Intervention de Philippe DANOIS, Chargé d'opération ANC, Agence de l'Eau Seine-Normandie, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

1. Philippe DANOIS, Agence de l’Eau Seine Normandie, Direction Territoriale Seine Aval ANC regroupé, Petit système d’assainissement collectif 6 ème Assises de l’ANC - Evreux 2009 - Atelier 8 : ANC regroupé, petit collectif. Aspects techniques, réglementaires - Quelles prescriptions ?

13. Dépôt d’un dossier Instruction par l’agence Avis conforme de la commission des aides Signature de la Convention d’aide financière Possibilité d’engagement du projet Démarche Circuit des aides

15. Section 3 : Assainissement Non Collectif des autres immeubles Terminologie : ANC regroupé, semi collectif, petit collectif… Selon Art. 13 de l ’arrêté du 6 mai 1996 : « assainissement non collectif destinés à traiter les eaux usées domestiques des immeubles, ensembles immobiliers et installations diverses, quelle qu’en soit la destination, à l’exception des maisons d’habitation individuelles. » C’est-à-dire tout ce qui n’est pas une maison d’habitation individuelle et non raccordé au réseau publique : ensemble d’immeubles, école, caserne, clinique, usine, bureau, hôtel, hôtel-restaurant, camping, salle des fêtes … l’ANC regroupé ou petit collectif: Section 3 de l’arrêté du 6 mai 1996.