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Réflexion sur l’élaboration d’un « outil » évaluant le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif

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Intervention de Antony BOREL, Conseil général du Jura, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

Intervention de Antony BOREL, Conseil général du Jura, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

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  • 1. Réflexion sur l’élaboration d’un « outil » évaluant le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif Anthony BOREL - Conseil Général du JURA -
  • 2.
    • Pourquoi une réflexion du réseau SPANC 39 sur cette problématique ?
    • Validation d’un outil de terrain via une « grille » et les étapes de sa réalisation.
    • Présentation et application de la grille.
    • Bilan et retour d’expérience de la grille par les utilisateurs sur le terrain.
    Sommaire Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 3. Pourquoi une réflexion commune sur la création d’un outil aboutissant à une classification des ANC existants ? Plusieurs facteurs ont conduit à cette réflexion :
    • Le projet d’arrêté de la mission de « contrôle » et son annexe III.
    • Une carence au niveau national et départemental d’outils de classification (hors grille Agence de l’Eau).
       Pour rappel… Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 4. · Installations conformes Type R  : L’installation Respecte les prescriptions techniques de l’arrêté du XXX susvisé et n’engendre pas de risques sanitaires ou environnementaux visibles ou de nuisances constatées. Type NR  : L’installation Ne Respecte pas les prescriptions techniques de l’arrêté XXX susvisé, sauf dérogation, mais n’engendre pas de risques sanitaires ou environnementaux visibles ou de nuisances constatées. · Installations non conformes   Type NC  : L'installation présente des risques sanitaires ou environnementaux ou elle ne peut être classée dans les catégories R ou NR précédentes.
  • 5. Pourquoi une réflexion commune sur la création d’un outil aboutissant à une classification des ANC existants ?
    • Une carence au niveau national et départemental d’outils de classification (hors grille agence de l’eau).
       Pour rappel…
    • L’article L.1331-1-1-II du Code la Santé Publique.
    Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
    • Le projet d’arrêté de la mission de « contrôle » et son annexe III.
  • 6. L’article L.1331-1-1-II du Code la Santé Publique : « En cas de non-conformité (NC) de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation . » Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 7. Pourquoi une réflexion commune sur la création d’un outil aboutissant à une classification des ANC existants ?
    • Le projet d’arrêté de la mission de « contrôle » et son annexe III. + article du Code de la Santé Publique.
    • Une carence au niveau national et départemental d’outils de classification (hors grille agence de l’eau).
    • Un besoin émis par les SPANC jurassiens qui débutent leur 2ème campagne de visites, faisant suite aux « diagnostics de l’existant ».
    Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 8.
    • Pourquoi une réflexion du réseau SPANC 39 sur cette problématique ?
    • Validation d’un outil de terrain via une « grille » et les étapes de sa réalisation .
    • Présentation et application de la grille.
    • Bilan et retour d’expérience de la grille par les utilisateurs sur le terrain.
    Sommaire Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 9. A l’issue des rencontres départementales, les acteurs de l’ANC ont souhaité :
    • Créer un outil de terrain sous forme de « grille » permettant d’ÉVALUER:
    • - le fonctionnement des ouvrages (si existants).
    • - les impacts ENVIRONNEMENTAUX et SANITAIRES des rejets ...
    … et ce, quelque soit « l’œil » du technicien SPANC, sa localisation géographique, etc. Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 10. Les étapes menant à l’élaboration de la grille :
    • 5 cessions, dites « Groupes de travail » ont été nécessaires pour finaliser cet outil, regroupant en moyenne 10 à 12 personnes par séance.
    • 2 volets pour la construction de la grille :
    • - Un volet « COMPOSANTS de la filière » - Approche des PRESCRIPTIONS techniques.
    • - Un volet IMPACTS environnementaux et/ou sanitaires des rejets d’effluents.
    Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 11. Critères étudiés dans chaque volet :
    • Grille 1-Volet « approche prescriptions techniques - composants de la filière ».
    - composition de la filière (traitement, prétraitement, etc.) - dimensionnement de chaque ouvrage, - compléments au prétraitement (ventilation) et traitement (adapté à la nature du sol) - dégradations / usures observées, - fonctionnement du prétraitement et du traitement, - entretien des ouvrages, - accessibilité des ouvrages.
  • 12. Critères étudiés dans chaque volet :
    • Grille 2-Volet « impacts environnementaux et sanitaires ».
    - Le rejet en milieu superficiel, - Le rejet en milieu souterrain, - La densité de l’habitat. A noter que pour les rejets en milieu SUPERFICIEL et SOUTERRAIN, trois catégories d’impacts sont distinguées : - Pas ou peu d’impact. - Risque environnemental et sanitaire suspecté. - Impact avéré ou visible.
  • 13.
    • Pourquoi une réflexion du réseau SPANC 39 sur cette problématique ?
    • Validation d’un outil de terrain via une « grille » et les étapes de sa réalisation.
    • Présentation et application de la grille.
    • Bilan et retour d’expérience de la grille par les utilisateurs sur le terrain.
    Sommaire Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 14. Application de la grille
    • La grille-volet 1 « Approche prescriptions techniques » s’applique à toutes les habitations
    • ayant recours à l’ANC.
      • Chaque critère étudié donne lieu à un système d’attribution de points.
      • La somme des points permet de déterminer si la filière respecte ou non les prescriptions techniques (dimensionnement, fonctionnement, entretien).
      • Si non respect des prescriptions techniques, utilisation du volet 2 de la grille « impacts environnementaux et sanitaires ».
  • 15.  
  • 16. Grille volet 1- Approche prescriptions techniques Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 17. Grille volet 1- Approche prescriptions techniques Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 18. Grille volet 1- Approche prescriptions techniques Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 19. Application de la grille
    • La grille-volet 2 « Impacts environnementaux et sanitaires » concerne toutes les habitations en ANC ne respectant pas les critères de la grille volet 1, (soit les filières < à 15 pts).
      • Chaque critère étudié donne lieu à un système d’attribution de points.
      • Deux modes de rejets sont identifiés : milieu souterrain ou milieu superficiel.
      • Trois catégories classent les filières en fonction
      • du nombre de points attribués.
    Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 20.  
  • 21.  
  • 22.
    • Pourquoi une réflexion du réseau SPANC 39 sur cette problématique ?
    • Validation d’un outil de terrain via une « grille » et les étapes de sa réalisation.
    • Présentation et application de la grille.
    • Bilan et retour d’expérience de la grille par les utilisateurs sur le terrain .
    SOMMAIRE Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 23. Bilan et retour d’expérience de la grille par les utilisateurs sur le terrain
    • Points POSITIFS :
    • - Grille précise qui peut s’appliquer à la quasi-majorité des cas rencontrés.
    • - Rédaction du document après une longue réflexion commune de la problématique  méthodologie départementale.
    • - Approche cohérente des visites de bon fonctionnement des SPANC 39 en analysant les mêmes paramètres, avec une classification à 3 catégories où chaque SPANC est libre d’une éventuelle stratégie de réhabilitation.
  • 24. Bilan et retour d’expérience de la grille par les utilisateurs sur le terrain
    • Points NEGATIFS :
    • - Grille précise et donc complexe au vu de la densité des informations à vérifier.
    • - Réflexion isolée même si rapprochement avec le CG71 et leur réseau SPANC.
    • - Quelle suite à donner une fois les installations « classées » dans une des 3 catégories ? Faut-il établir un sous-classement pour identifier les priorités milieux ?
    Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 25. En conclusion - Outil de terrain existant , issu de la concertation d’un groupe de travail, mais perfectible qui doit être simplifié pour les utilisateurs. - Actuellement un rapprochement au niveau régional voire inter-région est en cours pour approfondir cette ébauche d’outil, et mutualiser ainsi l’expérience de chaque département, afin d’offrir un outil le plus précis possible au service du suivi de terrain des filières . Atelier n°6 –Les outils au service du suivi de terrain des filières
  • 26. Merci de votre attention Anthony BOREL - SATAA du Jura 03-84-87-34-64 [email_address]

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