Session d’Atelier I: Evaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA)
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Session d’Atelier I: Evaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA)
Frans Ronsholt, Directeur, Secrétariat PEFA et Franck Bessette, Spécialiste PFM,
Secrétariat PEFA
Cette première session présente le contexte, les objectifs et les activités du programme
PEFA, aussi bien que le contenu et la méthodologie du Système de Mesure de la Performance
du PFM. La session discute également des questions de mise en oeuvre et d’adoption
globale du Système.

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Session d’Atelier I: Evaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA) Session d’Atelier I: Evaluation de la Responsabilité Financière des Dépenses Publiques (PEFA) Presentation Transcript

  • L’Initiative PEFA et le Cadre de mesure de la performance en finances publiques Conférence ICGFM Miami – 21 mai 2009 Secrétariat PEFA
    • Le programme PEFA
    • Le Cadre de mesure de la performance en GFP
    • La mise en oeuvre du Cadre dans le monde
    • L’aide à disposition des utilisateurs du Cadre PEFA
    Contenu
    • Le programme PEFA
    • Le Cadre de mesure de la performance en GFP
    • La mise en oeuvre du Cadre dans le monde
    • L’aide à disposition des utilisateurs du Cadre PEFA
    Contenu
  • Diagnostics de GFP dans la décennie 90
    • De nombreuses activités ont été entreprises dans le cadre de la GFP,
      • principalement par les organismes de développement
      • de nombreuses connaissances ont été induites.
    • LACUNES
    • Le double emploi et le manque de coordination ont pesé lourdement sur les gouvernements partenaires.
    • Pas moyen de démontrer si avec le temps, la performance de la GFP s’améliore dans le pays
    • Le suivi des réformes de la GFP s’est focalisé sur les interventions et les activités , plutôt que sur la performance
    • PEFA Public Expenditure & Financial Accountability
    • Objectif: Orienter vers les résultats le d é veloppement des syst è mes de GFP et harmoniser le travail diagnostique en GFP
    • Cr é ation: en 2001 par sept agences. Aujourd’hui, travaille en tandem avec les 25 membres du CAD de l’OCDE (“joint venture” en finances publiques)
    • Strat é gie: L’approche Renforc é e d’appui aux reformes en finances publiques, alignée avec la Déclaration de Paris
    Qu’est-ce que le programme PEFA?
  • L’Approche renforcée pour soutenir la réforme de la GFP
    • Un programme de réforme de la GFP initié par le pays
      • y compris une stratégie et un plan d’action qui réflètent les priorités du pays; dont la mise en oeuvre passe par les structures gouvernementales
    • Un programme d’appui coordonné par les bailleurs de fonds
      • recouvrant l’appui analytique, technique et financier
    • Un pool d’informations
      • axé sur un cadre de mesure et de suivi des résultats dans le temps
      • i.e. le Cadre de mesure de la performance du PEFA
  • Quelles sont les implications de l’Approche renforcée?
    • L’Approche renforcée met l’accent sur l’amélioration des systèmes GFP de chaque pays:
      • Insiste sur l’engagement du pays et l’appropriation des résultats
        • Deuxième meilleure “bonne pratique”
      • L’utilisation d’un pool d’informations commun réduit les risques de diagnostics redondants
      • Le travail conjoint des bailleurs de fonds réduit le nombre des diagnostics
      • L’accent n’est plus sur les diagnostics, mais plutôt sur le renforcement des capacités
      • Le cadre d’évaluation de la performance, permet d’en savoir plus sur ce qui est réalisable et pourquoi
    • Le programme PEFA
    • Le Cadre de mesure de la performance en GFP
    • La mise en oeuvre du Cadre dans le monde
    • L’aide à disposition des utilisateurs du Cadre PEFA
    Contenu
  • Éléments du Cadre
    • Une série standardisée d’indicateurs de haut niveau sur la GFP pour évaluer leur performance par rapport aux six dimensions essentielles du système GFP
      • 28 indicateurs sur la performance gouvernementale, couvrant tous les aspects de la GFP
      • 3 indicateurs des bailleurs de fonds, tenir compte des pratiques des bailleurs où il ya une influence sur le système PFM du gouvernement
    • Un rapport concis et intégré – le rapport sur la performance de la GFP qui fournit une analyse des indicateurs et présente une évaluation résumée
  • Focalisation du Cadre
    • Focalisé sur les opérations de l’administration centrale
    • Établit le lien avec d’autres organismes du secteur public, dans la mesure où ils influent sur l’administration centrale :
    • - Collectivit é s locales (un guide d’application du Cadre est disponible sur www.pefa.org)
    • - Entreprises publiques
  • Cr é dibilit é du budget
    • R é sultats de GFP
    • PI-1 à 4
    Contr ô les et audit externes comptabilit é , enregistrement, rapportage Previsibilit é et contr ô le du budget Budg é tisation fond é e sur les politiques publiques C. Cycle budg é taire PI-11 à 28 D. Pratiques des bailleurs D-1 t à 3 Exhaustivit é et transparence Structure de la série des indicateurs B. Caracteristiques transversales PI-5 à 10
  • Étalonnage et notation
    • Étalonnée sur l’ échelle ordinale à quatre points (A, B, C, D)
    • R eflète la norme internationale de la “bonne pratique”
    • Détermine la notation de “D” en montant
    • Ne porte pas de note si les éléments de preuve ne sont pas suffisants
    • La flèche ▲
    • peut indiquer une amélioration qui n’est pas reflétée par un changement de la notation de l’indicateur
  • Composantes des indicateurs
    • La plupart des indicateurs ont 2, 3 ou 4 composantes
    • Chaque composante doit être notée séparément
    • Associer la notation des composantes des indicateurs; deux méthodes M1 ou M2, tel que spécifié pour chaque indicateur
    • Les notations intermédiaires (B+, C+, D+) pour les indicateurs multi-dimensionnels, où les notes varient d’une composante à l’autre
  • Contenu du Rapport sur la performance de la GFP
    • and factors influencing it
    • Un rapport narratif intégré comprenant:
    • Introduction avec présentation du contexte de l’évaluation
    • Données générales sur le pays
    • Preuves et justification de la notation des indicateurs
    • Questions propres au pays
    • Description des progrès accomplis en matière de réformes and factors influencing it
    • Évaluation sommaire de l’impact du système GFP
  • Points forts du Cadre PEFA
    • Cadre rigoureux et transparent pour une é valuation consistente et objective – contenu standard, rating m é thode de notation, standards internationaux/bonnes pratiques
    • Fournit une vision de haut niveau de tous les aspects de la performance des syst è mes de GFP de facon peu couteuse
    • Fournit un cadre pour le dialogue sur les r é formes de finances publiques et l’analyse approfondie é ventuelle des divers points mis en relief
    • Permet le suivi des changements de performance au cours du temps
    • Largement applicable à des pays de diff é rents niveaux de d é veloppement
  • Limitations du Cadre PEFA
    • Le Cadre n’est PAS:
      • Une é valuation des causes sous-jacentes des bonnes ou mauvaises performances i.e. les facteurs de capacit é d’ordre institutionnel, organisationnel et humain
      • Une évaluation de l’opportunit é des politiques budgétaires et financières
      • Les détails de chaque thème des finances publiques (il existe des indicateurs spécialisés dans certains secteurs)
    • Risques d’application inappropriée du Cadre – ex l’envisager comme une liste de cases à cocher; ne pas justifier les notes
    • Le Programme PEFA
    • Le Cadre de mesure de la performance en GFP
    • La mise en oeuvre du Cadre dans le monde
    • L’aide à disposition des utilisateurs du Cadre
    Contenu
  • Les modalit é s de mise en oeuvre
    • Le pays est au centre du processus de décision
      • La mise en œuvre du Cadre PEFA est entièrement décentralisée au niveau du pays (si, quand, comment utiliser le Cadre)
    • Le processus est inclusif
      • Toutes les parties prenantes peuvent être impliquées et toute agence peut en principe jouer un rôle dans sa mise en œuvre. Le Cadre n’appartient a aucune organisation
    • Une entit é neutre appuie le processus - le Secrétariat PEFA
      • Offre un appui a tout utilisateur du Cadre, sans représenter aucun intérêt particulier
      • N’entreprend ou ne finance pas d’ é valuation
      • Cette aide est gratuite
  • Importantes étapes d’un processus type 0. Accord sur l’intention d’effectuer une évaluation PEFA 1. Accord sur le but, le domaine d’intervention et le rôle des parties prenantes 2. Préparation des Termes de référence 3. Mobilisation de l’équipe d’évaluation 4. Atelier d’introduction pour les parties prenantes 5. Examen des informations existantes 6. Rapport de démarrage 7. Travail de terrain 8. 1er Rapport préliminaire 9. Contrôle qualité 10. Travail de terrain complémentaire 11. Rapport préliminaire finalisé 12. Conférence de présentation 13. Rapport final 14. Utilisation du rapport dans le dialogue pour la réforme
  • Evolution du nombre d’ é valuations
  • Carte des é valuations PEFA
    • Très bon rythme d’adoption mondialement
      • Février 2009: Finalis é dans 95 pays, en cours dans 8, de plus en plus d’évaluations répétées
    • Utilis é de façon croissante au niveau des collectivités locales
      • Inde, Pakistan, Irak, Brésil, Colombie, Tanzanie, Ouganda, Ethiopie Nigeria, Sénégal, Suisse
      • Guide pour l’utilisation dans les collectivités locales (mars 2008)
    • Grand nombre de pays couverts dans plusieurs régions
      • Afrique et Caraïbes: 85-90% des pays couverts
      • Amérique latine, Europe de l’Est, Asie, Pacifique 45-65%
    • Large implication des parties prenantes
      • environ 25 bailleurs impliqu é s (leader, financeur, groupe de suivi)
      • Banque Mondiale et CE conduisent dans 85% des cas
      • Maitrise d’œuvre du gouvernement/auto- é valuation en progrès mais n’est pas encore la norme
    L’adoption du Cadre PEFA
  • Publication des rapports
    • Pool commun d’informations – facilité par la publication
    • L’entité leader ou le gouvernement publie – souvent sur un site internet
    • Hyperliens sur le site pefa.org – pour faciliter l’accès à tous les rapports publics
    • En avril 2009, 52 rapports sont accessibles au public (sur 77 finalisés)
    • Le programme PEFA
    • Le Cadre de mesure de la performance PEFA
    • La mise en oeuvre du Cadre PEFA dans le monde
    • L’aide à disposition des utilisateurs du Cadre
    Contenu
    • Nouvelle priorité: Appuyer l’utilisation des rapports pour:
      • Mesurer l’évolution de la performance au cours du temps
      • Prioriser et séquencer les réformes en finances publiques
      • L’apprentissage par les pairs
      • Utilisation par les parties prenantes au-delà des agences financières centrales et des bailleurs
    • Favoriser l’appropriation par le pays et la coopération entre bailleurs pour les évaluations et la formulation/mise en œuvre des réformes qui en découlent
    • Les objectifs de la Phase II continuent d’être poursuivis:
      • Assurance qualité - formation, bonnes pratiques, maintenance technique du Cadre = services de base du Secrétariat
      • Suivre la mise en œuvre et sa qualité ; évaluation de l’impact
      • Expansion du nombre de pays couverts spec. PRI et PHR
    PEFA Phase III 2009-2011
    • Outils sur le site: ( www.pefa.org ):
    • Liste des évaluations finales, en cours ou planifiées– régulièrement mise a jour
    • Liens vers les rapports finaux, quand ils sont publics
    • Appui à la demande:
    • Conseil / Vidéoconférence pour les équipes-pays en phase de planification
    • Liste de consultants avec une expérience PEFA
    • Revue des termes de référence
    • Revue de qualité des rapports provisoires
    Appui aux superviseurs d’ é valuation
    • Outils sur pefa.org:
    • Le Cadre ( anglais, français, espagnol portugais russe, arabe )
    • Feuilles de calcul pour certains indicateurs
    • Guide sur la recherche d’ information / de preuves
    • Clarifications et autres guides méthodologiques
    • Matériel de formation
    • Appui à la demande:
    • Interprétation des indicateurs et conseils aux évaluateurs en cours d’évaluation
    Appui aux évaluateurs
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