Les étapes clefs d'une opération de réhabilitation, de la consultation des entreprises à la réception des travaux, le maître d'œuvre interface de la collectivité, de l'entreprise et du particulier

Les étapes clefs d’une opération de réhabilitation : de la consultation des entreprises à la réception des travaux, le maître d’œuvre, interface de la collectivité, de l’entreprise et du particulier ATELIER 3 : RÉHABILITER SOUS MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE Présenté par Yannique GAILLET CONCEPT ENVIRONNEMENT Parc d’Activités de la Forêt Rue Henri Becquerel – BP 200 Tel : 02.32.28.78.90 / Fax : 02.32.28.78.91 Mail : accueil@concept-environnement.fr /12

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],L’ÉGALITÉ DES CITOYENS DEVANT LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT /12

[object Object],PHASE PRÉPARATOIRE . Arrêté de Zonage d’assainissement . Diagnostic des installations : L’ÉTAT DES LIEUX DÉFINIT LES PRIORITÉS EN RÉHABILITATION selon les niveaux de risques sanitaires et/ou environnementaux. . Réflexion des élus et demande d’assistance aux partenaires financiers . Appel d’offres pour le choix d’un MAITRE D’OEUVRE PHASE D’ÉTUDE . INFORMATION DE LA POPULATION SUR L’OPÉRATION : - Les objectifs : intérêts d’adhérer à l’opération - Le déroulement et le phasage - Les modalités d’études et de travaux - Les participations financières . APPEL aux VOLONTAIRES sur la base d’un PROGRAMME PLURIANNUEL . Inscription des volontaires et signature d’une première CONVENTION ÉTUDE /12

. Lancement de la CONSULTATION des entreprises de travaux . Réalisation des études de PROJET par le maître d’œuvre avec les particuliers : - prise de rendez-vous personnalisés - descriptifs des travaux - plans informatisés - devis - calcul de la participation des propriétaires . Signature des CONVENTIONS de TRAVAUX dont le nombre est préalablement limité par les possibilités d’aides de l’Agence de l’Eau et du Département . Dossiers de demandes de subventions PHASE TRAVAUX . Organisation des opérations de PIQUETAGE en présence du : - PROPRIÉTAIRE - MAITRE D’OUVRAGE - MAITRE D’ŒUVRE - HUISSIER ( si tel est le souhait du maître d’ouvrage ) - ENTREPRISES DE TRAVAUX /12

. ETABLISSEMENT DES PLANS D’EXÉCUTIONS ET DU PLANNING DES TRAVAUX . DÉROULEMENT ET SUIVI DES TRAVAUX : - Fréquence d’intervention du maître d’œuvre : TOUS LES JOURS OU 2 JOURS - Réactivité 2 à 3 heures . ORGANISATION DES OPÉRATIONS PRÉALABLES A LA RÉCEPTION DES OUVRAGES . CONTRÔLE DES PLANS DE RECOLEMENT et des SITUATIONS DES ENTREPRISES . ETABLISSEMENT DES DÉCOMPTES PAR INSTALLATION : CALCUL de la PARTICIPATION DÉFINITIVE des propriétaires PHASE BILAN et PROGRAMMATION . BILAN ANNUEL de l’OPÉRATION . ORGANISATION des Etudes et des Travaux de la tranche suivante /12

[object Object],L’organisation spécifique d’une opération de réhabilitation de l’assainissement non collectif définit les modes de consultation des entreprises et de passation des marchés de travaux. Une opération de réhabilitation de l’assainissement non collectif, sous Maîtrise d’Ouvrage Publique se caractérise par la réalisation d’une multiplicité d’installations en domaine privé sur plusieurs années. Les propriétaires acceptent par convention les travaux et les conditions techniques et financières préalablement définies par le Maître d’Ouvrage Public. La convention précise notamment le montant de la participation financière du propriétaire, ce qui suppose que le projet de travaux soit précisément défini et les prix unitaires préalablement arrêtés dans le cadre d’un marché de travaux. La consultation des entreprises de travaux est donc organisée sans maîtriser les quantités à réaliser, c’est-à-dire sans engager le Maître d’Ouvrage Public et l’entreprise sur un volume et un montant de travaux. Le principe du marché à bons de commande permet de s’adapter à cette spécificité de la réhabilitation de l’assainissement non collectif. /12

[object Object],Les intérêts : - disposer de prix contractuels lors de : . la réalisation des études de projet . l’établissement des devis . la signature des conventions . le dépôt des dossiers de demandes de subventions - offrir une grande souplesse dans la gestion des quantités et du volume de travaux susceptibles de varier en fonction : . du nombre de propriétaires volontaires . des montants des subventions allouées Les contraintes : Les marchés à bons de commande sont, en général, conclus sur plusieurs années pour maintenir des prix unitaires contractuels applicables à tous les propriétaires volontaires. En revanche, compte-tenu de la durée de vie des marchés de travaux, ceux-ci n’échappent pas aux règles (C.C.A.G.) de révision et d’actualisation des prix. /12

[object Object],Les marchés de travaux d’Assainissement Non Collectif pluriannuels comportent des clauses d’actualisation ou de révision de leur prix basées sur l’indice TP 10-A (Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fournitures de tuyaux) : . Evolution sur 1 an : Mai 2008 à Mai 2009 C = 122.6/120.4 = 1.83% . Evolution sur 2 ans : Mai 2007 à Mai 2009 C = 122.6/114.6 = 6.98% . Evolution sur 3 ans : Mai 2006 à Mai 2009 C = 122.6/110.0 = 11.14% . Evolution sur 4 ans : Mai 2005 à Mai 2009 C = 122.6/105.4 = 16.32% CONCLUSION : Il vaut mieux contracter un marché de travaux sur une durée limitée et engager une nouvelle consultation, d’où l’intérêt de marchés annuels RECONDUCTIBLES. /12

[object Object],Le maître d’œuvre veille à : - PRÉPARER le PLANNING de l’opération - PROPOSER des OUTILS DE COMMUNICATION : . Plaquettes, articles, bulletins d’information, . courriers . réunions publiques préalables au démarrage des ÉTUDES puis des TRAVAUX - ÉTABLIR les NOTICES EXPLICATIVES des dossiers de demandes de subventions - MAINTENIR L’EQUILIBRE DES PRIX - GARANTIR la bonne Exécution des Travaux : GARANTIE DÉCENNALE - INFORMER le Maître d’ouvrage : Bilan périodique (ou régulier) des Travaux /12

[object Object],Le maître d’œuvre veille à : - FORMER les entreprises - HOMOGÉNÉISER : . les matériaux utilisés (procédure d’agrément) . les pratiques de chantier (cas faisant intervenir plusieurs entreprises) . les finitions : réfections et paysage - FAIRE RESPECTER : . Les règles de l’art . Les prescriptions techniques : CCTP et consignes de piquetage - ADAPTER ou MODIFIER : le PROJET si des éléments nouveaux sont découverts lors des terrassements et imposent des modifications. - RÉAGIR et INTERVENIR : auprès de l’entreprise pour tous problèmes de chantier. /12

[object Object],Le maître d’œuvre veille à : - ASSURER l’information de l’usager au cours de l’ensemble des étapes de l’opération - RASSURER l’usager pendant les phases de travaux - ARBITRER les éventuels « litiges » entre l’usager et l’entreprise - ORGANISER un Service d’assistance aux usagers - GARANTIR sa disponibilité pour répondre à toutes questions : . techniques . financières /12

[object Object],Le maître d’œuvre doit être : - SACHANT : pour adapter à chaque situation les règles de l’art et rendre compatibles les contraintes techniques parcellaires avec les exigences des propriétaires. - PRÉSENT et DISPONIBLE : car c’est son rôle et sa responsabilité lors des travaux dont la durée moyenne est d’environ 3 jours, souvent 2. - PRÉCIS : pour éviter les ambigüités ou incompréhensions avec l’entreprise sur des points de détails dont le défaut peut s’avérer lourd de conséquences. - DIPLOMATE : pour faire respecter ses consignes à l’entreprise et faire accepter les contraintes au propriétaire. - ORGANISÉ : pour maîtriser les délais d’exécution et les montants de travaux de chaque installation sur lesquels les particuliers sont engagés par convention. /12

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