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Politique départementale de l'ANC dans l'Eure
 

Politique départementale de l'ANC dans l'Eure

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Intervention d'Alix COURIVAUD, Directrice de l'Eau et de l'Assainissement, Conseil général de l'Eure, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

Intervention d'Alix COURIVAUD, Directrice de l'Eau et de l'Assainissement, Conseil général de l'Eure, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

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    Politique départementale de l'ANC dans l'Eure Politique départementale de l'ANC dans l'Eure Presentation Transcript

    • L’Assainissement Non Collectif dans l’Eure Evreux – 30 septembre 2009 6° Assises Nationales de l’ANC
      • État des lieux de l’ANC dans le département
      • Politique départementale de l’ANC
        • 2.1 l’animation technique auprès des collectivités
        • 2.2 la structuration du territoire
        • 2.3 un dispositif d’aides financières
      L’Assainissement Non Collectif dans l’Eure
      • 541 000 habitants, 675 communes un département rural
      • 40% de la population est assainie en « non collectif »
        • 93 000 installations
        • Plus de 50 % des installations existantes contrôlées
      • 48 SPANC
        • 10 communes
        • 38 EPCI : 1 SAEP, 3 Communautés d’Agglomération, 34 Communautés de communes
      • État des lieux dans le département
    • Les SPANC
      • En moyenne : 2700 ANC par SPANC
      • Compétences des SPANC :
        • Contrôle : 11 (28%)
        • Contrôle – Entretien : 1 (2%)
        • Contrôle – Réhabilitation – Entretien : 26 (70%)
    •  
    • Avancement des SPANC
      • Diagnostics : 48 885 réalisés soit 52 %
      • Réhabilitations : + de 2500, soit 3% du parc
      en moyenne, 400 réhabilitations engagées par an
    •  
    •  
        • Des enjeux importants :
        • préserver le milieu naturel,
        • répondre aux problèmes de santé publique,
        • Respecter la réglementation,
        • anticiper les besoins des collectivités.
      2. Politique départementale de l’ANC
      • 2.1. l’animation technique auprès des collectivités
        • Le groupe InterSPANC’Eure
          • Mutualiser les connaissances (réseau, forum par messagerie…)
          • Échanges sur des retours d’expérience
          • Production de guides techniques
        • Mise à disposition du logiciel SAGA
          • 29 collectivités l’utilisent aujourd’hui soit 76%. Ce logiciel permet de :
            • gérer le fonctionnement et les prestations du SPANC au quotidien.
            • De synthétiser l’information au niveau départemental grâce au module statistiques
      2. Politique départementale de l’ANC
    • 2. Politique départementale de l’ANC
      • 2.2. L’animation technique auprès des collectivités
        • La charte habitat durable
          • Objectifs : mettre en place des assainissements adaptés pour les habitats regroupés (pluvial et eaux usées)
          • Production de documents d’aide à la décision à destination des élus et techniciens
        • Aide à la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service Assainissement Non Collectif (RPQS)
        • Des formations, journées d’information pour les élus et personnels techniques
    • 2. Politique départementale de l’ANC
      • 2.3. La structuration du territoire
        • L’appui à la mise en place des SPANC
          • 100 % des SPANC effectifs
        • Le schéma départemental d’élimination des matières de vidanges et des sous-produits de l’assainissement
        • - Le conseil à la prise de compétences des SPANC
    • Le schéma départemental d’élimination des matières de vidanges et des sous-produits de l’assainissement
      • Une nécessité pour mieux gérer la destination de ces déchets,
      • A terme :
        • 16 stations d’épuration équipées pour traiter les matières de vidanges. 11 sont aujourd’hui équipées
        • 5 stations d’épuration pour les sables et produits de curage
        • 6 stations d’épuration pour les graisses
    •  
      • 2.4. Aide financière aux collectivités
      • Financement des travaux de réhabilitation groupées, portés par les collectivités.
        • 600 000 € investis en 2009 pour les réhabilitations
        • Plus de 2500 installations financées à ce jour
      2. Politique départementale de l’ANC
    •  
    • 2. La politique départementale de l’ANC
      • Régime d’aide du département
        • aussi bien pour les études nécessaires à l’établissement du projet que pour les travaux qui en découlent.
        • 10%
        • Plafond de 6100 € TTC par ANC
    • 2. La politique départementale de l’ANC
      • L’observatoire de l’eau
        • Mis en place en 2008
        • Pour répondre à l’article 73 de la LEMA
      • Etude sur le prix et la qualité du service de l’ANC réalisée en 2009
      160 € 126 € neuf 30 € 28 € bon fonctionnement redevance France Eure  
    • La direction de l’eau et de l’assainissement service eau et rivières 4 TECHNICIENS: 1 technicien rivières 1 technicien eau potable 1 technicien ruissellements 1 technicien assainissement non collectif directeur de l’eau et l’assainissement SATESE SAGE 5 TECHNICIENS 2 INGENIEURS
    • Une étroite collaboration avec les partenaires techniques et financiers
      • L’Agence de l’eau Seine Normandie
      • Les services de l’Etat
      • Les bureaux d’études, maîtres d’œuvre
      • Les entreprises spécialisées
      • Les collectivités