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Tue 1000 Alvarez Fr

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Fabián David Quirós Alvarez

Fabián David Quirós Alvarez
Sous-Directeur Général du Budget National


Ministère des Finances
Costa Rica

Décembre 2008

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Tue 1000 Alvarez Fr Tue 1000 Alvarez Fr Presentation Transcript

    • Fabián David Quirós Alvarez
    • Sous-Directeur G é n é ral du Budget National
    • Minist è re des Finances
    • Costa Rica
    • D é cembre 2008
    • Table des Mati è res:
    • I. Le processus budg é taire au Costa Rica
    • II. Innovations principales et progr è s dans la Gestion Financi è re:
      • - Budget bas é sur les r é sultats : M é thodologie pour la planification et l’ é valuation.
      • Syst è me National d’Investissement Public
      • Budget Pluriannuel et Budget de R é f é rence
      • Suivi de l’ex é cution du budget
    • III. Vue d’Ensemble: Les d é fis.
  • I. Le Processus Budg é taire au Costa Rica
  • Le Processus Budg é taire au Costa Rica
  • ETAPES DU PROCESSUS BUDGETAIRE FORMULATION CONTROLE ET EVALUATION EXECUTION APPROBATION
  • II. Innovations Principales et Progr è s en Gestion Financi è re
  • Nouvelle M é thodologie pour la Planification-Evaluation du Budget
  • Changements dans l’ é laboration du Budget: Orientation sur les R é sultats
    • Avances dans l’analyse strat é gique de la planification et dans l’orientation sur les r é sultats:
      • Etablir les priorit é s institutionnelles
      • Objectifs strat é giques
      • Indicateurs de r é sultats, et
      • Buts pluriannuels.
    • Plans pilotes pour le renforcement du processus budg é taire vers les r é sultats: synergie et complementarit é de la coop é ration technique internationale (BID-PRODEV et Minist è re des Finances des Etats-Unis d’Am é rique)
    BID/PRODEV – TREASURY
  • ELEMENTS METHODOLOGIQUES
    • I. Planification Budg é taire
    II. Suivi et Evaluation III. Responsabilit é Plan de D é veloppement National Planification par Secteurs Planification Budg é taire avec concentration sur les r é sultats Syst è me d’indicateurs de Gestion et r é sultats Evaluation de R é sultats Rapport sur l’Evaluation Annuelle des R é sultats de Gestion
    • Planification 2007
    • Planification 2008 et future
    • Institutionnel
    • Institutionnel
    • Mission
    • Mission
    • Vision
    • Politiques institutionnelles
    • Priorit é s institutionnelles
    • Programmes Budg é taires
    • Montant %
    • Buts pour Am é lioration Institutionnelle
    • Buts Strat é giques Institutionnels
    • Indicateurs de R é sultats
    • Programme
    • Programme
    • Mission
    • Mission
    • Produits
    • Produits
    • I Moiti é . II Moiti é .
    • Usagers B é n é ficiaires
    • Buts Produits. Buts Produits
    • Buts pour Am é lioration
    • Buts strat é giques du Programme
    • Buts de Gestion Pertinents
    • Indicateurs de Performance
    • Indicateurs de Performance et Gestion
    • Type Formule R é el Projet é But
    • Type Formule R é sultat Source de Donn é es
    • 2007-2011
  • Selon la derni è re D é claration du Bureau du V é rificateur G é n é ral de la R é publique:
    • “…
    • Améliorations dans la planification budgétaire et l’évaluation apr è s 2008
    • Approches techniques et méthodologiques pour la planification sectorielle stratégique et institutionnelle (Mai 2008), établissent un processus graduel de définition des indicateurs de gestion et des résultats des agences publiques.”
    • Le dynamisme est refl é t é dans le nombre d’indicateurs des diff é rents minist è res, sugg é rant un processus d’am é lioration.
    • Il y a des indicateurs d’efficience, d’efficacit é , d’ é conomie, de qualit é et de gestion.
    • Une tendance demeure, qui favorise les indicateurs d’efficacit é au co û t des indicateurs d’ é conomie (.7%), de qualit é (2.4%) et d’efficience (1.2%).
    Le Bureau du V é rificateur G é n é ral de la R é publique dans son Rapport Technique sur le Budget pour 2009 reconna î t que :
  • SYSTEME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC (SNIP)
  • SYSTEME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC INVESTMENT (SNIP) “ LA GACETA No. 162 du vendredi 22 aout 2008 Nº 34694-PLAN-H DECRET: Reglementation pour la Constitution et le Fonctionnement du Systeme National d’Investissement Public Artícle 1— Sur l’emplacement . Le Syst è me National d’Investissement Public fait partie du Syst è me National pour la Planification et son ex é cution et op é ration seront la responsabilie é du Minist è re de la Planification Nationale et de Politique Economique, avec comme objectif la r é alisation de l’utilisation optimale des fonds publics pour satisfaire les objectifs du gouvernement, li és aux principes d’ é conomie, d’efficience, d’efficacit é , de progressivit é et de qualit é de l’investissement. Le Syst è me … .. Artícle 5— Sur les objectifs sp é cifiques. . Le SNIP a les objectifs sp é cifiques suivants: a)  R é ussir ā assurer que les fonds publics destin é s ā l’investissement public produisent les meilleurs b é n é fices socio- é conomiques et environnementaux pour le pays. b)  Ex é cution d’un syst è me int é gral d’analyse, de suivi et d’ é valuation des investissements publics, suivant le cycle de vie des projets. c)  Planifier les investissements publics et les g é rer efficacement d)  Fournir suffisamment d’informations de qualit é pour prendre des d é cisions sur les investissements. e)  Renforcer la capacit é de tout le secteur public dans la formulation et la planification des investissements publics, aussi bien que dans les aspects socio- é conomiques, environmentaux et de gestion de risque pour les d é sastres, et l’ex é cution physique et financi è re des projets d’investissements. f)   Faciliter la planification annuelle et pluriannuelle de l’investissement public. g)  Maintenir un inventaire actualis é de tous les projets d’investissements publics.”
  • BUDGET PLURIANNUEL ET BUDGET DE REFERENCE
  • Sc é narios Fiscaux Pluriannuels
    • Dans le budget 2008, pour la premi è re fois, il y a eu des sc é narios fiscaux pluriannuels -> avec différentes projections de dépenses et de revenus pour le gouvernement central.
    • Le Minist è re des Finances a developp é un mod è le de consistance macro- é conomique entre les diff é rentes variables associ é es avec l’ é conomie costaricaine, de facon ā ê tre capable d’avoir une structure d’analyse au moment de produire des indicateurs de sc é narios pluriannuels.
    • ELEMENTS DU MODELE
      • Tendances du secteur r é el ā moyen-terme.
      • Aspects Mon é taires et d’ Echange.
      • Dynamique de Performance Fiscale et d’Endettement.
      • Consistance du Secteur Externe.
    Sc é narios Fiscaux Pluriannuels BID/PRODEV – TESORO
  • Scenario 1* Sc énar ios Budg é taires Pluriannuels 2009-2012 Millions de colons et pourcentages
  • Sc é narios Fiscaux Pluriannuels
      • Pour 2009 une mise à jour des sc é narios est pr é sent é e pour les revenus et d é penses fiscaux projet é s, d’abord pr é sent ée en 2008 et incluant les projections. Ce document comprend les projections jusqu’ à 2012.
      • Le Minist è re des Finances a continu é à travailler sur l’ é tude de ce th è me à travers un travail en cours en é valuation et am é lioration, et a r é vis é les exp é riences et orientations que d’autres pays ont suivies et dans le cadre de la structure l é gale qui nous gouverne.
  • Sc é narios Fiscaux Pluriannuels
      • Les estimations de budget publi é es pour le moyen terme par le Gouvernement Central, seront developp é es à travers le Concept de “Base-Line” (Niveau de R é f é rence)
    • “ Base-Line” (Niveau de R é f é rence) refl è tera les futurs revenus et d é penses et les r é sultats en termes de d é ficit/surplus si on continue les politiques gouvernementales et les programmes existants et selon les lois applicables.
    • Le “Base-Line” (Niveau de R é f é rence) est un exercice technique et une mesure neutre pour d é terminer le parcours fiscal du gouvernement et mesurer l’impact des propositions de politiques alternatives.
  • Niveau de R é f é rence “Base-Line”: C’est un pilote automatique qui é tablit le parcours fiscal
      • Nouveau programme de surveillance pour l’ann é e 2008, qui comprend les aspects d’audit op é rationnel aussi bien que de conformit é .
      • Meilleure coordination et communication entre les domaines d’ex é cution budg é taire et la formulation .
      • Plus grande ouverture de la part des ministres et entit é s de surveillance.
    Suivi et Surveillance de l’Ex é cution du Budget
  • III. Vision d’Ensemble: Les D é fis
  • Pays Selon leur Developpement GpR Niveau de D é veloppement Pays Avance Br é sil, Chili, Colombie, Mexique Moyen Argentine, Bolivie, Barbade, Costa Rica , Equateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, P é rou, R é publique Dominicaine, Trinit é -et-Tobago, Uruguay Bas B é lize, Haiti, Paraguay, Suriname
  • PRODEV Pentagone pour le COSTA RICA
  • BUDGET ORIENTE SUR LES RESULTATS
    • Assurer l’appui d’en-haut, la participation d’en-bas
    • Cr é er la demande (Une rue à double sens)
    • D é terminer des pr é visions r é alistes et comprendre la progressivit é compl é mentaire n é cessaire et savoir comment attendre
    • Coordonner et mettre les acteurs en accord: am é lioration de la conversation avec d’autres acteurs dans le processus: contr ô le externe et contr ô le politique
  • BUDGET ORIENTE SUR LES RESULTATS
    • Essayer de faire l’ é valuation aller outre le fait de parler et reparler des buts physiques et de la gestion accomplis, et refl é ter les r é sultats substantiels de la gestion institutionnelle, particuli è rement les b é n é fices à la population.
    • Quelques r è gles simples: Faire un compte-rendu d’une mani è re simple aux citoyens sur l’utilisation et l’application de fonds, en respectant les buts fix é s et les r é sultats obtenus.
    • Continuer à travailler directement avec les responsables des programmes et formaliser les engagements avec des plans de travail.
    • Etendre l’aide à d’autres minist è res et aller au-dela des indicateurs de performance.
  • SYSTEME NATIONAL D’INVESTISSEMENT PUBLIC (SNIP)
    • MIDEPLAN a des informations sur les projets d’investissement public de 69 institutions.
    • Jusqu’ à present, il n’a pas é mis un Plan National d’Investissement Public pour 2008-2010.
    • Il est important que l’allocation des ressources dans le budget pour les projets d’investissement soit disponible avant 2011, mais il est é galement n é cessaire de raffiner le SNIP et de le rendre plus pr é cis.
      • Renforcer la compétence des ressources humaines affect é es ā la gestion et aux agences.
      • Besoin d’avoir une surveillance manuelle qui documente ses politiques et proc é dures et un programme de surveillance.
      • Echanger les rapports sur la surveillance avec les unit é s d’audit et le Bureau du V é rificateur G é n é ral: mettre en oeuvre des logiciels de surveillance.
    Suivi et Surveillance de l’Ex é cution du Budget
        • Avancer avec un document de strat é gie fiscale qui discutera de la situation macro- é conomique et la direction fiscale pour le moyen terme et comprendra une analyse sur la durabilit é de la dette.
        • Le document comprendra des estimations niveau de r é f é rence des revenus, d é penses et de d é ficit/surplus pour l’ann é e budg é taire (2010) et les trois prochaines ann é es de planification.
        • Publications p é riodiques sur les estimations pluriannuelles pour chaque minist è re du gouvernement central en accord avec la classification des programmes du budget.
        • Garantir, autant que possible, sa simplicit é et transparence.
    Budget Pluriannuel et Niveau de R é f é rence “Base-Line”
  • N é cessit é d’un Syst è me de Co û ts pour les Biens et Services Publics
    • Responsabilit é des fonctionnaires publics et des politiciens
    • Contr ô le (pour emp ê cher les abus et la fraude)
    • Utilisation correcte des fonds
    • Am é lioration continue
  • N é cessit é d’un Syst è me de Co û ts pour les Biens et Services Publics
    • Information sur les coûts – nécessaire pour:
    • Connaissance d é taill é e pour r é aliser les buts
    • Information Financi è re
    • Pr é paration de budget ( é tude d’alternatives)
    • Surveillance d’efficience
    • Transparence
    • Contr ô le et é valuation
    • LE PROGRES VERS LA GESTION POUR LES RESULTATS CONTRIBUE A LA CAPACITE DE GOUVERNER ET RENFORCE LA DUREE DE VIE DE LA DEMOCRATIE
    • Fabián David Quirós Alvarez
    • Sous-Directeur G é n é ral du Budget National
    • Minist è re des Finances
    • Costa Rica
    • D é cembre 2008