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Gestion le la Propriete Intellectuelle  et l’acces libre aux resultats de recherche
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Gestion le la Propriete Intellectuelle et l’acces libre aux resultats de recherche

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Presentation on "Gestion le la Propriete Intellectuelle et l’acces libre aux resultats de recherche" made at the 2nd IAALD Africa Chapter Conference, 15 - 17 July 2009, Accra, Ghana

Presentation on "Gestion le la Propriete Intellectuelle et l’acces libre aux resultats de recherche" made at the 2nd IAALD Africa Chapter Conference, 15 - 17 July 2009, Accra, Ghana

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  • 1. Dr DIOMANDE Kédro, Directeur des systèmes d’information Conseil en PI/ OAPI Responsable de la PI au cnra GESTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L’ACCES LIBRE AUX RESULTATS DE RECHERCHE CAS DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE (CNRA )
  • 2. PLAN DE L’EXPOSE
    • Introduction
    • I - Propriété Intellectuelle au cnra
      • Présentation du cnra
      • Système de gestion de la PI du cnra
    • II - Accès aux résultats de recherche au cnra
    • Conclusion
  • 3. Introduction
    • Les Centres de recherche et université : les principaux générateurs de connaissances
      • Nouvelles connaissances
      • Nouveaux produits
      • Nouveaux procédés
      • Amélioration de produits, procédés ou technologies existants
    • Les Centres de recherche et université : Utilisateurs de connaissances
  • 4. Mode de valorisation des résultats de recherche :
    • Mode traditionnel : publications scientifiques
      • dissémination insuffisante
    • Autres modes : protections légales (brevets, dessins et modèles,…)
      • exploitations (licence, commercialisation, création d’entreprise, …)
      • financement de la recherche et des chercheurs (modèle de Dayh-Dole)
  • 5.
    • Publication => cession des droits d’auteurs aux maisons d’édition
    • Publication est payante => accroissement des budgets de recherche
    • L’Accès à ces publications est payant pour les tiers
    Chercheur et droits d’auteurs
  • 6. I- Propriété Intellectuelle au cnra Présentation du cnra SA; mission de service public Etat de Côte d ’Ivoire : 40 % Organisations agricoles : 31 % Agro industries : 20 % Communautés scientifiques : 3 % Vulgarisation agricole : 3 % Secteur financier : 3 %
  • 7. MISSIONS DU CNRA Amélioration de la qualité et du taux de transformation des produits ; Intensification et stabilisation des systèmes de production ; Transfert de ses résultats vers les utilisateurs ; Amélioration de la production et de la productivité de l ’agriculture ; Contribuer à la modernisation de l ’agriculture Présentation du cnra
  • 8. ORGANISATION DU CNRA Une organisation régionalisée 13 Stations de Recherche 2 Laboratoires Centraux d’appui 5 Stations de production Abidjan Bouaké Korhogo 20 Unités opérationnelles Gagnoa Man Présentation du cnra
  • 9.
    • Service léger de 2 personnes:
    • - Responsable (Conseil en PI)
    • - Assistant (Deug II, Droit)
    • Appui juridique par un cabinet
    Système de Gestion de la PI du cnra Département de l’innovation et de la PI: crée en 2002
  • 10.
    • Recenser les innovations existantes et proposer leur valorisation adéquate à travers les outils de protection ;
    • Sensibiliser et la former le personnel en matière de propriété intellectuelle.
    Missions :
  • 11. Gestion de la publication des résultats de recherche
    • Commission technique de publication
    • Secrétariat assuré par le DSI/gestionnaire de la PI
    • Recevoir les articles à publier
    • Contrôler les cessions de droit d’auteur aux maisons d’édition
    • Réguler la diffusion (% intérêt de la découverte)
      • archivage des publications
  • 12. GESTION DES PUBLICATIONS AU CNRA Maisons d’édition €  € €  Chercheurs  € Intra nautes  € Internautes Dépôt au cs Catalogage Indexation  €  documentalistes Base centrale de données Documents Numérisation DISI - DPRAD OAPI
  • 13. II- ACCES AUX RESULTATS DE RECHERCHE AU CNRA
    • Cas des documents internes au cnra
    • 14 unités de documentation
      • 12 000 titres de monographies
          • 1227 produits internes
          • 642 publication scientifiques
    • titres référencés en base de données accessible en interne
    • base dupliquée sur tous les sites
  • 14.
    • Cas des documents externes au cnra
    • Principalement « AGORA » (FAO) ( 1278 revues)
    • INIST (institut national de l’information scientifique et technique)
    • ( CNRS- France) (4000 US$/an)
    • Actions d’amélioration:
    • service Question/réponse
    • site internet www.cnra.ci
    • interconnexion des sites du CNRA
    • Projet RAILS : zone d’accès électronique libre de l’extérieur (zone démilitarisée)
  • 15. Contraintes de mise en œuvre
    • nécessité de gros investissement pour
      • ouverture numérique
      • archivage électronique
      • Propositions
      • Mutualisation de ressources au plan national ou régional
      • - partage de plate forme
      • - création de centre d’archivage
      • national ou régional
  • 16. CONCLUSION
    • Le CNRA de par sa mission de service public se doit de faciliter :
    • - l’accès à ses résultats de recherche
    • - l’accès des chercheurs aux informations scientifiques
      • la mise en place d’une commission technique de publication, qui gère le
    • volet droit d’auteur au CNRA. Ce mode de gestion des publications
    • permet un archivage des publications ;
      • L’ouverture du service d’information à la demande, « Question/réponse »
    • en collaboration avec le centre technique de coopération agricole et
    • rurale (CTA) ;
      • La création du site internet www.cnra.ci  ;
      • Le renforcement du système informatique d’accès à distance dans le
    • cadre du projet RAILS ;
      • L’accès à la base de données AGORA en collaboration avec la FAO.
    • Modeste contribution à la mise en place de modèle de gestion de la PI et de l’accès libre à l’information en Afrique.
  • 17. Merci !!! Nous inventons aujourd’hui L’agriculture de demain