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La laïcité à l'épreuve du multiculturel et du multireligieux (Jean-Claude Ricci)
 

La laïcité à l'épreuve du multiculturel et du multireligieux (Jean-Claude Ricci)

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"La laïcité à l'épreuve du multiculturel et du multireligieux" (Jean-Claude Ricci) ...

"La laïcité à l'épreuve du multiculturel et du multireligieux" (Jean-Claude Ricci)

Session nationale de l'Enseignement Catholique sur l'enseignement du fait religieux.

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    La laïcité à l'épreuve du multiculturel et du multireligieux (Jean-Claude Ricci) La laïcité à l'épreuve du multiculturel et du multireligieux (Jean-Claude Ricci) Document Transcript

    • Session nationale de l’enseignement catholique sur l’enseignement du faitreligieuxPLURALITE RELIGIEUSE ET CITOYENNETEEduquer à la Paix18-22mars 2013" La laïcité à lépreuve du multiculturel et du multireligieux "Jean-Claude RicciL’Etat, les institutions publiques, qu’elles soient nationales ou locales, sontd’abord destinés à permettre à des millions d’individus de vivre ensemble. Cetteexigence du vivre ensemble est le sens même du politique. La Cité, polis engrec, est un lieu et une communauté de vie. Elle a ses règles de fonctionnementet ses organes de direction, ses services, etc.… Parmi les exigences impérieusesde tout pouvoir politique digne de ce nom, figure, au premier rang, celle selonlaquelle la vie humaine doit y être acceptable : vivre ensemble c’est, à la fois etindissociablement, faire des efforts pour apporter quelque chose à nospartenaires et, à notre tour, recevoir du groupe ce dont nous avons besoin carnous ne pouvons pas nous le procurer nous-même. Ainsi, toute vie collective,toute vie publique, suppose un équilibre raisonnable et honnête entre ce quenous donnons et ce que nous recevons. Si, dans une société, un individu ou ungroupe d’individus devait, de manière pérenne, recevoir sans jamais donner ouinversement donner sans jamais recevoir, la relation serait par trop déséquilibréeet il n’y aurait aucun intérêt pour la société à faire route avec cet individu ou cegroupe ou, pour cet individu ou pour ce groupe, à demeurer en société.Le politique doit, d’une part, déterminer le but à atteindre ainsi que les voies etmoyens appropriés pour y parvenir, d’autre part, s’assurer que cela peut êtreatteint sans charge excessive ou déraisonnable pour l’une des composantes dupays.Parmi ces équilibres qui rendent vivables la vie commune figure celui relatif auxrapports du temporel et du spirituel. La France, en raison de son histoire et dufait qu’elle a été longtemps face à une certaine religion, a élaboré un schémajuridico-politique auquel on donne le nom désormais consacré de laïcité alorsque le terme de neutralité conviendrait mieux. Mais, au fond, ce qui importec’est plus le contenu que le contenant. A ce sujet, oserai-je dire avec Alfred deMusset : « Qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse » ?Evoquer la laïcité dans le contexte propre à la France (I) et essayer de décrire leseffets ainsi que la gestion d’une telle situation, notamment dans la vie desétablissements scolaires (II), tels sont les objectifs assignés à mon interventionpar les organisateurs de cette session nationale de l’enseignement catholique.
    • 2I) La laïcité « à la française »Nous venons, à l’instant, d’évoquer des mots « laïcité », « pluralité », quiappellent immédiatement des précisions claires si l’on veut avancer dans notrerecherche (A). Nous nous demanderons en suite comment les faire vivreensemble, comment les combiner (B).A) La laïcité, une affaire de mots et de tempsLe dossier de laïcité doit être présenté clairement si l’on ne veut le rendreinextricable, ce qui impose, d’emblée, que soient apportées un certain nombre deprécisions, les unes touchent au sens des mots employés et à la signification desréalités qu’ils recouvrent (a), les autres sont relatives au poids, considérable, del’histoire sur cette question (b).a) Le sens des motsSi, bien évidemment, les deux termes sont, chacun, directement intéressés parl’autre, il s’en faut de beaucoup que leur liaison soit automatique ou constante.Tout d’abord, la laïcité est, à la fois, une conception philosophique et uneconstruction juridique découlant de cette conception. La laïcité exprime unchoix. Au contraire, le multiculturel ou le multireligieux relève simplement del’ordre du fait, du constat non du choix. Il existe sur un territoire politiquesoumis au même corps de règles juridiques et politiques plusieurs cultures et/ouplusieurs religions.Ensuite, il n’y a pas de rapport entre laïcité et nombre de cultures ou de religionsprésentes sur un territoire donné. Il peut n’exister qu’une religion et l’Etat êtresoumis au régime de laïcité. En ce cas, cette dernière traduira la volonté dupolitique de se rendre indépendant du religieux. Inversement, il peut exister unepluralité de religions dans un Etat est celui-ci ne sera pourtant pas laïque ; ce futle cas de la France jusqu’en 1905, c’est le cas, par exemple, aujourd’hui de laGrande-Bretagne, de l’Irlande, de l’Espagne, de l’Italie ou de la Russie.Egalement, le terme laïcité recèle une remarquable ambiguïté, je viens à l’instantd’en signaler un aspect. L’objectif assigné à cette attitude juridique estsusceptible de deux lectures. Soit la laïcité vise d’abord l’indépendance de l’Etatpar rapport à la religion et elle est alors de nature très politique puisqu’elle nevise qu’à renforcer la puissance publique ou, a minima, à la rendre autonome,pouvant d’ailleurs déboucher sur la prohibition de la religion ; soit la laïcitéconcerne directement le statut du religieux dans la société civile et politique etvise à interdire tout lien privilégié entre Etat et Religion. La difficulté vient dece que cette apparente clarté est constamment brouillée en pratique : parce qu’ilcherche son indépendance politique, l’Etat coupe tous les liens qui pourraient le
    • 3gêner et, parmi eux, le lien religieux. Ainsi, à la fois, la laïcité peut être auservice des religions en permettant leur existence ou coexistence et elle est aussiau service de l’Etat dont elle accroît la puissance.Enfin, cette question de la laïcité est encore obscurcie par un aspect importantauquel on ne prête pas suffisamment attention. C’est la question de la légitimitédes gouvernants. Je parle bien de « légitimité » et non de légalité. Il ne suffit pasqu’un gouvernement soit élu et installé selon les règles juridiques applicablesdans un Etat, encore faut-il qu’il soit légitime c’est-à-dire qu’il se comporte,qu’il gouverne à peu près de la façon dont l’opinion pense qu’elle devrait êtregouvernée. La légitimité n’est donc pas de l’ordre du palpable, du matériel, dutangible mais bien de l’ordre intellectuel, immatériel. La légitimité repose sur unsystème de croyances : l’idée que l’on se fait de l’ordre social désirable. Unrégime politique, s’il est illégal, peut néanmoins perdurer s’il est légitime, enrevanche, sans légitimité – même s’il est parfaitement conforme au droit – ils’effondre. Or comment se forge dans la tête des gens cette idée communemoyenne de ce que doit être idéalement un gouvernement ? Ce sont leshabitudes, les mœurs, la distinction du bien et du mal, les sentiments de justiceet de raison, etc. A l’édification de cet ensemble, il est évident que la religionparticipe beaucoup car nombre des critères que je viens de citer ont partie liéeavec les enseignements religieux. L’Etat a donc besoin d’agir conformément àces représentations mentales, du moins ne peut-il trop s’en écarter et, de plus, lefaire trop longtemps. C’est pourquoi, même laïque, un Etat ne peut se passer devaleurs et, dans le cas de la laïcité, cette quête des valeurs tourne à la quadraturedu cercle car ces dernières ont souvent une origine non laïque tant il est difficilede fonder « laïquement » une anthropologie qui tienne la route. Si l’on retire dela morale républicaine et laïque tout ce qui est déjà dans le Décalogue et dansl’enseignement du Christ, il ne reste pas grand chose, « peanuts » comme on ditaujourd’hui.C’est ici le lieu de rappeler comment la France en est venue à constituer un Etatlaïque.b) Le poids de l’histoireL’histoire joue en ce domaine, comme d’ailleurs en beaucoup d’autres, un rôlecapital.La France, pour des raisons dans le détail desquelles il n’est pas nécessaired’entrer ici, la fille aînée de l’Eglise, a, pendant un millénaire environ, entretenude très étroites relations avec le Saint-Siège. Ensuite, malgré le gallicanisme desXIVe et XVe siècles et les guerres de religion, le concordat de Bologne en 1516puis celui de 1801, ont fixé un ensemble juridique assez invariant jusqu’en1905. La loi du 9 décembre 1905 rompait donc, après le bref intermède de larévolution, avec une pratique, un droit et une politique qui duraient depuis plusde mille quatre cents ans. Cela fait assez peut face à cent ans de laïcité.
    • 4Les variations sémantiques qu’on vient de signaler ont tout naturellement leurretentissement ici. Si l’Etat est et se dit laïque il est aussi démocratique et il nelui est pas interdit, en outre, de se montrer réaliste. Tous les jours il lui est donnéde se frotter aux réalités religieuses. Ceci explique l’étonnement des étrangerslorsqu’on leur explique en détails le régime français de laïcité.Au départ tout est simple : « L’Etat ne reconnaît ni ne salarie aucun culte », ainsis’exprime la loi de 1905. A donc été créé un principe constitutionnel d’absencede reconnaissance étatique du fait religieux. Pas question de revendiquer uneappartenance religieuse pour s’opposer à telle ou telle obligation ou,inversement, pour prétendre tirer de là un droit. L’état religieux de chacun estignoré par le droit et par les décisions pris par les diverses autorités publiques.D’où cette double conséquence que, d’une part, le religieux est renvoyé à lasphère du privé, de l’intime et du non visible, et que, d’autre part, l’Etat doit setenir dans l’ignorance « juridique » du fait religieux.Cette situation est très vite apparue intenable et ceci pour trois raisonsprincipales au moins. Tout d’abord, il y a un fait religieux : des rites, descroyances, des bâtiments, des fidèles, des ministres du culte, des demandes, etc.,etc. Aucune autorité publique ne peut feindre d’ignorer cela ne fut-ce qu’ausimple plan quantitatif. Ensuite, l’option prise en 1905 n’est que l’une desmodalités concrètes de la laïcité, celle que l’on appelle la laïcité négative. Ilexiste une autre forme, la laïcité positive. Elle consiste, pour les pouvoirspublics, à prendre en considération toutes les religions sans en privilégieraucune, à les reconnaître sans les discriminer. Enfin, quand le législateur évoquealors « les » religions il n’a en tête qu’un seul modèle, celui du catholicismeromain, unitaire, centralisé, hiérarchisé, etc. Or ce modèle ne tient pas, parexemple, pour les orthodoxes, le pullulement des branches du protestantisme, les« nouvelles » religions, les juifs ou les musulmans, les bouddhistes ou leshindous.Ce dernier motif est très important. Alors que la pratique des religionschrétiennes est très fortement intériorisée, ne donnant lieu qu’à de faiblesincidences pour les administrations, il n’en va pas de même pour d’autresreligions. Celles-ci se caractérisent par des comportements extérieurs nonseulement très visibles (circoncision, alimentation, vêtements, séparation dessexes, etc.) mais qui se traduisent le plus souvent par des requêtes adressées auxadministrations, les obligeant ainsi à se déterminer par rapport à ces demandes.Ceci bouleverse totalement la donne pour la puissance publique, incapable derépondre à un défi qui la pousse hors de ses cadres mentaux et de ses repèrestraditionnels. Par exemple, lorsqu’il s’agit pour elle de trouver un interlocuteurreprésentant validement telle ou telle famille religieuse.
    • 5B) Les conditions d’une laïcité originaleL’Etat n’a, longtemps, pensé la question de ses rapports avec la religion qu’àtravers l’unique prisme du catholicisme c’est-à-dire d’une religion assezsingulière (a), ce qui l’a conduit à construire un modèle juridico-politique, lalaïcité, où il y a loin de la théorie à la pratique (b).a) La singularité du fait catholiqueDepuis les origines, la question de la place de la religion dans l’Etat a étédominée par le fait que l’Etat n’avait affaire qu’à une seule religion, fortementstructurée en une église, elle-même organisée en société internationale defidèles, la religion catholique. Un auteur a d’ailleurs parfaitement décrit cettesituation en écrivant en 1993 : « Le droit français concernant la libertéreligieuse, la laïcité de l’Etat et sa neutralité ne s’est déterminé et ne détermineencore qu’en fonction de la place qu’a en France l’Eglise catholique. Mêmequand il la rejette… » (Roland Drago, Laïcité, neutralité, liberté ? in Droit etreligion, Archives de philos. du droit, XXXVIII, 1993 p. 222). De là s’ensuitque cette question a souvent été de nature presque exclusivement politique ettrès accessoirement religieuse. Pourquoi ? Parce que, en même temps que dustatut d’une religion dans l’Etat, il s’agissait en réalité surtout de déterminerl’espace de survie politique de l’Etat français. En effet, les rois de France, depuisClovis, ne tenaient, pour l’essentiel, leur légitimité que de la conformité de leurpouvoir aux règles religieuses établies en ce domaine. Le droit dicté par l’Etat,du moins dans une majorité de matières, pouvait difficilement n’être pasconforme aux prescriptions religieuses. D’où cette volonté d’indépendance duroi de France par rapport à l’Eglise catholique, constante depuis le XIIIe siècle,affichée à la fin du XIVe et poursuivie incessamment depuis, notamment àtravers la Pragmatique sanction de Bourges (1438) et la Déclaration des quatrearticles rédigée par Bossuet (1682), devenue loi d’Empire sous Napoléon (17février 1810). Ainsi, depuis sept ou huit siècles, l’Etat, en France, aconstamment lutté pour pouvoir disposer d’un réel espace de liberté etd’autonomie, enserré qu’il était dans les mailles d’une religion qui avait alors ladouble particularité d’être très fortement organisée et, sinon quasiment uniquejusqu’à la fin du XVIe siècle, du moins très largement dominante, et cela encoreplusieurs siècles après. C’est dans cette perspective qu’il convient de situer laproblématique lorsque éclate la révolution de 1789, problématique qu’aggravede façon exponentielle l’anticatholicisme qui avait caractérisé, en France et dansune partie des élites européennes, le XVIIIe siècle des intellectuels et desprinces ; anticatholicisme qui allait, rampant ou au grand jour, poursuivre untravail de sape encore jusqu’aux XIXe et XXe siècles : c’est une évidence que laculture aujourd’hui, en France, est une culture non pas a-catholique maisanticatholique. Cet anticatholicisme a d’ailleurs conduit l’Etat révolutionnaire à
    • 6tenter de créer une église catholique nationale, schismatique, en rupture avecRome ainsi qu’à favoriser, au prétexte de l’égalité, non pas les autres religionsen tant que telles mais en tant que rivales et concurrentes du catholicisme. Il estsignificatif que la première grande nationalisation opérée par la révolution est laConstitution civile du clergé (12 juillet-24 août 1790) avant même laconfiscation des biens des nobles ou des émigrés, avant même la rédaction d’uneconstitution pour la France.De là aussi une volonté permanente de cantonner la religion à la sphère privée,individuelle et intime, et surtout à son exclusion du champ du débat public où saprésence pourrait menacer les bases de la légitimité de l’Etat. A cet égard,n’oublions pas que tout au long du XIXe et au début du XXe siècle, la Franceaura cherché un point d’équilibre pour son régime politique : de 1789 à 1884, enmoins d’un siècle, la France aura changé de constitution pas moins de treizefois, soit une tous les 7 ans et elle aura connu durant ce temps six ou septrégimes politiques différents. Dès lors, l’irruption du religieux dans le débatpolitique aurait encore aggravé une instabilité politique et constitutionnelle quiaura duré au moins 170 ans, de 1789 à 1958.En outre, le face à face Etat/Eglise catholique n’a pas concerné que les questionsstrictement religieuses ou la légitimité de l’Etat, il a infusé par mille canaux tousles secteurs de la vie, publique comme privée : mariage, sexualité, régime de lafamille, relations entre parents et entre parents et enfants, règles de moralecollective, droit pénal, régime bancaire, lois sociales, arts et culture, patrimoine,monuments historiques, filiation, fonction publique, déroulement des procès,régime de la preuve, etc. C’est donc un face à face de tous les instants parce quel’Eglise catholique a un droit, une théologie, une philosophie, une doctrinesociale, bref, une Weltanschauung, qui lui sont propres. C’est donc enpermanence que l’Etat la rencontre et s’y confronte.Par là, le fait religieux est aussi un fait social et un fait politique. A quoi s’ajoutele nombre de personnes concernées peu ou prou, directement ou indirectement,par ces enjeux de pouvoir et ces débats d’idées.Pour toutes ces raisons, la laïcité qui a été bâtie sur ces prémisses est assezparticulière.b) Une laïcité sui generisInnombrables sont les traits par lesquels se démontre cette affirmation d’unelaïcité peut-être pas si laïque que cela.Tout d’abord, les questions religieuses, voire de pure théologie, sont trèsfréquentes dans les décisions des autorités publiques, par exemple devant lestribunaux.Une simple énumération suffira à nous en convaincre.Quand les juges sont appelés à définir ce qu’est un « fidèle catholique », leConseil d’Etat depuis 1911 (17 mars 1911, abbé Hardel, p. 350 ; 8 avril 1911,
    • 7Abbé Anselme, p. 464 ; 28 juillet 1911, Rougègre et autres, p. 908, concl.Chardenet) et la Cour de cassation depuis 1912 (Cass. civ. 5 juin 1912, D.P.1912.I.121, note A. Mestre) retiennent la définition même de l’Eglisecatholique : sont catholiques les personnes en communion avec le Siègeapostolique.Voilà maintenant un pasteur protestant aumônier dans un hôpital qui se voitretirer par l’Eglise réformée de France l’autorisation d’exercice antérieurementaccordée : il est jugée que cela oblige le directeur de l’hôpital à licencier cepasteur (Section 17 oct. 1980, Pont, AJDA 1980 p. 256, concl. D. Labetoulle).Le juge s’interroge en 1963 sur le point de savoir si la nomination du Directeurde l’Institut musulman de la mosquée de Paris est conforme, ou non, aux statutsde la société des habous et lieux saints de l’Islam (Section, 8 novembre 1963,min. de l’Intérieur c/ Ahmed ben Ghabrit).Nous sommes à Marseille et deux branches du protestantisme se disputent unlocal ; le Conseil d’Etat doit donc décider laquelle d’entre elles est la plusconforme dans sa doctrine aux règles contenues dans la Confessiond’Augsbourg promulguée en 1530 sous l’autorité de l’empereur Charles Quint(Ass. 25 juin 1943, Eglise réformée évangélique de Marseille, Sir. 1943.III.9,concl. R. Odent).Plus fort encore : Bernanos écrit une pièce, le « dialogue des Carmélites »,d’après un scénario du RP Bruckberger lui-même inspiré d’un ouvrage del’auteur allemand Gertrude von Le Fort. Cette œuvre relate les derniers joursd’un couvent de religieuses carmélites qui vont être massacrées par lesrévolutionnaires en 1793. Le fond de l’œuvre porte sur la Grâce et l’angoisse, lacommunion des saints. Une adaptation cinématographique en est faite parBruckberger et s’ensuit un procès car il est reproché à ce dernier de n’avoir pasrendu de manière fidèle dans son travail le message de Bernanos. La Courd’appel de Paris, dans un arrêt du 19 juin 1974, s’interroge doctement etsuccessivement sur le point de savoir en quoi consiste le dogme de lacommunion des saints, puis sur son importance dans l’œuvre de Bernanos etenfin sur la fidélité, ou non, de l’adaptation cinématographique réalisée parBruckberger.Ensuite, le juge surtout a été amené à de nombreuses reprises à donner saconception du principe de laïcité. Par exemple lorsqu’il s’est agir de déterminerle caractère constitutionnel, d’une part, de la liberté de l’enseignement et doncde l’existence d’un enseignement privé, d’autre part, de l’aide de l’Etat à cetenseignement (CC 77-87 DC, 23 novembre 1977, Loi complémentaire à la loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée et relative à la liberté del’enseignement). A de nombreuses reprises, s’est posée la question de savoir sielle subvention ou toute autre forme d’aide accordée à une activité, au moins enpartie de caractère religieux, était, ou non contraire au principe de laïcité. Unecommune est-elle tenue, dans ses cantines, de proposer des menus respectant les
    • 8prescriptions de tel ou tel culte ? Un maire peut-il interdire une procession aunom de l’ordre public ? Etc.Les réponses sont complexes car elles sont à la fois nuancées, subtiles et au caspar cas. En effet, les tribunaux, soucieux de ne pas être taxés d’aller dans unsens ou dans l’autre, se refusent à des positions générales ou de principe.Ainsi, au sujet de l’enseignement public, le Conseil d’Etat a commencé parjuger en 1912 (10 mai 1912, Abbé Bouteyre, p. 553, concl. Helbronner) quel’obligation faite aux candidats à l’agrégation de demeurer un certain temps auservice de l’Etat rendait impossible la candidature d’un prêtre catholique àl’agrégation, car son état ecclésiastique l’empêche d’être enseignant dansl’enseignement public. Puis, dans un important avis rendu en 1972 (21septembre 1972, Les grands avis du Conseil d’Etat, Dalloz 1997 p. 105, obs. J.-P. Costa), le Conseil d’Etat a fortement réduit les exigences formulées soixanteannées plus tôt car il estime désormais une telle candidature possible puisquel’obligation de servir l’Etat peut parfaitement être satisfaite dans le cadre del’enseignement privé sous contrat d’association.Le principe reste cependant la neutralité du service public. Par exemple, laplupart des décisions actuelles en matière de port du foulard islamique donneraison aux autorités scolaires lorsqu’elles sanctionnent ce qui est considérécomme un insigne religieux ; il est d’ailleurs significatif de relever que le juge lefait au moyen d’une motivation qui est stéréotypée (14 mars 1994, Mlles Yilmas,p. 129 ; 10 mars 1995, Epoux Aoukili, p. 122 ; 27 novembre 1996, Ligueislamique du Nord, p. 461 ; 20 octobre 1999, Epoux Aït Ahmad, AJDA 2000 p .165, note F. de la Morena, etc.). De la même manière, une surveillanted’externat qui porte ce voile dans le cadre du service public de l’enseignement,et alors même qu’elle n’est pas elle-même chargée d’enseignement, viole lalaïcité du service public car, écrit le juge, cette laïcité fait obstacle à ce que lesagents d’un tel service « disposent, dans le cadre du service public, du droit demanifester leurs croyances religieuses » (Avis, 3 mai 2002, Mlle Marteaux,AJDA 2000 p. 602, chron. M. Guyomar et P. Collin). Le Conseil d’Etat y voitmême une faute disciplinaire qu’il incombe aux supérieurs hiérarchiques desanctionner.II)Laïcité et pluralité religieuse et culturelleNormalement, évoquer la laïcité dans le cadre d’une société multiculturelle etmultireligieuse n’a rien d’original puisque c’est précisément dans une tellesituation que se comprend le mieux la neutralité publique dans la mesure où estrecherchée la liberté de tous de confesser la religion de son choix ou le refus dela religion. En réalité, les choses ne sont pas aussi simples et c’est précisémentcette donne, assez nouvelle pour la société française, qui va provoquer un certainbouleversement dans les termes traditionnels du débat (A). Naturellement, ceci
    • 9ne sera pas sans incidence sur l’un des services publics les plus sensibles auprincipe de neutralité, l’école (B).A) Vers une nouvelle laïcité ?On constate, en effet, que sous couleur de l’emploi d’un terme inchangé, celuide « laïcité », c’est en réalité à une grande mutation que nous sommes en traind’assister. Il y a à cela plusieurs raisons, dont la principale semble être juridiquemais le droit, ici, ne fait que traduire un phénomène qui, en son essence, n’estpas d’ordre juridique (a). En tout cas, c’est bien la jurisprudence –particulièrement celle du Conseil d’Etat - qui joue ici un rôle très important (b).a) La transformation de l’environnement juridiqueTout commence par une prise de conscience qui peut en surprendre plus d’un,notamment dans le clan des « laïcards » ou « bouffeurs de curés » comme l’ondit. Le principe de neutralité de l’Etat, de laïcité dans la conduite des affairespubliques, est une invention du christianisme. Vous connaissez tous ce passagede l’Ecriture, dans l’Evangile de Matthieu (XXII, 21), de Marc (XII, 17) et deLuc (XX, 25), où est rapporté un épisode fameux. Des Pharisiens demandent àJésus s’il est permis de payer l’impôt à l’occupant romain de la Palestine. Laquestion est un piège : si Jésus répond positivement, il sera aisé de le fairepasser pour un « collabo » et de le discréditer aux yeux des Juifs, s’il répondnégativement, il sera suspect aux Romains et arrêté. Dans les deux cas,Pharisiens et Hérodiens seront débarrassés d’un personnage encombrant. Jésuscommence par leur répondre : « Pourquoi me tendre un piège, hypocrites ? »,puis il se fait apporter une pièce d’un denier et, montrant la pièce, interroge sesinterlocuteurs : « De qui cette effigie ? Et la légende ? ». Il lui est répondu :« De César ». On connaît la suite, Jésus leur répond : « Rendez donc à César cequi est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu ». Plus radicalement, l’apôtre Jean(XVIII, 36) met cette parole dans la bouche du Christ : « Mon Royaume n’estpas de ce monde ». Comme le texte de la Vulgate, établi par Saint Jérôme, est enlatin, et que l’impératif du verbe rendre, rendez, se dit reddite en latin, du verbereddo, on appelle cela la « doctrine du Reddite ». Ce texte est capital car ilapprend deux choses : en premier lieu, la séparation de deux pouvoirs, lepouvoir temporel qui tient aux corps et le pouvoir spirituel qui tient aux âmes ;en second lieu et par voie de conséquence, l’existence de deux sphèresautonomes et légitimes d’action, celle du spirituel et celle du temporel. Les deuxmondes sont non seulement distincts mais font, en quelque sorte, jeu égal,chacun dans son domaine propre de compétence. Observez bien cela : c’était lapremière fois, et la dernière jusqu’à ce jour, qu’une religion reconnaissaitl’indépendance et la légitimité du politique. Ni le judaïsme, antérieur au
    • 10christianisme, ni l’islam qui lui est postérieur n’ont une telle vision du politique.Pas davantage, l’hindouisme, le bouddhisme, le shintoïsme, le taoïsme ou leconfucianisme, etc… De là, d’ailleurs, Saint Paul, dans sa lettre aux Romains(XIII, 1-7), tirera l’obligation, pour le chrétien, d’obéir aux pouvoirs établis dansune société.Or ce n’est qu’assez récemment (aux alentours de 1989-1990 dans les milieuxsocialistes par exemple) que les responsables politiques ont pris conscience quela laïcité, d’abord conçue, en tout cas perçue, comme une machine de guerrecontre la religion, surtout contre le catholicisme, par un détour singulier del’histoire, en est en réalité un pur produit. Précisément, lorsqu’ont fait irruption,de façon massive, très visible, d’autres familles religieuses, spécialement lesdeux nommées plus haut, on s’est aperçu qu’elles n’adhéraient pas à cette visiondu politique. Dans un premier temps, on leur a objecté l’obligation de respecterla laïcité et ce fut un coup d’épée dans l’eau parce que, pour ces religions, leurimposer la laïcité de l’Etat c’était les soumettre unilatéralement à la seule visionchrétienne du politique. L’effet obtenu fut donc inverse de celui recherché.Stupéfaction chez certains qui s’apercevaient avoir été les propagandistes zélésde la doctrine du Reddite…Les pouvoirs publics ont donc été conduits à revoir leur copie.Il est ensuite un autre phénomène, concomitant ou presque à celui que je viensde citer mais sans rapport avec lui. Je vous prie de m’excuser mais là je vais êtreobligé de faire un peu de droit. Il y a dans l’article 55 de la Constitution actuelle,celle de 1958, un article 55 qui est capital, en droit général certes, mais aussipour la question dont nous sommes en train de parler. Cet article dit, brevitatiscausa, que les traités et autres actes internationaux sont supérieurs aux lois.Cette affirmation, qui figure dans le texte depuis 1958, n’a cependant reçu sonplein effet, pour des raisons complexes, qu’à partir de 1975 pour la Cour decassation (Cass. mixte 24 mai 1975, Adm. Douanes c/ Cafés J. Vabre, D. 1975p. 497, concl. A. Touffait) et de 1989 (Ass. 20 octobre 1989, Nicolo, p. 190)pour le Conseil d’Etat. Le parlement ne peut donc pas voter de loi contraire à untraité ou à une convention internationale ainsi qu’aux décisions prises par lesorganes institués par ces mêmes traités ou conventions. Une loi ou unedisposition législative contraire à un traité est ipso facto écartée par la juridiction– quelle qu’elle soit - devant laquelle est invoquée l’inconventionnalité du texte.Ainsi, pour prendre un exemple qui vous est familier, les traités de l’UEs’imposent à notre législateur national mais aussi les règlements et les directivesadoptés par les organes de l’UE institués par lesdits traités. Ainsi, la loi du 9décembre 1905, qui n’est qu’une loi ordinaire, peut être modifiée ou abrogée oucomplétée par une loi postérieure mais surtout elle doit respecter les traitésauxquels la France a adhéré. Or, parmi ces traités il y a un très important, signéen 1950 (auquel la France n’adhère qu’en 1974), à Rome, la CEDH que met enœuvre une juridiction siégeant à Strasbourg, la Cour EDH. Naturellement, laliberté de religion, celle de conscience, l’égalité entre individus, etc. figurent en
    • 11bonne place dans cette convention. De plus, la jurisprudence de cette Cour a laparticularité de refléter la sensibilité moyenne des Etats signataires, cela pourchaque liberté. La France, on l’a dit, avec sa laïcité, est assez singulière enEurope et la voie moyenne de la Cour EDH pas toujours celle qu’une juridictionfrançaise eût spontanément adoptée.b) L’évolution de la jurisprudenceDès 1989, en pleine querelle sur le foulard islamique, le Conseil d’Etat estconsulté par Lionel Jospin, alors ministre de l’Education nationale et rend 27novembre 1989 un avis capital qui se fonde sur quatre pactes ou conventionsinternationaux (Ass. gén. plénière, 27 nov. 1989, AJDA 1990 p. 39, note J.-P.C.) et donne, pou la première fois, une version très souple de ce que peut ou doitêtre la laïcité en milieu scolaire. Ce « virage » résulte en particulier de lajurisprudence de la Cour EDH ; le Conseil d’Etat ne veut pas voir la Francecondamnée par cette Cour à raison de sa conception plutôt rigide de la laïcité.1 - L’apport de la CEDHPlusieurs dispositions de la convention EDH concernent la liberté religieuse.L’art. 9 affirme la liberté de religion, le droit de changer de religion, celui de lamanifester en public ou en privé, individuellement ou collectivement, et cela parles moyens du culte, de l’enseignement, des pratiques et des rites. Si desrestrictions peuvent être apportées à cette liberté c’est sous la réserve derespecter cumulativement trois conditions : la restriction doit être prévue par laloi ou un texte de rang normatif équivalent (26 avril 1979, Sunday Times c/Royaume-Uni), elle doit être nécessaire, c’est-à-dire complètement inévitabledans une société démocratique, et elle ne peut poursuivre que l’un des quatrebuts suivants (sécurité publique, protection de l’ordre, santé ou morale publique,protection des droits et libertés d’autrui). L’art. 14 de la Convention précise quetout droit reconnu par la convention peut être exercé sans que puisse êtreopposée à son bénéficiaire aucune distinction fondée, notamment, sur lareligion, fût-elle très minoritaire. Enfin, l’art. 2 du 1erprotocole additionnel à laConvention décide que « nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction » etjoute que l’Etat a l’obligation, dans le cadre de la fonction d’enseignement etd’éducation qu’il assume, donc dans le cadre de l’enseignement public, derespecter « le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignementconformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ». La Cour EDHdonne une portée extensive à ces dispositions. Ainsi, dans l’arrêt Kjeldsen etautres du 7 déc. 1976, elle juge qu’il en résulte deux obligations pour l’Etat :celle de respecter l’exigence de cet article 2 au sein des établissements scolairespublics et cela y compris dans le cas où il existerait à côté de ces établissementsd’enseignement public des établissements privés ; celle d’assurer la liberté del’enseignement en permettant la création d’établissements d’enseignement
    • 12privés sans que, pour autant, il soit obligatoire pour l’Etat de subventionnerl’enseignement privé. Toutefois, cette faculté négative est assortie de deuxlimites : si des aides sont accordées sous quelque forme que ce soit, elles doiventl’être dans des conditions égales pour tous à situation comparable ; de plus,l’absence ou l’insuffisance d’aides ne doit pas contrevenir aux dispositions del’art. 14 précité, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas revêtir un caractèrediscriminatoire en fonction d’appartenances religieuses ou non religieuses.En France, vous relèverez que le C.C. a jugé qu’une telle aide était obligatoirepour permettre d’assurer l’égalité. Par ailleurs le C.E. juge que les lois de 1919et de 1924 qui font obligation aux pouvoirs publics, en Alsace-Moselled’instituer un enseignement religieux dans toutes les écoles primaires publiqueset dans les collèges et lycées ne contreviennent ni au principe de laïcité instaurépostérieurement par les constitutions de 1946 et de 1958 ni à l’art. 9 de laConvention EDH puisque les parents sont libres d’y faire assister, ou non, leursenfants. L’obligation ne pèse donc que sur la puissance publique.A partir de là la Cour a édifié une véritable « doctrine » sur la liberté de religion,on en cite quelques exemples.Ayant à trancher dans un litige où des Témoins de Jéhovah se plaignent dediscriminations de la part de la Grèce (25 mai 1993, Kokkinakis c/ Grèce), puisde la conciliation de la liberté de la presse avec la liberté religieuse à propos decaricatures (20 sept. 1994, Otto Preminger institut c/ Autriche), la Cour écrit :« La liberté de pensée, de conscience et de religion, qui se trouve consacrée parl’article 9 de la Convention, représente l’une des assises d’une « sociétédémocratique » au sens de la Convention. Elle est, dans sa dimension religieuse,l’un des éléments les plus vitaux contribuant à former l’identité des croyants etleur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées,les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme –chèrement conquis au cours des siècles – consubstantiel à pareille société ».Vous l’avez entendu, la liberté religieuse est une condition d’existence de ladémocratie non une conséquence.Enfonçant le clou, la Cour considère que la liberté de religion emporte celle depouvoir convaincre ceux qui n’appartiennent pas à cette religion, donc emportele droit au prosélytisme sans quoi la liberté de changer de religion, reconnue àl’art. 9 de la Convention EDH, resterait lettre morte (F.-Fr. Flauss, chron.jurispr. De la CEDH, AJDA 1994 p. 31).En revanche, partageant sur ce point les solutions du Conseil d’Etat français(Ass. 14 avril 1994, Consistoire central des israélites de France et autres, RDP1996 p. 867, note C. Haguenau), la Cour ne reconnaît pas aux adeptes d’unereligion le droit d’exiger des services publics l’institution d’une dispensed’obligation scolaire un jour déterminé de la semaine (par ex. le samedi : 27avril 1999, Martins Casimiro et Cervirra Ferreira c. Luxembourg) ou pourparticiper à des célébrations publiques officielles (fête nationale : 18 décembre1996, Valsamis c/ Grèce et Efistastiou c/ Grèce). Pareillement, ayant à connaître
    • 13d’une révocation d’enseignante pour cause de port du foulard islamique, la Courrelève : « Dans ces circonstances, comment pourrait-on dénier de prime abord,tout effet prosélytique que peut avoir le port du foulard, dès lors qu’il sembleêtre imposé aux femmes par une prescription coranique qui (…) estdifficilement conciliable avec le principe de l’égalité des sexes. Aussi semble-t-ildifficile de concilier le port du foulard islamique avec le message de tolérance,de respect d’autrui et surtout d’égalité et de non-discrimination que dans unedémocratie tout enseignant doit transmettre à ses élèves ». (15 février 2001,Mme Dahlab c/ Suisse).Enfin, on citera une affaire qui a défrayé la chronique, celle des crucifix dans lessalles de classe des écoles publiques en Italie. La Cour juge pour juger cela noncontraire à la Convention (Grand Chambre 18 mars 2011, Lautsi c/ Italie)« qu’en décidant de maintenir les crucifix dans les salles de classe de l’écolepublique fréquentée par les enfants de la requérante, les autorités ont agi dansles limites de ma marge d’appréciation dont dispose l’Etat dans le cadre de sonobligation de respecter, dans l’exercice des fonctions qu’il assume dans ledomaine de l’éducation et de l’enseignement, le droit des parents d’assurercette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictionsreligieuses et philosophiques ».Au total, la Cour se montre très libérale ce qui n’exclut pas des limites, outrecelles déjà signalées : ainsi l’adepte d’une secte ne saurait invoquer la libertéreligieuse contre l’auteur de critiques anti-sectaires (27 février 2011, Jérusalemc/ Autriche) tout comme le fondamentaliste qui se livre à des activités politiquessous couleur de religion (18 janvier 2001, Zaoui c/ Suisse).Pas besoin d’être grand clerc pour mesurer toute la distance qui sépare cetteconception de celle longtemps dominante en France. On comprend aisément lesincidences que cela peut avoir sur l’idée de laïcité et sa gestion concrète. Laconception qui se dessine au fil de ces décisions montre, à la fois, unsoubassement philosophique et une analyse des faits concrets assez différents deceux qui guident le juge français. Ce dernier, en raison de la prééminence desnormes internationales sur le droit interne, va faire bouger très sensiblement leslignes.2 – L’évolution du juge administratifL’UE a adopté la Charte des droits fondamentaux, incluse dans le traité deLisbonne, or celle-ci est la copie conforme de la Convention EDH, et un articledu traité fait adhérer l’UE à cette dernière convention ainsi qu’à la jurisprudencede la Cour EDH. C’est dire qu’est désormais massive dans les normessupérieures la part s’imposant aux autorités nationales, y compris donc enmatière de liberté religieuse. D’où de sensibles évolutions.Le grand virage a été pris par cinq décisions rendues par la plus importante desformations juridictionnelles au sein du Conseil d’Etat, l’assemblée ducontentieux. Celle-ci a, le 19 juillet 2011, était amenée à se prononcer sur cinq
    • 14affaires très différentes les unes des autres et a y apportées des réponsesidentiques mutatis mutandis.La Commune de Trélazé avait financé l’achat et la restauration d’un orgue pourson église paroissiale ; dès lors que l’orgue peut servir également pour lescélébrations liturgiques et pour certaines manifestations culturelles ainsi quepour l’enseignement musical, il n’y a là aucune atteinte au principe de laïcité(Ass. 19 juillet 2011, Cne de Trélazé, 308544).Le conseil municipal de Lyon subventionne la réalisation d’un ascenseur pourfaciliter l’accès à la basilique de Fourvière des personnes à mobilité réduite ;cette subvention n’a pas un objet principal de culte même si elle concerne unéquipement installé dans et pour un lieu de culte et même si peuvent l’emprunterdes personnes se rendant à des offices religieux. La délibération de la ville deLyon ne contrevient pas au principe de laïcité (Ass. 19 juillet 2011, Féd. de lalibre pensée et de l’action sociale du Rhône, 308817).Voici maintenant que la communauté urbaine du Mans aménage des locauxdésaffectés en vue d’obtenir l’agrément sanitaire pour un abattoir localtemporaire destiné à fonctionner essentiellement pendant les trois jours de la fêtede l’Aïd-el-Kébir. Pour dire cette décision non contraire au principe de laïcité, leC.E. écrit solennellement ceci : « Considérant (que les dispositions de la loi de1905 qui interdisent les subventions au culte) ne font pas obstacle à ce quunecollectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, dans lecadre des compétences qui lui sont dévolues par la loi ou qui sont prévues parses statuts, construise ou acquière un équipement ou autorise lutilisation dunéquipement existant, afin de permettre lexercice de pratiques à caractère rituelrelevant du libre exercice des cultes, à condition quun intérêt public local,tenant notamment à la nécessité que les cultes soient exercés dans desconditions conformes aux impératifs de lordre public, en particulier de lasalubrité publique et de la santé publique, justifie une telle intervention et quenoutre le droit dutiliser léquipement soit concédé dans des conditions,notamment tarifaires, qui respectent le principe de neutralité à légard descultes et le principe dégalité et qui excluent toute libéralité et, par suite, touteaide à un culte ; » (Ass. 19 juillet 2011, Communauté urbaine du Mans,309161).Egalement, la Ville de Montpellier décide de mettre à disposition d’uneassociation de franco-marocains, pour un an renouvelable, une salle polyvalenteconstruite par la ville. Cette décision est attaquée pour violation du principe delaïcité. Le recours est rejeté car, note le C.E. : « (dès lors que) les dispositions(…) du code général des collectivités territoriales (autorisent la mise de locauxmunicipaux à disposition d’associations, de syndicats ou de partis politiques),une commune, en tenant compte des nécessités quelles mentionnent, (peut)autoriser, dans le respect du principe de neutralité à légard des cultes et duprincipe dégalité, lutilisation dun local qui lui appartient pour lexercice dunculte par une association, dès lors que les conditions financières de cette
    • 15autorisation excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte ; quunecommune ne peut rejeter une demande dutilisation dun tel local au seul motifque cette demande lui est adressée par une association dans le but dexercer unculte ; ». (Ass. 19 juillet 2011, Cne de Montpellier, 313518).Enfin, la commune de Montreuil-sous-Bois conclut un bail emphytéotique avecune fédération cultuelle d’associations musulmanes de la ville par lequel est misà sa disposition, au prix d’un euro par an, un terrain en vue d’y édifier unemosquée. La délibération est attaquée pour violation du principe de laïcité. Pourrejeter ce recours, le C.E. va relever que la conclusion, aux fins d’implantationd’édifices religieux, de baux emphytéotiques sur les propriétés des collectivitéslocales a été prévue par la loi et par une ordonnance de 2006. Par suite, la loi de1905 n’est pas opposable à une autre loi qui lui est postérieure et la contredit enquelque sorte. La délibération est donc régulière pour autant que serontrespectées les règles applicables à la conclusion des baux emphytéotiquesadministratifs, celles relatives à la neutralité des personnes publiques ainsi qu’àl’égalité entre les cultes, enfin celles qui prohibent le financement direct deslieux de culte (Ass. 19 juillet 2011, Mme Patricia X., 320796).Les questions qui se posent le plus souvent concernent les collectivités locales,on vient de le voir, au travers en particulier de l’octroi de subventions ou d’aidesdiverses. Ainsi, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugécontraire au principe de laïcité l’installation par la ville de Reims, sur la place dela célèbre cathédrale, d’une estrade lors de la venue du Pape Jean-Paul II pour ycélébrer une messe, cela en raison de l’objectif purement religieux del’opération. De la même manière en va-t-il pour les « ostensions du Limousin ».Le Conseil d’Etat relève : (15 février 2013, Assoc. Grande confrérie de SaintMartial et autres, 347049) « 2. Considérant, en premier lieu, quil ressort despièces du dossier soumis aux juges du fond que les ostensions septennalesconsistent en la présentation, dans certaines communes du Limousin, par desmembres du clergé catholique, de reliques de saints qui ont vécu dans la régionou qui y sont particulièrement honorés ; quaprès avoir été solennellementreconnues dans les églises, ces reliques sont portées dans les rues enprocessions dans leurs châsses et offertes à la vénération des fidèles ; que lesostensions se concluent par des eucharisties ; quen jugeant que de tellescérémonies revêtent, en elles-mêmes, un caractère cultuel, alors même, dunepart, quelles ont acquis un caractère traditionnel et populaire, quelles attirentla population locale ainsi que de nombreux touristes et curieux, et quelles ontdès lors aussi un intérêt culturel et économique, et, dautre part, quen margedes processions elles-mêmes, sont organisées des manifestations à caractèreculturel ou historique, telles que des concerts, des expositions, des conférencesou des visites de musées, la cour administrative dappel, qui a suffisammentmotivé son arrêt sur ce point, a exactement qualifié les faits qui lui étaientsoumis et na commis aucune erreur de droit ; (…) quil résulte de cesdispositions que les collectivités territoriales ne peuvent apporter une aide
    • 16quelconque à une manifestation qui participe de lexercice dun culte ; quellesne peuvent accorder une subvention à une association qui, sans constituer uneassociation cultuelle au sens du titre IV (de la loi de 1905), a des activitéscultuelles, quen vue de la réalisation dun projet, dune manifestation ou duneactivité qui ne présente pas un caractère cultuel et nest pas destiné au culte et àla condition, en premier lieu, que ce projet, cette manifestation ou cette activitéprésente un intérêt public local et, en second lieu, que soit garanti, notammentpar voie contractuelle, que la subvention est exclusivement affectée aufinancement de ce projet, de cette manifestation ou de cette activité et nest pasutilisée pour financer les activités cultuelles de lassociation ; que la cour ajugé, ainsi quil a été dit, que les ostensions septennales ont le caractère decérémonies cultuelles ;». Mais il est des manières de dire non qui constituentcependant de grandes avancées en ce domaine. C’est le cas ici : on vient del’entendre, des subventions sont possibles aux conditions qui viennent d’êtrerappelées mais, fait nouveau et exceptionnel, le juge croit bon d’ajouter un peuplus loin, alors que ce n’est pas vraiment utile pour résoudre le litige qui lui estsoumis : « que larticle 2 de la loi du 9 décembre 1905 ne fait pas obstacle à ceque des subventions publiques soient attribuées à des manifestations culturelles,alors même que, comme dans lespèce soumise à la cour administrative dappelde Bordeaux, leurs organisateurs auraient par ailleurs des activités cultuellesou que ces manifestations se dérouleraient à loccasion de célébrationscultuelles ; quen outre, la prohibition des subventions à lexercice même dunculte, lequel ne peut être assimilé à une pratique culturelle, poursuit depuis plusdun siècle le but légitime de garantir, compte tenu de lhistoire des rapportsentre les cultes et lEtat en France, la neutralité des personnes publiques àlégard des cultes ; ».Donnons quelques exemples encore de cet assouplissement.La région Bourgogne commet une illégalité en refusant, dans le cadre de sonplan de développement de la filière bois, de subventionner une communautébénédictine pour réaliser une étude de faisabilité en vue de linstallation dunechaufferie-bois alors que ce projet ne présentait pas un caractère cultuel et nétaitpas destiné au culte, qu’il sinscrivait dans le cadre de laction régionale depromotion des énergies renouvelables et de maîtrise de la demande dénergie, etqu’ainsi il présentait un intérêt public régional (26 novembre 2012,Communauté des bénédictins de labbaye Saint Joseph de Clairval, 344284). Lasolution est la même à l’égard d’une décision de l’ADEME refusant desubventionner l’installation d’une chaudière à bois à la chartreuse de Portes (26nov. 2012, ADEME, 344379).Semblablement, le C.E. estime qu’en accordant à une AEP, le Centreuniversitaire catholique de Bourgogne, une subvention qui avait exclusivementpour objet de contribuer au financement de lextension de bâtiments destinés àlenseignement supérieur, la ville de Dijon navait pas méconnu " le principe delaïcité de lEtat et des collectivités publiques défini par la loi du 9 décembre
    • 171905 ", alors même que cette association, sans constituer une associationcultuelle, aurait eu des activités cultuelles et que ses biens seraient, susceptibles,à terme, de devenir " la propriété de lEglise catholique. Par suite, lorsque lamunicipalité a refusé d’honorer sa dette elle a commis une illégalité engageantsa responsabilité. (20 juin 2012, Cne de Dijon, 342666).A propos des lieux de culte antérieurs à 1905 qui sont propriété d’une personnepublique, ils sont grevés d’une affectation perpétuelle au culte, sauf, parexception, lorsque des éléments architecturaux ou immobiliers peuvent en êtrefonctionnellement détachés, tels la terrasse et le chemin de ronde situés sur letoit de l’église fortifiée des Saintes-Maries-de-la-Mer ; les règles de visite etd’ouverture de ces biens ne ressortissent pas à la compétences des autoritésaffectataires (20 juin 2012, Cne des Saintes-Maries-de-la-Mer, 340648).S’agissant d’activités non strictement religieuses organisées par des personnesou organismes dont le caractère cultuel est très marqué, des subventions sontpossibles pour toutes celle de ces activités non directement ou nonexclusivement cultuelles. Ainsi en va-t-il des 19erencontres internationalesorganisées dans l’esprit des rencontres d’Assise de 1986, par la CommunautéSant’Egidio France, à Lyon. Le C.E. commence par poser un principeimportant : « une association dont lune des activités consiste en lorganisationde prières collectives de ses membres, ouvertes ou non au public, doit êtreregardée, même si elle nest pas une " association cultuelle " au sens du titre IVde la loi du 9 décembre 1905, comme ayant, dans cette mesure, une activitécultuelle ; que tel nest pas le cas, en revanche, dune association dont desmembres, à loccasion dactivités associatives sans lien avec le culte, décidentde se réunir, entre eux, pour prier ; que, dès lors, en jugeant que les seulescirconstances quune association se réclame dune confession particulière ouque certains de ses membres se réunissent, entre eux, en marge dactivitésorganisées par elle, pour prier, ne suffisent pas à établir que cette association ades activités cultuelles, la cour na pas commis derreur de droit ; » . Puis, lejuge en vient à l’examen précis et particulièrement minutieux des faits : « ilressort des pièces du dossier soumis à la cour que la 19ème rencontreinternationale pour la paix a donné lieu à un ensemble de tables rondes et deconférences consacrées, dans lesprit des rencontres dAssise du 27 octobre1986, au " courage dun humanisme de paix " et a réuni plusieurs centainesdinvités et plusieurs milliers de participants ; (…) après avoir relevé que cettemanifestation ne comportait la célébration daucune cérémonie cultuelle et quelassociation organisatrice sétait bornée à prévoir un horaire libre, afin que lesfidèles des différentes confessions puissent, sils le souhaitaient, participer, dansdes édifices cultuels de leur choix, à des prières, la cour a jugé que, alors mêmeque des personnalités religieuses figuraient parmi les participants et quecertaines conférences portaient sur des thèmes en rapport avec les différentesreligions représentées, la manifestation ne présentait pas un caractère cultuel etque la commune de Lyon avait pu, sans méconnaître les dispositions précitées
    • 18de la loi du 9 décembre 1905, apporter un concours financier pour sonorganisation ; quen statuant ainsi, la cour a exactement qualifié les faits qui luiétaient soumis et na pas commis derreur de droit ; ». Enfin, le C.E. assène :« en jugeant que la tenue à Lyon de la 19ème rencontre internationale pour lapaix, qui respectait le principe de neutralité à légard des cultes, était, eu égardau nombre important des participants, notamment étrangers, et à linterventionau cours des tables rondes de nombreuses personnalités nationales etinternationales, positive pour " limage de marque " et le rayonnement de lacommune de Lyon et quelle était de nature à contribuer utilement à la vieéconomique de son territoire, et en en déduisant que loctroi de la subvention enlitige présentait un caractère dintérêt public communal et que la délibérationdu conseil municipal du 20 juin 2005 trouvait dès lors un fondement légal dansles dispositions précitées de larticle L. 2121-29 du code général descollectivités territoriales, la cour a exactement qualifié les faits qui lui étaientsoumis et na entaché son arrêt ni de contradiction de motifs ni derreur de droit; ». (4 mai 2012, Féd. de la libre pensée et d’action sociale du Rhône, 336462).Intéressante affaire du marché Riquet à Paris dans le 19earrondissement. (23décembre 2011, Gilles X. et autres, 323309). Des personnes, locatairesd’emplacements sur ce marché, de confession juive, demandent une dérogationpour ne pas être soumis, le samedi, à l’obligation d’ouverture des emplacementstous les jours du lundi au samedi de 8h30 à 19h30. La ville de Paris refuse carcela entraînerait la fermeture, le samedi, d’environ un tiers des commerces et lamission de service public d’un tel marché ne pourrait être satisfaite alors surtoutque ce jour-là est celui de la plus importante fréquentation. En riposte, lescommerçants concernaient font valoir que s’ils ne respectent pas le repos dusamedi ils risquent de se voir retirer l’habilitation à vendre des produits cashers.Le Conseil d’Etat répond : 1) un règlement de marché ne peut, par principe,interdire des dérogations pour motif religieux, 2) encore faut-il que lesdérogations soient compatibles avec l’intérêt général et notamment l’exigencede continuité du service public compte tenu des besoins des habitants duquartier, 3) en l’espèce, le fait qu’une dérogation concernerait 30% desemplacements la rend incompatible avec ces besoins publics. Le refus est donclégal.Incontestablement, nous pouvons dire qu’avec ces décisions, et d’autres encore,nous revenons de loin dans la conception française de la laïcité.B) Ecole et nouvelle laïcitéLe matériau que constitue la religion place l’enseignant et l’école en face deplusieurs difficultés. Comment vivre la cohabitation d’élèves de confessionsdifférentes ? Comment gérer le quotidien vestimentaire ou autre ? De quoiparler ? Comment en parler ? Etc.
    • 19Certaines de ces questions concernent davantage l’administration scolaire,d’autres l’enseignant.a) L’administration scolaireNombreuses sont les occasions et situations où l’administration desétablissements est confrontée à des questions liées aux appartenances religieuseset impliquant une gestion correcte du principe de laïcité.Il en va ainsi :- Au plan alimentaire, dans le cadre des cantines,- en matière vestimentaire, par exemple lors d’activités physiques etsportives,- s’agissant de séparation des sexes, pour certaines activités ou pour toutes,- concernant les rythmes scolaires (jours fériés),- dans le domaine des relations avec les familles (détenteur de l’autoritéparentale en cas de divorce par exemple), etc.Pour tous ces aspects, et d’autres encore, l’administration est invitée à opérer undiscernement entre, d’une part, ce qui relève de relations privées entrel’établissement et les intéressés, d’autre part, ce qui soulève des questions deprincipe, touche à un aspect symbolique fort, implique le reste de lacommunauté éducative et donc revêt un caractère public. Selon le cas, la réponsepourra ne pas être la même.De la même manière, il conviendra de distinguer entre la demande légitimée partelle tradition, ce qui ne veut pas dire que l’on y accédera, et celle qui relèvedavantage d’un choix personnel voire d’un caprice.Egalement, et quel que soit le cas de figure, il y a les demandes qui,matériellement, pourraient être satisfaites et celles qui, de toutes façons, nepeuvent pas trouver de réponse compte tenu des contraintes de tel ou tel ordre.Salles de classe, couloirs et cours de récréation sont les hauts-lieux de laconfrontation entre élèves, entre attitudes et comportements, de discussion,d’échanges de mots, des moments de franche camaraderie, de formationd’amitiés aussi, mais également d’affrontements physiques ou verbaux. Ilincombe à l’administration de profiter des instants de grâce pour les exploiter eten faire fructifier les effets, d’empêcher le surgissement des conflits t, lorsqu’ilsse produisent, de les régler au mieux.Dans tout ce que je viens de décrire sommairement je n’évoque, bien sûr, que lesseules situations où la laïcité, la diversité culturelle, le pluralisme religieux sonten cause.Souvent la question du « que faire ? » appelle des réponses dont la difficulté deformulation peut se révéler redoutable. Les réponses et les solutions ne sont pasles mêmes, bien sûr, selon que l’on se trouve dans le cadre de l’enseignementpublic ou dans celui de l’enseignement privé. Si, dans le premier cas, doit sepratiquer une vision plus ou moins souple de la laïcité, dans le second cas, les
    • 20choses sont différentes puisque doit être respecté par les autres et mis en valeurpar l’établissement privé son « caractère propre », ce qui ne veut pas dire que lasituation y soit plus confortable à gérer.b) L’enseignantL’enseignant rencontre de plusieurs manières cette confrontation de la laïcité etdu pluralisme. Soit il en fait l’objet même de tel ou tel enseignement ouexercice pédagogique, c’est la situation la plus confortable : il s’agit de quelquechose de prévu et d’organisé, de quelque peu normé. Soit, au détour d’unexercice, d’une phrase, d’une réponse, à la vue d’une image, etc. est déclenchéeinopinément une interrogation à portée plus ou moins directement et plus oumoins exclusivement religieuse, cas fréquent et d’un maniement qui peut, selonle contexte, être malaisé ou, au contraire, constituer une aubaine. Soit, enfin, lequestionnement surgit de la vie même des élèves, leur comportement, unpropos, l’évocation de quelque chose de familial, l’annonce d’une chose qui vaavoir lieu, etc.Sans vouloir donner de directives qui excéderaient ma compétence, il mesemble que plusieurs choses peuvent cependant être dites.D’abord, il y a un risque : celui de traiter à peu près égalitairement tous lescultes, de dire un peu sur chacun d’eux. Cette attitude n’est pas aussi judicieusequ’elle pourrait le paraître de prime abord. En droit, mais aussi en moraleélémentaire, il n’est pas juste de traiter identiquement des situations qui ne sontpas comparables. Dans un pays, comme le nôtre, aussi imprégné dechristianisme dans les manifestations les plus diverses de l’existence, traiter defaçon équivalente, christianisme, judaïsme et islam, ne serait ni juste ni honnête.Au reste, votre expérience vous a sans doute appris que les occasions d’évoquertel ou tel aspect de la première des religions citées sont les plus fréquentes.L’art et la littérature, le vocabulaire et la musique, l’organisation des jours etdes saisons comme celle de l’espace, les monuments, les rites et les habitudessont là pour en témoigner. Certes, ce n’est pas parce qu’il y a cent fois plus dechrétiens que de juifs en France qu’il faut consacrer cent plus de temps à lapremière qu’à la seconde de ces spiritualités. Entre un traitement égalitaire brutet sec et un traitement strictement proportionnel il y a place pour un juste milieuraisonnable et honnête. Ainsi, il est peu admissible d’évoquer plus largementl’entrée en Ramadan que l’entrée en Carême comme il serait anormal de neparler que de la seconde. Et l’on ne serait pas quitte de nos obligations enfaisant venir en classe un rabbin, un pasteur, un prêtre, un imam, un bonze, etc.Ensuite, il y a une difficulté pédagogique, celle de discerner ce qu’il convientd’enseigner en fait de religion. Existent, d’un côté, des religions fortementritualisées (islam, hindouisme, judaïsme par exemple), de l’autre côté, desreligions fortement intériorisées (christianisme à des degrés divers selon sesvariétés, bouddhisme). Dans le premier cas, on peut être tenté de mettre l’accent
    • 21sur la description et sur la signification du rite (circoncision, l’Aït, Souccoth,etc.) ce qui est facile et plus médiatique et donc d’un abord plus aisé pour desenfants et adolescents. Ceci se fera au risque d’une simplification, qui peut êtreabusive, et au détriment d’aspects, théologiques par exemple, majeurs. Aucontraire, pour les religions du second groupe, intériorisées donc, l’enseignantest obligé d’emblée à l’abstraction, à la théorisation, à la catéchèse. C’est certesplus difficile à faire mais surtout cela oblige l’enseignant à se situer à un niveaude catéchèse (attention, je dis « à un niveau de » et non « faire de lacatéchèse…), ce qui l’impliquera davantage que dans le premier cas.Enfin, parce qu’il faut bien arrêter une énumération et même un exposé, il y a lamanière d’enseigner. C’est là tout un art, difficile en vérité. Comment exposer àdes enfants un récit, biblique par exemple, (le déluge, la traversée de la merRouge, la multiplication des pains, la guérison du paralytique ou la résurrectiondu Christ…) sans risquer l’un des deux écueils suivants. Soit l’enseignant prendtrès à cœur son récit, y entre si complètement dedans que l’enfant sera porté à yvoir une vérité puisque c’est le maître qui le dit et qu’il y croit lui-même. Soit,par souci de distanciation et d’une certaine neutralité narrative, l’enseignantreste très froid à l’égard du récit, voire se montre dubitatif, et il risque, cettefois, de blesser les enfants, de susciter des réactions, parfois violentes, desfamilles. Comment présenter le récit biblique de la création du monde en septjours ? Quel est le « bon » ton pour expliquer que le peuple juif est le peuple« élu » devant un auditoire où il y a beaucoup de musulmans ou pour expliquerque Jésus est le fils de Dieu, le Messie, devant un public où il y a des juifs etdes musulmans ?La tâche est d’autant plus difficile que l’on ne peut pas espérer s’en tirer enadoptant l’une des trois attitudes suivantes, différentes certes mais contestables :passer sous silence les situations délicates, ou bien dire qu’il y a du bien un peupartout car tout le monde a un peu raison, ou encore susciter le doute etenseigner la suspicion en se fondant pour cela sur les contradictions.C’est dire que l’enseignant confronté à un public de composition culturelle etreligieuse bigarrée, surtout à l’école publique, suppose des maîtres ayant reçuune formation à cet effet. Des maîtres qui non seulement connaissent bien leursujet mais aussi, et peut-être surtout, des maîtres respectueux des valeursvéhiculées par la religion sans renier le souci d’objectivité qui a fait la gloire denotre enseignement.Tout ceci suppose une pédagogie active de la tolérance entre les élèves eux-mêmes afin qu’ils s’acceptent les uns les autres avec leurs différences, ycompris religieuses. Pour autant il ne faut pas non plus s’endormir dans leconfort mortel d’un syncrétisme médiocre.Mesdames, messieurs, il y a 10 ans presque jour pour jour, le 20 mars 2003, jeconcluais ainsi un exposé sur le thème « Enseigner le fait religieux », dans lecadre du CRDP de Marseille, je vous prie d’excuser le fait que je me cite : « La
    • 22France est aujourd’hui placée à un carrefour et elle n’a pas vraiment le choix dela route : ce ne peut être que celle d’une laïcité ouverte, qui accepte de voir lereligieux jouer un rôle dans la sphère publique comme d’autres phénomènesnon politiques. Nos dirigeants doivent décider ou subir un certain retour dureligieux – car c’est bien de cela qu’il s’agit – comme constitutif du régimedémocratique. Jamais peut-être, sur ce point du moins, la distance n’aura étéaussi grande entre la République, qui ne peut encore ignorer les cultes, et ladémocratie qui, selon la Cour EDH et l’Union européenne, trouve dans lareligion, l’une de ses composantes majeures. » Dix ans après, je ne retire rien dece que j’écrivais alors et vous mesurez ainsi l’ampleur de l’enjeu.Marseille, « Le Mistral »19 mars 2013Jean-Claude RICCI
    • 23" La laïcité à lépreuve du multiculturel et du multireligieux "I) La laïcité « à la française »A) Une affaire de mots et de tempsa) Le sens des motsb) Le poids de l’histoireB) Les conditions d’une laïcité originalea) La singularité du fait catholiqueb) Une laïcité sui generisII)Laïcité et pluralité religieuse et culturelleA) Vers une nouvelle laïcité ?a) La transformation de l’environnement juridiqueb) L’évolution de la jurisprudenceB) Ecole et nouvelle laïcitéa) Les incidences pour l’administration scolaireb) Les incidences pour l’enseignant