EXPÉRIENCE PÉRUVIENNE EN MATIÈRE D’AMÉLIORATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DU CONTRÔLE DES RÉSULTATS DANS LE SECTEUR PUBLIC<b...
INTRODUCTION<br />DANS UN ÉTAT CONSTITUTIONNEL, IL EST PRIMORDIAL DE COMPTER SUR UN CONTRÔLE EFFICIENT ET EFFICACE DES DEN...
CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE ET DÉPENSES PUBLIQUES PÉRUVIENNES DE CES DERNIÈRES ANNÉES<br />
CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE<br />PBI : 20 ans de croissance du Produit intérieur brut<br />275.720 <br />Millions de US$<br /...
CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />PIB : 9 ans de taux de variation du PIB à prix constants au-dessus du taux moyen mondial<br ...
CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />PIB par habitant : Croissance soutenue pendant la dernière décennie<br />Prévisionpour les t...
CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />Balance commerciale : Croissance des exportations et des importations accompagnée d’un excéd...
CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />RIN : 20 ans d’augmentation soutenue des Réserves internationales nettes (83,2 fois supérieu...
CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />Demande interne : 20 ans d’augmentation soutenue de la demande interne (2,6 fois supérieure ...
CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />Diminution drastique du ratio dette publique / PIB<br /> (%) Dette publique / PBI<br />Sourc...
CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />Baisse de la volatilité du taux d’inflation<br />Avantl’applicationd’OEI<br />Avecl’applicat...
DÉPENSES PUBLIQUES<br />11 ans de croissance soutenue des dépenses publiques<br />31.160 <br />Millions de US$<br />7.381 ...
DÉPENSES PUBLIQUES<br />Augmentation de la part des dépenses en capital dans les dépenses totales non-financières du Gouve...
PERSPECTIVES EN TERMES D’INVESTISSEMENTS<br />
CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS<br />Banque mondiale<br />Doing Business 2011<br />Notations des investissements<br /...
CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS<br />Forum économique mondial<br />Fondation Getulio Vargas<br />Classement de l’attr...
Conclusion<br /><ul><li>Dans une conjoncture de croissance économique et d’augmentation des dépenses publiques, incitant à...
19<br />DÉFINITION D’UNE NOUVELLE VISION, D’UNE MISSION ET DE VALEURS<br />
20<br />DEFINITION DES PROCESSUS INSTITUTIONNELS<br />MACROPROCESSUS STRATÉGIQUES<br />Gestionrégulatrice et normative<br ...
21<br />PLAN STRATÉGIQUE 2011-2013<br />Êtrereconnu en tantqu’institutiond’excellencecréant de la valeur et contribuant à ...
22<br />STRATÉGIE DE MODERNISATION	<br />CITOYENS<br />ÉTAT PÉRUVIEN<br />TOUT EN ASSURANT LA CRÉATION DE RICHESSE POUR LA...
LA NOUVELLE APPROCHE DU CONTRÔLE<br />RESSOURCES PUBLIQUES<br />DÉVELOPPEMENT ET BIEN-ÊTRE<br />CONTRIBUTION À LA RÉFORME ...
FACTEURS CRITIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION<br />Entités publiques<br />ÉTAT MODERNE ET EFFICACE<br />GESTION PU...
NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNEMENT DÉCENTRALISÉ<br />Macro-région<br />Nord  (Siège Chiclayo)<br />Macro-région<br />Centr...
FACULTÉ DE SANCTION <br />Pendant la période 2001-2010, sur l’ensemble des recommandations relatives à la responsabilité a...
Service du contrôleurgénéral de la République du Pérou<br />Miami, mai 2011<br />
LE NOUVEAU MODÈLE DE GESTION DU SERVICE DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE<br />
PLAN MAESTRO DE LA CONTRALORÍA GENERAL DE LA REPÚBLICA 2011 – 2013<br />ACTUAL MODELO DE GESTIÓN  (AS IS)<br />
PLAN MAESTRO DE LA CONTRALORÍA GENERAL DE LA REPÚBLICA 2011 – 2013<br />NUEVO MODELO DE GESTIÓN  (TO  BE)<br />
Experience Peruvienne en matiere d'amelioration de la responsabilitie et du controle des resultats dans le secteur public
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Experience Peruvienne en matiere d'amelioration de la responsabilitie et du controle des resultats dans le secteur public

  1. 1. EXPÉRIENCE PÉRUVIENNE EN MATIÈRE D’AMÉLIORATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DU CONTRÔLE DES RÉSULTATS DANS LE SECTEUR PUBLIC<br />Miami, mai 2011<br />
  2. 2. INTRODUCTION<br />DANS UN ÉTAT CONSTITUTIONNEL, IL EST PRIMORDIAL DE COMPTER SUR UN CONTRÔLE EFFICIENT ET EFFICACE DES DENIERS PUBLICS<br />Impact sur le citoyen<br />POUVOIR EXÉCUTIF<br />ENTITÉS PUBLIQUES<br />RESSOURCES PUBLIQUES<br />POUVOIR LÉGISLATIF<br />BUDGET PUBLIC<br />POLITIQUES PUBLIQUES<br />POUVOIR JUDICIAIRE<br />Service du contrôleurgénéral de la République<br />Supervise, surveille et vérifie les actions et résultats de la gestion publique.<br />
  3. 3. CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE ET DÉPENSES PUBLIQUES PÉRUVIENNES DE CES DERNIÈRES ANNÉES<br />
  4. 4. CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE<br />PBI : 20 ans de croissance du Produit intérieur brut<br />275.720 <br />Millions de US$<br />Quinquennat de croissanceaccélérée : 2004-2008<br />70.493 <br />Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ / FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL<br />
  5. 5. CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />PIB : 9 ans de taux de variation du PIB à prix constants au-dessus du taux moyen mondial<br />Pérou (1)<br />Monde (2)<br />Source : (1)BCRP <br />(2) FMI<br />
  6. 6. CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />PIB par habitant : Croissance soutenue pendant la dernière décennie<br />Prévisionpour les troisprochainesannées<br />US$<br />Source : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES<br />
  7. 7. CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />Balance commerciale : Croissance des exportations et des importations accompagnée d’un excédent commercial<br />Excédentcommercialdepuis 2002<br />Millions de US$<br />Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ<br />
  8. 8. CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />RIN : 20 ans d’augmentation soutenue des Réserves internationales nettes (83,2 fois supérieures à celles de 1990)<br />44.105 <br />Millions de US$<br />530 <br />Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ<br />
  9. 9. CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />Demande interne : 20 ans d’augmentation soutenue de la demande interne (2,6 fois supérieure à celle de 1990)<br />217.833 <br />Millions de US$<br />82.264 <br />Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ<br />
  10. 10. CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />Diminution drastique du ratio dette publique / PIB<br /> (%) Dette publique / PBI<br />Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ<br />
  11. 11. CONTEXTE MACROECONOMIQUE<br />Baisse de la volatilité du taux d’inflation<br />Avantl’applicationd’OEI<br />Avecl’applicationd’OEI<br />
  12. 12. DÉPENSES PUBLIQUES<br />11 ans de croissance soutenue des dépenses publiques<br />31.160 <br />Millions de US$<br />7.381 <br />Source : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES<br />
  13. 13. DÉPENSES PUBLIQUES<br />Augmentation de la part des dépenses en capital dans les dépenses totales non-financières du Gouvernement central<br />Dépensescourantes<br />Dépenses en capital<br />Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ<br />
  14. 14. PERSPECTIVES EN TERMES D’INVESTISSEMENTS<br />
  15. 15. CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS<br />Banque mondiale<br />Doing Business 2011<br />Notations des investissements<br />Le Pérouoccupe la deuxième place dans la région en tant que pays le plus attractifpour les investissements<br />Sources : Standard & Poor’s, Fitch Ratings et Moody’s<br />Mise à jouravril 2011<br />
  16. 16. CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS<br />Forum économique mondial<br />Fondation Getulio Vargas<br />Classement de l’attrait des gouvernements pour les investissements privés dans l’infrastructure. (Région d’Amérique latine)<br />Classement mondial de l’indicateur de robustesse macroprudentielle mondial.<br />Classement de l’indice du climat économique (ICE) en Amérique latine<br />Sources : Fondation Getulio Vargas au Brésil et l’Institut allemand IFO. 2011<br />Source : Forum économique mondial, The Financial Development Reporte 2009<br />Source : Forum économique mondial, Benchmarking national Attractiveness for PrivateInvestment in Infrastructure. 2007<br />
  17. 17. Conclusion<br /><ul><li>Dans une conjoncture de croissance économique et d’augmentation des dépenses publiques, incitant à davantage d’investissements dans le pays, il est primordial de pouvoir compter sur des mécanismes de transparence et de responsabilité qui contribuent à une surveillance et à un contrôle adéquats des résultats de la gestion publique, afin que les améliorations des variables macroéconomiques se traduisent par une amélioration du bien-être de la population.</li></li></ul><li>RENFORCEMENT ET MODERNISATION DU SERVICE DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE<br />
  18. 18. 19<br />DÉFINITION D’UNE NOUVELLE VISION, D’UNE MISSION ET DE VALEURS<br />
  19. 19. 20<br />DEFINITION DES PROCESSUS INSTITUTIONNELS<br />MACROPROCESSUS STRATÉGIQUES<br />Gestionrégulatrice et normative<br />Gestion de la qualité<br />Gestion de l’environnement<br />Planificationstratégique et contrôle de la gestion<br />Gestion de la recherche et du développement<br />MACROPROCESSUS DE MISSIONS<br />Audit des réalisations<br />Auditfinancier<br />Gestion de la sanctionadministrative<br />Gestion de la <br />demande et <br />planification<br />Audit de gestion<br />Satisfaction et confiance du citoyen et de l’État<br />D E M A N D E<br />Nécessité et besoins de contrôle de la citoyenneté et de l’État<br />Participationcitoyenne et transparence<br />Gestionacadémique<br />Gestion des ressourceshumaines<br />Gestionde la sécurité<br />Gestionlogistique<br />Gestionfinancière<br />Gestion des TIC<br />Gestionjuridique, infractions et sanctions<br />Gestion de l’information<br />Gestiondocumentaire et soutienadministratif<br />Audit interne<br />MACROPROCESSUS DE SOUTIEN<br />
  20. 20. 21<br />PLAN STRATÉGIQUE 2011-2013<br />Êtrereconnu en tantqu’institutiond’excellencecréant de la valeur et contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens.<br />A. Atteindre un niveau élevé de confiance et d’appui de la citoyenneté.<br />Promouvoir le développementd’unegestionefficace et moderne des ressources publiques auprofit de tous les Péruviens.<br />B. Définir, concevoir et mettre en place une nouvelleapproche de contrôle et de luttecontre la corruption.<br />C. Définir les clients, les produits et les services.<br />D. Réorganiser, décentraliser et intégrer le Service du contrôleurgénéral de la République.<br />E. Établir un nouveaumodèle de gestion des talentshumains.<br />F. Concevoir et mettre en place des politiques, des processus et des normes répondant à la nouvelleapproche de contrôle. <br />G. Disposerd’unetechnologie et de systèmesd’informationpoursoutenir les nouveauxprocessus.<br />H. Assurer une nouvelleinfrastructureadéquate et un schéma de soutienadministratifefficace. <br />
  21. 21. 22<br />STRATÉGIE DE MODERNISATION <br />CITOYENS<br />ÉTAT PÉRUVIEN<br />TOUT EN ASSURANT LA CRÉATION DE RICHESSE POUR LA SOCIÉTÉ<br />22<br />
  22. 22. LA NOUVELLE APPROCHE DU CONTRÔLE<br />RESSOURCES PUBLIQUES<br />DÉVELOPPEMENT ET BIEN-ÊTRE<br />CONTRIBUTION À LA RÉFORME DE L’ÉTAT<br />23<br />
  23. 23. FACTEURS CRITIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION<br />Entités publiques<br />ÉTAT MODERNE ET EFFICACE<br />GESTION PUBLIQUE<br />
  24. 24. NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNEMENT DÉCENTRALISÉ<br />Macro-région<br />Nord (Siège Chiclayo)<br />Macro-région<br />Centre (SiègeHuancayo)<br />Macro-région<br />Lima (Siège Lima)<br />Macro-région<br />Sud (SiègeArequipa)<br />25<br />
  25. 25. FACULTÉ DE SANCTION <br />Pendant la période 2001-2010, sur l’ensemble des recommandations relatives à la responsabilité administrative une sanction a été appliquée dans 25,2 % des cas uniquement.<br />En 2011, le Congrès de la République a octroyé le pouvoir répressif au CGR.<br />
  26. 26. Service du contrôleurgénéral de la République du Pérou<br />Miami, mai 2011<br />
  27. 27. LE NOUVEAU MODÈLE DE GESTION DU SERVICE DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE<br />
  28. 28. PLAN MAESTRO DE LA CONTRALORÍA GENERAL DE LA REPÚBLICA 2011 – 2013<br />ACTUAL MODELO DE GESTIÓN (AS IS)<br />
  29. 29. PLAN MAESTRO DE LA CONTRALORÍA GENERAL DE LA REPÚBLICA 2011 – 2013<br />NUEVO MODELO DE GESTIÓN (TO BE)<br />

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