1. La Consolidation
Introduction
La concentration industrielle ou financière peut d’effectuer selon différentes modalités
juridiques et économiques, mais souvent complémentaire tel que le rapprochement avec
d’autre entreprise (fusion), la prise de participation, voir la prise de contrôle du capital de la
société, ou la création d’une société dans la structure de groupe.
I Définition et notions générales
1. Définition
Un groupe de société est un ensemble constitué de plusieurs sociétés qui gardent leur
propre personnalité juridique, mais sont liées par des liens économique ou financiers en
vertus du pouvoir exercé par la société mère qui contrôle les autres sociétés.
La consolidation est une technique qui permet le regroupement des documents de synthèses
des sociétés appartenant au groupe des sociétés comme si elles ne formaient qu’une seule
entité économque.
2. Intérêts de la consolidation
C’est un outil de gestion indispensable pour les groupes et un élément utile pour
l’information externe.
-1-
2. Elle facilite la prise de décision et la gestion en fournissant aux dirigeants des données qui
font la synthèse de l’activité du groupe :
Le poids économique, la situation financière et l’évolution du groupe par rapport aux autres
groupes.
Ces comptes augmentent la qualité des informations fournies au tiers : (Etat, le personnel,
les actionnaires) sur les performances réelles du groupe.
3. Les dispositions légales
La loi du 03/01/1985 relative aux comptes consolidés à permis d’adapter la réglementation
française aux prescriptions de la 7° directive, laquelle précise les règles fondamentales en
matières de consolidation.
La loi modifie l’article 357 alinéas 11 et 1 de la loi 24/06/1966 rend obligatoire la
présentation des comptes consolidés des sociétés qui contrôle une ou plusieurs sociétés.
L’arrêté du 09/14/1986, introduit dans le plan de compte général, la méthodologie des
comptes consolidés.
Toutes les sociétés commerciales qui se trouvent à la tête des sociétés consolidables doivent
présenter en principe des comptes consolidés.
La consolidation n’est pas obligatoire si :
Le total du bilan : 100 000 000 F soit env 15 244 901 €
CA : 2 000 000 F soit env 304 898 €
Nombre de salariés permanent : 500
Les comptes consolidés doivent être régulier, sincère et donner une image fidèle du
patrimoine, la situation financière, ainsi que le résultat de l’ensemble constitué par les
entreprises comprises dans la consolidation.
4. Les documents consolidés
La loi prévoie la consolidation de tous les documents financiers représentatifs du groupe.
Le bilan
Compte de résultat
Annexes
Tableaux financiers
II Le périmètre de consolidation, le % de contrôle, le %
d’intérêt.
1. Le périmètre de consolidation et les société non consolidables.
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3. Il est constitué par l’ensemble des sociétés retenues pour l’établissement des comptes
consolidés compte tenu des pourcentages des droits de vote détenus par les sociétés mères.
Il inclut la société mère et les sociétés contrôlées directement ou indirectement de façon
exclusive ou conjointe.
Il comprend également les sociétés sur lesquelles elle exerce une influence notable.
Ne sont pas consolidable les sociétés pour lesquelles il n’ y a pas de contrôle ou d’influence.
De même que les sociétés liées temporairement à la société mère, ainsi que les sociétés dont
la consolidation est impraticable.
2. Les différents types de contrôle.
La loi a retenue 3 notions de contrôle par la société mère.
Le contrôle exclusif
C’est l’exercice du pouvoir de direction par la société mère.
Il peut être - juridique (+ de 50 % du pouvoir de vote)
- De fait : La société mère détient au minimum 40 % des droits de vote d’une
filiale sans qu’aucune autre société ou actionnaire ne possèdent plus, et elle désigné la
majorité des organe de gestion pendant au minimum 2 exercices consécutifs
- Economique ou statutaire : La société mère exerce le contrôle de la filiale en
vertus d’un contrat ou d’une clause statutaire.
Le contrôle conjoint.
Il résulte d’un partage du contrôle de la direction des sociétés exploitées en commun avec
un minimum d’associés
Exemple : Filiale conduite par 2 ou 3 société en vu de réaliser un but commun.
L’influence notable.
Lorsque qu’une société dispose directement ou indirectement une fraction à 20 % des
droits de vote.
A défaut, la consolidation n’est pas autorisée si la société mère justifie d’y exercer une
influence notable en nommant des représentants au CA et au directoire.
3. Le pourcentage de contrôle et d’intérêt.
A. Le pourcentage de contrôle
Il détermine la nature du lien de dépendance entre la société mère et des filiales.
Il exprime le pourcentage des droits de vote détenus directement ou indirectement par la
société mère pour l’assemblée générale des filiales.
Calculé pour chaque société, il permet de décider de son entrée dans le périmètre de
consolidation et de choisir la méthode de consolidation.
B. Le pourcentage d’intérêt
Il correspond à la fraction du patrimoine détenu par la société mère dans chaque filiale.
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4. Exemple :
La société ABC détient 90 000 actions de la Société Y dont le capital est composé de 100 000
actions de 150 €
Calculer le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt de ABC dans Y
% de contrôle :
90 000 / 100 000 = 90 %
La société A détient 70 % du capital de la société C et 20 % du capital de la société B
C détient 40 % du capital de B
Calculer le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêt
Pourcentage de contrôle de A dans B : 20 % + 40 % = 60 %
Pourcentage d’intérêt : 20 % +(70 % - 40 %) = 48 %
III Les méthodes de consolidations
1. Principe et méthodes.
Le P.C.G précise que la consolidation est un outil d’une étude technique qui consiste à
substituer aux montants des titres de participations figurant au bilan de la société Mère la
part des capitaux propres et résultat net correspondant à ses participations résultant du bilan
à la date de consolidation.
Elle est réalisée :
Intégration dans le bilan de la société mère de l’ensemble des comptes sociaux des
sociétés à consolider
Part quote part des capitaux propres y compris le résultat de l’exercice / par les
sociétés à consolider revenant à la société mère.
Elle entraîne une différence de consolidation qui vient s’ajouter aux capitaux propres de la
société mère (réserves et résultat) pour former les capitaux propres consolidés.
Le P.C.G définis 3 méthodes de consolidation :
La consolidation par intégration globale
La consolidation par intégration proportionnelle
La consolidation par mise en équivalence.
2. Le choix de la méthode.
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5. Elle dépend du pouvoir de contrôle exercé par la société dominante tel qu’il est déterminé
par le pourcentage des droits de vote détenus directement ou indirectement par la société
mère sur les filiales.
La consolidation par intégration globale.
Elle s’applique sur les filiales sur lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif
directement ou indirectement
La consolidation par intégration proportionnelle.
Elle est utilisée pour les sociétés sûr lesquelles la société mère exerce un contrôle conjoint.
La consolidation par mise en équivalence.
Lorsque la société mère exerce une influence notable directement ou indirectement.
En pratique, les 3 méthodes peuvent être utilisées pour la consolidation d’un groupe en
fonction du type de contrôle exercé par la société mère sur les filiales.
Application :
La société A est à la tête d’un groupe de société composé de filiales : AX, BX, CX, DX, EX
Dans les comptes de titres de participation de la société mère :
2 000 parts de AX pour 1 000 000 € (capital de 3 000 parts de 500 €)
1 000 actions de BX pour 500 000 € (capital de 4 000 actions de 200 € dont 1 000 à
dividende prioritaire sans droit de vote)
9 640 actions de CX pour 964 000 € (capital de 10 000 actions de 100 €)
3 000 actions de DX pour 300 000 € (capital de 9 000 parts de 100 € a été créé avec
2 autres associés détenant chacun 3 000 parts)
8 000 actions de EX pour 500 000 € (capital de 80 000 actions de 60 €)
Calculer le pourcentage de contrôle, le pourcentage d’intérêt ainsi que la méthode de
consolidation.
% de contrôle % d’intérêt Méthodes Justificatif
66.66 % 66.66 % Intégration Contrôle exclusif
AX
globale
33.33 % 1000 / 4000 = Mise en Influence
BX
25% équivalence notable
96.40 % 96.40 % Intégration Contrôle exclusif
CX
globale
33.33 % 33.33 % Intégration Contrôle
DX
proportionnelle conjoint
10 % 10 % Non Pas de contrôle
EX
consolidable
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6. Intégration Société Mère
Société Mère
globale
3. Représentation schématique de la consolidation du bilan.
La consolidation par intégration globale.
L’intégration globale consiste à :
Cumuler les comptes des sociétés consolidées
Eliminer les opérations réciproques (créances d’une filiale envers la société mère)
Répartir les capitaux après retraitement
Eliminer de l’actif les titres de la société intégrée
Intégrer la différence de consolidation aux capitaux propres de la société mère.
Société mère Filiales
Capitaux Capitaux
Actif propres propres
Actif
Dettes
Bilan consolidé Dettes
Titres des
filiales
K P (1)
Consolidés
Actif de la
société mère Intérêts des
minoritaire
s
Dettes de
Actif de la M
filiale
Dettes de F
(1) Capitaux de la société mère + la différence de consolidation + la fraction du résultat net
de F revenant à la société mère.
La consolidation par intégration proportionnelle.
L’intégration proportionnelle consiste à :
Cumuler les comptes de la société mère et la fraction des comptes de la société à
consolider correspondant à la part revenant au groupe.
Eliminer les opérations réciproques.
Eliminer les titres de la filiale intégrée
Intégrer la différence de consolidation aux capitaux propres consolidés
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7. Les intérêts des minoritaires n’apparaissent pas au bilan consolidé
Bilan consolidé
Capitaux
Actif de M Propres (2)
Dettes de
M
x % de l’actif
de F x % dettes
de F
(2) IDEM que le précédent
La consolidation par mise en équivalence.
Consolidation par mise en équivalence consiste à :
Substituer aux coûts d’acquisitions des titres des sociétés consolidées, la quote part
qu’ils représentent dans les capitaux propres (y compris les résultats nets de la filiale)
Eliminer les résultats sur les opérations internes si ceux-ci révèlent un caractère
significatif (ex : créances, dettes réciproques, …)
Dégager la différence de consolidation à intégrer aux capitaux propres consolidés.
Bilan consolidé
Actif de M Capitaux
propres
consolidés
Titres mis en Dettes de M
équivalence
Remarque :
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8. La consolidation du compte de résultat repose sur des principes identiques à ceux qui
conduisent au bilan consolidé.
IV Principes généraux pour la consolidation des comptes
Définition des règles de consolidation.
La société mère arrête les règles et les méthodes comptables nécessaires à la consolidation.
Calcul du pour pourcentage des droits de vote et définition du paramètre de
consolidation.
Le calcul des pourcentages des droits de vote permettra de définir le périmètre de
consolidation et les méthodes de consolidation à retenir
Reprise des comptes à consolider.
Les comptes des sociétés intégrées retenus dans le périmètre de consolidation sont repris
pour leur consolidation.
Harmonisation des comptes.
Les comptes individuels des sociétés à consolider sont retraités afin d’homogénéiser les
méthodes comptables
Cumul des comptes.
Seul les comptes des sociétés consolidés par intégration générale ou intégration
proportionnelle sont cumulés.
Elimination des comptes réciproques et des résultats internes.
Les opérations interne et les résultats internes sont éliminés pour ne laisser dans les comptes
que les opérations et le résultat réalisé avec les tiers hors groupe.
C'est-à-dire les minoritaires.
Calcul du pourcentage d’intérêts et partage des capitaux propres.
La répartition des capitaux propres de la filiale entre le groupe et les minoritaires est réalisée
compte tenu du pourcentage réalisé et non du contrôle.
Elimination des titres.
C'est-à-dire les titres des filiales dont retirées des comptes consolidés, et la différence de
consolidation est intégrée aux capitaux propres du groupe.
Présentation des documents consolidés.
Les opérations de consolidation s’achèvent par la présentation du bilan et du compte de
résultat consolidés ainsi qu’une annexe.
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9. Remarque :
Les décrets du 17/02/86 définis la consolidation par la substitution à la valeur comptable des
titres de participation après d’éventuels retraitements de la fraction des capitaux propres des
sociétés consolidées que représente ces titres.
C’est la raison pour laquelle la valeur des titres est différente de leur valeur comptable
(quote part qu’ils représentent dans l’actif net défini par la somme des capitaux propres +
résultat), il apparaît une différence lors de l’entrée de la société dans le périmètre de
consolidation.
Cette différence est appelée « Ecart de première consolidation » qui se décompose en
générale :
Un écart d’évaluation affecté aux éléments de l’actif de la filiale (Ex : une
construction)
Un écart d’acquisition. C’est un prix payé par la société mère pour acheter les titres.
Les comptes titres de participations doivent être retraités par élimination de ce 2 écarts.
L’écart d’évaluation est affecté aux éléments de l’actif auquel il est rattaché puis
progressivement amortis.
L’écart d’acquisition est inscrit à l’actif du bilan dans le poste appelé écart d’acquisition.
Après retraitement, les titres de participation sont évalués à leur valeur comptable lors de
leur entrée dans le périmètre de consolidation.
V La consolidation du bilan par intégration globale
1. Présentation simplifiée du bilan consolidé.
La société mère décide de présenter 1 bilan consolidé.
Elle détient une participation importante dans sa filiale de distribution MD
Au 31/12/N, les bilans résumés sont :
Bilan de la société Mère
Titres MD 240 000 Capital 650 000
Autres actifs 1 760 000 Réserve 200 000
Résultat 150 000
Dettes 1 000 000
TOTAL 2 000 000 € TOTAL 2 000 000 €
Bilan de la société MD
Autres actifs 1 000 000 Capital 300 000
Réserve 70 000
Résultat 65 000
Dettes 565 000
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10. TOTAL 1 000 000 € TOTAL 1 000 000 €
Participation : 240 titres souscris à 1 000 € / actions.
Dans les dettes de MD, 200 000 € de dettes envers la société Mère.
Consolider par intégration générale.
Pourcentage de contrôle : 240 / 300 = 80 %
Pourcentage d’intérêt : 80 %
Poste Société Mère Société MD Bilan cumulé
Titres 240 000 - 240 000
Autres actifs 1 760 000 1 000 000 2 760 000
Total actif 2 000 000 1 000 000 3 000 000
Capital 650 000 300 000 950 000
Réserve 200 000 70 000 270 000
Résultat 150 000 65 000 215 000
Dettes 1 000 000 565 000 1 565 000
Total passif 2 000 000 1 000 000 3 000 000
Répartition des capitaux propres.
Eléments Montant à répartir Intérêt gpe 80 % Intérêt gpe 20 %
Capital 300 000 240 000 60 000
Réserves 70 000 56 000 14 000
Total 370 000 296 000 74 000
Valeur cpt des titres - 240 000
Différence de conso 56 000 (1)
Résultat 65 000 52 000 13 000
(1) 296 000 – 240 000 = 56 000
Présentation du bilan sous forme de tableau
Postes Sté Mère Sté MD Bilan Retraitement Répartition Bilan
cumulé des KP consolidé
Titres 240 000 240 000 - 240 000
Autres
1 760 000 1 000 000 2 760 000 - 200 000 (1) 2 560 000
actifs
TOTAL 2 000 000 1 000 000 3 00 000 2 560 000
Capital 650 000 300 000 950 000 - 300 000 650 000
Réserve 200 000 70 000 270 000 - 70 000 256 000
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11. (2) + 56 000
Résultat 150 000 65 000 215 000 - 65 000 202 000
+ 52 000
Dettes 1 000 000 565 000 1 565 000 - 200 000 1 365 000
Total 2 000 000 1 000 000 3 000 000 2 560 000
(1) Dette intra groupe. On enlève la créance de la société mère
(2) Réserves y compris la différence de consolidation.
Présentation sous forme d’écriture comptable.
Titres MD 240 000
Autres actifs 1 760 000
Capital société Mère 650 000
Réserve société Mère 200 000
Résultat société mère 150 000
Dettes société mère 1 000 000
Reprise des comptes de la sté M pour cumul
Autres actifs 1 000 000
Capital société MD 300 000
Réserve société MD 70 000
Résultat société MD 65 000
Dettes société MD 565 000
Reprise des comptes de la sté MD pour cumul
Retraitement des opérations réciproques
Dettes 200 000
Créances 200 000
Retraitement des capitaux propres y compris le résultat de la filiale.
Capital MD 300 000
Réserves MD 70 000
Résultat MD 65 000
Titres MD 240 000
Réserves sté M (différence de conso) 56 000
Résultat société mère 52 000
Intérêt minoritaire 87 000
Consolidation dans les comptes du groupe.
Capital société mère 650 000
Réserves société mère 256 000
Résultat société mère 202 000
Capital consolidé 650 000
Réserves consolidées 256 000
Résultat consolidé 202 000
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12. Bilan consolidé
Bilan consolidé
Actif 2 560 000 Capital consolidé 650 000
Réserve consolidée 256 000
Résultat consolidé 202 000
Intérêt des minoritaires 87 000
Dettes 1 365 000
TOTAL 2 560 000 € TOTAL 2 560 000 €
2. Le regroupement des comptes du groupe à consolider
Les comptes de toutes les sociétés à consolider sont repris soit :
Sous forme de tableau où les comptes sont cumulés
Sous forme d’écriture comptables dans un journal de consolidation. Les comptes
d’actif ou de débit, et les comptes de passif ou de crédit. (règles du journal)
Les comptes consolidés sont établis à partir de :
La balance générale
Le bilan
Les annexes
Compte de résultat des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation.
Les comptes individuels des sociétés consolidées font l’objet d’une codification afin de fournir
les informations nécessaires aux retraitements et aux éliminations ultérieurs.
Quelques soit la forme retenue, il est préférable de dissocier les écritures conduisant à la
présentation du bilan et celles permettant la réalisation du compte de résultat consolidé.
3. L’harmonisation des comptes.
Ajuster les méthodes d’évaluations et pratiques comptables des différentes sociétés afin
d’avoir une homogénéité dans les méthodes d’évaluation.
Cela concerne :
Amortissements et provisions
Imposition différée sûr subvention
Provision règlementées
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13. La correction de ces postes entraîne une modification des capitaux propres de la société
concernée au niveau du résultat pour la fraction qui concerne l’exercice, éventuellement au
niveau des réserves pour la fraction relative aux exercices antérieures
Exemple :
La filiale amorti un bien acheté 60 000 € en dégressif.
Pour la consolidation des comptes, tous les matériels doivent être amorti en linéaire.
DAP de l’exo : 24 000 €
DAP linéaire correspondante : 12 000 €
+ Value : 24 000 – 12 000 = 12 000 € à éliminer des comptes de la filiale.
Bilan
Amortissement Résultat
12 000 24 000 12 000
Compte de résultat
DAP Résultat
12 000 12 000
4. Elimination des comptes réciproques.
Les états financiers consolidés synthétisent les opérations passées par les groupes avec les
tiers.
Tous les flux internes ente la société mère et ces filiales doivent être éliminées.
Ce retraitement concerne 2 catégories de flux.
Ceux qui n’affecte pas les capitaux propres
Ceux qui modifient le montant des capitaux propres.
Le retraitement des flux qui n’affectent pas les capitaux propres.
Il s’agit des comptes relatifs aux dettes et créances qu’elles soient d’ordre commerciales ou
financières, et aux effets à recevoir et effets à payer réciproquement.
Exemple :
La société Mère à vendue au cours de l’exercice comptable des prestations de service pour
un montant de 1 200 000 € à sa filiale.
Toutes les factures sont réglées, sauf la dernière d’un montant de 344 000 €.
Au niveau du bilan
Clients Fournisseurs
344 000
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14. 344 000
Au niveau du compte de résultat
Service ext (HA) Produit
1 200 000 1 200 000
Lorsque les effets escomptés non échus intra groupe n’apparaissent plus dans les comptes, il
faut créditer le compte banque pour débiter le compte client « effet à recevoir » pour qu’il
retrouve la valeur au bilan avant de procéder à leur élimination.
Dans le bilan de la société mère, figure 1 effet non échu au profit de la filiale F pour un
montant de 5 000 €.
Cet effet n’apparaît plus au bilan de la filiale : Effet escompté.
Retraitement :
Clients effet à recevoir Concours bancaire
5 000 5 000
Elimination :
Clients effet à recevoir Fournisseur effet à recevoir
5 000 5 000
Le retraitement des flux modifiant les capitaux
propres.
Les comptes consolidés doivent faire apparaître uniquement les résultats des opérations
réalisées avec des tiers étrangers au groupe.
Par conséquent, il convient d’éliminer le résultat intragroupe dans la mesure où ils ont une
importance significative.
L’élimination est faite à 100 % puis répartie entre les groupes et les minoritaires.
En pratique, il y a lieu de bien identifier l’entreprise qui a enregistré le résultat, afin de
procéder à son élimination, puis les partages éventuels se feront lors de la répartition des
capitaux propres et du résultat de l’exercice de la filiale.
Les profits internes sur stocks.
Après le cumul et l’élimination des comptes réciproques, le résultat sur les ventes internes
subsistent dans les produits se trouvant encore dans le groupe.
Ces produits sont comptabilisés dans les différents comptes de stocks.
L’élimination du résultat interne sir les stocks modifie les comptes (résultat ou réserve) de la
société qui a réalisé les profits internes.
Le compte de résultat est modifié pour les opérations de l’exercice.
Le compte réserve est mouvementé pour les opérations antérieures à l’exercice.
En application du principe de prudence, seul les profits internes sont éliminés.
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15. Soit la société M et sa filiale F.
LA société F contient en stock des marchandises livrées par M pour 100 000 € en fin
d’exercice (SF)
En début d’exercice, le m^me stock = 150 000 € (SI)
La société M applique un taux de profit de 20 % du prix de vente pour les cessions
intragroupe.
Profit interne initial : 150 000 X 0.2 = 30 000 €
Profit interne sur stocks finale : 100 000 X 0.2 = 20 000 €
Au niveau du bilan
Elimination du profit interne sur stock final
Stock Résultat M
20 000 20 000
Elimination du profit interne sur stock initial
Résultat M Réserve M
30 000 30 000
Au niveau du compte de résultat
Elimination du profit interne sur stock initial
Variation de stock Résultat M
30 000 30 000
Elimination du profit interne sur stock final
Résultat M Variation de stock
20 000 20 000
Les dividendes versés entre société du groupe.
Les dividendes versés par les sociétés consolidées à la société mère au cours de l’exercice n
proviennent du résultat déjà incorporé dans les capitaux propres de l’exercice n-1.
Les dividendes doivent être retraités par le débit du compte « résultat »et par le crédit du
compte « réserve » de la société mère.
Cette écriture correspond à la mise en réserve des dividendes de l’exercice antérieur.
Les dividendes internes sont également éliminés dans les comptes « Produits financiers »
-15-
16. Exemple :
La société M a reçu 50 000 € de dividende versés par F au cours de l’exercice n.
Retraitement
Au niveau du bilan :
Résultat M Résultat M
50 000 50 000
Au niveau du compte de résultat :
Résultat M Produit financier
50 000 50 000
5. Le partage des capitaux propres y compris le résultat des filiales.
Les capitaux propres des filiales sont répartis entre les groupes et les minoritaires en
fonction du pourcentage d’intérêt.
Les titres de participations sont éliminés afin de faire ressortir la différence de consolidation
qui s’ajoute aux capitaux propres du groupe.
Exemple :
La société SAC fabrique des système de sécu possède une filiale SONIC.
Bilan SAC
Imo corporelles 9 200 000 Capitaux 10 000 000
Titre SONIC 960 000 Réserve 3 600 000
Résultant 2 000 000
Actif circulant 9 940 000 Dettes 4 500 000
TOTAL 20 100 000 € TOTAL 20 100 000 €
Bilan SONIC
Imo corporelles 1 900 000 Capital 1 600 000
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17. Réserve 600 000
Résultat 400 000
Actif circulant 1 700 000 Dettes 1 000 000
TOTAL 3 600 000 € TOTAL 3 600 000 €
SAC SONIC SAC SONIC
Charges 57 000 000 4 800 000 Produits 60 000 000 5 600 000
exploitations exploitations
Charges 500 000 400 000 Produits 300 000 20 000
financières financiers
Charges 950 000 590 000 Produits 150 000 570 000
d’exceptionnelles exceptionnels
Résultat 2 000 000 400 000
TOTAL 60 450 000 6 190 000 TOTAL 60 450 000 6 190 000
Info opération intragroupe :
- La société SONIC à vendu 2 000 000 € de produits à la société SAC. Tx de marge : 30 %
- La société SAC détient une partie de ces produits en stock le 31/12/N pour une valeur de
300 000 €
- Stocks au 01/01/N pour 200 000 €
- SAC a vendu à SONIC 400 000 € une fraiseuse achetée 500 000 € amorti 300 000 €
SONIC amorti cette imo pour 100 000 € alors que SAC amorti 60 000 € si elle l’avait gardée.
- SAC doit 600 000 € à SONIC pour des produits livrés au dernier trimestre
- SONIC a distribué 100 000 € de dividende au cours de n.
Après avoirs passé les écritures permettant la consolidation des comptes, présenter le
bilan et le compte de résultat consolidés du groupe.
1- Calculer le pourcentage de contrôle
960 000 / 1 600 000 = 60 %
Taux d’intérêt : 60 %
2- Regroupement des comptes sous forme d’écritures comptables
Imo corporelle 9 200 000
Imo fin (titre) 960 000
Actif circulant 9 940 000
Capital de SAC 10 000 000
Réserve 3 600 000
Résultat SAC 2 000 000
Dettes SAC 4 500 000
Imo Corporelle 1 900 000
Actif circulant 1 700 000
Capital SONIC 1 600 000
Réserve SONIC 600 000
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18. Résultat SONIC 400 000
Dettes SONIC 1 000 000
3- Ecritures concernant le retraitement des opérations réciproques
1 000 000 X 60% Résultat SAC 60 000
Réserve SAC 60 000
Elimination des dividendes versés
300 000 X 30 % Résultat SONIC 90 000
Actifs circulants 90 000
200 000 X 30 % Réserve SONIC 60 000
Résultat SONIC 60 000
Dettes 600 000
Actifs circulants 600 000
Résultat SAC 200 000 1
Imo Corporelles 200 000
Imo Corporelles 40 000
Résultat SONIC 40 000
Elimination du résultat interne sur dotation.
1 : 500 000 – 300 000 = 200 00 VNC
400 000 – 200 000 = 200 000
4- Répartition des capitaux propres y compris le résultat de la filiale
Eléments Total Droit de groupe 60 Intérêts des
% minoritaires 40 %
Capital SONIC 1 600 000 960 000 640 000
Réserve SONIC après
540 000 324 000 216 000
retraitement (1)
TOTAL 2 140 000 1 284 000 856 000
Valeur comptable
- 960 000
des titres
Différence de
324 000
consolidation
Résultat SONIC
après retraitement 410 000 246 000 164 000
(2)
(1) 600 000 – 60 000 = 540 000
(2) 400 00 +40 000 +60 000 – 90 000 = 410 000
5- Ecriture dans le journal de consolidation (capitaux propres)
Capital SONIC 160 000
Réserves SONIC 540 000
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19. Résultat SONIC 410 000
Imo Financière 960 000
Réserves SAC 324 000
Résultat SAC 246 000
Intérêts des minoritaires 1 020 000
Répartition des K propres y compris le résultat
de SONIC
6- Retraitement au journal.
Produit Financier 60 000
Résultat SAC 60 000
Elimination des dividendes versés par SONIC
20 000 X 30 % Variation de stock 90 000
Résultat SONIC 90 000
Elimination du profit interne sur SF
Résultat 60 000
Variation de stock 60 000
Elimination du profit interne sur SI
Vente (pdts exceptionnels) 2 000 000
Charges (Achat) exploitation 2 000 000
Produit d’exploitation 400 000
Charge d’exploitation (VMC du bien) 200 000 (1)
Résultat SAC 200 000
Elimination interne sur cession (bien)
Résultat SONIC 40 000
Charges d’exploitation 40 000 (2)
Retraitement des dotations
Résultat SAC 246 000
Résultat des minoritaires 164 000
Résultat SONIC 410 000
Consolidation du résultat SONIC
(1) VMC = 500 000 – 300 000 = 200 000
(2) 100 000 – 60 000 = 40 000
7- Résultat consolidé.
Résultat SAC (1) 1 986 000
Résultat consolidé 1 986 000
(1) 2 000 000 – 60 000 – 200 000 + 246 000 = 1 986 000
Compte de résultat consolidé
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20. Charges d’exploitation 59 790 000 (1) Produits d’exploitation 63 600 000 (2)
Charges Financières 900 000 (3) Produits financiers 260 000 (4)
Charges exceptionnelles 1 340 000 (5) Produits exceptionnels 320 000 (6)
Résultat minoritaire 164 000
Résultat 1 986 000
TOTAL 64 180 000 € TOTAL 64 180 000 €
(1) 57 000 000 + 4 800 000 – 2 000 000 – 40 000 +90 000 – 60 000
(2) 60 000 000 + 5 600 000 – 2 000 000
(3) 500 000 + 400 000
(5) 950 000 + 590 000 – 200 000
(6) 150 000 + 570 000 – 400 000
VI La consolidation du bilan et du compte de résultat par
intégration proportionnelle.
1. Principe.
Consiste à reprendre dans les comptes de la société mère la fraction correspondant à ces
intérêts dans les comptes d’actif et de passif de la société à consolider après retraitement
éventuels.
Eliminer les opérations et comptes réciproques en appliquant les règles générales de
consolidation par intégration globale.
Toutefois, les montants à éliminer sont limités au montant intégré lors du cumul, compte
tenu du pourcentage de la société mère.
Application :
1 Filiale F a été créée par 2 société A et B qui détiennent chacune 50 % du capital.
Dans les comptes de F :
Emprunt de 10 000 € contracté auprès des 2 sociétés
Participation de A à l’emprunt : 7 000 €
Participation de B à l’emprunt : 3 000 €
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21. Procéder au retraitement des comptes lors de la consolidation de la société A.
Montant de l’emprunt = 10 000 €
Montant intégré proportionnellement par la société A : 10 000 X 50 % = 50 000 €
Montant du prêt accordé à A : 7 000 €
Montant à éliminer est limité à 5 000 €
Prêt consolidé Emprunt consolidé
5 000
7 000 5 000 5 000
Intégration de 50 % de l’emprunt, et élimination de la dette intégrée.
La différence de 2 000 € est le montant de la créance de la société A sur B (7 000 – 5 000)
L’élimination du résultat interne est de limiter aux produits du résultat réalisé par le
pourcentage d’intérêt détenu par la société consolidant.
2. Mise en œuvre de la méthode.
Application :
Le bilan et le compte de résultat au 31/12/N pour les 2 sociétés sont :
Société Mère (M)
Titres de participations 240 000 Capital 650 000
Autres actifs 1 760 000 Réserves 200 000
Résultat 150 000
Dettes 1 000 000
TOTAL 2 000 000 € TOTAL 2 000 000 €
Société MD
Autres actifs 1 200 000 Capital 480 000
Réserves 750 000
Résultat 60 000
Dettes 585 000
TOTAL 1 200 000 € TOTAL 1 200 000 €
-21-
22. Dans les dettes de MD, figure une dette commerciale de 200 000 € envers M
Les 240 000 € des titres de M correspondent à 240 titres de 1 000 € de la société MD
Compte de résultat société M
Charges 18 000 000 Produits 18 150 0000
Résultat 150 000
TOTAL 18 150 000 € TOTAL 18 150 000 €
Compte de résultat société MD
Charges 1 760 000 Produits 1 820 000
Résultat 60 000
TOTAL 1 820 000 € TOTAL 1 820 000 €
Les ventes de la société M à la société MD sont de 600 000 € pour l’année n.
Procéder à la consolidation du groupe.
240 000 / 480 000 = 50 % (50% de contrôle et d’intérêt)
1- Reprise des comptes du bilan.
Titre MD 240 000
Autres actifs 1 760 000
Capital M 650 000
Réserves M 200 000
Résultat M 150 000
Dettes M 1 000 000
2- Cumul des comptes d’actifs et de passif de MD.
Autres actifs (1 200 000 X 50%) 600 000
Capital MD (480 000 X 50%) 240 000
Réserves MD (750 000 X 50 %) 375 000
Résultat MD (60 000 X 50 %) 30 000
Dettes MD (585 000 X 50 %) 292 500
3- Elimination des opérations réciproques.
Dettes (200 000 X 50 %) 100 000
Autres actifs 100 000
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23. 4- Elimination des titres et des comptes de capitaux propres.
Capital 240 000
Réserves après retraitement 37 500
TOTAL 277 500
Valeur comptable des titres 240 000
Différence de consolidation 375 000
Résultat consolidé 30 000 €
Capital MD 240 000
Réserve MD 37 500
Résultat MD 30 000
Titres et participations 240 000
Réserve M 37 500
Résultat M 30 000
Intégration des capitaux propres
Bilan consolidé
Autres actif 2 260 000 (1) Capital consolidé 650 000
Réserve 237 500 (2)
Résultat 180 000 (3)
Dettes 1 192 500 (4)
TOTAL 2 260 000 € TOTAL 2 260 000 €
(1) 1 760 000 + 600 000 – 100 000
(2) 200 000 + 37 500
(3) 1 500 000 + 30 000
(4) 1 000 000 + 292 500 – 100 000
Consolidation du compte de résultat
1- Reprise des comptes de M.
Charges 18 000 000
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24. Résultat M 150 000
Produits 18 150 000
2- Reprise des comptes de MD pour cumul
Charges (1 760 000 X 50 %) 880 000
Résultat MD (600 000 X 50 %) 30 000
Produits (1 820 000 X 50 %) 910 000
3- Annulation des opérations réciproques (ici la vente)
Produits (600 000 X 50 %) 300 000
Charges 300 000
4- Intégration du résultat de la filiale
Résultat M 300 000
Résultat MD 300 000
Compte de résultat consolidé
Charges 18 580 000 (1) Produits 18 760 000 (2)
Résultat consolidé 180 000 (3)
TOTAL 18 760 000 € TOTAL 18 760 000 €
(1)18 000 000 + 880 000 – 300 000 (2) 18 150 000 + 910 000 – 300 000 (3) 150 000 + 300 000
VII La consolidation du bilan et compte de résultat par mise
en équivalence
1. Le principe.
Consiste à substituer dans le bilan de la société mère les titres de participations à la quote
part qu’ils représentent dans les capitaux propres de la filiale à la date de la consolidation.
Cette nouvelle valeur sera regroupée dans un compte d’actif « Titre mise en équivalence »
Il apparaît alors qu’une différence de consolidation qui est intégrée aux capitaux propres
(réserves consolidées et résultat consolidé)
Pour la consolidation du résultat, il suffit d’intégrer au résultat du groupe la fraction du
résultat de l’exercice de la société mise en équivalence, en utilisant en contre partie les
quotes parts dans le résultat des entreprises misent en équivalence.
Les règles de consolidation, notamment celle de l’homogénéité des méthodes de
consolidation, et l’élimination des comptes réciproques s’appliquent pour évaluer les capitaux
propres et les résultats des sociétés même si les capitaux propres des sociétés à consolider
par mise en équivalence ne sont pas repris dans le journal de consolidation.
-24-
25. Cependant, ce traitement et leur élimination peuvent être négligés si leur importance n’a pas
d’incidence significative ou si les informations les concernant sont difficile d’accès.
En pratique, le retraitement et l’élimination des comptes réciproques ne peuvent être
effectués. En revanche, le retraitement du résultat interne peut être envisagé.
Le retraitement des dividendes perçus par la société Mère ne pose aucune difficulté.
Le problème est différent pour les profits internes résultant des opérations des cessions
internes dans le cas ou la société cédante est la société mère et que le B ne figure pas dans
le bilan consolidé.
Il faut alors procéder différemment.
Le taux de résultat à éliminer est viré dans un compte de régularisation. « Produit constaté
d’avance », et ensuite reporté au résultat suivant par étalement sur la durée de vie
résiduelle, si il s’agit d’un bien amortissable.
La consolidation par mise en équivalence, n’est pas une véritable méthode de
consolidation.
2. Mise en ouvre.
Le bilan et le compte de résultat des 2 sociétés formant un groupe sont :
Bilan
M F M F
Titres F 125 000 Capital 1 000 000 500 000
Réserves 500 000 50 000
Autres Actifs 3 875 500 1 000 000 Résultat 300 000 - 40 000
Dettes 2 200 000 490 000
TOTAL 4 000 000 € 1 000 000 € TOTAL 4 000 000 € 1 000 000 €
Compte de résultat
M F M F
Charges 121 230 000 15 800 000 Produits 121 530 000 15 760 000
Résultat 300 000 Résultat 40 000
TOTAL 121 530 000 € 15 800 000 € TOTAL 121 530 000 € 15 800 000 €
-25-
26. Les ventes de M à F se sont élevées à 600 000 € au cours de l’exercice.
Dans les dettes de F figure une créance de 18 000 € envers M
M a reçu de F des dividendes pour un montant de 20 000 € au cours de l’exercice.
Présenter le bilan et le compte de résultat consolidés du groupe
% de contrôle : 125 000 / 500 000 = 25 %
% d’intérêt : 25 % (car 1 fifliale)
1- Cumul des comptes.
Titre F 125 000
Autres Actifs 3 875 000
Capital M 1 000 000
Réserve M 500 000
Résultat M 300 000
Dettes M 2 200 000
2- Elimination du résultat interne
Résultat M 20 000
Réserve M 20 000
Elimination des dividendes.
ATTENTION : On ne reprend pas les comptes de la filiale ni les opérations réciproques.
Capitaux de F
(500 000 + 50 000 – 40 000) X 25 % 127 500
Valeur comptable des titres 125 000
Différence de consolidation 2 500 €
Résultat consolidé
- 40 000 X 25 % = - 10 000 €
2 500 € à ventiler.
Réserves consolidées
+ 12 500 €
Bilan consolidé
Autres actifs 3 875 000 Capital 1 000 000
Réserves consolidées 532 500 (1)
Titres émis en équiv. 127 500 Résultat consolidé 270 000 (2)
Dettes 2 200 000
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27. TOTAL 4 002 500 € TOTAL 4 002 500 €
(1) 500 000 + 12 500 + 20 000
(2) 300 000 – 20 000 – 10 000
1- Reprise des comptes de M.
Charges 121 230 000
Résultat 300 000
Produit 121 530 000
2- Elimination des dividendes (résultat interne)
Produit financier 200 000
Résultat M 20 000
Elimination des dividendes.
Compte de résultat consolidé
Charges 121 230 000 Produits 121 510 000 (1)
Résultat consolidé 270 000 Quote part (2) - 10 000
TOTAL 18 760 000 € TOTAL 18 760 000 €
(1) 121 500 000 – 20 000
(2) Quote part dans le résultat des entreprises misent en équivalence.
IX Organisation et la certification des comptes
consolidés.
L’organisation peut s’avérer +/- complexe en fonction du groupe.
Elle repose sur la définition des objectifs, règles et méthodes de consolidation.
Le manuel de consolidation et la liasse de consolidation sont des outils incontournables pour
réaliser correctement une consolidation.
1. Le manuel de consolidation et la liasse.
En matière de consolidation, il convient d’arrêter les choix et règles de consolidation pour
retraitement comptable.
Il est nécessaire de définir et mettre en place un plan comptable de consolidation, la
définition des règles et méthode de consolidation est fondamentalement du fait de
l’application du principe de la permanence des méthodes.
Ces règles sont consignées dans un document permettant la consolidation appelée « Manuel
de consolidation ».
Il est complété par la liasse de consolidation, document type qui est conserve chaque année
au service comptable des sociétés du groupe afin de remonter les informations nécessaires à
la réalisation des documents de consolidation.
2. L’organisation comptable des opérations de consolidation.
-27-
28. La consolidation peut être réalisée de façon extra comptable sous forme de tableau, ou
enregistrer dans un système analogue à la comptabilité générale dans un journal de
consolidation.
La seconde est particulièrement recommandée pour la consolidation mettant en jeu un grand
nombre de sociétés, car elle s’adapte au logiciel de consolidation qu possède une interface
permettant de récupérer les comptes sociaux des sociétés à consolider.
3. La certification des comptes consolidés.
Les sociétés qui doivent présenter des comptes consolidés sont tenu de nommer au moins 2
commissaires aux comptes dont la mission est de certifier que les comptes consolidés sont
régulier et sincères en donnant une image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation
financière du groupe.
4. Les documents normalisés consolidés.
Les documents de synthèses consolidés comprennent obligatoirement le bilan, le compte de
résultat et les annexe.
Ils forment un tout indissociable présenté sous forme comparative permettant de suivre
l’évolution des comptes dans le temps et l’espace.
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