L’Outil Point de Référence de l’OCDE/DAC Travailler afin d’arriver à une compréhension et une application consistentes de ...
Contexte <ul><li>L’outil point de référence de l’OECD/DAC a été introduit dans sa forme actuelle en 2006 </li></ul><ul><li...
Structure de l’Outil Point de Référence <ul><li>Quatre Piliers: </li></ul><ul><ul><li>I – Cadre Législatif et Réglementair...
But de l’Outil <ul><li>Fournit l’information à l’utilisateur final, une vue d’ensemble “instantanée” du système, y compris...
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PILIER I   Indicateur 2- Mise en Oeuvre des Réglements et Documentation <ul><li>Sous-indicateur 2(a) – Mise en Oeuvre des ...
PILIER II   Indicateur 3 – La passation de Marchés est integrée dans le système de gouvernance <ul><li>Sous-indicateur 3(a...
Pilier II   Indicateur 4 – Organisme normatif/réglementaire <ul><li>Sous-indicateur 4 (a) – Situation et base pour l’organ...
Pilier II   Indicateur 5 – Capacité de Développement Institutionnel <ul><li>Sous-indicateur 5(a) – Système pour collecter ...
PILIER III   Indicateur 6 – Les opérations et les pratiques sont efficaces <ul><li>Sous-indicateur 6(a) – Niveau de compét...
PILIER III   Indicateur 7 – Le marché de Passations de marchés publiques <ul><li>Sous-indicateur 7(a) – Mécanismes efficac...
PILIER III   Indicateur 8 – Administration de contrat et résolution de conflits <ul><li>Sous-indicateur 8(a) – Les procédu...
PILIER IV   Indicateur 9 – Contrôle Efficace et Systèmes d’Audit <ul><li>Sous-indicateur 9(a) – Cadre de contrôle en place...
PILIER IV   Indicateur 10 – Efficience des mécanismes d’Appel   <ul><li>Sous-indicateur 10(a) – Les décisions sont prises ...
PILIER IV   Indicateur 11- Degré d’Accès à l’Information   <ul><li>Sous-indicateur 11(a) – Les informations sont publiées ...
PILIER IV   Indicateur 12 – Mesures d’Ethique et  d’Anticorruption en place <ul><li>Sous-indicateur 12(a) – Les documents ...
Pilier IV   Indicateur 12 (suite) <ul><li>Sous-indicateur 12(d) – Des mesures spéciales existent concernant la fraude et l...
Quelques leçons qui émergent <ul><li>L’outil est utile et relativement facile à utiliser </li></ul><ul><li>La standardisat...
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Vue d’Ensemble de l’application de l’Outil d’Évaluation de la Passation de Marchés de l’OCDE/DAC

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“Vue d’Ensemble de l’application de l’Outil d’Évaluation de la Passation de Marchés de l’OCDE/DAC”
Pamela Bigart, Spécialiste Principale en Passation de Marchés, Banque Mondiale
Cette présentation donnera aux participants un contexte solide sur l’outil point de référence
de l’OCDE/DAC, ses buts, aussi bien que sa structure, sur les indicateurs points de référence
et quelques leçons apprises qui en émergent.

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Vue d’Ensemble de l’application de l’Outil d’Évaluation de la Passation de Marchés de l’OCDE/DAC

  1. 1. L’Outil Point de Référence de l’OCDE/DAC Travailler afin d’arriver à une compréhension et une application consistentes de l’outil point de référence de l’OCDE/DAC
  2. 2. Contexte <ul><li>L’outil point de référence de l’OECD/DAC a été introduit dans sa forme actuelle en 2006 </li></ul><ul><li>Créé par l’intermédiaire du travail du Joint Venture on Procurement, un groupe de travail sous l’égide de l’Equipe pour l’Efficacité de l’Aide de l’OECD/DAC </li></ul><ul><li>JV Procurement inclut les donateurs bilatéraux, les banques de développement multilatérales, l’ONU, et plus de 15 pays partenaires </li></ul>
  3. 3. Structure de l’Outil Point de Référence <ul><li>Quatre Piliers: </li></ul><ul><ul><li>I – Cadre Législatif et Réglementaire </li></ul></ul><ul><ul><li>II – Cadre Institutionnel/Gestion </li></ul></ul><ul><ul><li>III – Opérations et Pratiques de Marché </li></ul></ul><ul><ul><li>IV – Integrité et Transparence </li></ul></ul><ul><li>Douze Indicateurs </li></ul><ul><li>Cinquante-quatre sous-indicateurs – niveau auquel la notation est entreprise </li></ul>
  4. 4. But de l’Outil <ul><li>Fournit l’information à l’utilisateur final, une vue d’ensemble “instantanée” du système, y compris comment il est lié aux autres aspects PFM/Gouvernance </li></ul><ul><li>Identifier les écarts en ce qui concerne les points de référence ou normes définis et convenus </li></ul><ul><li>Outil de gestion pour appuyer le développement d’une stratégie de gestion de réforme/changement </li></ul><ul><li>Appuie un dialogue sur le développement de capacités entre le gouvernement et les donateurs </li></ul><ul><li>La trajectoire change avec le temps si une stratégie de réforme est poursuivie </li></ul>
  5. 5. PILIER I Indicateur 1 – Cadre Législatif et Réglementaire <ul><li>Sous-indicateur 1( a) – Portée d’application et couverture du cadre législatif et réglementaire . </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 1(b) – Méthodes de Passation de Marchés </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 1(c) – Règles sur la Publicité et limites de temps </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 1(d) - Participation </li></ul>
  6. 6. Pilier I Indicateur 1 (suite) <ul><li>Sous-indicateur 1(e) – Documentation et spécifications </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 1(f) – Evaluation et critères d’allocation </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 1(g) – Soumission, réception et ouverture des offres </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 1 (h) - Doléances </li></ul>
  7. 7. PILIER I Indicateur 2- Mise en Oeuvre des Réglements et Documentation <ul><li>Sous-indicateur 2(a) – Mise en Oeuvre des Réglements </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 2(b) – Documents modèles pour les biens, travaux et services </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 2(c) – Pré-qualifications </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 2(d) – Préparation de contrats de services </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 2(e) – Guide ou manuels d’utilisation </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 2(f) – Conditions générales de contrat (GCC) </li></ul>
  8. 8. PILIER II Indicateur 3 – La passation de Marchés est integrée dans le système de gouvernance <ul><li>Sous-indicateur 3(a) – La Planification de la passation de marchés fait partie de la formulation du budget et contribue à la planification pluriannuelle. </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 3(b) – La loi sur le budget appuie la passation de marchés, l’exécution de contrats & le paiement </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 3(c) – Pas de Passation de Marchés initiée sans affectation de budget </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 3(d) – Rapports d’Achèvement preparés pour rapprochement avec le budget </li></ul>
  9. 9. Pilier II Indicateur 4 – Organisme normatif/réglementaire <ul><li>Sous-indicateur 4 (a) – Situation et base pour l’organisme couvert dans le cadre législatif </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 4(b) – L’organisme a une série de responsabilités définies </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 4(c) – Le financement, le recrutement de personnel et l’indépendence de l’organisme, sont consistents avec les responsabilités </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 4(d) – Les responsabilités sont claires et évitent les conflits d’intérêt et la participation directe dans la passation de marchés </li></ul>
  10. 10. Pilier II Indicateur 5 – Capacité de Développement Institutionnel <ul><li>Sous-indicateur 5(a) – Système pour collecter et disséminer les informations </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 5(b) – Système pour collecter et faire le contrôle des statistiques de passation de marchés </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 5(c) – Stratégie de formation durable et capacité de mise en oeuvre </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 5(d) – Normes de qualité pour le recrutement de personnel et pour le contrôle de performance </li></ul>
  11. 11. PILIER III Indicateur 6 – Les opérations et les pratiques sont efficaces <ul><li>Sous-indicateur 6(a) – Niveau de compétence des responsables en passation de marchés est consistent avec leur niveau de responsabilité </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 6(b) – Programmes de formation et d’information sont consistents avec la demande </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 6(c) – Normes établies pour la garde des archives et documents </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 6(d) – Disposition pour la délégation d’autorité </li></ul>
  12. 12. PILIER III Indicateur 7 – Le marché de Passations de marchés publiques <ul><li>Sous-indicateur 7(a) – Mécanismes efficaces pour les partenariats entre les secteurs privé et public </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 7(b) – Institutions du secteur privé sont organisées et capable de faciliter l’accès </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 7(c) – Pas de contraintes systémiques majeures qui limitent l’accès </li></ul>
  13. 13. PILIER III Indicateur 8 – Administration de contrat et résolution de conflits <ul><li>Sous-indicateur 8(a) – Les procédures d’administration de contrats sont clairement définies et couvrent l’inspection/acceptation, les amendements, et le controle de qualité </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 8(b) – Le contrat inclut les procédures de résolution de conflits </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 8(c) - Les procédures existent pour l’application du résultat du processus de résolution de conflits. </li></ul>
  14. 14. PILIER IV Indicateur 9 – Contrôle Efficace et Systèmes d’Audit <ul><li>Sous-indicateur 9(a) – Cadre de contrôle en place pour fournir les contrôles internes/externes et l’audit </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 9(b) – Application et suivi des conclusions et recommendations pour promouvoir la conformité </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 9(c) – Les contrôles internes fournissent les informations dans les délais pour faciliter les activités de gestion </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 9(d) – Le système de contrôle interne appuie l’audit de performance </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 9(e) – Les auditeurs sont suffisamment informés au sujet des passations de marchés pour mener les audits de qualité </li></ul>
  15. 15. PILIER IV Indicateur 10 – Efficience des mécanismes d’Appel <ul><li>Sous-indicateur 10(a) – Les décisions sont prises sur la base des informations; les décisions finales sont révisées; capacité de mise en vigueur selon la loi. </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 10(b) – La capacité de traiter les doléances efficacement et les moyens pour appliquer les mesures correctives </li></ul><ul><li>Sous-indicator 10(c) – Le système est équitable avec des décisions équilibrees et justifiées </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 10(d) – Les décisions sont publiées et disponibles pour le public </li></ul><ul><li>Sub-indicator 10(e) – L’organisme de révision des doléances a son autorité et indépendance </li></ul>
  16. 16. PILIER IV Indicateur 11- Degré d’Accès à l’Information <ul><li>Sous-indicateur 11(a) – Les informations sont publiées et distribuées à travers les médias disponibles et sont appuyées par la technologie de l’information lorsque c’est faisable </li></ul>
  17. 17. PILIER IV Indicateur 12 – Mesures d’Ethique et d’Anticorruption en place <ul><li>Sous-indicateur 12(a) – Les documents de cadre légal et de passation de marchés comprennent une disposition abordant la corruption, la fraude, les conflits d’intérêt et les comportements contraires à l’éthique </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 12(b) – Le système légal définit les responsabilités, la responsabilisation et les sanctions pour les individus/firmes qui sont coupables de s’être engagés dans la fraude ou la corruption </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 12(c) – L’évidence de la mise en vigueur existe </li></ul>
  18. 18. Pilier IV Indicateur 12 (suite) <ul><li>Sous-indicateur 12(d) – Des mesures spéciales existent concernant la fraude et la corruption en passation de marchés </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 12(e) – Les intervenants appuient la création d’un marché connu pour son integrité et sa conduite éthique. </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 12(f) – Mécanisme sécurisé pour rapporter la fraude et la corruption </li></ul><ul><li>Sous-indicateur 12(g) – Codes de Conduite et divulgation pour le personnel dans les positions décisionnelles </li></ul>
  19. 19. Quelques leçons qui émergent <ul><li>L’outil est utile et relativement facile à utiliser </li></ul><ul><li>La standardisation crée un besoin d’utiliser la flexibilité de l’outil dans un pays donné – peut nécessiter une personnalisation. </li></ul><ul><li>Certains indicateurs exigeront des ajustements (nous avons l’expérience de plus de 40 pays) </li></ul><ul><li>L’utilisation de l’outil est un apport à un processus donc ne vous concentrez pas trop sur la notation mais sur les informations apprises et comment elles peuvent être utilisées pour améliorer le système. </li></ul><ul><li>Les résultats de l’exercice de points de référence doivent être plus clairement liées à d’autres outils tel que PEFA </li></ul><ul><li>La stratégie de réforme doit être intégrée et avoir la priorité sur la base de la gestion globale du secteur public et de la stratégie de gestion financière publique. </li></ul>
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