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  1. 1. Chessy, 22/11/2011 .00006110532 Monsieur T ONG PT621 1ST FLOOR BATU 2 JALAN PENGKALAN CHEPA 15400 KOTA BHARU Venez vivre la magie Cher Monsieur ONG, Nous vous remercions de votre réservation à Disneyland Paris détaillée ci-joint. Nous vous prions de vérifier ce récapitulatif et nous vous invitons à nous contacter en cas de besoin. L’aventure, ça creuse l’appétit. Pour être sûr de déjeuner ou dîner à l’heure que vous souhaitez, pensez à réserver dès aujourd’hui ou à votre arrivée au 01 60 30 40 50. Découvrez tous nos restaurants sur http://divertissement.disneylandparis.fr/restaurants-et-bars/index.xhtml Nouveau ! La Légende de Buffalo Bill…avec Mickey et ses Amis ! C’est une grande Première ! Mickey et ses amis Minnie, Dingo et Tic et Tac vous permettront de revivre la conquête du Grand Ouest Pour accéder à votre réservation et à nos informations pratiques (brochures, services, accès,…) inscrivez- vous à la rubrique Mydisneyland sur www.disneylandparis.com ou contactez nous au 01 60 30 30 30 * Nous vous remercions de bien vouloir vous munir de ce courrier lors de votre visite à Disneyland Paris. Dans l’attente d’avoir le plaisir de vous accueillir bientôt. Amicalement vôtre Claude Martin Responsable Réservation Suite au verso © Disney / BRTDLSU11 / L004736 *Numéro non surtaxé. Service disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 9h à 17h30. Horaires et jours donnés à titre indicatif Euro Disney Vacances S.A.S au capital de 152 450 euros: Siren 383 850 278 RCS MEAUX Numéro d’immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages: IM077100030 Garantie Financière: APS, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS. Assureur: AXA Corporate Solutions Assurance, 4 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris%%BARETTE 1A684042 15400 ONG BAC310001RFR HFRA
  2. 2. Numéro de réservation : 1A684042 22/11/2011 Numéro client : .00006110532 Monsieur T ONG Descriptif Détaillé Participants : M TIAN HUEI ONG MME YET LI YONG Forfait Offre Spéciale 418.20 EUR Disney’s Hotel Cheyenne® pour 2 adultes arrivée le 24/12/2011 départ le 25/12/2011 Chambre standard Petit-déjeuner continental pour 2 adultes Taxe de séjour pour la durée du forfait Billets pour les Parcs Disney pour 2 jours pour 2 adultes Frais Divers 10.00 EUR frais de dossier Assurance: Assurance refusée Montant de la réservation 428.20 EUR NB: Les chambres sont disponibles à partir de 15h et doivent être libérées à 11h.Vos prestations vous seront remises sur présentation de ce courrier à votre hôtel ou au comptoir Disney Express de la gare TGV si vous avez réservé le Disney Express%%BARETTE 1A684042 15400 ONG BAC310001VFR HFRA
  3. 3. Numéro de réservation : 1A684042 22/11/2011 Numéro client : .00006110532 Monsieur T ONG Récapitulatif de la réservation Sauf exception, les prestations réservées par les adultes sont gratuites pour les bébés de moins de 3 ans Participants : M TIAN HUEI ONG MME YET LI YONG Réservation faite le 21/11/2011 - Voir descriptif détaillé joint Montant de la réservation EUR Montant de la réservation 428.20 Montant reçu à ce jour (*) 428.20 (*) Sous réserve d’encaissement Vous trouverez ci-joint nos conditions de vente ainsi que le contrat d’assurance éventuellement souscrit, que nous vous prions de lire Informations destinées à l’usage des sociétés du groupe Euro Disney et de ses co-contractants. Droit d’accès et de rectification (L.06/01/78) - Euro Disney S.C.A. (par L.R./L.R.A.R.) Département Marketing BP 100 77777 Marne-la Vallée Cedex 4 Euro Disney Vacances S.A.S au capital de 152 450 euros: Siren 383 850 278 RCS MEAUX Numéro d’immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages: IM077100030 Garantie Financière: APS, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS. Assureur: AXA Corporate Solutions Assurance, 4 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris%%BARETTE 1A684042 15400 ONG BAC410001RFR HFRA
  4. 4. CONDITIONS DE VENTE ne peut intervenir dans les 30 (trente) jours précédant votre date darrivée ou de départ dans le Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code du cas de forfaits comprenant du transport. Tourisme que les informations figurant sur la brochure ou sur le site Internet Disneylandparis.com 3.3 Les prix des Forfaits Touristiques comprennent : peuvent faire l’objet de certaines modifications qui seront portées à la connaissance du client - Lhébergement tel que stipulé sur la lettre de confirmation. préalablement à la signature du contrat ou avant son départ, à l’exception de celles concernant - Le petit déjeuner tel que mentionné dans la description individuelle de lhôtel certains spectacles, attractions, animations, boutiques, restaurants et facilités annexes qui ne sont et/ou du forfait. ouverts qu’à certaines saisons, et peuvent être fermés, modifiés, retardés ou supprimés sans - Le passeport pour lentrée aux Parcs Disneyland® et/ou Walt Disney Studios®, qui préavis. sauf indication contraire, est valable pendant la durée du séjour et uniquement à La réservation et/ou la participation à l’un de nos forfaits touristiques ou prestations hors forfait partir de votre arrivée jusquà votre départ pendant les heures douverture des Parcs réservés à travers Euro Disney Vacances S.A.S. (« Euro Disney ») entraîne(nt) l’acceptation à Thèmes. En cas de prolongation de votre séjour, le Passeport ne sera plus expresse et complète de nos conditions de vente ainsi que le respect de toutes les instructions et valable et il vous faudra en acheter un nouveau. consignes reprises dans notre brochure, sur notre Site Internet disneylandparis.com (le Site - Le transport si applicable (hors transferts) tel que détaillé dans la lettre de Internet) ou tout autre document de voyage. Ces conditions de vente s’appliquent également aux confirmation réservations faites et réglées «en ligne» sur le Site Internet. - Tous les frais de service obligatoires applicables au type de séjour. - La taxe de séjour. Lorganisateur (sauf en ce qui concerne la partie III Transport) - La TVA au taux de lactuelle publication. Euro Disney Vacances S.A.S ; capital social de 152 450 euros ; immatriculée au Registre du 3.4 Les prix des Forfaits Touristiques ne comprennent pas (sauf indication Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 383 850 278 et au Registre des contraire) : Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM077100030 ; garantie financière auprès de APS - Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, - Les frais de dossier tels que détailles à l’article 3.6 75017 Paris ; agence assurée pour sa responsabilité civile et professionnelle par le groupe - Les taxes d’aéroport, de sécurité, les redevances passagers et autres taxes. AXA Corporate Solutions Assurance, 4 rue Jules Lefebvre, 75426 Paris Cedex 09. - Les primes dassurance/annulation du séjour. - Les suppléments pour facilités additionnelles dans les hôtels - Certaines facilités et activités sportives telles que golf, tennis. I - RÉSERVATION DE FORFAITS TOURISTIQUES - Les dépenses personnelles. - Lutilisation des services supplémentaires comme le mini-bar ou le service en I.1 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE chambre, la location de coffre-fort, le téléphone, etc... - Tout autre service non mentionné dans le chapitre les prix des Forfaits Les conditions définies dans cette section I ci-après s’appliquent à la réservation : Touristiques comprennent - de forfaits touristiques pré-définis ainsi qu’à la réservation de prestations en supplément 3.5 Prix pour les enfants d’un forfait touristique ; Les prix pour les enfants (3 à 11 ans inclus) s’appliquent exclusivement lorsque les enfants - de combinaisons faites à votre demande de forfait touristique ; partagent la chambre d’un ou de plusieurs adultes. Ils sont déterminés en fonction de l’âge de - Constitue un forfait touristique la combinaison d’une nuitée et d’au moins un des l’enfant le jour de son arrivée aux Parcs Disneyland® et/ou Walt Disney Studios®. Un deux éléments suivants : (i) un autre service touristique et/ ou (ii) le transport ; pour justificatif de lâge de lenfant pourra vous être demandé. autant que la réservation de ses différents éléments soit effectuée au même moment. Les enfants de moins de 3 ans peuvent être emmenés gratuitement sauf indication contraire au moment de la réservation. 1. Contrat 3.6 Frais de dossier de votre séjour - Pour une réservation via le Site www.disneylandparis.com: des frais de dossier sur votre 1.1 • Les réservations des prestations proposées peuvent être faites par téléphone auprès de la séjour de 10 euros par chambre réservée pourront s’appliquer. Centrale de Réservation d’Euro Disney Vacances ; certaines de ces prestations peuvent - Pour une réservation au téléphone via la Centrale de Réservation de Disneyland Paris : les également être réservées en direct sur le site Internet www.disneylandparis.com (le «site internet»). frais de dossier seront de 10 euros par réservation comprenant un maximum de trois Le contrat est formé dès qu’un numéro de réservation vous a été attribué ou dès que vous recevez chambres et de douze personnes (enfants inclus). la confirmation de votre réservation pour les réservations effectuées sur le site internet. Ces frais sont non remboursables y compris en cas d’annulation par vous en application de Par dérogation à ce qui précède, pour les réservations effectuées par téléphone plus de 30 jours l’article 8. avant la date de départ d’un forfait comprenant des prestations de transport ferroviaire dont la disponibilité ne peut pas être confirmée immédiatement comme indiqué à l’article 2.2, le 4. Conditions de paiement contrat est formé sous réserve des conditions définies à larticle 2.2. 1.2 • Dans le cas de mineurs non accompagnés d’un adulte, une attestation d’autorisation du 4.1 • Celui qui réserve pour les autres est responsable solidairement du paiement de tout le prix représentant légal devra être envoyée à Disneyland® Paris, B.P. 100, F-77777 Marne-La- du voyage. Vallée Cedex. A défaut, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation. Des dommages 4.2 • Réservations par téléphone et intérêts calculés sur la base de l’article I-7 pourront vous être imputés. 4.2.1 Acompte Un acompte de 10% (dix pourcent) à valoir sur le prix total de la réservation sera exigé pour 2. Réservation les réservations effectuées plus de 30 (trente) jours avant la date d’arrivée ou la date de départ dans le cas de forfaits comprenant du transport. Cet acompte devra être payé au 2.1 • Les Forfaits touristiques (sans transport) peuvent être réservés jusqu’à 12H (midi) la veille de moment de la réservation mais ne sera débité qu’après confirmation de la réservation. Dans la date d’arrivée, par téléphone auprès de la centrale de réservation d’Euro Disney (Tel. : 0825 305 certains cas, le montant de cet acompte peut être supérieur à 10% (dix pourcent) du prix total 300, 0.15 € TTC par minute) ; ou sur le site internet www.disneylandparis.com. de la réservation, notamment lorsque le prix du forfait comprend l’assurance ou du transport 2.2 • Les forfaits comprenant des prestations de transport doivent être réservés sauf mention aérien (en fonction des conditions du transporteur). différente jusquà 5 jours avant la date de départ pour le transport ferroviaire et jusquà 12H 4.2.2 Solde (midi) la veille de la date de départ pour le transport aérien. Le solde du prix devra être payé en totalité au plus tard 30 (trente) jours avant la date d’arrivée Attention : Si vous résidez dans les DOM-TOM et souhaitez effectuer une réservation ou la date de départ dans le cas de forfaits comprenant du transport. La même carte bancaire comprenant des prestations de transport ferroviaire, votre réservation devra être faite au plus que celle utilisée pour le paiement de l’acompte sera utilisée pour le paiement du solde 30 (trente) tard 15 jours avant la date de départ de manière à permettre l’acheminement des titres de jours avant la date d’arrivée ou la date de départ dans le cas de forfaits comprenant du transport jusqu’à votre domicile avant le départ. A défaut, vous devrez nous communiquer une transport à moins que vous ne nous fassiez part d’instructions différentes au moins 35 (trente- adresse en France Métropolitaine où envoyer vos titres de transport. cinq) jours avant la date d’arrivée ou la date de départ dans le cas de forfaits comprenant du En cas de réservation par téléphone plus de 30 jours avant la date de départ d’un forfait transport. comprenant des prestations de transport ferroviaire, il est possible que la disponibilité du 4.2.3 Pour les réservations effectuées moins de 30 (trente) jours avant la date d’arrivée ou, transport ne puisse pas être confirmée immédiatement. Dans ce cas, la disponibilité du dans le cas de forfaits comprenant du transport, moins de 30 (trente) jours avant la date de transport sera vérifiée 90 jours avant la date de retour de votre séjour en cas de réservation départ, le règlement intégral doit être effectué dès la réservation. effectuée plus de 90 jours à l’avance et dans un délai maximum de 72H suivant votre demande 4.2.4 Euro Disney se réserve le droit dannuler votre réservation si le règlement n’est pas effectué en cas de réservation effectuée entre 90 jours avant la date de retour et 30 jours avant la date dans les délais impartis" (voir article I-8). de départ. Si le transport est disponible, votre réservation est validée conformément aux 4.2.5 Moyen de Paiement dispositions de larticle 1.1. Dans le cas contraire, la réservation ne peut pas être validée mais Tous les règlements peuvent être effectués par carte bancaire Visa, Eurocard/MasterCard, nous vous proposons une solution alternative dans un nouveau délai de 72H à compter de American Express, JCB (sauf indication contraire lors de votre réservation). l’expiration des délais mentionnés ci-dessus. Les réservations effectuées plus de 30 jours avant la date d’arrivée (ou de départ pour les 2.3 • Vos titres de transport vous seront envoyés après que nous ayons reçu le règlement des réservations comprenant du transport) peuvent également faire l’objet d’un règlement par chèque prestations que vous nous avez réservées. personnel établis à l’ordre d’Euro Disney Vacances ou par Chèques Vacances ou Chèques Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais pour l’envoi de vos documents de Cadeaux (pas de rendu de monnaie – pour connaître la liste des Chèques Cadeaux acceptés, voyage à votre domicile. nous consulter) envoyés à Euro Disney Vacances, B.P. 153, F-77777 Marne la vallée Cedex 4 Pour les forfaits comprenant des prestations de transport ferroviaire, des frais d’envoi seront (en euros et pour la France uniquement). appliqués pour tout billet papier dès lors que le billet électronique sera. Les virements bancaires ou postaux et les mandats postaux ne sont pas acceptés. Dans le cas où les titres de transport, accompagnés des informations nécessaires à votre 4.3 • Réservations sur le Site Internet : voyage, ne vous seraient pas parvenus 6 (six) jours avant le jour de votre départ lorsque vous Acompte, solde et règlement avez réservé plus d’une semaine à l’avance ou au plus tard le lendemain de votre réservation • Quel que soit le délai de réservation, le règlement intégral de la réservation doit être dans les autres cas, veuillez nous en informer. Si les documents ne peuvent être adressés à effectué en euros par carte bancaire Visa, Eurocard/MasterCard, American Express ou l’adresse que vous nous avez communiquée ou si vous nous informez trop tard de la non JCB (sauf indication contraire lors de votre réservation), le jour même de la réservation. réception des documents, nous serions fondés à vous facturer les frais engendrés par • Toute demande de modification effectuée par écrit ou par téléphone d’une réservation l’émission et l’envoi des documents de remplacement. créée initialement sur le Site Internet est due le jour même de la dite modification. 4.4 • Euro Disney nest pas responsable de tous frais sur les transactions par carte bancaire 3. Prix – Modifications de prix par Euro Disney occasionnés le cas échéant par la variation du taux de change ou par d’autres raisons. 3.1 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment jusqu’à la date de votre 5. Droit de rétractation : réservation sous réserve que nous vous informions du prix total de votre séjour au plus tard avant la date de votre réservation. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, nous 3.2 • Les prix ont été déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de vous informons que vous ne disposez pas d’un droit de rétractation lors de la réservation à létablissement des tarifs en mars 2011 et peuvent être révisés même après votre réservation en distance de prestations « de services d’hébergement, de transport, de restauration, de fonction des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, au coût du loisirs », réservées ensemble sous forme de forfait touristique ou séparément, pour une date transport et au taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré. Euro Disney se réserve ou selon une périodicité déterminée. le droit de modifier le montant global de votre réservation en laffectant du pourcentage de variation de lélément concerné. Dés lors, vous pourrez annuler ou confirmer votre réservation dans les conditions prévues à larticle R. 211-9 du Code du Tourisme. Toutefois aucune modification de prix FrcdW11 – ( W21FF_ W21ZdivisionF_ )/%%BARETTE 1A684042 15400 ONG BAC410001RFR HFRAFRCD-W11 1 W21FF
  5. 5. 6. Modifications de votre réservation Réservation ayant fait l’objet d’un report de date entre la date de 30 jours et 8 jours 7 jours et 3 2 jours et 0 Les réservations effectuées sur le Site Internet peuvent uniquement être modifiées auprès de réservation et 31 avant la date jours avant la jour avant la la centrale de réservation téléphonique. jours avant la d’arrivée ( ou avant la date d’arrivée date 6.1 • Les modifications des réservations de forfaits touristiques sans transport pourront être date d’arrivée date de départ pour (ou avant la d’arrivée (ou effectuées sans frais de modification, sous réserve de disponibilité, lorsque les modifications (ou avant la date les forfaits date de départ avant la date interviennent plus de 30 (trente) jours avant le jour d’arrivée. de départ pour comprenant le pour les forfaits de départ 6.2 • Dans les autres cas, les modifications suivantes pourront être effectuées, sous réserve de les forfaits transport) comprenant le pour les disponibilité et aux conditions indiquées ci-après : comprenant le transport) forfaits transport) comprenant Forfait touristique sans transport Forfait touristique incluant des le transport) / prestations de transport* Non- Tous forfaits : Tous forfaits : présentation Entre 7 et 3 jours avant la Entre le jour de la réservation et jusqu’à 3 jours avant la date d’arrivée date de départ Frais 10 % du montant 25 % du montant 75 % du 100 % du d’annulation total de la total de la réservation montant montant total Modification Tous réservation total de la de la forfaits : Entre 30 et 8 Pour une durée différente et/ou réservation réservation jours avant la Pour les Pour une même durée et aux à des dates de départ Pour des dates mêmes dates de départ, et différentes et/ou avec date mêmes dates d’arrivée sans changement aux changement aux éléments de 8.3 • Dans le cas d’annulations partielles de prestations supplémentaires, les frais d’arrivée d’arrivée différentes d’annulations tels que définis dans les Articles 8.1 et 8.2 ci-dessus s’appliquent sur le éléments de transport transport montant des prestations supplémentaires annulées et non sur le montant total de la réservation. 8.4 • En cas d’annulation par vous, les frais de dossier prévus à l’article 3.6 restent à votre Echange avec Considéré comme une charge. un forfait de Frais : 75% du annulation (application des valeur égale Sans frais de modification montant total de Sans frais de modification frais d’annulation définis à 8.5 • Les frais d’annulation seront déduits du montant de l’acompte et/ou de tout autre ou supérieure la réservation l’article I-8 ci-après) paiement que vous auriez effectué. Le cas échéant, il sera procédé à un remboursement sur la carte bancaire ayant servi au paiement. Tout montant supplémentaire vous sera facturé et Frais de modification = Frais de modification =Les devra être réglé immédiatement. Les frais dannulation définis Echange avec à larticle Frais : 75% du frais dannulation définis à Considéré comme une 8.6 • En cas d’annulation de la réservation d’un forfait incluant du transport, les titres de un forfait de larticle I-8 ci-après annulation (application des transport non utilisés doivent nous être retournés dans les plus brefs délais à l’adresse I-8 ci-après sappliqueront montant total de valeur sappliqueront sur la frais d’annulation définis à sur la différence de prix la réservation suivante : Euro Disney Vacances SAS, Service Transport B.P. 128, F-77777 Marne-La-Vallée inférieure différence de prix entre les 2 l’article I-8 ci-après) entre les 2 forfaits (le forfait Cedex 4. forfaits (le forfait initial et le initial et le nouveau forfait) Les frais d’annulation seront déduits des sommes éventuellement déjà versées, à réception nouveau forfait) Demande de des billets de transport si applicable. Le cas échéant, les frais restant dus doivent être réglés prestations Sans frais de modification Sans frais de modification intégralement et immédiatement. supplémen- taires 9. Assurance *Un échange de forfait est réputé avoir lieu dans les cas suivants : - une modification du nombre de personnes partageant la même chambre Nous vous proposons de souscrire une assurance avec la Compagnie dAssurance MONDIAL - une prolongation ou une réduction de la durée du séjour ASSISTANCE, Tour Galliéni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex. Un - un changement dhôtel extrait des conditions de cette assurance figure dans la brochure. Lassurance doit être - un changement de type de chambre souscrite au moment de la réservation du séjour et la prime dassurance payée en même Le prix du séjour peut augmenter suite aux modifications que vous avez demandées et que nous temps que le premier paiement pour le séjour (acompte ou totalité du prix selon le cas). Nous avons acceptées. Dans ce cas, le montant supplémentaire dû devra être réglé immédiatement. vous informons que conformément aux dispositions des articles L. 112-2-1 et L 112-9 du code 6.3 • Tout changement tel qu’indiqué ci-dessus demandé hors délai ou tout changement autre que des assurances, le droit de renonciation ne sapplique pas aux polices dassurance de voyage ceux indiqués ci-dessus constituera une annulation et engendrera des frais dannulation tels que ou de bagage souscrites dans le cadre d’une réservation à distance. La prime nest ni stipulés à larticle I.8.1. En particulier, aucune demande de modification ne pourra être prise en remboursable (sauf annulation de votre séjour par nous) ni transférable. Les enfants de moins considération le jour de larrivée ou le jour du départ dans le cas de forfaits incluant du transport. de trois ans sont assurés gratuitement si les personnes les accompagnant ont souscrit ladite 6.4 • En cas de modification d’une réservation d’un forfait incluant du transport, et si la assurance. modification a des conséquences sur les titres de transport, ces derniers doivent nous être retournés dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : Euro Disney Vacances SAS, Service 10. Transport(1) : Transport B.P. 128, F-77777 Marne-La-Vallée Cedex 4. • Dans le cadre dune alliance entre transporteurs aériens, certains vols font lobjet dun 7. Cession de votre réservation accord en partage de codes avec dautres compagnies. Pour plus de précisions, veuillez vous référer à la description de nos forfaits touristiques avec transport sur la brochure ou sur le site Vous (ou une personne vous accompagnant) pouvez, avant le début du séjour, céder votre Internet www.disneylandparis.com. Ainsi, une autre compagnie que celle choisie lors de la réservation à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat. Vous devez nous réservation pourrait opérer le vol. Les informations précises figureront sur litinéraire qui vous informer de cette cession au plus tard 7 (sept) jours avant le départ par lettre recommandée sera envoyé au plus tard 8 jours avant la date de départ, ou dès confirmation de votre avec accusé de réception à envoyer à ladresse indiquée à larticle I-1.2 en indiquant les réservation pour les réservations effectuées moins de 8 jours à lavance. Tout changement mentions suivantes : ultérieur vous sera également communiqué par écrit et dans tous les cas avant le départ. - vos nom, prénom et adresse • En cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, la responsabilité des - nom, prénom et adresse du tiers vous remplaçant transporteurs, y compris aériens, présentés dans notre brochure, ainsi que celle des - date de séjour ainsi que la durée du séjour représentants, agents ou employés de ceux-ci est limitée au transport des passagers et de leurs - numéro de réservation et une copie de la lettre de confirmation d’Euro Disney bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport dont un extrait figure Après réception de ladite lettre recommandée, une confirmation de réservation sera envoyée sur les titres de transport qui vous sont remis. au tiers vous remplaçant. • La non utilisation du titre de transport aller entraîne automatiquement l’invalidation du titre de Vous et le tiers vous remplaçant serez solidairement responsables du paiement du prix global transport retour. Les titres de transport aller et retour doivent être conservés ensemble jusqu’à la du voyage et des frais éventuels occasionnés par la cession (ex. : frais dannulation de billets fin du séjour. de transport déjà émis et/ou démission de nouveaux billets, frais denvoi, etc). • Les titres de transport non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de Le contrat dassurance présenté dans notre brochure, ainsi que les prestations de transport même en cas de vol ou de perte de billet si vous êtes obligé d’acheter à vos frais un billet de nominatives, que vous avez souscrits le cas échéant ne peuvent pas être cédées au tiers vous remplacement. remplaçant. • Le transporteur se réserve le droit, en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par un tout autre moyen de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. 8. Annulations par vous Important : les horaires, ainsi que les types de véhicules, sont communiqués dans la brochure à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications avant la conclusion du contrat. Ils ne sont Les réservations effectuées sur le Site Internet ne peuvent être annulées sur ledit Site. jamais un élément contractuel du titre de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des 8.1 • Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par courrier écrit. La date d’envoi de transporteurs, ni celle d’Euro Disney. lannulation, le cachet de la poste faisant foi, est prise en considération pour le calcul des frais • Pour des raisons indépendantes de notre volonté, une modification daéroport peut intervenir à dannulation. Paris (Roissy ou Orly). Dès lors, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des frais occasionnés par cette modification. Toute annulation partielle ou totale entraîne les frais suivants : • Euro Disney ne peut être tenue pour responsable de votre défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre Prestations annulées ( avant le début du séjour ) non organisé par Euro Disney. De la date de de 30 jours à 8 De 7 jours à 3 De 2 jours à 0 jour • Euro Disney ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement si vous ne présentez réservation à 31 jours avant la jours avant la date avant la date pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de votre voyage. jours avant la date date d’arrivée d’arrivée (ou d’arrivée (ou avant la Dans cette hypothèse, il sera retenu 100 % (cent pour cent) du montant de la réservation incluant darrivée (ou (ou avant la avant la date de date de départ pour le transport. avant la date de date de départ départ pour les les forfaits départ pour les pour les forfaits comprenant des 11. Interruption de séjour et Prestations non utilisées forfaits forfaits comprenant des prestations de comprenant des comprenant prestations de transport) / Tout séjour ou voyage interrompu ou toute prestation non utilisée pour une raison qui nous est prestations de des prestations transport) Non présentation extérieure ne pourra donner lieu à remboursement. transport) de transport) Frais 10 % du montant 25 % du 75 % du montant 100 % du montant 12. Responsabilité dannulation de la prestation montant total de la total de la Euro Disney est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des annulée total de la réservation réservation obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par réservation dautres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Euro Disney peut sexonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la 8.2 • Toute annulation de réservation ayant déjà fait l’objet d’un report de dates entraîne les preuve que linexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à votre fait, frais suivants : soit au fait, imprévisible et insurmontable, dun tiers étranger à la fourniture des prestations FrcdW11 – ( W21FF_ W21ZdivisionF_ )/%%BARETTE 1A684042 15400 ONG BAC410001VFR HFRAFRCD-W11 2 W21FF
  6. 6. prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. 12° Linformation concernant la souscription facult ative dun contrat dassurance couvrant les conséquences de certains cas dannulation ou dun contrat dassistance couvrant certains 13. Réclamations risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas daccident ou de maladie ; Les réclamations qui surviennent durant lexécution du contrat doivent être introduites au plus 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, linformation, pour vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve auprès du prestataire de chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. services concerné, afin quune solution puisse être recherchée aussitôt. Article R211-5 Sans préjudice des droits de recours, les réclamations quil est impossible dintroduire sur Linformation préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci place ou qui nont pas été résolues sur place de façon suffisante, doivent nous être adressées le vendeur ne se soit réservé expressément le droit den modifier certains éléments. Le dans le mois suivant la fin de votre séjour par courrier recommandé adressé à Disneyland® vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut Paris , Communication Visiteurs, B.P. 100, F-77777 Marne-la-Vallée Cedex 4. Ce courrier intervenir et sur quel éléments. devra préciser la date du séjour effectué et le numéro de la réservation. En tout état de cause, les modifications apportées à linformation préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-6 14. Droits de propriété intellectuelle Le contrat conclu entre le vendeur et lacheteur doit être écrit, établi en double exemplaire Vous nacquerrez aucun droit de propriété ni aucun droit dusage sur les dénominations, dont lun est remis à lacheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu signes, emblèmes, logos, marques telles que "Euro Disney", "Disneyland", ainsi que les par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le œuvres protégées de la société Disney Enterprises, Inc. quel quen soit le contexte ou la contrat doit comporter les clauses suivantes : destination notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles. 1° Le nom et ladresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et Vous ne pouvez pas inclure les prestations fournies par nous dans un quelconque forfait, lot ladresse de lorganisateur ; ou groupe de prestations comportant des prestations susceptibles, suivant notre appréciation, 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes de porter atteinte à limage de Disney et vous n’êtes pas autorisés à revendre ou chercher à périodes et leurs dates ; tirer un quelconque bénéfice financier de l’usage des prestations fournies par nous ni à les 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégori es des transports utilisés, les dates et lieux offrir au titre dun quelconque cadeau promotionnel, prime ou loterie. de départ et de retour ; 4° Le mode dhébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales 15. Informations nominatives caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit pays daccueil ; d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Ce 5° Les prestations de restauration proposées ; droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante, en indiquant vos noms, prénoms 6° Litinéraire lorsquil sagit dun circuit ; et adresse : Disneyland Paris, Département Marketing, BP 100, 77777 Marne la Vallée cedex 7° Les visites, les excursions ou autres services i nclus dans le prix total du voyage ou du 4. séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi qu e lindication de toute révision éventuelle de 16. Droit applicable cette facturation en vertu des dispositions de larticle R. 211-8 ; Toute relation entre Euro Disney et ses clients est régie par le droit français. 9° Lindication, sil y a lieu, des redevances ou t axes afférentes à certains services telles que (1) Transport fourni par l’intermédiaire de Disneyland® Paris taxes datterrissage, de débarquement ou dembarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsquelles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du p rix ; le dernier versement effectué par I.2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE lacheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; Conformément aux articles L211-7 et L211-16 du Code du Tourisme français, les dispositions 11° Les conditions particulières demandées par lac heteur et acceptées par le vendeur ; des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme français dont le texte est ci-dessous 12° Les modalités selon lesquelles lacheteur peut saisir le vendeur dune réclamation pour reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. meilleurs délais, par tout moyen permettant den obtenir un accusé de réception au vendeur, La brochure « électronique » ou dépliant, la proposition récapitulative de voyage et de séjour, et, le cas échéant, signalée par écrit, à lorganisateur du voyage et au prestataire de services de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-4 du Code du concernés ; Tourisme français. 13° La date limite dinformation de lacheteur en c as dannulation du voyage ou du séjour par Nous nous réservons le droit de changer les renseignements contenus dans la brochure ou le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal sur le Site Internet avant la conclusion du contrat. Vous serez informé de tout changement de participants, conformément aux dispositions du 7° de larticle R. 211-4 ; substantiel avant la conclusion du contrat. 14° Les conditions dannulation de nature contractu elle ; 15° Les conditions dannulation prévues aux article s R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; Hôtels 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du Nous avons fait tous nos efforts pour décrire nos hôtels aussi justement et précisément que contrat dassurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du possible. Toutefois, en raison de travaux d’entretien réalisés régulièrement, certains vendeur ; équipements ou services proposés peuvent être temporairement fermés, supprimés ou 17° Les indications concernant le contrat dassuran ce couvrant les conséquences de certains modifiés après la publication de la brochure ou sur le Site Internet. cas dannulation souscrit par lacheteur (numéro de police et nom de lassureur) ainsi que celles concernant le contrat dassistance couvrant certains risques particuliers, notamment les Article R211-3 frais de rapatriement en cas daccident ou de maladie ; dans Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de larticle L. 211-7, ce cas, le vendeur doit remettre à lacheteur un document précisant au minimum les risques toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de couverts et les risques exclus ; documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. 18° La date limite dinformation du vendeur en cas de cession du contrat par lacheteur ; En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non 19° Lengagement de fournir à lacheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à lacheteur un ou départ, les informations suivantes : plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa a) Le nom, ladresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et ladresse du transporteur, défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. daider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro dappel permettant La facturation séparée des divers éléments dun même forfait touristique ne soustrait pas le détablir de toute urgence un contact avec le vendeur ; vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente b) Pour les voyages et séjours de mineurs à létranger, un numéro de téléphone et une section. adresse permettant détablir un contact direct avec lenfant ou le responsable sur place de Article R211-3-1 son séjour ; Léchange dinformations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions 20° La clause de résiliation et de remboursement sa ns pénalités des sommes versées par contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les lacheteur en cas de non-respect de lobligation dinformation prévue au 13° de larticle R. conditions de validité et dexercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont 211-4 ; mentionnés le nom ou la raison sociale et ladresse du vendeur ainsi que lindication de son 21° Lengagement de fournir à lacheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du immatriculation au registre prévu au a de larticle L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, ladresse séjour, les heures de départ et darrivée. et lindication de limmatriculation de la fédération ou de lunion mentionnées au deuxième Article R211-7 alinéa de larticle R. 211-2. Lacheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui Article R211-4 pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat na produit aucun effet. Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu dinformer le vendeur de sa informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à décision par tout moyen permettant den obtenir un accusé de réception au plus tard sept loccasion du voyage ou du séjour tels que : jours avant le début du voyage. Lorsquil sagit dune croisière, ce délai est porté à quinze 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés; jours. Cette cession nest soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. 2° Le mode dhébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales Article R211-8 caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites réglementation ou aux usages du pays daccueil ; prévues à larticle L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la 3° Les prestations de restauration proposées ; hausse quà la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport 4° La description de litinéraire lorsquil sagit dun circuit ; et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage 5° Les formalités administratives et sanitaires à a ccomplir par les nationaux ou par les ou du séjour, la part du prix à laquelle sapplique la variation, le cours de la ou des devises ressortissants dun autre Etat membre de lUnion européenne ou dun Etat partie à laccord sur retenu comme référence lors de létablissement du prix figurant au contrat. lEspace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que Article R211-9 leurs délais daccomplissement ; Lorsque, avant le départ de lacheteur, le vendeur se trouve contraint dapporter une 6° Les visites, excursions et les autres services i nclus dans le forfait ou éventuellement modification à lun des éléments essentiels du contrat telle quune hausse significative du prix disponibles moyennant un supplément de prix ; et lorsquil méconnaît lobligation dinformation mentionnée au 13° de larticle R. 211-4, 7° La taille minimale ou maximale du groupe permett ant la réalisation du voyage ou du séjour lacheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant den obtenir un participants, la date limite dinformation du consommateur en cas dannulation du voyage ou du accusé de réception : séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre dacompte à la conclusion du contrat versées ; ainsi que le calendrier de paiement du solde ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un 9° Les modalités de révision des prix telles que pr évues par le contrat en application de avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute larticle R. 211-8 diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par lacheteur 10° Les conditions dannulation de nature contractu elle ; et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop- 11° Les conditions dannulation définies aux articl es R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R211-10 FrcdW11 – ( W21FF_ W21ZdivisionF_ )/%%BARETTE 1A684042 15400 ONG BAC410001RFR HFRAFRCD-W11 3 W21FF
  7. 7. Dans le cas prévu à larticle L. 211-14, lorsque, avant le départ de lacheteur, le vendeur Les E-Billets vous donnent accès direct aux tourniquets des Parcs Disney ou à la Prestation annule le voyage ou le séjour, il doit informer lacheteur par tout moyen permettant den obtenir que vous avez commandée. un accusé de réception ; lacheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages Les E-Vouchers doivent être échangés contre un billet physique à Disneyland® Paris (au éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité guichet indiqué sur votre lettre de confirmation). Vous devrez vous munir de votre E-Voucher des sommes versées ; lacheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la ou de vos E-Billets ainsi que d’une pièce didentité avec photo pour utiliser vos prestations. pénalité quil aurait supportée si lannulation était intervenue de son fait à cette date. 5.1.2 Livraison à domicile Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion dun accord Les billets physiques pour les Prestations Hors Forfait peuvent vous être envoyés par courrier amiable ayant pour objet lacceptation, par lacheteur, dun voyage ou séjour de substitution simple, à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande par internet si la commande proposé par le vendeur. nous est parvenue au plus tard 10 (dix) jours avant votre date prévue de visite. Des frais de Article R211-11 traitement vous seront facturés pour un montant de 3,50 euros par commande. Lorsque, après le départ de lacheteur, le vendeur se trouve dans limpossibilité de fournir une Euro Disney ne peut être tenu responsable de retards dans l’acheminement des billets ou de part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non non livraison, ni des conséquences de retards de livraison négligeable du prix honoré par lacheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les Si les billets ne peuvent être adressés à l’adresse que vous nous avez communiquée ou si dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages vous nous informez trop tard de la non réception des billets, nous serions fondés à vous éventuellement subis : facturer les frais engendrés par l’émission et l’envoi des billets de remplacement. -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant 5.2 Réservations par téléphone : éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par lacheteur sont de Les billets physiques pour les Prestations Hors Forfait peuvent vous être envoyés par courrier qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; simple, à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande par téléphone. Des frais de -soit, sil ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par traitement vous seront facturés pour un montant de 3,50 euros par commande. lacheteur pour des motifs valables, fournir à lacheteur, sans supplément de prix, des titres de Euro Disney ne peut être tenu responsable de retards dans l’acheminement des billets ou de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le non livraison, ni des conséquences de retards de livraison. lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Dans de tels cas, il vous appartient de nous informer au plus tôt de la non réception de vos Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de lobligation billets. L’émission et l’envoi de billets de remplacement vous seront alors facturés. prévue au 13° de larticle R. 211-4. 6. Service Clientèle : II - RÉSERVATION DE PRESTATIONS SÉPARÉES HORS FORFAIT Notre service clientèle est à votre disposition pour toutes informations. Les réclamations qui TOURISTIQUE surviennent durant lexécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, afin quune solution puisse être recherchée aussitôt. Les conditions définies ci-après s’appliquent uniquement aux prestations séparées réservées ou Sans préjudice des droits de recours, les réclamations quil est impossible dintroduire sur commandées indépendamment de tout forfait touristique, telles que les billets d’entrée aux Parcs place ou qui nont pas été résolues sur place de façon satisfaisante pour vous, doivent nous Disney, les spectacles, les dîners spectacles, les événements spéciaux ou les nuits d’hôtel seules être adressées dans le mois suivant la fin de votre visite par courrier recommandé adressé à ("Prestations Hors Forfait"). Disneyland® Paris, Communication Visiteurs, B.P. 100, F-77777 Marne-La-Vallée Cedex 4. Ce courrier devra préciser la date d’exécution de la Prestation Hors Forfait effectuée et le 1. Commande ou réservation numéro de la réservation. Toutes nos Prestations Hors Forfait peuvent être commandées/réservées auprès de notre centrale de réservation téléphonique ; la grande majorité d’entre elles (dont notamment les billets d’entrée 7. Droits de propriété intellectuelle aux Parcs Disney) peuvent également l’être par Internet sur le Site www.disneylandparis.com. Vous nacquerrez aucun droit de propriété ni aucun droit dusage sur les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques telles que "Euro Disney", "Disneyland", ainsi que les Prestation Hors Forfait réservée par téléphone œuvres protégées de la société Disney Enterprises, Inc. quel quen soit le contexte ou la Sont proposés à la vente des billets physiques destination notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles. Compte tenu des délais de livraison nécessaires, votre commande doit nous parvenir au plus Vous ne pouvez pas inclure les Prestations Hors Forfait dans un quelconque forfait, lot ou tard 10 (dix) jours avant la date prévue de visite. groupe de prestations comportant des prestations susceptibles, suivant notre appréciation, de porter atteinte à limage de Disney et vous n’êtes pas autorisés à revendre ou chercher à tirer un quelconque bénéfice financier de l’usage de nos Prestations Hors Forfait ni à les offrir au Prestation Hors Forfait réservée via Internet titre dun quelconque cadeau promotionnel, prime ou loterie. -Nous délivrons soit des contremarques électroniques « E-Vouchers» soit des billets électroniques « E-Billets » selon la prestation commandée. 8. Responsabilité - Sauf mention contraire, les commandes/réservations peuvent être effectuées jusquà 12H Euro Disney est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des (midi) GMT la veille de la date d’utilisation obligations résultant du contrat. Vous aurez également la possibilité de réserver des billets physiques sous certaines Toutefois, Euro Disney peut sexonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la conditions énumérées au point II 5.1.2. preuve que linexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à votre fait, Les informations contractuelles relatives aux Prestations Hors Forfait commandées/réservées soit au fait, imprévisible et insurmontable, dun tiers étranger à la fourniture des prestations feront l’objet d’une confirmation écrite reprenant ces informations. prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Sauf mention particulière différente, le nombre de billets par commande est limité à 12 billets. 2. Formation du contrat 9.Informations nominatives Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez Par Internet : votre commande/réservation est validée, à l’issue du processus de commande, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous lorsque vous cliquez sur le bouton «confirmer la commande» et que vous avez déclaré concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante, en indiquant vos « avoir lu et accepté les Conditions de Vente » applicables. noms, prénoms et adresse : Disneyland Paris, Département Marketing, BP 100, 77777 Marne Pour les commandes par téléphone : votre commande est validée lorsqu’un numéro de la Vallée cedex 4. réservation vous est communiqué. Toutefois, votre commande ne devient définitive que lorsque l’intégralité du prix des prestations nous a été réglée. 10. Droit applicable Toute relation entre Euro Disney et ses clients relative aux Prestations Hors Forfait est régie par le droit français. 3. Prix - Paiement – Remboursement – Echange Les Prestations Hors Forfait: doivent être réglées intégralement en euro, par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, JCB, (sauf indication contraire lors de votre III - PRESTATIONS DE TRANSPORT réservation) au moment de la commande/réservation. Si vous êtes amenés à réserver par notre intermédiaire du transport hors forfaits touristiques, Les billets physiques, les E-Billets ainsi que les E-Vouchers correspondant aux Prestations un nouveau contrat sera formé entre vous et le transporteur. Les conditions de vente du Hors Forfait demeurent notre entière propriété jusqu’à l’encaissement définitif du prix. transporteur s’appliqueront à votre contrat avec lui. Sauf dispositions contraires, les Prestations Hors Forfait ne sont ni remboursables ni Lorsque nous le jugeons nécessaire, nous pourrons vous préciser certaines de ces échangeables. conditions, et la totalité de ces conditions de ventes pourront vous être communiquées sur Toute annulation totale de nuits d’hôtel seules sera soumise aux frais d’annulation suivants : demande. Nos conditions générales s’appliquent à notre prestation d’intermédiaire entre vous et le Nuits dhôtel seules annulées transporteur. Néanmoins en cas de divergence entre nos conditions générales et les conditions du transporteur, ces dernières prévaudront. De la date de de 7 jours à 3 De 2 jours à 0 jour Le nom du transporteur vous sera communiqué avant que vous ne confirmiez votre de 30 jours à 8 réservation. Pour des raisons de délai d’émission des billets, le paiement complet de ces réservation à 31 jours avant la date jours avant la prestations de transport sera exigé au moment de la réservation. Des frais de dossier de 30 € jours avant la avant la date d’arrivée ou date d’arrivée par personne seront conservés, même en cas d’annulation. date d’arrivée d’arrivée Non-présentation Frais 10% du montant 25 % du 75 % du 100 % du montant Divers dannulation total de la montant total de montant total de - Nous attirons votre attention sur le fait que les réductions de la SNCF, des transporteurs réservation la réservation total de la la réservation aériens (commerciales ou sociales) ne sont pas cumulables avec les forfaits présentés réservation dans cette brochure. - A certains moments de grande affluence, il peut arriver quil ne reste plus de place 4. Droit de rétractation disponible dans le train demandé et quen conséquence, seule une place de surréservation puisse vous être attribuée. Si votre billet porte cette mention, présentez-vous au contrôleur Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, nous du train, qui fera son possible pour vous attribuer une place assise. vous informons que vous ne disposez pas d’un droit de rétractation lors de la réservation à - Dans le cas où le transport aérien est inclus dans votre forfait, un justificatif didentité (avec distance de prestations « de services d’hébergement, de transport, de restauration, de photographie) de chacun des passagers sera exigé lors de lenregistrement. loisirs », pour une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, vous ne pouvez bénéficiez de la faculté de rétractation pour les Prestations Hors Forfait. 5. Impression/Retrait sur place - Livraison à domicile 5.1. Réservations via internet 5.1.1 Impression/Retrait sur place Les E-Billets et les E-Vouchers permettant l’accès aux Parcs Disney et à certaines autres Prestations Hors Forfait peuvent être achetés et directement imprimés sur votre imprimante personnelle. FrcdW11 – ( W21FF_ W21ZdivisionF_ )/%%BARETTE 1A684042 15400 ONG BAC410001VFR HFRAFRCD-W11 4 W21FF

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