Slecostumier politique cg29_lutte_contre_inondation_submersions_marines
1. Politique de prévention et de lutte
contre les submersions marines du
Conseil général du Finistère
Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison
finistérienne » - 26 janvier 2011
2. Introduction
- La gestion du DPM et les problématiques risque : traditionnellement un domaine
d’intervention de l’Etat.
- Evolution du cadre réglementaire : directive cadre inondation, Grenelle 2 = le risque
inondation est étendu aux submersions marines, PAPI submersion marine, Grenelle de
la mer…
- Impact de la tempête Xynthia (février 2010) : conséquences dramatiques, rapport
d’information sur les conséquences de la tempête par le Sénat, impact sur la politique
de prévention des inondations au niveau national (révision des PPR, plan de prévention
des submersions marines et des crues rapides…)
- Changement climatique, élévation du niveau de la mer …
- Evolution de la politique inondation du Conseil général en 2010 qui commence à
prendre en compte le risque de submersion marine
Que peut proposer le Conseil général dans ce domaine ?
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3. Introduction
1. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
2. Actions déjà menées par le Conseil général
3. Plan d’actions
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4. 1. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
1. Plans de prévention des risques submersion marine (PPR
SM)
2. Mise en place des documents réglementaires (PCS)
3. Exemple de sites à risque sur la côte Sud et Nord
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5. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
1. PPR SM
21 communes (pour l’instant)
3 PPR-SM Côte Nord (approuvés
le 23/02/2007)
7 PPR-SM Côte Sud (approuvés
en 1999, révisés en 2002)
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6. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
2. Mise en place des PCS
17 PCS approuvés
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7. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
3. Exemple de sites à risque sur la côte Sud et Nord
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8. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
Tréffiagat : de Léchiagat au Goudoul
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2 3
3
3
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9. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
Enjeux : importants en terme de nombre d’habitations et de surfaces inondables
Travaux réalisés (octobre 2010) et prévus
En urgence
- Pose d’un stabiplage parallèlement au trait de
côte sur une longueur de 70 m au niveau de la
partie la plus érodée de la dune
- Montant des travaux : 90 000 € HT - 40 % de
subvention Etat = 36 000 €
- Proposition d’aide du Cg à 30 % (27 000 €)
Sur le long terme
- Étude hydrosédimentaire globale
- Travaux complémentaires pour stabiliser la
situation ?
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10. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
3. Exemple de sites à risque sur la côte Sud et Nord
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11. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
Guissény : plage du Vougo et anse du Curnic
Jetée du Curnic
Digue du Curnic
Cordon dunaire massif :
200 à 300 m de largeur
129 constructions en zone rouge ou bleu
- Cordon dunaire large mais érodé en certains points.
- Rechargement dunaire a été effectué en 2007 (site Natura 2000).
D’autres rechargements sont aussi prévus (autorisé par la
DREAL).
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- Morphologie de la 26 janvier 2011 l’IUEM depuis 2004.
finistérienne » - dune suivie par
12. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
Guissény : plage du Vougot et anse du Curnic
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13. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
Bilan côte Nord
- 1 437 ha sont zonés dont 439 ha en rouge, 799 ha en bleu et 199 ha en vert.
- 753 constructions dont 48 en rouge, 671 en bleu et 34 en vert.
Les communes les plus concernées sont les suivantes :
- Guissény (Curnic) : 129 constructions
- Cléder (Kerfissien) : 122 constructions
- Tréflez (Keremma) : 121 constructions
- Plounévez Lochrist (Keremma) : 39 constructions 184 constructions
- Goulven (Keremma) : 24
- Kerlouan (Boutrouilles) : 42 constructions
Zone rouge : aléa fort (T = 100 ans) à l’exclusion des zones fortement urbanisées
Zone bleue : aléa moyen à faible ou zone fortement urbanisée avec un aléa fort
Zone verte : « zone de précaution », zones non directement affectées par le risque
mais où des nouveaux aménagements pourraient aggraver les risques
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14. 2. Actions déjà menées par le Conseil général
1. Subvention de projets
2. Sous maîtrise d’ouvrage Cg
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15. Les actions déjà menées par le Conseil général
1. Subvention de projets
Les actions déjà menées par le Conseil général
Avant les années 2000
- En 1973, financement pour la construction d’un mur en gabion entre
Léchiagat et le Léhan sur 610 m soit 60 % de la zone. Coût de l’opération
à l’époque : 266 000 F, subvention de 28 %.
- Entre 1996 et 1997 : différentes opérations par exemple sur Mousterlin, sur
le Ster à Plobannalec Lesconil, Plounéour-Trez, à Tréffiagat… Le montant
d’aides attribuées est de 182 892 €.
Période 2000 – 2006 (CPER)
- Politique de Protection du littoral contre la mer.
- Aides apportées en appui de l’Etat.
- 10 opérations aidées pour un montant de 289 068 €.
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16. Les actions déjà menées par le Conseil général
2. Maîtrise d’ouvrage
Service espaces naturels et paysages
- Réhabilitation d’un cordon dunaire dégradé (Tréffiagat) en 1990, 35 000 m3
de sable apporté (origine port de Lesconil), installation de ganivelles
- Actions de lutte contre l’érosion, par exemple à St Nicolas des Glénan et
pose de ganivelles pour limiter le piétinement, mais il n’y a pas d’enjeux en
arrière de la dune.
Antenne technique départementale de Pont l’Abbé
- Ile de Sein :
- Nombreux travaux prévus à Sein pour un montant de 1,2 M €
- Travaux sur des digues de protection (digues de Corréjou et de Pors
Kaig) estimés à 359 000 € pour le compte de la Mairie.
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17. 3. Proposition d’un plan d’actions
1. Connaissance et compréhension des phénomènes
2. Culture du risque
3. Travaux de prévention et de protection
Bilan
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18. Proposition d’un plan d’actions
1. Connaissance et compréhension des phénomènes
Participation au projet Litto 3 D
Obtenir un Modèle numérique de terrain (MNT) de l’ensemble du littoral finistérien.
La technologie utilisée sera un laser aéroporté (technologie LIDAR)
Topographie sur les zones littorales terrestres dans la bande jusqu’à une hauteur
de + 10 m
Bathymétrie jusqu’à une profondeur de – 20 m et 6 miles des côtes
Nombreuses applications dans le domaine des risques mais aussi de
l’aménagement, de la sécurité maritime, des ports, intérêt scientifique (CC) …
Partie topo portée par l’IGN, cofinancement possible CG, CR, Etat et Feder.
Partie bathy portée par le CG29
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19. Proposition d’un plan d’actions
1. Connaissance et compréhension des phénomènes
Participation au projet Litto 3 D
Zones déjà financées dans le
cadre du projet PNMI
Zones à lever (englobent les
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fonds
à la déclinaison
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20. Proposition d’un plan d’actions
1. Connaissance et compréhension des phénomènes
Participation au projet Litto 3 D
Estimation financière – proposition de plan de financement
Topographie - 2011 760 000 €
IGN 50 % 380 000 €
Feder 20 % 152 000 €
Etat 15 % 114 000 €
CG 29 7,5 % 57 000 €
Conseil Régional 7,5 % 57 000 €
Bathymétrie (1950 km²) – 2011/2012 3 000 000 €
Feder 50 % 1 500 000 €
CG 29 20 % 600 000 €
Autres financeurs : Etat et CR (estimé à 30 % 900 000 €
confirmer)
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21. Proposition d’un plan d’actions
2. Culture du risque
Ouvrir la ligne Développer la mémoire et la connaissance du risque
aux inondations par submersion marine.
+ Rappel aux communes que les PCS et DICRIM sont déjà
subventionnés
+ Participation du CG à des futurs PAPI submersion marine
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22. Proposition d’un plan d’actions
3. Etudes et travaux de prévention et de protection
Orientation générale
- Une politique de lutte contre les inondations par submersion marine et
pas de protection du littoral ou d’aménagement côtier.
> On s’adresse donc uniquement aux communes ayant un PPR-SM
prescrit ou approuvé.
- L’intérêt général des opérations doit être montré (pas de protection d’un
bien particulier isolé).
- Il faut minimiser l’artificialisation du trait de côte en favorisant les
méthodes douces.
- Il faut travailler à l’échelle adaptée (c’est-à-dire la cellule
hydrosédimentaire) afin de limiter l’influence amont / aval des
aménagements.
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23. Proposition d’un plan d’actions
3. Etudes et travaux de prévention et de protection
Orientation générale : 3 conditions obligatoires
- Faire une étude coût / efficacité visant à montrer l’intérêt du projet en
évaluant toutes les possibilités techniques :
- Ne rien faire.
- Mitigation, adaptation : intervenir de façon limitée en accompagnant les
processus naturels.
- Fixation du trait de côte, protection (techniques douces ou dures)
- Recul (ou repli) stratégique.
- Entreprendre des actions de culture du risque en parallèle des
opérations de travaux (mise en place d’un PCS – DICRIM notamment)
- S’engager dans le suivi du trait de côte (topographie, suivi photo…)
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24. Proposition d’un plan d’actions
3. Etudes et travaux de prévention et de protection
Exemple d’opérations finançables
Pour les études
• Etudes techniques (compréhension du fonctionnement des cellules
hydosédimentaires, modélisation, impact de solutions d’aménagement …)
• Etude réglementaire avant travaux
• Etudes préliminaires avant travaux
• Suivi du trait de côte (hors part obligatoire si travaux)
Pour les travaux
• Tous types de travaux qui respectent le cadre général de la politique du
Conseil général
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25. Proposition d’un plan d’actions
3. Etudes et travaux de prévention et de protection
Proposition d’aides :
- Taux d’aide de 30 % pour les études et les travaux (sur les communes
avec PPR-SM prescrit ou approuvé) en complément des aides de l’Etat
(taux identique au travaux inondation du CPER)
Rappel des aides de l’Etat
Taux de base de 20 % qui peut être bonifié si :
- PPR : 40 %
- Etudes hydrosédimentaires générales : 50 %
- Techniques douces
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26. Proposition d’un plan d’actions
Bilan
Objectifs Actions Taux d’aides
Connaissance et
En cours de
compréhension des Participer au projet Litto 3 D
discussion
phénomènes
Voir politique
PCS, Dicrim, actions de
Culture du risque 50 à 70 %
inondation
communication
fluviale
Travaux de prévention
Aides aux travaux et études 30 %
et de protection
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