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Les mécanismes de contrôle social pour plus de transparence et de responsabilisation

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Gema aragones,icgfm accountability francais Gema aragones,icgfm accountability francais Presentation Transcript

  • 24e Conférence annuelle internationale de l’ICGFM
    Gestion des finances publiques à l’ère du « nouveau normal »
    Mécanismes de contrôle social pour plus de transparence et de responsabilisation
    Gema Aragones-Novoa
  • Résumé
    Programme II du seuil pour le Paraguay
    Conseils régionaux et locaux de santé
    Bureau d’appui pour le contrôle citoyen
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Programme II du seuil pour le Paraguay
    SOCIÉTÉ CIVILE
    COMMUNICATION
    Composante 1
    Bureau du procureur
    Composante 2 Cour suprême de justice
    Composante 6 Police
    nationale
    PROGRAMME DU SEUIL POUR LE PARAGUAY
    ÉTAPE 2
    Composante 3 Renforcer les systèmes de contrôle
    Composante 5 Droits de propriété intellectuelle
    Composante 4 Bureau des
    douanes
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Renforcer les systèmes de contrôle
    ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE DU SECTEUR PUBLIC
    Bureaux d’audit interne
    Bureau des contrôleurs généraux
    Bureau du contrôleur général
    CONTRÔLE SOCIAL
    Contrôle de l’audit interne
    Contrôle interne
    Contrôle externe
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY MECIP : modèle de norme de contrôle interne au Paraguay
    Modèle de cadre de contrôle interne qui établit un contrôle interne dans les institutions au Paraguay
    Unifie et intègre des critères de contrôle
    Assure le contrôle complet de la gestion des institutions publiques
    Favorise l'amélioration continue
    Facilite la réalisation des objectifs de l'organisation
    Favorise la participation et le contrôle social citoyens
    Mise en œuvre du MECIP dans 12 établissements publics du Paraguay
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY LES COMPOSANTES DU MECIP: Information et communication
    Information externe
    Information interne
    Systèmes d’information
    Communication institutionnelle
    Communication publique
    Rapports de gestion
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Contrôle social
    Supervision citoyenne de la gestion publique
    Impact de la gestion publique dans le développement économique et social de la société
    Utilisation appropriée des ressources publiques
    Réalisation des objectifs sociaux de l’État
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Les Conseils de santé régionaux et locaux
    La Loi 1032/1996 institue le Système national de santé du Paraguay. 3 niveaux de participation :
    Conseil national de santé
    Conseil de santé régionaux
    Conseil de santé locaux
    • Les Conseils sont formés par les autorités municipales, les établissements de santé et les organisations de la société civile.
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Les Conseils de santé régionaux et locaux Évolution
    Entre décembre 2008 et décembre 2009 :
    33 214 millions de guaranis ont été transférés à 157 Conseils de santé locaux à et 7 Conseils de santé régionaux
    2006
    La Loi 3.007/06 stipule que les Conseils de santé locaux ont le droit de gérer les ressources générées par les centres de santé locaux
    2009
    Soins de santé gratuits
    Le ministère de la Santé transfère des FONDS au Conseils de santé régionaux et locaux
    1997
    Le ministère de la Santé a signé des accords avec 23 municipalités
    2004
    Le ministère de la Santé a signé des accords avec 32 municipalités
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Financement
    Ministère des finances
    Ministère de la Santé
    Fonds
    Gouvernement régional
    Fonds
    Gouvernement local
    Région sanitaire
    Autres
    Centres de santé régionaux et locaux
    Autres ressources
    Centre de santé ou hôpital régional
    Produits et services
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Bureau d’appui au contrôle citoyen. CGR
    Objectifs
    Faciliter l’accès à l’information
    Dispenser une formation aux citoyens
    Promouvoir des activités de supervision citoyenne
    Renforcer le système des réclamations
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Accès à l’information
    Les citoyens ont le droit de chercher et de demander des informations et d’être informés
    L’accès à l’information est essentiel pour l’autonomisation des citoyens
    « Les citoyens demandent, le bureau des contrôleurs généraux répond »
    Le Bureau organise des audiences publiques pour présenter les rapports de gestion, afin de promouvoir la transparence, l'efficacité et l'intégrité
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Formation
    • Le Bureau assure une formation aux citoyens et aux organisations de la société civile pour renforcer leurs capacités et leurs compétences dans la supervision de la gestion publique pour une plus grande transparence
    • Le Bureau prend en charge les activités relatives au contrôle social et à la participation des organisations de la société civile
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Activités de supervision citoyenne
    • Le Bureau encourage la participation citoyenne durable dans la gouvernance grâce à l'engagement des groupes de pression de la société civile
    • Le Bureau engage les citoyens dans des activités d'audits sociaux
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Système de réclamations
    • Les réclamations rapportent des fraudes, des gaspillages ou des abus potentiels de biens publics et peuvent être effectuées soit oralement ou par écrit
    • Le Bureau reçoit et assure le suivi des réclamations, identifie les problèmes récurrents et assure que toutes les parties concernées soient notifiées. Il procure également au citoyen des informations.
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY Ce que nous faisons
    Fournir une assistance aux Conseil de santé régionaux et locaux et présenter les rapports de gestion
    Dispenser une formation sur les systèmes de contrôle social aux Conseils de santé régionaux et locaux par l’intermédiaire du Bureau d’appui au contrôle citoyen
    Faire la promotion de l’accès à l’information auprès du Bureau d’appui pour le contrôle citoyen
    Renforcer et élargir le Programme de participation et de contrôle du Bureau d’appui au contrôle citoyen
  • CONTRÔLE SOCIAL : L’EXPÉRIENCE DU PARAGUAY
    MERCI POUR VOTRE ATTENTION !!!!