Francois BAS

Intervention de Françoise Bas, Administratrice de l’UNAF en charge du Dossier Environnement
1 er Forum National
« Poubelle(s) la Vie – Les déchets, une occasion de réinventer le monde ! »
Lille, Nouveau Siècle 2-3 Juillet 2009

Atelier 2 : Le déchet existant
« L’équité sociale comme fil conducteur d’une politique publique de gestion des déchets ménagers »
Enjeu de solidarité et de cohésion sociale

Définition:
« L’équité sociale, c’est offrir des conditions de vie justes et équitables à tous les hommes et les femmes afin qu’ils puissent accéder à leurs besoins fondamentaux. »

L’équité sociale au cœur de la politique familiale
L’Environnement, dont la politique publique des déchets ménagers, est un des volets de la politique familiale

La politique publique des déchets impacte le quotidien des familles.
Les familles sont impliquées dans des démarches responsables, participatives et citoyennes au regard des enjeux environnementaux et plus largement du Développement Durable.

Un outil familial : Le réseau des Observatoires départementaux et régionaux
Objectif: tenir compte du ressenti des familles
Une enquête fin 2007, sur l’acceptabilité des familles quant à des évolutions souhaitables de consignes de tri, en vue d’une maîtrise des coûts, a montré que les familles étaient satisfaites du service à 90%, acceptaient de faire des efforts supplémentaires mais pointaient la question de la justice sociale .

Les familles ont-elles le choix?
Maîtrise de la production domestique des déchets, Prévention, achat de produits éco-conçus, étiquetage environnemental, etc Des initiatives intéressantes qui se multiplient , mais les familles ont-elles vraiment le choix?
Des initiatives qui masquent la forêt de l’hyper-consommation?
Des contraintes et des sanctions encore trop peu dissuasives

Des familles laissées au bord du chemin
Des conséquences sociales, économiques et environnementales
Rétablir la confiance, une affaire de cohésion sociale

Un exemple:
Pour acheter vertueux en Auvergne en raison du critère de choix, il faut se rendre en périphérie de la ville. Il faut donc faire des kilomètres dans un contexte de prix de pétrole plus cher et de crise économique.
N’y a t-il pas là contradiction au détriment de l’équité?

L’axe économique: qui paye quoi?
L’axe de la gouvernance
L’axe de l’information, la sensibilisation et la formation
Les trois axes de l’équité sociale familiale

L’Axe économique
efficience du principe payeur-pollueur en tenant compte des possibilités contributives des familles
Le consommateur final ne doit pas payer pour les oubliés solvables
Les communautés de communes ? complexification, perte de lisibilité, augmentation des coûts,…

La TEOM, la REOM
La TEOM impôt vertueux au regard de l’équité par ses principes mutualiste et solidaire
L’UNAF demande la prise en compte de l’équité sociale dans la fiscalité environnementale.

L’axe de la gouvernance
Toutes les parties prenantes doivent être associées avant une prise de décision d’intérêt général et d’ordre public
Comment associer les plus démunis?
Comment les associer à l’évaluation et au suivi ?

L’axe de l’information, la sensibilisation et la formation
Pour atteindre les objectifs, il faut mettre les moyens dans le temps, en terme d’information, sensibilisation et formation
Ces actions doivent être de qualité, de proximité, partenariales, positives et pratiques et s’adresser à tous sur tous les territoires
Il faut toucher les plus démunis, les plus isolés, les plus inciviques (ce ne sont pas les mêmes!)

Conclusion
Le citoyen a l’impression de travailler pour les autres acteurs de la filière
De faire des efforts sans retour d’investissement
De payer pour d’autres
s’inquiète de la montée de la pauvreté et des inégalités
Attention, on est proche de la démotivation!

Le réseau des Associations familiales
Un maillage efficace sur tout le territoire
Des actions de sensibilisation, de prévention, et de promotion du recyclage
Des services d’aides et d’accompagnement des familles dont les fragilisées
Et des points info-familles

L’UNAF
Tête de réseau, animatrice et en charge de valoriser et mutualiser les initiatives et bonnes pratiques de terrain
Entend contribuer à une politique durable des déchets par la mise en son centre de l’équité sociale

L’équité sociale est l’affaire de tous

Union nationale des associations familiales
28, place Saint-Georges 75009 Paris www.unaf.fr

Francois BAS

by idealconnaissances on Jul 28, 2009

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