Les dispositifs de  financements
Financements Matériels   Ils résident dans l’achat d’un immeuble, d’un terrain, d’une machine, de matériel de   bureautiq...
Financements Publics :     dispositifs d’Oséo, fiscaux, les dispositifs publics de la Coface, ou      encore les autres ...
Quoi financer ? Recherche (concepts) & Développement (prototype, pré-  industrialisation…) :      Internalisée (personne...
Au près de qui ?   OSEO Innovation et Garantie   Contrats chercheurs   Doctorants CIFRE   Pôles de compétitivité   Bu...
LES DISPOSITIFS OSÉO Aide au projet de recherche développement et innovation Aide au projet d’innovation stratégique ind...
Dispositif européens d’aide à la R&D L’Union européenne finance énormément de projets  d’innovation et de R&D en Europe. ...
Déductions fiscales Le Crédit Impôt Recherche Par ailleurs, pour pouvoir  justifier de son montant de CIR en cas de contr...
Financement de développement humain Il est difficile de trouver des financements privés pour financer  dans le capital hu...
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  • CM : 6.05 Développement pérenneAuteur : Stéphane
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    1. 1. Les dispositifs de financements
    2. 2. Financements Matériels Ils résident dans l’achat d’un immeuble, d’un terrain, d’une machine, de matériel de bureautique… Ces investissements sont plus faciles à financer du fait de leur valeur de gage qui peut permettre d’obtenir plus de financements. Immatériels Ils ont en général une faible valeur de gage ce qui rend plus délicat la recherche de financements. En effet, les investissements immatériels sont les frais de marketing inhérents au fait de lancer un nouveau produit, les opérations de communication, ou encore les coûts de formation... L’impact sur le résultat de l’entreprise de telles opérations est difficile à estimer dès lors le financement est plus délicat à trouver.IDI - Groupe 6 2 2
    3. 3. Financements Publics :  dispositifs d’Oséo, fiscaux, les dispositifs publics de la Coface, ou encore les autres aides accordées par l’Etat avec la participation d’Ubifrance.  Ces dispositifs couvrent l’ensemble des étapes du développement international : de la prospection à la conclusion du contrat en passant par l’augmentation des capacités de production et l’assurance des actes passés à l’international. Privées :  les banques de réseaux, les fonds d’investissements spécialisés Alternatifs :  …IDI - Groupe 6 3
    4. 4. Quoi financer ? Recherche (concepts) & Développement (prototype, pré- industrialisation…) :  Internalisée (personnel, prototype…)  Externalisée (labos de recherche publics et privés…) Etudes de marché Protection intellectuelle (brevets, modèles, marques…) Pertes prévisibles liées à la montée en charge Commerciale et technique Recrutements et formations Investissements industriels Constitution des canaux de diffusion Campagne de communication Surplus de besoin en fonds de roulement crédit client – crédit fournisseurs, saisonnalité
    5. 5. Au près de qui ? OSEO Innovation et Garantie Contrats chercheurs Doctorants CIFRE Pôles de compétitivité Business angels Capital investissement nationaux ou de proximité Banques Factors Clients Fournisseurs COFACE (Financement et garantie export) 5
    6. 6. LES DISPOSITIFS OSÉO Aide au projet de recherche développement et innovation Aide au projet d’innovation stratégique industrielle (ISI) Aide aux projets collaboratifs des Pôles de Compétitivité (FUI) Aide au partenariat technologique Contrat de développement innovation Le fonds de garantie innovationIDI - Groupe 6 6
    7. 7. Dispositif européens d’aide à la R&D L’Union européenne finance énormément de projets d’innovation et de R&D en Europe. En effet, la compétitivité de l’économie européenne passe par un effort en Recherche, Développement et Innovation. Les dispositifs européens qui financent l’innovation et la R&D sont donc nombreux, le principal étant le PCRD (programme cadre de Recherche et Développement).IDI - Groupe 6 7
    8. 8. Déductions fiscales Le Crédit Impôt Recherche Par ailleurs, pour pouvoir justifier de son montant de CIR en cas de contrôle fiscal, on veillera à : Dispositif OSEO : Rescrit du Crédit Impôt Recherche Réduction de 25 % sur les redevances dexamen des brevets pour les PME (INPI Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) Les dispositifs européens d’aide à la R&DIDI - Groupe 6 8
    9. 9. Financement de développement humain Il est difficile de trouver des financements privés pour financer dans le capital humain. Les aides publiques et les avantages fiscaux deviennent donc un bon moyen de développer le capital humain tant par le biais de la formation que par l’embauche. Développe des dispositifs qui permettent d’améliorer l’organisation générale du capital humain dans les PME et TPE, qui n’ont pas forcément de département RH pour s’occuper de ces questions. les obstacles à l’embauche. En effet, la fiscalité sur le travail en France est très forte.IDI - Groupe 6 9
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