Strengthening the demand-side for improved public investment - Francais

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Kirsten Hommann, Sr. Economist
ICGM Conference
December 6, 2011

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  • Le programme national CoST vise à établir un processus de divulgation publique pour le secteur du bâtiment qui est durable et approprié aux conditions du pays, viable sur le moyen et le long terme en tant que système gouvernemental, et qui a un niveau de conformité crédible et substantiel dans les entités de secteurs pertinents. Il vise également à s'assurer que le processus de divulgation est efficace en stimulant une demande active de responsabilité des entités du secteur du bâtiment et à ce que cela donne lieu à une amélioration de la performance des entités et à des projets de travaux publics.L'objectif du programme mondial CoST est de former un partenariat pour des pays établissant les processus qui permettent l'accès public aux informations fiables sur des projets de travaux publics, de faciliter une meilleure compréhension des questions affectant le rapport qualité/prix, et d'encourager l'interaction avec des parties prenantes qui permet de soulever la question de responsabilité des entités publiques pour la performance et l'intégrité dans le secteur des travaux publiques. Le programme mondial administrera des fonds internationaux pour fournir des conseils et un appui techniques aux pays participants, offrira un forum mondial pour l'échange de connaissance et d'expérience, et établira un cadre pour évaluer et identifier la performance des pays participants.
  • CoST fournit l'appui aux gouvernements pour mettre en place des systèmes qui permettent l'accès public aux informations fiables et détaillées de projets de construction.L’appui aux groupes de multi-dépositaires pour contrôler la validation et l'interprétation des informations et pour renforcer la capacité du public cible de comprendre ses implications. Munis des informations et ayant une compréhension suffisante, les parties prenantes (citoyens, médias, parlement, organisme de contrôle) soulèvent la question des défis à relever quant à par exemple, la faible performance, la perception d'une mauvaise gestion de la corruption : dans la mesure du possible, ils exigeront la réalisation de meilleurs résultats de projet, d'épargne, et des systèmes de gouvernance plus efficaces.Le gouvernement répond aux préoccupations en mandatant des audits de projets spécifiques ou un examen plus large de la performance d'un organisme ou du secteur dans son ensemble : il disposera des informations nécessaires pour enquêter sur des incidents allégués de mauvaise gestion et de corruption et éventuellement sanctionner le personnel ou poursuivre les contrevenants.Les gouvernements et les organismes améliorent alors la gouvernance d'entreprise et de projet en renforçant la capacité des entités adjudicatrices afin d'améliorer les résultats de projet et en améliorant des procédures opérationnelles et les règlements.Ces actions devraient encourager et permettre des changements de comportement de la part des entités adjudicatrices (une meilleure gestion et moins de corruption) et probablement attirer de nouvelles entreprises dans le marché (une concurrence plus authentique) ce qui permettra une meilleure utilisation des fonds publics, des coûts inférieurs, une offre de service plus rapide, des projets de meilleure qualité et desrésultats plus sûrs.
  • Principes du CoSTUne initiative de multi-dépositaires promouvant la transparence et la responsabilité des projets de construction financés par l'État.Offre des procédures qui améliorent et élargissent la divulgation d'informations.Vérification et interprétation d'experts relatives aux informations rassemblées.Résultats disséminés grâce à des forums/canaux publics.
  • L'équipe d'assurance « s'assure », à postériori, que les données et l'analyse de projet - issues de l'étude de faisabilité par des ordres de variation - sont précises, appropriées et justifiables. S'assurant que « les points requis » de l'évaluation et de l'examen ex-post  sont présents. « L'échec institutionnel » peut être corrigé et la confiance sociale obtenue grâce au cadre participatif du CoST.Mais ce processus doit être internalisé pour assurer la durabilité Accroître la crédibilité « des étapes de préparation de projet » en rendant les informations disponibles dans toutes les phases du cycle de projet, à savoir de la conception jusqu'à la mise en œuvreUne enquête nationale supplémentaire est requise pour classifier le « type » d'irrégularité présent
  • Les études de la ligne de base ont indiqué que seule la moitié des informations qui doivent être divulguées en vertu de la législation actuelle le sont effectivement.Des informations sur plus de 200 projets concernant 29 entités adjudicatrices ont été rassemblées, vérifiées et divulguées.Un important niveau d'inefficacité et de mauvaise gestion a identifié dans tout le cycle de construction.Principales causes de préoccupation : longues périodes de tempset dépassements de coûts élevés non justifiables ; et faibles niveaux d'adjudication concurrentielle.Une actuelle focalisation sur la réforme des acquisitions est nécessaire mais insuffisante pour améliorer l'efficacité et obtenir un meilleur rapport qualité/prix dans le secteur des travaux publics.
  • Strengthening the demand-side for improved public investment - Francais

    1. 1. ACCROÎTRE LA DEMANDE POUR UNMEILLEUR INVESTISSEMENT PUBLICKirsten Hommann, Économiste en chefConférence dICGM6 décembre 2011
    2. 2. RAISONNEMENT OBI c. Réputations de solvabilité (Hameed, 2010) Droit fondamental Informe sur la voix et le processus politique 2 Permet la responsabilité Accroît la performance dans le secteur public (?) OBI c. Emissions souveraines dEMBI (Hameed, 2010) Réduit le risque de corruption (?) Réduit le prix demprunt
    3. 3. AUTRES LIENS SIMPLES : MÉDIAS ET INDICE DE BUDGET OUVERT100 Nombre dobs = 93 South Africa Ajustement R au carré = 0,3430 Indice de budget ouvert (0 pire à 100 meilleur) New Zealand United Kingdom France Coefficient = -0,6778005 *** Sweden Norway United States Coefficient rhô de Spearman = -0,6065 80 Chile Korea, south Brazil Slovenia Germany India Sri Lanka Peru Poland Spain 60 Czech Republic Ukraine Colombia Mongolia Russia Romania Portugal Italy Slovakia Papua New Guinea Croatia Turkey Argentina Bulgaria Georgia Uganda Philippines Ghana Serbia Namibia Mexico Botswana Indonesia Guatemala Jordan Macedonia Kenya Egypt Bangladesh Costa Rica Malawi Tanzania Nepal Bosnia-Herzegovina Azerbaijan 40 Thailand Liberia Malaysia Kazakhstan Pakistan Nicaragua El Salvador Zambia Mali Timor-Leste Venezuela Trinidad and Tobago Albania Lebanon Ecuador Mozambique Morocco Angola Yemen 20 Afghanistan Nigeria Cambodia Kyrgyz republic Dominican Republic Vietnam Bolivia China Honduras Rwanda Sudan Congo, dem. Rep. Burkina Faso Senegal Niger Cameroon Algeria Saudi Arabia 0 Chad Iraq Fiji Equatorial Guinea 0 50 100 150 Classement de Freedom presse (le plus lowermieux) Press liberté de la Rank (the bas, le the better)
    4. 4. COMMENCER PAR DES CONCEPTS SIMPLES Gouvernement Contestabilité des marchésProcessus électoral Expertise Médias Indépendance Éducation Quelles sont les biens en question et comment sont-ils fournis ? Dispensaires deCitoyens service
    5. 5. CYCLE BUDGÉTAIRE : CRÉER DE MEILLEURES INCITATIONS PAR LE BIAIS DUN CONTRÔLE PARTICIPATIF Formulation de budget Planification de budget participatif Révision et analyse de Contrôle de la Engagement budget performance civique Examen participatif : Les Contrôle participatif, cartes attributions correspondent- de points elles aux engagements sociaux annoncés ? Cheminement de dépense/budget PETS participatif
    6. 6. OFFRIR UN MEILLEUR SERVICE PUBLIC GRÂCE À DES MESURES PARTICIPATIVES : QUELLE EST LA PREUVE ? Olken (2007)  Contrôle des routes rurales dans 600 villages en Indonésie, assuré par les communautés  On a estimé quune moyenne de 24 pour cent des dépenses consacrées aux routes sont détournés, taux qui a été réduit de 8 points lorsque les audits ont été annoncés a lavance et avec des réductions insignifiantes lorsque la participation a été effectuée sans audit. Bjoerkman et Svensson (2007)  Contrôle des dispensaires de service de santé dans les 50 communautés en Ouganda, assuré par les communautés  La qualité et la quantité de disposition de service de santé se sont améliorées grâce aux cartes de rapport de citoyen ; baisse de 1,7 pour cent de décès denfants de moins de 5 ans dans le groupe de contrôle Luo, Zhang, Huang et Rozelle (2010)  A examiné le rapport entre les élections directes et les investissements dans les biens publics dans 2.450 villages en Chine  Les chefs de village directement élus mettent en œuvre plus de projets de biens publics par rapport aux chefs non élus
    7. 7. AMÉLIORER LES SYSTÈMES, PROCESSUS ET DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE TRAVAUX PUBLICS La valeur de lindustrie mondiale du bâtiment grimpera jusquà 12 milliards de dollars en p.a. dici 2020 (13,2 pour cent du PIB global) - Global Construction 2020 La mauvaise gestion, linefficacité et la corruption peuvent représenter 10 a 30 % dune valeur de projet de construction - OCDE, TI Initiative pour la transparence du secteur du bâtiment (CoST) : Un cadre participatif, multi-dépositaire et multinational pour accroître la transparence et la responsabilité dans le secteur des travaux publics  Hypothèse (semblable à Bjoerkman et à Svensson) : le manque dinformation fiable et structurée et de capacité dorganisation empêche de fournir de meilleurs services (ici la transparence dans le secteur du bâtiment)  Phase pilote : 2008 à début 2011  Pays participants : Éthiopie, Guatemala, Malawi, Philippines, Tanzanie, R-U, Vietnam et Zambie  Un groupe de multi-dépositaires (MSG) constitué au niveau local contrôle lapplication des protocoles de divulgation et dassurance
    8. 8. RELIER LA TRANSPARENCE A LA RESPONSABILITÉAccroître la transparence grâce Encourager laà lassurance et à la divulgation réaction informée afinpubliques dinformations de créer lapertinentes demande pour une efficacité et une qualité accrues Divulgation Réaction informée Assurance Responsabilité
    9. 9. PRINCIPES DU COST Promouvoir la transparence et la responsabilité dans les projets de construction financés par lÉtat Mettre en œuvre une approche de multi-dépositaires qui incorpore des représentants des secteurs public et privé ainsi que de la société civile Rassembler, vérifier et interpréter les informations de projet divulguées ainsi que la pleine construction de la chaîne de valeur Diffuser les informations par le biais de forums/canaux publics Mise en œuvre volontaire et flexible de ces principes
    10. 10. PROCESSUS DU COST DIVULGATION  Lentité adjudicatrice révèle régulièrement d’« importantes informations sur le projet » (MPI). ASSURANCE  Léquipe dassurance est responsable dévaluer ladéquation et la fiabilité de la divulgation dinformations sur le projet, et didentifier les « secteurs préoccupants » RAPPORT  Léquipe dassurance publie des rapports pour communiquer au public plus large ses principaux résultats
    11. 11. TRAVAILLER SUR TOUTE LA CHAÎNE DE VALEUR Programme Achèvement & Identification Conception Acquisitions Mise en œuvre & budget opération Identification de Demande Attribution Mises à Détailsprojet, propriétaire doffre, con de contrat jour, variations dachèvement, budget, justificati ception pendant la on disponible construction Rapports dassurance
    12. 12. IMPORTANTES INFORMATIONS SUR LE PROJET Objectif du projet Pour le travail principal Localisation du projet  Nom du principal fournisseur Bénéficiaires prévus  Prix de contrat Caractéristiques  Cadre de travail dans le contrat Budget  Programme du contrat Évaluation de lingénieur  Importants changements du contrat (PS)Processus d‘appel d’offre (suivi du projet)  Importants changements du contrat, du prix Adjudication (MW) No. montrant un intérêt  Importants changements du contrat, du No. présélectionnés programme (MW) No. soumettant une offre  Détails de toute récompense pour le contratProcessus doffre (travail principal) principal Adjudication  Prix réel de contrat No. montrant un intérêt  Total des paiements effectués No. présélectionnés  Cadre de travail dans le contrat réel No. soumettant une offre  Programme de contrat réelPour le suivi du projet Autres documents Nom du conseiller principal  Étude de faisabilité Prix de contrat Cadre de travail dans le contrat  Accord de financement Programme du contrat  Rapport dévaluation doffre  Rapports dévaluation de projet
    13. 13. COMMENT LA DIVULGATION PEUT-ELLE AIDER ? Détecter un possible comportement collusoire  No. montrant un intérêt  Participation des soumissionnaires  Noms des soumissionnaires gagnants Comparer les coûts de construction parmi les soumissionnaires/dans les zones géographiques Comparer lefficacité de la construction (dépassements de temps/coût) Effet préventif
    14. 14. CE QUI PEUT DONNER LIEU À : Une réduction de la corruption Une réduction des coûts de construction Une amélioration de la qualité Un champ de jeu de niveau Une concurrence accrue (plus de participants) Une augmentation de la confiance des investisseurs Une plus grande satisfaction des contribuables Une réduction de la pauvreté par la croissance économique
    15. 15. MOYENNE DES DÉPASSEMENTS DE COÛT ET DE TEMPS Éthiopie Tanzanie R-U Dépassements de temps Dépassements de coûts Zambie
    16. 16. PROCESSUS DASSURANCE EN PHASE PILOTE - QUESTIONS TYPIQUES ACCENTUÉES PAR LES RAPPORTS DASSURANCE POUR ATTIRER LATTENTION Qualité Identification de projet, concepti on, etc. Dépassement de tempsDépassements de coût Acquisitions Attribution de contrat
    17. 17. RAISONS DES DÉPASSEMENTS DE TEMPS Projects finishing Projets achevés No information Pas de renvoi enless time than in moins de d’informations, 17 % returned, 17% temps que contracted, 4% convenus, 4 % Projectsachevés Projets finishing àon time, 19% temps, 19 %Projects finishingProjets achevés àplus de than% more 100 100%avec temps over time, 19% Projectsachevés Projets finishingsupplémentaire, 19% up to 100% % avec jusqu’à 100 over temps time , 40% supplémentaire, 40 %
    18. 18. Voie de mise en œuvre du CoST Mise en œuvre Informations sur le projet Préparation & résultats sur lassurance Programme révélés - de manière national CoST progressive jusquà ce que ce préparé et lancé soit viable en tant que Engagement système gouvernemental Prendre connaissance du CoST
    19. 19. LA STRUCTURE DEGOUVERNANCE INTERNATIONALE COST- VERSION RÉVISÉE NOV-2011 Conseil du CoST Secrétariat international Assemblée de délégués Pays Parties prenantes appliquant le programme internationales

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