L’Outil Point de Référence de l’OCDE/DAC Travailler afin d’arriver à une compréhension et une application consistentes de l’outil point de référence de l’OCDE/DAC

Contexte L’outil point de référence de l’OECD/DAC a été introduit dans sa forme actuelle en 2006 Créé par l’intermédiaire du travail du Joint Venture on Procurement, un groupe de travail sous l’égide de l’Equipe pour l’Efficacité de l’Aide de l’OECD/DAC JV Procurement inclut les donateurs bilatéraux, les banques de développement multilatérales, l’ONU, et plus de 15 pays partenaires

L’outil point de référence de l’OECD/DAC a été introduit dans sa forme actuelle en 2006

Créé par l’intermédiaire du travail du Joint Venture on Procurement, un groupe de travail sous l’égide de l’Equipe pour l’Efficacité de l’Aide de l’OECD/DAC

JV Procurement inclut les donateurs bilatéraux, les banques de développement multilatérales, l’ONU, et plus de 15 pays partenaires

Structure de l’Outil Point de Référence Quatre Piliers: I – Cadre Législatif et Réglementaire II – Cadre Institutionnel/Gestion III – Opérations et Pratiques de Marché IV – Integrité et Transparence Douze Indicateurs Cinquante-quatre sous-indicateurs – niveau auquel la notation est entreprise

Quatre Piliers:

I – Cadre Législatif et Réglementaire

II – Cadre Institutionnel/Gestion

III – Opérations et Pratiques de Marché

IV – Integrité et Transparence

Douze Indicateurs

Cinquante-quatre sous-indicateurs – niveau auquel la notation est entreprise

But de l’Outil Fournit l’information à l’utilisateur final, une vue d’ensemble “instantanée” du système, y compris comment il est lié aux autres aspects PFM/Gouvernance Identifier les écarts en ce qui concerne les points de référence ou normes définis et convenus Outil de gestion pour appuyer le développement d’une stratégie de gestion de réforme/changement Appuie un dialogue sur le développement de capacités entre le gouvernement et les donateurs La trajectoire change avec le temps si une stratégie de réforme est poursuivie

Fournit l’information à l’utilisateur final, une vue d’ensemble “instantanée” du système, y compris comment il est lié aux autres aspects PFM/Gouvernance

Identifier les écarts en ce qui concerne les points de référence ou normes définis et convenus

Outil de gestion pour appuyer le développement d’une stratégie de gestion de réforme/changement

Appuie un dialogue sur le développement de capacités entre le gouvernement et les donateurs

La trajectoire change avec le temps si une stratégie de réforme est poursuivie

PILIER I Indicateur 1 – Cadre Législatif et Réglementaire Sous-indicateur 1( a) – Portée d’application et couverture du cadre législatif et réglementaire . Sous-indicateur 1(b) – Méthodes de Passation de Marchés Sous-indicateur 1(c) – Règles sur la Publicité et limites de temps Sous-indicateur 1(d) - Participation

Sous-indicateur 1( a) – Portée d’application et couverture du cadre législatif et réglementaire .

Sous-indicateur 1(b) – Méthodes de Passation de Marchés

Sous-indicateur 1(c) – Règles sur la Publicité et limites de temps

Sous-indicateur 1(d) - Participation

Pilier I Indicateur 1 (suite) Sous-indicateur 1(e) – Documentation et spécifications Sous-indicateur 1(f) – Evaluation et critères d’allocation Sous-indicateur 1(g) – Soumission, réception et ouverture des offres Sous-indicateur 1 (h) - Doléances

Sous-indicateur 1(e) – Documentation et spécifications

Sous-indicateur 1(f) – Evaluation et critères d’allocation

Sous-indicateur 1(g) – Soumission, réception et ouverture des offres

Sous-indicateur 1 (h) - Doléances

PILIER I Indicateur 2- Mise en Oeuvre des Réglements et Documentation Sous-indicateur 2(a) – Mise en Oeuvre des Réglements Sous-indicateur 2(b) – Documents modèles pour les biens, travaux et services Sous-indicateur 2(c) – Pré-qualifications Sous-indicateur 2(d) – Préparation de contrats de services Sous-indicateur 2(e) – Guide ou manuels d’utilisation Sous-indicateur 2(f) – Conditions générales de contrat (GCC)

Sous-indicateur 2(a) – Mise en Oeuvre des Réglements

Sous-indicateur 2(b) – Documents modèles pour les biens, travaux et services

Sous-indicateur 2(c) – Pré-qualifications

Sous-indicateur 2(d) – Préparation de contrats de services

Sous-indicateur 2(e) – Guide ou manuels d’utilisation

Sous-indicateur 2(f) – Conditions générales de contrat (GCC)

PILIER II Indicateur 3 – La passation de Marchés est integrée dans le système de gouvernance Sous-indicateur 3(a) – La Planification de la passation de marchés fait partie de la formulation du budget et contribue à la planification pluriannuelle. Sous-indicateur 3(b) – La loi sur le budget appuie la passation de marchés, l’exécution de contrats & le paiement Sous-indicateur 3(c) – Pas de Passation de Marchés initiée sans affectation de budget Sous-indicateur 3(d) – Rapports d’Achèvement preparés pour rapprochement avec le budget

Sous-indicateur 3(a) – La Planification de la passation de marchés fait partie de la formulation du budget et contribue à la planification pluriannuelle.

Sous-indicateur 3(b) – La loi sur le budget appuie la passation de marchés, l’exécution de contrats & le paiement

Sous-indicateur 3(c) – Pas de Passation de Marchés initiée sans affectation de budget

Sous-indicateur 3(d) – Rapports d’Achèvement preparés pour rapprochement avec le budget

Pilier II Indicateur 4 – Organisme normatif/réglementaire Sous-indicateur 4 (a) – Situation et base pour l’organisme couvert dans le cadre législatif Sous-indicateur 4(b) – L’organisme a une série de responsabilités définies Sous-indicateur 4(c) – Le financement, le recrutement de personnel et l’indépendence de l’organisme, sont consistents avec les responsabilités Sous-indicateur 4(d) – Les responsabilités sont claires et évitent les conflits d’intérêt et la participation directe dans la passation de marchés

Sous-indicateur 4 (a) – Situation et base pour l’organisme couvert dans le cadre législatif

Sous-indicateur 4(b) – L’organisme a une série de responsabilités définies

Sous-indicateur 4(c) – Le financement, le recrutement de personnel et l’indépendence de l’organisme, sont consistents avec les responsabilités

Sous-indicateur 4(d) – Les responsabilités sont claires et évitent les conflits d’intérêt et la participation directe dans la passation de marchés

Pilier II Indicateur 5 – Capacité de Développement Institutionnel Sous-indicateur 5(a) – Système pour collecter et disséminer les informations Sous-indicateur 5(b) – Système pour collecter et faire le contrôle des statistiques de passation de marchés Sous-indicateur 5(c) – Stratégie de formation durable et capacité de mise en oeuvre Sous-indicateur 5(d) – Normes de qualité pour le recrutement de personnel et pour le contrôle de performance

Sous-indicateur 5(a) – Système pour collecter et disséminer les informations

Sous-indicateur 5(b) – Système pour collecter et faire le contrôle des statistiques de passation de marchés

Sous-indicateur 5(c) – Stratégie de formation durable et capacité de mise en oeuvre

Sous-indicateur 5(d) – Normes de qualité pour le recrutement de personnel et pour le contrôle de performance

PILIER III Indicateur 6 – Les opérations et les pratiques sont efficaces Sous-indicateur 6(a) – Niveau de compétence des responsables en passation de marchés est consistent avec leur niveau de responsabilité Sous-indicateur 6(b) – Programmes de formation et d’information sont consistents avec la demande Sous-indicateur 6(c) – Normes établies pour la garde des archives et documents Sous-indicateur 6(d) – Disposition pour la délégation d’autorité

Sous-indicateur 6(a) – Niveau de compétence des responsables en passation de marchés est consistent avec leur niveau de responsabilité

Sous-indicateur 6(b) – Programmes de formation et d’information sont consistents avec la demande

Sous-indicateur 6(c) – Normes établies pour la garde des archives et documents

Sous-indicateur 6(d) – Disposition pour la délégation d’autorité

PILIER III Indicateur 7 – Le marché de Passations de marchés publiques Sous-indicateur 7(a) – Mécanismes efficaces pour les partenariats entre les secteurs privé et public Sous-indicateur 7(b) – Institutions du secteur privé sont organisées et capable de faciliter l’accès Sous-indicateur 7(c) – Pas de contraintes systémiques majeures qui limitent l’accès

Sous-indicateur 7(a) – Mécanismes efficaces pour les partenariats entre les secteurs privé et public

Sous-indicateur 7(b) – Institutions du secteur privé sont organisées et capable de faciliter l’accès

Sous-indicateur 7(c) – Pas de contraintes systémiques majeures qui limitent l’accès

PILIER III Indicateur 8 – Administration de contrat et résolution de conflits Sous-indicateur 8(a) – Les procédures d’administration de contrats sont clairement définies et couvrent l’inspection/acceptation, les amendements, et le controle de qualité Sous-indicateur 8(b) – Le contrat inclut les procédures de résolution de conflits Sous-indicateur 8(c) - Les procédures existent pour l’application du résultat du processus de résolution de conflits.

Sous-indicateur 8(a) – Les procédures d’administration de contrats sont clairement définies et couvrent l’inspection/acceptation, les amendements, et le controle de qualité

Sous-indicateur 8(b) – Le contrat inclut les procédures de résolution de conflits

Sous-indicateur 8(c) - Les procédures existent pour l’application du résultat du processus de résolution de conflits.

PILIER IV Indicateur 9 – Contrôle Efficace et Systèmes d’Audit Sous-indicateur 9(a) – Cadre de contrôle en place pour fournir les contrôles internes/externes et l’audit Sous-indicateur 9(b) – Application et suivi des conclusions et recommendations pour promouvoir la conformité Sous-indicateur 9(c) – Les contrôles internes fournissent les informations dans les délais pour faciliter les activités de gestion Sous-indicateur 9(d) – Le système de contrôle interne appuie l’audit de performance Sous-indicateur 9(e) – Les auditeurs sont suffisamment informés au sujet des passations de marchés pour mener les audits de qualité

Sous-indicateur 9(a) – Cadre de contrôle en place pour fournir les contrôles internes/externes et l’audit

Sous-indicateur 9(b) – Application et suivi des conclusions et recommendations pour promouvoir la conformité

Sous-indicateur 9(c) – Les contrôles internes fournissent les informations dans les délais pour faciliter les activités de gestion

Sous-indicateur 9(d) – Le système de contrôle interne appuie l’audit de performance

Sous-indicateur 9(e) – Les auditeurs sont suffisamment informés au sujet des passations de marchés pour mener les audits de qualité

PILIER IV Indicateur 10 – Efficience des mécanismes d’Appel Sous-indicateur 10(a) – Les décisions sont prises sur la base des informations; les décisions finales sont révisées; capacité de mise en vigueur selon la loi. Sous-indicateur 10(b) – La capacité de traiter les doléances efficacement et les moyens pour appliquer les mesures correctives Sous-indicator 10(c) – Le système est équitable avec des décisions équilibrees et justifiées Sous-indicateur 10(d) – Les décisions sont publiées et disponibles pour le public Sub-indicator 10(e) – L’organisme de révision des doléances a son autorité et indépendance

Sous-indicateur 10(a) – Les décisions sont prises sur la base des informations; les décisions finales sont révisées; capacité de mise en vigueur selon la loi.

Sous-indicateur 10(b) – La capacité de traiter les doléances efficacement et les moyens pour appliquer les mesures correctives

Sous-indicator 10(c) – Le système est équitable avec des décisions équilibrees et justifiées

Sous-indicateur 10(d) – Les décisions sont publiées et disponibles pour le public

Sub-indicator 10(e) – L’organisme de révision des doléances a son autorité et indépendance

PILIER IV Indicateur 11- Degré d’Accès à l’Information Sous-indicateur 11(a) – Les informations sont publiées et distribuées à travers les médias disponibles et sont appuyées par la technologie de l’information lorsque c’est faisable

Sous-indicateur 11(a) – Les informations sont publiées et distribuées à travers les médias disponibles et sont appuyées par la technologie de l’information lorsque c’est faisable

PILIER IV Indicateur 12 – Mesures d’Ethique et d’Anticorruption en place Sous-indicateur 12(a) – Les documents de cadre légal et de passation de marchés comprennent une disposition abordant la corruption, la fraude, les conflits d’intérêt et les comportements contraires à l’éthique Sous-indicateur 12(b) – Le système légal définit les responsabilités, la responsabilisation et les sanctions pour les individus/firmes qui sont coupables de s’être engagés dans la fraude ou la corruption Sous-indicateur 12(c) – L’évidence de la mise en vigueur existe

Sous-indicateur 12(a) – Les documents de cadre légal et de passation de marchés comprennent une disposition abordant la corruption, la fraude, les conflits d’intérêt et les comportements contraires à l’éthique

Sous-indicateur 12(b) – Le système légal définit les responsabilités, la responsabilisation et les sanctions pour les individus/firmes qui sont coupables de s’être engagés dans la fraude ou la corruption

Sous-indicateur 12(c) – L’évidence de la mise en vigueur existe

Pilier IV Indicateur 12 (suite) Sous-indicateur 12(d) – Des mesures spéciales existent concernant la fraude et la corruption en passation de marchés Sous-indicateur 12(e) – Les intervenants appuient la création d’un marché connu pour son integrité et sa conduite éthique. Sous-indicateur 12(f) – Mécanisme sécurisé pour rapporter la fraude et la corruption Sous-indicateur 12(g) – Codes de Conduite et divulgation pour le personnel dans les positions décisionnelles

Sous-indicateur 12(d) – Des mesures spéciales existent concernant la fraude et la corruption en passation de marchés

Sous-indicateur 12(e) – Les intervenants appuient la création d’un marché connu pour son integrité et sa conduite éthique.

Sous-indicateur 12(f) – Mécanisme sécurisé pour rapporter la fraude et la corruption

Sous-indicateur 12(g) – Codes de Conduite et divulgation pour le personnel dans les positions décisionnelles

Quelques leçons qui émergent L’outil est utile et relativement facile à utiliser La standardisation crée un besoin d’utiliser la flexibilité de l’outil dans un pays donné – peut nécessiter une personnalisation. Certains indicateurs exigeront des ajustements (nous avons l’expérience de plus de 40 pays) L’utilisation de l’outil est un apport à un processus donc ne vous concentrez pas trop sur la notation mais sur les informations apprises et comment elles peuvent être utilisées pour améliorer le système. Les résultats de l’exercice de points de référence doivent être plus clairement liées à d’autres outils tel que PEFA La stratégie de réforme doit être intégrée et avoir la priorité sur la base de la gestion globale du secteur public et de la stratégie de gestion financière publique.

L’outil est utile et relativement facile à utiliser

La standardisation crée un besoin d’utiliser la flexibilité de l’outil dans un pays donné – peut nécessiter une personnalisation.

Certains indicateurs exigeront des ajustements (nous avons l’expérience de plus de 40 pays)

L’utilisation de l’outil est un apport à un processus donc ne vous concentrez pas trop sur la notation mais sur les informations apprises et comment elles peuvent être utilisées pour améliorer le système.

Les résultats de l’exercice de points de référence doivent être plus clairement liées à d’autres outils tel que PEFA

La stratégie de réforme doit être intégrée et avoir la priorité sur la base de la gestion globale du secteur public et de la stratégie de gestion financière publique.