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    Francois BAS Francois BAS Presentation Transcript

    • Intervention de Françoise Bas, Administratrice de l’UNAF en charge du Dossier Environnement
      • 1 er Forum National
      • « Poubelle(s) la Vie – Les déchets, une occasion de réinventer le monde ! »
      Lille, Nouveau Siècle 2-3 Juillet 2009
    • Atelier 2 : Le déchet existant
      • « L’équité sociale comme fil conducteur d’une politique publique de gestion des déchets ménagers »
      • Enjeu de solidarité et de cohésion sociale
    • Définition:
      • « L’équité sociale, c’est offrir des conditions de vie justes et équitables à tous les hommes et les femmes afin qu’ils puissent accéder à leurs besoins fondamentaux. »
    • L’équité sociale au cœur de la politique familiale
      • L’Environnement, dont la politique publique des déchets ménagers, est un des volets de la politique familiale
    • La politique publique des déchets impacte le quotidien des familles.
      • Les familles sont impliquées dans des démarches responsables, participatives et citoyennes au regard des enjeux environnementaux et plus largement du Développement Durable.
    • Un outil familial : Le réseau des Observatoires départementaux et régionaux
      • Objectif: tenir compte du ressenti des familles
      • Une enquête fin 2007, sur l’acceptabilité des familles quant à des évolutions souhaitables de consignes de tri, en vue d’une maîtrise des coûts, a montré que les familles étaient satisfaites du service à 90%, acceptaient de faire des efforts supplémentaires mais pointaient la question de la justice sociale .
    • Les familles ont-elles le choix?
      • Maîtrise de la production domestique des déchets, Prévention, achat de produits éco-conçus, étiquetage environnemental, etc Des initiatives intéressantes qui se multiplient , mais les familles ont-elles vraiment le choix?
      • Des initiatives qui masquent la forêt de l’hyper-consommation?
      • Des contraintes et des sanctions encore trop peu dissuasives
    • Des familles laissées au bord du chemin
      • Des conséquences sociales, économiques et environnementales
      • Rétablir la confiance, une affaire de cohésion sociale
    • Un exemple:
      • Pour acheter vertueux en Auvergne en raison du critère de choix, il faut se rendre en périphérie de la ville. Il faut donc faire des kilomètres dans un contexte de prix de pétrole plus cher et de crise économique.
      • N’y a t-il pas là contradiction au détriment de l’équité?
      • L’axe économique: qui paye quoi?
      • L’axe de la gouvernance
      • L’axe de l’information, la sensibilisation et la formation
      Les trois axes de l’équité sociale familiale
    • L’Axe économique
      • efficience du principe payeur-pollueur en tenant compte des possibilités contributives des familles
      • Le consommateur final ne doit pas payer pour les oubliés solvables
      • Les communautés de communes ? complexification, perte de lisibilité, augmentation des coûts,…
    • La TEOM, la REOM
      • La TEOM impôt vertueux au regard de l’équité par ses principes mutualiste et solidaire
      • L’UNAF demande la prise en compte de l’équité sociale dans la fiscalité environnementale.
    • L’axe de la gouvernance
      • Toutes les parties prenantes doivent être associées avant une prise de décision d’intérêt général et d’ordre public
      • Comment associer les plus démunis?
      • Comment les associer à l’évaluation et au suivi ?
    • L’axe de l’information, la sensibilisation et la formation
      • Pour atteindre les objectifs, il faut mettre les moyens dans le temps, en terme d’information, sensibilisation et formation
      • Ces actions doivent être de qualité, de proximité, partenariales, positives et pratiques et s’adresser à tous sur tous les territoires
      • Il faut toucher les plus démunis, les plus isolés, les plus inciviques (ce ne sont pas les mêmes!)
    • Conclusion
      • Le citoyen a l’impression de travailler pour les autres acteurs de la filière
      • De faire des efforts sans retour d’investissement
      • De payer pour d’autres
      • s’inquiète de la montée de la pauvreté et des inégalités
      • Attention, on est proche de la démotivation!
    • Le réseau des Associations familiales
      • Un maillage efficace sur tout le territoire
      • Des actions de sensibilisation, de prévention, et de promotion du recyclage
      • Des services d’aides et d’accompagnement des familles dont les fragilisées
      • Et des points info-familles
    • L’UNAF
      • Tête de réseau, animatrice et en charge de valoriser et mutualiser les initiatives et bonnes pratiques de terrain
      • Entend contribuer à une politique durable des déchets par la mise en son centre de l’équité sociale
    • L’équité sociale est l’affaire de tous
      • Union nationale des associations familiales
      • 28, place Saint-Georges 75009 Paris www.unaf.fr