L'ANC regroupé : une solution pour les lotissements à travers le rôle du SPANC (procédure, retours terrain et conseils)

  • 828 views
Uploaded on

Intervention de Séverine LAVOUX, Directrice, SDAA54, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

Intervention de Séverine LAVOUX, Directrice, SDAA54, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

More in: Technology , Business
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Be the first to comment
No Downloads

Views

Total Views
828
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0

Actions

Shares
Downloads
0
Comments
0
Likes
1

Embeds 0

No embeds

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
    No notes for slide

Transcript

  • 1. 6 èmes assises nationales de l’assainissement non collectif Evreux 1 er octobre 2009 L’ANC REGROUPE : UNE SOLUTION POUR LES LOTISSEMENTS A TRAVERS LE ROLE DU SPANC Séverine Lavoux, directrice du SDAA 54
  • 2.
    • Procédure (instruction et contrôle)
    • Retours terrain
    • Conseils
  • 3.
    • Procédure (instruction et contrôle)
    • Retours terrain
    • Conseils
  • 4.
    • l’instruction administrative : les pièces demandées :
      • formulaire
      • étude de sol
      • note de calcul détaillée
      • plans (masse, profil en long, coupe)
      • autorisation de rejet (pour les filières drainées)
  • 5.
    • l’instruction administrative : délais d’instruction
      • 1 mois maximum pour le SDAA
      • Consultation en parallèle de la DDEA pour les projets > à 20 EH
  • 6.
    • Contrôles terrain
      • Prise de rendez-vous dés la fin des travaux et avant remblaiement
      • Points contrôlés :
        • Pente amont et aval du prétraitement
        • Matériaux mis en place
        • Mise en place des ventilations
        • Respect des caractéristiques techniques générales du dossier instruit
        • Participation à certains essais de pression
  • 7.
    • Procédure (instruction et contrôle)
    • Retours terrain
    • Conseils
  • 8. Eclatement d’une micro station à boues activées Lotissement 6 lots – 6 habitations – 25 EH
  • 9.
    • Retours terrain
    Colmatage filtre à sable Lotissement 9 lots – 12 habitations – 50 EH
  • 10.
    • Procédure (instruction et contrôle)
    • Retours terrain
    • Conseils
  • 11.
      • Encourager la constitution d’association syndicale
      • Assurer une auto surveillance régulière
      • Entretenir régulièrement
  • 12.
    • Merci de votre attention
  • 13.
    • SDAA 54
    • Séverine Lavoux
    • Site Sadoul
    • 80, bd Foch
    • 54520 LAXOU
    • 03.83.40.85.49 – fax : 03.83.55.47.29
    • [email_address] – site : www.sdaa54.fr