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Experience Peruvienne en matiere d'amelioration de la responsabilitie et du controle des resultats dans le secteur public
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Experience Peruvienne en matiere d'amelioration de la responsabilitie et du controle des resultats dans le secteur public

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  • 1. EXPÉRIENCE PÉRUVIENNE EN MATIÈRE D’AMÉLIORATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DU CONTRÔLE DES RÉSULTATS DANS LE SECTEUR PUBLIC
    Miami, mai 2011
  • 2. INTRODUCTION
    DANS UN ÉTAT CONSTITUTIONNEL, IL EST PRIMORDIAL DE COMPTER SUR UN CONTRÔLE EFFICIENT ET EFFICACE DES DENIERS PUBLICS
    Impact sur le citoyen
    POUVOIR EXÉCUTIF
    ENTITÉS PUBLIQUES
    RESSOURCES PUBLIQUES
    POUVOIR LÉGISLATIF
    BUDGET PUBLIC
    POLITIQUES PUBLIQUES
    POUVOIR JUDICIAIRE
    Service du contrôleurgénéral de la République
    Supervise, surveille et vérifie les actions et résultats de la gestion publique.
  • 3. CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE ET DÉPENSES PUBLIQUES PÉRUVIENNES DE CES DERNIÈRES ANNÉES
  • 4. CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
    PBI : 20 ans de croissance du Produit intérieur brut
    275.720
    Millions de US$
    Quinquennat de croissanceaccélérée : 2004-2008
    70.493
    Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ / FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
  • 5. CONTEXTE MACROECONOMIQUE
    PIB : 9 ans de taux de variation du PIB à prix constants au-dessus du taux moyen mondial
    Pérou (1)
    Monde (2)
    Source : (1)BCRP
    (2) FMI
  • 6. CONTEXTE MACROECONOMIQUE
    PIB par habitant : Croissance soutenue pendant la dernière décennie
    Prévisionpour les troisprochainesannées
    US$
    Source : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
  • 7. CONTEXTE MACROECONOMIQUE
    Balance commerciale : Croissance des exportations et des importations accompagnée d’un excédent commercial
    Excédentcommercialdepuis 2002
    Millions de US$
    Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
  • 8. CONTEXTE MACROECONOMIQUE
    RIN : 20 ans d’augmentation soutenue des Réserves internationales nettes (83,2 fois supérieures à celles de 1990)
    44.105
    Millions de US$
    530
    Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
  • 9. CONTEXTE MACROECONOMIQUE
    Demande interne : 20 ans d’augmentation soutenue de la demande interne (2,6 fois supérieure à celle de 1990)
    217.833
    Millions de US$
    82.264
    Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
  • 10. CONTEXTE MACROECONOMIQUE
    Diminution drastique du ratio dette publique / PIB
    (%) Dette publique / PBI
    Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
  • 11. CONTEXTE MACROECONOMIQUE
    Baisse de la volatilité du taux d’inflation
    Avantl’applicationd’OEI
    Avecl’applicationd’OEI
  • 12. DÉPENSES PUBLIQUES
    11 ans de croissance soutenue des dépenses publiques
    31.160
    Millions de US$
    7.381
    Source : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
  • 13. DÉPENSES PUBLIQUES
    Augmentation de la part des dépenses en capital dans les dépenses totales non-financières du Gouvernement central
    Dépensescourantes
    Dépenses en capital
    Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
  • 14. PERSPECTIVES EN TERMES D’INVESTISSEMENTS
  • 15. CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS
    Banque mondiale
    Doing Business 2011
    Notations des investissements
    Le Pérouoccupe la deuxième place dans la région en tant que pays le plus attractifpour les investissements
    Sources : Standard & Poor’s, Fitch Ratings et Moody’s
    Mise à jouravril 2011
  • 16. CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS
    Forum économique mondial
    Fondation Getulio Vargas
    Classement de l’attrait des gouvernements pour les investissements privés dans l’infrastructure. (Région d’Amérique latine)
    Classement mondial de l’indicateur de robustesse macroprudentielle mondial.
    Classement de l’indice du climat économique (ICE) en Amérique latine
    Sources : Fondation Getulio Vargas au Brésil et l’Institut allemand IFO. 2011
    Source : Forum économique mondial, The Financial Development Reporte 2009
    Source : Forum économique mondial, Benchmarking national Attractiveness for PrivateInvestment in Infrastructure. 2007
  • 17. Conclusion
    • Dans une conjoncture de croissance économique et d’augmentation des dépenses publiques, incitant à davantage d’investissements dans le pays, il est primordial de pouvoir compter sur des mécanismes de transparence et de responsabilité qui contribuent à une surveillance et à un contrôle adéquats des résultats de la gestion publique, afin que les améliorations des variables macroéconomiques se traduisent par une amélioration du bien-être de la population.
  • RENFORCEMENT ET MODERNISATION DU SERVICE DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE
  • 18. 19
    DÉFINITION D’UNE NOUVELLE VISION, D’UNE MISSION ET DE VALEURS
  • 19. 20
    DEFINITION DES PROCESSUS INSTITUTIONNELS
    MACROPROCESSUS STRATÉGIQUES
    Gestionrégulatrice et normative
    Gestion de la qualité
    Gestion de l’environnement
    Planificationstratégique et contrôle de la gestion
    Gestion de la recherche et du développement
    MACROPROCESSUS DE MISSIONS
    Audit des réalisations
    Auditfinancier
    Gestion de la sanctionadministrative
    Gestion de la
    demande et
    planification
    Audit de gestion
    Satisfaction et confiance du citoyen et de l’État
    D E M A N D E
    Nécessité et besoins de contrôle de la citoyenneté et de l’État
    Participationcitoyenne et transparence
    Gestionacadémique
    Gestion des ressourceshumaines
    Gestionde la sécurité
    Gestionlogistique
    Gestionfinancière
    Gestion des TIC
    Gestionjuridique, infractions et sanctions
    Gestion de l’information
    Gestiondocumentaire et soutienadministratif
    Audit interne
    MACROPROCESSUS DE SOUTIEN
  • 20. 21
    PLAN STRATÉGIQUE 2011-2013
    Êtrereconnu en tantqu’institutiond’excellencecréant de la valeur et contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens.
    A. Atteindre un niveau élevé de confiance et d’appui de la citoyenneté.
    Promouvoir le développementd’unegestionefficace et moderne des ressources publiques auprofit de tous les Péruviens.
    B. Définir, concevoir et mettre en place une nouvelleapproche de contrôle et de luttecontre la corruption.
    C. Définir les clients, les produits et les services.
    D. Réorganiser, décentraliser et intégrer le Service du contrôleurgénéral de la République.
    E. Établir un nouveaumodèle de gestion des talentshumains.
    F. Concevoir et mettre en place des politiques, des processus et des normes répondant à la nouvelleapproche de contrôle.
    G. Disposerd’unetechnologie et de systèmesd’informationpoursoutenir les nouveauxprocessus.
    H. Assurer une nouvelleinfrastructureadéquate et un schéma de soutienadministratifefficace.
  • 21. 22
    STRATÉGIE DE MODERNISATION
    CITOYENS
    ÉTAT PÉRUVIEN
    TOUT EN ASSURANT LA CRÉATION DE RICHESSE POUR LA SOCIÉTÉ
    22
  • 22. LA NOUVELLE APPROCHE DU CONTRÔLE
    RESSOURCES PUBLIQUES
    DÉVELOPPEMENT ET BIEN-ÊTRE
    CONTRIBUTION À LA RÉFORME DE L’ÉTAT
    23
  • 23. FACTEURS CRITIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
    Entités publiques
    ÉTAT MODERNE ET EFFICACE
    GESTION PUBLIQUE
  • 24. NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNEMENT DÉCENTRALISÉ
    Macro-région
    Nord (Siège Chiclayo)
    Macro-région
    Centre (SiègeHuancayo)
    Macro-région
    Lima (Siège Lima)
    Macro-région
    Sud (SiègeArequipa)
    25
  • 25. FACULTÉ DE SANCTION
    Pendant la période 2001-2010, sur l’ensemble des recommandations relatives à la responsabilité administrative une sanction a été appliquée dans 25,2 % des cas uniquement.
    En 2011, le Congrès de la République a octroyé le pouvoir répressif au CGR.
  • 26. Service du contrôleurgénéral de la République du Pérou
    Miami, mai 2011
  • 27. LE NOUVEAU MODÈLE DE GESTION DU SERVICE DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE
  • 28. PLAN MAESTRO DE LA CONTRALORÍA GENERAL DE LA REPÚBLICA 2011 – 2013
    ACTUAL MODELO DE GESTIÓN (AS IS)
  • 29. PLAN MAESTRO DE LA CONTRALORÍA GENERAL DE LA REPÚBLICA 2011 – 2013
    NUEVO MODELO DE GESTIÓN (TO BE)