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Epichon avancement captages-grenelle
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Epichon avancement captages-grenelle

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  • 1. Etat d’avancement des actionsmenées sur les captages Grenelle BassinLoire – Bretagne Emmanuel PICHON – AELB / DPI Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 1
  • 2. Un bassin fortement impactéCarte d’identité du bassin12 millions d’habitants, 28 % du territoire national2/3 des élevages français, 50 % de la production céréalière60 % de l’eau brute AEP d’origine superficielle (38 % en France)Principales pressions exercées sur le milieu Nitrates : élevages à l’ouest, grandes cultures au centre Pesticides : culture de la vigne, maraichage, maïs et grande culture : Atrazine etdérivés remplacés par AMPA et Glyphosate & autres Val de Loire, Bretagne nord et centrale, Beauce… Phosphore (lessives, amendements), matière organique animale : corrélés àl’eutrophisation (retenues AEP)… Fortes pressions sur un territoire à l’AEP sensible Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 2
  • 3. Un bassin fortement impacté Azote Pesticides Secteur sédimentaire : séMassif Armoricain : ESO prédominante, préESO rare, superficielle Impact AEP masqué masquéRuissellement fort :ESU prédominante, très pré trèsensible aux pollutions Massif Central : Captage de sources et ESU prédominants, pré Géologie peu impactés impacté Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 3
  • 4. Un bassin fortement impactéQualité de l’eau brute AEP et atteinte du « bon état » écologique2 situations différentes sur les secteurs les plus touchés : Massif Armoricain : AEP = problème incontournable : peu d’alternatives, pressions réglementaire (contentieux CE…) et médiatique (ulves…), pression financière : traitement des nitrates prohibitif, traitement des pesticides de plus en plus coûteux et difficile Programmes d’actions territoriaux AEP bien ciblés Plaines céréalières : AEP = problème +/- contourné : accès généralisé aux nappes profondes ( public peu impacté), cas d’accès difficiles aux nappes non encore résolus : abandons des captages, interconnexions structurantes Programmes d’actions AEP +/- bien ciblés selon le département Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 4
  • 5. Programmes d’actionsPremières actions en Bretagne 1992-2010 : Contentieux EB européens 1990 : Bretagne Eau Pure : 3 programmesavec prescriptions croissantes (BEP 3 : 99-06) :45 BV, plus de 200 M€ (avec aides AELB)Extension sur le grand ouest 1999-2006 : mise en œuvre des premiers plans de gestion sur les BV à eaux brutesnon conformes : Bretagne, Pays de la LoireProgramme Re-Sources (Région Poitou-Charentes) Lancement en 2002-2005, premiers programmes d’actions en 2007 (5) : 15 BVpilotes dont 13 avec programmes en cours Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 5
  • 6. Programmes d’actionsContrats pilotes AELB 2005-2006 Expérience AELB contrats BV depuis 1996 : extension à la pollution diffuse :Contrats sur 5 BV volontaires : tests ayant facilité par la suite la mise en œuvre duPDRH (9è programme 2007-2012)Appel à projet 2005 – Article 21 de la LEMA 13 BV à enjeux AEP (dont 7 sur Loire-Bretagne) pour tester l’application de la LEMA Article 21 de la LEMA (2006)(L211-3&5 du Code) : délimiter une zone protection descaptages AEP importants (aires d’alimentation) et y établir un programme dactionsDispositif ZSCE (décret 14/05/07 – Circulaire 18/05/08) Méthodologie visant à élaborer un programme d’actions volontaire (puis le caséchéant obligatoire) arrêté par le préfet Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 6
  • 7. Programmes d’actions507 « captages Grenelle » / captages prioritaires du SDAGE LB Article 27 Loi Grenelle 1 : application dici à 2012, de programmes d’actions sur les500 captages les + menacés par les pollutions diffuses 2009 : Sélection des captages par chaque MISE : la liste de 507 « captages » encomprend 137 sur le bassin Loire Bretagne = 128 AAC prioritaires du SDAGE LB 2009Contractualisation avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne (2005-2010) En 2010, 63 contrats territoriauxsur AAC avec programmes d’actionsen cours, dont 42 AAC Grenelle(25 AAC d’eau superficielle) Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 7
  • 8. Etat d’avancement sur le bassinImpulsion du Grenelle : objectif 2012 = 128 AAC avec programmes d’actions Délais très courts : avancée différente selon les régions et les départements Pilotage collectif des actions : DDT en première ligne, DREAL, AELB, ARS en appui Outils méthodologiques mis à disposition par le ministère de l’écologie et le MAP Développement de programmes de recherche encadré par l’ONEMA 114 / 128 AAC lancées dans une démarche de protection en 2010, à divers stades 2 approches différentes selon la stratégie départementale et l’historique Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 8
  • 9. Etat d’avancement sur le bassin2 approches différentes selon la stratégie départementale, l’historique :Continuité des programmes régionaux en cours ou actions isolées hors ZSCE Lorsque les programmes d’actions sont jugés suffisamment efficaces Mais risque d’imposition de mesures obligatoires si absence de résultatsMise en œuvre du dispositif ZSCE Choix préférentiel des départements sans programmes régionaux préalables Choix préférentiel pour les captages d’eau souterraine (méthodologie BRGM éprouvée) Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 9
  • 10. Etat d’avancement sur le bassinEtat d’avancement 2010 de la protection des 128 AAC Grenelle 14 non démarrés (2 abandons, 12 en situation bloquée) 2 14 en cours de lancement 12 34 en cours 39 en cours d’études 14 à modifier☺ 19 avec programmes à court termed’actions validés à court terme à moyen terme☺ 42 avec programmes en cours de lancement 8d’actions lancés (37 CT AE) non démarré abandon 39 19ZSCE : 12 avec arrêtés signés, 24 en cours et 13 programmes sans arrêté prévu Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 10
  • 11. Etat d’avancement sur le bassinPrincipaux freins à la mise en œuvre Difficulté de délimitation de la zone la plus vulnérable (ZP) : Surface de l’AAC tropétendue, captage en nappe alluviale de rivière importante Porteur de projet parfois difficile à trouver Concertation locale difficile avec la profession agricole Problématique multi-départementale Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 11
  • 12. Bilan des contrats AELB 2007-2010Bilan des actions agricoles financées au 9è programmeDe 2007 à 2009 : 12 358 exploitations concernées, 29 719 hectares de MAEtfinancées pour 383 784 hectares de SAU concernée (8% de la surface en MAEt)De 2007 à 2010 : 21,4 M€ de MAET (52,5 % des aides aux contrats tous types confondus) 2,35 M€ de SFEI (35,6 % des aides aux contrats tous types confondus) 0,56 M€ de PVE (38,8 % des aides aux contrats tous types confondus)Bilan des actions d’animation, d’études et de sensibilisation financées de2007 à 2010 3,0 M€ d’aides pour 179 dossiers d’animation 1,6 M€ d’aides pour 105 études (dont 1,2 M€ et 73 études agricoles) 333 K€ d’aides pour 71 opérations de sensibilisation 115 K€ d’aides pour 6 opérations concernant l’agriculture biologique Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 12
  • 13. 128 AAC Grenelle du bassin Kermorvan Le Porche 39 AAC eau superf.(dont 19 barrages AEP) 89 AAC eau souter. 46 AAC avec nitrates 30 AAC avec pesticides 36 AAC avec les 2 Seneuil 5 AAC avec problèmeeutrophisation seul 14 000 km² Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 13

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