Gema aragones,icgfm accountability francais

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Les mécanismes de contrôle social pour plus de transparence et de responsabilisation

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Gema aragones,icgfm accountability francais

  1. 1. 24e Conférence annuelle internationale de l’ICGFM <br />Gestion des finances publiques à l’ère du « nouveau normal » <br />Mécanismes de contrôle social pour plus de transparence et de responsabilisation<br />Gema Aragones-Novoa<br />
  2. 2. Résumé<br />Programme II du seuil pour le Paraguay <br />Conseils régionaux et locaux de santé<br />Bureau d’appui pour le contrôle citoyen <br />
  3. 3. CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Programme II du seuil pour le Paraguay<br />SOCIÉTÉ CIVILE<br />COMMUNICATION<br />Composante 1<br />Bureau du procureur<br />Composante 2 Cour suprême de justice<br />Composante 6 Police <br />nationale <br />PROGRAMME DU SEUIL POUR LE PARAGUAY<br />ÉTAPE 2 <br />Composante 3 Renforcer les systèmes de contrôle<br />Composante 5 Droits de propriété intellectuelle <br />Composante 4 Bureau des <br />douanes<br />
  4. 4. CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Renforcer les systèmes de contrôle<br />ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE DU SECTEUR PUBLIC <br />Bureaux d’audit interne<br />Bureau des contrôleurs généraux<br />Bureau du contrôleur général <br />CONTRÔLE SOCIAL <br />Contrôle de l’audit interne<br />Contrôle interne<br />Contrôle externe <br />
  5. 5. CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY MECIP : modèle de norme de contrôle interne au Paraguay<br />Modèle de cadre de contrôle interne qui établit un contrôle interne dans les institutions au Paraguay <br />Unifie et intègre des critères de contrôle<br />Assure le contrôle complet de la gestion des institutions publiques<br />Favorise l'amélioration continue<br />Facilite la réalisation des objectifs de l'organisation<br />Favorise la participation et le contrôle social citoyens <br />Mise en œuvre du MECIP dans 12 établissements publics du Paraguay<br />
  6. 6. CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY LES COMPOSANTES DU MECIP: Information et communication <br />Information externe <br />Information interne<br />Systèmes d’information<br />Communication institutionnelle <br />Communication publique <br />Rapports de gestion <br />
  7. 7. CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Contrôle social<br />Supervision citoyenne de la gestion publique<br />Impact de la gestion publique dans le développement économique et social de la société<br />Utilisation appropriée des ressources publiques<br />Réalisation des objectifs sociaux de l’État<br />
  8. 8. CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Les Conseils de santé régionaux et locaux <br />La Loi 1032/1996 institue le Système national de santé du Paraguay. 3 niveaux de participation : <br />Conseil national de santé<br />Conseil de santé régionaux <br />Conseil de santé locaux<br /><ul><li>Les Conseils sont formés par les autorités municipales, les établissements de santé et les organisations de la société civile.</li></li></ul><li>CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Les Conseils de santé régionaux et locaux Évolution<br />Entre décembre 2008 et décembre 2009 : <br />33 214 millions de guaranis ont été transférés à 157 Conseils de santé locaux à et 7 Conseils de santé régionaux <br />2006<br />La Loi 3.007/06 stipule que les Conseils de santé locaux ont le droit de gérer les ressources générées par les centres de santé locaux<br />2009<br />Soins de santé gratuits <br />Le ministère de la Santé transfère des FONDS au Conseils de santé régionaux et locaux <br />1997<br />Le ministère de la Santé a signé des accords avec 23 municipalités<br />2004<br />Le ministère de la Santé a signé des accords avec 32 municipalités<br />
  9. 9. CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Financement<br />Ministère des finances <br />Ministère de la Santé<br />Fonds<br />Gouvernement régional<br />Fonds<br />Gouvernement local<br />Région sanitaire<br />Autres<br />Centres de santé régionaux et locaux <br />Autres ressources<br />Centre de santé ou hôpital régional<br />Produits et services<br />
  10. 10. CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Bureau d’appui au contrôle citoyen. CGR<br />Objectifs<br />Faciliter l’accès à l’information <br />Dispenser une formation aux citoyens <br />Promouvoir des activités de supervision citoyenne<br />Renforcer le système des réclamations <br />
  11. 11. CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Accès à l’information<br />Les citoyens ont le droit de chercher et de demander des informations et d’être informés<br /> L’accès à l’information est essentiel pour l’autonomisation des citoyens<br />« Les citoyens demandent, le bureau des contrôleurs généraux répond » <br />Le Bureau organise des audiences publiques pour présenter les rapports de gestion, afin de promouvoir la transparence, l'efficacité et l'intégrité<br />
  12. 12. CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Formation <br /><ul><li>Le Bureau assure une formation aux citoyens et aux organisations de la société civile pour renforcer leurs capacités et leurs compétences dans la supervision de la gestion publique pour une plus grande transparence
  13. 13. Le Bureau prend en charge les activités relatives au contrôle social et à la participation des organisations de la société civile</li></li></ul><li>CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Activités de supervision citoyenne <br /><ul><li>Le Bureau encourage la participation citoyenne durable dans la gouvernance grâce à l'engagement des groupes de pression de la société civile
  14. 14. Le Bureau engage les citoyens dans des activités d'audits sociaux</li></li></ul><li>CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Système de réclamations<br /><ul><li>Les réclamations rapportent des fraudes, des gaspillages ou des abus potentiels de biens publics et peuvent être effectuées soit oralement ou par écrit
  15. 15. Le Bureau reçoit et assure le suivi des réclamations, identifie les problèmes récurrents et assure que toutes les parties concernées soient notifiées. Il procure également au citoyen des informations. </li></li></ul><li>CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Ce que nous faisons <br />Fournir une assistance aux Conseil de santé régionaux et locaux et présenter les rapports de gestion<br />Dispenser une formation sur les systèmes de contrôle social aux Conseils de santé régionaux et locaux par l’intermédiaire du Bureau d’appui au contrôle citoyen<br />Faire la promotion de l’accès à l’information auprès du Bureau d’appui pour le contrôle citoyen<br />Renforcer et élargir le Programme de participation et de contrôle du Bureau d’appui au contrôle citoyen <br />
  16. 16. CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY<br />MERCI POUR VOTRE ATTENTION !!!!<br />

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