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Rapport annuel exercice 2013

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  • 1. 24 rue du Maréchal JOFFRE 78000 VERSAILLES tel. : 01 39 50 60 88 – Fax. : 01 39 50 60 99 e-mail : hssy@hssy.info – Site Web : www.hssy.info Versailles le 02 avril 2014 Rapport AnnuelExercice 2013 Page1 (83) HÔTEL SOCIAL SAINT YVES Rapport Annuel Exercice 2013 PD F Pro Evaluation
  • 2. Rapport AnnuelExercice 2013 Page2 (83) SOMMAIRE Pages 1. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT................................................................................................................ 3 2. RAPPORT D'ACTIVITE DU DIRECTEUR GENERAL .......................................................................................... 6 3. ORGANIGRAMME ....................................................................................................................................... 9 4. RAPPORT D'ACTIVITE - FOYER ALBERT VIEL - CHATOU ...............................................................................10 5. RAPPORT D'ACTIVITE CHRS VERSAILLES.....................................................................................................17 6. RAPPORT ACTIVITÉ MANTES LA JOLIE........................................................................................................22 7. RAPPORT D’ACTIVITE MORTEMETS............................................................................................................30 8. RAPPORT D’ACTIVITÉ TRAPPES LA BOISSIERE.............................................................................................35 9. RAPPORT D’ACTIVITÉ MAISON FAMILIALE VIROFLAY.................................................................................42 10. RAPPORT ACTIVITE DEMARCHES REGULARISATION...................................................................................49 11. RAPPORT FINANCIER..................................................................................................................................56 12. ANNEXES AUX COMPTES 2013 ...................................................................................................................62 13. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES..............................................................................................79 PD F Pro Evaluation
  • 3. Rapport AnnuelExercice 2013 Page3 (83) 1. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT. Mesdames, Messieurs, Pour la huitième fois depuis ma prise de fonction, je tiens tout d'abord à tous vous remercier une nouvelle fois de votre présence à l’Assemblée Générale de notre Association, présence qui témoigne une fois encore de votre intérêt à notre cause et de votre support à nos actions. Comme les années précédentes, j'ai souhaité dans ce rapport moral me concentrer sur les faits principaux qui ont marqué l'année 2013. Ensuite notre Directeur Général, Pierre Verzi vous commentera notre rapport d'activité puis notre Trésorier, Dominique Delattre poursuivra la réunion par la présentation de nos résultats financiers et la lecture du rapport du commissaire aux comptes Monsieur Blois. Nos Directeurs d'Établissements ici présents, termineront cette réunion en vous commentant brièvement les faits marquants 2013 de leurs centres respectifs. L'année 2013 a vu se poursuivre la consolidation de nos acquis dans nos centres qui totalisent fin 2013, 272 places (CHU, CHRS, STABILISATION et PTSH), réparties entre le centre de Versailles Ozanam pour tout type de population, les accueils de Versailles Mortemets, et Mantes pour hommes, celui de Trappes pour femmes seules, celui de Viroflay pour femmes seules avec très jeunes enfants et celui de Chatou rénové pour hommes seuls dans sa partie neuve et femmes avec enfants dans le pavillon rénové. A ces places en centre d’urgence s’ajoutent 2 appartements (4 places possibles) et 15 studettes louées par l’association. 30 chambres ont été également louées à Adoma Mantes de janvier à mars pour le plan hiver 2013. Nos établissements ont accueilli en 2013, 653personnes avec un taux d'occupation toujours supérieur à 100%. Un détail précis de l'activité ainsi que son analyse vous seront ensuite donnés par notre Directeur Général. Quels sont les faits principaux qui ont marqué la vie de l’Association en 2013 ?  Les travaux et bâtiments Concernant les bâtiments de Viroflay, Mantes la Jolie, Trappes et Versailles Ozanam, rien de bien particulier à signaler sinon les travaux d’entretien courants. L’état de vétusté du CHRS Versailles s’aggrave et quelques travaux subventionnés par l’ANAH (DDT) devraient être faits cette année. Le bail des Mortemets a été renouvelé (une dernière fois) pour 5 ans en avril. Sous l’impulsion du Secrétaire Général de la Préfecture plusieurs réunions entre tous les partenaires (Préfecture, DDT, DDCS, Château de Versailles, le bailleur Versailles Habitat et HSSY) se sont tenues courant 2013. Constat a été fait que ce bâtiment arrive en fin de vie et qu’il est nécessaire de le reconstruire. Où ? Avec quel financement ? de quelle taille ? En attendant réponse à toutes ces questions, décision a été prise de rénover tous les sanitaires. (Travaux financés par DDT et DDCS et réalisés pendant l’été par notre bailleur Versailles Habitat). En ce début d’année 2014, nous avons appris que le Château de Versailles était d’accord pour nous proposer un nouveau terrain situé dans la zone actuelle Matelots / Mortemets. L’idéal serait cette année de définir exactement le programme retenu (CHU actuel ou agrandi ? intégration dans le nouveau bâtiment du CHRS et du siège ? Lieu exact, financement et avec quel bailleur social. Ainsi, il resterait 3 ans pour la construction. PD F Pro Evaluation
  • 4. Rapport AnnuelExercice 2013 Page4 (83) Centre "Albert Viel" de Chatou. Inauguré en novembre 2012, ce nouveau centre (14 studettes neuves + 2 restaurées dans l’ancien pavillon) a maintenant une capacité d’accueil de 24 hébergés (hommes + femmes avec enfants). Il nous reste cependant des problèmes de finition, non réglés par l’architecte maître d’ouvrage et une procédure vient d’être engagée. Comme prévu notre nouvelle offre d'hébergement de type "intermédiation locative" s’est poursuivie et développée en 2013, par la location de deux studios loués directement par HSSY mais surtout par la convention signée avec ACSC sur le plan IDF et où St Yves s’occupe des Yvelines. De plus, sur Mantes la Jolie, nous louons donc maintenant depuis plus d’un an un immeuble de 20 studettes auprès d’un bailleur privé. Notre dossier d’agrément de cette structure en « Maison de Famille » n’a toujours pas abouti mais nous ne désespérons pas, avec l’aide de la Préfecture, à reprendre ce dossier et à le mener à son terme. Nous pensons d'ailleurs que l'évolution et le développement de l'association passera désormais également par ce type de programme. Il sera ainsi possible de faciliter une fluidité de sortie vers le « haut » pour nos hébergés et d'accueillir ainsi de nouvelles personnes en urgence.  Les résultats financiers Quatrième et dernière année du CPOM actuel. Pour mémoire, le CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) a pour vocation de renouveler l'esprit des relations contractuelles entre l'Administration et les gestionnaires d'une structure sociale. A ce contrat, s’est également associée une démarche "Qualité" dont vous trouverez le détail des actions entreprises dans le rapport annuel. Le CPOM nous a permis de maintenir globalement à leur niveau antérieur (année 2009) les subventions de l’Etat. Nos relations de partenariat avec la DDCS (notre organisme de tutelle) sont excellentes et nous comprenons leurs contraintes financières inhérentes à la situation actuelle de notre pays. Mais nous n’avons toujours pas réussi à faire évoluer en 2013 le montant du CPOM sauf pour la prise en compte des places pérennisées (PTSH). N’ayant pas de ressources financières supplémentaires, continuant, en accord avec nos autorités de tutelle, à fournir le service d’accueil qui a toujours été celui de St Yves depuis maintenant de nombreuses années, subissant comme tout un chacun les hausses de coût (énergie, charges, …) et ayant contenu le mieux possible nos charges salariales, nos résultats financiers sont malheureusement en perte. Une perte de 106 452 € est constatée pour un budget de près de 5,4 millions d’euros. A noter néanmoins que notre résultat courant non financier est toujours largement positif et que notre trésorerie reste bonne tout au long de l’année. Le détail de ces résultats vous sera présenté par notre trésorier. Pour 2014, un plan de retour à l’équilibre a été établi avec essentiellement des économies sur le poste alimentation (revenir au niveau de 2012) et quelques ressources complémentaires (participation hébergés et rentrées mesures Solibail). Tous les salariés de HSSY s'efforceront de respecter ce budget. PD F Pro Evaluation
  • 5. Rapport AnnuelExercice 2013 Page5 (83)  Etude de rapprochement / fusion entre ACSC et HSSY C’est un des points les plus importants de notre travail en 2013. Il entre dans le cadre des missions d’un Président, d’une Direction, d’un CA, de réfléchir au futur et à la pérennité de la structure où ils exercent leurs responsabilités. Notre association s’est particulièrement développée ces dernières années avec maintenant un budget de plus de 5 M€, 75 salariés et nos projets restent nombreux. Nous assurons, je le pense, très correctement nos missions d’accueil et de réinsertion auprès de nos hébergés et nous avons réussi à diversifier notre offre (hommes seuls, femmes seules, femmes avec jeunes enfants, familles …). Nos ressources financières actuelles sont limites pour couvrir ces missions de base et nos résultats financiers de ces dernières années ne sont pas sur une bonne tendance. Le renouvellement des membres du CA n’est pas toujours facile et de nombreux mandats (administrateurs avec engagement élevé) arrivent à échéance sous 2 ans. Il y a donc une bonne année, nous avons eu l’opportunité de rencontrer (sous l’égide de la délégation locale du Secours Catholique) l’ACSC (Association Cités Secours Catholique ; 16 cités, 750 salariés, 200 bénévoles, 51 M€ de budget).Cette association dont les valeurs sont identiques aux nôtres couvre l’ensemble du territoire de l’Ile de France sauf les Yvelines. Des visites de prise de contact ont été menées au 1er semestre 2013 ; elles ont débouché sur la signature au 01/07/2013 d’une convention de partenariat entre les deux associations. En automne 2013 des audits sur la structure HSSY (Juridique, droit social, fiscal et finances) ont été menés par le cabinet « Ernst & Young ». Les conclusions de ces audits sont sur tous les points « risque faible » avec quelques points particuliers à surveiller et à régler. Les CA des deux associations, consultés en décembre 2013, ont confirmé ainsi le projet de fusion entre HSSY et ACSC. Depuis, le début de l’année 2014, les deux équipes travaillent sur les points à résoudre dans le but d'obtenir au plus tôt un accord des deux CA sur un traité de fusion ; fusion qui aurait lieu en 2015 après validation des résultats 2014 par HSSY mais avec effet rétroactif au 01/01/2015 (ceci pour des raisons pratiques de comptabilité et de bilan). Et je terminerai mon rapport moral en adressant un grand remerciement à tous les bénévoles et partenaires qui travaillent auprès des accueillis, aux bénévoles qui font partie du Conseil d'Administration (notamment ceux qui œuvrent auprès des communes du 78, dans le maintien de la qualité de notre informatique, dans les finances ou qui nous aident dans les relations auprès de nos partenaires publics ou privés. Un grand merci également à tous les salariés de l'association, son DG en tête (76 salariés fin 2013 pour 10 en l'an 2000) qui ont, comme d'habitude,effectué un travail remarquable auprès des hébergés et n’ont pas ménagé leur peine dans l’étude des nouveaux dossiers. En vous remerciant tous une nouvelle fois de votre dévouement et de votre collaboration, je forme le souhait que l'année 2014 confirme nos orientations. Jacques DUEZ Président PD F Pro Evaluation
  • 6. Rapport AnnuelExercice 2013 Page6 (83) 2. RAPPORT D'ACTIVITE DU DIRECTEUR GENERAL Après avoir terminé la construction et la rénovation du foyer de Chatou en 2012, l'année 2013 ne devait pas présenter de nouveauté particulière. Depuis de nombreuses années la volonté du Conseil d'Administration et des salariés est de développer les activités de l'Association dans le but de proposer aux résidents la plus large palette de solutions adaptées à leur projet personnel. Cette volonté s'est opérée le plus souvent par l'ouverture de centres ou la diversification de l'offre d'hébergement. En 2013 nous n'avons pas ouvert de centre ni développé d'autres moyens d'hébergement mais nous avons pris des décisions et des orientations devant préparer l'avenir de façon durable. Avant de vous les présenter je vais reprendre les statistiques générales car comme les années précédentes, l'ensemble des établissements a assuré au quotidien les missions qui leur sont attribuées 2.1 STATISTIQUES GENERALES : Comme les années précédentes, le taux de remplissage dépasse les 100 % (101.74%)avec un nombre de 101 011 nuitées en 2013 contre 96 134 en 2012, mais il faut prendre en compte les places de Chatou ouvertes en année pleine soit un total de 272 places financées pour l'année 2013 sans tenir compte des nuitées du plan grand froid et des personnes suivies dans les appartements extérieurs. Le nombre de personnes accueillies baisse : 653 contre en 728 en 2012 Au cours de l'année 653 personnes sont sorties de nos établissements soit un renouvellement de la population de 240 %. Ce renouvellement est toujours dopé par la mise à disposition du 115 de places d'urgence de courte durée à Chatou. Ces données de sorties reflètent des disparités importantes en fonction des structures. En effet le centre de Chatou accorde chaque soir 2 nuitées au 115 ce qui fait que 169 personnes sont sorties en 2012 pour 20 places financées soit un taux de renouvellement de 845 % alors que dans la même période seules 45 personnes ont quitté l’établissement des Mortemets soit un taux de renouvellent de 0.72 %. Sur les 653 personnes sorties 212 étaient étrangères et 117 sont sorties sans autorisation de séjour ou de régularisation de leur situation. Par contre pour les personnes ayant bénéficié d’un hébergement supérieur à 9 mois (89 personnes) toutes ont connues une amélioration de leur situation administrative. Pour les personnes en situation régulière, dont nous connaissons les orientations à la sortie après une période de présence supérieure à 9 mois, comme l'an passé, 94% ont bénéficié d’un hébergement ou d’un logement de longue durée (CHRS, appartement relais, résidence sociale ou logement social). Parmi les résidents ayant un revenu, 60% bénéficient de prestations sociales et seuls 6 % ont un CDI à temps plein. La tendance est toujours à une augmentation des résidents en attente de régularisation, de ceux multipliant les problématiques de santé mentale et d'addiction, et de la "clochardisation de nos populations. Il en découle que moins de 30 % des résidents peuvent participer au financement de leur hébergement PD F Pro Evaluation
  • 7. Rapport AnnuelExercice 2013 Page7 (83) 2.2 ORIENTATIONS 2013: Au cours de l'année nous avons souhaité assurer nos dernières obligations contractuelles du CPOM. Un travail important de refonte de l'enquête de satisfaction a été mené par le responsable des actions transversales et un groupe de travail. Les résultats ont été rapportés à l'ensemble des hébergés dans chacun des centres. Cette restitution a été très appréciée et sera donc reconduite en 2014. Ces enquêtes ont été menées 2 fois dans chaque établissement au cours de l'année. Trois axes ont été retenus : Le relationnel, l'accompagnement et les conditions matérielles.  Concernant le relationnel sur l'ensemble des établissements 77% des résidents étaient satisfaits ou très satisfaits au mois de mars et 79 % au mois de novembre. Cet aspect est conforme à notre cœur de métier et doit être maintenu à ce niveau et si possible amélioré.  L'accompagnement 65% des personnes satisfaites en mars et 69 % en novembre. En regardant le détail des réponses il apparait que l'accompagnement dans la santé est satisfaisant, un peu moins dans le logement et des progrès sont à faire pour l'emploi. Ces réponses correspondent à notre degré d'implication et nos priorités depuis plusieurs années.  Les conditions matérielles 72% des personnes satisfaites en mars et 78 % en novembre. Les Mortemets recueillent le moins de satisfaction ce qui correspond à la réalité des locaux, mais le CHRS malgré des conditions d'accueil difficiles satisfait près de 87 % des personnes. La mise en place d'un comité de pilotage a élaboré, après un travail important, l'ensemble des questionnaires destinés à l'évaluation interne menée en 2014. Je tiens à remercier l'ensemble des salariés et Hubert CHAPERON pour leur investissement à mener à bien ces deux actions. Depuis plusieurs années Samba NIANGANE assure pour l'ensemble des centres le suivi des personnes en attente de régularisation auprès du service étranger de la préfecture. A la demande de Madame GROBON Directrice adjointe de la DDCS nous avons participé à une enquête. Ces différentes rencontres ont mis en valeur la qualité du travail réalisé. Je pense que ce poste devra être validé dans le prochain CPOM. Le trésorier vous présentera les détails des comptes. L'Association en 2013 est en déficit. Je souhaite cependant apporter quelques éléments qui montrent le travail de rationalisation effectué par Isabelle de TOURRIS et son équipe. En comparant les Achats effectués en 2009 et en 2013 pour les centres à périmètre égal (tous sauf Chatou) on constate : ACHATS CHRS MANTES MORTEMETS VIROFLAY TRAPPES HSSY 2009 85 859 301505 215 774 101 553 58 635 763 326 2013 70 710 324 675 161 750 73 650 52 550 683 335 79 991 Il en ressort une économie de 79 991€. Seul le centre de Mantes a eu une augmentation de dépense en 2013, mais celle-ci est conjoncturelle car en 2012 le montant des achats était de 275 510 €. De même en 5 ans les rémunérations étaient de 1 989 937 € et en 2013 de 1 955 046 € soit une baisse de près de 35 000 €. Ces deux postes étant les plus importants de nos charges, il nous est difficile de faire mieux sans une augmentation de nos ressources. PD F Pro Evaluation
  • 8. Rapport AnnuelExercice 2013 Page8 (83) Comme l'indique le Président dans son rapport moral nous avons opéré un rapprochement avec L' ACSC. Les raisons de ce rapprochement sont largement explicitées dans ce même rapport. Tout au long de l'année nous avons eu de nombreuses rencontres avec les responsables de l'ACSC et j'ai participé à plusieurs réunions du CODIR ainsi qu'à un séminaire de Directeurs. Nous avons pu ainsi apprendre à nous connaitre et, dans le cadre du comité de pilotage, lister les différentes étapes en vue de la fusion et répertorier les questions qui se posent. Au mois de juin, un nouveau comité d'entreprise a été élu. Suite aux réunions de CE il ressort que les salariés de l'Association s'interrogent sur les changements inhérents à cette éventuelle fusion. Dans un souci de clarté nous avons transmis les comptes rendus du comité de pilotage entre l’ ACSC et HSSY aux Directeurs et au CE . Si cette fusion aboutit, pour la grande majorité des salariés, les changements seront infimes. Nous devons cependant répondre dans le premier semestre 2014 à la question relative à la convention collective. Une réunion plénière des salariés sera organisée avant le mois de juin. 2.3 CONCLUSION 2013 a été une année riche en activité et en travail d'anticipation, mais 2013 a surtout été une année de transition qui devra trouver sa concrétisation en 2014. Concrétisation de l'emplacement et du lancement de la construction du centre des Mortemets,Concrétisation de l’agrément de lamaison familiale de Mantes,Concrétisation de l'évaluation interne et reconduction des enquêtes de satisfaction. Concrétisation de la préparation du renouvellement du CPOM avec de nouveaux objectifs et de nouveaux moyens,Concrétisation de la fusion avec l'ACSC en répondant aux attentes et aux questions des salariés. La réalisation de ces projets doit nous conduire à renforcer le rôle de l'Hôtel Social Saint Yves dans les Yvelines et à nous intégrer au mieux au sein de l'ACSC afin de pérenniser notre engagement et nos valeurs auprès des personnes que nous accompagnons Pierre VERZI Directeur Général PD F Pro Evaluation
  • 9. Rapport AnnuelExercice 2013 Page9 (83) 3. ORGANIGRAMME Directeur J.Vaulry Mantes Directrice A.LLELONG Chrs/Trappes J.DUEZ Président Informatique G.Laurencin Trésorier D.Delattre Secrétaire H.Chaperon Chatou 4Educateurs 2veilleursdenuit Administration IdeTouris Siège Directeur R.Daniel Mortemets 1cadreadministratif 0.5comptable 1ResponsableMaintenance 1éducateurrégulation administrative Avril2014 Directrice L.Michelitz ChatouViroflay Viroflay 7éducateurs 1eje 1Maîtressede Maison StYves ½chefdeservice 5,5éducateurs ½Travailleursocial 1Maîtressede Maison 14éducateurs 3Travailleursociaux 1Cuisinier Trappes ½chefdeservice 6éducateurs 1Travailleursocial 10éducateurs 1Travailleursocial Subventions J.CMilan 1ResponsabledesActionsTransversales Directeur P.Verzi PD F Pro Evaluation
  • 10. Rapport AnnuelExercice 2013 Page10 (83) 4. RAPPORT D'ACTIVITE - FOYER ALBERT VIEL - CHATOU L’année 2013 a été celle d’une année où chacun a pu profiter des nouveaux locaux et où la vie de tous les jours s’est organisée de façon sereine. Seul un studio n’a pu être occupé du fait de malfaçons qui seront réglées en cours d’année 2014. Nous avons accueilli cette année deux mamans avec un bébé chacune après avoir constaté que la première maman avait été très bien acceptée par les hébergés hommes. Les présences féminines et les bébés apportent au Foyer non seulement de l’animation mais réveillent les comportements paternels. Nous n’avons connu aucun acte de violence cette année lors des repas et réunions. L’équipe éducative du centre d’hébergement d’urgence est composée comme suit :  4.5 TPéducateurs sur des horaires d’internat, dont 3 éducateurs spécialisés, 1ETP moniteur éducateur, 1 moniteur-éducateur à mi-temps, une maîtresse de maison (novembre 2013) et 2 veilleurs de nuit.  Un moniteur-éducateur en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation pour deux ans (0.50 ETP sur les foyers de Chatou et Viroflay)  1 directrice à 0.40 TP.(remplacée par un CDD en octobre 2013 pour une durée de neuf mois)  1 psychologue clinicienextérieur qui anime les séances mensuelles d’analyse des pratiques. Mouvement du personnel :  Une monitrice éducatrice embauchée en CDD qui débouchera sur un CDI début 2014 en remplacement d’un poste laissé vacant.  L’embauche d’un éducateur spécialisé en remplacement d’un éducateur démissionnaire et l’embauche d’un veilleur de nuit en remplacement d’un départ.  L’arrivée en fin d’année de la maîtresse de maison officiant auparavant dans la Maison Familiale de Viroflay.  La Directrice du Foyer remplacée par un CDD de neuf mois. Formation continue : Aucune demande n’a été formulée cette année. 4.1 ACTIVITE DE L’ANNEE En 2013, 195 personnes ont été hébergées au Foyer Albert Viel. Soit 189 hommes isolés et 3 mères avec leur enfant. 195 entrées 168 sorties. Nombre de nuitées réalisées : 9299 pour une ouverture en continu. Avec la rénovation du foyer, la capacité se décline comme suit :  9 studios doubles pour l’hébergement d’hommes isolés  1 studio double réservé à la nuitée 115 et nuitée police soit 20 places en studios double PD F Pro Evaluation
  • 11. Rapport AnnuelExercice 2013 Page11 (83)  4 studios individuels pour l’accueil d’hommes isolés plus autonomes soit 4 places  2 studios excentrés dans le pavillon pour l’accueil de 2 mères et de 2-enfants soit 4 places pour les familles en studios individuels. CAPACITE TOTALE: 28 places 4.2 LES HEBERGES : Entrées :  Nombre d’entrée et de sortie :  Entrées :195  Sorties :168  Composition des ménages :  189 hommes isolés.  3 femmes avec 1 enfant chacune  Les tranches d’âges Parmi les personnes hébergées, tout comme pour l’année 2012, les 26/35 ans sont les plus représentés. Ages Nbres Moins de 18 ans 3 18 / 25 ans 27 26/35 ans 68 36/45 ans 47 46/55 ans 29 56/65 ans 17 Plus de 66 ans 4 TOTAL 195  Origine géographique 96.02% viennent de toutes les villes des Yvelines et 81 % nous ont été adressés par le 115. PD F Pro Evaluation
  • 12. Rapport AnnuelExercice 2013 Page12 (83)  Couverture santé : Couverture sociale Nbres Régime général 0 Régime général + mutuelle 0 Régime général + CMUcomp 1 CMU de base 3 CMU + comp 90 AME 38 Etudiant 0 Aucune 44 Inconnu 9 Non précisé 10 Total 195 Nous constatons, comme en 2012, que de nombreuses personnes reçues sont sans couverture sociale  Sorties 2013 168 sorties enregistrées  Durée des séjours des personnes sorties en 2013 : La forte proportion des durées de moins de 7 jrs correspond majoritairement à l’accueil des nuitées d’extrême urgence (115). Le Foyer Albert Viel maintient le principe de la mise à l’abri immédiat en s’efforçant de proposer chaque soir à une personne différente une nuitée avec repas et douche et laverie. L’équipe éducative veille à ce que ce critère soit respecté. Parmi les personnes accueillies sur cette place, nous avons souvent constaté que certaines n’avaient pas eu de chambre depuis plusieurs jours et avaient vraiment besoin de se « poser » une nuit. PD F Pro Evaluation
  • 13. Rapport AnnuelExercice 2013 Page13 (83)  Ressources La plupart est sans ressources et ceux qui bénéficient seulement du RSA n’ont pas suffisamment de ressources pour pouvoir prétendre aux orientations vers les résidences sociales (minimum 700 euros) ou les logements de type logement passerelle (SOLIBAIL…) même avec une APL. Une fois les charges déduites, le reste à vivre est très faible. Le constat est le même que l’année dernière. De fait, les relogements sont minoritaires compte-tenu aussi de la forte proportion de personnes en voie de régularisation et du peu d’hébergés réunissant toutes les conditions nécessaires à l’obtention d’un hébergement ou d’un logement adapté. Les permanences CESF affichent les mêmes constantes que l’année dernière. Elles démontrent la faiblesse des ressources et le constat pour beaucoup de crédits à la consommation. Nous avons également constaté que l’emploi « au noir », sans avoir encore de sources fiables sur une année, est en constante augmentation. Malheureusement, ces emplois même s’ils paraissent attractifs au niveau du salaire, ne permettent pas d’accès au logement. L’accès à un emploi n’est pas aisé du fait pour certains de longues périodes sans emploi et la difficulté pour d’autres de conjuguer souvent addiction alcool et maintien dans l’emploi pour ceux qui en ont un.  Relogement Logement Nbre Logement privé 1 Logement social 0 Logement passerelle 5 Amis, famille 0 CHRS 2 CADA 0 Hôtel 0 Hôpital 0 Squatt, rue 126 Total 134 La forte proportion des personnes ressorties dans la rue représente à 95% les personnes entrées sur les nuitées d’extrême urgence. Les demandeurs d’asile ont majoritairement intégrés des C.H.U.D.A  Sanctions/ arrêt d’hébergement 2013 3 personnes concernées : Arrêt d’hébergement pour non-respect du règlement de fonctionnement et non adhésion au projet individualisé : 3 hébergés. D’autres ont préféré partir d’eux-mêmes. Le règlement à travers l’obligation de respecter les horaires de retour sur le foyer ou de devoir rendre compte des démarches à mener dans le cadre des contrats d’insertion sont trop contraignants pour eux. 4.3 ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF : Durant l’année 2013, 760 actes ont été réalisés (entretiens de suivis, synthèses avec les partenaires, permanence CESF, permanence du référent pour les régularisations auprès de la Préfecture, accompagnements divers (hôpital, Préfecture…). Cela représente plus d’une PD F Pro Evaluation
  • 14. Rapport AnnuelExercice 2013 Page14 (83) centaine d’entretiens environ sur l’année par éducateurs plus ceux de la direction pour ce qui est des entretiens de recadrage, validation des contrats…. Ces entretiens relèvent aussi des procédures d’accueil quotidiennes dans le cadre des mises à l’abri des nuitées 115, nuitées police et places durant la campagne hivernale. Viennent ensuite les entretiens d’accueil et de suivi liés aux deux dispositifs d’hébergement en vigueur dans l’association à savoir le contrat de séjour (3 mois) et la convention moyen séjour renouvelable tous les trois mois au vu du projet individualisé de l’hébergé et de la réalisation de ses objectifs d’insertion. 4.4 PARTENARIAT PROFESSIONNEL : Nous maintenons toujours un excellent partenariat avec le CCAS de la Ville de Chatou toujours très soucieux du bien-être des hébergés. La psychologue de CAP SANTE met à disposition des hébergés une aide et une écoute pour ceux qui en ont besoin et qui le demandent. Au fur et à mesure de ces permanences, nous constatons un nombre de plus en plus croissant des inscrits qui se maintiennent dans la durée révélant un réel besoin. D’autres se rendent au CSAPA de St Germain en Laye, mais force est de constater que la distance est souvent un des paramètres de l’irrégularité des entretiens. Nous sommes également en contact avec des centres de cure en alcoologie situées près de Toulouse et Poitiers. Deux de nos hébergés ont profité de leurs services et l’un d’entre eux a intégré un appartement thérapeutique. Pour ceux qui ont une couverture santé, les infirmières prodiguent leurs soins médicaux sans crainte dans des studios ou des locaux favorisant la vie privée des hébergés. 4.5 COMMUNICATION : Concernant le recueil de la parole des usagers, nous maintenons des réunions pour être au fait avec ces derniers : 1 Conseil de la Vie sociale a été proposé en présence des responsables du Secours Catholique comme représentants institutionnels et observateursde la vie interne du foyer ainsi que des professionnels de CCAS de Chatou. 4réunions avec les hébergées et l’équipe éducative. Ces réunions ont pour but d’améliorer le quotidien en observant ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne dans la prise en charge éducative, hôtelière … des usagers, et aussi de recueillir leurs propositions d’animations ou autres. L’arrivée début Novembre 2013 de la maîtresse de maison (qui a quitté la Maison Familiale de Viroflay) nous a permis, en concertation avec les hébergés de mettre en place une nouvelle organisation au niveau des cuisines. L’enquête de satisfaction 2013 met encore cette année en avant la satisfaction des hébergés et démontre que l’installation dans les nouveaux locaux, le réajustement du règlement de fonctionnement et l’accueil de mères avec enfants ont été une réussite majeure. Ces observations basées sur la satisfaction des hébergés encouragent la direction et l’équipe éducative du foyer à maintenir cette attention quotidienne du bien-être des hébergés tout en maintenant un cadre sécurisant pour tous. Nous n’avons connu cette année aucun acte de violence envers l’équipe éducative et les hébergés entre eux. 4.6 PARTENARIAT AVEC LES BENEVOLES : L’ouverture en 24h/24h permet une optimisation des interventions quotidiennes au foyer. Une aide à l’apprentissage de la langue française ainsi que des cours d’informatique ont pu être dispensés aux hébergés. Outre le partage du repas le soir, des actions sont toujours PD F Pro Evaluation
  • 15. Rapport AnnuelExercice 2013 Page15 (83) fort bien perçues comme celles de nos « mamies couture » qui interviennent deux fois par mois pour recoudre les boutons de chemises, les déchirures de pantalons… Les hébergés bénéficient aussi de temps à autres d’accompagnements vers les hôpitaux lorsque le foyer n’a pas obtenu de prise en charge médicale pour des VSL. La mise en place cette année de sorties mensuelles avec les bénévoles (Visite de Notre Dame, de la Basilique de Saint Denis, du château de Versailles…) connaissent aussi beaucoup de succès et obtiennent une grande satisfaction du côté des hébergés. Un spectacle au cirque a été offert par le Secours Catholique en fin d’année et a connu un franc succès. 4.7 ANIMATIONS PROPOSEES EN 2013 Tout comme le foyer de Viroflay, les restrictions budgétaires voulues par l’association car nécessaires, ont influé sur les dépenses. Les sorties ont été limitées et une sortie d’été d’une journée en Normandiea été ciblée. Des footings sont organisés régulièrement par une éducatrice, des activités en cuisine et de la peinture. 4.8 PROJETS REALISES EN 2013 :  Permanence CESFbimensuelle : suivi des hébergés (gestion du budget, appropriation du logement)  Mise en place des permanences CAP SANTE 4.9 PROJETS 2014 :  Continuation et diversification des animations et des actions spécifiques au regard des problématiques constatées en matière de santé, d’accès à l’emploi, d’accès au logement  Développement d’activités sportives pour un mieux-être psychologique et physique  Développement d’un partenariat adapté au public accueilli (Protection infantile, planning familial….)  Partenariat à développer avec EMMAUS pour du travail occupationnel et bénévole de nos hébergés qui sont en attente d’une autorisation de travail. PD F Pro Evaluation
  • 16. Rapport AnnuelExercice 2013 Page16 (83) 4.10 CONCLUSION : L’homogénéité des profils et des cultures accueillis tout en respectant le principe de l’accueil inconditionnel a maintenu un climat serein où aucune culture n’a eu une prédominance par rapport à une autre sur le groupe. Les relations étaient à l’équilibre car chacun des hébergés a trouvé sa place dans le collectif à égalité avec les autres. Ces relations « détendues » ont généré, encore cette année, une solidarité remarquable et sans précédent envers les plus âgés et les plus fragilisés. Plusieurs hébergés ont aidé l’équipe à prendre en charge sur le plan du quotidien les deux personnes âgées accueillies (aide aux repas, nettoyage du studio, aide au déplacement, aide à la toilette (rasage, manucure…). Par ricochet, les nuitées 115 et campagne hivernale sauf exception rare, ont pu être reçues dans un climat modéré et se sont alignées sur le même tempo que tout le reste du groupe. Néanmoins, l’équipe du Foyer Viel reste vigilante et attentive : l’expérience ayant prouvée par le passé que nous ne sommes jamais à l’abri d’accueillir une personne qui peut « retourner » le foyer en un rien de temps. L’arrivée de la maîtresse de maison a également permis de mettre en place ce qui ne se faisait que le week-end : la préparation des repas, tour à tour, supervisés par celle-ci. Les repas commandés à la Mairie ont fait place à des préparations à base de produits frais et surgelés. La qualité de ces repas a également contribué à l’ambiance sereine décrite précédemment. La maîtresse de maison, du fait de sa proximité de travail avec les hébergés, instaure un climat de confiance propice au dialogue et lui permet de travailler en complémentarité avec l’équipe d’éducateurs. Les échanges, lors des réunions, sont plus riches et permettent plusieurs approches de réflexion et de travail. L’image de soi (hygiène, habillement, tenue du studio) est également travaillée. La CESF a pris son rythme de travail (une permanence tous les quinze jours), ce qui permet à nos hébergés d’inscrire leurs rendez-vous à l’avance dans leurs agendas et permet un suivi régulier et productif. Nadège Sanson Directrice d'Etablissement PD F Pro Evaluation
  • 17. Rapport AnnuelExercice 2013 Page17 (83) 5. RAPPORT D'ACTIVITE CHRS VERSAILLES 5.1 LECHRS 5.1.1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE Le CHRS Hôtel Social St Yves est situé au centre Ozanam à Versailles. Il est ouvert depuis 1987. Le bâtiment appartient au Secours Catholique. Ce bâtiment se présente sur 3 étages avec des chambres à partager. Depuis juillet 2008, le centre est ouvert 24h sur 24h. A partir de 1996, le centre accueille 23 personnes sur des places pérennes et, dispose alors, de 5 places financées dans le cadre du grand froid. Etant donné la diversité du public, il était compliqué de proposer ces places uniquement lors de la période hivernale; aussi, ces places fonctionnaient toute l’année. Depuis juillet 2013, ces places sont désormais financées dans le cadre du PTSH. La capacité d’hébergement est donc de 28 personnes. 5.1.2 PUBLICS 5.1.2.1 Urgence et stabilisation 15 places d’hébergement sont dédiées à la stabilisation et 13 à l’urgence. Au cours de l’année 2013, le CHRS a accueilli 50 personnes, soit 10416 nuitées. Parmi celles-ci, 31 (62%) étaient déjà présentes en 2012 et 18 (38%) ont été orientées pour la première fois. Avec le principe de continuité qui s’applique à l’hébergement d’urgence, l’Hôtel social Saint Yves « urgence et stabilisation » ne se distingue que par rapport à l’orientation, notamment depuis la mise en place du SIAO. La présence des enfants sur la structure amène à porter une attention particulière par rapport au public orienté dans le cadre de la stabilisation. Nous souhaitons poursuivre l’accueil de ce public qui a besoin d’une pause, mais il a été convenu avec le SIAO que la présence des enfants sur la structure était un élément à prendre en compte dans l’orientation des publics. Les missions du CHRS sont d’ailleurs modifiées depuis la mise en place du fonctionnement du SIAO« Urgence Stabilisation », puisque avec ce système d’orientation, la mise à l’abri ne concerne plus les structures d’hébergement d’urgence. L’accueil en nuitées n’est pas possible au CHRS étant donné le profil du public concerné. En revanche, lors de signalement de la DDCS, d’événements météorologiques importants, le CHRS accueille au besoin une à deux personnes dans la salle à manger. Cette possibilité existe également pour accueillir des personnes hébergées dans d’autres structures de l’Association, qui doivent se présenter très tôt à la préfecture. En 2013, le CHRS a été très peu sollicité pour cet accueil. 5.1.2.2 Diversité Le CHRS dispose de 4 places familles (couples avec enfants, femmes ou hommes seuls avec enfants), 1 place couple. Si nous souhaitons être attentifs à l’équilibre, et proposer un environnement sécurisant à tous, mais particulièrement aux enfants, nous observons depuis plusieurs années que la présence d’enfants au sein de l’hébergement incite le public « isolé » à adapter son comportement. En effet, des personnes qui peuvent présenter des comportements inadaptés ou violents, dans d’autres structures, sont sensibiliséespar l’équipe à la présence des enfants. Aussi, nous constatons que cette diversité de publics influe sur les comportements. L’ouverture 24h/24 a révélé l’inadaptation des locaux qui sont exigus. Néanmoins l’ambiance au CHRS continue d’être chaleureuse et conviviale, et permet aux personnes de se maintenir dans le centre. Le public, malgré des conditions d’hébergement très difficiles, se plaint peu et, dans l’ensemble,les conflits sont rares. L’équipe éducative a un rôle très important dans la gestion des conflits et, la présence d’éducateurs 24 h sur 24, leur disponibilité, permet de les désamorcer. PD F Pro Evaluation
  • 18. Rapport AnnuelExercice 2013 Page18 (83) 5.1.2.3 Les familles L’ouverture 24h sur 24 et le principe de continuité ont mis en avant le problème de l’inadaptation des locaux à la présence des enfants. Avant 2008, seules les familles pouvaient rester sur la structure en journée, les enfants avaient donc plus d’espace. Aujourd’hui, ils n’ont aucun espace propre hormis les chambres qui sont petites; leur seul espace de jeu extérieur est le parking du secours catholique, ce qui peut être dangereux. L’équipe y a réfléchi tout au long de l’année 2013 et, un projet de changement de public, entre les centres CHRS et La Boissière, a émergé. Ce projet fait partie des projets et objectifs pour 2014. 5.1.3 L’EQUIPE L’équipe du CHRS est composée : d’une directrice d’établissement (0.5ETP), d’une chef de service (0.5 ETP), d’une équipe éducative de 6 éducateurs (dont 2 qui interviennent également sur le CHU La Boissière), d’une maitresse de maison (qui s’occupe des commandes et de la préparation des repas pendant la semaine). Mr NIANGANE fait partie intégrante de l’équipe ; son regard extérieur au quotidien de la structure permet de compléter notre évaluation et, de proposer un accompagnement global, au plus près des besoins de la personne. Des changements dans l’équipe ont eu lieu au premier trimestre 2013(départ de deux éducateurs). Il a fallu construire une nouvelle dynamique d’équipe. Depuis septembre 2013, chacun a pu trouver sa place au sein de cette équipe très complémentaire, qui travaille en bonne intelligence. Ceci a permis de proposer un fonctionnement au quotidien stable et rassurant pour les personnes accueillies. Les éducateurs effectuent toujours à tour de rôle une permanence de travailleur social. Ainsi, ils peuvent effectuer des accompagnements extérieurs et réaliser les contrats de moyen séjour, avec les personnes hébergées et leurs référents sociaux. Cette modalité de fonctionnement permet d’accompagner les personnes dans leur projet en le mettant en perspective avec certains éléments du quotidien. Le « partage » du quotidien permet, en effet, de soutenir ou de réajuster leur(s) projet(s) en fonction de nos observations. 3 professionnels bénéficient de formations depuis septembre 2013 : éducateur spécialisé, CAFERUIS et DEIS. 5.2 L’ACCOMPAGNEMENT 5.2.1 LA RESTAURATION DES DROITS Le premier temps de l’accueil doit permettre à l’équipe d’entamer l’ouverture ou la restauration des droits pour les personnes (santé, ressources, situation administrative et orientation vers un référent social extérieur). Parmi les 25 personnes accueillies dans le cadre de l’urgence :  Référent social : L’Hôtel Social Saint Yves souhaite poursuivre l’accompagnement des personnes accueilliesen lien avec un référent social extérieur. L’équipe éducative propose effectivement un accompagnement global. Toutefois, il n’en demeure pas moins que nous restons dans le cadre de l’urgence et de la stabilisation. Il parait essentiel que la personne puisse trouver appui sur un référent extérieur en cas de problèmes liés à l’hébergement ; mais aussi parce que l’urgence et la stabilisation demeurent une étape dans le parcours des personnes. L’équipe se retrouve de plus en plus seule dans l’accompagnement; notamment pour les personnes en situation de régularisation qui ont beaucoup de difficulté à avoir un référent social, puisque seul Stuart Mill effectue ce suivi. PD F Pro Evaluation
  • 19. Rapport AnnuelExercice 2013 Page19 (83)  Santé : Situation à l’entrée: 4 n’ont aucune couverture de santé, 2 bénéficient de l’Aide Médicale d’Etat, 14 de la CMUC, 3 au régime général et 2 sont au régime général et ont une mutuelle. Parmi les 4 personnes n’ayant aucune couverture de santé, une a ouvert des droits à l’AME et les 3 autres à la CMUC, une personne est passée de l’AME à la CMUC et 1 a souscrit une mutuelle. Pour les demandes d’ouverture de droits à une couverture de santé, l’équipe éducative constitue le dossier de demande et le transmet à Mme Botcazou (conseillère solidarité au pôle de garantie d’accès aux soins).  Pièces d’identité : Situation à l’entrée:6 n’ont aucune pièce d’identité (dont2 enfants), 2 personnes ont un passeport, 9 ont une Carte Nationale d’identité (dont 1 une déclaration de perte), 5 personnes ont une carte de séjour de dix ans et 2 un titre de séjour d’un an. Parmi les personnes n’ayant aucune pièce d’identité, une a obtenu un passeport, une autre a pu effectuer le renouvellement de son titre de séjour. En ce qui concerne le financement des timbres fiscaux pour l’établissement de passeports nécessaires au dépôt d’une demande de titre de séjour, nous sollicitons le Secours Catholique ou la Croix Rouge pour les personnes qui n’ont aucune ressource.  Ressources : Situation à l’entrée: 11 personnes n’ont aucune ressource (dont 4 enfants), 6 sont au RSA, 2 ont une AAH, 2 ont un salaire, 1 bénéficie de l’ARE et une autre de l’ASS et une maman a des prestations familiales. Parmi les personnes n’ayant aucune ressource, 4 ont obtenu des ressources via l’emploi. 5.2.2 LE PROJET INDIVIDUALISE Le contrat de moyen séjour est l’outil qui permet d’accompagner les personnes dans leur projet individuel. Depuis le dernier trimestre 2013, les contrats de séjour sont réévalués tous les trois mois, au lieu des deux mois initialement prévus, avec un point fait à mi-parcours avec l’équipe éducative. Lorsque l’équipe éducative constate qu’une personne n’arrive plus à effectuer les démarches liées à son projet ou a des problèmes de comportements ou de non-respect du règlement et afin d’éviter de mettre fin à l’hébergement, l’équipe éducative propose un contrat d’engagements, qui fixe des objectifs précis durant un mois afin que la personne puisse se remobiliser. En 2013, 33 personnes dont 7 enfants ont été accompagnées dans le cadre du moyen séjour. Les problématiques travaillées :  Stabilisation et soins : pour 4 personnes, l’accompagnement porte sur la stabilisation à travers ces contrats. L’équipe s’appuie sur un échange régulier avec le référent social extérieur qui propose souvent un accompagnement de proximité (notamment le CCAS de Versailles et Stuart Mill ; mais aussi, sur le quotidien et l’accès à des soins adaptés (pathologies physiques, psychiques ou addictions). Le partage du quotidien avec les familles et surtout la présence d’enfants impliquent que l’équipe éducative puisse lever certaines appréhensions des autres personnes hébergées. Un travail dans ce sens est effectué et permet à ces personnes d’être mieux intégrées au sein de l’hébergement. Toutefois, l’équipe souligne que cet accompagnement requiert une présence importante auprès de ces personnes, ce qui est difficile à faire quand il y a le collectif à gérer et le suivi social à effectuer. PD F Pro Evaluation
  • 20. Rapport AnnuelExercice 2013 Page20 (83)  Régularisation : Elle concerne 12 personnes dont 1 couple, 3 familles et 1 femme seule. L’accompagnement effectué par Mr NIANGANE ainsi que par les référents sociaux de la Boutique Stuart Mill, qui participent au moyen séjour, a permis la régularisation pour une famille dont la situation paraissait plus que bloquée.  Insertion professionnelle : Concerne 6 personnes. Les contrats moyen séjour ne sont que très rarement axés que sur l’insertion professionnelle (régularisation et insertion professionnelle, insertion professionnelle et logement).  Logement et logement adapté Concerne 12 personnes. Parmi elle, 4 personnes dont une famille sont hébergées dans le cadre de logements temporaires, dont l’Hôtel Social St Yves est locataire. Depuis septembre 2013, nous n’avons conservé que l’accompagnement sur le logement de Vélizy qui accueille une famille accompagnée par le CHRS et une famille accompagnée par la Maison Familiale. Pour 11 personnes, l’orientation a été le logement autonome avec des demandes effectuées dans le cadre de la prospection logement avec CAPLOGY, le recours à la commission DALO ou le signalement dans la cadre de SYPLO. 3 personnes ont signé un contrat d’engagement avec l’équipe éducative pour les impliquer dans leurs démarches, ou suite à des comportements inadaptés. 14 personnes n’ont pas accédé au moyen séjour : Soit, du fait que de moins en moins de personnes bénéficient d’un référent social extérieur et demandent une adaptation de l’équipe à une nouvelle forme de l’accompagnement du contrat moyen séjour, soit, parce que les personnes ont quitté la structure ou une fin d’hébergement a été décidée avant le passage en moyen séjour. Pour certains, il est nécessaire de prendre plus de temps pour qu’un projet puisse émerger, des synthèses sont alors organisées. 5.2.3 LES SORTIES 16 personnes sont sorties du CHRS en 2013 : 2 personnes sont sorties vers le logement autonome dont un homme qui occupait un logement en « intermédiation locative » géré par le CHRS ; ce qui a permis de travailler « comment habiter un logement ». 1 personne a été orientée vers un foyer logement avec une dérogation par rapport à l’âge. 3 personnes ont intégré un autre centre d’hébergement d’urgence : pour 2 d’entre elles, cet hébergement fait suite à une fin d’hébergement décidée par l’équipe éducative. La 3ème sortie a été faite vers un CHU de l’Association à la demande de la personne, ce n’était pas un projet travaillé avec l’équipe. 7 personnes (dont 2 femmes avec enfants) sont sorties du CHRS pour des solutions d’hébergement chez des tiers. Pour 4 d’entre elles, ces départs sont intervenus avant un passage en moyen séjour. Pour les 3 autres, ces départs n’ont pas été travaillés avec l’équipe et correspondaient plus à des solutions temporaires. 3 personnes sont sorties sans solutions d’hébergement suite à un départ volontaire, et 2 fins de prise en charge dont l’une a été immédiate, pour la seconde, la personne n’a pas souhaité contacter le 115 pour trouver une solution d’hébergement. 5.2.4 LE PARTENARIAT Parmi les objectifs, évoqués pour l’année 2013, figurait la construction d’un réseau sur le territoire de Versailles concernant la santé mentale. Dans ce cadre, l’équipe a pu rencontrer les travailleurs sociaux des CMP de Versailles ainsi que l’assistante sociale du secteur PD F Pro Evaluation
  • 21. Rapport AnnuelExercice 2013 Page21 (83) psychiatrique de l’hôpital Mignot. Ces rencontres ont permis de proposer un meilleur accompagnement pour les personnes suivies par le secteur. Le CCAS de Versailles et la Boutique Stuart Mill sont des partenaires importants, avec lesquels l’équipe est très en lien pour un accompagnement au plus près des besoins des personnes hébergées. 5.3 PROJETSPOUR 2014  La réécriture du projet d’établissement :la réécriture du projet d’établissement pour 2014 devrait permettre de formaliser le projet de changement de publics s’agissant des hébergements de la Boissière et du CHRS, afin de proposer un cadre plus adapté à l’hébergement des familles.  Humanisation des locaux : travaux de rénovation des sanitaires et de changements de fenêtres sont envisagées.  L’évaluation interne et la préparation de l’évaluation externe  SOLIBAIL : depuis septembre 2013, l’équipe du CHRS participe à l’accompagnement social de ménages dans le cadre de Solibail 5, en lien avec l’Association des Cités du Secours Catholique qui a sollicité l’Hôtel Social Saint Yves, et qui gère la partie gestion locative. Anne-Lise Lelong Directrice d'Etablissement PD F Pro Evaluation
  • 22. Rapport AnnuelExercice 2013 Page22 (83) 6. RAPPORT ACTIVITÉ MANTES LA JOLIE 6.1 INTRODUCTION Notre action au sein du centre de Mantes s’inscrit dans le cadre d’un accueil lié à la prise en charge de 99 hommes répartis en trois modes d’accueil : 1. CHU, 59 places : Je pense que dans le cadre des accueils d’urgence une interrogation se pose sur la notion de durée d’hébergement qui aujourd’hui, à mon sens, ne correspond plus à l’urgence telle que pensée en 1987 (date de création de l’HSSY). En effet, 2013 confirme l’augmentation du nombre de contrats d’engagements passés au titre de la régularisation de situation. 2. CHRS, 30 places : Pour le CHRS seul le sigle et une partie du fonctionnement y correspondent car sa création est due à la mise en place de places de stabilisation. 3. HPVC, 10 places : Suite à la convention de 2006, les places HPVC étaient jusqu’à présent liées au placement d’HOMMES AUTEURS DE VIOLENCE CONJUGALE et via une orientation en direct du TGI de Versailles. Nous avons, en 2013 sur demande de la DDCS, ouvert 3 places à des hommes sortant de prison ayant commis des délits sexuels.Les demandes émanent du SPIP de Versailles. Ceci a eu pour conséquence une diminution de 3 places pour les HPVC habituels au bénéfice de cette population. 6.2 OBJECTIFS 2013 ENONCES DANS LE BILAN 2012  Réflexion sur une nouvelle organisation suite à l’abandon autour des groupes « animation », « vie quotidienne », « socialisation », « fonctionnement » mis en place par l’ancien chef de service du collectif ; fait via la mise en place d’un coordinateur en février 2013.  Respect du « guide du professionnel » ; fait ; présenté à l’équipe en décembre 2012 pour une application dès 2013. Adressé à chaque salarié via leur adresse mail professionnelle. Outil de référence utilisé à la fois de manière individuelle mais aussi à l’occasion des réunions de fonctionnement et inter-équipe.  Nomination d’un coordinateur pour la gestion service accueil collectif ; fait en février 2013 avec pour principales missions les plannings, les actions quotidiennes des salariés du collectif. D’autre part, il veille à la tenue de PROG DIS ainsi que du PH.  Evaluation du personnel ; le nombre d’arrêts maladie ainsi que les différents mouvements du personnel n’a pas permis d’effectuer dans de bonnes conditions l’évaluation en 2013.  Poursuite du recrutement ; fait via l’embauche nécessaire pour le suivi individualisé d’une éducatrice en janvier 2013, et de deux éducateurs non diplômés en janvier 2013 pour la gestion ducollectif. Recrutement d’un cuisinier en septembre 2013. Remplacement de l’homme de maintenance par une société intervenant deux fois par semaine.  Reprise de la confection des repas ; fait via l’intervention du cuisinier qui favorise la participation des hébergés.  Mise en place de 2 baux glissants pour les deux logements autonomes ; reportée en 2014 PD F Pro Evaluation
  • 23. Rapport AnnuelExercice 2013 Page23 (83)  Développement du partenariat avec Mantes en Yvelines Habitat et les bailleurs sociaux ; à renouveler en 2014 suite aux difficultés de concertation avec les partenaires.  Poursuite de la mise en place de la pension de famille ; poursuite des démarches qui ont suivi leur cours en 2013.  Concrétisation du document unique afin d’impliquer un maximum de salariés. Cette démarche sera reconduite en 2014 permettant aux derniers arrivés d’être force de proposition.  Mise en place du « rendez-vous santé » fait en décembre 2013.  Aboutissement de la coopération avec Sida-Parole. Poursuite du travail partenarial confirmée en 2013.  Renforcement de la participation des hébergés. Fait à travers la confection des repas, la régularité des conseils d’étage et des CVS ainsi que les activités proposées. 6.3 FONCTIONNEMENT 6.3.1 GENERAL Le secrétariat, par la reprise des communications téléphoniques, a permis de dégager du temps pour l’équipe du collectif. Ceci a eu pour conséquence directe la reprise par le collectif de la mise en place de la restauration des droits auprès des hébergés. Ce poste est une réelle valeur ajoutée au fonctionnement et une aide précieuse à l’organisation administrative. Le fait de ne pas avoir obtenu de places supplémentaires dans le cadre de l’accueil de l’hiver 2013 / 2014 a entrainé une baisse significative de l’accueil de personnes en situation précaire et augmenté par ailleurs les durées d’hébergement. Il est dommage que sur une opération de ce type la DDCS ait fait d’autres choix d’hébergement que celui de Mantes alors que les bilans des 2 années passées faisaient état d’une efficacité : l’orientation chaque année d’hébergés du centre de Mantes sur ADOMA avec la mise en place de baux glissants en fin d’hiver. Les différentes réunions contribuent au fonctionnement du centre au regard du projet associatif et d’établissement. 2013 assoit la régularité des différentes réunions qui concourent au fonctionnement du Centre de Mantes au regard du projet associatif et d’établissement. 6.3.2 COLLECTIF La mise en place d’un coordinateur est un atout majeur pour faciliter le fonctionnement quotidien. A la fois au plus près des salariés et contribuant à la stricte réalisation de la direction à ses tâches propres ; il est un poste clé du centre. Il est à noter que les compétences personnelles du salarié contribuent indéniablement à la réussite de cette mission. Le suivi et la mise en place de référents pour la restauration des droits des personnes hébergées permettent une réponse plus rapide aux besoins des hébergés et apporte une certaine valorisation des salariés. Une partie de leurs demandes de suivis a donc été prise en compte. Toutefois l’hétérogénéité des professionnels du collectif et leur charge quotidienne de travail ne permet pas l’intégralité du suivi individuel. L’embauche du cuisinier en septembre 2013 a permis l’amorce d’économie significative par la confection sur place des repas, leur élaboration ainsi que la gestion précise des quantités nécessaires au jour le jour. La participation active des hébergés est une valeur éducative forte que le Centre a toujours défendue et qui a pu de nouveau être mise en place. Enfin, le savoir-faire propre au cuisinier permet de proposer des repas diversifiés de qualité. PD F Pro Evaluation
  • 24. Rapport AnnuelExercice 2013 Page24 (83) 6.3.3 INDIVIDUEL Là où l’équipe du collectif permet un accompagnement plus adapté aux hébergés en 2013, un arrêt maladie conséquent ainsi que le départ en formation de l’un des salariés n’a pas permis cette année un travail satisfaisant pour les hébergés : Un salarié ne peut en effet à lui seul répondre de manière efficace à l’ensemble des demandes en matière d’accompagnement individualisé. Le remplacement de l’arrêt et l’embauche d’un mi-temps aurait surement permis de minimiser l’absence d’accompagnement de certains hébergés. Néanmoins la durée d’un arrêt et les bilans ne peuvent se faire que dans l’après coup. En tout état de cause, le dispositif du suivi individualisé 2013, conduit à la nécessité d’une réflexion :  soit une augmentation du personnel est financièrement possible et permet de garantir un service de qualité auprès des hébergés ;  soit une mutualisation avec les autres centres de l’association est envisageable et permettrait de maintenir un travail efficient  soit l’ensemble de l’équipe du centre de Mantes serait amené à assurer le suivi global avec la nécessité de binôme pour assurer la complémentarité des savoirs et expériences. 6.4 HEBERGEMENT CHU/CHRS Nous avons, en 2013,accueilli 198 personnesavec une moyenne d’âge de 39 ans :soit 46 personnes de moins qu’en 2012. Statistiques année 2013 Tranches d'âges 18 à 24 8% 25 à 39 48% 40 à 54 35% 55+ 8% Nationalité Française 33,33% U.E 18,18% Hors U.E 48,48% Non précisé 0,00% Durée des séjours < 8 j 6% 8 à 15 j 1% 15 à 30 j 3% 31 à 45 j 5% 46 à 60 j 6% 2 à 3 m 7% 3 à 6 m 18% 6 à 12 m 27% > 12 28% PD F Pro Evaluation
  • 25. Rapport AnnuelExercice 2013 Page25 (83) Couverture sociale Régime général 18,69% Régime général+mutuelle 10,61% Régime général+CMCCOMP 8,59% CMU de base 3,54% CMU de base+comp 17,68% AME 20,20% Aucune 15,66% Inconnue 3,54% non précisé 1,52% HPVC 20 personnes ont été orientées dans ce cadre. L’irrégularité de la présence du salarié référent des situations des HPVC sur le Centre n’a pas permis d’accompagner au mieux ces hébergés et de fournir un travail satisfaisant en direction du tribunal. De ce fait, le questionnement ci-dessus mentionné concernant le suivi individualisé se pose ici en d’autres termes : les HPVC doivent-ils relever d’une seule et même personne ? Le travail en binôme par exemple éviterait cet écueil. La mutualisation permettrait quant à elle de garantir la disponibilité des compétences particulières liées à la formation d’éducateur spécialisé (conduite d’entretien, rédaction d’écrit spécifiques). 6.5 ACTIONS 6.5.1 COLLECTIVES Les durées d’hébergement et la loi nous engagent à préserver l’hébergement des personnes jusqu’à la proposition d’une orientation mieux adaptée à leurs problématiques. Dans le cadre du fonctionnement 2013 nous avons dégagé 70 h par mois pour un éducateur afin que des activités soient mises en place. Cette disponibilité a permis de proposer un grand nombre d’activités visant à lutter contre l’oisiveté et répondre à un besoin de socialisation d’un certain nombre d’entre eux. Activités socio- éducatives :  Atelier Théâtre :Un atelier théâtre a eu lieu du 12 septembre au 12 décembre 2013, sur 10 séances dans l’annexe. Cet atelier a permis à une quinzaine d’hébergés de travailler leur mise en situation face à un public et la confiance en soi.  Atelier musique : 8 séances dans l’annexe et au réfectoire ont été proposées. La percussion, la guitare et le chant rap ont été expérimentés. Par la suite une restitution de percussion a été proposée le samedi 9 novembre lors du Concert du Blues sur Seine. Le centre a fait l’acquisition d’un piano (donation d’un particulier à l’Association). Il est en accès libre dans une salle près du bureau des éducateurs. Une réunion au CAC G. Brassens a eu lieu pour un débriefing sur un projet de bénévolat avec l’organisation du festival Contentpourien et 5 hébergés. S’en est suivi un Chantier Bénévolat de 4 à 7h par jour avec 6 hébergés dans le but de la préparation du Festival « Contentpourien » à l’île Aumône de Mantes la Jolie. PD F Pro Evaluation
  • 26. Rapport AnnuelExercice 2013 Page26 (83) Activités Sportives et culturelles :  Activité Foot en Salle (soirée) avec 14 hébergés au gymnase Lécuyer de Mantes la Jolie durant l’année 2013.  Participation de 16 hébergés au tournoi de Badminton à l’Hôtel Social Saint Yves en juin 2013.  Participation de 20 hébergés au tournoi de pétanque à l’Hôtel Social Saint Yves le 14/07/2013  Participation de 10 hébergés au tournoi de Pétanque organisé par la municipalité de Buchelay. Terrain de Pétanque de Buchelay le 10/08/2013  Activité canoë kayak avec 9 hébergés à AutheuilAuthouillet (27) le 14/08/2013  Activité téléski nautique (wakeboard) et pédalo avec 14 hébergés au lac des 2 amants à Lery Poses (27) le 21/08/2013.  Participation de 2 hébergés bénévoles à un projet vidéo avec la mairie de Mantes-la- Ville courant janvier 2013  Sortie concert de rap en soirée à la salle des fêtes de Limay avec 8 hébergés le 5/04/13  Sortie concert de rap en soirée au centre culturel G. Brassens avec 12 hébergés le 13/04/13  Sortie le 31/05/13 concert de rap à la salle Jacques Brel de Mantes-la-Ville avec 5 hébergés, le stand Restauration ayant été tenu par 2 hébergés.  Sortie concert de rap au centre culturel « collectif12 » de Mantes la Jolie avec 12 hébergés le 4/06/13  Sortie au concert à la collégiale de Mantes la Jolie avec 12 hébergés le 22/11/2103. Concert dans le cadre du festival Blues sur Seine  Sortie spectacle de danse à la salle Jacques Brel de Mantes-la-Ville avec 18 hébergés le 01/06/13  2 sorties concert musiques du monde (en soirée) Festival « Contentpourien » à l’île Aumone de Mantes la Jolie avec 6 hébergés les 29 et 30 juin 2013  Sortie à l’exposition d’un ancien hébergé (J.C) accueilli désormais à l’hôtel Social St Benoit Labre (en journée) à Poissy avec 7 hébergés le 27/06/13  Sortie du groupe théâtre (15 hébergés) au Collectif de Mantes la Jolie pour voir une pièce de théâtre sur l’immigration et les banlieues le 12/12/2013  Réveillon de Noël au réfectoire, repas exceptionnel préparé par le cuisinier (bûche de 5 mètres de long) et distribution de cadeaux le lendemain (pulls en polaire).  Réveillon de la Saint Sylvestre au réfectoire, repas de fête avec animation musicale et karaoké proposé par un musicien professionnel.  En parallèle, le Secours Catholique et la communauté chrétienne du Mantois ont accueilli 10hébergés pour une soirée festive à la salle de l’île Aumôneà Mantes la Jolie.  3 Journées pêche avec 5 hébergés à l’étang de seine et au bassin d’aviron de Mantes la Jolie les 10/05/13, 13/09/13 et 25/09/13  Une journée à la mer au mois de juillet ; 32 hébergés concernés. Plage de Villers Sur Mer dans le Calvados.  Une journée à la mer au mois d’aout, 32 hébergés, sur la plage de Villers Sur Mer.  30 places de cinéma CGR ont été distribuées ou vendues aux hébergés (selon leurs ressources) et 120 places de piscine disponibles pour l’Aqualud de Mantes la jolie. PD F Pro Evaluation
  • 27. Rapport AnnuelExercice 2013 Page27 (83)  Organisation du concert du Blues Sur Seine le 9 novembre 2013. Environs 65 hébergés ont participé à l’évènement, 45 hébergés d’autres structures, une dizaine d’anciens hébergés, une vingtaine de partenaires, un groupe de 8 personnes fan de « Little Bob ». 15 personnes extérieures (amis d’hébergés), une quinzaine de salariés. Les 150 convives purent échanger, se rassasier avant de quitter le réfectoire pour assister au concert sous le barnum. 6.5.2 INDIVIDUELLES 6.5.2.1 Santé Il nous semble important de mener un travail en lien avec les partenaires de santé car la population que nous hébergeons nécessite pour plus de 50 % d’entre eux un accompagnement lié à des problèmes de santé divers. Ainsi, l’année 2013 nous a permis d’organiser au sein de l’établissement une rencontre santé destinée aux hébergés avec le CSAPA, la CPAM, le service social de l’hôpital de Mantes-la-Jolie, le CMP, CAP SANTE, le CLAT des Yvelines, SIDA PAROLE, IPT et un dentiste. Parallèlement, cette dernière confirme et renforce l’idée du maintien des permanences qui sont pour 2013 : a) CPAM La conseillère solidarité est présente tous les premiers jeudi du mois. MOIS PERSONNES ORIENTEES DOSSIERS TRAITES PERSONNES PAR ELLES MEME PERSONNES RECUES CMUB CMUC AME ACS AIDE FINAN- CIERE AFFIL IJ Janvier 10 7 14 0 4 4 0 0 2 0 Février 9 5 12 2 5 4 2 0 1 0 Mars 5 3 7 1 3 3 0 0 0 0 Avril Mai 10 4 12 0 5 3 0 0 2 0 Juin 8 5 12 0 1 3 1 0 1 0 Juillet 9 2 11 0 5 2 0 1 0 0 Août 9 5 12 1 2 4 0 0 3 0 Septembre 12 11 11 0 3 3 0 0 1 0 Octobre 0 4 4 0 2 1 0 0 0 0 Novembre 8 5 8 1 2 2 0 0 0 1 Décembre 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 FORUM 0 15 15 0 3 2 0 0 0 0 TOTAUX 80 67 119 5 35 31 3 1 8 1 2 rdv le 01/02/2013 1 pour AME et 1 CMUB et CMUC 1 rdv le 19/02 1 CMUC Au total, 129 personnes ont été reçuespar la permanence de la CPAM sur 147orientations en 2013. b) CSAPA La permanence propose l’intervention, le dernier vendredi du mois, d’une Psychologue qui a été remplacée en fin d’année et d’une assistante sociale. Cette consultation animée par une psychologue et une assistante sociale de l’antenne a vu sa création tout d’abord sur les questions autour de l’alcool, évoluer vers une approche plus globale des addictions. PD F Pro Evaluation
  • 28. Rapport AnnuelExercice 2013 Page28 (83) Ce temps de parole et d’écoute des usagers du foyer s’est déroulé une fois par mois en demi-journée sur 11 mois. 21 hébergés ont été comptabilisés sur cette activité, 8 d’entre eux étaient déjà connus de la permanence et 13 nouveaux contacts ont été réalisés. Parmi ces derniers, 6 ont initié une démarche de soins dont 5 sont entrés en contact avec le CSAPA. 37 entretiens ont été réalisés par les professionnelles. Les hébergés peuvent venir à la permanence à leur demande ou en étant accompagnés par un éducateur référent avec lequel un temps d’échange a toujours été privilégié. Il reste donc nécessaire de travailler en collaboration avec les membres de l’équipe autour des problématiques addictives, favoriser des temps de rencontre et d’échange en particulier sur « des situations de crise », parfois même dans le quotidien où pour certains l’évolution de certaines situations parait bien incertaine. c) CMP La permanence propose l’intervention du même infirmier de psychiatrie depuis plus de 2 ans ainsi qu’un médecin psychiatre le premier lundi du mois. 36 hébergés ont pu être reçu, soit près d’un tiers de la capacité d’accueils du centre. 6.5.2.2 Logement a) ADOMA Ont été orientées vers ce dispositif, 30 personnes pour la période du 01/01/13 au 31/03/13 Dans ce cadre 27 hébergés ont bénéficié d’un bail glissant. Ce qui témoigne une nouvelle fois de la pertinence et de la nécessité de ce précieux partenariat. b) Pension de famille L’attente de la délivrance de l’agrément ne permet pas de faire un bilan complet de ce dispositif. 6.5.2.3 Emploi En 2013 nous avons pu développer le partenariat avec le pôle emploi qui doit déboucher sur la mise en place d’une convention de partenariat au premier semestre 2014. 6.5.2.4 Régularisation Voir rapport SAMBA. 6.5.2.5 Les outils La finalisation du guide du professionnel a permis une stabilisation du travail de l’équipe en donnant un sens à leur travail et une précision des modes de fonctionnement. PD F Pro Evaluation
  • 29. Rapport AnnuelExercice 2013 Page29 (83) 6.6 CONCLUSION Les hébergés ont pu manifester, entre autres par le biais de l’enquête de satisfaction, l’amélioration des conditions d’hébergement (dont l’hygiène et l’alimentation) et les différentes propositions d’animations. Il est à noter la diminution de maladies courantes (grippes, troubles intestinaux…). Les troubles psychiques, en revanche, se maintiennent. L’année 2013 a été marquée par une nouvelle dynamique de travail par la mise en place du guide du professionnel, le poste de coordinateur, la diversité des activités proposées et l’arrivée de nouveaux professionnels sur le centre. La continuité de la présence de la secrétaire garantit, au-delà de ses différentes missions, la traçabilité du travail fait sur le Centre de Mantes. Néanmoins des difficultés importantes sont à souligner; notamment concernant le dispositif du suivi individualisé. 6.7 PERSPECTIVES 2014  Agrément pension de famille et organisation qui va avec ce nouveau dispositif mis à la disposition des hébergés de Saint-Yves  Utilisation du piano  Evaluation du personnel  RDV TGI  Réflexion durée/urgence…PROJET D’ETABLISSEMENT  RDV SANTE d’envergure plus importante que précédemment  Permanence et intervention SIDA PAROLE  Document unique médecine du travail  Bailleurs sociaux à rencontrer  REPRISE DU GROUPE DE PILOTAGE Jacky Vaulry Directeur d’Etablissement PD F Pro Evaluation
  • 30. Rapport AnnuelExercice 2013 Page30 (83) 7. RAPPORT D’ACTIVITE MORTEMETS 1 - Rappel des orientations pour l’année 2013  Préparer l’établissement pour l’évaluation interne en fin 2013.  Continuer la mise à l’abri anonyme et sans condition, répondre aux besoins du public.  Terminer les travaux de rénovation de l’établissement.  Maintenir l’esprit collectif.  Maitriser les dépenses. 2 - Activité de l’année  Quelques chiffres clefs ; Nb de personnes hébergées, présences, sorties, durées de séjours.  Typologie du public ; Stabilisation/Urgence. 3 - Perspectives pour l’année 2014  Les locaux, l’équipe, équilibre budgétaire. 7.1 RAPPEL DES ORIENTATIONS :  Préparer l’établissement pour l’évaluation interne en fin 2013 : En effet, durant cette année, une partie du travail consistait à rappeler à l’équipe les différents éléments qui la concernent directement pour l’évaluation interne.  Il s’agit du respect de règles élémentaires selon la loi de rénovation sociale 2002.2 du 2/02 relative aux droits des usagers. C'est-à-dire l’existante et la remise aux résidents d’un certain nombre de documents comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour, la charte des droits et libertés individuelles…  Et bien sûr également du droit au respect et à la dignité, c’est donc de les décliner dans la structure au travers des actes du quotidien. Une autre partie du travail consiste à recueillir, par le biais des réunions ainsi que des enquêtes de satisfaction, l’avis des résidents afin de constater l’évolution de leur ressenti. J’en ai effectué deux durant l’année et le responsable de la mission transversale de l’HSSY en a effectué deux également ; les résultats seront communiqués dans un rapport.  Continuer la mise à l’abri anonyme et sans condition, répondre aux besoins du public. La mise à l’abri anonyme et sans condition est la base du premier accueil ;ensuite, après le premier passage du résident dans la structure, un historique est établi. Il va de soi que, s’il y a eu un arrêt d’hébergement pour violence grave envers l’équipe ou un résident, la structure va refuser l’admission ou le retour dans les 15 jours. Ainsi, les admissions pour les places de stabilisation s’effectuent sous certaines procédures que j’expliquerai en point 2. Dans l’ensemble, pour les places d’urgence, nous avons accepté la totalité des orientations 115 à l’exception de 3 personnes (elles avaient déjà séjourné dans la structure et manifesté de la violence grave à plusieurs reprises). La demande du public cette année a été moindre par rapportà celles des autres années ; les demandes principales restent la possibilité d’effectuer le Ramadan dans de bonnes conditions, c'est-à-dire disposer d’un réfrigérateur pour les aliments du ramadan, et d’un grand réchaud pour les soupes… PD F Pro Evaluation
  • 31. Rapport AnnuelExercice 2013 Page31 (83) Les fêtes de l’Aïd, Noël ainsi que le jour de l’An ont aussi eu leurs réclamations comme à l’accoutumée, et enfin les ultimes demandes restent et demeurent, par exemple les changements de chambres à cause des cohabitations difficiles.  Terminer les travaux de rénovation de l’établissement Pour mémoire, le bâtiment appartenait à l’armée et a été rénové en fin 2003, soit une durée de 10 ans jusqu’à ce jour. Durant ces années, nous avons du refaire les blocs sanitaires et douches 2 fois (moisissures, trous dans les murs, fuites importantes voire cascades, le plafond du RCS sous les blocs sanitaires était étayé), ceci occasionnant des coûts supplémentaires, ainsi que des désagréments pour les résidents durant les périodes de travaux. Systématiquement, après expertise au niveau des assurances (dommage/ouvrage), il s’est avéré qu’il s’agissaitd’une non adaptation des matériaux, travaux, voiremême de la conception pour un centre d’hébergement de 65 personnes et de son utilisation. Les blocs sanitaires et douches ont été rénovés pour la 3ème fois en 2013 avec un financement de l’ANAH, et après un mois de livraison et de mise en service fin octobre 2013, des moisissures sont déjà apparues. A la fin de l’année 2013, les murs et plafonds d’un bloc sanitaire sont complètement moisis, des travaux seront reconduits pour 2014 pour le bien-être des résidents. Dans la même période (octobre 2013), nous avons eu la 3ème commission de sécurité depuis l’ouverture de la structure, et après différents travaux effectués incombant au bailleur et à l’exploitant (HSSY), nous avons eu un avis favorable pour continuer l’exploitation de notre cœur de métier. Néanmoins, nous devons lever rapidement quelques points de réservesqui dépendent de notre bailleur (différents contrôles, rapports de sécurité que le bailleur doit faire parvenir à la commission de sécurité…). Enfin, les résidents ont effectué des travaux de peinture dans leurs chambres ainsi que dans les parties communes afin de redonner des espaces de vie propres et conviviaux. Il en va de même pour les extérieurs ainsi que pour les espaces verts ; ce sont les résidents qui s’en occupent avec l’appui d’un membre de l’équipe.  Maintenir l’esprit collectif ; Ce terme d’esprit collectif n’a de sens que s’il est appliqué en amont, c'est-à-dire entre les salariés ; il se déclinera ensuite avec les résidents. Dans l’ensemble, l’équipe est disponible pour la structure ainsi que pour les résidents.Lors de congés (maternités, maladies), ces absences ne sont pas remplacées car les salariés se relaient directement dans l’heure. Pour l’année 2013, sur 12 salariés, seul un arrêt de travail de 4 jours a été constaté, et la direction insiste pour que les salariés soldent leurs congés payés de l’année. Cet esprit se retrouve auprès des résidents : toujours disponibles pour effectuer les différentes tâches d’entretien de la structure.L’entraide est toujours présente envers les plus vulnérables ou les nouveaux arrivants. On veille au respect et à la tolérance de chaque personne, et cela fonctionne plutôt convenablement.  Maitriser les dépenses Depuis trois ans déjà, nous travaillons afin de réduire les différents coûts ; pour cette année il n’y plus beaucoup de marge de manœuvre ; la société pour le portage repas sera remplacée par un groupement de fournisseurs afin de diminuer d’ ¼ le coût des repas. Pour exemple, les meubles (armoires, literies) ont dix ans d’existence, et ne sont remplacés que partiellement. PD F Pro Evaluation
  • 32. Rapport AnnuelExercice 2013 Page32 (83) 7.2 ACTIVITE DE L’ANNEE 7.2.1 RAPPEL Fonctionnement des places : Stabilisation/Urgence. Quelques chiffres clefs ; Nombre de personnes hébergées, projets des personnes présentes, sorties, durées de séjours. Il convient de rappeler les deux modes de fonctionnement en vigueur dans l’établissement.Cette information n’avait pas d’importance jusqu’à fin 2011 ; depuis la mise en place du SIAO les admissions sont bien distinctes. Ainsi, il y a 32 places de STABILISATIONsous statut CHRS, les admissions sont effectuées par le SIAO ; la structure reçoit 3 candidatures avec les rapports sociaux des personnes. Il s’agit en général de personnes très désocialisées, cumulant différentes problématiques, et en 2013 beaucoup de situations difficiles ont été reçues, même si la rotation ne s’effectue que sur 4 ou 5 places, la priorité est octroyée aux personnes qui ont reçu un avis favorable à la commission DAHO. Pour l’autre moitié des places, il y a 33 places d’URGENCEsous statut CHU, sans condition d’admission. Les personnes envoyées sur ces places sont en majorité en situation de régularisation et pour l’année 2013, le phénomène s’est accentué. En effet, peu de centressur le 78 acceptent ces situations dans la crainte de voir les places bloquées sur une longue durée. La rotation sur ces places est faible, dans la mesure où une demande de régularisation est longue ;ensuite le travail est axé sur la recherche d’emploi et de logement. Nous avons hébergé 103 personnes cette année contre 107 en 2012, nous avons accueilli 40 nouvelles personnes : 6 en situation de régularisation administrative, 21 cumulant diverses problématiques (troubles psychologiques, addictions, problèmes de santé), 13 en situation d’emploi. 7.2.2 PROJETS DES PERSONNES PRESENTES AU 31/12/2013 Nombre de personnes Difficultés Projets 17 Attente réponses préfecture Régularisation administrative 21 Cumul de problématiques Santé, mise en place projet, recherche de logements adaptés 8 En recherche d’emploi Emploi, 19 En situation d’emploi et en attente de logement Recherche, et en attente de logement Total : 65 Dans l’hébergement, environ 1/3 des personnes est en situation de régularisation, 1/3 en situation de cumul de problématiques et donc en recherche de stabilisation et de mise en place d’un projet, et 1/3 en situation d’emploi pouvant accéder à plus long terme au logement. Les personnes qui travaillent sont réparties entre les places de stabilisation et l’urgence. Ces répartitions sont quasi identiques à celles de l’année 2012. Il est à noter que, sur la fin PD F Pro Evaluation
  • 33. Rapport AnnuelExercice 2013 Page33 (83) de l’année 2013,on constate une accentuation de l’envoi par le SIAO de personnes en situation de régularisation. 7.2.3 SITUATION DES PERSONNES EN SORTIES A l’entrée : 103 A la sortie : 40 Nombre % Nombre % Logement : Parc social 9 8.74 11 27.5 Logement : Parc privé 1 0.97 Hébergement Famille – Amis 12 11.65 5 12.5 Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) 18 17.48 2 5 Centre d’hébergement d’urgence 21 20.39 1 2.5 Hôtel 4 3.88 Squat, rue 17 16.50 1 2.5 Caravane 1 0.97 Sans solution connue 14 13.59 12 30 Autres, prison, cure, hôpital 6 5.83 4 10 Arrêt d’hébergement 4 10 Sur 40 personnes sorties, 11 sont en logement autonome, contre 6 sur 42 en 2012, et ceci en raison du dossier DALO pour 5 situations, et CAP LOGY pour 5 situations, et 1 personne en résidence sociale. Les personnes sorties volontairement “sans solution connue“ sont en général des personnes en stabilisation, souvent du fait de la cohabitation difficile dans de petites chambres. Les sorties, cures, prison et arrêt d’hébergement relèvent également de la stabilisation. 7.2.4 DUREES DE SEJOURS  Personnes présentes au 31/12/2013 : 65  15j < à 3 mois 7 personnes  3 mois < 6 mois 8 personnes  6 mois < 1 an 9 personnes  1 an < 2 ans 15 personnes  2 ans < 3 ans 9 personnes  3 ans < 4 ans 5 personnes  4 ans < 5 ans 8 personnes  5 ans < 6 ans 4 personnes Il est intéressant de faire apparaître les durées de séjours des personnes à leur arrivée et non sur l’année 2013, on constate alors que les durées peuvent être très longues. Pour mémoire, la circulaire du 7 mars 2007 « principe de continuité », oblige les établissements à trouver une solution adaptée à chaque résident, autre que l’hôtel, ou un autre centre d’hébergement. Les raisons éventuelles évoquées pour mettre fin à l’hébergement sont : refus aux entretiens, refus d’une solution adaptée, ou manifestation de violence grave. PD F Pro Evaluation
  • 34. Rapport AnnuelExercice 2013 Page34 (83) Depuis la promulgation de cette loi, nous avons 4 personnes (depuis 5 à 6 ans) qui en bénéficient ; il s’agit principalement de personnes en situation de régularisation.  personnes sorties au 31/12/2013 : 40  1j < à 15 j 4 personnes  1 mois < 3 mois 7 personnes  3 mois < 6 mois 2 personnes  6 mois < 1 ans 8 personnes  1 ans < 2 ans 10 personnes  2 ans < 3 ans 1 personnes  3 ans < 4 ans 2 personnes  4 ans < 5 ans 2 personnes  5 ans < 6 ans 4 personnes Concernant les durées de séjours des personnes sorties en 2013, c’est le même constat (durée du séjour) que pour les personnes présentes ; il est à noter, que pour les 10 durées les plus longues, 8 concernent l’hébergement d’urgence avec 6 sorties vers le logement, et 2 pour l’hébergement de stabilisation ; 1 hospitalisation et 1 sans solution. 7.3 CONCLUSION Dans l’ensemble, les soucis rencontrés cette année 2013, sont au niveau du bâtiment (travaux, maintenance..), ainsi que des résidents qui restent de plus en plus longtemps, avec une « installation naturelle » dans la structure. De même ils prennent des habitudes, connaissent tous les rouages du social et institutions. Parfois les situations évoluent dans le bon sens et les résidents évoluent positivement avec la structure jusqu’au projet final qui est le logement, ou bien ils peuvent développer une agressivité envers le centre d’hébergement qui représente l’administration. Il est d’autant plus important que les partenaires contactent la structure comme cela a été le cas de nombreuses fois cette année, afin de faire le point sur les situations des résidents et de connaitre le fonctionnement du centre. Nous avons eu également la visite de la DDCS afin de voir le fonctionnement du centre ainsi que de rencontrer certains résidents ;de plus un administrateur est chargé de recueillir la parole des résidents au travers des enquêtes de satisfaction. L’équipe a su faire face, aux difficultés du métier en essayant de répondre au besoin du public malgré certaines situations très complexes de certains résidents. Il nous reste pour l’année 2014 à terminer les travaux dans la structure, (bloc sanitaire et douche) et à continuer la peinture dans certaines chambres ; il est important de maintenir l’aspect général correct, fonctionnel, on y gagne en convivialité, sans pour autant faire des dépenses excessives. Un membre de l’équipe doit prendre sa retraite en 2014 ; il s’agira donc de réorganiser les suivis, le poste n’étant pas remplacé afin de diminuer les coûts defonctionnement. Avec le changement de fournisseur pour les portages repas, des économies pourront êtreségalement effectuées. Il s’agit donc pour cette année à venir d’optimiser toutes les ressources de la structure, et de continuer la bonne prise en charge des résidents. Rollando DANIEL Directeur d’établissement PD F Pro Evaluation
  • 35. Rapport AnnuelExercice 2013 Page35 (83) 8. RAPPORT D’ACTIVITÉ TRAPPES LA BOISSIERE 8.1 LE CHU LA BOISSIERE 8.1.1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE Ancienne maison de retraite, cette maison, du quartier La Boissière, est ouverte depuis 2003, en tant que centre hébergement d’urgence pour femmes en 24 heures sur 24. Elle offre un accueil et un hébergement dans un cadre permettant aux personnes de se poser, de se ressourcer avant de s’inscrire dans un processus d’insertion. A cet effet, les missions principales du centre ont été et sont les suivantes :  La mise à l’abri  L’accueil et l’hébergement  L’accompagnement global individualisé  Le soutien à la vie quotidienne  Le soutien à l’insertion sociale et professionnelle  L’aide à la recherche de logement/hébergement 8.1.2 FONCTIONNEMENT Avec la mise en place du SIAO, les équipes ont accueilli dans l’immédiateté et sans condition toute personne qui se retrouverait sans solution d’hébergement. 2013 a été l’occasion de pérenniser, à l’année, les deux places d’extrême urgence de plan grand froid. En effet, Le Premier Ministre avait annoncé, le 17 octobre 2012, l’élaboration dans chaque département d’un projet territorial de sortie de l’hiver (PTSH), élaboré dans le cadre d’une concertation associant services de l’Etat, collectivités territoriales, associations et bailleurs, et destiné à constituer une première étape pour sortir d’une gestion uniquement saisonnière de l’hébergement d’urgence. De ce fait, le centre La Boissière a transformé la chambre d’accueil d’extrême urgence en chambre double d’urgence. Les personnes accueillies peuvent bénéficier d’une certaine intimité dans des chambres n’excédant pas 3 lits.D’une capacité de 21 lits, aujourd’hui, l’établissement est composé de 10 chambres dont 9 chambres doubles et 1 chambre triple réparties sur 3 niveaux. Les 2 chambres du RDC ne bénéficient pas de sanitaires à l’intérieur de la chambre, et partagent une salle de douche et un WC. Au RDC se trouvent ces deux dernières chambres, une cuisine collective ainsi qu’un salon/salle à manger. Au 1er étage, nous trouvons le bureau des éducateurs, un second bureau pour les entretiens individuels, et 3 chambres. Au 2ème étage, se trouvent les 5 chambres restantes. Le Centre d’hébergement La Boissière est doté de deux terrasses et d’un jardin. Depuis la mise en place du PTSH, le centre La Boissière propose les 2 modalités d’hébergement du projet d’établissement:  L’hébergement en Urgence, dont le triple objectif est de stabiliser la personne, de s’assurer que l’accès à ses droits sociaux (santé, ressources financières, logement, administratif) lui soit connu, et d’élaborer avec son référent social un projet individualisé,  L’hébergement en Moyen Séjour, dont l’objectif est d’accompagner la personne dans son projet individuel, afin de lui permettre d’accéder à un logement adapté à sa situation. Au cours de l’année 2013, le centre d’hébergement La Boissière a accueilli 55 femmes seules, soit 7058 nuitées. Parmi celles-ci, 23 (42%) étaient déjà présentes en 2012 et 32 (58%) ont été orientées pour la première fois. PD F Pro Evaluation
  • 36. Rapport AnnuelExercice 2013 Page36 (83) 8.1.3 PUBLIC Le centre d’hébergement d’urgence la Boissière accueille uniquement des femmes seules quels que soient leur parcours et leur problématique. Sur les 32 jeunes femmes accueillies en 2013, 88% ont été orientées par le SIAO urgence, 6% par un service hospitalier, 3% par les CCAS, et 3% par un territoire d’action. 50% de la population accueillie sur l’année 2013 avaient entre 26 et 45 ans. Contrairement à l’année passée, le nombre de jeunes de 18 à 25 ans a fortement diminué. 8.1.4 L’EQUIPE Afin de pouvoir accompagner au mieux les personnes hébergées, et eu égard au nombre de personnes accueillies, l’établissement s’est doté de moyens humains importants ; à savoir :  1 directeur d’établissement  1 chef de service  6 éducateurs/travailleurs sociaux  2 animateurs La fonction et les principales missions des différents intervenants du centre La Boissière : Les animateurs et éducateurs veillent à la sécurité, la tranquillité, la bonne hygiène et le bien être des personnes accueillies. Dans le cadre du projet d’établissement du centre, ils encouragent les personnes à effectuer leurs démarches. Les permanences de travailleurs sociaux sont présentes depuis 2011. Chaque éducateur est ainsi chargé de la mise en œuvre de toutes les actions favorisant l’insertion sociale et l’accompagnement des personnes hébergées en fonction de leur projet individuel. 8.2 L’ACCOMPAGNEMENT 8.2.1 LA RESTAURATION DES DROITS La restauration des droits s’effectue majoritairement lors de l’accueil dit d’urgence. 22 personnes accueillies en 2013 ont signé un contrat de séjour pendant la période d’urgence (soit 70%). Les 10 personnes accueillies en urgence, qui n’ont pas signé ce contrat de séjour, ont quitté la structure d’elles-mêmes dans les 15 jours suivant leur arrivée. L’accès aux droits a, comme chaque année, renvoyé aux domaines très variés tels que la régularisation administrative, la domiciliation, la couverture médicale, les consultations juridiques, la mise en place d’un titre de transport. Les interventions des éducateurs et animateurs ont visé à informer les personnes, à les accompagner dans l’initiation et dans l’ouverture de leurs droits, à faire progresser des dossiers dans leur aboutissement, à solliciter différents dispositifs pour obtenir des documents nécessaires à la constitution de certains dossiers. Ces démarches constituent un préalable indispensable à tout projet vers l’autonomie et s’accomplissent le plus souvent dans la durée. Ainsi, concernant les 32 entrées sur l’année 2013 :  66% d’entre elles bénéficiaient d’un suivi social  31% avaient un document d’identité (Passeport, carte d’identité). 11% étaient régularisées et 19% en voie de régularisation. 34% ne bénéficiaient d’aucun document d’identité. Pour une personne accueillie, cette information est inconnue.  En ce qui concerne leur couverture santé, 22% bénéficiaient de l’Aide médicale d’état, 34% de la Couverture maladie universelle, 3% du régime général mais sans mutuelle et enfin 38% n’avaient aucune couverture de santé PD F Pro Evaluation
  • 37. Rapport AnnuelExercice 2013 Page37 (83)  Seuls 38% des femmes accueillies avaient la possibilité de déposer une demande de logement nationale ; et 15% avait accompli cette démarche avant l’entrée à La Boissière.  63% de la population accueillie en 2013 n’avaient pas de ressources à l’entrée sur la structure. Les ressources connues variaient entre les salaires (6%), l’allocation adulte handicapée (6%), le revenu solidarité actif RSA (16%), la formation rémunérée (3%) l’aide temporaire d’attente – ATA (6%). Comme chaque année, la prégnance de la problématique santé dans le cadre de l’accompagnement a témoigné au cours de ces quelques mois d’un état de santé physique et psychique précaire chez la plupart des personnes accueillies. Le travail social a eu pour objectif de soutenir ces personnes dans leur parcours de soins et de solliciter des dispositifs susceptibles de leur proposer des réponses adaptées à leurs problématiques médico‐sociales. 8.2.2 LE PROJET INDIVIDUALISE Le projet individualisé est concrétisé avec la personne accueillie lors du contrat moyen séjour. Tout au long de la durée d’hébergement, le contrat moyen séjour doit servir de fil conducteur, et permettre d’évaluer l’avancée du projet de la personne accueillie. Le contrat de séjour signé par la famille et la Direction est l’expression des engagements pris par la personne vis-à‐vis de l’association, tout en permettant à des personnesen situation de précarité un séjour souple, adapté à leur problématique. Dans le courant de l’année 2013, une réflexion a amené l’équipe éducative à prolonger le contrat moyen séjour à 3 mois, en mettant en place un point à mi-parcours. En effet, pour certaines femmes accueillies sur la structure La Boissière, le délai de deux mois ne leur permettait pas de mettre en place leur projet. Par ailleurs, cette durée ne permettait pas non plus de faire un point à mi-parcours sur les démarches engagées, d’évaluer les difficultés rencontrées, le délai d’un mois étant trop court. Ainsi, au cours de l’année 2013, 23 personnes ont pu bénéficier d’un contrat moyen séjour. Pour 10 d’entre elles, il s’agissait d’un renouvellement de contrat. Pour 13, il s’agissait d’une nouvelle prise en charge, dont 3, faute de référent social extérieur, l’ont signé uniquement avec l’équipe éducative. L’accompagnement proposé, en 2013, a été axé autour des problématiques :  De régularisation pour 10,  De santé pour 6 d’entre elles,  D’insertion professionnelle pour 7 d’entre elles. Comme pour les années passées, en 2013, la problématique du logement était systématiquement couplée à une autre problématique, ce qui inscrit la personne dans une prise en charge plus complexe et plus longue. 8.2.3 LES SORTIES 34 personnes ont quitté La Boissière dans le courant de l’année 2013. Dont 21% dans les 15 jours suivant leur accueil par un départ volontaire et 29% avant le passage en moyen séjour. Parmi celles-ci, 9% ont pu accéder à un logement autonome en HLM (dont 3% par le biais de DALO), 9% ont intégré un CHRS1 , 6% ont intégré un CADA2 , 6% ont accédé au logement dit « passerelle », 3% sont allé en résidence sociale, 6% ont quitté La Boissière pour entrer à l’Hôpital, 26% ont trouvé une solution auprès d’un Tiers lors d’un départ d’elles-mêmes de la structure, 20% ont quitté la structure sans solution connue. 1 Centre d’hébergement et de réinsertion sociale 2 Centre d’accueil pour les demandeurs d’asile PD F Pro Evaluation
  • 38. Rapport AnnuelExercice 2013 Page38 (83) Seules 3 personnes ont quitté la structure sans documents d’identité connus. 2 d’entre-elles n’ont séjourné qu’une nuit ; une a entamé des démarches mais a quitté la structure avant d’obtenir ses documents. Le graphique ci-contre met en avant une majorité de personnes sans ressources. Ceci s’explique notamment par la sortie de personnes en attente de régularisation ayant obtenu un récépissé sans autorisation de travail sur le territoire français. La présence de plus en plus importante de personnes souffrant de troubles relevant de la santé mentale rend difficile, voire impossible toute orientation, faute de structures adaptées à leurs pathologies. Au‐delà du travail effectué en partenariat avec le réseau Santé mentale et l’équipe mobile d’intervention de crise, il conviendra en 2014 de chiffrer précisément le nombre de personnes qui seraient concernées par cette situation. 8.2.4 LE PARTENARIAT L’accompagnement proposé sur la Boissière correspond à une prise en charge globale de la personne et de ses problématiques: de régularisation, de santé, d’insertion professionnelle, de socialisation, de logement… En plus des partenaires traditionnels impliqués dans le suivi social et en plus du réseau visant à faciliter les démarches des personnes en vue de l’accès ou la restauration de leurs droits sociaux, la Boissière entretient des relations particulières avec le Réseau Santé Mentale, le CMP3 de Trappes, le groupe ERIC4 , l’hôpital Charcot, PGAS5 , la boutique Stuart Mill,…Cette collaboration est essentielle car elle permet de faciliter l’accès aux droits et aux soins des usagers Le centre La Boissière s’est inscrit depuis longtemps dans les différents dispositifs du secteur social en cherchant à développer un partenariat pertinent et efficace avec l’ensemble des acteurs. Les éducateurs réalisent un accompagnement social globalpour l’ensemble des personnes accueillies. Ils apportent un soutien important pour la restauration des droits et la concrétisation des projets individualisés tout au long de l’hébergement. Ils répondentà toute demande des hébergées et apportent un ensemble d’informations et d’explications sur le fonctionnement de diverses structures administratives. Toutefois, il apparait un réseau fragilisé du fait de la mise en place du SIAO sur le département, n’offrant plus de ce fait des rencontres entre partenaires en vue d’une orientation. Bien que le SIAO centralise les demandes, il est important que nous reprenions, en 2014, les rencontres régulières, avec les hébergées, avec les différentes structures qui sont présentes sur le département. Ceci permettra notamment que la personne accueillie puisse voir concrètement le dispositif, et de meilleures préconisations d’orientation. 3 Centre médico-psychologique 4 Equipe rapide d’intervention de crise 5 Pole de garantie d’accès aux soins PD F Pro Evaluation
  • 39. Rapport AnnuelExercice 2013 Page39 (83) 8.3 ANALYSE ET PROJETS 8.3.1 ANALYSE  Le travail éducatif d’une équipe complémentaire Sil’accueilinconditionnelestunprincipeindiscutablesurleplanéthique et légal,iln’estpassansconséquencesurlefonctionnement de la structure.L’activitéausein de La Boissière esttrèsinégalesuivantlessituationsetlespériodes. L’équipe éducative effectue un travailapprofondi tout au long de l’année pourfavoriserlarencontreavec chaque hébergée;l’élaborationd’undiagnosticenlienavecleursbesoins qui constituelapremièreétapedel’accompagnement. Aussi, afindefaciliterlesdémarchesadministratives,les éducateurs se sont donné davantage de disponibilité pour accompagner physiquementlespersonnestantleursbesoinssontgrandsetleurmanquederepèresimport ants (barrière de la langue,codesadministratifs,méconnaissancedelaville). Laprésencedes permanences de travailleurssociaux au sein de lastructurepermetunedisponibilitéaccrue.Elle permet quelastructure soitunterraind’observationpourlesréférents sociaux extérieurs  L’accompagnement vers l’emploi et/ou vers la formation L’éducatrice spécialisée, mobilisée dans des techniques de recherche d’emploi et de soutien dans les parcours vers la sphère professionnelle, a quitté le centre La Boissière pour de nouvelles expériences. Après un bilan sur les deux ans d’accompagnement vers l’emploi, il apparait que celui-ci est nécessaire pour soutenir les personnes accueillies dans un premier temps. Il devra être retravaillé avec l’intégralité de l’équipe en 2014.  L'accompagnement social vers le logement Cet accompagnement a consisté à soutenir les personnes dans leurs démarches d’accès au logement et à assurer une continuité de prise en charge entre l'hébergement et des solutions de sortie stables et pérennes. Il apparait qu’il faut toutefois que notre accompagnement autour du budget soit plus soutenu.  Des liens plus ou moins distendus avec leurs référents sociaux 43% des personnes se sont présentées comme étant bénéficiaires d’un suivi social, plutôt irrégulier et difficilemententretenu, voire inexistant, en raison des conditions de vie inhérentes à leur parcours d’errance, de leur situation administrative, mais aussi du fait de la difficulté de garder un référent unique dans leur parcours. Ceci est une réelle difficulté pour l’équipe éducative qui se retrouve souvent seule dans le suivi. Compte tenu de la complexité des situations, il nous semble indispensable de mener un travail en étroite collaboration avec les autres référents intervenants dans le suivi de la personne (assistants sociaux de secteur ou hospitaliers, éducateurs, psychologues, conseillère en insertion,…), ceci afin d’éviter une prise en charge morcelée et plutôt assurer une cohésion dans les différents suivis liés à la situation globale de la personne.  L’accès au DALO Le Droit au logement opposable (DALO) est la possibilité pour les personnes hébergées dans une structure d'hébergement de façon continue depuis plus de 6 mois de faire valoir leur droit à l’accès au logement autonome. Cependant, faute de logements sur le territoire des Yvelines, il apparait que celles-ci peuvent être éventuellement réorientées sur de l’hébergement ou des logements de transition à l’issue de la commission de médiation. Ce processus questionne beaucoup l’équipe éducative au vu : du parcours déjà long des personnes accueillies sur la structure de PD F Pro Evaluation
  • 40. Rapport AnnuelExercice 2013 Page40 (83) la Boissière et, des préconisations que mentionne le rapport social joint par les éducateurs à la demande DALO.  En matière d’expression des personnes hébergées Afin de mettre en œuvre les modalités d’expression et de participation des hébergés, 3 Conseils de la vie sociale ont eu lieu. Ils réunissaient l’ensemble des hébergés et la directrice.Ils ont permis de présenter le fonctionnement de l’établissement, les conditions à respecter du« vivre ensemble », les différentes améliorations à co‐élaborer relevant de la vie quotidienne(repas, tâches quotidiennes…). En parallèle, deux enquêtes de satisfaction ont été effectuées par le chargé de missions transversales et un membre du conseil d’administration. Au regard de ces deux dispositifs, il apparait que les femmes accueillies sont en demande :  De plus de soutien quant aux démarches liées à l’accès à l’emploi  De plus d’activités et de loisirs  Renouvellement du mobilier de la structure En 2013, nous avons renouvelé le mobilier de salle de bain et effectué quelques travaux de réhabilitation. De nouvelles plaques de cuisson pour la cuisine ont été achetées. De même, un des ballons d’eau chaude a été remplacé.  Visite de la structure par Benoît HAMON et M. MALLET 8.3.2 PROJETS Après 11 ans, le centre d’hébergement La Boissière est toujours opérationnel, et son environnement laisse à penser à de nouveaux projets. En effet, une réflexion sur un établissement entièrement repensé, évoluant dans uncadre privilégié pour des familles, est en cours. Dans le cadre du renouvellement du CPOM, une réflexion se fait sur un éventuel projet d’humanisation des structures, avec un échange de public sur les structures du CHRS et de la Boissière. Ce projet serait dans un premier temps, dans l’objectif de répondre à la sécurité et au bien-être des enfants accueillis par nos structures. Il s’agirait, en gardant le même nombre d’hébergé sur chacune des structures, d’accueillir les familles, femmes seules et hommes seuls sur la structure de La Boissière ; et de garder sur le CHRS les femmes seules et quelques hommes. L’accueil du CHRS serait de 21 personnes et celui de la Boissière de 26 personnes. L’accueil des enfants sur la Boissière, leur permettrait d’avoir des locaux plus grands, d’avoir un espace jardin où ils peuvent jouer (ce qui n’est pas possible dans le parking du secours catholique de Versailles) avec, à proximité, un parc de jeux (à 20m). Toutefois, il est nécessaire de mettre en place une étude approfondie sur la sécurité de la structure pour l’accueil des enfants, les différents partenaires, les objectifs. Cette nouvelle organisation permettrait par ailleurs de disposer de chambres au maximum doubles pour les personnes isolées tout en maintenant la capacité d’accueil actuelle. Cependant, une réflexion est nécessaire avec l’ensemble des équipes du CHRS et La Boissière afin de voir si les infrastructures repensées sont en conformité avec les réglementations en vigueur, le projet associatif et le projet d’établissement. La seconde perspective pour l'année à venir est la consolidation du fonctionnement de La Boissière, avec comme objectif encore une meilleure prise en charge des personnes accueillies. PD F Pro Evaluation
  • 41. Rapport AnnuelExercice 2013 Page41 (83) Pour cela, et dans la continuité de l'année 2013, nous poursuivons la dynamique engagéeen développant et travaillant plus particulièrement :  La consolidation et le renforcement du réseau partenarial portant sur l’accès à l’emploi et le logement, pour une meilleure prise en charge des hébergées.  Engager la démarche d'évaluation interne permettant de définir et de formaliser notre projet en articulation avec les missions publiques. Ce travail nous permettra également de hiérarchiser les priorités dans l'évolution de nos pratiques et de notre organisation.  Revisiter le projet d’établissement de la structure car, après cinq années de fonctionnement, l’équipe, le public et l’accompagnement ont évolué.  Développer l’accès à la culture et aux loisirs qui contribue à donner une meilleur image d’elles même aux personnes et les font se sentir comme les autres.  Faire intervenir la commission de sécurité sur la structure.  Humaniser les locaux en créant une douche supplémentaire au RDC de la structure. Fin 2013, l’association Hôtel Social Saint-Yves, s'est engagée par le biais d’une convention avec l’ACSC, à assurer l’accompagnement vers, et dans le logement, d’à terme 25 ménages sortant en priorité d’hôtels, dans des logements aux alentours de Versailles et la Ville nouvelle. Pour ce faire, il a été réfléchi à intégrer cette AVDL aux permanences des travailleurs sociaux sur les structures du CHRS, de La Boissière et une éducatrice des Mortemets. Trop tôt pour faire un bilan, l’année 2014 sera l’occasion de mettre en place ce projet, réfléchir aux différents partenariats à créer. Anne-Lise Lelong Directrice d'Etablissement PD F Pro Evaluation
  • 42. Rapport AnnuelExercice 2013 Page42 (83) 9. RAPPORT D’ACTIVITÉ MAISON FAMILIALE VIROFLAY La Maison familiale est un centre d’hébergement d’urgence qui accueille toutes les personnes en situation de rupture d’hébergement quel qu’en soit le motif. Ces personnes nous sont adressées majoritairement par le SIAO Urgence et de temps à autre par des assistantes sociales des T.A.S, des C.C.A.S ou par des associations partenaires. A noter que ces femmes doivent être obligatoirement signalées au 115. L'accueil est inconditionnel et immédiat (règle de base de l'association) mais la Maison Familiale reste vigilante à préserver une mixité des publics accueillis à tous les niveaux. Le foyer dispose de 14 studios pour une capacité totale de 35 places destinées à des mères majeures accompagnés d’enfants âgés de 0 à 10 ans. Chaque mère est hébergée avec son ou ses enfants dans un studio individualisé équipé d’une SDB et d’une kitchenette. La restauration reste collective et une participation aux tâches ménagères collectives est demandée. Le centre est situé au cœur d’une zone pavillonnaire et à cent mètres d’une grande artère de la Ville de Viroflay qui relie Versailles à Sèvres. Les hébergées bénéficient d’une bonne desserte par les transports en commun. L’établissement a été ouvert en décembre 2008. L’association St Yves est gestionnaire. L’office H.L.MOPIEVOY en est le propriétaire. L’équipe éducative du centre d’hébergement d’urgence est composée comme suit :  6 TP éducateurs sur des horaires d’internat,dont 3 moniteurs éducateurs, 2 éducateurs spécialisés, 1 CESF.  1 éducatrice de jeunes enfants à 0.80 TP  1 ETP maîtresse de maison (jusqu’en octobre 2013)  1 veilleur de nuit à 0.50 TP  1 directrice à 0.60 TP.  1 psychologue clinicienne extérieure qui anime les séances mensuelles d’analyse des pratiques.  Un moniteur-éducateur en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation pour deux ans (0.50 ETP sur les foyers de Chatou et Viroflay) Formation continue : Les éducateurs ont participé à différents colloques sur des thèmes en lien avec leur suivi social, la prise en charge des enfants... 1 éducateur en V.A.E d’éducateur spécialisé. 9.1 ACTIVITE DE L’ANNEE Nombre de nuitées réalisées11 500. A une centaine près, nous remarquons que l’activité est quasi comparable à celle de l’année 2012. A noter que nous ne sommes jamais à 100% d’occupation du fait de la configuration variable des studios (2 lits ou 3 lits). PD F Pro Evaluation
  • 43. Rapport AnnuelExercice 2013 Page43 (83) 9.2 LES HEBERGEES : 9.2.1 ENTREES :  Nombre d’entrée et de sortie :  Entrées :29 personnes (femmes et enfants)  Sorties : 25 personnes (femmes et enfants) 56 personnes hébergées (23 mères et 33 enfants) durant l’année 2013.  Composition des ménages :  23 femmes / 36 enfants  Les tranches d’âges Pour les 23 femmes, nous observons une majorité située entre la classe des 25/39 ans.  18/24 ans : 1  25/39 ans : 20  40/54 ans : 2  46/55 ans : 0 Pour les enfants, nous notons la répartition suivante :  13 enfants de moins de 3 ans  20 enfants âgés de 4/10 ans  Origine géographique et origine de la prescription 100% des familles proviennent du département des Yvelines. La majorité 85% nous a été adressée par le 115 (SIAO) Viennent ensuite les orientations des Services départementaux à hauteur de 15%  Hébergement avant l’entrée La majorité était hébergée à l’hôtel (43%).  27% chez de la famille ou des amis  12% dans du logement privé  14 % en C.H.U. ou C.H.R.S  3% sortaient de l’hôpital  1% venaient de la rue.  Nationalité Sur 56 personnes hébergées :  38 personnes proviennent en majorité de l’Afrique sub-saharienne, ensuite du Maghreb et de pays plus isolés comme Haïti ou l’Arménie.  1 enfant est de nationalité espagnole (sa mère de nationalité marocaine).  17 sont de nationalité française. 9.2.2 ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF Tout comme l’ensemble des foyers de l’association HSSY, chaque hébergée est positionnée sur les dispositifs d’urgence (contrat de séjour) et d’insertion (convention moyen séjour). Chaque hébergement est contractualisé avec un dispositif d’insertion. L’un ne va pas sans l’autre. PD F Pro Evaluation
  • 44. Rapport AnnuelExercice 2013 Page44 (83) Ces dispositifs prévoient également le suivi par une assistante sociale de secteur qui suit les familles et qui sera amenée à travailler conjointement avec l’équipe de la Maison Familiale en se partageant l’accompagnement social en matière de réinsertion, d’accès au logement, aides financières (FSL…) Dès que l’hébergée signe le contrat de séjour, l’équipe commence à travailler sur le projet de sortie en établissant en préalable, un diagnostic social de la situation. Cette évaluation cible les priorités à mettre en action (régularisation, santé, emploi, gestion budgétaire, soutien à la parentalité, logement….). A toutes les étapes de la réinsertion, nous sollicitons les partenaires susceptibles de répondre aux besoins des hébergées (associations d’aide aux immigrées, d’aide au retour à l’emploi, chantiers d’insertion, Pôle emploi…). Le parcours d’insertion est étayé par l’appui concret de la CESF qui aborde lors de ses permanences bimensuelles la gestion du budget, les obligations locatives, les énergies renouvelables… Sur l’année 2013, 722 entretiens socio éducatifs ont été menés dans le cadre de l'insertion, permanences CESF, entretiens avec la Direction (renouvellement des contrats, recadrage…). Au niveau des régularisations administratives, nous bénéficions toujours de l’aide de notre interlocuteur interne et référent Préfecture pour tous ces suivis, M. Niangane. 9.2.3 LES RESSOURCES Autre paramètre important : les ressources des adultes. Elles conditionnent l’accès au logement. Nous remarquons que les salaires n’ont pas progressé et que les bénéficiaires du RSA n’ont pas bougé. A noter que le RSA perçu par les mères chargées de familles permet plus facilement d’accéder à du relogement au regard des montants alloués. Les permanences avec la CESF ont prouvé leur efficacité au regard de la gestion du budget. Pourtant des constats récurrents persistent pour ce public. La CESF constate que les crédits à la consommation ou les achats compulsifs sont fréquents car ils viennent combler des blessures affectives importantes. Nous mettons du temps parfois avant de prendre connaissance de crédits engagés qui surchargent leur budget déjà restreint. L’accès au logement en est d’autant plus retardé voire remis en cause pour certaines. 9.2.4 SORTIES 2013 25sorties enregistrées. 100 % des mères sont sorties avec un référent social extérieur (TAS, CCAS…). Ce référent les a accompagnées conjointement avec l’éducateur du foyer de Viroflay et connaît donc parfaitement le parcours d’insertion mené par ces femmes. Ce partenariat est incontournable et évite les ruptures de suivi lorsque ces femmes quittent le foyer. Le suivi social conduit par l’équipe éducative du foyer prenant fin dès la sortie du foyer.  Nature des sorties : 25 sorties enregistrées et ventilées comme suit : Logement Nbre de sortants Parc privé 0 Famille/amis 4 CHRS 2 Hôtel 0 Squat/rue 0 Résid. Soc 0 Logt passerelle 17 Inconnu 2 TOTAL 25 PD F Pro Evaluation
  • 45. Rapport AnnuelExercice 2013 Page45 (83) Nous observons que la majorité est sortie en logement passerelle. A noter que depuis cette année, l’association St Yves sous-loue des appartements en service éclaté. Une mère de la Maison familiale est hébergée depuis novembre 2013 avec sa fille en co-location avec une autre famille du C.H.R.S. de Versailles. Ce suivi « allégé » vise des personnes autonomes pour qui les obligations locatives sont acquises et en voie d’être relogée dans une période de six mois maximum.  Durée des séjours des personnes sorties en 2013 : La durée des prises en charge globales sur l’ensemble des 56 séjours (mères et enfants) observés pour l’année 2013 est de un à deux ans mais a tendance à s’allonger du fait des difficultés de relogement dues aux situations administratives de certaines hébergées. Durée Séjour moins 30 jours 3 de 31 à 91 j 3 92 à 192 j 13 193 à 284 j 15 365 à 729 15 > 2 ans 7 TOTAL 56  Communication : Concernant le recueil de la parole des usagers, nous maintenons de manière régulière des réunions avec les hébergées. Deux conseils de la Vie sociale ont été proposés cette année. Nous invitons à ces C.V.S et à tour de rôle des partenaires extérieurs : Directrice du CCAS de la Ville de Viroflay,les bénévoles avec lesquels nous travaillons (APIV, Croix-Rouge….) Il est important pour les hébergées de pouvoir discuter et entendre les représentants de la vie institutionnelle extérieure. Egalement, que ces représentants soient témoins de la vie quotidienne dans la structure. Troisréunions avec les hébergées et l’équipe éducative : Ces réunions ont pour but d’améliorer le quotidien en observant ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne dans la prise en charge éducative, hôtelière … des hébergées, et aussi de recueillir leurs propositions d’animations ou autres. Une enquête de satisfaction est réalisée une fois par an et a été globalement satisfaisante. Toutefois, le départ de la maîtresse de maison a changé les habitudes puisque les mamans sont chargées, à tour de rôle et sur la base du volontariat, de faire déjeuner et dîner, au moins une fois par semaine pour le collectif. Quelques difficultés sont apparues dans l’organisation globale des repas et commandes mais se sont résorbées peu à peu. Néanmoins, le confort hôtelier des studios continue de nous jouer des tours. Des demandes récurrentes persistent comme le fait de pouvoir rentrer à n’importe quelle heure, de se faire à manger elle-même, d’avoir la WIFI dans les studios ou encore d’avoir une femme de ménage pour les parties collectives. Dans l’ensemble, malgré ces demandes qui pourraient être légitimes dans un logement de droit commun, nous avons eu cette année un bon groupe avec des mères motivées pour s’en sortir et actives dans les démarches à mener. PD F Pro Evaluation
  • 46. Rapport AnnuelExercice 2013 Page46 (83)  Partenariat professionnel et bénévole Le partenariat avec la Ville de Viroflay,toujours très positif, demeure incontournable. Les orientations se renouvellent chaque année avec l’accord de Monsieur le Maire sur les besoins constatés pour ce public de la Maison familiale (Modes de garde, aides sociales, emploi, logement, loisirs…). Ce protocole encourage l’intégration des hébergées au sein de la Ville de Viroflay sans pour autant les favoriser. Les mères ont les mêmes droits et les mêmes obligations que tous Viroflaysiens. Selon les besoins repérés auprès du public accueilli, nous travaillons également sur plusieurs axes : aide à l’apprentissage de la langue française pour les hébergées, aides financières pour régler les sommes demandées par les Ambassades, Préfecture…. (Achats de timbres fiscaux…), besoins vestimentaires, dons de téléviseurs, aide au déménagement, fête de Noël… Des associations comme l’APIV, l’ASFIR, la Croix-Rouge, RIVE, le Secours catholique, Secours populaire … sont régulièrement sollicitées et nous aident beaucoup.  Salle de jeu Pour cette rubrique, la parole est donnée à l’éducatrice de jeunes enfants : L’éducatrice de jeunes enfants propose, plusieurs fois par semaine, un temps d’accueil et de jeu à un petit groupe d’enfants seuls ou accompagnés de leur mère. L’accueil est mixte ou par tranches d’âge homogènes, en journée ou en soirée pour que les mères rentrant après leur journée de travail ou de formation puissent également en bénéficier. Les mères peuvent inscrire leur(s) enfant(s) sur les plages horaires souhaitées et ainsi planifier sur la semaine les temps de jeu de leur(s) enfant(s). En 2013, on compte 769 accueils d’enfants sur l’ensemble des temps d’ouverture. Ce nombre marque une stabilité dans les accueils par rapport à l’année précédente, après une légère baisse en 2012. La part d’enfants scolarisés fréquentant la salle de jeu a encore progressé cette année en lien avec le nombre d’enfants de plus de 3 ans accueillis à la Maison Familiale en 2013. Il faut cependant noter que les temps d’ouverture pendant les vacances scolaires font fortement augmenter la proportion d’enfants scolarisés. Les moins de 3 ans qui ne vont pas encore à l’école maternelle restent cependant très présents durant les temps d’accueil en matinée essentiellement. Leurs mères, en voie de régularisation ou en cours d’insertion professionnelle confient très régulièrement leur enfant à l’éducatrice. C’est souvent l’occasion pour elles de vivre les premières séparations d’avec leur enfant et de se projeter dans la recherche d’un mode de garde extérieur ; c’est aussi la possibilité de prendre un peu de temps pour elles, de souffler et de laisser leur enfant faire de nouvelles expériences et découvertes dans un lieu familier. A l’âge des explorations motrices, l’aménagement de la salle de jeu permet également aux jeunes enfants de grimper, se hisser, ramper, déplacer des objets d’un espace à l’autre. Toutes choses malaisées à mener à bien dans l’espace confiné des studios. Série1 Enfants< 3ans 415 54% Série1 Enfants> 3ans 354 46% Répartition des Accueils par âge Enfants < 3ans Enfants > 3ans PD F Pro Evaluation
  • 47. Rapport AnnuelExercice 2013 Page47 (83) La part des accueils d’enfants en salle de jeu dont les mères ne bénéficient d’aucune prestation familiale a très nettement progressé durant l’année 2013, elle est passée de 44 à 69% en un an. Cette remarquable augmentation peut sans doute s’expliquer par le fait que ces hébergées ne bénéficiant d’aucune aide financière pour subvenir aux besoins de leur(s) enfant(s) sont souvent les plus présentes sur la structure (car pas encore dans les démarches d’insertion professionnelle) et les plus en demande pour confier leur(s) enfant(s) à un tiers. Elles sont également celles qui sont le plus isolées, ayant constamment la responsabilité et la charge de leur(s) enfant(s), d’autant plus si ce ou ces dernier(s) ne sont pas encore scolarisés. Les temps d’accueils en salle de jeu sont alors l’occasion pour l’éducatrice de jeunes enfants et les mères hébergées d’échanger sur la vie quotidienne de l’enfant : ses progrès, ses acquisitions récentes, ses éventuelles difficultés (ou celles de la mère face au comportement de son enfant), ses liens avec d’autres membres de la famille en France ou à l’étranger… Ces temps d’échanges informels sont très importants pour soutenir les mères dans leur rôle maternel malgré les difficultés rencontrées (administratives, économiques…) et les valoriser à travers les compétences mobilisées pour mener à bien l’éducation de leur(s) enfant(s) ainsi que leur projet d’insertion. Dorothée PELLETIER – Educatrice de Jeunes Enfants  Loisirs 2013 : Du fait des restrictions budgétaires imposées par HSSY durant cette année 2013, la Direction a fait le choix entre autres, delimiter les sorties. L’équipe du foyer a ciblé une sortie unique pour l’été en emmenant les familles une journée au bord de la mer en Normandie. Un pique-nique fête des mères dans un parc des alentours s’est déroulé dans la bonne humeur. A l’initiative de la maîtresse de maison, la « Journée de la femme » comme chaque année a été mise en avant afin de valoriser leur image de soi. Initiative fort bien perçue par les mères. Une sortie « spectacle de Noël » a également ravi les enfants de la Maison Familiale. PD F Pro Evaluation
  • 48. Rapport AnnuelExercice 2013 Page48 (83) 9.3 CONCLUSION : L’année 2013s’est révélée de nouveau comme une annéetrès positive. Le partenariat engagé (SIAO, SNL…) pour mener à bien l’accès au logement a conduit encore cette année à un taux maximum de relogement. Cela prouve et confirme les compétences de l’équipe éducative a orchestré cet accès au logement dès lors que les hébergées disposent d’une autonomie dans les ressources et dans l’appropriation des obligations locatives. L’enquête de satisfaction de 201 (réalisée sous le couvert de l’anonymat par le siège de l’Association) est encourageante car elle démontre que les mères sont majoritairement satisfaites. Les réclamations diminuent d’année en année et prouvent que nous sommes de plus en plus à l’équilibre dans leur prise en charge au quotidien. Les réponses éducatives apportées en matière d’insertion sont adaptées à leur parcours et les amènent vers l’autonomie souhaitée. Cependant, les restrictions budgétaires obligent la Direction du foyer à rester constamment vigilante sur les dépenses du foyer en s’imposant des contraintes pas toujours bien ressenties par l’équipe éducative. L’accès à la culture est un paramètre qui doit rester actif dans nos structures d’insertion. Les loisirs, et même le jardinage… sont les petits « plus » qui dans une structure d’hébergement où la majorité des personnes accueillies sont accablées par de multiples ruptures et cassures de tout ordre, créent un peu de « légèreté » et de joie. La direction de l’établissement reste également attentive à l’entretien du foyer qui année après année, révèle :  les malfaçons,  la sous-adaptation des matériaux employés lors de la construction du bâtiment,  l’insuffisance de qualité dans une structure collective ou au contraire, les matériaux choisis auraient dû être renforcés du fait de l’usage collectif et de l’occupation intensive de ce foyer. 9.4 PROJETS 2013 REALISES : Mise à disposition de quelques studios entièrement autonomes au sein du foyer avec cuisine individuelle les six derniers mois d’hébergement. Maintien de la possibilité d’accès en self-service deux ou trois par semaine sur la restauration collective. Objectif : Finaliser le parcours d’autonomie avant la sortie définitive en apportant les derniers conseils en matière d’hygiène, de diététique, de gestion budgétaire avec des charges approchant le plus possible de la réalité (alimentation, fluides…). 9.5 PROJETS 2014 : Evaluation du projet d’autonomie des studios mis en place en 2013 afin peut-être d’en augmenter le nombre. Evaluation de la pertinence de la présence d’une maîtresse de maison. Projet de créer des ateliers « nutrition » avec la constitution des menus et la fabrication des repas uniquement gérés par les mamans. Création d’un potager avec les enfants dans le jardin de la Maison Familiale. Atelier travaux manuels (tricot) mis en place. Nadège SANSON Directrice Etablissement PD F Pro Evaluation
  • 49. Rapport AnnuelExercice 2013 Page49 (83) 10. RAPPORT ACTIVITE DEMARCHES REGULARISATION L'année 2013 est la seconde année m’amenant à livrer des statistiques sur l'accompagnement lié à la régularisation, que j'effectue en lien avec les équipes éducatives de chaque structure depuis mai 2007 au sein de l'association. 10.1 OBJECTIFS 2013 A - L'accompagnement des hébergés de l'association dans les démarches de régularisation administrative L'accompagnement des hébergés de l'association dans les démarches de régularisation administrative s'est poursuivi tout au long de l'année. Le nombre de personnes suivies a diminué depuis l'année passée. Ceci s'explique notamment par :  Un allongement de la durée de prise en charge, du fait de l'attente d'une décision préfectorale quant à la demande de régularisation.  Une prise en charge sans limite de temps du fait de la recherche d'une solution pérenne de logement grâce à la loi DALO, amenant un accompagnement global ne s'arrêtant pas à la régularisation. En effet, après l'obtention de leur régularisation administrative, débute l’accompagnement autour de l'insertion par le travail et le logement. De ce fait, il y a moins de sorties de structures annuelles et donc moins d'entrées.  Des dossiers plus complexes dès lors que certains d'entre eux n'ont que peu de perspectives d'évolution positive quant à leur régularisation administrative sur le territoire français. B - La coordination du suivi avec les équipes éducatives L'année 2013 a été, pour moi, l'occasion de fixer des rencontres régulières hebdomadaires avec les équipes éducatives pour faire le point sur les situations et l'avancée de chacune d'elles. Les échanges par mail ont augmenté en 2013. En effet, pour une meilleure communication avec les équipes, je privilégie les échanges par mail afin qu'un échange clair et précis soit garanti tant pour les équipes que pour moi. Ceci permet de ne pas être seulement dans une culture orale qui est notre principale force mais qui peut s'avérer notre principale faiblesse. En effet, l'écrit permet une traçabilité, garantit les échanges. Ainsi, le mail permet à l'ensemble de l'équipe de se tenir informé sur les situations et d'éviter que certaines informations ne se perdent. Une organisation avec les équipes éducatives de certaines structures a été mise en place, afin qu'une première évaluation soit faite avant que l'on m'oriente les personnes hébergées. Ceci dans l'objectif de faire le point sur le parcours antérieur de la personne, recueillir le maximum d'informations et de documents, pour que mon premier entretien avec celle-ci ait un sens quant aux perspectives réelles de régularisation. Il reste cependant à harmoniser ce travail sur toutes les structures. En effet, il est essentiel pour un accompagnement de qualité que cette évaluation ait lieu avant mon intervention. Ceci permet aux équipes de créer une relation éducative avec la personne et d'appréhender de manière globale la situation de la personne. En effet, la situation des personnes ne s'arrête pas à la problématique de régularisation et notre travail se doit d'être complémentaire. De ce fait, je peux amener des idées ou orientations en lien avec la régularisation mais je ne peux pas faire un accompagnement de qualité sans avoir un échange, l'avis et le soutien de l'équipe éducative plus présente sur le quotidien et l'accompagnement global de la personne. PD F Pro Evaluation
  • 50. Rapport AnnuelExercice 2013 Page50 (83) C - L'actualité sociale et juridique En 2013, je me suis tenu informé des nouvelles dispositions concernant les politiques d'immigration (décret, circulaire, jurisprudence etc...) par le biais de cahiers juridiques, revues sociales, Légifrance et du Gisti. Des sessions de formation, d'informations n'ont pas été réalisées par mes soins de manière formelle, mais l'ont été de façon continue auprès des équipes au gré des situations rencontrées. En effet, chaque situation est unique et spécifique. Il faut noter également que les politiques d'immigration et le droit des étrangers évoluent rapidement et régulièrement. Ce qui implique une appréciation au cas par cas, une situation A ne peut se calquer sur une situation B. D -Le partenariat DDCS, Préfecture des Yvelines, DIRECCTE6 La circulaire VALLS du 28 novembre 2012, présentée comme la circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, était très attendue. De nombreuses rencontres entre l'Hôtel Social Saint-Yves, représenté par M. VERZI7 et moi-même, la DDCS, représentée par Mme GROBON8 , et la préfecture, représentée par Mmes MAXWELL9 et DESBROSSE10 , étaient prévues en ce sens. Ces réunions ont amené un travail commun efficace et une réflexion quant aux problématiques rencontrées par les hébergés de l'association. Cependant, après plusieurs rencontres et réflexions au premier semestre autour de cette circulaire, il apparait qu'elle ne confère de droits qu'aux :  Familles, dont les enfants sont scolarisés depuis plus de trois ans  Personnes présentes sur le territoire français depuis plusieurs années pouvant présenter des fiches de paie malgré un travail non déclaré. Il apparaît alors que cette circulaire n'a pas pu être bénéfique pour la plupart des hébergés de l'association qui sont en priorité des personnes seules et dont l'employeur, par crainte, ne délivrera aucune fiche de paie. Cette peur de s'engager serait notamment due aux risques de sanctions pénales et/ou financières qu'encourent les employeurs. Il faut savoir que la proportion des personnes isolées est très importante sur l'association. Sur 272 places, nous accueillons 215 personnes isolées. De ce fait, un grand nombre de personnes ayant une problématique de régularisation sur l'ensemble de l'association ne pouvaient bénéficier de cette circulaire. Aussi, les rencontres en lien avec Mme MAXWELL m'ont-elles permis de connaitre l'ensemble du « pôle du séjour et de l'asile », notamment l'adjointe au chef de bureau, et ainsi de pouvoir travailler régulièrement avec son équipe (dépôt de dossier, avancée du dossier,…). Par ailleurs, un travail a été engagé en lien avec la DDCS afin de permettre aux personnes ayant obtenu un titre de séjour et un revenu d’activité d'accéder à des structures adaptées, ne relevant plus de l'urgence. Pour ce faire, j'ai pu remettre à la DDCS un tableau des personnes régularisées hébergées sur les structures de l'association depuis plus d'un an. A ce jour, je suis en attente d'un retour même si j'ai pu constater qu'un certain nombre d'hébergés s'est vu proposé des logements par la préfecture des Yvelines. Concernant le travail avec la DIRECCTE, les contacts physiques et téléphoniques avec la responsable de la main d'œuvre étrangère a permis de travailler sur l'avancée des dossiers de régularisation au titre de l'Aes mais également sur les dossiers de changement de statut pour obtention de la mention « salarié ». 6 DIRECCTE : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 7 Directeur de l'association Hôtel Social Saint Yves 8 Directrice Adjointe à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines 9 Directrice de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration de la préfecture des Yvelines 10 Chef du bureau de l'immigration de la préfecture des Yvelines PD F Pro Evaluation
  • 51. Rapport AnnuelExercice 2013 Page51 (83) 10.2 STATISTIQUES SUR L'ANNEE 2013 A - Le profil des personnes accueillies Sur l'année 2013, j'ai accompagné 156 ménages dans des démarches liées à la régularisation, soit 162 personnes. Il y a une légère baisse comparé à l'année passée. Ceci s'explique notamment par la durée des prises en charge qui s'allongent sur l'ensemble de l'association, du fait de la pérennisation des places d'urgence et l'obligation de trouver, aux personnes accueillies, une solution de sortie. Toutefois me concernant, comme j'ai pu l'expliquer précédemment, le délai d'attente pour la régularisation est aussi une cause importante de cette baisse (délai d'instruction de dossier auprès de la préfecture, délai d'acceptation pour l'aide juridictionnelle, délai de recours,….). B - Sexe et tranches d'âges Il apparait que j'accompagne plus d'hommes (66.96%) que de femmes (37.04%). Ceci est toutefois révélateur du nombre important de places hommes présents sur l'ensemble de l'association (46 places femmes pour 226 places hommes). On remarque que les tranches d'âges sont sensiblement identiques de l'année 2012 à l'année 2013. Mon accompagnement concerne majoritairement les 26 à 45 ans (71%). C - Origines PD F Pro Evaluation
  • 52. Rapport AnnuelExercice 2013 Page52 (83) Contrairement à 2012, on note l'inversion des proportions des origines les plus représentées. En effet, les personnes originaires du Maghreb étaient légèrement plus nombreuses que les personnes originaires d'Afrique noire. En 2013, la proportion entre ces deux origines s'est grandement inversée comme nous le montre le graphique. On observe également l'augmentation du nombre de personnes originaires des pays de l'Union Européenne qui peut s'expliquer avec la période de crise subie plus durement sur leur économie. 10.3 L'ACCOMPAGNEMENT LIE A LA REGULARISATION A - La durée de prise en charge L'augmentation de la durée de séjour illustre bien l'impact produit sur le nombre des personnes suivies pour l'année 2013. En effet, les délais d'attente pour ces procédures et les perspectives, tant avant qu'après régularisation, ainsi que le principe de continuité, limitent le « Turn Over ». D'un point de vue global (toutes problématiques réunies), les orientations vers d'autres structures ou logements autonomes se retrouvent limitées, ce qui implicitement ne permet pas l'arrivée de nouveaux suivis. B - La situation administrative des personnes accompagnées 11 11 OQTF : Obligation de quitter le territoire français AES : Admission exceptionnelle au séjour APS : autorisation provisoire de séjour PD F Pro Evaluation
  • 53. Rapport AnnuelExercice 2013 Page53 (83) Contrairement à 2012, le nombre de personnes possédant un titre de séjour a sensiblement augmenté. Cette augmentation se remarque également pour les personnes possédant une carte de résident. On notait également une proportion de personnes possédant un récépissé sans droit au travail plus importante que celles possédant un récépissé avec droit au travail en 2012. En 2013, les proportions de ces deux catégories de personnes avec récépissé sont sensiblement identiques. Le nombre de personnes sans démarches connues reste également identique au chiffre de 2012. Je tiens aussi à préciser, concernant les personnes ayant obtenu un titre de séjour, qu’y figurent également les personnes en attente du renouvellement de leur titre de séjour (titre de séjour valide avec récépissé en attente de délivrance d'un nouveau titre de séjour). Ceci concerne notamment les personnes titulaires d'un titre de séjour « parents d'enfants français » qui, dans l'année 2013, ont rencontré des difficultés dans le renouvellement de leur titre de séjour. En effet, il s'avère que ces demandes sont la cible d'une étude plus drastique de leur situation, due notamment à la vérification de la filiation entre l'enfant et le parent d'origine française. A savoir, en 2013 37 personnes n'ont pas été concernées par mon suivi pour diverses raisons, notamment du fait de :  Leur situation : à leur arrivée sur les structures, leur situation était déjà régularisée ou en bonne voie de régularisation, ne nécessitant pas obligatoirement mon intervention et/ou mon expertise.  Leur arrivée en fin d'année: l'évaluation de l'équipe éducative n'étant pas terminée, elles ne m'ont pas été orientées.  Leurdurée de séjour a été trop courte.  L'ambigüité de leur situation administrative qui laisse à penser aux équipes éducatives une régularisation effective, qui ne l'est pas forcément (ex : Carte de séjour d'autres pays européen, informations erronées données pas l'usager,…) 10.4 CONCLUSION On peut encore constater cette année la pertinence de cet accompagnement spécifique. En effet, celui-ci a permis d'appréhender le plus souvent de manière complète et claire le plus grand nombre de situations. Il s'agit de permettre la préparation des dossiers, la plus «parfaite» possible, pour permettre à l'administration de pouvoir se positionner plus rapidement. Ainsi, quand cette dernière se voit présenter des documents fiables nécessaires à un type de demande, il est plus facile pour elle de se prononcer favorablement ou défavorablement. Avoir un interlocuteur unique et fiable permet aux différents intervenants de travailler dans une relation de confiance. Cependant, les demandes de régularisation sont également tributaires de l'actualité politique et/ou géopolitique, sociale et/ou économique. Selon la conjoncture économique, les politiques en matière d'immigration semblent s'assouplir ou se durcir. On constate également que dès que l'obtention de l'autorisation de travail est acquise, ces personnes s'insèrent rapidement dans le travail. Le travail actif des équipes éducatives permettent cette insertion par le travail mais également par la santé, le logement. Elles sont le pivot de cet accompagnement global. L'expertise et les bonnes relations partenariales, que j'ai pu acquérir au service de l'association, sont bien identifiées par l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine du social ou de la santé, sur les territoires où sont implantées nos structures (Stuart Mill, CSAPA, La Marcotte, les territoires d'actions sociales, Dom asile, ASTY, CEFY, RESF78, SNL78, CMP, Buc ressources…). CNI : Carte d'identité française PD F Pro Evaluation
  • 54. Rapport AnnuelExercice 2013 Page54 (83) L'année 2014 sera pour moi l'occasion de :  Poursuivre l'accompagnement des hébergés de l'association dans les démarches de régularisation administrative.  Continuer à me tenir informé sur l'actualité juridique en matière de politique d'immigration et en droit des étrangers.  Participer à des formations spécialisées en droit des étrangers  M'abonner à des cahiers et/ou newsletters juridiques.  Tenir informé l'ensemble de l'association sur la prise en charge spécifique de ce public par :  Des réunions d'information, de formation auprès des équipes éducatives.  Des mails d'information concernant l'actualité juridique et sociale en matière de politique de l'immigration  Ma présence aux réunions d'équipe au minimum une fois par semestre C'est ainsi que je remercie les équipes éducatives qui génèrent cet accompagnement spécifique de qualité, mais également les directeurs d'établissement, le directeur général, le président et le conseil d'administration, de permettre en 2014 la mise en place du poste de «coordinateur social et juridique». M. Samba NIANGANE Coordinateur social et juridique PD F Pro Evaluation
  • 55. Rapport AnnuelExercice 2013 Page55 (83) Liste des sigles utilisés DALO : Droit au logement opposable LEGIFRANCE : Service public de la diffusion du droit par l'internet GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés DDCS : Direction départementale de la cohésion sociale DIRECCTE : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi OQTF : Obligation de quitter le territoire français AES : Admission exceptionnelle au séjour APS : Autorisation provisoire de séjour CNI: Carte d'identité française CSAPA : Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie LA MARCOTTE : Centre d'hébergement et de réinsertion sociale TAS : Les territoires d'actions sociales DOM ASILE : Association de domiciliation et assistance aux demandeurs d'asile ASTI : Association de solidarité avec les travailleurs immigrés CEFY : Collectif étrangers français en Yvelines RESF78 : Réseau d'éducation sans frontières SNL78 : Solidarités nouvelles pour le logement CMP : Centre médico-psychologique BUC RESSOURCES : Centre régional de formation aux métiers du sociale M. Samba NIANGANE Coordinateur social et juridique PD F Pro Evaluation
  • 56. Rapport AnnuelExercice 2013 Page56 (83) 11. RAPPORT FINANCIER 11.1 ACTIVITE 2013 L’activité a encore été très soutenue cette année. L’équipe comptable a continué à assurer avec professionnalisme l’exploitation courante. Les comptes mensuels sont sortis très rapidement (nous traitons en moyenne plus de 400 lignes de comptabilité par mois), la paye et les déclarations sociales sont envoyées dans les délais impartis. Les trop nombreuses statistiques demandées par nos autorités de tutelle ont malgré tout été envoyées en temps. La gestion du personnel est de plus en plus complexe La philosophie budgétaire a été modifiée par l’entrée en vigueur du CPOM : nos ressources garanties par celui-ci sont connues mais non actualisées depuis sa signature ; il nous faut gérer au mieux nos dépenses dans ce cadre rigoureux. 11.2 ACTIVITEFINANCIERE L’année financière a été très difficile pour équilibrer les comptes de notre Association ; le résultat global est négatif (moins 106.452 €) en dépit des efforts de réduction des coûts. Cette année nos ressources ne couvrent pas nos charges malgré les engagements du CPOM et en fin d’année une rallonge de ressources non pérennes (70 K€) nettement insuffisante au regard de nos demandes. La baisse de subvention pour la campagne hivernale (202.164 € en 2012) n'a pas été compensée par la nouvelle subvention «PTSH» plan territorial de sortie hivernale accordée sur 6 mois en 2013 pour 97.500 € Les PRODUITS du Compte de Résultat s’établissent à 5,33 millions d’Euros compte tenu d’une avance sur subvention pour la campagne hivernale de 573 K€ . Les subventions publiques reçues (4.797 K€ , dont 573 K€ d’avance contre 4.930 K€ en 2012 dont 573 K€ d’avance) dont :  Dotation DDCS : 4.325 K€ (dont 573 K € d’avance)  CAFY (ALT) : 419 K€  Conseil Général : 20 K€  Les subventions des communes des Yvelines: 32 K€ contre 31 K€ Au total, les subventions publiques (hors subventions d’équipement) s’élèvent à 4.797 K€ (dont 573 K € d’avance), et représentent 90 % de nos ressources. Les CHARGES sont conformes au Budget Prévisionnel 2013 tant globalement que pour nos 6 Établissements. Les programmes d’investissement et de rénovation ont été maintenus. Signalons que les charges de personnel (salaires + charges + taxes) se chiffrent à 3,06 millions d’€ (contre 3,20 millions d’€ en 2012) et représentent 59,3 % de nos charges. Ceci reflète la maîtrise de nos effectifs cette année encore. L’effectif du personnel salarié est de 76 personnes en fin d’année dont 2 salariés en congé sans solde et 1 en congé maladie longue durée, contre 72 en 2012. PD F Pro Evaluation
  • 57. Rapport AnnuelExercice 2013 Page57 (83) 11.3 PERSPECTIVES 2014 Notre souci constant est d’assurer des ressources pérennes à notre Association et de rechercher le financement de son développement par des ressources nouvelles, notamment pour nos investissements. Toutefois, la non-actualisation des dotations de subvention d’exploitation prévues dans le cadre du CPOM va rendre, comme les années précédentes, extrêmement difficile l’exercice budgétaire en cours (augmentation de la masse salariale (glissement GVT) ainsi que l’augmentation des prix de l’énergie et des achats) Malgré cela, nous nous sommes engagés à tendre à un équilibre de nos comptes en 2014 en prenant des mesures drastiques sur nos dépenses. En ce qui concerne les investissements, ils concerneront des aménagements et rénovations dans tous les centres, notamment au CHRS et à Trappes. Dominique Delattre Trésorier PD F Pro Evaluation
  • 58. Rapport AnnuelExercice 2013 Page58 (83) 11.4 COMPTES ANNUELS BILAN Tableau 1 Exercice 13 Exercice 12 ACTIF Brut Amts& Net Net Provisions ACTIFIMMOBILISE Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences… Fonds commercial Autres 4 979 4 979 0 0 Avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains Constructions 1 207 541 200 395 1 007 146 1 088 693 Installations techniques, matériel et outillages 2 128 095 1 621 815 506 279 469 884 Autres 461 461 432 841 28 620 114 727 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0 Avances et acomptes Immobilisations financières : Participations 56 186 0 56 186 56 186 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres 7 901 0 7 901 6 261 TOTAL I 3 866 163 2 260 030 1 606 133 1 735 751 ACTIFCIRCULANT Stocks et en-cours : Matières premières et autres approvisionnements En cours de production Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances : Créances usagers et comptes rattachés 0 0 0 Autres 118 756 118 756 140 104 Valeur mobilières de placement 0 0 0 Disponibilités 1 583 695 1 583 695 1 820 554 Comptesderégularisation Charges constatées d'avance 3 516 3 516 7 190 TOTAL II 1 705 966 0 1 705 966 1 967 847 Charges à répartir sur plusieurs exercices III Primes de remboursement des emprunts IV Ecart de conversion actif V TOTAL GENERAL(I+II+III+IV+V) 5 572 129 2 260 030 3 312 098 3 703 599 PD F Pro Evaluation
  • 59. Rapport AnnuelExercice 2013 Page59 (83) BILAN PASSIF Exercice 13 Exercice 12 FONDSPROPRES Fonds associatifs sans droits de reprise 122 662 122 662 Fonds associatifs avec droits de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves de trésorerie Autres Affectation au "projet associatif" (exercices précédants) Report à nouveau -206 695 -147 390 Résultat comptable de l'exercice -106 452 -59 305 Fonds associatif pouvant être repris avant dissolution de l'association Fonds associatif représentatif de biens qui se déprécient et qui ne seront pas renouvelés Subventions d'investissement 1 468 139 1 554 956 Résultat sous contrôle de tiers financeurs : réserve de trésorerie 0 20 759 Provisions réglementées TOTAL I 1 277 654 1 491 683 Provisionspour risquesetcharges Provisions pour risques Provisions pour charges 161 967 167 519 Fond dédié 572 949 651 346 TOTAL II 734 916 818 865 DETTES Emprunts obligatoires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 623 328 677 273 Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 124 171 146 493 Dettes fiscales et sociales 552 029 569 285 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 0 0 Comptesde régularisation Produits constatés d'avance 0 0 TOTAL III 1 299 529 1 393 051 Ecart de conversion passif IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 3 312 099 3 703 599 PD F Pro Evaluation
  • 60. Rapport AnnuelExercice 2013 Page60 (83) COMPTE DE RESULTAT Tableau 2 Exercice 2013 Exercice 2012 Produits d'exploitation : Vente de marchandises Production vendue MONTANT NET DU CHIFFRE D'AFFAIRES Production stockée Production immobilisée Subvention d'exploitation 4 796 875 4 927 979 Reprises sur provisions (et amortissement), transfert de charges 0 0 Collectes Cotisations 115 210 Autres Produits 190 354 122 249 TOTAL I 4 987 344 5 050 437 Charges d'exploitation : Achats de marchandise Variation de stock Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes 1 353 567 1 225 950 Impôts, taxes et versements assimilés 281 356 288 857 Salaires et traitements 1 955 046 1 989 937 Charges sociales 928 775 935 421 Dotations aux amortissements et aux provisions : sur immobilisations : dotations aux amortissements 248 752 280 034 sur immobilisations : dotations aux provisions sur actif circulant : dotations aux provisions pour risques et charges : dotations aux provisions 14 447 19 827 Subventions accordées par l'association 0 0 Autres charges 13 8 TOTAL II 4 781 957 4 740 034 1-Résultat courant non financier (I-II) 205 386 310 403 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Excédent attribué ou déficit transféré III Déficit supporté ou excédent transféré IV PD F Pro Evaluation
  • 61. Rapport AnnuelExercice 2013 Page61 (83) COMPTE DE RESULTAT (suite) Exercice 2013 Exercice 2012 Produits financiers : De participation 2 520 2 520 Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 39 946 13 044 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0 TOTAL V 42 466 15 564 Charges financières : Dotations aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées 26 124 28 432 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 26 124 28 432 2-Résultat financier (V-VI) 16 342 -12 868 3-Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 221 728 297 536 Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion 2 302 1 000 Sur opérations de capital 178 394 178 394 Dotations aux amortissements et aux provisions : 40 759 58 384 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 78 396 77 375 TOTAL VII 299 851 315 153 Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion 43 281 0 Sur opérations de capital Dotations aux amortissements et aux provisions : 0 20 000 Engagement à réaliser sur ressources affectées 572 949 651 345 TOTAL VIII 616 230 671 345 4-Résultat exceptionnel (VII-VIII) -316 378 -356 192 Impôts sur les sociétés IX 11 802 649 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 5 329 661 5 381 155 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 5 436 113 5 440 460 Excédent (+) ou Déficit (-) -106 452 -59 305 PD F Pro Evaluation
  • 62. Rapport AnnuelExercice 2013 Page62 (83) 12. ANNEXES AUX COMPTES 2013 Les comptes annuels sont présentés conformément à la Comptabilité Associative (règlement du Comité de la Réglementation Comptable 99-1) Ce texte a été complété par le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 , modifié par le décret N° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. qui fait référence au Plan Comptable M 22 prévu par le Code de l’Action Sociale et de la Famille. 41- BILAN (Tableaux 1 et 2) La physionomie du Bilan avait été fortement modifiée par l’opération terminée sur Chatou. Le total de Bilan net passe de 3.703.599 € en 2012 à 3.312.098 € cette année après 2.260.030 € d’amortissements et provisions . 411 - Actif Immobilisé 4111 – Immobilisations corporelles (Tableaux 6 et 7 Les immobilisations corporelles brutesbaissent de 3.838.111 € à 3.797.097 €, correspondant aux travaux effectués dans nos différents centres, essentiellement la poursuite des travaux à Chatou. Les immobilisations nouvelles en 2013 ont représenté424.277 € contre 402.721 € en 2012 et ont concerné essentiellement Chatou: fin de la construction du nouveau bâtiment, rénovation de l’ancien et installations . Les immobilisations nettes (valeur résiduelle) restant à amortir sont de 1.542.046 € contre 1.673.304 € en 2012, après amortissements cumulés de 2.260.030 €. Les amortissements dotés en 2013 représentent 248.752 € contre 280.037 € en 2012 et seront détaillés dans le compte de résultat. 4112 – Autres Immobilisations Ce sont les immobilisations incorporelles et autres immobilisations financières (participation de 56.186 € dans la société ESIS, propriétaire de Trappes, et cautions de 7.901 € envers divers fournisseurs.(dont 1 281 € de prêts) 412 – Actif Circulant  Créances: 118.756 € dont 5.000 € d’acomptes au personnel ,  Disponibilités: 1.583.695 €correspondant aux soldes créditeurs de nos comptes bancaires chez la Société Générale : compte courant et comptes sur livret. 413 – Passif – Fonds Propres Fonds associatifs: 122.662 €, sans changement par rapport à 2012. Ces fonds sont constitués par les avances de trésorerie du Secours Catholique ayant fait l’objet d’abandon de créances en 1988-1989 et 1992, et une subvention de 55.000 € pour l’achat de Trappes. Report à nouveau: négatif de 206.695 € et constitué de :  147.390 € report des exercices 2012 et antérieurs  et 59.305 €, déficit comptable de l’exercice 2012 PD F Pro Evaluation
  • 63. Rapport AnnuelExercice 2013 Page63 (83) Subvention d’Investissement (Tableau 5): 1.468.139 € net de reprise aux résultats représentant :  La subvention de l’ANAH( 547.775 € net ) pour les travaux de réhabilitation de Mantes,  Les subvention de la Région île de France, de la DDEA et de l’ANAH pour Chatou (920.360 €) Ces subventions sont indiquées avant reprise aux résultats 2013 (178.394 €) Au total, nos fonds propres passent de 1.491.683 € en 2012 à 1.277.654 € en 2013 RESULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE : Le résultat est déficitaire cette année, de 106.452€ contre un déficit de 59.305€ en 2012. Ce résultat sera explicité plus loin 414 – Passif - Provisions pour Charges et Fonds Dédiés : 734.916 € (Tableaux 3 et 4) Les provisions ont représenté pour 161.967€:  42.671 € provision pour gros travaux à Trappes : le bail emphytéotique nous impose de provisionner 2 % du montant du prix d’acquisition cette provision n’a pas été effectuée en 2013  119.295 € pour Viroflay ; le propriétaire, l’OPIEVOY, nous a établi un tableau prévisionnel des loyers sur 50 ans dont la redevance est progressive. Cette provision permet de lisser l’évolution des loyers sur cette période. Fonds Dédiés : 572.949 € net de reprises Cette somme concerne le renforcement du plan Période hivernale pour 2013 Cette somme sera reprise dans le Budget 2014 415 – Passif – Dettes Emprunt : 623.328 € contre 677.273 € en 2012 se décomposant entre  L’emprunt de 250.000 € pour l’achat de Mantes, et l’utilisation d’un emprunt de 250.000 € auprès de la Société générale pour financer le surcoût des travaux de Mantes (2007).  L’emprunt souscrit en 2003 auprès de la CDC pour Trappes  L’emprunt en 2011 auprès de la Société Générale de 300.000 € pour les travaux de Chatou et l’aménagement des studettes, emprunt sur 15 ans. Dettes fournisseurs : 124.171 € contre 146.493 € en 2012. Dettes Fiscales et Sociales : 552.029 € Elles correspondent aux provisions pour congés payés et RTT (223.699 €), les dettes envers les organismes sociaux et fiscaux (328.330 €) 42 – COMPTE DE RESULTAT (Tableaux 3 et 3 bis) Comme chaque année, nous établissons un compte de résultats pour :  Le Siège dont les produits et charges sont répartis sur les hébergements au prorata des places ouvertes  Chaque hébergement (tableaux 9 à 15)  Global pour l’ensemble de l’Association (tableau 8) PD F Pro Evaluation
  • 64. Rapport AnnuelExercice 2013 Page64 (83) 421 – Produits Subventions publiques : 4.796.874 € Ce chiffre est en baisse sur celui de 2012 (4.927.979 €) Cette baisse explique le déficit de 2013 ; en effet les modifications apportées au financement du Plan grand froid (202.164 €) remplacé par les places PTSH (97.500 € sur 6 mois) ont entraîné sur l'année une baisse de nos ressources le chiffre des subventions publiques se décompose en :  Subventions d’Etat :  DDCS CHU : 2.291.796 € contre 2.415.403 € en 2012  DDCSCHRS : 1.252.881 € identique à 2012  DDCS subventions complémentaires 97.301 € dont 26.301 € ALGECO  DDCSPTSH : 97.500 €  DDCS Campagne hivernale : O € contre 202.164 en 2012  ALT : 419.464 € contre 430.896 € pour les centres de Mantes, Trappes Chatou, les Mortemets , Viroflay  Subvention du Conseil Général : 20.000 € pour Viroflay  Les subventions des Communes des Yvelines (45 contre 43 en 2012) sont en hausse à 31.983€ contre 30.686 € en 2012, dont 12.000 € alloués par la Ville de VERSAILLES Produits d’Exploitation : 190.468 € dont ;  Les cotisations des adhérents : 115 € contre 120 € en 2012  Les contributions des hébergés : 69.258 € contre 65.380 €  Remboursement des frais de formation : 45.469 € contre 32.295 € en 2012  Les loyers des appartements reçus pour 73.684 € Produits Financiers : 42.466 € contre 15.564 € en 2012  Produits de participation : 2.520 € dividende de notre participation dans ESIS.  Produits financiers : 39.946 € contre 13.044 € en 2012: compte sur livret (livret A) auprès de la Société Générale dans la limite du plafond autorisé pour les associations, soit 76.500 €. et compte sur livret (fiscalisé) Produits exceptionnels : 299.851 € dont  178.394 € de reprise des subventions d’investissements remontées du bilan  40.759 €de reprise de provisions (20.000 € de provision pour litige avec un fournisseur et 20.759 € de reprise de réserve de trésorerie)  78.396 € de reprise des ressources non utilisées du plan hivernal 2012/2013. PD F Pro Evaluation
  • 65. Rapport AnnuelExercice 2013 Page65 (83) 422 Charges Elles sont globalement conformes au Budget prévisionnel élaboré pour 2013. Achats et Services Extérieurs : 1.353.567 € contre 1.225.950 € en 2012  Les Achats sont en forte hausse : 790.697 € contre 737.345 en 2012, 597.631 € en 2011 et 688.395 € en 2010 : hausse du coût de la vie, hausse importante des dépenses énergétiques (146.435 € contre 138.697 en 2012) et achats supplémentaires engendrés par l’augmentation de capacité de Chatou. Notre adhésion au groupement d’achats, le CEDRE a entrainé une baisse sensible de nos achats en 2011 et 2012, notamment en alimentation et fournitures. Pour 2013 cette baisse a atteint ses limites et il est très difficile de la poursuivre.  Les Services Extérieurs (384.270 €) enregistrent une hausse des dépenses de location (72.308 € de location des appartements en intermédiation locative) et d’entretien et réparation.  Les autres Services Extérieurs sont en baisse : 178.600 € contre 194.126 €, essentiellement les honoraires – études engagés pour le projet Chatou, les frais de déplacement et dépenses de nettoyage  Nous maintenons comme en 2013 un contrôle de gestion strict pour bien maîtriser nos dépenses. Charges de Personnel : 2.883.821 € contre 2.925.358 € en 2012, traduisant la stabilisation de nos effectifs  Les salaires et traitements sont de 1.955.046 € contre 1.969.589 € l’année précédente ; signalons que la valeur du point n’a pas augmenté depuis 2011, sauf une revalorisation en 2013 de 0.05 % !!!  Les charges sociales sont stables: 928.775 € contre 935.421 € et représentent 47.5 % des salaires bruts contre 47,0 % l’année dernière  Les frais de formation sont en baisse : 26.172 € contre 40.660 €. Notre effort de formation du personnel sera poursuivi en 2014 (formations diplômantes et formations dans le cadre du DIF et VAE). Signalons qu’en contrepartie, Unifaf nous a versé 45.469 € en 2013 en remboursement des frais d’inscription et de formation,  Les 5 salaires bruts les plus importants versés en 2013 ont représenté 257.795 €. Impôts et taxes : 281.356 € contre 288.857 € en 2012  Les taxes sur salaires 175.081 € contre 180.861 €  Les taxes foncières (32.313 €) concernant Trappes et Mantes. Nous bénéficions de l’exonération de la taxe d’habitation pour ces deux centres.  La taxe de formation représente 45.143 € contre 46.186 € en 2012  La taxe d’insertion professionnelle des handicapés pour 14.748 € contre14.777 €  La part employeur à l’effort construction : 8.893 € contre 8.664 €  Les impôts sur produits financiers pour 11.802 € Dotation aux Amortissements et Provisions : 836.148 € contre 971.207 € en 2012  Les Amortissements sont de 248.752 € contre 280.034 € en 2012 ;( Nous appliquons les taux d’amortissement définis dans le plan comptable)  Les Provisions : 14.447 € contre 39.827 € en 2012, concernent Viroflay (charges locatives) PD F Pro Evaluation
  • 66. Rapport AnnuelExercice 2013 Page66 (83)  Les engagements à réaliser (fonds dédiés) pour 572.949 € contre 651.345 € en 2012 concernant l’avance sur Campagne hivernale reçue dans le cadre d’un renforcement du plan Grand Froid Charges Financières : 26.124 € contre 28.432 € en 2012 : emprunts en cours et intérêts débiteurs. 43 - RESULTAT DE L’EXERCICE Le résultat de l’exercice 2013 montre un déficit de 106.452 € contre un déficit de 59.305 €en 2012 et se décompose comme suit :  Excédent de 28.604€ pour Chatou  Déficit de 5.025 € pour le CHRS  Déficit de 122.709 € pour Mantes  Déficit de 4.651 € pour les Mortemets  Déficit de 8.555 € pour Trappes  Excédent de 278 € pour Viroflay Signalons que le CPOM qui fixe les deux dotations globales pour les CHRS et CHU nous autorise à répartir les excédents / déficits sur les centres pour présenter une situation équilibrée par Centres. AUTRES INFORMATIONS Conventions liant l’HSSY avec ses bailleurs :  Les Mortemets : convention de mise à disposition avec VERSAILLES HABITAT du 25 Août 2003 avec loyer. Renouvellement en 2013 pour 5 ans  Trappes : bail emphytéotique avec la société ESIS (société civile, Epargne solidaire pour l’immobilier social) du 27 février 2004. L’association est actionnaire d’ESIS et y est représentée par son Président.  Chatou : bail emphytéotique administratif avec la commune de Chatou du 15 février 2010  CHRS : convention d’occupation gratuite par le SECOURS CATHOLIQUE de Versailles du 1er juin 1999.  Siège : bail avec l’AFIF (Association Foncière d’Ile de France) de Versailles du 15 décembre 2002.  Mantes : nous sommes propriétaire de l’immeuble depuis décembre 2006.  Mantes : bail sur 9 ans pour la Maison Familiale rue Pierre Sénart avec l’Agence du 8 mai  Viroflay : convention de gestion avec l’OPIEVOY du 21 mai 2008. Le Trésorier Dominique DELATTRE PD F Pro Evaluation
  • 67. Rapport AnnuelExercice 2013 Page67 (83) Compte de résultat exercice 2013 Chatou tableau 9 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 61 068 70 Prestation de service 22 Achats non stockés 27 513 Mise à disposition de personnel 22 Fournitures non stockables (eau, énergie) 22 245 Locations diverses 0 Fournitures d'entretien et de petit équipement 1 985 73 Dotations et produits de tarification 13 039 Fournitures administratives 2 359 Contributions hébergés 13 039 Autres fournitures 6 966 74 Subventions publiques 501 880 61 Services extérieurs 8 209 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 52 728 Location mobilière et immobilière 3 568 - DDCS CHU 297 002 Entretien et réparation 3 443 - DDCS campagne hivernale 13 000 Assurances 898 - DDCS avance campagne 74 251 Documentation 27 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 274 - DDCSCHRS 0 - SUB COMPLEMENTAIRE 10 153 62 Autres services extérieurs 10 329 - SUBPTSH 52 000 Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 2 746 Honoraires 927 Publicité 91 Déplacement, missions et réceptions 1 617 Frais postaux et télécommunication 2 161 Services bancaires 61 Divers 5 472 75 Autres produits d'exploitation 11 299 63 Impôts et taxes 22 812 Cotisations adhérents 10 Taxes sur salaires 16 076 Rbst frais formation 11 284 Autres impôts 6 737 Aide à l'emploi 0 Autres 5 64 Charges de personnel 296 043 Rémunérations du personnel 202 077 76 Produits financiers 3 646 Charges sociales 78 175 Participation 216 Autres charges de personnel 15 791 Autres produits financiers 3 430 65 Autres charges de gestion courante 9 77 Produits exceptionnels 80 998 Don, libéralités 198 66 Charges financières 10 996 Reprise subvention investissement 80 800 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 15 857 78 Reprises amortissement et provisions 1 717 68 Dotation amortissements et provisions 157 661 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 83 410 Reprise sur provisions 1 717 Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 74 251 695 Impôt sur les sociétés 1 013 Total des charges 583 998 Total des produits 612 602 Résultat créditeur 28 604 Résultat débiteur 0 PD F Pro Evaluation
  • 68. Rapport AnnuelExercice 2013 Page68 (83) Compte de résultat exercice 2013 CHRS tableau 10 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 73 592 70 Prestation de service 186 Achats non stockés 43 102 Mise à disposition de personnel 186 Fournitures non stockables (eau, énergie) 23 859 Locations diverses 0 Fournitures d'entretien et de petit équipement 1 754 73 Dotations et produits de tarification 5 592 Fournitures administratives 624 Contributions hébergés 5 592 Autres fournitures 4 253 74 Subventions publiques 436 554 61 Services extérieurs 12 004 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 0 Location mobilière et immobilière 6 525 - DDCS CHU 0 Entretien et réparation 3 963 - DDCS campagne hivernale 0 Assurances 1 065 - DDCS avance campagne 0 Documentation 32 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 420 - DDCSCHRS 400 850 - SUB COMPLEMENTAIRE 62 Autres services extérieurs 9 147 - SUBPTSH 32 500 Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 3 204 Honoraires 553 Publicité 22 Déplacement, missions et réceptions 2 528 Frais postaux et télécommunication 2 233 Services bancaires 57 Divers 3 754 75 Autres produits d'exploitation 10 987 63 Impots et taxes 28 231 Cotisations adhérents 12 Taxes sur salaires 20 022 Rbst frais de formation 10 969 Autres impots 8 210 Aide à l'emploi 0 Autres 6 64 Charges de personnel 348 807 Rémunérations du personnel 239 151 76 Produits financiers 4 254 Charges sociales 103 380 Participation 252 Autres charges de personnel 6 276 Autres produits financiers 4 002 65 Autres charges de gestion courante 0 77 Produits exceptionnels 231 Dons, libéralités 231 66 Charges financières 0 Reprise subvention investissement 0 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 3 005 78 Reprises amortissement et provisions 22 763 68 Dotation amortissements et provisions 9 621 Reprise sur amortissements 0 Dotation aux amortissements 9 621 Reprise sur provisions 22 763 Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 0 695 Impôt sur les sociétés 1 182 Total des charges 485 591 Total des produits 480 566 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 5 025 PD F Pro Evaluation
  • 69. Rapport AnnuelExercice 2013 Page69 (83) Compte de résultat exercice 2013 Grand froid 2012/2013 tableau 11 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 339 70 Prestation de service 7 Achats non stockés 10 Mise à disposition de personnel 7 Fournitures non stockables (eau, énergie) 0 Locations diverses 0 Fournitures d'entretien et de petit équipement 448 73 Dotations et produits de tarification 0 Fournitures administratives 29 Contributions hébergés 0 Autres fournitures -149 74 Subventions publiques 858 61 Services exterieurs 35 921 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 0 Location mobilière et immobilière 35 409 - DDCS CHU 0 Entretien et réparation 137 - DDCS campagne hivernale 0 Assurances 281 - DDCS avance campagne 0 Documentation 9 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 86 - DDCSCHRS 0 - SUB COMPLEMENTAIRE 62 Autres services extérieurs 832 - SUBPTSH Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 858 Honoraires 148 Publicité 6 Déplacement, missions et réceptions 331 Frais postaux et télécommunication 104 Services bancaires 15 Divers 228 75 Autres produits d'exploitation 65 63 Impôts et taxes 3 280 Cotisations adhérents 3 Taxes sur salaires 1 953 Rbst frais formation 60 Autres impôts 1 327 Aide à l'emploi 0 Autres 2 64 Charges de personnel 23 410 Rémunérations du personnel 15 770 76 Produits financiers 1 140 Charges sociales 8 455 Participation 68 Autres charges de personnel -816 Autres produits financiers 1 072 65 Autres charges de gestion courante 0 77 Produits exceptionnels 62 Dons, libéralités 62 66 Charges financières 0 Reprise subvention investissement 0 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 805 78 Reprises amortissement et provisions 78 933 68 Dotation amortissements et provisions 0 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 0 Reprise sur provisions 537 Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 78 396 Engagement à réaliser 0 695 Impôt sur les sociétés 317 Total des charges 64 902 Total des produits 81 064 Résultat créditeur 16 162 Résultat débiteur 0 PD F Pro Evaluation
  • 70. Rapport AnnuelExercice 2013 Page70 (83) Compte de résultat exercice 2013 Mantes tableau 12 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 324 675 70 Prestation de service 47 221 Achats non stockés 212 337 Mise à disposition de personnel 91 Fournitures non stockables (eau, énergie) 66 164 Locations diverses 47 130 Fournitures d'entretien et de petit équipement 9 072 73 Dotations et produits de tarification 18 040 Fournitures administratives 4 113 Contributions hébergés 18 040 Autres fournitures 32 987 74 Subventions publiques 1 625 747 61 Services extérieurs 117 189 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 219 776 Location mobilière et immobilière 64 582 - DDCS CHU 777 853 Entretien et réparation 45 023 - DDCS campagne hivernale 0 Assurances 4 980 - DDCS avance campagne 194 463 Documentation 1 474 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 1 131 - DDCSCHRS 395 417 - SUB COMPLEMENTAIRE 26 909 62 Autres services extérieurs 93 946 - SUBPTSH Personnel intérimaire 7 312 - COMMUNES 11 329 Honoraires 9 299 Publicité 79 Déplacement, missions et réceptions 18 558 Frais postaux et télécommunication 5 820 Services bancaires 1 021 Divers 51 859 75 Autres produits d'exploitation 3 860 63 Impôts et taxes 109 838 Cotisations adhérents 41 Taxes sur salaires 54 466 Rbst frais de formation 3 798 Autres impôts 55 372 Aide à l'emploi 0 Autres 21 64 Charges de personnel 889 680 Rémunérations du personnel 600 974 76 Produits financiers 15 042 Charges sociales 259 942 Participation 893 Autres charges de personnel 28 764 Autres produits financiers 14 149 65 Autres charges de gestion courante 2 77 Produits exceptionnels 61 715 Dons libéralités 815 66 Charges financières 13 270 Reprise subvention investissement 60 900 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 10 626 78 Reprises amortissement et provisions 7 084 68 Dotation amortissements et provisions 338 012 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 143 548 Reprise sur provisions 7 084 Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 194 463 695 Impôt sur les sociétés 4 180 Total des charges 1 901 417 Total des produits 1 778 709 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 122 709 PD F Pro Evaluation
  • 71. Rapport AnnuelExercice 2013 Page71 (83) Compte de résultat excercice 2013 Mortemets tableau 13 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 195 302 70 Prestation de service 60 Achats non stockés 134 613 Mise à disposition de personnel 60 Fournitures non stockables (eau, énergie) 34 995 Locations diverses 0 Fournitures d'entretien et de petit équipement 8 871 73 Dotations et produits de tarification 11 654 Fournitures administratives 4 500 Contributions hébergés 11 654 Autres fournitures 12 323 74 Subventions publiques 1 047 283 61 Services extérieurs 105 960 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 56 379 Location mobilière et immobilière 86 630 - DDCS CHU 390 160 Entretien et réparation 15 982 - DDCS campagne hivernale 0 Assurances 2 432 - DDCS avance campagne 97 540 Documentation 74 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 842 - DDCSCHRS 456 614 - SUB COMPLEMENTAIRE 12 851 62 Autres services extérieurs 43 402 - SUBPTSH Personnel intérimaire 888 - COMMUNES 7 438 Honoraires 1 284 - ALGECO 26 301 Publicité 52 Déplacement, missions et réceptions 7 696 Frais postaux et télécommunication 4 557 Services bancaires 131 Divers 28 794 75 Autres produits d'exploitation 2 510 63 Impôts et taxes 52 045 Cotisations adhérents 27 Taxes sur salaires 37 555 Rbst frais de formation 2 469 Autres impôts 14 489 Aide à l'emploi 0 Autres 14 64 Charges de personnel 595 022 Rémunérations du personnel 401 699 76 Produits financiers 9 876 Charges sociales 179 729 Participation 586 Autres charges de personnel 13 594 Autres produits financiers 9 290 65 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 11 055 Dons libéralités 535 66 Charges financières 0 Reprise subvention investissement 10 520 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 6 977 78 Reprises amortissement et provisions 4 651 68 Dotation amortissements et provisions 100 286 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 2 746 Reprise sur provisions 4 651 Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 97 540 695 Impôt sur les sociétés 2 745 Total des charges 1 101 740 Total des produits 1 087 089 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 14 651 PD F Pro Evaluation
  • 72. Rapport AnnuelExercice 2013 Page72 (83) Compte de résultat exercice 2013 Trappes tableau 14 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 58 128 70 Prestation de service 339 Achats non stockés 31 583 Mise à disposition de personnel 339 Fournitures non stockables (eau, énergie) 17 996 Locations diverses 0 Fournitures d'entretien et de petit équipement 4 126 73 Dotations et produits de tarification 7 615 Fournitures administratives 988 Contributions hébergés 7 615 Autres fournitures 3 436 74 Subventions publiques 519 967 61 Services extérieurs 26 741 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 35 835 Location mobilière et immobilière 23 493 - DDCS CHU 369 076 Entretien et réparation 2 098 - DDCS campagne hivernale 0 Assurances 786 - DDCS avance campagne 92 269 Documentation 24 - CONSEIL GENERAL 0 Divers 340 - DDCSCHRS 0 - SUB COMPLEMENTAIRE 7 384 62 Autres services extérieurs 10 014 - SUBPTSH 13 000 Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 2 403 Honoraires 415 0 Publicité 17 0 Déplacement, missions et réceptions 2 375 0 Frais postaux et télécommunication 3 309 0 Services bancaires 42 Divers 3 856 75 Autres produits d'exploitation 4 508 63 Impôts et taxes 31 739 Cotisations adhérents 9 Taxes sur salaires 21 091 Rbst frais de formation 4 495 Autres impôts 10 648 Aide à l'emploi 0 Autres 5 64 Charges de personnel 319 458 Rémunérations du personnel 220 101 76 Produits financiers 3 191 Charges sociales 98 235 Participation 189 Autres charges de personnel 1 122 Autres produits financiers 3 001 65 Autres charges de gestion courante 0 77 Produits exceptionnels 173 Dons, libéralités 173 66 Charges financières 1 858 Reprise subvention d'investissement 0 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 2 254 78 Reprises amortissement et provisions 1 503 68 Dotation amortissements et provisions 94 771 Reprise sur amortissement Dotation aux amortissements 2 502 Reprise sur provisions 1 503 Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 92 269 695 Impôt sur les sociétés 887 Total des charges 545 850 Total des produits 537 296 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 8 555 PD F Pro Evaluation
  • 73. Rapport AnnuelExercice 2013 Page73 (83) Compte de résultat exercice 2013 Viroflay tableau 15 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 77 593 70 Prestation de service 26 587 Achats non stockés 40 709 Mise à disposition de personnel 32 Fournitures non stockables (eau, énergie) 22 161 Locations diverses 26 554 Fournitures d'entretien et de petit équipement 2 912 73 Dotations et produits de tarification 14 463 Fournitures administratives 1 835 Contributions hébergés 14 463 Autres fournitures 9 976 74 Subventions publiques 664 585 61 Services extérieurs 78 245 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 54 746 Location mobilière et immobilière 60 360 - DDCS CHU 457 705 Entretien et réparation 15 337 - DDCS campagne hivernale 0 Assurances 2 009 - DDCS avance campagne 114 426 Documentation 40 - CONSEIL GENERAL 20 000 Divers 500 - DDCSCHRS 0 - SUB COMPLEMENTAIRE 13 703 62 Autres services extérieurs 10 931 - SUBPTSH 0 Personnel intérimaire -329 - COMMUNES 4 005 Honoraires 691 Publicité 28 Déplacement, missions et réceptions 2 019 Frais postaux et télécommunication 3 151 Services bancaires 71 Divers 5 300 75 Autres produits d'exploitation 12 416 63 Impôts et taxes 33 411 Cotisations adhérents 14 Taxes sur salaires 23 918 Rbst frais de formation 12 394 Autres impôts 9 493 Aide à l'emploi 0 Autres 8 64 Charges de personnel 411 401 Rémunérations du personnel 275 274 76 Produits financiers 5 318 Charges sociales 121 815 Participation 316 Autres charges de personnel 14 313 Autres produits financiers 5 002 65 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 26 462 Dons, libéralités 288 66 Charges financières 0 Reprise subvention investissement 26 174 Autres produits exceptionnels 67 Charges exceptionnelles 3 757 78 Reprises amortissement et provisions 2 504 68 Dotation amortissements et provisions 135 798 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 6 924 Reprise sur provisions 2 504 Dotation aux provisions 14 447 Report ressources non utilisées 0 Engagement à réaliser 114 426 695 Impôt sur les sociétés 1 478 Total des charges 752 614 Total des produits 752 336 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 278 PD F Pro Evaluation
  • 74. Rapport AnnuelExercice 2013 Page74 (83) Compte de résultat exercice 2013 GLOBAL tableau 8 CHARGES PRODUITS Charges d'exploitation Produits d'exploitation 60 Achat de marchandises 790 697 70 Prestation de service 74 421 Achats non stockés 489 866 Mise à disposition de personnel 737 Fournitures non stockables (eau, énergie) 187 420 Locations diverses 73 684 Fournitures d'entretien et de petit équipement 29 169 73 Dotations et produits de tarification 70 403 Fournitures administratives 14 448 Contributions hébergés 70 403 Autres fournitures 69 793 74 Subventions publiques 4 796 875 61 Services extérieurs 384 270 Etat: Sous traitance générale 0 - ALT 419 465 Location mobilière et immobilière 280 566 - DDCS CHU 2 291 796 Entretien et réparation 85 982 - DDCS campagne hivernale 13 000 Assurances 12 451 - DDCS avance campagne 572 949 Documentation 1 679 - CONSEIL GENERAL 20 000 Divers 3 592 - DDCSCHRS 1 252 881 - SUB COMPLEMENTAIRE 71 000 62 Autres services extérieurs 178 600 - SUBPTSH 97 500 Personnel Intérimaire 7 870 - COMMUNES 31 983 Honoraires 13 317 - ALGECO 26 301 Publicité 294 Déplacement, missions et réceptions 35 124 Frais postaux et télécommunication 21 335 Services bancaires 1 398 Divers 99 262 75 Autres produits d'exploitation 45 645 63 Impôts et taxes 281 356 Cotisations adhérents 115 Taxes sur salaires 175 081 Rbst frais de formation 45 469 Autres impôts 106 275 Aide à l'emploi 0 Autres 60 64 Charges de personnel 2 883 822 Rémunérations du personnel 1 955 046 76 Produits financiers 42 466 Charges sociales 849 731 Participation 2 520 Autres charges de personnel 79 044 Autres produits financiers 39 946 65 Autres charges de gestion courante 13 77 Produits exceptionnels 180 696 Dons, libéralités 2 302 66 Charges financières 26 124 Reprise subvention investissement 178 394 Autres produits exceptionnels 0 67 Charges exceptionnelles 43 281 78 Reprises amortissement et provisions 119 155 68 Dotation amortissements et provisions 836 148 Reprise sur amortissement 0 Dotation aux amortissements 248 752 Reprise sur provisions 40 759 Dotation aux provisions 14 447 Reprise ressources non utilisées 78 396 Engagement à réaliser 572 949 695 Impôt sur les sociétés 11 802 Total des charges 5 436 113 Total des produits 5 329 661 Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 106 452 PD F Pro Evaluation
  • 75. Rapport AnnuelExercice 2013 Page75 (83) PROVISIONS 2013 Tableau 3 Au Reprise de Dotations de Au 31/12/2012 provisions provisions 31/12/2013 Provisions pour charges Mantes 0 0 0 Trappes (2 % coût d'acquisition) 42 671 0 0 42 671 Viroflay (loyer) 104 848 0 14 448 119 296 Litige fournisseur 20 000 20 000 0 0 Total 167 519 20 000 14 448 161 967 FONDS DEDIES 2013 tableau 4 Au Reprise Engagements Au 31/12/2012 ressources à réaliser 31/12/2013 Fonds dédiés Viroflay CHRS 0 0 Chatou 0 0 Avance Période hivernale 572 949 572 949 572 949 572 949 période hivernale 2011/2012 78 396 78 396 0 0 Total 651 345 651 345 572 949 572 949 PD F Pro Evaluation
  • 76. Rapport AnnuelExercice 2013 Page76 (83) Subvention investissement Tableau 5 Subvention Subvention Reprises subv Subvention Reprise subv Fin exercice initiale perçues 2013 déjà effectuées debut exercice 2013 2013 Chatou 909 583 91 577 909 583 80 800 920 360 MANTES 960 000 351 325 608 675 60 900 547 775 Mortemets 52 602 42 080 10 522 10 522 0 Viroflay 130 872 104 696 26 176 26 176 0 2 053 057 91 577 498 101 1 554 956 178 398 1 468 135 Détail subvention Viroflay perçues en 2008 FDF 20 000,00 Fondation Bruneau 10 000,00 Détail subventions Viroflay Perçues en 2009 Ile de France 39 894,00 DDEA 17 220,00 CAF 43 758,00 100 872,00 Détail subventions Chatou Perçues en 2010 PLAI (DDEA) 250 783,00 Détail subventions Chatou Perçues en 2011 FDF 22 000,00 acompte regionIDF 110 325,51 132 325,51 Détail subventions Chatou Perçues en 2012 équipementIDF 17 425,00 IDF 213 674,49 PLAI (DDEA) 376 174,80 607 274,29 Détail subventions Chatou Perçues en 2013 ANAH 57 350,00 ANAH 34 227,00 91 577,00 PD F Pro Evaluation
  • 77. Rapport AnnuelExercice 2013 Page77 (83) IMMOBILISATIONS tableau 6 Valeur des immob. Augmentations Diminutions Fin exercice au début de l'exercice 2013 Constructions Mantes 223 805,00 0,00 0,00 223 805,00 Total Constructions 223 805,00 Constructions /autre sol Chatou 676 951,06 306 784,93 0,00 983 735,99 Total Constructions 983 735,99 Instal techniques Chatou 33 710,73 7 152,00 0,00 40 862,73 CHRS 151 313,81 1 587,50 2 470,37 150 430,94 Mantes 1 571 496,03 92 869,12 140 676,74 1 523 688,41 Mortemets 196 855,93 6 249,15 0,00 203 105,08 Siège 803,56 0,00 0,00 803,56 Trappes 132 102,30 0,00 0,00 132 102,30 Viroflay 75 338,42 1 763,14 0,00 77 101,56 Total instaltech 2 128 094,58 Matériel Bureau Chatou 501,25 0,00 0,00 501,25 CHRS 1 779,80 678,00 820,46 1 637,34 Mantes 6 410,73 678,00 747,00 6 341,73 Mortemets 6 798,62 0,00 0,00 6 798,62 Siège 13 507,71 0,00 0,00 13 507,71 Trappes 2 902,37 678,00 734,94 2 845,43 Viroflay 2 886,83 0,00 0,00 2 886,83 Total mat bur 34 518,91 Mobilier Chatou 26 808,83 0,00 0,00 26 808,83 CHRS 40 806,59 615,89 1 060,00 40 362,48 Mantes 144 633,69 3 127,36 11 330,25 136 430,80 Mortemets 111 880,79 0,00 0,00 111 880,79 Siège 663,41 0,00 0,00 663,41 Trappes 55 829,21 2 094,90 667,90 57 256,21 Viroflay 38 914,50 0,00 0,00 38 914,50 Total mobilier 412 317,02 Véhicule Mantes 4 418,50 0,00 0,00 4 418,50 Viroflay 5 679,50 0,00 0,00 5 679,50 Total véhicule 10 098,00 Autres immob Mantes 0,00 0,00 0,00 0,00 Mortemets 4 527,00 0,00 0,00 4 527,00 Total Autres 4 527,00 TOTAL AUTRES 461 460,93 Logiciels Mantes 705,00 0,00 0,00 705,00 Siège 3 827,20 0,00 0,00 3 827,20 Trappes 447,00 0,00 0,00 447,00 TOTAL LOGICIEL 4 979,20 PD F Pro Evaluation
  • 78. Rapport AnnuelExercice 2013 Page78 (83) AMORTISSEMENTS tableau 7 Montant des amortis. Augmentations Diminutions Fin exercice au début de l'exercice Dotations exercice 2013 Constructions Mantes 44 761,02 7 460,17 0,00 52 221,19 Total Constructions 52 221,19 Constructions /autre sol Chatou 74 086,77 74 086,77 0,00 148 173,54 Total Constructions 148 173,54 Instal techniques Chatou 3 371,07 4 086,27 0,00 7 457,34 CHRS 116 000,65 7 756,77 2 470,37 121 287,05 Mantes 1 108 266,57 128 745,87 140 676,74 1 096 335,70 Mortemets 194 743,60 2 479,53 0,00 197 223,13 Siège 803,56 0,00 0,00 803,56 Trappes 129 810,94 572,84 0,00 130 383,78 Viroflay 63 401,77 4 922,99 0,00 68 324,76 Total instaltech 1 621 815,32 Matériel Bureau Chatou 501,25 0,00 0,00 501,25 CHRS 1 779,79 225,97 820,46 1 185,30 Mantes 6 410,73 225,98 747,00 5 889,71 Mortemets 6 798,63 0,00 0,00 6 798,63 Siège 13 508,01 0,00 0,30 13 507,71 Trappes 2 566,86 335,51 734,94 2 167,43 Viroflay 2 547,50 169,67 0,00 2 717,17 Total mat bur 32 767,20 Mobilier Chatou 9 623,44 5 237,19 0,00 14 860,63 CHRS 39 373,55 1 638,32 1 060,00 39 951,87 Mantes 136 089,25 5 973,63 11 330,25 130 732,63 Mortemets 109 747,12 266,71 0,00 110 013,83 Siège 663,41 0,00 0,00 663,41 Trappes 52 246,45 1 593,99 667,90 53 172,54 Viroflay 37 663,68 695,73 0,00 38 359,41 Total mobilier 387 754,32 Véhicule Mantes 3 241,92 1 142,88 0,00 4 384,80 Viroflay 2 271,80 1 135,90 0,00 3 407,70 Total véhicule 7 792,50 Autres immob Mantes 0,00 0,00 0,00 0,00 Mortemets 4 527,00 0,00 0,00 4 527,00 Trappes 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Autres 4 527,00 TOTAL AUTRES 432 841,02 Logiciels Mantes 705,00 0,00 0,00 705,00 Siège 3 827,20 0,00 0,00 3 827,20 Trappes 447,00 0,00 0,00 447,00 TOTAL LOGICIEL 4 979,20 PD F Pro Evaluation
  • 79. Rapport AnnuelExercice 2013 Page79 (83) 13. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Jean-Luc BLOIS Expert comptable Commissaire aux comptes RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES HOTEL SOCIAL SAINT YVES Association sans but lucratif (Déclaration à la préfecture des Yvelines du 27/06/1987 n° 8940) 24 rue du Maréchal Joffre 78000 VERSAILLES EXERCICE CLOS LE 31/12/2013 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY Tél. : 01.39.55.78.12 – Fax : 01.39.54.60.51 Siret : 428 162 010 00014 Expert comptable inscrit au tableau de la région Paris Ile de France Commissaire aux comptes inscrit à la Compagnie de Versailles PD F Pro Evaluation
  • 80. Rapport AnnuelExercice 2013 Page80 (83) J L B Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission quim’a été confiée par votre assemblée générale du 31 mars 2012, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le 31/12/2013, sur : - le contrôle des comptes annuels de l’Association Hôtel Social Saint Yves, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la justification de mes appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Trésorier. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. - Opinion sur les comptes annuels J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuelssont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. II. - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je n’ai pas de commentaire particulier à formuler. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de ma démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 2 J L B PD F Pro Evaluation
  • 81. Rapport AnnuelExercice 2013 Page81 (83) III. - Vérifications et informations spécifiques J’ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents transmis aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Le Chesnay, le 28 mars 2014 Jean-Luc BLOIS Commissaire aux comptes 3 PD F Pro Evaluation
  • 82. Rapport AnnuelExercice 2013 Page82 (83) Jean-Luc BLOIS Expert comptable Commissaire aux comptes RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Sur les conventions réglementées HOTEL SOCIAL SAINT YVES Association sans but lucratif (Déclaration à la préfecture des Yvelines du 27/06/1987 n° 8940) 24 rue du Maréchal Joffre 78000 VERSAILLES EXERCICE CLOS LE 31/12/2013 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY Tél. : 01.39.55.78.12 – Fax : 01.39.54.60.51 Siret : 428 162 010 00014 Expert comptable inscrit au tableau de la région Paris Ile de France Commissaire aux comptes inscrit à la Compagnie de Versailles PD F Pro Evaluation
  • 83. Rapport AnnuelExercice 2013 Page83 (83) J L B Mesdames, Messieurs, En ma qualité de commissaire aux comptes de votre association, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de me communiquer, sur la base des informations qui m’ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j’ai été avisé ou que j’aurais découvertes à l’occasion de ma mission, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. J’ai mis en œuvre les diligences que j’ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m’ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. En application de l’article R. 612-7 du code de commerce, j’ai été avisé des conventions mentionnées à l’article L. 612-5 du code de commerce qui ont été passées au cours d’exercices antérieurs Le Secours Catholique, à l’origine de l’association, héberge toujours gratuitement dans ses murs le CHRS du centre Frédéric Ozanam. La présence de son délégué diocésain au conseil d’administration n’est pas visée en tant que telle par le présent rapport. L’AFIF (Association Foncière d’Ile de France), dont le président siège ès qualité au conseil d’administration, est propriétaire des locaux du siège de l’association. Le bail s’est poursuivi dans des conditions identiques à celles des années antérieures. Le Président ne m’a informé d’aucune autre convention, y compris celles pouvant relever du code de l’action sociale et des familles visant les directeurs d’établissement. Je n’ai pour ma part relevé aucune autre convention lors de mes contrôles. Fait au Chesnay, le 28 mars 2014 Le Commissaire aux comptes Jean-Luc BLOIS 2 PD F Pro Evaluation

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