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Choix et disponibilité des granulats : quelles garanties pour le SPANC ?

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Intervention de l'ARTANC, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

Intervention de l'ARTANC, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

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  • 1. Choix et disponibilité des granulats : quelles garanties pour le SPANC ? Vers la mise en œuvre d’une « Charte qualité des granulats d’ANC »
  • 2.
    • L’ARTANC en quelques mots …
      • Association de personnes (et non d’organismes), créée fin 2007, ouverte à toute personne ayant une activité dans le domaine de l’ANC,
      • Complémentaire des associations et structures départementales déjà existantes,
      • Plus de 100 adhérents à ce jour, un conseil d’administration, un bureau
      • Objectifs :
        • favoriser l’échange entre acteurs, le retour d’expériences et le partage de savoir-faire,
        • conduire des études spécifiques,
        • organiser des journées d’échanges techniques,
        • assurer une représentativité des acteurs de l’ANC sur le plan national,
      • Les journées techniques déjà organisées :
        • Toulouse, le 20 mars 2008
        • Albi, le 27 novembre 2008
      • Journée technique à venir : Pessac (33), le 25 novembre 2009.
  • 3.  
  • 4.
    • Granulats d’ANC … un constat : nombreuses difficultés sur le terrain
      • raréfaction des matériaux non calcaires ou roulés, donc raréfaction des matériaux conformes pour l’épuration des eaux usées d’ANC,
      • disparité de filtration entre les sables roulés et les sables concassés,
      • difficultés pour l’approvisionnement des granulats,
      • difficultés liées aux écarts de prix à la tonne importants, dépendants de la méthode de production et du gisement,
      • incohérences ou imprécisions du DTU 64-1
        • la définition des fines, le caractère siliceux, la stabilité à l’eau,
        • l’obligation du respect du coefficient l’uniformité,
        • la préférence pour les matériaux roulés
      • pénurie inéluctable de granulats / difficultés à ouvrir de nouveaux sites … annoncée par les professionnels
  • 5.
    • Granulats d’ANC : la problématique
      • Les granulats utilisés en ANC doivent être conformes aux préconisations du DTU 64.1 (fuseau granulométrique) et de l’arrêté « prescriptions techniques » ;
      • Or, un fuseau conforme au DTU 64-1 ne garanti pas forcément un bon traitement des eaux usées !
      • En effet, de nombreux facteurs entrent en jeu : le Coefficient d’Uniformité (CU), le transport des matériaux, la mise en œuvre ...
      • Les professionnels s’engagent sur le respect du fuseau du DTU 64-1. Ils ne s’engagent pas sur des prescriptions complémentaires ;
      • D’ailleurs, il est très difficile de fournir un sable avec un CU < à 5.
  • 6.
    • Granulats d’ANC : la problématique
      • Plus généralement, la production de sable par les carriers respecte les valeurs intrinsèques du DTU 64.1. La mise en place de contrôle qualité, voire de marquage CE, garantissent la qualité du produit ;
      • La Norme NF XP P 18545 précise les spécificités auxquelles doivent répondre les granulats. Cette norme définie le contenu de la Fiche Technique Produit ;
      • Or, seuls les granulats de la Norme NF XP P 18545 ont une fiche technique produit. Le sable d’ANC ne fait donc pas parti des granulats qui entre dans ces spécifications !
  • 7.
    • Granulats d’ANC : la problématique
      • En ce qui concernant les prix, les disparités sont dues au travail du granulat et notamment la recomposition, le cas échéant ;
      • Les coûts peuvent être élevés en raison de l’usage premier destiné au béton et aux matériaux routiers ;
      • Les difficultés actuelles d’obtenir des autorisations d’exploitation de nouveaux gisements ont un impact direct sur la pérennité des gisements actuels et leur appauvrissement futur !
  • 8.
    • Granulats d’ANC … pour conclure
      • Il parait difficile dans l’état actuel pour un SPANC, de contrôler et de valider un sable filtrant ;
      • Dans le meilleur des cas, le SPANC s’assure seulement qu’il n’est pas calcaire et qu’il entre dans le fuseau granulométrique du DTU 64.1 ;
      • Concernant les matériaux granulaires, les informations présentes actuellement dans le DTU 64.1 et l’arrêté technique restent ambiguës et ne permettent pas de définir de façon précise la validité d’un sable.
  • 9.
    • Granulats d’ANC : préalable à la concertation
      • État des lieux des ressources en matériaux filtrants utilisés pour la mise en œuvre des lits filtrants
        • nature et type des granulats
        • conformité par rapport au DTU 6 4-1
      • Recensement des différents protocoles/Charte qualités mis en places dans certains départements ou structures assimilatives du bassin Adour Garonne
      • État des lieux des différentes règles et normes en vigueur
  • 10.  
  • 11.
    • Les granulats d’ANC : la concertation
      • Avec les scientifiques
        • Cemagref de Lyon (Monsieur LIENARD)
        • Laboratoire Régional des Ponts et Chaussés de Toulouse (Monsieur LAMFARRAJ)
      • Avec les professionnels, représentés par l’UNICEM
        • Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction
      • Avec les acteurs de l’ANC
        • consultation/sondage des adhérents de l’ARTANC
        • journées techniques d’échanges
  • 12. De la concertation au partenariat
      • Vers la réalisation d’une charte pour la qualité des granulats d’ANC ?
  • 13.
    • Objectifs et enjeux du partenariat
      • garantir que les matériaux distribués sont conformes aux prescriptions techniques minimales des textes réglementaires en vigueur et du DTU 64-1, présentant des caractéristiques adaptées à l’épuration des eaux usées ;
      • Permettre aux différents acteurs de l’ANC de s’appuyer sur un réseau de professionnels engagées dans une « démarche de qualité » ;
      • Permettre aux collectivités et aux particuliers de s’appuyer sur un réseau d’entreprises informées, qualifiées et qui s’engagent sur des réalisations de qualité ;
      • Aider les particuliers et les communes à la préservation de la salubrité publique et de l’environnement …
  • 14.
    • Proposition de caractéristiques techniques des matériaux, complémentaires au DTU 64-1
      • Sables :
        • granulométrie : fuseau et CU conformes au DTU, le professionnel explicite le calcul 3 < CU < 6 et précise les valeurs prises pour D(60) et D(10) ;
        • origine : utilisation, à défaut de roulé, de sable concassé ou de mélange des deux types de matériaux ;
        • teneur en fines < 63 micron <ou= à 3 % (diamètres des fines en conformité avec la normalisation)
        • teneur en calcaire : à la place de « siliceux » et « non calcaire », limiter la teneur en CA CO3 à 10 % par essai de calcimétrie (référence à la norme NF P 94-048)
        • caractéristique physique : test de friabilité < 40% (référence à la Norme P 18 576)
  • 15.
    • Proposition de caractéristiques techniques des matériaux, complémentaires au DTU 64-1
      • Graviers :
        • granulométrie : conforme au DTU : 10 < D < 40 ;
        • origine : utilisation, à défaut de roulé, de gravier concassé ou de mélange des deux types de matériaux ;
        • teneur en fines < 63micr <ou= à 1,5 % selon la norme NF XPP 18 545 art 9 et 10 (diamètres des fines mis en conformité avec la normalisation) ;
        • teneur en calcaire : à la place de « siliceux » et « non calcaire », limiter la teneur en CA CO3 à 10 % par essai de calcimétrie (références à la norme NF P94-048)
        • caractéristique physique : test fragmentation Los Angeles < 30% (norme NF EN 1097-2) ; test d’usure : micro Deval < 30% (norme NF EN 1097-1)
  • 16.
    • Proposition d’engagements des professionnels
      • fournir une fiche produit justifiant les résultats des essais cités précédemment, avec les analyses granulométriques les plus récentes, n’ayant pas plus de 6 mois/un an ? par rapport à la date de la demande, réalisées par un laboratoire possédant les compétences requises ;
      • remettre un bon de livraison avec la mention « conforme au XP DTU 64-1 » ;
      • utilisation d’une terminologie uniforme pour désigner le sable sur la fiche produit et le bon de livraison, du style : « sable filtrant d’ANC » ;
      • prendre à sa charge le coût des analyses granulométriques nécessaires à la constitution de la fiche produit ;
      • identifier clairement sur son site de vente, par une signalétique adaptée, les granulats conformes.
  • 17.
    • Et maintenant ?
      • Fin de la concertation
      • Validation (?) conjointes (ARTANC / UNICEM)
        • des caractéristiques minimales des matériaux,
        • des engagements des professionnels,
      • Formalisation de la démarche : signature d’une Charte/Protocole qualité/Guide de bonnes pratiques …
      • Prochaine journée ARTANC, à Pessac (33), le 25 novembre prochain

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