Jonathan DECOTTIGNIES

Atelier 12 : Quels financements pour une nouvelle vision des déchets? REP, redevance, taxe… : Demain, quelle(s) politique(s) de financement du service déchets ? Jonathan DECOTTIGNIES Chargé de mission Cercle National du Recyclage

La TEOM/REOM La redevance spéciale Les Filières REP (soutiens des Eco-organismes) Les recettes de vente LE FINANCEMENT DU SERVICE DECHETS

Soit : en 2008 5,5 milliard d’euros prélevés sur le contribuable LA TEOM / REOM

LA TEOM / REOM Transformation en Tarification Incitative : part fixe et part variable dépendante des quantités jetés (masse, volume) Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (engagement 243), modifié par le Sénat, du 11 février 2009 indique dans son article 41

LA TEOM / REOM Un cadre législatif permettant l’instauration par les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable pouvant prendre en compte la nature, le poids, le volume ou le nombre d’enlèvements des déchets, ce délai étant porté à dix ans pour l’habitat collectif . Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’effectueront dans les conditions actuelles fixées par l’article 1641 du code général des impôts.

LA TEOM / REOM Groupe Sénat va réfléchir à un adossement sur Taxe d’Habitation Problèmes majeurs (réflexion dans le cadre du grenelle) : plus de 5 millions d’habitants non assujettis, non supportée par 1,3 millions de locaux vacants, entreprises non assujetties … Attention si coûts supplémentaires par application et baisse gisement incohérence avec objectifs

LA TEOM / REOM Création de la TI et modalités d’application: Questions : comment mettre en œuvre, quels tarifs, comment recouvrer, quelle sécurité, quelles conséquence(s) politique(s), quel coût de mise en œuvre, et l’habitat collectif … A terme : augmentation liée à l’inflation, à l’augmentation de la TGAP suite à l’engagement grenelle, à la mise au normes, …

Obligatoire depuis 1993 (loi du 13 juillet 1992) Encore trop peu appliquée Questions soulevées : comment mettre en œuvre, quels tarifs, comment recouvrer, quelle sécurité, quelles conséquence(s) politique(s), quel coût de mise en œuvre, quid des bâtiments publics, quels articulations avec TEOM , … A terme : outil permettant d’optimiser le financement de l’élimination des déchets en évitant de faire prendre en charge par le contribuable des déchets produits par les commerçants/artisans LA REDEVANCE SPECIALE

LES FILIERES REP
Financement :
versement de soutiens des sociétés agréées aux collectivités (emballages, DEEE, imprimés)
coûts évités par la prise en charge physique et donc financière du flux (piles, lampes, textiles)
Application concrète du principe « pollueur-payeur » la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) consiste à faire prendre en charge les coûts environnementaux des déchets par les producteurs de biens devenus déchets

Emballages ménagers : 400 millions d’euros en 2008
Imprimés : 30 millions d’euros/an 2008
DEEE : 15 millions d’euros en 2008
Emballages ménagers : 600 millions €/an
Imprimés : 45 millions €/an
DEEE : 30 millions €/an
Déchets diffus spécifiques (dangereux) : 160 millions €
DASRI : 15 millions €
Déchets meubles : en cours d’évaluation
LES FILIERES REP EN CHIFFRES Aujourd'hui Demain

La vente des matériaux et de l’énergie issus de la gestion des déchets En 2007 : 156 millions d’euros A terme : 200 millions (hors période de crise) LES RECETTES DE VENTE

Passé : 100 % TEOM/REOM/(RS) Présent : Articulation délicate entre les 4 composantes Augmentation constante de la part REP Majorité prélevé sur le contribuable Futur : Prise en charge maximale par la REP Financement résiduel en Tarification incitative ou budget ? BILAN

MERCI DE VOTRE ATTENTION Cercle National du Recyclage www.cercle-recyclage.asso.fr [email_address]

Jonathan DECOTTIGNIES

by idealconnaissances on Jul 28, 2009

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