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Controle comptes

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  • 1. CONTROLE DES COMPTES 1
  • 2. Sommaire1. Lexamen analytique2. Lexamen des documents et des comptes3. Les contrôles par recoupements4. Les contrôles physiques5. Le contrôle des évaluations6. La lettre d’affirmation7. Lexamen des comptes annuels et les travaux defin de mission 2
  • 3. En fonction des conclusions quil aura tirées del’appréciation finale du contrôle interne, lauditeurprocédera, sur la base dun programme de contrôle quilaura établi, aux investigations directes lui permettant defonder son jugement sur lensemble des informationscomptables synthétisées dans les comptes annuels.Le contrôle des comptes seffectuera selon diversesprocédures, le but étant pour lauditeur de collecter deséléments probants pour étayer son appréciation. 3
  • 4. Lauditeur effectuera ainsi :- un examen analytique ; - un examen de la validité des documents et des comptes(contrôles par recoupements internes ou externes) ;- des contrôles physiques ;- des contrôles des évaluations.Ces contrôles pourront être réalisés de manière intégraleou par sondages. Des lettres daffirmation pourront venirconfirmer certaines assertions. 4
  • 5. 1. Lexamen analytiqueLexamen analytique (ou procédures analytiques) est unensemble de procédures de révision consistant à :- faire des comparaisons entre les données résultant descomptes et des données antérieures, postérieures ouprévisionnelles de lentité ou des données dentitéssimilaires afin détablir des relations entre elles ;- analyser les variations significatives et les tendances ;- étudier et analyser les éléments résultant de cescomparaisons. 5
  • 6. Lexamen analytique est une procédure qui sintègre trèsbien dans une mission de revue limitée sappuyant sur uneanalyse des risquesLes Principales techniques de la procédure dexamenanalytique sont généralement classées en deux catégories:- La revue de vraisemblance,- La comparaison de données. 6
  • 7. 1.1 La revue de vraisemblance« La revue de vraisemblance consiste à procéder à unexamen critique des composantes dun solde pouridentifier celles qui sont a priori anormales. »On peut citer à titre dexemple compte dont le solde estdans un sens inhabituel (par exemple compte caissecréditeur, écritures sans libellées …).Cette revue peut être faite à partir de lensemble desdocuments financiers tels que balances ou journauxcomptables. 7
  • 8. 1.2 La comparaison de donnéesCette technique consiste à faire des analyses de donnéesde lexercice par rapport :- à celles des périodes antérieures pour déterminer silévolution est cohérente ;- à celles issues dun budget pour savoir si les objectifsfixés ont été atteints, sinon pour en connaître les motifs ;- aux mêmes données dans des entreprises comparablespour identifier les particularités de lentreprise. 8
  • 9. Par ailleurs, ces comparaisons ne sont significatives quesi :- il existe une logique dans lévolution dun compte dunepériode sur l’autre ;- les entreprises similaires établissent leurs comptes sur labase des mêmes principes comptables. 9
  • 10. 2. Lexamen des documents et des comptesParallèlement à dautres vérifications (recoupements,contrôles physiques, contrôles des évaluations) qui serontexaminées dans les paragraphes suivants, l’audit impliquelexamen dun volume important de documents.Pour lauditeur, l’origine de ces documents en détermine lavaleur. En effet, ses conclusions seront dautant plussolides quelles sappuieront sur des faits objectifs. Il enest de même du respect des règles juridiques relatives à latenue des comptes. 10
  • 11. Lauditeur va donc être amené à faire une inspection desdocuments de base et des livres comptables en vuedobtenir, dans le cadre de son audit, des élémentsprobants plus ou moins fiables en fonction de leur natureet de leur source, ainsi que de lefficacité des contrôlesinternes appliqués au traitement de linformation qu’ilscontiennent. 11
  • 12. 2.1 Examen de la force probante des documents debase : les pièces justificativesLa loi stipule que tout enregistrement comptable doitpréciser lorigine, le contenu et limputation de chaquedonnée ainsi que les références de la pièce justificative quilappuie.Cette pièce justificative indispensable à des originesdiverses :- Les pièces créées à lextérieur de lentreprise etconservées par elle,-Les pièces créées par lentreprise et qui portent lamarque dune circulation extérieure,- Les pièces créées par lentreprise et adressées à destiers,- Les pièces créées et retenues par lentreprise. 12
  • 13. Les pièces créées à lextérieur de lentreprise etconservées par elleOn y trouve notamment :- les factures fournisseurs,- les bons de commande reçus des clients,- la correspondance reçue des tiers,- les relevés de banque.La force probante de ces documents est bonne silentreprise ny a pas apporté de modification . 13
  • 14. Les pièces créées par lentreprise et qui portent lamarque dune circulation extérieureOn peut y relever :- les effets à recevoir acceptés,- les bordereaux de remise de chèques visés par labanque,- le double des bordereaux de livraison émargés par lesclients.La force probante de ces documents peut être assimilée àcelle des documents créés à l’extérieur et conservés parlentreprise. 14
  • 15. Les pièces créées par lentreprise et adressées à destiersOn peut y relever :- les factures clients,- la correspondance adressée à des tiers,- les bons de commande adressés aux fournisseursLa force probante de ces documents est moindre : ilfaudra analyser si ces documents sont confirmés par desdocuments créés par des tiers (règlements clients parexemple). 15
  • 16. Les pièces créées et retenues par lentrepriseOn peut citer à titre d’exemple les bons de sortie matières.Cest cette catégorie de pièces qui a la valeur probante laplus faible et ce, pour des raisons comme :- la création de pièces, sur ordre de la direction, pourjustifier des opérations imaginaires,- la création de pièces fictives pour dissimuler des fraudesperpétrées par la personne. 16
  • 17. Ces documents seront dautant plus probants que lecontrôle interne sera important (un document peut passerdans plusieurs mains avec apposition dun visa à chaquemanipulation et vérification).Par exemple, un magasinier ne pourra falsifier une fiche deréception quil doit préparer et qui doit être comparée parle service comptable au bon de commande provenant duservice achat et à la facture reçue du fournisseur.Les pièces internes doivent, pour être valables, revêtir laforme prescrite, cest-à-dire contenir lensemble desrenseignements prévus et les signatures ou paraphesrequis et avoir été accomplies au moment même delopération. 17
  • 18. 2.2 Techniques de contrôle des documentsLe contrôle des documents permet à lauditeur des’assurer que les pièces justificatives sont correctementétablies, quelles ne portent aucune trace daltération oude surcharge, en fait quelles nont pas été falsifiées.Ce contrôle est abordé sous deux angles différents :- La première méthode consiste à partir de la pièce pourvérifier sa transcription dans les livres et les comptes.- Lautre méthode consiste à vérifier, à partir des écriturescomptables, quil existe à lappui de celle-ci, desjustificatifs valables. 18
  • 19. 3. Les contrôles par recoupementsPlus il y aura de sources dinformation différentes,meilleure sera la véracité dun élément. En effet, lauditeurpourra être satisfait lorsque lauthenticité dune opérationsera confirmée grâce au rapprochement de chiffres ou defaits provenant de sources différentesOn distingue deux types de contrôles par recoupements,lun interne, lautre externe. 19
  • 20. 3.1 Les contrôles par recoupements InternesCes contrôles se font par rapprochement dinformationsinternes provenant de différentes origines :- rapprochement entre amortissements et provisions aubilan et dotations et reprises au compte de résultat ;- rapprochement entre les charges comptabilisées dans leposte « Charges de personnel » avec les éléments de ladéclaration annuelle des données sociales (IGR). 20
  • 21. 3.2 Les contrôles par recoupements externesCe type de contrôle est appelé par lOrdre des experts-comptables procédure de confirmation directe.« La confirmation directe est une procédure de révisionhabituelle qui consiste à demander à des tiers ayant desliens daffaires avec lentreprise vérifiée de confirmerdirectement au commissaire aux comptes des informationsconcernant l’existence dopérations, de soldes, ou toutautre renseignement ». 21
  • 22. Tiers pour lesquels il peut y avoir confirmationdirecte (principaux cas de confirmation) :- Immobilisations : conservation des hypothèques pour lesterrains et immeubles. Ces confirmations donnent uneinformation sur la propriété des biens et sur lexistence degaranties éventuelles ;- Créances et dettes : confirmation des clients etfournisseurs, des emprunts, des prêts auprès des tiersconcernés. Outre le solde, dautres confirmations peuventêtre obtenues, par exemple échéances, intérêts, garantiespour les emprunts et prêts pour confirmer les élémentsdes contrats ; 22
  • 23. - Valeurs dexploitation : stocks appartenant à des tiers eten dépôt dans lentreprise, stocks appartenant àlentreprise et en dépôt chez les tiers ;- Titres de participation et de placement : titres en dépôtportefeuille géré par un tiers (banque par exemple),coupons à encaisser ;- Banques : confirmation des soldes et opérations réaliséespar la banque pour lentreprise, cautions, garanties, titresen dépôt, personnes autorisées à signer ;- Personnel : prêts et avances ;- Engagements hors bilan et passifs éventuels :assurances, avocats, experts fiscaux, etc 23
  • 24. 4. Les contrôles physiquesLe contrôle physique ou l’observation physique a pourobjet de confirmer lexistence dun élément dactif.L’observation physique concerne certains postes d’actif eten particulier :- les stocks,- d’autres éléments, tels les immobilisations corporelles,les effets ou les espèces en caisse. 24
  • 25. 4.1 StocksL’auditeur doit s’assurer que conformément aux exigenceslégales, un inventaire des stocks et des travaux en coursest dressé, et que cet inventaire est justifié par desdocuments qui attestent quun inventaire des existants enquantité et en qualité a été effectué.Lauditeur doit prendre connaissance des méthodesemployées et des instructions données pour dresserlinventaire physique des stocks et travaux en cours. Ilappréciera les procédures utilisées et sassurera de leurapplication effective.La meilleure manière de faire consistera, le plus souventpour lauditeur, à assister à tout ou partie des opérationsdinventaire, à effectuer quelques tests pour s’assurer dela qualité des comptages en faisant recompter en saprésence quelques lots inventoriés. 25
  • 26. 4.2 Immobilisations corporellesLobjectif est de comparer les fichiers des immobilisationsaux existants.Mais il faut reconnaître que cette technique de contrôlenest applicable que sil existe un bon contrôle interne desimmobilisations. 26
  • 27. Ceci suppose une organisation appropriée dont leséléments principaux sont :- une nomenclature des immobilisations,- un fichier des immobilisations comportant le numéro denomenclature et la localisation de limmobilisation,- des fiches de mouvements dimmobilisations portantlautorisation du mouvement,- des inventaires physiques périodiques effectués parlentreprise.L’auditeur peut profiter notamment dun inventairephysique fait par lentreprise. 27
  • 28. 4.3 Les effets de commerceCe contrôle, qui porte principalement sur la matérialité deseffets, peut apporter déventuelles indications sur laliquidité de ces effets : effets à échéances lointaines, effetsdont léchéance est dépassée, effets retournés impayés.Éventuellement, le rapprochement entre les listes desexistants et la comptabilité peut faire apparaître unepratique dite des effets de complaisance. 28
  • 29. 4.4 Les espèces en CaisseLe contrôle va consister à se faire remettre la caisse,compter les espèces, consigner sur un document lerésultat des comptages dont une copie sera remise avec lacaisse au caissier. 29
  • 30. 5. Le contrôle des évaluationsPour certains postes, le contrôle de lexistence se doubledune appréciation des évaluations.L’exemple le plus évident est celui des stocks pourlesquels une fois le contrôle des quantités effectué partout moyen adéquat, il convient dapprécier tant lesprincipes dévaluation retenus par l’entreprise que leurapplication pratique. 30
  • 31. 6. La lettre d’affirmationLa lettre daffirmation est un document qui récapitule etcomplète, à la fin des travaux, certaines déclarationsimportantes de la direction ayant une incidence sur lesprojets de conclusions du commissaire aux comptes ; elleslui ont été faites par les dirigeants ou le personnel dedirection de lentreprise au cours de sa mission.Il sagit le plus souvent déléments ayant trait à la marchede lentreprise pour lesquels il nexiste pas, ou pas encore,au moment de la vérification, de preuve écrite.La lettre daffirmation rappelle à la direction de lentreprisesa responsabilité dans la préparation des comptes et danslinformation communiquée au commissaire aux comptes. 31
  • 32. En aucun cas, la lettre daffirmation ne petit se substituerà lexamen des documents probants, tant internesquexternes à lentreprise.Exemples dobjets de lettre daffirmation• Absence d’un quelconque plan de restructuration.• Indication de linexistence dautres cautions que cellesfigurant dans les engagements hors bilan.• Indication de linexistence dévénements postérieurs à laclôture de lexercice. 32
  • 33. 7. Lexamen des comptes annuels et les travaux defin de missionL’auditeur effectuera certains contrôles particuliers, puis ilsassurera que les faits économiques affectant la vie delentreprise qui ont pris naissance au cours de lexercice,mais qui ne sont connus quentre la date de clôture dubilan et la date à laquelle il a été établi, ont été pris encompte. 33
  • 34. 7.1 Contrôles à réaliser relatifs aux comptes annuelsL’auditeur doit:- rapprocher les postes du bilan et du compte de résultatdéfinitif avec le dossier de contrôle et la balance définitive;- vérifier la cohérence entre les notes de lannexe et lebilan et le compte de résultat ;- vérifier les chiffres de lexercice précédent avec lescomptes annuels précédents. 34
  • 35. 7.2 Contrôles des événements postérieurs à laclôture de lexercice et de leur incidence sur lescomptesLes événements suivants peuvent avoir une incidence surles comptes :• Titres- Éléments d’évaluation, tels que les perspectives deréalisation ou de rentabilité récentes, modifications deconjoncture.• Stocks- Information conduisant à déprécier ou modifier ladépréciation des travaux en cours. 35
  • 36. • Clients- Révélation de la situation compromise dun débiteurrendant la créance correspondante douteuse.- Retours de marchandises livrées avant la clôture.• Débiteurs divers- Indemnités obtenues au terme de négociations ou dedossiers en cours à la clôture.• Achats- Ristournes.• Divers- Jugement intervenu. 36
  • 37. Lauditeur doit se tenir informé auprès des dirigeants detous les événements postérieurs à la clôture susceptiblesdavoir une incidence sur les comptes de l’exercice clos ousur leur appréciation. 37
  • 38. 7.3 Questionnaire de fin de mission et note desynthèseEn fin de mission, un questionnaire spécifique permettrade sassurer que :- tous les éléments nécessaires à la formulation delopinion sur les comptes annuels ont été réunis,- les normes ont été respectées,- les dossiers de travail sont complets.Une note de synthèse récapitulera tous les pointsimportants de la mission, et qui peuvent avoir uneincidence sur la décision finale d’opinion. 38

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