Session d’Atelier I: Evaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA)

L’Initiative PEFA et le Cadre de mesure de la performance en finances publiques Conférence ICGFM Miami – 21 mai 2009 Secrétariat PEFA

Le programme PEFA
Le Cadre de mesure de la performance en GFP
La mise en oeuvre du Cadre dans le monde
L’aide à disposition des utilisateurs du Cadre PEFA
Contenu

Diagnostics de GFP dans la décennie 90
De nombreuses activités ont été entreprises dans le cadre de la GFP,
principalement par les organismes de développement
de nombreuses connaissances ont été induites.
LACUNES
Le double emploi et le manque de coordination ont pesé lourdement sur les gouvernements partenaires.
Pas moyen de démontrer si avec le temps, la performance de la GFP s’améliore dans le pays
Le suivi des réformes de la GFP s’est focalisé sur les interventions et les activités , plutôt que sur la performance

PEFA Public Expenditure & Financial Accountability
Objectif: Orienter vers les résultats le d é veloppement des syst è mes de GFP et harmoniser le travail diagnostique en GFP
Cr é ation: en 2001 par sept agences. Aujourd’hui, travaille en tandem avec les 25 membres du CAD de l’OCDE (“joint venture” en finances publiques)
Strat é gie: L’approche Renforc é e d’appui aux reformes en finances publiques, alignée avec la Déclaration de Paris
Qu’est-ce que le programme PEFA?

L’Approche renforcée pour soutenir la réforme de la GFP
Un programme de réforme de la GFP initié par le pays
y compris une stratégie et un plan d’action qui réflètent les priorités du pays; dont la mise en oeuvre passe par les structures gouvernementales
Un programme d’appui coordonné par les bailleurs de fonds
recouvrant l’appui analytique, technique et financier
Un pool d’informations
axé sur un cadre de mesure et de suivi des résultats dans le temps
i.e. le Cadre de mesure de la performance du PEFA

Quelles sont les implications de l’Approche renforcée?
L’Approche renforcée met l’accent sur l’amélioration des systèmes GFP de chaque pays:
Insiste sur l’engagement du pays et l’appropriation des résultats
Deuxième meilleure “bonne pratique”
L’utilisation d’un pool d’informations commun réduit les risques de diagnostics redondants
Le travail conjoint des bailleurs de fonds réduit le nombre des diagnostics
L’accent n’est plus sur les diagnostics, mais plutôt sur le renforcement des capacités
Le cadre d’évaluation de la performance, permet d’en savoir plus sur ce qui est réalisable et pourquoi

Le programme PEFA
L’aide à disposition des utilisateurs du Cadre PEFA
Contenu

Éléments du Cadre
Une série standardisée d’indicateurs de haut niveau sur la GFP pour évaluer leur performance par rapport aux six dimensions essentielles du système GFP
28 indicateurs sur la performance gouvernementale, couvrant tous les aspects de la GFP
3 indicateurs des bailleurs de fonds, tenir compte des pratiques des bailleurs où il ya une influence sur le système PFM du gouvernement
Un rapport concis et intégré – le rapport sur la performance de la GFP qui fournit une analyse des indicateurs et présente une évaluation résumée

Focalisation du Cadre
Focalisé sur les opérations de l’administration centrale
Établit le lien avec d’autres organismes du secteur public, dans la mesure où ils influent sur l’administration centrale :
- Collectivit é s locales (un guide d’application du Cadre est disponible sur www.pefa.org)
- Entreprises publiques

Cr é dibilit é du budget
R é sultats de GFP
PI-1 à 4
Contr ô les et audit externes comptabilit é , enregistrement, rapportage Previsibilit é et contr ô le du budget Budg é tisation fond é e sur les politiques publiques C. Cycle budg é taire PI-11 à 28 D. Pratiques des bailleurs D-1 t à 3 Exhaustivit é et transparence Structure de la série des indicateurs B. Caracteristiques transversales PI-5 à 10

Étalonnage et notation
Étalonnée sur l’ échelle ordinale à quatre points (A, B, C, D)
R eflète la norme internationale de la “bonne pratique”
Détermine la notation de “D” en montant
Ne porte pas de note si les éléments de preuve ne sont pas suffisants
La flèche ▲
peut indiquer une amélioration qui n’est pas reflétée par un changement de la notation de l’indicateur

Composantes des indicateurs
La plupart des indicateurs ont 2, 3 ou 4 composantes
Chaque composante doit être notée séparément
Associer la notation des composantes des indicateurs; deux méthodes M1 ou M2, tel que spécifié pour chaque indicateur
Les notations intermédiaires (B+, C+, D+) pour les indicateurs multi-dimensionnels, où les notes varient d’une composante à l’autre

Contenu du Rapport sur la performance de la GFP
and factors influencing it
Un rapport narratif intégré comprenant:
Introduction avec présentation du contexte de l’évaluation
Données générales sur le pays
Preuves et justification de la notation des indicateurs
Questions propres au pays
Description des progrès accomplis en matière de réformes and factors influencing it
Évaluation sommaire de l’impact du système GFP

Points forts du Cadre PEFA
Cadre rigoureux et transparent pour une é valuation consistente et objective – contenu standard, rating m é thode de notation, standards internationaux/bonnes pratiques
Fournit une vision de haut niveau de tous les aspects de la performance des syst è mes de GFP de facon peu couteuse
Fournit un cadre pour le dialogue sur les r é formes de finances publiques et l’analyse approfondie é ventuelle des divers points mis en relief
Permet le suivi des changements de performance au cours du temps
Largement applicable à des pays de diff é rents niveaux de d é veloppement

Limitations du Cadre PEFA
Le Cadre n’est PAS:
Une é valuation des causes sous-jacentes des bonnes ou mauvaises performances i.e. les facteurs de capacit é d’ordre institutionnel, organisationnel et humain
Une évaluation de l’opportunit é des politiques budgétaires et financières
Les détails de chaque thème des finances publiques (il existe des indicateurs spécialisés dans certains secteurs)
Risques d’application inappropriée du Cadre – ex l’envisager comme une liste de cases à cocher; ne pas justifier les notes

Le Programme PEFA
L’aide à disposition des utilisateurs du Cadre
Contenu

Les modalit é s de mise en oeuvre
Le pays est au centre du processus de décision
La mise en œuvre du Cadre PEFA est entièrement décentralisée au niveau du pays (si, quand, comment utiliser le Cadre)
Le processus est inclusif
Toutes les parties prenantes peuvent être impliquées et toute agence peut en principe jouer un rôle dans sa mise en œuvre. Le Cadre n’appartient a aucune organisation
Une entit é neutre appuie le processus - le Secrétariat PEFA
Offre un appui a tout utilisateur du Cadre, sans représenter aucun intérêt particulier
N’entreprend ou ne finance pas d’ é valuation
Cette aide est gratuite

Importantes étapes d’un processus type 0. Accord sur l’intention d’effectuer une évaluation PEFA 1. Accord sur le but, le domaine d’intervention et le rôle des parties prenantes 2. Préparation des Termes de référence 3. Mobilisation de l’équipe d’évaluation 4. Atelier d’introduction pour les parties prenantes 5. Examen des informations existantes 6. Rapport de démarrage 7. Travail de terrain 8. 1er Rapport préliminaire 9. Contrôle qualité 10. Travail de terrain complémentaire 11. Rapport préliminaire finalisé 12. Conférence de présentation 13. Rapport final 14. Utilisation du rapport dans le dialogue pour la réforme

Evolution du nombre d’ é valuations

Carte des é valuations PEFA

Très bon rythme d’adoption mondialement
Février 2009: Finalis é dans 95 pays, en cours dans 8, de plus en plus d’évaluations répétées
Utilis é de façon croissante au niveau des collectivités locales
Inde, Pakistan, Irak, Brésil, Colombie, Tanzanie, Ouganda, Ethiopie Nigeria, Sénégal, Suisse
Guide pour l’utilisation dans les collectivités locales (mars 2008)
Grand nombre de pays couverts dans plusieurs régions
Afrique et Caraïbes: 85-90% des pays couverts
Amérique latine, Europe de l’Est, Asie, Pacifique 45-65%
Large implication des parties prenantes
environ 25 bailleurs impliqu é s (leader, financeur, groupe de suivi)
Banque Mondiale et CE conduisent dans 85% des cas
Maitrise d’œuvre du gouvernement/auto- é valuation en progrès mais n’est pas encore la norme
L’adoption du Cadre PEFA

Publication des rapports
Pool commun d’informations – facilité par la publication
L’entité leader ou le gouvernement publie – souvent sur un site internet
Hyperliens sur le site pefa.org – pour faciliter l’accès à tous les rapports publics
En avril 2009, 52 rapports sont accessibles au public (sur 77 finalisés)

Le programme PEFA
Le Cadre de mesure de la performance PEFA
La mise en oeuvre du Cadre PEFA dans le monde
L’aide à disposition des utilisateurs du Cadre
Contenu

Nouvelle priorité: Appuyer l’utilisation des rapports pour:
Mesurer l’évolution de la performance au cours du temps
Prioriser et séquencer les réformes en finances publiques
L’apprentissage par les pairs
Utilisation par les parties prenantes au-delà des agences financières centrales et des bailleurs
Favoriser l’appropriation par le pays et la coopération entre bailleurs pour les évaluations et la formulation/mise en œuvre des réformes qui en découlent
Les objectifs de la Phase II continuent d’être poursuivis:
Assurance qualité - formation, bonnes pratiques, maintenance technique du Cadre = services de base du Secrétariat
Suivre la mise en œuvre et sa qualité ; évaluation de l’impact
Expansion du nombre de pays couverts spec. PRI et PHR
PEFA Phase III 2009-2011

Outils sur le site: ( www.pefa.org ):
Liste des évaluations finales, en cours ou planifiées– régulièrement mise a jour
Liens vers les rapports finaux, quand ils sont publics
Appui à la demande:
Conseil / Vidéoconférence pour les équipes-pays en phase de planification
Liste de consultants avec une expérience PEFA
Revue des termes de référence
Revue de qualité des rapports provisoires
Appui aux superviseurs d’ é valuation

Outils sur pefa.org:
Le Cadre ( anglais, français, espagnol portugais russe, arabe )
Feuilles de calcul pour certains indicateurs
Guide sur la recherche d’ information / de preuves
Clarifications et autres guides méthodologiques
Matériel de formation
Appui à la demande:
Interprétation des indicateurs et conseils aux évaluateurs en cours d’évaluation
Appui aux évaluateurs

Visitez notre site: www.pefa.org
Envoyez-nous vos questions: [email_address]
Faites partie de notre liste de distribution: Envoyez-nous vos noms et adresse électronique
Restez en contact avec PEFA !

Merci pour votre attention !

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Session d’Atelier I: Evaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA)

by icgfmconference on May 13, 2009

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