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    Jhlhostis exemple kermorvan Jhlhostis exemple kermorvan Presentation Transcript

    • BASSIN VERSANT DE KERMORVANCaptage Prioritaire depuis mars 2010 Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 1
    • Localisation de Kermorvan Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 2
    • Caractéristiques générales• 1415 ha de surface totale• Economie locale presque exclusivement agricole• Usine d’alimentation en eau potable en aval, avec distribution sur 7 communes : 19 000 permanents et 50 000 en été• Problématique : non conformité de la prise deau Dépassement du seuil des 50 mg NO3- /l plus de 18 jours/an Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 3
    • Caractéristiques agricoles• 40 exploitations agricoles : 1100 ha de SAU dans le BV pour un total de 2300 ha cultivés• Exploitations de polyculture élevage: • Vaches laitières • Porcs • Légumes Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 4
    • Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 5
    • Etat des lieux territorial• Des études préliminaires – Un périmètre de BV déjà défini, et confirmé en 2009 – Des études de vulnérabilité (étude pédologique)• Des données agricoles issues de nombreuses études et diagnostics depuis les années 90• Un BV qui a frôlé le contentieux européen sur les eaux brutes• Une Commission Professionnelle Agricole présente• Un plan daction en discussion depuis mi-2008 (COPIL de Bassin, CPA locale, réunions techniques à géométrie variable : État, Financeurs , CPA, prestataires, ensemble des agriculteurs)• En pratique : – Constats et axes dactions partagés – Des divergences sur la nature des actions Recherche du meilleur compromis environnemental Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 6
    • Arrêté préfectoral (31 mars 2010)• Un arrêté avec engagement volontaire, laissant lapossibilité de solliciter des MAE• Des mesures étudiées en lien direct avec les pratiques etsystèmes en place• Un souhait d’implication de tous les agriculteurs, parsignature d’une charte d’Engagement Individuel (objectif :100 % de signature escompté au 1er juillet 2010 pour lesexploitations ayant plus de 5 ha dans le BV) Objectif : retour à la conformité fin 2012 Atelier « Mise en place du plan algues ves » - 26 janvier 2011 7
    • Contenu de l’Arrêté préfectoralProgramme s’adressant à tous les exploitants ayantdes terres sur le BV :•Utilisation d’un Référentiel Agronomique Local•Mise en place de réseau RSH, RPA etaccompagnement individuel des exploitants•Délimitation de la zone sensible avec contraintesagronomiques spécifiques Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 8
    • Mesures agronomiquesgénérales sur l’ensemble du BV Objectif : Réduction des fuites d’azote 1. Équilibre de la fertilisation • Référentiel agronomique pour réalisation des PPF 2. Seuil maxi de 210 u N/ha de SAU pour toutes les exploitations ayant des terres dans le BV 3. Modification des périodes d’épandage : • Sur maïs : 20 mars pour les types I bis (fumiers volailles) ou type II (Lisiers) • Sur prairie – 6 mois : pas de fertilisation • Sur prairie + 6 mois : limitation des apports dété-automne 4. Obligation de couverture des sols • Dès que linterculture est supérieure à 75 jours, avec maintien du couvert a minima pendant 70 jours • Avant maïs la date de destruction est repoussée au 1er mars 5. Retournement limité des prairies de plus de 5 ans • 10 % maxi / an / exploitation 6. Abreuvement direct au cours d’eau interdit Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 9
    • Mesures agronomiquescomplémentaires de la Zone sensible Objectif : Protection de la ressource en eau Délimitation de la Zone sensible 1. bande de 50 m le long des cours deau réduit à 35 m si mise en place d’un talus à cette distance 2. Reconquête des zones humides du territoire 1. Zone implantée et/ou maintenue en prairies 2. Fertilisation limitée à 40 u N minéral + azote pâturage 3. Epandage d’effluents d’élevage interdit 4. Stockage de fumiers interdit 5. Affouragement interdit Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 10
    • Les effets escomptés• Réduction des fuites par lessivage: – Meilleure gestion des effluents organiques et de lazote minérale – Harmonisation des pratiques – Réduction du stock dazote lessivable Baisse des apports dazote efficace à lha: - 20 à – 50 unités / ha• Diminution de la vitesse de transfert de lazote vers le cours deau et amélioration de la dénitrification – Zone sensible Réduction des flux dazote printanier => réduction de la concentration dans le cours deau Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 11
    • Observations générales Points faibles• agriculteurs se sont sentis contraints, donc se sont peu impliqués• pas assez de recul sur des mesures mises en place précédemment et surleur efficacité• acteurs de la négociation ayant des objectifs différents : parfois freinstechniques, parfois freins politiques• certains agriculteurs ne sont pas concernés par zone sensible, doncpourquoi s’engager ?• MAE assez peu incitatives Faible engagement des exploitants dans la signature de la charte ( 8exploitations sur les 32 concernées) et lassitude de certains acteurs Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 12
    • Observations générales Points forts• choix d’un arrêté « volontariste », permettant de conserver les MAE• commission CPA force de proposition mais se sentant peu légitime• concertation avec l’Etat a permis quelques avancées : Ex: zone sensible passée de 100 m à 50 m, voire 35 m si talus Concertation a permis de limiter les contraintes tout en maintenant un objectif de retour à la conformité Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 13
    • ANNEXESAtelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 14
    • Mesures de substitution sur la zone sensibleLimitation à 140 uN/ha SAU sur l’ensemble des terressituées dans le BV – MAET « réduction de la fertilisation » • GC1: ferti 01(140N/ha): 137 €/an/ha • GC2: ferti01 + Phyto 04: 225 €/an/haMise en œuvre de système économe en intrants surl’ensemble de l’exploitation – MAE SFEI : 130 €/ an / haConversion ou maintien à l’agriculture biologique – MAE CAB ou MAB : montant selon cultures engagées Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 15
    • Mesures financières daccompagnementGestion extensive des prairies • MAET « Herbe » sur la zone sensible – HE1: 178,86 €/an / ha engagé – HE2: 193,48 €/an / ha engagé Mesures de réduction de la fertilisation• MAET « réduction de la fertilisation » – GC1: ferti 01(140N/ha): 137 €/an/ha – GC2: ferti01 + Phyto 04: 225 €/an/ha Mesures système • MAESFEI: 130 €/ an / ha• MAE CAB : montant selon cultures• MAE MAB : montant selon cultures Atelier « Mise en place du plan algues vertes » - 26 janvier 2011 16