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Politique de prévention et de lutte
         contre les submersions marines du
            Conseil général du Finistère




Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison
                                finistérienne » - 26 janvier 2011
Introduction

     - La gestion du DPM et les problématiques risque : traditionnellement un domaine
     d’intervention de l’Etat.

     - Evolution du cadre réglementaire : directive cadre inondation, Grenelle 2 = le risque
     inondation est étendu aux submersions marines, PAPI submersion marine, Grenelle de
     la mer…

     - Impact de la tempête Xynthia (février 2010) : conséquences dramatiques, rapport
     d’information sur les conséquences de la tempête par le Sénat, impact sur la politique
     de prévention des inondations au niveau national (révision des PPR, plan de prévention
     des submersions marines et des crues rapides…)

     - Changement climatique, élévation du niveau de la mer …

     - Evolution de la politique inondation du Conseil général en 2010 qui commence à
     prendre en compte le risque de submersion marine


             Que peut proposer le Conseil général dans ce domaine ?


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                                finistérienne » - 26 janvier 2011
Introduction



              1. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?



             2. Actions déjà menées par le Conseil général



                                   3. Plan d’actions




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                                finistérienne » - 26 janvier 2011
1. Etat des lieux : quels risques en Finistère ?


1. Plans de prévention des risques submersion marine (PPR
   SM)
2. Mise en place des documents réglementaires (PCS)
3. Exemple de sites à risque sur la côte Sud et Nord




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                                 finistérienne » - 26 janvier 2011
Etat des lieux : quels risques en Finistère ?

                                                        1. PPR SM
                                                        21 communes (pour l’instant)
                                                        3 PPR-SM Côte Nord (approuvés
                                                           le 23/02/2007)
                                                        7 PPR-SM Côte Sud (approuvés
                                                           en 1999, révisés en 2002)




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Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
    2. Mise en place des PCS




17 PCS approuvés


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Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
    3. Exemple de sites à risque sur la côte Sud et Nord




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Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
     Tréffiagat : de Léchiagat au Goudoul
                                                          1                   2



                                                 1




                                  2                                3



                              3




                                                                   3




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                                finistérienne » - 26 janvier 2011
Etat des lieux : quels risques en Finistère ?

      Enjeux : importants en terme de nombre d’habitations et de surfaces inondables

Travaux réalisés (octobre 2010) et prévus
En urgence
- Pose d’un stabiplage parallèlement au trait de
côte sur une longueur de 70 m au niveau de la
partie la plus érodée de la dune
- Montant des travaux : 90 000 € HT - 40 % de
subvention Etat = 36 000 €
- Proposition d’aide du Cg à 30 % (27 000 €)
Sur le long terme
- Étude hydrosédimentaire globale
- Travaux complémentaires pour stabiliser la
situation ?
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                                   finistérienne » - 26 janvier 2011
Etat des lieux : quels risques en Finistère ?

    3. Exemple de sites à risque sur la côte Sud et Nord




Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison
                                finistérienne » - 26 janvier 2011
Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
    Guissény : plage du Vougo et anse du Curnic



   Jetée du Curnic
                                                    Digue du Curnic




Cordon dunaire massif :
200 à 300 m de largeur

                            129 constructions en zone rouge ou bleu
                            - Cordon dunaire large mais érodé en certains points.
                            - Rechargement dunaire a été effectué en 2007 (site Natura 2000).
                            D’autres rechargements sont aussi prévus (autorisé par la
                            DREAL).
Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison
                            - Morphologie de la 26 janvier 2011 l’IUEM depuis 2004.
                                finistérienne » - dune suivie par
Etat des lieux : quels risques en Finistère ?
    Guissény : plage du Vougot et anse du Curnic




Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison
                                finistérienne » - 26 janvier 2011
Etat des lieux : quels risques en Finistère ?

    Bilan côte Nord
    - 1 437 ha sont zonés dont 439 ha en rouge, 799 ha en bleu et 199 ha en vert.
    - 753 constructions dont 48 en rouge, 671 en bleu et 34 en vert.

    Les communes les plus concernées sont les suivantes :

    - Guissény (Curnic) : 129 constructions
    - Cléder (Kerfissien) : 122 constructions
    - Tréflez (Keremma) : 121 constructions
    - Plounévez Lochrist (Keremma) : 39 constructions 184 constructions
    - Goulven (Keremma) : 24
    - Kerlouan (Boutrouilles) : 42 constructions

Zone rouge : aléa fort (T = 100 ans) à l’exclusion des zones fortement urbanisées
Zone bleue : aléa moyen à faible ou zone fortement urbanisée avec un aléa fort
Zone verte : « zone de précaution », zones non directement affectées par le risque
mais où des nouveaux aménagements pourraient aggraver les risques

Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison
                                finistérienne » - 26 janvier 2011
2. Actions déjà menées par le Conseil général


                       1. Subvention de projets
                       2. Sous maîtrise d’ouvrage Cg




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                                finistérienne » - 26 janvier 2011
Les actions déjà menées par le Conseil général
   1. Subvention de projets
   Les actions déjà menées par le Conseil général
   Avant les années 2000

   -   En 1973, financement pour la construction d’un mur en gabion entre
       Léchiagat et le Léhan sur 610 m soit 60 % de la zone. Coût de l’opération
       à l’époque : 266 000 F, subvention de 28 %.

   -   Entre 1996 et 1997 : différentes opérations par exemple sur Mousterlin, sur
       le Ster à Plobannalec Lesconil, Plounéour-Trez, à Tréffiagat… Le montant
       d’aides attribuées est de 182 892 €.

   Période 2000 – 2006 (CPER)

   -   Politique de Protection du littoral contre la mer.
   -   Aides apportées en appui de l’Etat.
   -   10 opérations aidées pour un montant de 289 068 €.

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Les actions déjà menées par le Conseil général

   2. Maîtrise d’ouvrage
   Service espaces naturels et paysages
   - Réhabilitation d’un cordon dunaire dégradé (Tréffiagat) en 1990, 35 000 m3
      de sable apporté (origine port de Lesconil), installation de ganivelles

   -   Actions de lutte contre l’érosion, par exemple à St Nicolas des Glénan et
       pose de ganivelles pour limiter le piétinement, mais il n’y a pas d’enjeux en
       arrière de la dune.

   Antenne technique départementale de Pont l’Abbé
   - Ile de Sein :
       - Nombreux travaux prévus à Sein pour un montant de 1,2 M €
       - Travaux sur des digues de protection (digues de Corréjou et de Pors
          Kaig) estimés à 359 000 € pour le compte de la Mairie.




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3. Proposition d’un plan d’actions


     1. Connaissance et compréhension des phénomènes
     2. Culture du risque
     3. Travaux de prévention et de protection
     Bilan



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                                finistérienne » - 26 janvier 2011
Proposition d’un plan d’actions

    1. Connaissance et compréhension des phénomènes
    Participation au projet Litto 3 D

        Obtenir un Modèle numérique de terrain (MNT) de l’ensemble du littoral finistérien.
        La technologie utilisée sera un laser aéroporté (technologie LIDAR)

        Topographie sur les zones littorales terrestres dans la bande jusqu’à une hauteur
        de + 10 m

        Bathymétrie jusqu’à une profondeur de – 20 m et 6 miles des côtes

        Nombreuses applications dans le domaine des risques mais aussi de
        l’aménagement, de la sécurité maritime, des ports, intérêt scientifique (CC) …

        Partie topo portée par l’IGN, cofinancement possible CG, CR, Etat et Feder.

        Partie bathy portée par le CG29



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Proposition d’un plan d’actions
    1. Connaissance et compréhension des phénomènes
    Participation au projet Litto 3 D




                                                                    Zones déjà financées dans le
                                                                    cadre du projet PNMI
                                                                    Zones à lever (englobent les
Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national0-20 m)
                                                                    fonds
                                                                           à la déclinaison
                               finistérienne » - 26 janvier 2011
Proposition d’un plan d’actions
   1. Connaissance et compréhension des phénomènes
        Participation au projet Litto 3 D
     Estimation financière – proposition de plan de financement
Topographie - 2011                            760 000 €
IGN                                                 50 %      380 000 €
Feder                                               20 %      152 000 €
Etat                                                15 %      114 000 €
CG 29                                               7,5 %     57 000 €
Conseil Régional                                    7,5 %     57 000 €
Bathymétrie (1950 km²) – 2011/2012                  3 000 000 €
Feder                                               50 %      1 500 000 €
CG 29                                               20 %      600 000 €
Autres financeurs : Etat et CR (estimé à            30 %      900 000 €
confirmer)
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Proposition d’un plan d’actions

   2. Culture du risque
   Ouvrir la ligne Développer la mémoire et la connaissance du risque
   aux inondations par submersion marine.

         + Rappel aux communes que les PCS et DICRIM sont déjà
            subventionnés

         + Participation du CG à des futurs PAPI submersion marine




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Proposition d’un plan d’actions

       3. Etudes et travaux de prévention et de protection

Orientation générale
-    Une politique de lutte contre les inondations par submersion marine et
     pas de protection du littoral ou d’aménagement côtier.
> On s’adresse donc uniquement aux communes ayant un PPR-SM
  prescrit ou approuvé.
-    L’intérêt général des opérations doit être montré (pas de protection d’un
     bien particulier isolé).
-    Il faut minimiser l’artificialisation du trait de côte en favorisant les
     méthodes douces.
-    Il faut travailler à l’échelle adaptée (c’est-à-dire la cellule
     hydrosédimentaire) afin de limiter l’influence amont / aval des
     aménagements.
    Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison
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Proposition d’un plan d’actions

          3. Etudes et travaux de prévention et de protection

Orientation générale : 3 conditions obligatoires
-    Faire une étude coût / efficacité visant à montrer l’intérêt du projet en
     évaluant toutes les possibilités techniques :
      -    Ne rien faire.
      -    Mitigation, adaptation : intervenir de façon limitée en accompagnant les
           processus naturels.
      -    Fixation du trait de côte, protection (techniques douces ou dures)
      -    Recul (ou repli) stratégique.
-    Entreprendre des actions de culture du risque en parallèle des
     opérations de travaux (mise en place d’un PCS – DICRIM notamment)
-    S’engager dans le suivi du trait de côte (topographie, suivi photo…)
    Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison
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Proposition d’un plan d’actions

    3. Etudes et travaux de prévention et de protection

Exemple d’opérations finançables

Pour les études

• Etudes techniques (compréhension du fonctionnement des cellules
hydosédimentaires, modélisation, impact de solutions d’aménagement …)
• Etude réglementaire avant travaux
• Etudes préliminaires avant travaux
• Suivi du trait de côte (hors part obligatoire si travaux)

Pour les travaux

• Tous types de travaux qui respectent le cadre général de la politique du
Conseil général
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Proposition d’un plan d’actions

   3. Etudes et travaux de prévention et de protection

Proposition d’aides :

- Taux d’aide de 30 % pour les études et les travaux (sur les communes
avec PPR-SM prescrit ou approuvé) en complément des aides de l’Etat
(taux identique au travaux inondation du CPER)


    Rappel des aides de l’Etat

    Taux de base de 20 % qui peut être bonifié si :

    - PPR : 40 %
    - Etudes hydrosédimentaires générales : 50 %
    - Techniques douces

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Proposition d’un plan d’actions

    Bilan

      Objectifs                     Actions                             Taux d’aides
        Connaissance et
                                                                          En cours de
        compréhension des           Participer au projet Litto 3 D
                                                                          discussion
        phénomènes
                                                                         Voir politique
                                       PCS, Dicrim, actions de
         Culture du risque                                                  50 à 70 %
                                                                         inondation
                                       communication
                                                                         fluviale

      Travaux de prévention
                                    Aides aux travaux et études               30 %
      et de protection




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Slecostumier politique cg29_lutte_contre_inondation_submersions_marines

  • 1. Politique de prévention et de lutte contre les submersions marines du Conseil général du Finistère Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 2. Introduction - La gestion du DPM et les problématiques risque : traditionnellement un domaine d’intervention de l’Etat. - Evolution du cadre réglementaire : directive cadre inondation, Grenelle 2 = le risque inondation est étendu aux submersions marines, PAPI submersion marine, Grenelle de la mer… - Impact de la tempête Xynthia (février 2010) : conséquences dramatiques, rapport d’information sur les conséquences de la tempête par le Sénat, impact sur la politique de prévention des inondations au niveau national (révision des PPR, plan de prévention des submersions marines et des crues rapides…) - Changement climatique, élévation du niveau de la mer … - Evolution de la politique inondation du Conseil général en 2010 qui commence à prendre en compte le risque de submersion marine Que peut proposer le Conseil général dans ce domaine ? Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 3. Introduction 1. Etat des lieux : quels risques en Finistère ? 2. Actions déjà menées par le Conseil général 3. Plan d’actions Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 4. 1. Etat des lieux : quels risques en Finistère ? 1. Plans de prévention des risques submersion marine (PPR SM) 2. Mise en place des documents réglementaires (PCS) 3. Exemple de sites à risque sur la côte Sud et Nord Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 5. Etat des lieux : quels risques en Finistère ? 1. PPR SM 21 communes (pour l’instant) 3 PPR-SM Côte Nord (approuvés le 23/02/2007) 7 PPR-SM Côte Sud (approuvés en 1999, révisés en 2002) Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 6. Etat des lieux : quels risques en Finistère ? 2. Mise en place des PCS 17 PCS approuvés Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 7. Etat des lieux : quels risques en Finistère ? 3. Exemple de sites à risque sur la côte Sud et Nord Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 8. Etat des lieux : quels risques en Finistère ? Tréffiagat : de Léchiagat au Goudoul 1 2 1 2 3 3 3 Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 9. Etat des lieux : quels risques en Finistère ? Enjeux : importants en terme de nombre d’habitations et de surfaces inondables Travaux réalisés (octobre 2010) et prévus En urgence - Pose d’un stabiplage parallèlement au trait de côte sur une longueur de 70 m au niveau de la partie la plus érodée de la dune - Montant des travaux : 90 000 € HT - 40 % de subvention Etat = 36 000 € - Proposition d’aide du Cg à 30 % (27 000 €) Sur le long terme - Étude hydrosédimentaire globale - Travaux complémentaires pour stabiliser la situation ? Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 10. Etat des lieux : quels risques en Finistère ? 3. Exemple de sites à risque sur la côte Sud et Nord Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 11. Etat des lieux : quels risques en Finistère ? Guissény : plage du Vougo et anse du Curnic Jetée du Curnic Digue du Curnic Cordon dunaire massif : 200 à 300 m de largeur 129 constructions en zone rouge ou bleu - Cordon dunaire large mais érodé en certains points. - Rechargement dunaire a été effectué en 2007 (site Natura 2000). D’autres rechargements sont aussi prévus (autorisé par la DREAL). Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison - Morphologie de la 26 janvier 2011 l’IUEM depuis 2004. finistérienne » - dune suivie par
  • 12. Etat des lieux : quels risques en Finistère ? Guissény : plage du Vougot et anse du Curnic Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 13. Etat des lieux : quels risques en Finistère ? Bilan côte Nord - 1 437 ha sont zonés dont 439 ha en rouge, 799 ha en bleu et 199 ha en vert. - 753 constructions dont 48 en rouge, 671 en bleu et 34 en vert. Les communes les plus concernées sont les suivantes : - Guissény (Curnic) : 129 constructions - Cléder (Kerfissien) : 122 constructions - Tréflez (Keremma) : 121 constructions - Plounévez Lochrist (Keremma) : 39 constructions 184 constructions - Goulven (Keremma) : 24 - Kerlouan (Boutrouilles) : 42 constructions Zone rouge : aléa fort (T = 100 ans) à l’exclusion des zones fortement urbanisées Zone bleue : aléa moyen à faible ou zone fortement urbanisée avec un aléa fort Zone verte : « zone de précaution », zones non directement affectées par le risque mais où des nouveaux aménagements pourraient aggraver les risques Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 14. 2. Actions déjà menées par le Conseil général 1. Subvention de projets 2. Sous maîtrise d’ouvrage Cg Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 15. Les actions déjà menées par le Conseil général 1. Subvention de projets Les actions déjà menées par le Conseil général Avant les années 2000 - En 1973, financement pour la construction d’un mur en gabion entre Léchiagat et le Léhan sur 610 m soit 60 % de la zone. Coût de l’opération à l’époque : 266 000 F, subvention de 28 %. - Entre 1996 et 1997 : différentes opérations par exemple sur Mousterlin, sur le Ster à Plobannalec Lesconil, Plounéour-Trez, à Tréffiagat… Le montant d’aides attribuées est de 182 892 €. Période 2000 – 2006 (CPER) - Politique de Protection du littoral contre la mer. - Aides apportées en appui de l’Etat. - 10 opérations aidées pour un montant de 289 068 €. Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 16. Les actions déjà menées par le Conseil général 2. Maîtrise d’ouvrage Service espaces naturels et paysages - Réhabilitation d’un cordon dunaire dégradé (Tréffiagat) en 1990, 35 000 m3 de sable apporté (origine port de Lesconil), installation de ganivelles - Actions de lutte contre l’érosion, par exemple à St Nicolas des Glénan et pose de ganivelles pour limiter le piétinement, mais il n’y a pas d’enjeux en arrière de la dune. Antenne technique départementale de Pont l’Abbé - Ile de Sein : - Nombreux travaux prévus à Sein pour un montant de 1,2 M € - Travaux sur des digues de protection (digues de Corréjou et de Pors Kaig) estimés à 359 000 € pour le compte de la Mairie. Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 17. 3. Proposition d’un plan d’actions 1. Connaissance et compréhension des phénomènes 2. Culture du risque 3. Travaux de prévention et de protection Bilan Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 18. Proposition d’un plan d’actions 1. Connaissance et compréhension des phénomènes Participation au projet Litto 3 D Obtenir un Modèle numérique de terrain (MNT) de l’ensemble du littoral finistérien. La technologie utilisée sera un laser aéroporté (technologie LIDAR) Topographie sur les zones littorales terrestres dans la bande jusqu’à une hauteur de + 10 m Bathymétrie jusqu’à une profondeur de – 20 m et 6 miles des côtes Nombreuses applications dans le domaine des risques mais aussi de l’aménagement, de la sécurité maritime, des ports, intérêt scientifique (CC) … Partie topo portée par l’IGN, cofinancement possible CG, CR, Etat et Feder. Partie bathy portée par le CG29 Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 19. Proposition d’un plan d’actions 1. Connaissance et compréhension des phénomènes Participation au projet Litto 3 D Zones déjà financées dans le cadre du projet PNMI Zones à lever (englobent les Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national0-20 m) fonds à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 20. Proposition d’un plan d’actions 1. Connaissance et compréhension des phénomènes Participation au projet Litto 3 D Estimation financière – proposition de plan de financement Topographie - 2011 760 000 € IGN 50 % 380 000 € Feder 20 % 152 000 € Etat 15 % 114 000 € CG 29 7,5 % 57 000 € Conseil Régional 7,5 % 57 000 € Bathymétrie (1950 km²) – 2011/2012 3 000 000 € Feder 50 % 1 500 000 € CG 29 20 % 600 000 € Autres financeurs : Etat et CR (estimé à 30 % 900 000 € confirmer) Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 21. Proposition d’un plan d’actions 2. Culture du risque Ouvrir la ligne Développer la mémoire et la connaissance du risque aux inondations par submersion marine. + Rappel aux communes que les PCS et DICRIM sont déjà subventionnés + Participation du CG à des futurs PAPI submersion marine Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 22. Proposition d’un plan d’actions 3. Etudes et travaux de prévention et de protection Orientation générale - Une politique de lutte contre les inondations par submersion marine et pas de protection du littoral ou d’aménagement côtier. > On s’adresse donc uniquement aux communes ayant un PPR-SM prescrit ou approuvé. - L’intérêt général des opérations doit être montré (pas de protection d’un bien particulier isolé). - Il faut minimiser l’artificialisation du trait de côte en favorisant les méthodes douces. - Il faut travailler à l’échelle adaptée (c’est-à-dire la cellule hydrosédimentaire) afin de limiter l’influence amont / aval des aménagements. Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 23. Proposition d’un plan d’actions 3. Etudes et travaux de prévention et de protection Orientation générale : 3 conditions obligatoires - Faire une étude coût / efficacité visant à montrer l’intérêt du projet en évaluant toutes les possibilités techniques : - Ne rien faire. - Mitigation, adaptation : intervenir de façon limitée en accompagnant les processus naturels. - Fixation du trait de côte, protection (techniques douces ou dures) - Recul (ou repli) stratégique. - Entreprendre des actions de culture du risque en parallèle des opérations de travaux (mise en place d’un PCS – DICRIM notamment) - S’engager dans le suivi du trait de côte (topographie, suivi photo…) Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 24. Proposition d’un plan d’actions 3. Etudes et travaux de prévention et de protection Exemple d’opérations finançables Pour les études • Etudes techniques (compréhension du fonctionnement des cellules hydosédimentaires, modélisation, impact de solutions d’aménagement …) • Etude réglementaire avant travaux • Etudes préliminaires avant travaux • Suivi du trait de côte (hors part obligatoire si travaux) Pour les travaux • Tous types de travaux qui respectent le cadre général de la politique du Conseil général Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 25. Proposition d’un plan d’actions 3. Etudes et travaux de prévention et de protection Proposition d’aides : - Taux d’aide de 30 % pour les études et les travaux (sur les communes avec PPR-SM prescrit ou approuvé) en complément des aides de l’Etat (taux identique au travaux inondation du CPER) Rappel des aides de l’Etat Taux de base de 20 % qui peut être bonifié si : - PPR : 40 % - Etudes hydrosédimentaires générales : 50 % - Techniques douces Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011
  • 26. Proposition d’un plan d’actions Bilan Objectifs Actions Taux d’aides Connaissance et En cours de compréhension des Participer au projet Litto 3 D discussion phénomènes Voir politique PCS, Dicrim, actions de Culture du risque 50 à 70 % inondation communication fluviale Travaux de prévention Aides aux travaux et études 30 % et de protection Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011