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La Consolidation



Introduction

La concentration industrielle ou financière peut d’effectuer selon différentes modalités
juridiques et économiques, mais souvent complémentaire tel que le rapprochement avec
d’autre entreprise (fusion), la prise de participation, voir la prise de contrôle du capital de la
société, ou la création d’une société dans la structure de groupe.




I Définition et notions générales

   1. Définition

Un groupe de société est un ensemble constitué de plusieurs sociétés qui gardent leur
propre personnalité juridique, mais sont liées par des liens économique ou financiers en
vertus du pouvoir exercé par la société mère qui contrôle les autres sociétés.

La consolidation est une technique qui permet le regroupement des documents de synthèses
des sociétés appartenant au groupe des sociétés comme si elles ne formaient qu’une seule
entité économque.

   2. Intérêts de la consolidation

 C’est un outil de gestion indispensable pour les groupes et un élément utile pour
l’information externe.




                                               -1-
Elle facilite la prise de décision et la gestion en fournissant aux dirigeants des données qui
font la synthèse de l’activité du groupe :
Le poids économique, la situation financière et l’évolution du groupe par rapport aux autres
groupes.

Ces comptes augmentent la qualité des informations fournies au tiers : (Etat, le personnel,
les actionnaires) sur les performances réelles du groupe.

   3. Les dispositions légales

La loi du 03/01/1985 relative aux comptes consolidés à permis d’adapter la réglementation
française aux prescriptions de la 7° directive, laquelle précise les règles fondamentales en
matières de consolidation.

La loi modifie l’article 357 alinéas 11 et 1 de la loi 24/06/1966 rend obligatoire la
présentation des comptes consolidés des sociétés qui contrôle une ou plusieurs sociétés.

L’arrêté du 09/14/1986, introduit dans le plan de compte général, la méthodologie des
comptes consolidés.

 Toutes les sociétés commerciales qui se trouvent à la tête des sociétés consolidables doivent
présenter en principe des comptes consolidés.



La consolidation n’est pas obligatoire si :

     Le total du bilan : 100 000 000 F soit env 15 244 901 €
     CA : 2 000 000 F soit env 304 898 €
     Nombre de salariés permanent : 500

Les comptes consolidés doivent être régulier, sincère et donner une image fidèle du
patrimoine, la situation financière, ainsi que le résultat de l’ensemble constitué par les
entreprises comprises dans la consolidation.

   4. Les documents consolidés

La loi prévoie la consolidation de tous les documents financiers représentatifs du groupe.

       Le bilan
       Compte de résultat
       Annexes
       Tableaux financiers



II Le périmètre de consolidation, le % de contrôle, le %
d’intérêt.

   1. Le périmètre de consolidation et les société non consolidables.



                                              -2-
Il est constitué par l’ensemble des sociétés retenues pour l’établissement des comptes
consolidés compte tenu des pourcentages des droits de vote détenus par les sociétés mères.
Il inclut la société mère et les sociétés contrôlées directement ou indirectement de façon
exclusive ou conjointe.
Il comprend également les sociétés sur lesquelles elle exerce une influence notable.

Ne sont pas consolidable les sociétés pour lesquelles il n’ y a pas de contrôle ou d’influence.
De même que les sociétés liées temporairement à la société mère, ainsi que les sociétés dont
la consolidation est impraticable.


   2. Les différents types de contrôle.

La loi a retenue 3 notions de contrôle par la société mère.

   Le contrôle exclusif

C’est l’exercice du pouvoir de direction par la société mère.
Il peut être - juridique (+ de 50 % du pouvoir de vote)
              - De fait : La société mère détient au minimum 40 % des droits de vote d’une
filiale sans qu’aucune autre société ou actionnaire ne possèdent plus, et elle désigné la
majorité des organe de gestion pendant au minimum 2 exercices consécutifs
              - Economique ou statutaire : La société mère exerce le contrôle de la filiale en
vertus d’un contrat ou d’une clause statutaire.

   Le contrôle conjoint.

Il résulte d’un partage du contrôle de la direction des sociétés exploitées en commun avec
un minimum d’associés
Exemple : Filiale conduite par 2 ou 3 société en vu de réaliser un but commun.

   L’influence notable.

Lorsque qu’une société dispose directement ou indirectement une fraction  à 20 % des
droits de vote.
A défaut, la consolidation n’est pas autorisée si la société mère justifie d’y exercer une
influence notable en nommant des représentants au CA et au directoire.


   3. Le pourcentage de contrôle et d’intérêt.

           A. Le pourcentage de contrôle

Il détermine la nature du lien de dépendance entre la société mère et des filiales.
Il exprime le pourcentage des droits de vote détenus directement ou indirectement par la
société mère pour l’assemblée générale des filiales.
Calculé pour chaque société, il permet de décider de son entrée dans le périmètre de
consolidation et de choisir la méthode de consolidation.

           B. Le pourcentage d’intérêt

Il correspond à la fraction du patrimoine détenu par la société mère dans chaque filiale.



                                              -3-
Exemple :

La société ABC détient 90 000 actions de la Société Y dont le capital est composé de 100 000
actions de 150 €

 Calculer le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt de ABC dans Y

% de contrôle :

90 000 / 100 000 = 90 %


La société A détient 70 % du capital de la société C et 20 % du capital de la société B
C détient 40 % du capital de B

 Calculer le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt

Pourcentage de contrôle de A dans B : 20 % + 40 % = 60 %
Pourcentage d’intérêt : 20 % +(70 % - 40 %) = 48 %




III Les méthodes de consolidations

    1. Principe et méthodes.

Le P.C.G précise que la consolidation est un outil d’une étude technique qui consiste à
substituer aux montants des titres de participations figurant au bilan de la société Mère la
part des capitaux propres et résultat net correspondant à ses participations résultant du bilan
à la date de consolidation.

Elle est réalisée :

      Intégration dans le bilan de la société mère de l’ensemble des comptes sociaux des
sociétés à consolider
      Part quote part des capitaux propres y compris le résultat de l’exercice / par les
sociétés à consolider revenant à la société mère.

Elle entraîne une différence de consolidation qui vient s’ajouter aux capitaux propres de la
société mère (réserves et résultat) pour former les capitaux propres consolidés.

Le P.C.G définis 3 méthodes de consolidation :
     La consolidation par intégration globale
     La consolidation par intégration proportionnelle
     La consolidation par mise en équivalence.

    2. Le choix de la méthode.



                                              -4-
Elle dépend du pouvoir de contrôle exercé par la société dominante tel qu’il est déterminé
par le pourcentage des droits de vote détenus directement ou indirectement par la société
mère sur les filiales.

   La consolidation par intégration globale.

Elle s’applique sur les filiales sur lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif
directement ou indirectement

   La consolidation par intégration proportionnelle.

Elle est utilisée pour les sociétés sûr lesquelles la société mère exerce un contrôle conjoint.

   La consolidation par mise en équivalence.

Lorsque la société mère exerce une influence notable directement ou indirectement.
En pratique, les 3 méthodes peuvent être utilisées pour la consolidation d’un groupe en
fonction du type de contrôle exercé par la société mère sur les filiales.




Application :

La société A est à la tête d’un groupe de société composé de filiales : AX, BX, CX, DX, EX

Dans les comptes de titres de participation de la société mère :
      2 000 parts de AX pour 1 000 000 € (capital de 3 000 parts de 500 €)
      1 000 actions de BX pour 500 000 € (capital de 4 000 actions de 200 € dont 1 000 à
dividende prioritaire sans droit de vote)
      9 640 actions de CX pour 964 000 € (capital de 10 000 actions de 100 €)
      3 000 actions de DX pour 300 000 € (capital de 9 000 parts de 100 € a été créé avec
2 autres associés détenant chacun 3 000 parts)
      8 000 actions de EX pour 500 000 € (capital de 80 000 actions de 60 €)

 Calculer le pourcentage de contrôle, le pourcentage d’intérêt ainsi que la méthode de
consolidation.

                     % de contrôle        % d’intérêt          Méthodes           Justificatif
                       66.66 %             66.66 %            Intégration      Contrôle exclusif
       AX
                                                                globale
                        33.33 %         1000 / 4000 =           Mise en           Influence
       BX
                                            25%              équivalence           notable
                        96.40 %           96.40 %             Intégration      Contrôle exclusif
       CX
                                                                globale
                        33.33 %            33.33 %            Intégration          Contrôle
       DX
                                                            proportionnelle        conjoint
                         10 %                10 %                 Non           Pas de contrôle
       EX
                                                             consolidable


                                               -5-
Intégration            Société Mère
  Société Mère
                                                               globale


   3. Représentation schématique de la consolidation du bilan.

   La consolidation par intégration globale.

L’intégration globale consiste à :

        Cumuler les comptes des sociétés consolidées
        Eliminer les opérations réciproques (créances d’une filiale envers la société mère)
        Répartir les capitaux après retraitement
        Eliminer de l’actif les titres de la société intégrée
        Intégrer la différence de consolidation aux capitaux propres de la société mère.

        Société mère                                                   Filiales



                       Capitaux                                                   Capitaux
      Actif            propres                                                    propres

                                                               Actif

                                                                                   Dettes
      Bilan consolidé Dettes
   Titres des
     filiales
                      K P (1)
                    Consolidés
   Actif de la
  société mère     Intérêts des
                   minoritaire
                   s
                     Dettes de
   Actif de la          M
     filiale
                   Dettes de F



(1) Capitaux de la société mère + la différence de consolidation + la fraction du résultat net
de F revenant à la société mère.


   La consolidation par intégration proportionnelle.

L’intégration proportionnelle consiste à :

     Cumuler les comptes de la société mère et la fraction des comptes de la société à
consolider correspondant à la part revenant au groupe.
     Eliminer les opérations réciproques.
     Eliminer les titres de la filiale intégrée
     Intégrer la différence de consolidation aux capitaux propres consolidés


                                               -6-
 Les intérêts des minoritaires n’apparaissent pas au bilan consolidé

  Bilan consolidé

                      Capitaux
     Actif de M      Propres (2)

                     Dettes de
                         M
   x % de l’actif
       de F          x % dettes
                        de F


(2) IDEM que le précédent




   La consolidation par mise en équivalence.

Consolidation par mise en équivalence consiste à :

      Substituer aux coûts d’acquisitions des titres des sociétés consolidées, la quote part
qu’ils représentent dans les capitaux propres (y compris les résultats nets de la filiale)
      Eliminer les résultats sur les opérations internes si ceux-ci révèlent un caractère
significatif (ex : créances, dettes réciproques, …)
      Dégager la différence de consolidation à intégrer aux capitaux propres consolidés.

Bilan consolidé


   Actif de M        Capitaux
                     propres
                    consolidés



 Titres mis en      Dettes de M
 équivalence




Remarque :




                                             -7-
La consolidation du compte de résultat repose sur des principes identiques à ceux qui
conduisent au bilan consolidé.


IV Principes généraux pour la consolidation des comptes

   Définition des règles de consolidation.

La société mère arrête les règles et les méthodes comptables nécessaires à la consolidation.

   Calcul du pour pourcentage des droits de vote et définition du paramètre de
   consolidation.

Le calcul des pourcentages des droits de vote permettra de définir le périmètre de
consolidation et les méthodes de consolidation à retenir

   Reprise des comptes à consolider.

Les comptes des sociétés intégrées retenus dans le périmètre de consolidation sont repris
pour leur consolidation.

   Harmonisation des comptes.

Les comptes individuels des sociétés à consolider sont retraités afin d’homogénéiser les
méthodes comptables

   Cumul des comptes.

Seul les comptes des sociétés consolidés par intégration générale ou intégration
proportionnelle sont cumulés.

   Elimination des comptes réciproques et des résultats internes.

Les opérations interne et les résultats internes sont éliminés pour ne laisser dans les comptes
que les opérations et le résultat réalisé avec les tiers hors groupe.
C'est-à-dire les minoritaires.

   Calcul du pourcentage d’intérêts et partage des capitaux propres.

La répartition des capitaux propres de la filiale entre le groupe et les minoritaires est réalisée
compte tenu du pourcentage réalisé et non du contrôle.

   Elimination des titres.

C'est-à-dire les titres des filiales dont retirées des comptes consolidés, et la différence de
consolidation est intégrée aux capitaux propres du groupe.

   Présentation des documents consolidés.

Les opérations de consolidation s’achèvent par la présentation du bilan et du compte de
résultat consolidés ainsi qu’une annexe.



                                               -8-
Remarque :
Les décrets du 17/02/86 définis la consolidation par la substitution à la valeur comptable des
titres de participation après d’éventuels retraitements de la fraction des capitaux propres des
sociétés consolidées que représente ces titres.

C’est la raison pour laquelle la valeur des titres est différente de leur valeur comptable
(quote part qu’ils représentent dans l’actif net défini par la somme des capitaux propres +
résultat), il apparaît une différence lors de l’entrée de la société dans le périmètre de
consolidation.

Cette différence est appelée « Ecart de première consolidation » qui se décompose en
générale :
     Un écart d’évaluation affecté aux éléments de l’actif de la filiale (Ex : une
construction)
     Un écart d’acquisition. C’est un prix payé par la société mère pour acheter les titres.

Les comptes titres de participations doivent être retraités par élimination de ce 2 écarts.
L’écart d’évaluation est affecté aux éléments de l’actif auquel il est rattaché puis
progressivement amortis.
L’écart d’acquisition est inscrit à l’actif du bilan dans le poste appelé écart d’acquisition.

Après retraitement, les titres de participation sont évalués à leur valeur comptable lors de
leur entrée dans le périmètre de consolidation.




V La consolidation du bilan par intégration globale

   1. Présentation simplifiée du bilan consolidé.

La société mère décide de présenter 1 bilan consolidé.
Elle détient une participation importante dans sa filiale de distribution MD
Au 31/12/N, les bilans résumés sont :

                                    Bilan de la société Mère

  Titres MD                       240 000       Capital                          650 000
  Autres actifs                  1 760 000      Réserve                          200 000
                                                Résultat                         150 000
                                                Dettes                          1 000 000

  TOTAL                        2 000 000 €      TOTAL                          2 000 000 €


                                    Bilan de la société MD

  Autres actifs                  1 000 000      Capital                          300 000
                                                Réserve                          70 000
                                                Résultat                         65 000
                                                Dettes                           565 000


                                              -9-
TOTAL                         1 000 000 €      TOTAL                     1 000 000 €

Participation : 240 titres souscris à 1 000 € / actions.
Dans les dettes de MD, 200 000 € de dettes envers la société Mère.

 Consolider par intégration générale.

Pourcentage de contrôle : 240 / 300 = 80 %
Pourcentage d’intérêt : 80 %

       Poste                 Société Mère             Société MD         Bilan cumulé
Titres                          240 000                    -                240 000
Autres actifs                  1 760 000               1 000 000           2 760 000

Total actif                    2 000 000               1 000 000           3 000 000

Capital                         650 000                300 000              950 000
Réserve                         200 000                70 000               270 000
Résultat                        150 000                65 000               215 000
Dettes                         1 000 000               565 000             1 565 000

Total passif                   2 000 000               1 000 000           3 000 000



Répartition des capitaux propres.

     Eléments              Montant à répartir     Intérêt gpe 80 %     Intérêt gpe 20 %
Capital                        300 000                 240 000              60 000
Réserves                        70 000                 56 000               14 000

Total                           370 000                296 000               74 000

Valeur cpt des titres                                 - 240 000
Différence de conso                                   56 000 (1)
Résultat                     65 000                     52 000               13 000
(1) 296 000 – 240 000 = 56 000

Présentation du bilan sous forme de tableau

 Postes        Sté Mère      Sté MD         Bilan     Retraitement Répartition          Bilan
                                           cumulé                    des KP           consolidé
Titres         240 000                     240 000                  - 240 000
Autres
               1 760 000    1 000 000     2 760 000    - 200 000 (1)                  2 560 000
actifs

TOTAL          2 000 000    1 000 000      3 00 000                                   2 560 000

Capital        650 000       300 000       950 000                     - 300 000       650 000
Réserve        200 000       70 000        270 000                      - 70 000       256 000


                                               -10-
(2)                                                                      + 56 000
Résultat      150 000       65 000       215 000                         - 65 000     202 000
                                                                         + 52 000
Dettes       1 000 000     565 000      1 565 000        - 200 000                    1 365 000

Total        2 000 000 1 000 000        3 000 000                                     2 560 000
(1) Dette intra groupe. On enlève la créance de la société mère
(2) Réserves y compris la différence de consolidation.

Présentation sous forme d’écriture comptable.

                      Titres MD                                           240 000
                      Autres actifs                                      1 760 000
                                 Capital société Mère                                 650 000
                                 Réserve société Mère                                 200 000
                                 Résultat société mère                                150 000
                                 Dettes société mère                                 1 000 000
                      Reprise des comptes de la sté M pour cumul

                      Autres actifs                                      1 000 000
                                 Capital société MD                                  300 000
                                 Réserve société MD                                  70 000
                                 Résultat société MD                                 65 000
                                 Dettes société MD                                   565 000
                      Reprise des comptes de la sté MD pour cumul

Retraitement des opérations réciproques

                      Dettes                                             200 000
                                 Créances                                            200 000

Retraitement des capitaux propres y compris le résultat de la filiale.

                      Capital MD                                         300 000
                      Réserves MD                                        70 000
                      Résultat MD                                        65 000
                                Titres MD                                            240 000
                                Réserves sté M (différence de conso)                 56 000
                                Résultat société mère                                52 000
                                Intérêt minoritaire                                  87 000

Consolidation dans les comptes du groupe.

                      Capital société mère                               650 000
                      Réserves société mère                              256 000
                      Résultat société mère                              202 000
                                 Capital consolidé                                   650 000
                                 Réserves consolidées                                256 000
                                 Résultat consolidé                                  202 000




                                              -11-
Bilan consolidé

                                        Bilan consolidé

  Actif                          2 560 000      Capital consolidé                650 000
                                                Réserve consolidée               256 000
                                                Résultat consolidé               202 000

                                                Intérêt des minoritaires         87 000
                                                Dettes                         1 365 000
  TOTAL                        2 560 000 €      TOTAL                         2 560 000 €




   2. Le regroupement des comptes du groupe à consolider

Les comptes de toutes les sociétés à consolider sont repris soit :
      Sous forme de tableau où les comptes sont cumulés
      Sous forme d’écriture comptables dans un journal de consolidation. Les comptes
d’actif ou de débit, et les comptes de passif ou de crédit. (règles du journal)

Les comptes consolidés sont établis à partir de :
     La balance générale
     Le bilan
     Les annexes
     Compte de résultat des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.

Les comptes individuels des sociétés consolidées font l’objet d’une codification afin de fournir
les informations nécessaires aux retraitements et aux éliminations ultérieurs.
Quelques soit la forme retenue, il est préférable de dissocier les écritures conduisant à la
présentation du bilan et celles permettant la réalisation du compte de résultat consolidé.

   3. L’harmonisation des comptes.

Ajuster les méthodes d’évaluations et pratiques comptables des différentes sociétés afin
d’avoir une homogénéité dans les méthodes d’évaluation.
Cela concerne :
     Amortissements et provisions
     Imposition différée sûr subvention
     Provision règlementées


                                             -12-
La correction de ces postes entraîne une modification des capitaux propres de la société
concernée au niveau du résultat pour la fraction qui concerne l’exercice, éventuellement au
niveau des réserves pour la fraction relative aux exercices antérieures


Exemple :

La filiale amorti un bien acheté 60 000 € en dégressif.
Pour la consolidation des comptes, tous les matériels doivent être amorti en linéaire.

DAP de l’exo : 24 000 €
DAP linéaire correspondante : 12 000 €

+ Value : 24 000 – 12 000 = 12 000 € à éliminer des comptes de la filiale.

                             Bilan
Amortissement                        Résultat
  12 000        24 000                                 12 000

                      Compte de résultat
DAP                               Résultat
                12 000                   12 000

   4. Elimination des comptes réciproques.

Les états financiers consolidés synthétisent les opérations passées par les groupes avec les
tiers.
Tous les flux internes ente la société mère et ces filiales doivent être éliminées.
Ce retraitement concerne 2 catégories de flux.
      Ceux qui n’affecte pas les capitaux propres
      Ceux qui modifient le montant des capitaux propres.


   Le retraitement des flux qui n’affectent pas les capitaux propres.

Il s’agit des comptes relatifs aux dettes et créances qu’elles soient d’ordre commerciales ou
financières, et aux effets à recevoir et effets à payer réciproquement.

Exemple :

La société Mère à vendue au cours de l’exercice comptable des prestations de service pour
un montant de 1 200 000 € à sa filiale.
Toutes les factures sont réglées, sauf la dernière d’un montant de 344 000 €.

Au niveau du bilan

Clients                              Fournisseurs
                344 000



                                                -13-
344 000

Au niveau du compte de résultat

Service ext (HA)                         Produit
                1 200 000                  1 200 000

Lorsque les effets escomptés non échus intra groupe n’apparaissent plus dans les comptes, il
faut créditer le compte banque pour débiter le compte client « effet à recevoir » pour qu’il
retrouve la valeur au bilan avant de procéder à leur élimination.

Dans le bilan de la société mère, figure 1 effet non échu au profit de la filiale F pour un
montant de 5 000 €.
Cet effet n’apparaît plus au bilan de la filiale : Effet escompté.

Retraitement :

Clients effet à recevoir                 Concours bancaire
   5 000                                                   5 000

Elimination :

Clients effet à recevoir                 Fournisseur effet à recevoir
                   5 000                     5 000
   Le retraitement          des   flux                                  modifiant les capitaux
   propres.

Les comptes consolidés doivent faire apparaître uniquement les résultats des opérations
réalisées avec des tiers étrangers au groupe.
Par conséquent, il convient d’éliminer le résultat intragroupe dans la mesure où ils ont une
importance significative.

L’élimination est faite à 100 % puis répartie entre les groupes et les minoritaires.
En pratique, il y a lieu de bien identifier l’entreprise qui a enregistré le résultat, afin de
procéder à son élimination, puis les partages éventuels se feront lors de la répartition des
capitaux propres et du résultat de l’exercice de la filiale.


 Les profits internes sur stocks.

Après le cumul et l’élimination des comptes réciproques, le résultat sur les ventes internes
subsistent dans les produits se trouvant encore dans le groupe.
Ces produits sont comptabilisés dans les différents comptes de stocks.

L’élimination du résultat interne sir les stocks modifie les comptes (résultat ou réserve) de la
société qui a réalisé les profits internes.
Le compte de résultat est modifié pour les opérations de l’exercice.
Le compte réserve est mouvementé pour les opérations antérieures à l’exercice.

En application du principe de prudence, seul les profits internes sont éliminés.


                                                   -14-
Soit la société M et sa filiale F.
LA société F contient en stock des marchandises livrées par M pour 100 000 € en fin
d’exercice (SF)
En début d’exercice, le m^me stock = 150 000 € (SI)

La société M applique un taux de profit de 20 % du prix de vente pour les cessions
intragroupe.

Profit interne initial : 150 000 X 0.2 = 30 000 €
Profit interne sur stocks finale : 100 000 X 0.2 = 20 000 €

Au niveau du bilan

Elimination du profit interne sur stock final

Stock                                  Résultat M
                 20 000                    20 000

Elimination du profit interne sur stock initial

Résultat M                             Réserve M
                 30 000                    30 000



Au niveau du compte de résultat

Elimination du profit interne sur stock initial

Variation de stock                     Résultat M
                 30 000                    30 000

Elimination du profit interne sur stock final

Résultat M                             Variation de stock
                 20 000                    20 000



 Les dividendes versés entre société du groupe.

Les dividendes versés par les sociétés consolidées à la société mère au cours de l’exercice n
proviennent du résultat déjà incorporé dans les capitaux propres de l’exercice n-1.

Les dividendes doivent être retraités par le débit du compte « résultat »et par le crédit du
compte « réserve » de la société mère.
Cette écriture correspond à la mise en réserve des dividendes de l’exercice antérieur.

Les dividendes internes sont également éliminés dans les comptes « Produits financiers »


                                                  -15-
Exemple :

La société M a reçu 50 000 € de dividende versés par F au cours de l’exercice n.

Retraitement

Au niveau du bilan :

Résultat M                           Résultat M
  50 000                                                  50 000

Au niveau du compte de résultat :

Résultat M                           Produit financier
                    50 000               50 000




   5. Le partage des capitaux propres y compris le résultat des filiales.

Les capitaux propres des filiales sont répartis entre les groupes et les minoritaires en
fonction du pourcentage d’intérêt.
Les titres de participations sont éliminés afin de faire ressortir la différence de consolidation
qui s’ajoute aux capitaux propres du groupe.

Exemple :

La société SAC fabrique des système de sécu possède une filiale SONIC.

                                           Bilan SAC

  Imo corporelles                9 200 000      Capitaux                        10 000 000
  Titre SONIC                     960 000       Réserve                         3 600 000
                                                Résultant                       2 000 000

  Actif circulant                9 940 000      Dettes                           4 500 000

  TOTAL                       20 100 000 € TOTAL                              20 100 000 €


                                          Bilan SONIC

  Imo corporelles                1 900 000      Capital                          1 600 000


                                              -16-
Réserve                         600 000
                                                Résultat                        400 000

  Actif circulant               1 700 000       Dettes                          1 000 000

  TOTAL                      3 600 000 €        TOTAL                        3 600 000 €


                       SAC            SONIC                             SAC           SONIC
Charges             57 000 000       4 800 000       Produits        60 000 000      5 600 000
exploitations                                        exploitations
Charges               500 000         400 000        Produits         300 000         20 000
financières                                          financiers
Charges               950 000         590 000        Produits         150 000         570 000
d’exceptionnelles                                    exceptionnels
Résultat             2 000 000       400 000
TOTAL               60 450 000      6 190 000        TOTAL           60 450 000     6 190 000

Info opération intragroupe :
- La société SONIC à vendu 2 000 000 € de produits à la société SAC. Tx de marge : 30 %
- La société SAC détient une partie de ces produits en stock le 31/12/N pour une valeur de
300 000 €
- Stocks au 01/01/N pour 200 000 €
- SAC a vendu à SONIC 400 000 € une fraiseuse achetée 500 000 € amorti 300 000 €
SONIC amorti cette imo pour 100 000 € alors que SAC amorti 60 000 € si elle l’avait gardée.

- SAC doit 600 000 € à SONIC pour des produits livrés au dernier trimestre
- SONIC a distribué 100 000 € de dividende au cours de n.

 Après avoirs passé les écritures permettant la consolidation des comptes, présenter le
bilan et le compte de résultat consolidés du groupe.

1- Calculer le pourcentage de contrôle

960 000 / 1 600 000 = 60 %
Taux d’intérêt : 60 %

2- Regroupement des comptes sous forme d’écritures comptables

                     Imo corporelle                                     9 200 000
                     Imo fin (titre)                                     960 000
                     Actif circulant                                    9 940 000
                               Capital de SAC                                        10 000 000
                               Réserve                                               3 600 000
                              Résultat SAC                                           2 000 000
                              Dettes SAC                                             4 500 000

                     Imo Corporelle                                     1 900 000
                     Actif circulant                                    1 700 000
                              Capital SONIC                                           1 600 000
                              Réserve SONIC                                            600 000


                                              -17-
Résultat SONIC                                            400 000
                           Dettes SONIC                                             1 000 000

3- Ecritures concernant le retraitement des opérations réciproques

1 000 000 X 60%       Résultat SAC                                       60 000
                            Réserve SAC                                                60 000
                      Elimination des dividendes versés

300 000 X 30 %        Résultat SONIC                                     90 000
                            Actifs circulants                                          90 000

200 000 X 30 %        Réserve SONIC                                      60 000
                           Résultat SONIC                                              60 000

                      Dettes                                            600 000
                           Actifs circulants                                           600 000

                      Résultat SAC                                      200 000 1
                          Imo Corporelles                                              200 000

                    Imo Corporelles                                40 000
                         Résultat SONIC                                                40 000
                    Elimination du résultat interne sur dotation.
1 : 500 000 – 300 000 = 200 00 VNC
    400 000 – 200 000 = 200 000
4- Répartition des capitaux propres y compris le résultat de la filiale

     Eléments                   Total              Droit de groupe 60     Intérêts des
                                                           %            minoritaires 40 %
   Capital SONIC              1 600 000                  960 000            640 000
Réserve SONIC après
                               540 000                  324 000              216 000
  retraitement (1)

      TOTAL                   2 140 000                1 284 000             856 000

 Valeur comptable
                                                       - 960 000
     des titres
   Différence de
                                                        324 000
   consolidation

   Résultat SONIC
 après retraitement         410 000                     246 000              164 000
         (2)
(1) 600 000 – 60 000 = 540 000
(2) 400 00 +40 000 +60 000 – 90 000 = 410 000

5- Ecriture dans le journal de consolidation (capitaux propres)

                      Capital SONIC                                     160 000
                      Réserves SONIC                                    540 000


                                                -18-
Résultat SONIC                                    410 000
                           Imo Financière                                          960 000
                           Réserves SAC                                            324 000
                           Résultat SAC                                            246 000
                          Intérêts des minoritaires                               1 020 000

                    Répartition des K propres y compris le résultat
                    de SONIC

6- Retraitement au journal.

                    Produit Financier                                  60 000
                          Résultat SAC                                              60 000
                    Elimination des dividendes versés par SONIC

20 000 X 30 %       Variation de stock                                 90 000
                           Résultat SONIC                                           90 000
                    Elimination du profit interne sur SF

                    Résultat                                           60 000
                          Variation de stock                                        60 000
                    Elimination du profit interne sur SI

                    Vente (pdts exceptionnels)                        2 000 000
                           Charges (Achat) exploitation                           2 000 000

                    Produit d’exploitation                            400 000
                            Charge d’exploitation (VMC du bien)                   200 000 (1)
                           Résultat SAC                                            200 000
                    Elimination interne sur cession (bien)

                    Résultat SONIC                                     40 000
                           Charges d’exploitation                                 40 000 (2)
                    Retraitement des dotations

                    Résultat SAC                                      246 000
                    Résultat des minoritaires                         164 000
                          Résultat SONIC                                           410 000
                    Consolidation du résultat SONIC
(1) VMC = 500 000 – 300 000 = 200 000
(2) 100 000 – 60 000 = 40 000


7- Résultat consolidé.

                     Résultat SAC (1)                                 1 986 000
                            Résultat consolidé                                    1 986 000
(1) 2 000 000 – 60 000 – 200 000 + 246 000 = 1 986 000


                               Compte de résultat consolidé


                                            -19-
Charges d’exploitation       59 790 000 (1)     Produits d’exploitation      63 600 000 (2)

 Charges Financières           900 000 (3)       Produits financiers            260 000 (4)

 Charges exceptionnelles      1 340 000 (5)      Produits exceptionnels         320 000 (6)

 Résultat minoritaire            164 000
 Résultat                       1 986 000

 TOTAL                     64 180 000 € TOTAL                                 64 180 000 €
(1) 57 000 000 + 4 800 000 – 2 000 000 – 40 000 +90 000 – 60 000
(2) 60 000 000 + 5 600 000 – 2 000 000
(3) 500 000 + 400 000
(5) 950 000 + 590 000 – 200 000
(6) 150 000 + 570 000 – 400 000




VI La consolidation du bilan et du compte de résultat par
intégration proportionnelle.

   1. Principe.

Consiste à reprendre dans les comptes de la société mère la fraction correspondant à ces
intérêts dans les comptes d’actif et de passif de la société à consolider après retraitement
éventuels.

Eliminer les opérations et comptes réciproques en appliquant les règles générales de
consolidation par intégration globale.
Toutefois, les montants à éliminer sont limités au montant intégré lors du cumul, compte
tenu du pourcentage de la société mère.

Application :

1 Filiale F a été créée par 2 société A et B qui détiennent chacune 50 % du capital.

Dans les comptes de F :
Emprunt de 10 000 € contracté auprès des 2 sociétés
Participation de A à l’emprunt : 7 000 €
Participation de B à l’emprunt : 3 000 €




                                               -20-
 Procéder au retraitement des comptes lors de la consolidation de la société A.

Montant de l’emprunt = 10 000 €
Montant intégré proportionnellement par la société A : 10 000 X 50 % = 50 000 €
Montant du prêt accordé à A : 7 000 €
Montant à éliminer est limité à 5 000 €

Prêt consolidé                      Emprunt consolidé
                 5 000
   7 000                                 5 000             5 000

Intégration de 50 % de l’emprunt, et élimination de la dette intégrée.

La différence de 2 000 € est le montant de la créance de la société A sur B (7 000 – 5 000)
L’élimination du résultat interne est de limiter aux produits du résultat réalisé par le
pourcentage d’intérêt détenu par la société consolidant.

   2. Mise en œuvre de la méthode.

Application :

Le bilan et le compte de résultat au 31/12/N pour les 2 sociétés sont :




                                      Société Mère (M)

 Titres de participations        240 000         Capital                       650 000

 Autres actifs                  1 760 000        Réserves                      200 000

                                                 Résultat                      150 000

                                                 Dettes                       1 000 000

 TOTAL                        2 000 000 €        TOTAL                       2 000 000 €

                                           Société MD

 Autres actifs                  1 200 000        Capital                       480 000

                                                 Réserves                      750 000

                                                 Résultat                       60 000

                                                 Dettes                        585 000

 TOTAL                        1 200 000 €        TOTAL                       1 200 000 €




                                              -21-
Dans les dettes de MD, figure une dette commerciale de 200 000 € envers M
Les 240 000 € des titres de M correspondent à 240 titres de 1 000 € de la société MD

                               Compte de résultat société M

 Charges                      18 000 000       Produits                        18 150 0000

 Résultat                       150 000
 TOTAL                       18 150 000 €      TOTAL                       18 150 000 €


                               Compte de résultat société MD

 Charges                       1 760 000       Produits                         1 820 000

 Résultat                       60 000
 TOTAL                       1 820 000 €       TOTAL                           1 820 000 €

Les ventes de la société M à la société MD sont de 600 000 € pour l’année n.

 Procéder à la consolidation du groupe.

240 000 / 480 000 = 50 % (50% de contrôle et d’intérêt)




1- Reprise des comptes du bilan.

                     Titre MD                                           240 000
                     Autres actifs                                     1 760 000
                           Capital M                                                    650 000
                           Réserves M                                                   200 000
                           Résultat M                                                   150 000
                           Dettes M                                                    1 000 000


2- Cumul des comptes d’actifs et de passif de MD.

                     Autres actifs (1 200 000 X 50%)                    600 000
                          Capital MD (480 000 X 50%)                                   240 000
                          Réserves MD (750 000 X 50 %)                                 375 000
                         Résultat MD (60 000 X 50 %)                                   30 000
                         Dettes MD (585 000 X 50 %)                                    292 500


3- Elimination des opérations réciproques.

                     Dettes (200 000 X 50 %)                            100 000
                          Autres actifs                                                100 000



                                            -22-
4- Elimination des titres et des comptes de capitaux propres.

Capital                               240 000
Réserves après retraitement           37 500

TOTAL                                 277 500
Valeur comptable des titres           240 000

Différence de consolidation           375 000

Résultat consolidé                    30 000 €


                     Capital MD                                        240 000
                     Réserve MD                                        37 500
                     Résultat MD                                       30 000
                           Titres et participations                                   240 000
                           Réserve M                                                  37 500
                           Résultat M                                                 30 000

                     Intégration des capitaux propres




                                        Bilan consolidé


 Autres actif                  2 260 000 (1)      Capital consolidé         650 000

                                                  Réserve                  237 500 (2)

                                                  Résultat                 180 000 (3)

                                                  Dettes                  1 192 500 (4)


 TOTAL                     2 260 000 €            TOTAL                   2 260 000 €
(1) 1 760 000 + 600 000 – 100 000
(2) 200 000 + 37 500
(3) 1 500 000 + 30 000
(4) 1 000 000 + 292 500 – 100 000


Consolidation du compte de résultat

1- Reprise des comptes de M.

                     Charges                                          18 000 000


                                                -23-
Résultat M                                             150 000
                            Produits                                                         18 150 000

2- Reprise des comptes de MD pour cumul

                       Charges (1 760 000 X 50 %)                             880 000
                       Résultat MD (600 000 X 50 %)                           30 000
                            Produits (1 820 000 X 50 %)                                        910 000

3- Annulation des opérations réciproques (ici la vente)

                       Produits (600 000 X 50 %)                              300 000
                            Charges                                                            300 000

4- Intégration du résultat de la filiale

                       Résultat M                                             300 000
                            Résultat MD                                                        300 000

                                     Compte de résultat consolidé

  Charges                       18 580 000 (1)       Produits                    18 760 000 (2)

  Résultat consolidé                180 000 (3)

  TOTAL                         18 760 000 €         TOTAL                       18 760 000 €
(1)18 000 000 + 880 000 – 300 000       (2) 18 150 000 + 910 000 – 300 000   (3) 150 000 + 300 000


VII La consolidation du bilan et compte de résultat par mise
en équivalence

    1. Le principe.

Consiste à substituer dans le bilan de la société mère les titres de participations à la quote
part qu’ils représentent dans les capitaux propres de la filiale à la date de la consolidation.

Cette nouvelle valeur sera regroupée dans un compte d’actif « Titre mise en équivalence »
Il apparaît alors qu’une différence de consolidation qui est intégrée aux capitaux propres
(réserves consolidées et résultat consolidé)

Pour la consolidation du résultat, il suffit d’intégrer au résultat du groupe la fraction du
résultat de l’exercice de la société mise en équivalence, en utilisant en contre partie les
quotes parts dans le résultat des entreprises misent en équivalence.

Les règles de consolidation, notamment celle de l’homogénéité des méthodes de
consolidation, et l’élimination des comptes réciproques s’appliquent pour évaluer les capitaux
propres et les résultats des sociétés même si les capitaux propres des sociétés à consolider
par mise en équivalence ne sont pas repris dans le journal de consolidation.




                                                  -24-
Cependant, ce traitement et leur élimination peuvent être négligés si leur importance n’a pas
d’incidence significative ou si les informations les concernant sont difficile d’accès.
En pratique, le retraitement et l’élimination des comptes réciproques ne peuvent être
effectués. En revanche, le retraitement du résultat interne peut être envisagé.

Le retraitement des dividendes perçus par la société Mère ne pose aucune difficulté.
Le problème est différent pour les profits internes résultant des opérations des cessions
internes dans le cas ou la société cédante est la société mère et que le B ne figure pas dans
le bilan consolidé.
Il faut alors procéder différemment.
Le taux de résultat à éliminer est viré dans un compte de régularisation. « Produit constaté
d’avance », et ensuite reporté au résultat suivant par étalement sur la durée de vie
résiduelle, si il s’agit d’un bien amortissable.

 La consolidation par mise en équivalence, n’est pas une véritable méthode de
consolidation.




   2. Mise en ouvre.

Le bilan et le compte de résultat des 2 sociétés formant un groupe sont :

                                             Bilan

                    M                F                                M              F
Titres F          125 000                       Capital           1 000 000      500 000
                                                Réserves           500 000        50 000
Autres Actifs    3 875 500       1 000 000      Résultat           300 000       - 40 000

                                                Dettes            2 200 000      490 000

TOTAL           4 000 000 € 1 000 000 €              TOTAL       4 000 000 € 1 000 000 €


                                     Compte de résultat

                      M                 F                                   M                   F
Charges          121 230 000        15 800 000        Produits         121 530 000          15 760 000

Résultat           300 000                            Résultat                               40 000

TOTAL           121 530 000 €      15 800 000 €          TOTAL       121 530 000 €      15 800 000 €


                                             -25-
Les ventes de M à F se sont élevées à 600 000 € au cours de l’exercice.
Dans les dettes de F figure une créance de 18 000 € envers M
M a reçu de F des dividendes pour un montant de 20 000 € au cours de l’exercice.

 Présenter le bilan et le compte de résultat consolidés du groupe

% de contrôle : 125 000 / 500 000 = 25 %
% d’intérêt : 25 % (car 1 fifliale)

1- Cumul des comptes.

                      Titre F                                           125 000
                      Autres Actifs                                    3 875 000
                            Capital M                                                    1 000 000
                            Réserve M                                                     500 000
                            Résultat M                                                    300 000
                            Dettes M                                                     2 200 000

2- Elimination du résultat interne

                      Résultat M                                         20 000
                           Réserve M                                                      20 000

                      Elimination des dividendes.


ATTENTION : On ne reprend pas les comptes de la filiale ni les opérations réciproques.

Capitaux de F

(500 000 + 50 000 – 40 000) X 25 %                   127 500
Valeur comptable des titres                          125 000
Différence de consolidation                          2 500 €

                      Résultat consolidé
                      - 40 000 X 25 % = - 10 000 €
2 500 € à ventiler.

                      Réserves consolidées
                      + 12 500 €


                                         Bilan consolidé

 Autres actifs                  3 875 000       Capital                       1 000 000
                                                Réserves consolidées         532 500 (1)
 Titres émis en équiv.           127 500        Résultat consolidé           270 000 (2)

                                                Dettes                       2 200 000




                                              -26-
TOTAL                        4 002 500 €        TOTAL                       4 002 500 €
(1) 500 000 + 12 500 + 20 000
(2) 300 000 – 20 000 – 10 000

1- Reprise des comptes de M.

                     Charges                                             121 230 000
                     Résultat                                              300 000
                          Produit                                                      121 530 000

2- Elimination des dividendes (résultat interne)

                     Produit financier                                    200 000
                          Résultat M                                                       20 000

                     Elimination des dividendes.

                                Compte de résultat consolidé

Charges                      121 230 000      Produits                      121 510 000 (1)

Résultat consolidé             270 000        Quote part (2)                    - 10 000

TOTAL                       18 760 000 €      TOTAL                          18 760 000 €
(1) 121 500 000 – 20 000
(2) Quote part dans le résultat des entreprises misent en équivalence.


       IX Organisation et la certification des comptes
consolidés.

L’organisation peut s’avérer +/- complexe en fonction du groupe.
Elle repose sur la définition des objectifs, règles et méthodes de consolidation.
Le manuel de consolidation et la liasse de consolidation sont des outils incontournables pour
réaliser correctement une consolidation.

   1. Le manuel de consolidation et la liasse.

En matière de consolidation, il convient d’arrêter les choix et règles de consolidation pour
retraitement comptable.
Il est nécessaire de définir et mettre en place un plan comptable de consolidation, la
définition des règles et méthode de consolidation est fondamentalement du fait de
l’application du principe de la permanence des méthodes.
Ces règles sont consignées dans un document permettant la consolidation appelée « Manuel
de consolidation ».
Il est complété par la liasse de consolidation, document type qui est conserve chaque année
au service comptable des sociétés du groupe afin de remonter les informations nécessaires à
la réalisation des documents de consolidation.

   2. L’organisation comptable des opérations de consolidation.


                                            -27-
La consolidation peut être réalisée de façon extra comptable sous forme de tableau, ou
enregistrer dans un système analogue à la comptabilité générale dans un journal de
consolidation.
La seconde est particulièrement recommandée pour la consolidation mettant en jeu un grand
nombre de sociétés, car elle s’adapte au logiciel de consolidation qu possède une interface
permettant de récupérer les comptes sociaux des sociétés à consolider.

   3. La certification des comptes consolidés.

Les sociétés qui doivent présenter des comptes consolidés sont tenu de nommer au moins 2
commissaires aux comptes dont la mission est de certifier que les comptes consolidés sont
régulier et sincères en donnant une image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation
financière du groupe.

   4. Les documents normalisés consolidés.

Les documents de synthèses consolidés comprennent obligatoirement le bilan, le compte de
résultat et les annexe.
Ils forment un tout indissociable présenté sous forme comparative permettant de suivre
l’évolution des comptes dans le temps et l’espace.




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Consolidation

  • 1. La Consolidation Introduction La concentration industrielle ou financière peut d’effectuer selon différentes modalités juridiques et économiques, mais souvent complémentaire tel que le rapprochement avec d’autre entreprise (fusion), la prise de participation, voir la prise de contrôle du capital de la société, ou la création d’une société dans la structure de groupe. I Définition et notions générales 1. Définition Un groupe de société est un ensemble constitué de plusieurs sociétés qui gardent leur propre personnalité juridique, mais sont liées par des liens économique ou financiers en vertus du pouvoir exercé par la société mère qui contrôle les autres sociétés. La consolidation est une technique qui permet le regroupement des documents de synthèses des sociétés appartenant au groupe des sociétés comme si elles ne formaient qu’une seule entité économque. 2. Intérêts de la consolidation C’est un outil de gestion indispensable pour les groupes et un élément utile pour l’information externe. -1-
  • 2. Elle facilite la prise de décision et la gestion en fournissant aux dirigeants des données qui font la synthèse de l’activité du groupe : Le poids économique, la situation financière et l’évolution du groupe par rapport aux autres groupes. Ces comptes augmentent la qualité des informations fournies au tiers : (Etat, le personnel, les actionnaires) sur les performances réelles du groupe. 3. Les dispositions légales La loi du 03/01/1985 relative aux comptes consolidés à permis d’adapter la réglementation française aux prescriptions de la 7° directive, laquelle précise les règles fondamentales en matières de consolidation. La loi modifie l’article 357 alinéas 11 et 1 de la loi 24/06/1966 rend obligatoire la présentation des comptes consolidés des sociétés qui contrôle une ou plusieurs sociétés. L’arrêté du 09/14/1986, introduit dans le plan de compte général, la méthodologie des comptes consolidés. Toutes les sociétés commerciales qui se trouvent à la tête des sociétés consolidables doivent présenter en principe des comptes consolidés. La consolidation n’est pas obligatoire si :  Le total du bilan : 100 000 000 F soit env 15 244 901 €  CA : 2 000 000 F soit env 304 898 €  Nombre de salariés permanent : 500 Les comptes consolidés doivent être régulier, sincère et donner une image fidèle du patrimoine, la situation financière, ainsi que le résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. 4. Les documents consolidés La loi prévoie la consolidation de tous les documents financiers représentatifs du groupe.  Le bilan  Compte de résultat  Annexes  Tableaux financiers II Le périmètre de consolidation, le % de contrôle, le % d’intérêt. 1. Le périmètre de consolidation et les société non consolidables. -2-
  • 3. Il est constitué par l’ensemble des sociétés retenues pour l’établissement des comptes consolidés compte tenu des pourcentages des droits de vote détenus par les sociétés mères. Il inclut la société mère et les sociétés contrôlées directement ou indirectement de façon exclusive ou conjointe. Il comprend également les sociétés sur lesquelles elle exerce une influence notable. Ne sont pas consolidable les sociétés pour lesquelles il n’ y a pas de contrôle ou d’influence. De même que les sociétés liées temporairement à la société mère, ainsi que les sociétés dont la consolidation est impraticable. 2. Les différents types de contrôle. La loi a retenue 3 notions de contrôle par la société mère. Le contrôle exclusif C’est l’exercice du pouvoir de direction par la société mère. Il peut être - juridique (+ de 50 % du pouvoir de vote) - De fait : La société mère détient au minimum 40 % des droits de vote d’une filiale sans qu’aucune autre société ou actionnaire ne possèdent plus, et elle désigné la majorité des organe de gestion pendant au minimum 2 exercices consécutifs - Economique ou statutaire : La société mère exerce le contrôle de la filiale en vertus d’un contrat ou d’une clause statutaire. Le contrôle conjoint. Il résulte d’un partage du contrôle de la direction des sociétés exploitées en commun avec un minimum d’associés Exemple : Filiale conduite par 2 ou 3 société en vu de réaliser un but commun. L’influence notable. Lorsque qu’une société dispose directement ou indirectement une fraction  à 20 % des droits de vote. A défaut, la consolidation n’est pas autorisée si la société mère justifie d’y exercer une influence notable en nommant des représentants au CA et au directoire. 3. Le pourcentage de contrôle et d’intérêt. A. Le pourcentage de contrôle Il détermine la nature du lien de dépendance entre la société mère et des filiales. Il exprime le pourcentage des droits de vote détenus directement ou indirectement par la société mère pour l’assemblée générale des filiales. Calculé pour chaque société, il permet de décider de son entrée dans le périmètre de consolidation et de choisir la méthode de consolidation. B. Le pourcentage d’intérêt Il correspond à la fraction du patrimoine détenu par la société mère dans chaque filiale. -3-
  • 4. Exemple : La société ABC détient 90 000 actions de la Société Y dont le capital est composé de 100 000 actions de 150 €  Calculer le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt de ABC dans Y % de contrôle : 90 000 / 100 000 = 90 % La société A détient 70 % du capital de la société C et 20 % du capital de la société B C détient 40 % du capital de B  Calculer le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt Pourcentage de contrôle de A dans B : 20 % + 40 % = 60 % Pourcentage d’intérêt : 20 % +(70 % - 40 %) = 48 % III Les méthodes de consolidations 1. Principe et méthodes. Le P.C.G précise que la consolidation est un outil d’une étude technique qui consiste à substituer aux montants des titres de participations figurant au bilan de la société Mère la part des capitaux propres et résultat net correspondant à ses participations résultant du bilan à la date de consolidation. Elle est réalisée :  Intégration dans le bilan de la société mère de l’ensemble des comptes sociaux des sociétés à consolider  Part quote part des capitaux propres y compris le résultat de l’exercice / par les sociétés à consolider revenant à la société mère. Elle entraîne une différence de consolidation qui vient s’ajouter aux capitaux propres de la société mère (réserves et résultat) pour former les capitaux propres consolidés. Le P.C.G définis 3 méthodes de consolidation :  La consolidation par intégration globale  La consolidation par intégration proportionnelle  La consolidation par mise en équivalence. 2. Le choix de la méthode. -4-
  • 5. Elle dépend du pouvoir de contrôle exercé par la société dominante tel qu’il est déterminé par le pourcentage des droits de vote détenus directement ou indirectement par la société mère sur les filiales. La consolidation par intégration globale. Elle s’applique sur les filiales sur lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif directement ou indirectement La consolidation par intégration proportionnelle. Elle est utilisée pour les sociétés sûr lesquelles la société mère exerce un contrôle conjoint. La consolidation par mise en équivalence. Lorsque la société mère exerce une influence notable directement ou indirectement. En pratique, les 3 méthodes peuvent être utilisées pour la consolidation d’un groupe en fonction du type de contrôle exercé par la société mère sur les filiales. Application : La société A est à la tête d’un groupe de société composé de filiales : AX, BX, CX, DX, EX Dans les comptes de titres de participation de la société mère :  2 000 parts de AX pour 1 000 000 € (capital de 3 000 parts de 500 €)  1 000 actions de BX pour 500 000 € (capital de 4 000 actions de 200 € dont 1 000 à dividende prioritaire sans droit de vote)  9 640 actions de CX pour 964 000 € (capital de 10 000 actions de 100 €)  3 000 actions de DX pour 300 000 € (capital de 9 000 parts de 100 € a été créé avec 2 autres associés détenant chacun 3 000 parts)  8 000 actions de EX pour 500 000 € (capital de 80 000 actions de 60 €)  Calculer le pourcentage de contrôle, le pourcentage d’intérêt ainsi que la méthode de consolidation. % de contrôle % d’intérêt Méthodes Justificatif 66.66 % 66.66 % Intégration Contrôle exclusif AX globale 33.33 % 1000 / 4000 = Mise en Influence BX 25% équivalence notable 96.40 % 96.40 % Intégration Contrôle exclusif CX globale 33.33 % 33.33 % Intégration Contrôle DX proportionnelle conjoint 10 % 10 % Non Pas de contrôle EX consolidable -5-
  • 6. Intégration Société Mère Société Mère globale 3. Représentation schématique de la consolidation du bilan. La consolidation par intégration globale. L’intégration globale consiste à :  Cumuler les comptes des sociétés consolidées  Eliminer les opérations réciproques (créances d’une filiale envers la société mère)  Répartir les capitaux après retraitement  Eliminer de l’actif les titres de la société intégrée  Intégrer la différence de consolidation aux capitaux propres de la société mère. Société mère Filiales Capitaux Capitaux Actif propres propres Actif Dettes Bilan consolidé Dettes Titres des filiales K P (1) Consolidés Actif de la société mère Intérêts des minoritaire s Dettes de Actif de la M filiale Dettes de F (1) Capitaux de la société mère + la différence de consolidation + la fraction du résultat net de F revenant à la société mère. La consolidation par intégration proportionnelle. L’intégration proportionnelle consiste à :  Cumuler les comptes de la société mère et la fraction des comptes de la société à consolider correspondant à la part revenant au groupe.  Eliminer les opérations réciproques.  Eliminer les titres de la filiale intégrée  Intégrer la différence de consolidation aux capitaux propres consolidés -6-
  • 7.  Les intérêts des minoritaires n’apparaissent pas au bilan consolidé Bilan consolidé Capitaux Actif de M Propres (2) Dettes de M x % de l’actif de F x % dettes de F (2) IDEM que le précédent La consolidation par mise en équivalence. Consolidation par mise en équivalence consiste à :  Substituer aux coûts d’acquisitions des titres des sociétés consolidées, la quote part qu’ils représentent dans les capitaux propres (y compris les résultats nets de la filiale)  Eliminer les résultats sur les opérations internes si ceux-ci révèlent un caractère significatif (ex : créances, dettes réciproques, …)  Dégager la différence de consolidation à intégrer aux capitaux propres consolidés. Bilan consolidé Actif de M Capitaux propres consolidés Titres mis en Dettes de M équivalence Remarque : -7-
  • 8. La consolidation du compte de résultat repose sur des principes identiques à ceux qui conduisent au bilan consolidé. IV Principes généraux pour la consolidation des comptes Définition des règles de consolidation. La société mère arrête les règles et les méthodes comptables nécessaires à la consolidation. Calcul du pour pourcentage des droits de vote et définition du paramètre de consolidation. Le calcul des pourcentages des droits de vote permettra de définir le périmètre de consolidation et les méthodes de consolidation à retenir Reprise des comptes à consolider. Les comptes des sociétés intégrées retenus dans le périmètre de consolidation sont repris pour leur consolidation. Harmonisation des comptes. Les comptes individuels des sociétés à consolider sont retraités afin d’homogénéiser les méthodes comptables Cumul des comptes. Seul les comptes des sociétés consolidés par intégration générale ou intégration proportionnelle sont cumulés. Elimination des comptes réciproques et des résultats internes. Les opérations interne et les résultats internes sont éliminés pour ne laisser dans les comptes que les opérations et le résultat réalisé avec les tiers hors groupe. C'est-à-dire les minoritaires. Calcul du pourcentage d’intérêts et partage des capitaux propres. La répartition des capitaux propres de la filiale entre le groupe et les minoritaires est réalisée compte tenu du pourcentage réalisé et non du contrôle. Elimination des titres. C'est-à-dire les titres des filiales dont retirées des comptes consolidés, et la différence de consolidation est intégrée aux capitaux propres du groupe. Présentation des documents consolidés. Les opérations de consolidation s’achèvent par la présentation du bilan et du compte de résultat consolidés ainsi qu’une annexe. -8-
  • 9. Remarque : Les décrets du 17/02/86 définis la consolidation par la substitution à la valeur comptable des titres de participation après d’éventuels retraitements de la fraction des capitaux propres des sociétés consolidées que représente ces titres. C’est la raison pour laquelle la valeur des titres est différente de leur valeur comptable (quote part qu’ils représentent dans l’actif net défini par la somme des capitaux propres + résultat), il apparaît une différence lors de l’entrée de la société dans le périmètre de consolidation. Cette différence est appelée « Ecart de première consolidation » qui se décompose en générale :  Un écart d’évaluation affecté aux éléments de l’actif de la filiale (Ex : une construction)  Un écart d’acquisition. C’est un prix payé par la société mère pour acheter les titres. Les comptes titres de participations doivent être retraités par élimination de ce 2 écarts. L’écart d’évaluation est affecté aux éléments de l’actif auquel il est rattaché puis progressivement amortis. L’écart d’acquisition est inscrit à l’actif du bilan dans le poste appelé écart d’acquisition. Après retraitement, les titres de participation sont évalués à leur valeur comptable lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation. V La consolidation du bilan par intégration globale 1. Présentation simplifiée du bilan consolidé. La société mère décide de présenter 1 bilan consolidé. Elle détient une participation importante dans sa filiale de distribution MD Au 31/12/N, les bilans résumés sont : Bilan de la société Mère Titres MD 240 000 Capital 650 000 Autres actifs 1 760 000 Réserve 200 000 Résultat 150 000 Dettes 1 000 000 TOTAL 2 000 000 € TOTAL 2 000 000 € Bilan de la société MD Autres actifs 1 000 000 Capital 300 000 Réserve 70 000 Résultat 65 000 Dettes 565 000 -9-
  • 10. TOTAL 1 000 000 € TOTAL 1 000 000 € Participation : 240 titres souscris à 1 000 € / actions. Dans les dettes de MD, 200 000 € de dettes envers la société Mère.  Consolider par intégration générale. Pourcentage de contrôle : 240 / 300 = 80 % Pourcentage d’intérêt : 80 % Poste Société Mère Société MD Bilan cumulé Titres 240 000 - 240 000 Autres actifs 1 760 000 1 000 000 2 760 000 Total actif 2 000 000 1 000 000 3 000 000 Capital 650 000 300 000 950 000 Réserve 200 000 70 000 270 000 Résultat 150 000 65 000 215 000 Dettes 1 000 000 565 000 1 565 000 Total passif 2 000 000 1 000 000 3 000 000 Répartition des capitaux propres. Eléments Montant à répartir Intérêt gpe 80 % Intérêt gpe 20 % Capital 300 000 240 000 60 000 Réserves 70 000 56 000 14 000 Total 370 000 296 000 74 000 Valeur cpt des titres - 240 000 Différence de conso 56 000 (1) Résultat 65 000 52 000 13 000 (1) 296 000 – 240 000 = 56 000 Présentation du bilan sous forme de tableau Postes Sté Mère Sté MD Bilan Retraitement Répartition Bilan cumulé des KP consolidé Titres 240 000 240 000 - 240 000 Autres 1 760 000 1 000 000 2 760 000 - 200 000 (1) 2 560 000 actifs TOTAL 2 000 000 1 000 000 3 00 000 2 560 000 Capital 650 000 300 000 950 000 - 300 000 650 000 Réserve 200 000 70 000 270 000 - 70 000 256 000 -10-
  • 11. (2) + 56 000 Résultat 150 000 65 000 215 000 - 65 000 202 000 + 52 000 Dettes 1 000 000 565 000 1 565 000 - 200 000 1 365 000 Total 2 000 000 1 000 000 3 000 000 2 560 000 (1) Dette intra groupe. On enlève la créance de la société mère (2) Réserves y compris la différence de consolidation. Présentation sous forme d’écriture comptable. Titres MD 240 000 Autres actifs 1 760 000 Capital société Mère 650 000 Réserve société Mère 200 000 Résultat société mère 150 000 Dettes société mère 1 000 000 Reprise des comptes de la sté M pour cumul Autres actifs 1 000 000 Capital société MD 300 000 Réserve société MD 70 000 Résultat société MD 65 000 Dettes société MD 565 000 Reprise des comptes de la sté MD pour cumul Retraitement des opérations réciproques Dettes 200 000 Créances 200 000 Retraitement des capitaux propres y compris le résultat de la filiale. Capital MD 300 000 Réserves MD 70 000 Résultat MD 65 000 Titres MD 240 000 Réserves sté M (différence de conso) 56 000 Résultat société mère 52 000 Intérêt minoritaire 87 000 Consolidation dans les comptes du groupe. Capital société mère 650 000 Réserves société mère 256 000 Résultat société mère 202 000 Capital consolidé 650 000 Réserves consolidées 256 000 Résultat consolidé 202 000 -11-
  • 12. Bilan consolidé Bilan consolidé Actif 2 560 000 Capital consolidé 650 000 Réserve consolidée 256 000 Résultat consolidé 202 000 Intérêt des minoritaires 87 000 Dettes 1 365 000 TOTAL 2 560 000 € TOTAL 2 560 000 € 2. Le regroupement des comptes du groupe à consolider Les comptes de toutes les sociétés à consolider sont repris soit :  Sous forme de tableau où les comptes sont cumulés  Sous forme d’écriture comptables dans un journal de consolidation. Les comptes d’actif ou de débit, et les comptes de passif ou de crédit. (règles du journal) Les comptes consolidés sont établis à partir de :  La balance générale  Le bilan  Les annexes  Compte de résultat des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes individuels des sociétés consolidées font l’objet d’une codification afin de fournir les informations nécessaires aux retraitements et aux éliminations ultérieurs. Quelques soit la forme retenue, il est préférable de dissocier les écritures conduisant à la présentation du bilan et celles permettant la réalisation du compte de résultat consolidé. 3. L’harmonisation des comptes. Ajuster les méthodes d’évaluations et pratiques comptables des différentes sociétés afin d’avoir une homogénéité dans les méthodes d’évaluation. Cela concerne :  Amortissements et provisions  Imposition différée sûr subvention  Provision règlementées -12-
  • 13. La correction de ces postes entraîne une modification des capitaux propres de la société concernée au niveau du résultat pour la fraction qui concerne l’exercice, éventuellement au niveau des réserves pour la fraction relative aux exercices antérieures Exemple : La filiale amorti un bien acheté 60 000 € en dégressif. Pour la consolidation des comptes, tous les matériels doivent être amorti en linéaire. DAP de l’exo : 24 000 € DAP linéaire correspondante : 12 000 € + Value : 24 000 – 12 000 = 12 000 € à éliminer des comptes de la filiale. Bilan Amortissement Résultat 12 000 24 000 12 000 Compte de résultat DAP Résultat 12 000 12 000 4. Elimination des comptes réciproques. Les états financiers consolidés synthétisent les opérations passées par les groupes avec les tiers. Tous les flux internes ente la société mère et ces filiales doivent être éliminées. Ce retraitement concerne 2 catégories de flux.  Ceux qui n’affecte pas les capitaux propres  Ceux qui modifient le montant des capitaux propres. Le retraitement des flux qui n’affectent pas les capitaux propres. Il s’agit des comptes relatifs aux dettes et créances qu’elles soient d’ordre commerciales ou financières, et aux effets à recevoir et effets à payer réciproquement. Exemple : La société Mère à vendue au cours de l’exercice comptable des prestations de service pour un montant de 1 200 000 € à sa filiale. Toutes les factures sont réglées, sauf la dernière d’un montant de 344 000 €. Au niveau du bilan Clients Fournisseurs 344 000 -13-
  • 14. 344 000 Au niveau du compte de résultat Service ext (HA) Produit 1 200 000 1 200 000 Lorsque les effets escomptés non échus intra groupe n’apparaissent plus dans les comptes, il faut créditer le compte banque pour débiter le compte client « effet à recevoir » pour qu’il retrouve la valeur au bilan avant de procéder à leur élimination. Dans le bilan de la société mère, figure 1 effet non échu au profit de la filiale F pour un montant de 5 000 €. Cet effet n’apparaît plus au bilan de la filiale : Effet escompté. Retraitement : Clients effet à recevoir Concours bancaire 5 000 5 000 Elimination : Clients effet à recevoir Fournisseur effet à recevoir 5 000 5 000 Le retraitement des flux modifiant les capitaux propres. Les comptes consolidés doivent faire apparaître uniquement les résultats des opérations réalisées avec des tiers étrangers au groupe. Par conséquent, il convient d’éliminer le résultat intragroupe dans la mesure où ils ont une importance significative. L’élimination est faite à 100 % puis répartie entre les groupes et les minoritaires. En pratique, il y a lieu de bien identifier l’entreprise qui a enregistré le résultat, afin de procéder à son élimination, puis les partages éventuels se feront lors de la répartition des capitaux propres et du résultat de l’exercice de la filiale.  Les profits internes sur stocks. Après le cumul et l’élimination des comptes réciproques, le résultat sur les ventes internes subsistent dans les produits se trouvant encore dans le groupe. Ces produits sont comptabilisés dans les différents comptes de stocks. L’élimination du résultat interne sir les stocks modifie les comptes (résultat ou réserve) de la société qui a réalisé les profits internes. Le compte de résultat est modifié pour les opérations de l’exercice. Le compte réserve est mouvementé pour les opérations antérieures à l’exercice. En application du principe de prudence, seul les profits internes sont éliminés. -14-
  • 15. Soit la société M et sa filiale F. LA société F contient en stock des marchandises livrées par M pour 100 000 € en fin d’exercice (SF) En début d’exercice, le m^me stock = 150 000 € (SI) La société M applique un taux de profit de 20 % du prix de vente pour les cessions intragroupe. Profit interne initial : 150 000 X 0.2 = 30 000 € Profit interne sur stocks finale : 100 000 X 0.2 = 20 000 € Au niveau du bilan Elimination du profit interne sur stock final Stock Résultat M 20 000 20 000 Elimination du profit interne sur stock initial Résultat M Réserve M 30 000 30 000 Au niveau du compte de résultat Elimination du profit interne sur stock initial Variation de stock Résultat M 30 000 30 000 Elimination du profit interne sur stock final Résultat M Variation de stock 20 000 20 000  Les dividendes versés entre société du groupe. Les dividendes versés par les sociétés consolidées à la société mère au cours de l’exercice n proviennent du résultat déjà incorporé dans les capitaux propres de l’exercice n-1. Les dividendes doivent être retraités par le débit du compte « résultat »et par le crédit du compte « réserve » de la société mère. Cette écriture correspond à la mise en réserve des dividendes de l’exercice antérieur. Les dividendes internes sont également éliminés dans les comptes « Produits financiers » -15-
  • 16. Exemple : La société M a reçu 50 000 € de dividende versés par F au cours de l’exercice n. Retraitement Au niveau du bilan : Résultat M Résultat M 50 000 50 000 Au niveau du compte de résultat : Résultat M Produit financier 50 000 50 000 5. Le partage des capitaux propres y compris le résultat des filiales. Les capitaux propres des filiales sont répartis entre les groupes et les minoritaires en fonction du pourcentage d’intérêt. Les titres de participations sont éliminés afin de faire ressortir la différence de consolidation qui s’ajoute aux capitaux propres du groupe. Exemple : La société SAC fabrique des système de sécu possède une filiale SONIC. Bilan SAC Imo corporelles 9 200 000 Capitaux 10 000 000 Titre SONIC 960 000 Réserve 3 600 000 Résultant 2 000 000 Actif circulant 9 940 000 Dettes 4 500 000 TOTAL 20 100 000 € TOTAL 20 100 000 € Bilan SONIC Imo corporelles 1 900 000 Capital 1 600 000 -16-
  • 17. Réserve 600 000 Résultat 400 000 Actif circulant 1 700 000 Dettes 1 000 000 TOTAL 3 600 000 € TOTAL 3 600 000 € SAC SONIC SAC SONIC Charges 57 000 000 4 800 000 Produits 60 000 000 5 600 000 exploitations exploitations Charges 500 000 400 000 Produits 300 000 20 000 financières financiers Charges 950 000 590 000 Produits 150 000 570 000 d’exceptionnelles exceptionnels Résultat 2 000 000 400 000 TOTAL 60 450 000 6 190 000 TOTAL 60 450 000 6 190 000 Info opération intragroupe : - La société SONIC à vendu 2 000 000 € de produits à la société SAC. Tx de marge : 30 % - La société SAC détient une partie de ces produits en stock le 31/12/N pour une valeur de 300 000 € - Stocks au 01/01/N pour 200 000 € - SAC a vendu à SONIC 400 000 € une fraiseuse achetée 500 000 € amorti 300 000 € SONIC amorti cette imo pour 100 000 € alors que SAC amorti 60 000 € si elle l’avait gardée. - SAC doit 600 000 € à SONIC pour des produits livrés au dernier trimestre - SONIC a distribué 100 000 € de dividende au cours de n.  Après avoirs passé les écritures permettant la consolidation des comptes, présenter le bilan et le compte de résultat consolidés du groupe. 1- Calculer le pourcentage de contrôle 960 000 / 1 600 000 = 60 % Taux d’intérêt : 60 % 2- Regroupement des comptes sous forme d’écritures comptables Imo corporelle 9 200 000 Imo fin (titre) 960 000 Actif circulant 9 940 000 Capital de SAC 10 000 000 Réserve 3 600 000 Résultat SAC 2 000 000 Dettes SAC 4 500 000 Imo Corporelle 1 900 000 Actif circulant 1 700 000 Capital SONIC 1 600 000 Réserve SONIC 600 000 -17-
  • 18. Résultat SONIC 400 000 Dettes SONIC 1 000 000 3- Ecritures concernant le retraitement des opérations réciproques 1 000 000 X 60% Résultat SAC 60 000 Réserve SAC 60 000 Elimination des dividendes versés 300 000 X 30 % Résultat SONIC 90 000 Actifs circulants 90 000 200 000 X 30 % Réserve SONIC 60 000 Résultat SONIC 60 000 Dettes 600 000 Actifs circulants 600 000 Résultat SAC 200 000 1 Imo Corporelles 200 000 Imo Corporelles 40 000 Résultat SONIC 40 000 Elimination du résultat interne sur dotation. 1 : 500 000 – 300 000 = 200 00 VNC 400 000 – 200 000 = 200 000 4- Répartition des capitaux propres y compris le résultat de la filiale Eléments Total Droit de groupe 60 Intérêts des % minoritaires 40 % Capital SONIC 1 600 000 960 000 640 000 Réserve SONIC après 540 000 324 000 216 000 retraitement (1) TOTAL 2 140 000 1 284 000 856 000 Valeur comptable - 960 000 des titres Différence de 324 000 consolidation Résultat SONIC après retraitement 410 000 246 000 164 000 (2) (1) 600 000 – 60 000 = 540 000 (2) 400 00 +40 000 +60 000 – 90 000 = 410 000 5- Ecriture dans le journal de consolidation (capitaux propres) Capital SONIC 160 000 Réserves SONIC 540 000 -18-
  • 19. Résultat SONIC 410 000 Imo Financière 960 000 Réserves SAC 324 000 Résultat SAC 246 000 Intérêts des minoritaires 1 020 000 Répartition des K propres y compris le résultat de SONIC 6- Retraitement au journal. Produit Financier 60 000 Résultat SAC 60 000 Elimination des dividendes versés par SONIC 20 000 X 30 % Variation de stock 90 000 Résultat SONIC 90 000 Elimination du profit interne sur SF Résultat 60 000 Variation de stock 60 000 Elimination du profit interne sur SI Vente (pdts exceptionnels) 2 000 000 Charges (Achat) exploitation 2 000 000 Produit d’exploitation 400 000 Charge d’exploitation (VMC du bien) 200 000 (1) Résultat SAC 200 000 Elimination interne sur cession (bien) Résultat SONIC 40 000 Charges d’exploitation 40 000 (2) Retraitement des dotations Résultat SAC 246 000 Résultat des minoritaires 164 000 Résultat SONIC 410 000 Consolidation du résultat SONIC (1) VMC = 500 000 – 300 000 = 200 000 (2) 100 000 – 60 000 = 40 000 7- Résultat consolidé. Résultat SAC (1) 1 986 000 Résultat consolidé 1 986 000 (1) 2 000 000 – 60 000 – 200 000 + 246 000 = 1 986 000 Compte de résultat consolidé -19-
  • 20. Charges d’exploitation 59 790 000 (1) Produits d’exploitation 63 600 000 (2) Charges Financières 900 000 (3) Produits financiers 260 000 (4) Charges exceptionnelles 1 340 000 (5) Produits exceptionnels 320 000 (6) Résultat minoritaire 164 000 Résultat 1 986 000 TOTAL 64 180 000 € TOTAL 64 180 000 € (1) 57 000 000 + 4 800 000 – 2 000 000 – 40 000 +90 000 – 60 000 (2) 60 000 000 + 5 600 000 – 2 000 000 (3) 500 000 + 400 000 (5) 950 000 + 590 000 – 200 000 (6) 150 000 + 570 000 – 400 000 VI La consolidation du bilan et du compte de résultat par intégration proportionnelle. 1. Principe. Consiste à reprendre dans les comptes de la société mère la fraction correspondant à ces intérêts dans les comptes d’actif et de passif de la société à consolider après retraitement éventuels. Eliminer les opérations et comptes réciproques en appliquant les règles générales de consolidation par intégration globale. Toutefois, les montants à éliminer sont limités au montant intégré lors du cumul, compte tenu du pourcentage de la société mère. Application : 1 Filiale F a été créée par 2 société A et B qui détiennent chacune 50 % du capital. Dans les comptes de F : Emprunt de 10 000 € contracté auprès des 2 sociétés Participation de A à l’emprunt : 7 000 € Participation de B à l’emprunt : 3 000 € -20-
  • 21.  Procéder au retraitement des comptes lors de la consolidation de la société A. Montant de l’emprunt = 10 000 € Montant intégré proportionnellement par la société A : 10 000 X 50 % = 50 000 € Montant du prêt accordé à A : 7 000 € Montant à éliminer est limité à 5 000 € Prêt consolidé Emprunt consolidé 5 000 7 000 5 000 5 000 Intégration de 50 % de l’emprunt, et élimination de la dette intégrée. La différence de 2 000 € est le montant de la créance de la société A sur B (7 000 – 5 000) L’élimination du résultat interne est de limiter aux produits du résultat réalisé par le pourcentage d’intérêt détenu par la société consolidant. 2. Mise en œuvre de la méthode. Application : Le bilan et le compte de résultat au 31/12/N pour les 2 sociétés sont : Société Mère (M) Titres de participations 240 000 Capital 650 000 Autres actifs 1 760 000 Réserves 200 000 Résultat 150 000 Dettes 1 000 000 TOTAL 2 000 000 € TOTAL 2 000 000 € Société MD Autres actifs 1 200 000 Capital 480 000 Réserves 750 000 Résultat 60 000 Dettes 585 000 TOTAL 1 200 000 € TOTAL 1 200 000 € -21-
  • 22. Dans les dettes de MD, figure une dette commerciale de 200 000 € envers M Les 240 000 € des titres de M correspondent à 240 titres de 1 000 € de la société MD Compte de résultat société M Charges 18 000 000 Produits 18 150 0000 Résultat 150 000 TOTAL 18 150 000 € TOTAL 18 150 000 € Compte de résultat société MD Charges 1 760 000 Produits 1 820 000 Résultat 60 000 TOTAL 1 820 000 € TOTAL 1 820 000 € Les ventes de la société M à la société MD sont de 600 000 € pour l’année n.  Procéder à la consolidation du groupe. 240 000 / 480 000 = 50 % (50% de contrôle et d’intérêt) 1- Reprise des comptes du bilan. Titre MD 240 000 Autres actifs 1 760 000 Capital M 650 000 Réserves M 200 000 Résultat M 150 000 Dettes M 1 000 000 2- Cumul des comptes d’actifs et de passif de MD. Autres actifs (1 200 000 X 50%) 600 000 Capital MD (480 000 X 50%) 240 000 Réserves MD (750 000 X 50 %) 375 000 Résultat MD (60 000 X 50 %) 30 000 Dettes MD (585 000 X 50 %) 292 500 3- Elimination des opérations réciproques. Dettes (200 000 X 50 %) 100 000 Autres actifs 100 000 -22-
  • 23. 4- Elimination des titres et des comptes de capitaux propres. Capital 240 000 Réserves après retraitement 37 500 TOTAL 277 500 Valeur comptable des titres 240 000 Différence de consolidation 375 000 Résultat consolidé 30 000 € Capital MD 240 000 Réserve MD 37 500 Résultat MD 30 000 Titres et participations 240 000 Réserve M 37 500 Résultat M 30 000 Intégration des capitaux propres Bilan consolidé Autres actif 2 260 000 (1) Capital consolidé 650 000 Réserve 237 500 (2) Résultat 180 000 (3) Dettes 1 192 500 (4) TOTAL 2 260 000 € TOTAL 2 260 000 € (1) 1 760 000 + 600 000 – 100 000 (2) 200 000 + 37 500 (3) 1 500 000 + 30 000 (4) 1 000 000 + 292 500 – 100 000 Consolidation du compte de résultat 1- Reprise des comptes de M. Charges 18 000 000 -23-
  • 24. Résultat M 150 000 Produits 18 150 000 2- Reprise des comptes de MD pour cumul Charges (1 760 000 X 50 %) 880 000 Résultat MD (600 000 X 50 %) 30 000 Produits (1 820 000 X 50 %) 910 000 3- Annulation des opérations réciproques (ici la vente) Produits (600 000 X 50 %) 300 000 Charges 300 000 4- Intégration du résultat de la filiale Résultat M 300 000 Résultat MD 300 000 Compte de résultat consolidé Charges 18 580 000 (1) Produits 18 760 000 (2) Résultat consolidé 180 000 (3) TOTAL 18 760 000 € TOTAL 18 760 000 € (1)18 000 000 + 880 000 – 300 000 (2) 18 150 000 + 910 000 – 300 000 (3) 150 000 + 300 000 VII La consolidation du bilan et compte de résultat par mise en équivalence 1. Le principe. Consiste à substituer dans le bilan de la société mère les titres de participations à la quote part qu’ils représentent dans les capitaux propres de la filiale à la date de la consolidation. Cette nouvelle valeur sera regroupée dans un compte d’actif « Titre mise en équivalence » Il apparaît alors qu’une différence de consolidation qui est intégrée aux capitaux propres (réserves consolidées et résultat consolidé) Pour la consolidation du résultat, il suffit d’intégrer au résultat du groupe la fraction du résultat de l’exercice de la société mise en équivalence, en utilisant en contre partie les quotes parts dans le résultat des entreprises misent en équivalence. Les règles de consolidation, notamment celle de l’homogénéité des méthodes de consolidation, et l’élimination des comptes réciproques s’appliquent pour évaluer les capitaux propres et les résultats des sociétés même si les capitaux propres des sociétés à consolider par mise en équivalence ne sont pas repris dans le journal de consolidation. -24-
  • 25. Cependant, ce traitement et leur élimination peuvent être négligés si leur importance n’a pas d’incidence significative ou si les informations les concernant sont difficile d’accès. En pratique, le retraitement et l’élimination des comptes réciproques ne peuvent être effectués. En revanche, le retraitement du résultat interne peut être envisagé. Le retraitement des dividendes perçus par la société Mère ne pose aucune difficulté. Le problème est différent pour les profits internes résultant des opérations des cessions internes dans le cas ou la société cédante est la société mère et que le B ne figure pas dans le bilan consolidé. Il faut alors procéder différemment. Le taux de résultat à éliminer est viré dans un compte de régularisation. « Produit constaté d’avance », et ensuite reporté au résultat suivant par étalement sur la durée de vie résiduelle, si il s’agit d’un bien amortissable.  La consolidation par mise en équivalence, n’est pas une véritable méthode de consolidation. 2. Mise en ouvre. Le bilan et le compte de résultat des 2 sociétés formant un groupe sont : Bilan M F M F Titres F 125 000 Capital 1 000 000 500 000 Réserves 500 000 50 000 Autres Actifs 3 875 500 1 000 000 Résultat 300 000 - 40 000 Dettes 2 200 000 490 000 TOTAL 4 000 000 € 1 000 000 € TOTAL 4 000 000 € 1 000 000 € Compte de résultat M F M F Charges 121 230 000 15 800 000 Produits 121 530 000 15 760 000 Résultat 300 000 Résultat 40 000 TOTAL 121 530 000 € 15 800 000 € TOTAL 121 530 000 € 15 800 000 € -25-
  • 26. Les ventes de M à F se sont élevées à 600 000 € au cours de l’exercice. Dans les dettes de F figure une créance de 18 000 € envers M M a reçu de F des dividendes pour un montant de 20 000 € au cours de l’exercice.  Présenter le bilan et le compte de résultat consolidés du groupe % de contrôle : 125 000 / 500 000 = 25 % % d’intérêt : 25 % (car 1 fifliale) 1- Cumul des comptes. Titre F 125 000 Autres Actifs 3 875 000 Capital M 1 000 000 Réserve M 500 000 Résultat M 300 000 Dettes M 2 200 000 2- Elimination du résultat interne Résultat M 20 000 Réserve M 20 000 Elimination des dividendes. ATTENTION : On ne reprend pas les comptes de la filiale ni les opérations réciproques. Capitaux de F (500 000 + 50 000 – 40 000) X 25 % 127 500 Valeur comptable des titres 125 000 Différence de consolidation 2 500 € Résultat consolidé - 40 000 X 25 % = - 10 000 € 2 500 € à ventiler. Réserves consolidées + 12 500 € Bilan consolidé Autres actifs 3 875 000 Capital 1 000 000 Réserves consolidées 532 500 (1) Titres émis en équiv. 127 500 Résultat consolidé 270 000 (2) Dettes 2 200 000 -26-
  • 27. TOTAL 4 002 500 € TOTAL 4 002 500 € (1) 500 000 + 12 500 + 20 000 (2) 300 000 – 20 000 – 10 000 1- Reprise des comptes de M. Charges 121 230 000 Résultat 300 000 Produit 121 530 000 2- Elimination des dividendes (résultat interne) Produit financier 200 000 Résultat M 20 000 Elimination des dividendes. Compte de résultat consolidé Charges 121 230 000 Produits 121 510 000 (1) Résultat consolidé 270 000 Quote part (2) - 10 000 TOTAL 18 760 000 € TOTAL 18 760 000 € (1) 121 500 000 – 20 000 (2) Quote part dans le résultat des entreprises misent en équivalence. IX Organisation et la certification des comptes consolidés. L’organisation peut s’avérer +/- complexe en fonction du groupe. Elle repose sur la définition des objectifs, règles et méthodes de consolidation. Le manuel de consolidation et la liasse de consolidation sont des outils incontournables pour réaliser correctement une consolidation. 1. Le manuel de consolidation et la liasse. En matière de consolidation, il convient d’arrêter les choix et règles de consolidation pour retraitement comptable. Il est nécessaire de définir et mettre en place un plan comptable de consolidation, la définition des règles et méthode de consolidation est fondamentalement du fait de l’application du principe de la permanence des méthodes. Ces règles sont consignées dans un document permettant la consolidation appelée « Manuel de consolidation ». Il est complété par la liasse de consolidation, document type qui est conserve chaque année au service comptable des sociétés du groupe afin de remonter les informations nécessaires à la réalisation des documents de consolidation. 2. L’organisation comptable des opérations de consolidation. -27-
  • 28. La consolidation peut être réalisée de façon extra comptable sous forme de tableau, ou enregistrer dans un système analogue à la comptabilité générale dans un journal de consolidation. La seconde est particulièrement recommandée pour la consolidation mettant en jeu un grand nombre de sociétés, car elle s’adapte au logiciel de consolidation qu possède une interface permettant de récupérer les comptes sociaux des sociétés à consolider. 3. La certification des comptes consolidés. Les sociétés qui doivent présenter des comptes consolidés sont tenu de nommer au moins 2 commissaires aux comptes dont la mission est de certifier que les comptes consolidés sont régulier et sincères en donnant une image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation financière du groupe. 4. Les documents normalisés consolidés. Les documents de synthèses consolidés comprennent obligatoirement le bilan, le compte de résultat et les annexe. Ils forment un tout indissociable présenté sous forme comparative permettant de suivre l’évolution des comptes dans le temps et l’espace. -28-