Dr DIOMANDE Kédro, Directeur des systèmes d’information Conseil en PI/ OAPI Responsable de la PI au cnra GESTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L’ACCES LIBRE AUX RESULTATS DE RECHERCHE CAS DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (CNRA )

PLAN DE L’EXPOSE Introduction I - Propriété Intellectuelle au cnra Présentation du cnra Système de gestion de la PI du cnra II - Accès aux résultats de recherche au cnra Conclusion

Introduction

I - Propriété Intellectuelle au cnra

Présentation du cnra

Système de gestion de la PI du cnra

II - Accès aux résultats de recherche au cnra

Conclusion

Introduction Les Centres de recherche et université : les principaux générateurs de connaissances Nouvelles connaissances Nouveaux produits Nouveaux procédés Amélioration de produits, procédés ou technologies existants Les Centres de recherche et université : Utilisateurs de connaissances

Les Centres de recherche et université : les principaux générateurs de connaissances

Nouvelles connaissances

Nouveaux produits

Nouveaux procédés

Amélioration de produits, procédés ou technologies existants

Les Centres de recherche et université : Utilisateurs de connaissances

Mode de valorisation des résultats de recherche : Mode traditionnel : publications scientifiques dissémination insuffisante Autres modes : protections légales (brevets, dessins et modèles,…) exploitations (licence, commercialisation, création d’entreprise, …) financement de la recherche et des chercheurs (modèle de Dayh-Dole)

Mode traditionnel : publications scientifiques

dissémination insuffisante

Autres modes : protections légales (brevets, dessins et modèles,…)

exploitations (licence, commercialisation, création d’entreprise, …)

financement de la recherche et des chercheurs (modèle de Dayh-Dole)

Publication => cession des droits d’auteurs aux maisons d’édition Publication est payante => accroissement des budgets de recherche L’Accès à ces publications est payant pour les tiers Chercheur et droits d’auteurs

Publication => cession des droits d’auteurs aux maisons d’édition

Publication est payante => accroissement des budgets de recherche

L’Accès à ces publications est payant pour les tiers

I- Propriété Intellectuelle au cnra Présentation du cnra SA; mission de service public Etat de Côte d ’Ivoire : 40 % Organisations agricoles : 31 % Agro industries : 20 % Communautés scientifiques : 3 % Vulgarisation agricole : 3 % Secteur financier : 3 %

MISSIONS DU CNRA Amélioration de la qualité et du taux de transformation des produits ; Intensification et stabilisation des systèmes de production ; Transfert de ses résultats vers les utilisateurs ; Amélioration de la production et de la productivité de l ’agriculture ; Contribuer à la modernisation de l ’agriculture Présentation du cnra

ORGANISATION DU CNRA Une organisation régionalisée 13 Stations de Recherche 2 Laboratoires Centraux d’appui 5 Stations de production Abidjan Bouaké Korhogo 20 Unités opérationnelles Gagnoa Man Présentation du cnra

Service léger de 2 personnes: - Responsable (Conseil en PI) - Assistant (Deug II, Droit) Appui juridique par un cabinet Système de Gestion de la PI du cnra Département de l’innovation et de la PI: crée en 2002

Service léger de 2 personnes:

- Responsable (Conseil en PI)

- Assistant (Deug II, Droit)

Appui juridique par un cabinet

Recenser les innovations existantes et proposer leur valorisation adéquate à travers les outils de protection ; Sensibiliser et la former le personnel en matière de propriété intellectuelle. Missions :

Recenser les innovations existantes et proposer leur valorisation adéquate à travers les outils de protection ;

Sensibiliser et la former le personnel en matière de propriété intellectuelle.

Gestion de la publication des résultats de recherche Commission technique de publication Secrétariat assuré par le DSI/gestionnaire de la PI Recevoir les articles à publier Contrôler les cessions de droit d’auteur aux maisons d’édition Réguler la diffusion (% intérêt de la découverte) archivage des publications

Commission technique de publication

Secrétariat assuré par le DSI/gestionnaire de la PI

Recevoir les articles à publier

Contrôler les cessions de droit d’auteur aux maisons d’édition

Réguler la diffusion (% intérêt de la découverte)

archivage des publications

GESTION DES PUBLICATIONS AU CNRA Maisons d’édition €  € €  Chercheurs  € Intra nautes  € Internautes Dépôt au cs Catalogage Indexation  €  documentalistes Base centrale de données Documents Numérisation DISI - DPRAD OAPI

II- ACCES AUX RESULTATS DE RECHERCHE AU CNRA Cas des documents internes au cnra 14 unités de documentation 12 000 titres de monographies 1227 produits internes 642 publication scientifiques titres référencés en base de données accessible en interne base dupliquée sur tous les sites

Cas des documents internes au cnra

14 unités de documentation

12 000 titres de monographies

1227 produits internes

642 publication scientifiques

titres référencés en base de données accessible en interne

base dupliquée sur tous les sites

Cas des documents externes au cnra Principalement « AGORA » (FAO) ( 1278 revues) INIST (institut national de l’information scientifique et technique) ( CNRS- France) (4000 US$/an) Actions d’amélioration: service Question/réponse site internet www.cnra.ci interconnexion des sites du CNRA Projet RAILS : zone d’accès électronique libre de l’extérieur (zone démilitarisée)

Cas des documents externes au cnra

Principalement « AGORA » (FAO) ( 1278 revues)

INIST (institut national de l’information scientifique et technique)

( CNRS- France) (4000 US$/an)

Actions d’amélioration:

service Question/réponse

site internet www.cnra.ci

interconnexion des sites du CNRA

Projet RAILS : zone d’accès électronique libre de l’extérieur (zone démilitarisée)

Contraintes de mise en œuvre nécessité de gros investissement pour ouverture numérique archivage électronique Propositions Mutualisation de ressources au plan national ou régional - partage de plate forme - création de centre d’archivage national ou régional

nécessité de gros investissement pour

ouverture numérique

archivage électronique

Propositions

Mutualisation de ressources au plan national ou régional

- partage de plate forme

- création de centre d’archivage

national ou régional

CONCLUSION Le CNRA de par sa mission de service public se doit de faciliter : - l’accès à ses résultats de recherche - l’accès des chercheurs aux informations scientifiques la mise en place d’une commission technique de publication, qui gère le volet droit d’auteur au CNRA. Ce mode de gestion des publications permet un archivage des publications ; L’ouverture du service d’information à la demande, « Question/réponse » en collaboration avec le centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) ; La création du site internet www.cnra.ci ; Le renforcement du système informatique d’accès à distance dans le cadre du projet RAILS ; L’accès à la base de données AGORA en collaboration avec la FAO. Modeste contribution à la mise en place de modèle de gestion de la PI et de l’accès libre à l’information en Afrique.

Le CNRA de par sa mission de service public se doit de faciliter :

- l’accès à ses résultats de recherche

- l’accès des chercheurs aux informations scientifiques

la mise en place d’une commission technique de publication, qui gère le

volet droit d’auteur au CNRA. Ce mode de gestion des publications

permet un archivage des publications ;

L’ouverture du service d’information à la demande, « Question/réponse »

en collaboration avec le centre technique de coopération agricole et

rurale (CTA) ;

La création du site internet www.cnra.ci ;

Le renforcement du système informatique d’accès à distance dans le

cadre du projet RAILS ;

L’accès à la base de données AGORA en collaboration avec la FAO.

Modeste contribution à la mise en place de modèle de gestion de la PI et de l’accès libre à l’information en Afrique.

Merci !!! Nous inventons aujourd’hui L’agriculture de demain