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Les mécanismes de contrôle social pour plus de transparence et de responsabilisation

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  • 1) Cette présentation est liée au thème de cette conférence, qui se rapporte aux « Nouvelles techniques qui apportent la transparence dans les finances publiques ». 2) Cette initiative a pris naissance dans les pays d’Europe de l’Est. Depuis o ctobre 2008, les premiers centres ont été établis en Arménie avec des résultats significatifs. 2) Je soulignerai l’expérience des organisations arméniennes de la société civile engagées, en collaboration avec les agences gouvernementales, dans le plaidoyer en faveur de l’adoption de réformes de prévention contre la corruption et dans la fourniture d’une aide juridique aux victimes de la corruption. 2) Mes remarques serviront d’introduction à la présentation du Docteur Karapetyan. Nous travaillons ensemble à la mise en œuvre des activités du Centre. En qualité de directeur adjoint d’un programme d’assistance et de plaidoyer, je supervise la mise en œuvre et assure le soutien technique aux centres, alors que le Docteur Karapetyan est directement impliqué dans son exécution.
  • Cela relève-t-il uniquement du secteur public, et si oui, quelles agences ? Ou cela implique-t-il d’autre acteurs et lesquels ? Finances publiques : Domaine de l'économie qui concerne le paiement des activités collectives ou gouvernementales et avec l'administration et la conception de ces activités. Le champ est souvent divisé en questions relatives à ce que le gouvernement ou les organisations collectives devraient faire ou font et aux questions sur les moyens de payer pour ces activités. Finances publiques : la partie des finances qui entourent la question centrale de l'affectation des ressources soumises aux contraintes budgétaires du gouvernement ou des entités publiques.
  • Cette tâche n’est pas limitée au secteur public. C’est en réalité une responsabilité commune. L’efficacité d’une stratégie à apporter transparence et imputabilité aux finances publiques repose en réalité sur au moins six piliers clés. Autres organisations pertinentes : Commission de lutte contre la corruption, Organes électoraux, partis politiques, médiateur Plus la structure est faible, moins les actions destinées à endiguer la corruption n’auront d’impact réel. L’Arménie est un pays dans lequel est observateurs externes voient de nombreuses insuffisances institutionnelles dans cette structure. Cependant, même si de nombreux domaines sont faibles, les efforts déployés par les citoyens peuvent encore contribuer à faire avancer l’adoption de réformes de lutte contre la corruption, comme le montrera l’expérience des Centres d’assistance et de plaidoyer.
  • Lignes d’assistance téléphoniques gratuites. Gérés par des organisations non gouvernementales arméniennes, les CAP sont financés par des subventions provenant de l 'Agence américaine pour le développement international (USAID) sous la direction financière et technique de Casals & Associates.
  • Le premier Centre a ouvert en octobre 2008. Aujourd’hui, un réseau national de 11 CAP assurent des services aux citoyens de toutes origines dans la plus grande ville des 10 régions (marz) et dans la capitale du pays, Erevan.
  • Les CAP ont trois fonctions clés : • I ls fournissent une assistance et un soutien juridiques gratuits : Une fois qu'une plainte est reçue, le personnel juridique de l'AAC prend des mesures immédiates en communiquant avec l'organisme gouvernemental concerné directement, porte l'affaire devant le tribunal ou la renvoie au parquet. (Fournir des exemples rapides) • Mener des activités de sensibilisation et d'éducation du public : Cela comprend la réalisation de tables rondes, de séminaires, de conférences et des réunions publiques, la diffusion d’annonces d'intérêt public à la radio et la télévision, l'affichage des messages sur les panneaux, la publication des documents d'information, tels que des brochures et des bulletins d'information et l’hébergement d’un site Web. • Plaider en faveur de l'adoption de réformes anti-corruption : Plus encore, les CAP utilisent leur charge de travail pour identifier les domaines les plus sujets à la corruption, rédiger des réformes réglementaires de prévention et promouvoir leur adoption en coordination avec le gouvernement.
  • En moins d’une année de fonctionnement, plus de 4000 citoyens ont cherché de l’aide auprès des CAP. Ils aident les gens qui, par exemple, ont eu à faire à la corruption en :   Cherchant des services de soins de santé ; Traitant des documents officiels ; Enregistrant des biens immobiliers ; Traitant les prestations sociales ; ou Qui ont été convoqués par la police urbaine. Actions correctives : 127 Changements procéduraux mis en œuvre : 5 Pas de condamnations à ce jour
  • Collaboration au lieu de confrontation .
  • Transcript

    • 1. Les mécanismes de contrôle social pour plus de transparence et de responsabilisation Eduardo Flores-Trejo 24 e Conférence internationale de l’ICGFM La gestion des finances publique à l’ère du « nouveau normal » (mai 2010)
    • 2. Objectifs 1 2 Présenter un initiative citoyenne (Centres d’assistance et de plaidoyer) visant à promouvoir la transparence et l’imputabilité dans le partenariat avec le secteur public. Mettre en avant ses résultats généraux et son impact à ce jour en Arménie, surtout lorsqu’il s’agit d’aborder les insuffisances procédurales et du système qui entraînent la corruption.
    • 3. Qui doit apporter la transparence aux finances publiques ?
      • Quelles agences du secteur public ?
      2) Quel rôle les autres acteurs jouent-ils dans ce processus ?
    • 4. Les éléments clés pour encourager la transparence et l’imputabilité Volonté politique du gouvernement Indépendance des systèmes législatif et judiciaire Agences efficaces de maintien de l’ordre Fonction d’audit professionnel Médias indépendants Société civile et autres acteurs engagés
    • 5. Les Centres d’assistance et de plaidoyer (CAP)
      • Gérés par des ONG arméniennes, les CAP servent de bureaux de plaintes du public où les victimes de la corruption reçoivent une assistance juridique gratuite et confidentielle sur un rendez-vous ou par téléphone.
      • Chaque CAP est doté d’une équipe d’avocats expérimentés et de personnel d’appui pour aborder les préoccupations du public sur la corruption.
    • 6. Localisation des CAP
    • 7. Les fonctions clés des CAP
      • Assistance et soutien juridiques gratuits.
      • Éducation et sensibilisation du public.
      • Réformes pour la lutte contre la corruption.
    • 8. Résultats du réseau des CAP
      • Nombre de citoyens qui demandent un soutien juridique auprès des centres :
      • 3 718
      • Cas liés à la corruption : 863
      • Affaires renvoyées au tribunal : 133
      • Affaires soumises à des poursuites : 87
      • Insuffisances identifiées : 100
    • 9. Transcender l’impact
      • Promouvoir l'adoption de réformes anti-corruption élargit l'impact du travail des CAP l
      • Au-delà de l'aide individuelle aux victimes de la corruption, les CAP sont directement impliqués dans le traitement ou la correction des insuffisances institutionnelles menant à la corruption.
    • 10. Partenariat avec les gouvernement : l’élément clé du succès des CAP
      • Tout en conservant leur objectivité et leur indépendance, les organisations de la société civile font progresser avec succès les objectifs de réforme politique en collaboration avec les autorités gouvernementales à tous les niveaux (central, régional et local)
      • Une situation gagnant-gagnant pour toutes les parties

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