Enhancing Accountability in Public Finance through Performance in Bangladesh - Francais

Accroître la responsabilité dans les finances publiques par le biais de la performance au Bangladesh Gouvernement de la République populaire du Bangladesh Ranjit Kumar Chakraborty Secrétaire additionnel Division des Finances, Ministère des Finances, Bangladesh 5 décembre 2011 Washington, DC

Plan de présentation I. Lidée de lier la performance à la responsabilité dans la gestion des finances publiques II. Le cas actuel du Bangladesh en matière de performance et de responsabilité dans la GFP

Lier la performance à la responsabilitédans la gestion des finances publiques

Évolution de la responsabilitédans la GFP La responsabilité dans la gestion des finances publiques (GFP) est essentielle pour assurer un meilleur service public. Le Ministère des Finances (MdF), lorganisme central de la GFP, est souvent jugé à lui seul responsable dassurer la responsabilité dans la GFP. Les ministères qui utilisent directement les ressources et fournissent des services aux citoyens sont souvent exclus de la chaîne de responsabilité de la GFP. Un mécanisme par lequel la responsabilité dans la GFP ne revient pas seulement au MdF mais également aux ministères peut aider à accroître la performance et la responsabilité dans leur ensemble.

Étapes vers tout ce qui englobe la responsabilité Établir la propriété de la GFP comme une question dont non seulement le MdF mais également toutes les parties intéressées doivent prendre la responsabilité. Assurer la participation active des citoyens et de la société civile au processus budgétaire, c.-à-d. en identifiant les besoins et en obtenant les points de vue sur ce qui a été et ce qui na pas été bien fait (c.-à-d. au niveau des services fournis). Lier les commentaires de la société civile et des citoyens à la GFP réelle, par le biais de la budgétisation axée sur la performance.  renforcement des capacités de contrôle  amélioration des systèmes  institutionnalisation de « lenquête dopinion publique » dans lévaluation de la performance.

Origine de lenquête dopinionpublique Objectif : Préalablement pour les objectifs politiques  Vote blanc local conduit par The Harrisburg Pennsylvanian en 1824.  Literary Digest et George Gallup à la fin des années 30, Elmo Roper, Louis Harris, et les sondages politiques dans les années 40, se sont répandus au Royaume-Uni

Exemples d’enquêtes dopinionpublique dans le monde  South Asia Democratic Forum (SADF) : plateforme de dialogue entre les établissements privés et publics de lUnion européenne et lAssociation dAsie du Sud pour la coopération régionale  Opinion publique népalaise 2011 : Gallup/SADF  Opinion publique et options nucléaires pour l’Asie du Sud  Enquête dopinion publique de lAsia Foundation en Afghanistan sur la direction politique du pays

Origine de lenquête dopinionpublique  Enquête de Pékin 1988 - opinions politiques et comportements des résidants de Pékin.  Asia Barometer- vies quotidiennes des gens ordinaires (bumi putra) et leurs rapports avec leur famille, leur voisinage, leur lieu de travail, les établissements sociaux et politiques et le marché

Exemples d’enquêtes dopinionpublique dans le monde  American National Election Studies Conduit des enquêtes biannuelles depuis 1952 - opinion publique sur le processus politique, le rôle du gouvernement, et les questions sociales et économiques.  Opinion publique américaine et politique étrangère des États-Unis A conduit des enquêtes depuis 1974 - préoccupation des Américains sur lengagement économique, politique, et militaire dans les affaires étrangères. Enquêtes parallèles des pays de lUE, du Mexique, de la Corée, de la Chine et de lInde ces dernières années.

Résultats des enquêtes dopinionpublique Les résultats denquêtes dopinion publique présentent une perspective des personnes en termes de :  Croyance  Sentiment  Action Lutilisation des résultats des enquêtes dopinion publique a jusquici compris :  Première prévision des résultats délection  Réaction publique à une campagne  Influence sur la politique, mais aucun moyen de mesurer cet impact.

Impact des enquêtes dopinionpublique sur la politique Afin dinfluencer la politique,  Les systèmes dévaluation de la performance doivent être en place  Les principaux indicateurs de performance (PIP) de chaque ministère sont liés aux attributions budgétaires et aux objectifs stratégiques  Mécanisme dévaluation à deux niveaux qui conclut  70 % du résultat total de la performance selon les PIP, par lAuditeur de performance du gouvernement central  30% du résultat total denquêtes dopinion publique

Conception de l’enquête dopinionpublique sur la performance de la GFP  Échantillon : population de plus de 18 ans, validée par un document didentité nationale.  Médias : Internet, campagne de vote par lenvoi de « sms » à partir des téléphones portables pour classer les principaux secteurs en termes de performance et de priorité.  Champs de préférence : Seule la population ayant accès ou étant à laise avec les médias mentionnés donnera son opinion; champs de préférence élevé dans les pays dAsie du Sud et dAfrique sub-saharienne  Fréquence : Annuelle, avant les attributions budgétaires finales aux ministères/secteurs.

Le cas du Bangladesh en matière de performance et de responsabilité dans la GFP

Gestion des finances publiques et développement au Bangladesh• Discipline macro/budgétaire et stabilité – Soutenir la croissance économique vers une responsabilité … et Gestion des la stabilité (et réduire la pauvreté)plus accrue quant aux ressources publiques. – Éviter les crises de finances publiques finances publiques• et développement Attribution stratégique des ressources – Faire concorder la politique de gouvernement avec les au Bangladesh programmes, objectifs • Et assurer les filets sociaux de sécurité, et favoriser la croissance Croissance économique régulière, discipline budgétaire, focalisation accrue sur lamélioration• Efficacité technique de la gestion des finances publiques… – Tirer partie de chaque taka dépensé • Et assurer simplement les services essentiels

Les réformes de la GFP au BangladeshProgramme de la réforme entamé avec la réalisation de certains progrès Audit de Cadre perfomance macro- sociale économique Soutien institutionnel au processus de Audit financier planification et de basé sur les budgétisation systèmes Soutien Gestion de la institutionnel au dette Contrôleur et à lAuditeur général Formation Renforcement des Gestion de capacités Trésorerie Entretien de systèmes Technologie de l’information Genre et Informatisation du pauvreté questions système comptable Appui de Appui aux bureaux notification dappel de comptabilité des de budget districts & des Upazillas Comités de gestion du Soutien budget institutionnel au Fonctions de Contrôleur général des Interne audit Contrôle de la planification comptes performance du Ministère 15

Les étapes importantes des 15années de la réforme de la GFP au Bangladesh jusquau SPEMP Mieux équipé pourfonctions Renforcement des être plus responsable… daudit externe et de contrôle parlementaire Mise à jour et consolidation des règles et des règlements financiers Séparation des comptes et fonction daudit - comptes sous le MdF, et non sous structure de Introduction dune nouvelle lAuditeur général classification Passer à lade lacadémie de gestion des Établissement GFP digitalisée… finances (FIMA) Consolidation automatisée de comptes Système formel de contrôleur et dauditeur général (C&AG) pour soutenir les fonctions du comité de comptes du système de Informatisation publics (PAC) budgetisation dans la Division des Le PAC est présidé par un parlementaire, et Finances. non par un ministre Système dinformation de gestion financière (iBAS) : facilite un transfert plus rapide dinformation et de données pour une plus grande exactitude et promptitude

Les étapes importantes des 15années de la réforme de la GFP auBangladesh jusquau SPEMP...suite Gestion supérieure de la budgétisation et des dépenses par le biais du CBMT. Renforcement du modèle de capacité macro-économique pour soutenir une budgétisation plus robuste. Renforcement de la capacité de gestion de la dette dans la Division des Finances. Renforcement des capacités au niveau ministériel dans la préparation budgétaire. Introduction des audits basés sur les systèmes dans les ministères sélectionnés Programme de formation global sur la gestion, les finances, la budgétisation, la TI, les sciences économiques comprenant la formation universitaire supérieure internationale Nouvelles règles du Trésor, code de compte, contrôle des dépenses et manuel de comptabilité pour le développement de projets Examen qualitatif du rapport daudit par le PAC

Les étapes du Bangladesh vers uneamélioration de la performance pour une responsabilité plus accrue Étant donné les progrès décrits, l’enquête dopinion publique dans le contexte du Bangladesh nest pas encore une réalité pour les raisons suivantes : – La connaissance limitée du public sur la gestion des finances publiques/le budget/le processus de planification - les opinions non informées ne peuvent pas fournir des directions ou des évaluations valides – Première étape de la budgétisation axée sur la performance avec laccomplissement récent du CBMT appliqué à tous les niveaux du gouvernement et avec le PIP, loin dêtre parfait, pour mesurer la performance – Aucun mécanisme de contrôle de la performance encore en place ; laudit de performance a commencé pour la première fois dans seulement 5 ministères sur une base pilote pour lannée budgétaire 2011.

Les étapes du Bangladesh vers uneamélioration de la performance pour une responsabilité plus accrue Étapes intermédiaires étant entreprises pour une plus grande orientation de la performance pour la responsabilité : • Changement de besoin ressenti pour permettre linclusion de lopinion des bénéficiaires/de la société civile dans le processus budgétaire : – Consultations pré-budgétaires tenues par le MdF avec les : • Membres des Comités permanents parlementaires, • Représentants de lEconomic Reporters Forum et des ONG • Rédacteurs des médias de la presse électronique et imprimée • Économistes et professionnels • Secrétaires de tous les ministères/divisions.

Les étapes du Bangladesh vers uneamélioration de la performance pour une responsabilité plus accrue • Formation intensive et « champions » des ministères – Introduction du CBMT, changements des PIP, et contrôle actif – Programmes de leadership pour assurer lengagement du plus haut niveau à la performance : programmes de réforme/formation par exemple. Gérer au plus haut niveau (MAT) • Renforcement et diffusion du SIGFI aux ministères pour accroître la responsabilité • Contrôle annuel du progrès du plan quinquennal faisant participer tous les ministères et économistes. • Examen trimestriel de lutilisation du programme de développement annuel (ADP) qui est le budget de développement ; toujours systématiquement peu employé en raison des problèmes de mise en œuvre.

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