Géorgie stratégie de mise en œuvre des normes ipsas

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Géorgie stratégie de mise en œuvre des normes ipsas

  1. 1. Stratégie de mise en œuvre des normes IPSAS MICHAEL PARRY CONSULTING MINISTÈRE DES FINANCES - GÉORGIE
  2. 2. Sommaire de la présentation <ul><li>Contexte </li></ul><ul><li>Questions spécifiques </li></ul><ul><li>Méthode comptable </li></ul><ul><li>Quelles normes IPSAS? </li></ul><ul><li>Base juridique </li></ul><ul><li>Mise en route </li></ul><ul><li>Plan de mise en œuvre </li></ul>
  3. 3. Le contexte : la République de Géorgie <ul><li>Pays le plus à l’Est de l’Europe </li></ul><ul><li>Population : 4,3 millions d’habitants </li></ul><ul><li>Indépendance vis-à-vis de l’Union soviétique en 1991 </li></ul><ul><li>En 2003, actions engagées pour moderniser politiquement et économiquement la Géorgie </li></ul><ul><li>La gestion des finances publiques fait partie de la modernisation </li></ul><ul><li>En 2009, décision de principe de publier des états financiers conformes aux normes IPSAS aux niveaux central et sous-national du gouvernement </li></ul>
  4. 4. Questions spécifiques <ul><li>À l'heure actuelle, pas de publication des états financiers des administrations publiques </li></ul><ul><ul><li>Communication au Parlement et au FMI des rapports sur les statistiques des finances publiques (GFS), mais pas d’états financiers </li></ul></ul><ul><li>Absence de système d’information englobant tous les flux financiers du gouvernement </li></ul><ul><li>Une grande partie des affaires du gouvernement est menée par des personnes morales de droit public (PMDP) </li></ul>
  5. 5. Question - Les PMDP <ul><li>Il en existe environ 3 200 </li></ul><ul><li>Variété de fonctions, par exemple : </li></ul><ul><ul><li>Les écoles et certains hôpitaux sont des PMDP </li></ul></ul><ul><ul><li>Certaines activités quasi-commerciales sont des PMDP, par exemple, l’enregistrement des biens fonciers </li></ul></ul><ul><ul><li>Il est parfois difficile de distinguer les PMDP des entreprises publiques (EP) </li></ul></ul><ul><li>Chaque PMDP est une personne morale responsable de sa propre comptabilité </li></ul><ul><li>Les PMDP ont un niveau élevé d'autonomie de gestion </li></ul><ul><ul><li>Elles contrôlent leurs propres revenus </li></ul></ul>
  6. 6. Question - méthode comptable <ul><li>Le budget du gouvernement de Géorgie et les rapports SFP sont basés sur la comptabilité de caisse </li></ul><ul><li>Les enregistrements du compte unique du trésor sont basés sur la comptabilité de caisse </li></ul><ul><li>Toutes les entités centrales et sous nationales du gouvernement se basent sur la comptabilité d’exercice </li></ul><ul><li>Toutes les entreprises publiques (EP) se basent sur la comptabilité d’exercice </li></ul><ul><li>Le gouvernement de Géorgie s'est engagé à passer à la comptabilité d'exercice </li></ul>
  7. 7. Contraintes <ul><li>Absence de Système d'information intégré de gestion financière </li></ul><ul><ul><li>Un processus d’acquisition a été initié </li></ul></ul><ul><li>Les différentes entités du secteur public ont des systèmes et des méthodes comptables multiples </li></ul><ul><li>Manque de personnel qualifié pour produire des états financiers </li></ul>
  8. 8. Aperçu de la stratégie de mise en œuvre en six étapes Étape Action Echéance 1. Initiation Stratégie approuvée ; formation du Conseil des normes comptables du secteur public de Géorgie ; traduction des normes IPSAS 2010 2. Pilote É tats financiers pilotes sous forme de normes modifiées IPSAS de comptabilité de caisse 2012 3. Normes IPSAS de comptabilité de caisse É tats financiers du gouvernement (à l’exception des EP) sous la forme de normes IPSAS modifiées de comptabilité de caisse (normes IPSAS de comptabilité de caisse + données supplémentaires) 2015 4. Comptabilité d’exercice Données simples de comptabilité d’exercice fournies dans le cadre de la Partie II des normes IPSAS de comptabilité de caisse (EP non consolidées) 2017 5. Normes IPSAS de comptabilité d’exercice É tats financiers qui respectent intégralement les normes IPSAS de comptabilité d’exercice 2020 6. En cours Programme en cours pour l’adoption des nouvelles normes IPSAS En cours
  9. 9. Actions pour la mise en route des étapes 1 à 3 <ul><li>Mettre en place de la base juridique des normes – Conseil des normes comptables du secteur public de Géorgie </li></ul><ul><ul><li>Adopter ( et non pas adapter ) les normes IPSAS et mise en œuvre progressive </li></ul></ul><ul><li>Créer des sources de données </li></ul><ul><li>Traduire les normes IPSAS en géorgien </li></ul><ul><li>Définir l'entité de consolidation du gouvernement central </li></ul><ul><ul><li>Inclure les PMDP, hors EP </li></ul></ul><ul><li>Initier un programme de formation </li></ul>
  10. 10. Identifier les sources de données Données du gouvernement central Ministères du gouvernement Compte unique du trésor Avances, dépôts, dettes non réglées Prêts nationaux et autres avoirs et engagements Prêts en devises étrangères Comptes bancaires en devises étrangères Paiements directs par des parties tierces (donateurs) Comptes bancaires et autres avoirs et engagements <ul><li>Solde d’ouverture </li></ul><ul><li>Solde de clôture </li></ul><ul><li>Récépissés et paiements analysés </li></ul><ul><li>Solde d’ouverture converti au taux d’ouverture </li></ul><ul><li>Solde de clôture converti au taux de clôture </li></ul><ul><li>Récépissés et paiements analysés convertis au taux de la transaction </li></ul>PMDP consolidés par le ministère de tutelle <ul><li>Flux des prêts capturés dans le cadre des prêts étrangers </li></ul><ul><li>Donnés relatives aux subventions à intégrer en vertu des normes IPSAS </li></ul><ul><li>Chaque PMDP doit fournir suffisamment de données pour permettre la consolidation </li></ul><ul><li>Flux </li></ul><ul><li>Soldes </li></ul><ul><li>Transactions des autres entités au sein du gouvernement </li></ul>
  11. 11. Entités publiques – Normes IPSAS comparées à la définition GFS/SCN Le secteur public Entreprises publiques Gouvernement central Gouvernements sous-nationaux PMDP PMDP Le secteur public général (GFS/SCN) Entité IPSAS du gouvernement central Entités IPSAS sous-nationales
  12. 12. Exigences pour la consolidation des normes IPSAS - Étapes 1 - 4 <ul><li>Les états financiers consolidés comprendront le gouvernement central et les PMDP </li></ul><ul><ul><li>Des données identiques seront exigées des PMDP et du gouvernement central </li></ul></ul><ul><ul><li>Des données supplémentaires pour éliminer tout flux monétaire entre les PMDP ou entre les PMDP et le gouvernement central, et éviter tout double-comptage </li></ul></ul><ul><li>EP non consolidées – les notes doivent inclure: </li></ul><ul><ul><li>Le motif de la non-consolidation des EP </li></ul></ul><ul><ul><li>La liste des principales EP </li></ul></ul>
  13. 13. Entité de déclaration des normes IPSAS en Géorgie – Étapes 1 à 4 Gouvernement central Tous les ministères du gouvernement central PMDP (à l’exception des EP ou des entités non contrôlées par le gouvernement PMDP qui sont des EP PMDP non contrôlées par le gouvernement central Entité du gouvernement central à consolider
  14. 14. Pourquoi les EP ne sont pas consolidées au cours des étapes 1 à 4 <ul><li>Il n’est pas astucieux de consolider les EP qui tiennent une comptabilité d’exercice avec des données publiques modifiées de comptabilité de caisse </li></ul><ul><li>Les états financiers des EP ne sont pas totalement conformes aux normes IFRS, ils sont en retard et inadéquats </li></ul><ul><li>Les ressources limitées rendent la consolidation impossible </li></ul>
  15. 15. Les PMDP <ul><li>Nécessité de décider quelles PMDP à intégrer dans l’entité gouvernementale consolidée : </li></ul><ul><ul><li>Exclure les PMDP qui sont des EP </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Doivent préparer leurs propres états financiers conformément aux normes IFRS </li></ul></ul></ul><ul><ul><li>Exclure les PMDP qui ne sont pas contrôlées par le gouvernement central </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>Doivent préparer leurs propres états financiers conformément aux normes IPSAS </li></ul></ul></ul><ul><li>Question juridique : normaliser les règles de déclaration des différentes classes de PMDP </li></ul>
  16. 16. Arbre décisionnel des PMDP ou des EP L’entité est-elle contrôlée par le gouvernement ? NON NON NON NON NON L’entité a-t-elle le pouvoir de s’engager en son propre nom ? OUI L’entité a-t-elle un mandat financier et opérationnel pour exploiter une entreprise ? L’entité vend-elle des biens et des services dans le cours normal de ses affaires à d’autres entités en faisant un bénéfice ou avec un recouvrement intégral des coûts ? OUI OUI OUI L’entité estime-t-elle que la poursuite du financement gouvernemental est susceptible de constituer une préoccupation ? (à l’exception de l’acquisition de produits accessibles) OUI Entité extérieure au gouvernement central Entreprise publique Institution à but non lucratif contrôlée par le gouvernement = PMDP
  17. 17. Méthode comptable <ul><li>Pas faisable de passer directement à la comptabilité d’exercice intégrale </li></ul><ul><li>Mais la comptabilité de caisse est très restrictive lorsque davantage de données sont disponibles </li></ul><ul><ul><li>Données sur les actifs et les passifs </li></ul></ul><ul><ul><li>Utilisation des normes IPSAS Partie II sur la comptabilité de caisse modifiée pour communiquer davantage de données </li></ul></ul><ul><li>Dans le cadre de la comptabilité de caisse modifiée, possibilité d’utiliser le format IPSAS 2 pour les états de flux de trésorerie </li></ul><ul><ul><li>À la place des récépissés et des paiements </li></ul></ul>
  18. 18. Normes IPSAS sur la comptabilité de caisse modifiée – Application en Géorgie <ul><li>PARTIE I - Obligatoire </li></ul><ul><li>Flux et soldes de trésorerie </li></ul><ul><li>Tableau de flux de trésorerie conformément à IPSAS 2 ( facultatif ) </li></ul><ul><li>Comparaison avec le budget </li></ul><ul><li>Notes et politiques comptables </li></ul><ul><li>PARTIE II – RECOMMANDÉE </li></ul><ul><li>Données sur les actifs et les passifs financiers et les flux connexes </li></ul>
  19. 19. P rocédure d’audit et de publication États financiers conformes aux normes IPSAS préparés par le Trésor Soumis à la Cour de contrôle pour audit Soumis à l’organe législatif avec le rapport d’audit Publié sur le web et sous forme de rapport imprimé et mis à disposition du grand public
  20. 20. Étape 4 – Normes initiales IPSAS de comptabilité d’exercice <ul><li>Objectif – mettre en œuvre les éléments de base de la comptabilité d’exercice </li></ul><ul><li>Etats de comptabilité d’exercice présentés comme communications supplémentaires dans le cadre de la partie II des normes IPSAS de comptabilité de caisse modifiée </li></ul><ul><li>Les normes IPSAS adoptées sont susceptibles d’inclure : </li></ul><ul><ul><li>Les normes 1 à 6 (IPSAS 6 nécessaire pour la consolidation des PMDP) </li></ul></ul><ul><ul><li>9, 12, 17, 19, 24 </li></ul></ul><ul><ul><li>28 à 30 (nécessaires pour identifier les actifs et les passifs financiers) </li></ul></ul>
  21. 21. Étape 5 – Normes IPSAS de comptabilité d’exercice intégrales <ul><li>Intention d’adopter et de mettre en œuvre l’ensemble des normes IPSAS de comptabilité d’exercice </li></ul><ul><li>MAIS certaines pourront poser problème, par exemple : </li></ul><ul><ul><li>IPSAS 20 : information relative aux parties liées – le nombre de parties liées pourrait être trop important pour rendre la communication possible </li></ul></ul><ul><ul><li>IPSAS 25 : les avantages du personnel pourraient s’avérer trop complexes pour être possible </li></ul></ul>
  22. 22. Étape 5 – Conformité continue <ul><li>Poursuite de la publication, des modifications et du remplacement des normes IPSAS </li></ul><ul><li>Par conséquent, il est nécessaire de poursuivre les activités pour respecter la conformité </li></ul><ul><li>Tout passage vers une norme IPSAS nécessitera : </li></ul><ul><ul><li>Traduction </li></ul></ul><ul><ul><li>Identification des problèmes liés à la mise en œuvre </li></ul></ul><ul><ul><li>Logiciels possible et/ou changements réglementaires </li></ul></ul><ul><ul><li>Nouvelles instructions et procédures </li></ul></ul>
  23. 23. Situation actuelle <ul><li>Stratégie IPSAS adoptée et approuvée par Décret ministériel en 2009 </li></ul><ul><li>Le Conseil des normes comptables du secteur public en Géorgie (GPSASB) a été créé comme un organe consultatif permanent sous le gouvernement de Géorgie en 2010 </li></ul><ul><li>11 organisations pilotes différentes ont été sélectionnées pour mettre en œuvre les normes IPSAS de comptabilité de caisse modifiée. </li></ul>
  24. 24. Situation actuelle <ul><li>Avant-projet de tableau de flux de trésorerie et de lignes directrices méthodologiques en cours de préparation pour les organisations pilotes </li></ul><ul><li>Formation des organisations pilotes aux normes IPSAS de comptabilité de caisse modifiée </li></ul><ul><li>Démarrage du processus de traduction conformément aux exigences de la Fédération internationale des comptables (IFAC) pour traduire et reproduire les normes et les publications </li></ul>
  25. 25. Conclusions <ul><li>La mise en œuvre des normes IPSAS doit être progressive et se faire sur 10 ans ou plus </li></ul><ul><li>Aucun pays ne peut mettre en œuvre l’intégralité des normes IPSAS de comptabilité de caisse au niveau gouvernemental </li></ul><ul><ul><li>Impossible de consolider les EP qui pratiquent la comptabilité d’exercice </li></ul></ul><ul><ul><li>Exigences de données sur les transactions avec les donateurs </li></ul></ul><ul><li>Un pays n’est pas conforme aux normes IPSAS de comptabilité d’exercice si elles ne sont pas toutes mises en œuvre </li></ul><ul><ul><li>Pas faisable, sauf à très long terme. </li></ul></ul>

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