130925 - Le numérique en tant que levier modernisation des collectivités

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Présentation sur le numérique comme levier de modernisation et de transformation de l’action des collectivités au service des citoyens, lors du Carrefour IDEM du 25 septembre 2013 à Cherbourg-Octeville.

Atelier 1 : Mise en œuvre de services numériques dans le cadre de la dématérialisation de la chaîne administrative et comptable (PESV2, marchés publics) et archivage électronique

Animation : Christine Saint-Laurent, Manche Numérique - Intervenants : Annie Delarue, Manche Numérique ; David Camus, Ddfip ; Muriel Chabert, E-megalis Bretagne.

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130925 - Le numérique en tant que levier modernisation des collectivités

  1. 1. Le numérique comme levier de modernisation et de transformation de l’action des collectivités au service des citoyens
  2. 2. PROGRAMME Atelier : Mise en œuvre des services numériques dans le cadre de la dématérialisation de la chaîne administrative et comptable Christine SAINT-LAURENT, Chef de Projet Administration électronique, Manche Numérique : Tour d’horizon ACTES, Marchés Publics, certificat et signature électronique David CAMUS, Chargé de missions monétique et dématérialisation, Direction Départementale des Finances Publiques, démarche de mise en œuvre du PES V2 Muriel CHABERT, Responsable Pôle Services et mutualisation, E-Mégalis Le service régional d’archivage électronique mutualisé : méthodologie de déploiement
  3. 3. • Marchés publics – janvier 2005 : l’acheteur doit permettre le dépôt d’offres électroniques à ses marchés formalisés >210000 € HT – Janvier 2010 : - Obligation de publier avis de pub et DCE sur une plateforme si montant > 90000 € HT - L’acheteur peut imposer la réponse électronique dans toute procédure - Marchés informatiques > 90000 € HT : offres électroniques obligatoires - Janvier 2012 : Aucune pli électronique ne peut être refusé pour un montant > 90000 € HT La dématérialisation …un processus engagé depuis longtemps…
  4. 4. Pas forcément une obligation…la dématérialisation peut être un choix… Projet ACTES : dématérialisation du contrôle de légalité Le contexte juridique • L’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorisant la transmission des actes par voies électroniques
  5. 5. Dématérialisation du contrôle de légalité • Description projet – Dématérialisation du contrôle de légalité : échange dématérialisé des actes et courriers relatifs aux actes avec les services du Préfet. – Fonctionnalité réalisée via un outil spécifique proposé par un prestataire de services.
  6. 6. Les avantages de la dématérialisation ACTES • Gain de temps – Affranchissement des contraintes de temps et de lieu • Peu importe la situation géographique de ma collectivité • Peu importe la taille de ma collectivité • Rapidité d’obtention de l’A/R • Prise d’un arrêté de voirie en urgence le samedi, dans le quart d’heure qui suit, mon arrêté est applicable • Traçabilité
  7. 7. Les modalités de « signature » d’un acte • Envoi vierge de signature, l’original signé de façon manuscrite reste en collectivité ; • Je fais signer le représentant légal, je scanne mon acte et l’envoie ; • Le représentant légal signe électroniquement le document
  8. 8. Comment faire pour télétransmettre ? • Choisir (après consultation), un TIERS DE TELETRANSMISSION, dont vous trouverez la liste officielle ici : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes • Cosigner une convention de raccordement avec les services de la préfecture ou sous-préfecture modèle ici: http://www.collectivites-locales.gouv.fr • Se doter d’un certificat électronique pour sécuriser les échanges…
  9. 9. Certificat électronique • Qu’est-ce qu’un certificat électronique ? – Un certificat est un document sous forme électronique qui a pour but d’authentifier l’identité de la personne signataire : c’est la « carte d’identité » du monde électronique. – C’est un fichier qui contient essentiellement le nom du porteur ainsi que les informations de gestion.
  10. 10. Certificat multi usages • Quels usages ? – Le certificat permet, avec un outil de signature électronique, de réaliser sur Internet des transactions sécurisées en assurant la non répudiation d’un acte électronique. Le certificat électronique sera utilisé pour : • l’ouverture d’une offre de marché public dématérialisée • l’envoi des actes au contrôle de légalité • l’usage d’un parapheur électronique • La dématérialisation du flux comptable • …

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