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4.15 5.00pm Pfm Reform In Benin (E. Houssou And G. Mehou)
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  • 1. R É PUBLIQUE DU B É NIN <ul><li>É douard HOUSSOU </li></ul><ul><li>Inspecteur Général des Finances </li></ul><ul><li>Gabin MEHOU </li></ul><ul><li>Assistant du Directeur Général du Budget </li></ul>MINIST È RE DE L’ É CONOMIE ET DES FINANCES LA R É FORME BUDG É TAIRE AU B É NIN Présentent: Conférence d’hiver 2009 de l’ICGFM, 2-4 décembre 2009 Washington, DC
  • 2. B É NIN <ul><li>Bénin, petit pays de l’Afrique de l’Ouest. </li></ul><ul><li>Superficie : 112 622 km2 </li></ul><ul><li>Limite s : bordé au sud par l’océan Atlantique, au nord par le Niger et le Burkina Faso, à l’est par le Nigéria et à l’ouest par le Togo. </li></ul><ul><li>Population : environ 8 millions d’habitants avec un taux d’accroissement annuel moyen de 2,8 %. </li></ul><ul><li>PMA: </li></ul><ul><li>PIB Réel / habitant(en USD; 1 USD = 500 FCFA)=273.1 (en 2007) </li></ul><ul><li>PIB courant / habitant(en USD ; 1 USD = 500 FCFA) = 663.8 (en 2007) </li></ul><ul><li>Taux de croissance en 2008 : 5% </li></ul>
  • 3. Les origines de la réforme budgétaire ….
  • 4. Les origines de la réforme budgétaire ….
  • 5. D es options avaient été alors prises de nature à améliorer le système...
  • 6. Mais des conditions préalables….
  • 7. Le financement de la mise en œuvre de la réforme…
  • 8. Et puis la thématique GAR…. <ul><li>Dans le cadre du PRSC, un protocole d’engagement a été signé entre le gouvernement du Bénin et la Banque mondiale. Ce protocole définit les actions à entreprendre pour poursuivre l'effort de développement et d'amélioration des outils d'une gestion axée sur les résultats et assurer, à terme, la mise en place d’une gestion axée sur les résultats. </li></ul>
  • 9.  
  • 10. En exécution du protocole, le «  Cadre de réforme de la gestion budgétaire axée sur les résultats » (Car GBAR) et une lettre de politique de développement ont été élaborés. Cinq chantiers ont été identifiés : La mise en œuvre de nouveaux modes de gestion interne des administrations, avec notamment la généralisation du contrôle de gestion, la réforme du contrôle interne et la décentralisation de la gestion des ressources humaines L’opérationnalisation du système d'élaboration des budgets programmes des ministères, avec notamment la définition des programmes, des objectifs et des indicateurs de résultats pour chaque ministère, en utilisant des outils modernes La mise au point de nouveaux standards et de nouvelles règles de procédures financières La transition fiscale, avec notamment le projet de mise en place d'un identifiant fiscal unique et le renforcement des capacités des douanes et des impôts.
  • 11. Les piliers de la réforme: le triptyque... CDMT =approche pluriannuelle des dépenses =permet de définir les montants des recettes et des dépenses compatibles avec des objectifs de croissance, d’inflation, de pression fiscale, de déficit, … C’est un véhicule idéal pour intégrer le DRSP dans les programmes de dépenses publiques, à condition que cette intégration se fasse à travers un cadrage macroéconomique continu ou cohérent Budgets programmes = outils adéquats au mode de gestion publique axée sur la performance. Permettent d’allouer les ressources budgétaires sur la base de choix politiques clairs, mettent l’accent sur les finalités, en tenant compte des ressources disponibles et non des besoins des ministères techniques.
  • 12. Les innovations….
  • 13. D’abord une évolution croissante du budget de l’État Les effets de la mise en œuvre…
  • 14. Profil de la pauvreté….
  • 15. Oui, mais la pauvreté n’est pas que monétaire <ul><li>Tenir compte également des progrès en matière d’éducation, de santé, de niveau de vie, de longévité, bref, plutôt raisonner en termes de bien-être. </li></ul><ul><li>Stratégie de développement = réduction de la pauvreté (OMD) </li></ul>
  • 16. Les résultats non anticipés…
  • 17. D’autres pays peuvent-ils profiter de l’expérience du Bénin? <ul><li>Malgré ces résultats non anticipés, l’expérience béninoise se révèle satisfaisante au plan intérieur et a intéressé l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) dont les récentes directives sont largement tributaires des orientations du Bénin en la matière. </li></ul>
  • 18. Et le contrôle…
  • 19. La réforme du contrôle : condition sine qua non de l’atteinte de la performance et des résultats.
  • 20.  
  • 21. paysage de contrôle au Bénin… Assemblée nationale Chambres des Comptes Inspection générale des finances Inspection générale d’Etat Inspection générale des services et emplois publics Inspections générales des ministères Inspections à compétence nationale Contrôle interne a posteriori Contrôle externe Contrôle financier Cellules de passation de marchés Contrôle interne a priori Cellules de suivi-évaluation Opérationnelles, mais participant au contrôle
  • 22. Mais des insuffisances encore…
  • 23. Merci

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