Comment la Crise Financière a-t-elle Changé le Marché pour les Partenariats Secteur Public/Privé (PPP)

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“Comment la Crise Financière a-t-elle Changé le Marché pour les Partenariats Secteur Public/Privé (PPP)”
Filip Drapak, Spécialiste Principal, Institut de la Banque Mondiale
Andy Wynne, Spécialiste en Gestion Financière du Secteur Public
Les panélistes décriront le contexte actuel pour les PPP, soulignant les questions clé qui se
posent comme conséquence de la crise financière et donnant des conseils sur ce qu’il faut
faire maintenant et à l’avenir. L’animateur ouvrira le champ à une libre discussion sur des
questions telles que:
Quel est le rôle de l’infrastructure et des partenariats des secteurs public/privé dans
la reprise économique?
L’investissement du secteur privé dans l’infrastructure publique est-il maintenant
une alternative viable à l’investissement public direct?
Comment le profil de risques change-t-il comme résultat de la crise financière?
Quel est le rôle des agences de développement?
Quelles actions les pays devraient-ils entreprendre maintenant pour capitaliser sur
les opportunités PPP?

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    1. 1. Comment la crise financière a-t-elle changé le marché du PPP? Institut de la Banque Mondiale Mai 200 9 Filip Drapak
    2. 2. “ Lors d’une révision récente des projets d’infrastructure pour les six derniers mois, y compris les projets sociaux, les statistiques ont révélé que 50% des projets n’étaient pas affectés par la crise financière mondiale, 25% avaient eu une augmentation substantielle et 25% avaient été annulés.” Tadesse Admassu, Banque de Développement de l’Afrique du Sud (DBSA) division internationale vice-président exécutif, avril 2009 “ Les Infrastructures offrent des opportunités d’investissement importantes aux investisseurs à long terme, même en temps de crise mondiale" Ngozi N. Okonjo-Iweala, Directeur Général, Banque Mondiale, décembre 2008
    3. 3. Questions Clés du PPP en crise financière <ul><li>L’économie du PPP a changé </li></ul><ul><li>Manque de financement à la fois de la dette et des capitaux propres </li></ul><ul><li>Manque d’intérêt des investisseurs et des dirigeants </li></ul>“ Le marché des obligations sur la base de garantie monolinéaire, qui a été la structure financière de choix pour les projets PFI de grande envergure au cours des 10 dernières années, est maintenant effectivement fermé aux nouvelles transactions. Cela a accru la confiance dans le marché bancaire. La combinaison des conditions d’adéquation de capital, de liquidité réduite et de coûts de financement plus élevés a augmenté la pression sur le modèle d’opérations bancaires des finances du projet. Quoique les points de vue des banques sur le profil de risque du PFI n’ont matériellement pas changé, la disponibilité du financement est limitée et les marges de crédit ont augmenté.” Andy Rose, Directeur Exécutif, PUK
    4. 4. L’économie du PPP a changé  Le cycle économique doit être pris en considération <ul><li>Gestion et implication de l’atténuation des risques </li></ul><ul><ul><li>Risque du pays </li></ul></ul><ul><ul><li>Risque sur le projet </li></ul></ul><ul><ul><li>Risque de refinancement </li></ul></ul>“ La bulle du prix des capitaux propres éclate chaque 13 ans en moyenne, dure 2 ½ ans et est liée aux pertes de 4 pourcent du PIB. Les éclatements des prix du logement sont moins fréquents, mais ont duré presque deux fois aussi longtemps et étaient liés aux pertes d’extrants qui étaient deux fois moins importantes…” Perspectives Économiques Mondiales
    5. 5.  Implications pour le VfM (a) Projets qui ont le moins de probabilité d’accomplir le VfM - Coût accru des capitaux propres - Rôle accru des capitaux propres et proportion de financement sur les capitaux propres - Coûts accrus de la dette (compensés par les bas taux d’intérêt?) (b) Implications de l’espace fiscal pour le VfM (c) Certains gouvernements sont plus rigoureux sur le VfM et peuvent être plus intéressés aux litiges L’économie du PPP a changé L’équipe d’infrastructure P3 du Royaume-Uni d’Ernst & Young rapporte que la marge moyenne de disponibilité des P3 basée sur les paiements, a accru de 82bps a 94bps entre mai et août 2008. Les projets P3 avec paiements basés sur le volume avaient des marges de 155bps en août 2008, qui ont augmenté de 50bps depuis la crise du crédit. Rapport d’infrastructure du Royaume-Uni d’Ernst&Young
    6. 6. Capitaux propres dette L’économie du PPP a changé Coût du cycle de vie du PPP <ul><li>Le VfM peut être perdu dans le marché actuel, ceci peut néanmoins être compensé </li></ul><ul><li>par les avantages fiscaux et macro-économiques du PPP </li></ul>PSC: modèle public Perte de VfM “ Une plus grand emphase doit également être mise sur les avantages socio-économiques donnés à un pays ou une région ce qui pourrait signifier l’adoption d’une approche plus visionnaire des modèles PPP de sorte à inclure l’agglomération d’avantages. Si cela n’est pas fait, ça voudra dire que les projets PPP peuvent ne jamais démarrer sur une simple base de coût bénéfices.” EC Harris, Le PPP est-il mort et enterré?
    7. 7. L’économie du PPP a changé <ul><li>Y a-t-il une indication des changements dans l’économie du PPP? </li></ul>Finances du projet 2009
    8. 8. L’économie du PPP a changé <ul><li>Y a-t-il une indication des changements dans l’économie du PPP? </li></ul>Project finance 2009
    9. 9. PPP Mondial en 2008 <ul><li>Le volume des PPP a stagné en 2008 au niveau de 2007 avec une croissance engendrée principalement dans la région d’Amérique du Nord (203% de croissance), cependant le volume 4Q est tombé de 38% (en comparaison avec le volume 4Q 2007 ) </li></ul>Project finance 2009
    10. 10. <ul><li>C’est une autoroute de 72 km qui existe et qui doit être agrandie et rénovée </li></ul><ul><li>Les banques originales ont “disparu” (Bilfinger Berger) </li></ul><ul><li>Plus grandes marges qu’anticipé, taux flexibles (des taux fixes étaient </li></ul><ul><li>attendus) </li></ul><ul><li>Engagements plus modestes des banques </li></ul><ul><li>Cependant le plus grand PPP en Allemagne jusqu’ici </li></ul>Étude de Cas: A1, Autoroute en Allemagne Type PPP: concession DBFO (conception, construction, financement et fonctionnement) Durée: 30 ans Valeur du contrat: EUR 650 millions Financiers: HVB, Caja Madrid, DZ Bank Sponsors: John Laing, Bilfinger Berger, Johan Bunte Clôture financière: 10 juillet 2008
    11. 11. <ul><li>C’est un prolongement de 65 km d’une autoroute en Hongrie </li></ul><ul><li>Plus grand nombre de banques qu’initialement anticipé (10 au lieu de 4) </li></ul><ul><li>Plus grandes marges qu’anticipé, taux flexibles (des taux fixes étaient </li></ul><ul><li>attendus) </li></ul><ul><li>Montants plus modestes collectés </li></ul><ul><li>EIB a refinancé EUR 200 mill. seulement deux semaines après la clôture </li></ul><ul><li>financière </li></ul><ul><li>“ Un délai dans la clôture financière de quelques semaines mettrait fin à </li></ul><ul><li>l’accord” Bilfinger Berger </li></ul>Étude de cas: M6 Phase III Autoroute en Hongrie PPP type: DBFMO (conception, construction, financement, entretien et fonctionnement) Durée: 30 ans Valeur du contrat: EUR 520 millions Financiers: EIB et consortium de banques Sponsors: Bilfinger Berger, Porr Solutions, Projet Egis Clôture financière: 17 juin 2008
    12. 12. <ul><li>Farac I (concession de 30 ans) </li></ul><ul><li>Caractéristiques: Quatre routes s’étendant sur 550 km dans la région ouest-centrale. Coût de construction US$137 millions </li></ul><ul><li>Date de soumission: Août 2007 </li></ul><ul><li>Nombre de soumissionnaires: 6 consortia </li></ul><ul><li>Sponsors ICA et Goldman Sachs </li></ul><ul><li>Offre gagnante: US$4.17 milliards </li></ul><ul><li>47% plus élevé que les prévisions du gouv et du marché </li></ul><ul><li>Dette/capitaux propres: 80/20 </li></ul><ul><li>Revenus du projet: Frais de péage </li></ul><ul><li>Sources de financement du projet: </li></ul><ul><li>US$3.4 milliards libellés en devises locales, financement à court-terme mini perm (Banques commerciales) </li></ul><ul><li>Le prêt était effectué sur la prévision de refinancement par l’intermédiaire de titralisation qui n’a pas encore eu lieu. </li></ul>Étude de cas: Les projets Farac I et II du Mexique montrent comment les conditions du marché ont changé au niveau du projet <ul><li>Farac II (concession de 30 ans) </li></ul><ul><li>Caracteéristiques: Trois routes s’étendant sur 850km desquels 370 km sont nouvellement construits sur la Côte Pacifique. </li></ul><ul><li>Date de soumission: 27 Fév 2009 </li></ul><ul><li>Nombre de soumissionnaires: 2 consortia </li></ul><ul><li>Prix minimum: US$2.29 milliards: </li></ul><ul><li>Contribution de la banque publique: Banobras doit fournir 15-18 billions de Pesos au soumissionnaire choisi et Fonadin doit fournir jusqu’à 30% de la dette </li></ul><ul><li>Questions autres que la crise financière: </li></ul><ul><ul><li>Inquiétudes sur le droit de passage </li></ul></ul><ul><ul><li>Scepticisme des sponsors sur les projections de circulation du gouvernement </li></ul></ul><ul><li>Statut: Annulé. STC: Toutes les deux offres étaient trop modestes </li></ul><ul><li>Le projet sera restructuré et soumis à nouveau </li></ul>Source: Ada Karina Izaguirre, PPIAF, Banque Mondiale
    13. 13. D1 et R1 en Slovaquie  Financement du PPP sans banques de développement non faisable “ La crise a réduit les opportunités de financement des banques, ” écrit le Ministère de la Construction au sujet de l’impact défavorable du marché financier sur les projets PPP, comme cité par la dépêche de presse du TASR . “Le manque de liquidités a un impact beaucoup plus grand sur la prise de décisions des banques que sur la qualité des projets ou sur la situation financière ou la cote de la République de Slovaquie.” Le ministère cherche des moyens pour financer les projets PPP de la Banque d’Investissement Européenne et de la Banque Européenne pour le Développement et la Reconstruction. The Slovak Spectator, 2009
    14. 14. Flexibilité du marché et souplesse de la passation de marchés Les expert en passation de marchés subissent les conséquences des coûts de financement de frais bancaires plus élevés, aussi bien que des coûts de transaction plus élevés et des procédures et négociations qui prennent plus de temps pour être finalisées. L’un des risques est que les offres finales qui étaient censées bénéficier de financement engagé ont été ré-ouvertes comme dettes et continuent d’être réévaluées. Il n’est plus réaliste d’insister sur un financement engagé au stade de l’offre – la plupart des prêteurs demandent la flexibilité de prix, ou effectivement des clauses de flexibilité du marché (dans ce cas, la plupart des termes, pas seulement la détermination de prix, peuvent être ajustés). Il devient impossible de conclure l’évaluation financière des propositions des partenaires privés, ce qui n’arrive que beaucoup plus tard durant le processus, et parfois même pas jusqu’à quelques jours avant la clôture financière . Cela occasionne des problèmes d’importance pour les experts en passation de marchés. Comment un soumissionnaire privilegié peut-il être selectionné si on n’est pas au courant de la proposition financière de façon certaine? Comment la tension compétitive peut-elle être maintenue dans les négociations finalesde prêt bien longtemps après la sélection des soumissionnaires privilegiés? Le gouvernement devrait-il partager les risques de la détermination de prix auxquels le soumissionnaire est actuellement exposé? Dans l’infrastructure sociale P3 du Royaume-Uni, l’ensemble de la dette de c. $150M a été ré-évalué en deux fois depuis le mois d’avril courant et la clôture a été retardée. CCPPP, 2009 Implications des Politiques et de la Gouvernance <ul><li>La passation de marchés doit être plus souple, plus rapide et sensible aux risques du marché financier </li></ul>
    15. 15. Implications des Politiques et de la Gouvernance: Introduction du DFC  Comme l’une des mesures politiques potentielles pour améliorer le financement des projets PPP, le gouvernement du Royaume-Uni a utilisé le dit DFC (Compétition pour le Financement de la Dette) Qu’est-ce qu’un DFC? Un DFC est une initiative qui a été utilisée au Royaume-Uni bon nombre de fois depuis 2000 et a été promue par la Trésorerie UK HM comme mécanisme pour que le gouvernement encourage la compétition et ainsi obtenir des termes plus favorables de financement de la dette. Lorsqu’il utilise un DFC, le gouvernement sélectionne un soumissionnaire privilegié et ce soumissionnaire, en consultation avec le gouvernement, s’adresse alors au marché de la dette pour chercher le meilleur prix pour le financement de la dette pour le projet. L’objectif pour le gouvernement du Royaume-Uni était d’augmenter la competitivité du marché de prêt avec en vue la réduction du coût global du projet.1 Nous sommes maintenant dans un marché très différent où la concentration principale du DFC serait de rechercher plusieurs investisseurs de dettes voulant faire un prêt au projet. David Lester and Chris Keane, 2009
    16. 16. Comment attenuer l’impact de la crise financiere sur les PPP 2009 L’Institut Francais pour les PPP (IGD - Institut de la Gestion Déléguée) a publié en novembre ses propositions d’atténuer l’impact de la crise financière sur les PPP en France. IGD suggère d’aborder la question de manque de liquidités à travers le découplage de la durée des contrats et de la durée des prêts qui permettrait le financement des projets à court terme et leur refinancement à long terme lorsque les conditions du marché seront plus favorables, et la création d’une filière publique spéciale qui aurait l’autorisation de rassembler et de fournir les ressources à long terme pour appuyer les activités bancaires. IGD propose également de réduire l’impact sur les coûts par l’intermédiaire d’une garantie spéciale de l’état sur les projets des autorités locales, et demande un soutien public plus large à travers les subventions d’investissements lorsque les périodes de construction sont importantes. Pierre Van de Vyver, 2009 Implications des Politiques et de la Gouvernance: introduction de nouvelles institutions et de mécanismes d’appui de garantie  Les solutions suggeèrent souvent de nouvelles institutions, des discussions américaines concernant la banque d’Infrastructure, aux idées d’appliquer des instruments de garantie nationale à la discussion sur un nouveau rôle des institutions multilatérales et de développement .
    17. 17. Conclusions <ul><li>L’économie du PPP est compromise par l’impact de la crise financière, néanmoins, c’est un impact temporaire </li></ul><ul><li>Le PPP n’est pas une solution en temps de crise financière – n’essayez pas de stimuler l’économie avec l’utilisation des PPP </li></ul><ul><li>Diversification avec des transactions plus petites et un plus grand risque sont exigés par le marché financier </li></ul><ul><li>Longues périodes de maturité toujours disponibles mais coûteuses </li></ul><ul><li>Plus grand rôle pour les banques de développement et les institutions multilatérales </li></ul><ul><li>Les gouvernements devraient se concentrer sur l’établissement d’une filière pour les PPP des futures crises post-financières et améliorer les politiques et procédures pour les appels d’offre afin de répondre à la situation actuelle, peut-être introduire la compétition pour le financement de la dette (DFC) </li></ul><ul><li>Le financement basé sur les obligations, combiné, ou assuré par des fonds privés n’est pas vraiment disponible </li></ul>

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