionnels dans leur politique d’achat.La Commission Scolaire Margueritte Bourgeoys s’appuie surquelques initiatives environnementales comme l’écoefficacité enmatière de consommation d’eau et d’énergie et la réduction desgaz à effet de serre.
  • 39. Les résultats par secteur d’activités : l’éducationLes commissions scolairesHormis la commission scolaire de Montréal, les autrescommissions scolaires enregistrent des pourcentagesde 0% au niveau de la gouvernance et consultation desparties prenantes, du système de gestion, des mesuresd’accompagnement et de l’audit.Ces résultats semblent indiquer que les principesd’approvisionnement ne sont pas réellement intégrésdans les systèmes de gestion des commissionsscolaires. Ils sont plutôt en début de processus
  • 40. Les résultats par thèmes :Politique et code de conduiteAucune organisation n’a pu répondre à la totalité descritères. Le résultat le plus élevé est de 91.48%. Il estdétenu par l’Université de Sherbrooke.C’est à ce niveau que l’on obtient la meilleure performance.Bon nombre d’organisations font référence dans leurpolitique d’achat à des aspects liés au développementdurable, même si elles n’ont pas formulé explicitement unePAR. Il s’agit sans doute de la première étape dans ladémarche d’une organisation.
  • 41. Les résultats par thèmes :Politique et code de conduiteLes critères environnementaux restent dominants dans laformulation des PAR ou des codes de conduite.Le développement durable et l’approvisionnement responsablesont plus souvent assimilés à des pratiques en matière degestion environnementale pour les organisations publiques.Il n’y a pas à proprement parler de vision intégrée des facteurséconomiques, sociaux et environnementaux pour la majorité desacteurs. Les dimensions sociales sont souvent laissées de côté,ainsi que certains critères économiques traditionnels.
  • 42. Les résultats par thèmes :Politique et code de conduiteLes organisations qui ont adopté des PAR ou codes deconduite, on ne sait pas si elles s’appliquent à touteleur chaîne d’approvisionnement. Celles-ci nedéfinissent pas toujours leur période de validité et lesmodalités de leur mise à jour.
  • 43. Les résultats par thèmes :Gouvernance et consultation des parties prenantesAucune organisation ne satisfait totalement aux critèresretenus dans la grille d’évaluation. C’est la SAQ qui aenregistré la meilleure performance avec unpourcentage de 93.3%.La majorité des organisations évaluées ont obtenu desrésultats de 0%. La plupart d’entre elles sont encore endébut de processus. L’identification des partiesprenantes, qui est un préalable à leur implication, estune étape souvent négligée, de même que laconsultation des parties prenantes influentes commeles ONG et les syndicats.
  • 44. Les résultats par thèmes :Système de gestionAucune organisation étudiée n’a satisfait entièrementaux critères de notre grille en matière de système degestion. C’est l’Université Laval qui a obtenu le résultatle plus élevé avec 71.7%.
  • 45. Les résultats par thèmes :Système de gestionLes organisations qui ont adopté des PAR, font desefforts quant à l’allocation de ressources humaines.Plusieurs formules sont proposées, les donneursd’ordre de services ou de l’approvisionnementpeuvent inclure dans leurs fonctions les nouvellesresponsabilités induites par la mise en place d’unePAR ou une ressource est affectée pour soutenir lesgestionnaires. Une tendance : former ou recruterune personne ayant les compétences requises.
  • 46. Les résultats par thèmes :Système de gestionDes grilles d’évaluation, de sélection ou d’autresméthodes sont élaborées afin de mieux gérer lesrelations avec les fournisseurs.Au niveau de la certification du système de gestion, onremarque que les certifications les plus souventutilisées sont celles environnementales, comme ISO14001, ainsi que d’ordre économique comme ISO 9001.Les certifications sociales, SA 8000, sont souventignorées.
  • 47. Les résultats par thèmes :Système de gestionLa formation des salariés est constituéed’initiatives ponctuelles, non planifiées et pasencore formalisées.L’analyse des risques à la fois économiques,sociaux et environnementaux fait défaut. Lesorganisations qui entreprennent de tellesdémarches se limitent souvent aux aspectsenvironnementaux.
  • 48. Les résultats par thèmes :Résultats et mesures d’accompagnementAucune organisation ne remplit totalement les critèresd’évaluation. Hydro-Québec occupe la première place (71.7%) suiviede la SAQ (65%). À part la CSDM (58.3%) et l’UQAM(58.2%), les résultats des autres organisations nedépassent pas 50%.Hormis la SAQ, qui déclare faire un suivi de sa politiqued’approvisionnement façon régulière, toutes les autresorganisations effectuent le suivi de leurs politiques surune base ponctuelle ou de façon globale.
  • 49. Les résultats par thèmes :Résultats et mesures d’accompagnementAucune organisation n’a réellement initié desdémarches ou des programmes d’accompagnement etd’amélioration des performances des collaborateurs .On se limite à formuler des recommandations en guisede sensibilisation à l’égard des fournisseurs.Les PAR n’ont pas encore atteint un niveau permettantd’exercer directement une certaine influence sur leursfournisseurs.
  • 50. Les résultats par thèmes :L’audit de la chaîne d’approvisionnementHydro-Québec obtient le résultat le plus élevé (27.5%),suivie de l’Université de Sherbrooke (15%) et de la SAQ(15%). L’Université Laval enregistre 7.5%, alors que lesautres organisations obtiennent une note de 0%.Hydro-Québec et l’Université Sherbrooke ont formulé despolitiques d’audit, mais qui s’effectuent de façon ponctuelleet se limitent particulièrement aux dimensionsenvironnementales.Hydro-Québec inclut son audit dans le cadre de la mise enplace d’un système de gestion environnementale.
  • 51. Les résultats par thèmes :L’audit de la chaîne d’approvisionnementAu sujet de la divulgation publique des sites de fabrication,seules deux entreprises publiques, la SAQ et Hydro-Québec,ont répondu aux critères.Au niveau de la méthodologie de l’audit, de la vérificationexterne par des tierces parties et la divulgation des normesde travail dans la chaîne d’approvisionnement, aucuneentreprise ne répond aux critères d’évaluation.La plupart des organisations n’ont pas clairement indiqué sileur PAR s’applique à toute la chaîne d’approvisionnement.
  • 52. Recommandations
  • 53. PAR ou le code de conduite :Concevoir et appliquer une PAR formelle s’inspirant des initiativesmultiples (aux échelles nationales et internationales) en matièrede responsabilité sociale et de développement durable, intégrantaussi bien les dimensions sociales, économiquesqu’environnementales et de gouvernance.Faire référence aux conventions fondamentales de l’OIT et autresconventions mentionnées dans cette recherche, ainsi qu’auxprincipes de la DUDH.Mettre à la disposition du public la PAR adoptée en vue derenforcer la communication et de garantir la transparence enversles parties prenantes.
  • 54. Gouvernance et consultation des parties prenantes :Procéder à l’identification de l’ensemble des parties prenantesinternes (salariés, membres du CA, syndicats) et externes (ONG,fournisseurs, sous-traitant, communautés locales, États, etc.)impliqués à tous les niveaux de la chaîne d’activités del’organisation.Consulter et impliquer ces parties prenantes internes et externesdans la formulation de la PAR et/ou du code de conduite.Accroître les responsabilités des membres du Conseild’Administration (CA) et de la haute direction en mettant sur piedune structure ad hoc (comité formel, comité de pilotage etc.)portant explicitement sur les questions d’approvisionnementresponsable.
  • 55. Système de gestion :Contribuer à l’efficacité du système de gestion del’approvisionnement responsable en allouant les ressourcesnécessaires à son fonctionnement. On pourrait, parexemple, nommer un cadre supérieur, dont laresponsabilité première inclue la question del’approvisionnement responsable.Se doter d’un questionnaire, ou autre outil, de cueillette dedonnées auprès des fournisseurs et d’une grille d’évaluationet/ou de sélection de fournisseurs, d’une liste defournisseurs et de produits responsables. Ces outilsdevraient être utilisés systématiquement pour tout achat.
  • 56. Système de gestion :Constituer une banque de produits certifiés écologiquementet se référer à des certifications (économiques, sociales etenvironnementales) de systèmes de gestion dans le choix desfournisseurs responsables.Contribuer à la formation des acheteurs et du personnel duservice de l’approvisionnement et du service clientèle.Conduire une analyse des implications des risqueséconomiques, sociaux environnementales dans la chaîned’approvisionnement, afin de mieux concevoir et appliquerles politiques de développement durable etd’approvisionnement responsable.
  • 57. Résultats et mesures d’accompagnement :Effectuer un suivi de l’application des PAR et/ou des codesde conduite sur une base régulière, afin d’apprécier lesrésultats des actions prises.Étendre les initiatives en matière de formation etd’accompagnement au développement durable etd’approvisionnement responsable aux fournisseurs.Prévoir une stratégie de gestion des non –conformité etexpliciter la marche à suivre en cas de non respect desnormes.
  • 58. L’audit de la chaîne d’approvisionnement :Initier un processus d’audit de la chaîne d’approvisionnementresponsable, afin de garantir son efficacité.Impliquer systématiquement, dans le cadre des vérificationsdes audits des normes de travail, les tierces-parties, dont lesONG, les travailleurs et les syndicats locaux.Divulguer les résultats des audits effectués sur les normes detravail dans la chaîne d’approvisionnement.
  • 59. Conclusion
  • 60. Il y a un manque de cohérence entre les énoncés despolitiques administratives et les pratiques des organisations.Les initiatives demeurent volontaires pour chaqueorganisation. Même si le gouvernement québécois ait adoptédes politiques de développement durable, celles-ci semblentavoir de la difficulté à atterrir dans les pratiques del’approvisionnement.Le gouvernement québécois doit soutenir davantage lesdécideurs des organisations publiques québécois, afind’assurer une articulation concrète des politiques publiquesdans les pratiques des organisations publiques québécoises.
  • 61. Québec doit raffermir sa stratégie gouvernementale dedéveloppement durable, afin de promouvoir davantage lesaspects sociaux de l’approvisionnement responsable.Le gouvernement québécois doit faciliter et promouvoirl’inclusion des parties prenantes dans les espaces departicipation en matière d’approvisionnement responsable.Cette mesure doit miser sur davantage de transparence et deconcertation avec les représentants de la société civilequébécoise, notamment avec les milieux associatifs,coopératifs et syndicaux.
  • 62. Pour de plus amples informations sur nos activités et nos publications, consultez notre site internet. www.ciso.qc.ca