Session d’Atelier II: Évaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA)

L’utilisation des évaluations PEFA Conf é rence ICGFM Miami – 21 mai 2009 Secrétariat PEFA

Harmoniser la production d’information
Pool commun d’information
Formuler les réformes en GFP et leurs priorités
Se comparer et apprendre des pairs
Suivre les résultats des efforts de r é forme
Quelle utilisation les pays peuvent-ils faire du Cadre PEFA?

Harmoniser la production d’informations

Formuler les r é formes de GFP et leurs priorit é s (1)
Le rapport PEFA n’est qu’un des ingrédients
Identification des principales forces et faiblesses – et leur impact potentiel sur les résultats budgétaires
Autres facteurs: économie politique, institutions, culture, constitution/lois, ressources, capacité initiale
L’appropriation c’est que le gouvernement décide ses priorités
Le gouvernement doit considérer tous les facteurs dans la définition des priorités
Dialogue avec les bailleurs pour appuyer les réformes
Ne pas utiliser les scores de façon simpliste
Un score bas n’est pas forcement le signe d’une réforme prioritaire
Autres facteurs: relative importance du secteur, complexité/opportunité, interdépendance des différents secteurs, maillon faible

Recommend PFM reform measures Identify main PFM weaknesses Place du PFM-PR dans le cycle de réforme de la gestion des finances publiques PFM-PR Mettre en œuvre les réformes PFM Examen de haut niveau de la performance Examiner les causes profondes Identification des principaux points faibles de la PFM Formuler le programme de réforme PFM Recommander les mesures de réforme PFM

Rapports PEFA et formulation des reformes (2)
Une analyse complémentaire est souvent requise
Analyse détaillée des causes sous-jacentes nécessaire pour formuler un plan d’actions détaillé
Limiter l’analyse aux thèmes prioritaires
Outils d’approfondissement – existants ou en developpement
PEFA prépare un guide pour utiliser le Cadre dans la formulation des réformes
Synthèse des démarches utilisées
Etudes de cas illustrant les bonnes pratiques

Objectifs des outils de diagnostic standard

Étude de cas - Norvège
Conclusions de l’auto-évaluation conduite par la NORAD, présentées au CAD/OCDE en décembre 2007.
L’évaluation a révélé des scores faibles dans sept domaines de la performance du système de GFP.
Réaction du ministère des Finances :
Les faiblesses en matière de pratiques d’attribution des marchés publics et de suivi des conclusions des audits externes doivent être corrigées.
Trois domaines ayant obtenu des scores bas ne sont pas considérés comme des priorités pour le moment (budgétisation pluriannuelle des programmes/secteurs, faible étendue des audits internes et absence de supervision renforcée des risques posés par les agences autonomes et les entreprises publiques).
Deux indicateurs ayant obtenu des scores faibles relèvent des responsabilités des municipalités ; le gouvernement central n’a donc pas à intervenir.

PEFA et comparaison entre pays (1)
Le Cadre PEFA a été conçu pour une utilisation-pays
‘ L’évaluation résumée’ fournit une vue nuancée des forces et faiblesses et constitue un socle pour la priorisation des reformes
La méthode ne permet pas d’arriver à une « note ‘d’ensemble » pour la performance globale du pays de façon standard.
Intérêt a entreprendre des comparaisons entre pays
Chercheurs- Rechercher des facteurs explicatifs
Bailleurs-allocation de l’aide
Gouvernements - peer learning
L’agrégation requière trois décisions
Conversion des lettres aux chiffres
Pondération des indicateurs (en général et par pays)
Pondération des pays (pour analyser des groupements de pays)

PEFA et comparaison entre pays (2)
Pas de méthode scientifique pour grouper les scores
Chaque utilisateur prend des décisions ad hoc
Le programme PEFA ne favorise et valide aucune méthode
Méthode suggérée pour comparer les pays:
Une comparaison nuancée de deux rapports
Considérer le contexte-pays, comparer les choses comparables
Pour agréger les scores:
Etre transparent sur la méthode d’agregation
Discuter les raisons du choix
Faire une étude de sensibilité pour illustrer l’impact sur les observations

Évaluations répétées
Au 27 août 2007, seules deux véritables évaluations répétées avaient été entreprises – avec un écart d’un an entre les évaluations
Elles sont devenues monnaie courante à partir de l’année 2008, c’est-à-dire trois ans après la première série d’évaluations de base et en 2009
Avril 2009: Une douzaine d’évaluations répétées

Que voulons-nous évaluer ?
Les changements spécifiques dans la performance du système
Qu’est-ce qui a changé ?
Dans quelle mesure ?

Comparaison des notes de l’indicateur
Les notes de l’indicateur donnent un aperçu brut des changements au fil du temps, mais …
Les données chiffrées peuvent varier
Le changement dans la performance n’est pas toujours suffisant pour modifier la note (utilisation de vecteurs)
Aussi est-il nécessaire de disposer d’explications plus détaillées

Autres raisons éventuelles pouvant faire modifier les notes
Changements des définitions
Informations plus disponibles ou plus accessibles
Différentes méthodes d’échantillonnage & d’agrégation des informations
Erreurs dans la méthode de notation de la précédente évaluation

Rapport sur les progrès réalisés
Expliquer tous les facteurs qui occasionnent un changement dans le mode de notation indicateur par indicateur
Identifier les changements survenus dans la performance
S’assurer que tout utilisateur du rapport peut repérer les changements survenus en comparaison à la précédente évaluation – quel changement dans la performance a entraîné la modification d’une note

Rapport sur les progrès réalisés Indicateur Note 2005 Note 2007 Changement dans la performance Autres facteurs PI-1 C B La performance semble meilleure compte tenu des derniers écarts 2005: 6%, 11%, 18% 2007: 5%, 11%, 6% On ne sait si les fonds de tous les projets externes ont été exclus des données de l’évaluation de 2005; mais cela importe peu. PI-4 (i) A C Le changement dans la performance est incertain, en dépit de la croissance enregistrée au niveau des arriérés qui sont passés de 1% en 2005 à 6% en 2007. L’évaluation de 2005 n’a utilisé que les données relatives aux ordres de paiement en instance, sans tenir compte des factures impayées.

Exigences organisationnelles
Le suivi de la performance doit se répercuter clairement dans le cadre de référence
Il est souhaitable, mais rarement possible de recourir à la même équipe d’évaluation
Au cas où il ne s’agit pas de la même, l’équipe responsable de la précédente évaluation devrait apporter son appui en permettant l’accès aux anciennes notes des évaluateurs
… et faire partie du groupe de référence lors de la répétition de l’exercice

Étude de cas - Mozambique
PEFA incorporé dans le système de suivi des réformes de la GFP.
première évaluation en 2005, évaluation complémentaire en 2007, évaluation de suivi prévue pour 2010.
Importantes améliorations de la performance 2005-2007 en matière d’exécution du budget.
gestion des recettes, gestion de la trésorerie, contrôles internes.
Les améliorations constatées sont le résultat de :
réformes déjà bien avancées en 2005 (par ex. IFMIS/SISTAFE et gestion des recettes) ;
petites modifications gestionnaires/administratives (y compris des améliorations rapides déterminées sur la base de l’évaluation 2005) ;
nouvelles initiatives de réforme en matière de contrôle des frais de personnel (domaine identifié dans l’évaluation 2005 comme un point important de réforme jusqu’ici négligé).

Merci de votre attention

http://icgfm.blogspot.com	16
http://www.slideshare.net	1
http://207.46.192.232	1
http://icgfm.blogspot.fr	1

Session d’Atelier II: Évaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA)

by icgfmconference on May 13, 2009

Accessibility

Categories

Tags

Upload Details

Usage Rights

4 Embeds 19

Statistics

Session d’Atelier II: Évaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA) — Presentation Transcript