Rapport annuel exercice 2012

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  • 1. 24 rue du Maréchal JOFFRE78000 VERSAILLEStel. : 01 39 50 60 88 – Fax. : 01 39 50 60 99e-mail : hssy@hssy.info – Site Web : www.hssy.info Versailles le 02 avril 2013 HÔTEL SOCIAL SAINT YVES Rapport Annuel Exercice 2012 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 1 (83)
  • 2. SOMMAIRE Pages1. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT. ............................................................................................................... 32. RAPPORT DACTIVITE DU DIRECTEUR GENERAL .......................................................................................... 63. STATISTIQUES. ............................................................................................................................................ 94. ORGANIGRAMME ......................................................................................................................................125. RAPPORT DACTIVITE - FOYER ALBERT VIEL - CHATOU ...............................................................................136. RAPPORT DACTIVITE CHRS VERSAILLES .....................................................................................................217. RAPPORT ACTIVITÉ MANTES LA JOLIE ........................................................................................................268. RAPPORT D’ACTIVITE MORTEMETS ............................................................................................................329. RAPPORT D’ACTIVITÉ TRAPPES LA BOISSIERE.............................................................................................3810. RAPPORT D’ACTIVITÉ MAISON FAMILIALE VIROFLAY .................................................................................4511. RAPPORT ACTIVITE DEMARCHES REGULARISATION ...................................................................................5312. RAPPORT FINANCIER ..................................................................................................................................5613. ANNEXES AUX COMPTES 2012 ...................................................................................................................6214. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ..............................................................................................79 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 2 (83)
  • 3. 1. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT.Mesdames, Messieurs,Pour la septième fois depuis ma prise de fonction, je tiens tout dabord à tous vousrenouveler mes remerciements pour votre présence à l’Assemblée Générale de notreAssociation, présence qui témoigne une fois encore de votre intérêt à notre cause et devotre support à nos actions.Comme les années précédentes, jai souhaité dans ce rapport moral me concentrer sur lesfaits principaux qui ont marqué lannée 2012. Ensuite notre Directeur Général, Pierre Verzivous commentera notre rapport dactivité puis notre Trésorier, Dominique Delattre terminerapar la présentation de nos résultats financiers et la lecture du rapport du commissaire auxcomptes Monsieur Blois. Vous trouverez dans notre document général 2012 les rapportsdactivité de nos Directeurs dÉtablissement ici présents, Mesdames Michelitz et Lelong ainsique Messieurs Vaulry et Daniel.Notre réunion se terminera par le témoignage de quelques hébergés.Lannée 2012 a vu se poursuivre la consolidation de nos acquis dans nos centres quitotalisent fin 2012, 257 places, réparties entre le CHRS de Versailles Ozanam pour tout typede population, les accueils de Versailles Mortemets, et Mantes pour hommes, celui deTrappes pour femmes seules, celui de Viroflay pour femmes seules avec très jeunes enfantset celui de Chatou pour hommes seuls dans sa partie neuve et femmes avec enfants dansle pavillon rénové.En plus des 10 places dhiver agréées chaque année dans nos centres, 30 placessupplémentaires ont été ouvertes pour la période hivernale 2012/2013 à Mantes la Joliedans le cadre dun accord conclu avec le foyer Adoma, places qui offrent un accueil 24h sur24 identique à celui des autres centres.A ces places en centre d’urgence s’ajoutent 4 appartements (8 places possibles) et 10studettes louées par l’association.Nos établissements ont accueilli en 2012, 712 personnes avec un taux doccupationtoujours supérieur à 100%.Un détail précis de lactivité ainsi que son analyse vous seront ensuite donnés par notreDirecteur Général.QUELS SONT LES FAITS PRINCIPAUX QUI ONT MARQUE LA VIE DE L’ASSOCIATION EN 2012 ? Les travaux et bâtimentsConcernant le bâtiment de Viroflay les problèmes d’humidité ont enfin été résolus parl’Opievoy et la rénovation totale de la cuisine se termine (financement en partie par HSSY)Le bail des Mortemets est arrivé à échéance en ce début d’année 2013. Nos courriers deces deux dernières années auprès de la Préfecture ont trouvé écho en cette fin d’année2012. Sous l’impulsion du Secrétaire Général de la Préfecture plusieurs réunions entre tousles partenaires (Préfecture, DDT, DDCS, Château de Versailles, le bailleur VersaillesHabitat et HSSY) se sont tenues ces derniers mois. Constat a été fait que ce bâtimentarrive en fin de vie et qu’il est nécessaire de le reconstruire. Où ? Avec quel financement ?de quelle taille ? En attendant réponse à toutes ces questions, la décision a été prise derenouveler pour une durée maximale de cinq ans les baux actuels (entre Préfecture etChâteau, Préfecture, Versailles Habitat et Association) En attendant, des travaux de sécuritéet de rénovation des sanitaires seront entrepris dès ce printemps. Ces travaux serontfinancés par l’ANAH et le bailleur sans impact sur le loyer. Une nouvelle réunion pour ledevenir du centre a été programmée par la préfecture le 16 avril prochain. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 3 (83)
  • 4. Rénovation et agrandissement du centre "Albert Viel" de Chatou.Rappelons que dans le cadre du plan de relance décidé début 2009 par le gouvernement,des crédits avaient été alloués pour la rénovation et lhumanisation de centresdhébergement durgence. Le CHU de Chatou avait été retenu dans le département desYvelines. (accord en 06/2009)Après négociation des subventions auprès de lÉtat, de la Région IDF et signature du bailemphytéotique avec la commune de Chatou en 2010, la construction sur le terrain attenantau pavillon existant de 14 studettes et salle de restauration a été lancée début2011.(capacité daccueil ainsi portée à 25 personnes en période hivernale).Les bâtiments neufs ont été livrés début 2012 et la rénovation du pavillon s’est achevée enoctobre, quelques jours avant l’inauguration de l’ensemble par Monsieur le Préfet desYvelines.En ce qui concerne les trois autres centres d’hébergement (CHU Mantes, CHU Trappeset CHRS Versailles) rien de bien particulier à signaler.Notons néanmoins notre souhait de voir le CHRS de Versailles intégrer le projet dereconstruction du CHU Mortemets. En effet sa configuration actuelle et son état de vétusténous semblent incompatibles avec les conditions d’accueil que nous souhaitons offrir à tousnos hébergés.Comme prévu, notre nouvelle offre dhébergement de type "intermédiation locative" s’estpoursuivie et développée en 2012.Il est possible d’y loger des personnes venant de nos structures, jouissant dun revenurégulier et ayant prouvé chez nous leurs capacités dautonomie.Quatre petits logements sont donc loués dont trois dans le secteur privé par HSSY et sontproposés avec une convention de logement temporaire à des hébergés de St Yvessélectionnés par les Directeurs.Par ailleurs, sur Mantes la Jolie, un bailleur privé nous a proposé en contrat longue durée (9ans pour l’instant) la location d’un immeuble totalement rénové de 20 grandes studettes(dont 10 livrées depuis novembre 2012)Ce bâtiment est proche de notre CHU de Mantes ; ainsi sa gestion et le suivi des personnesqui y sont logées en sont facilités.Le règlement d’un loyer par les locataires ainsi que le versement d’une subvention de laDDCS dans le cadre d’un agrément « Maison de Famille » en cours de finalisation,assurent l’équilibre financier de l’opération.Nous pensons dailleurs que lévolution et le développement de lassociation passeradorénavant par ce type de programme.Il sera ainsi possible de faciliter une fluidité de sortie vers le « haut » pour nos hébergés etdaccueillir ainsi de nouvelles personnes en urgence. Les résultats financiersTroisième année du CPOMPour mémoire, le CPOM (Contrat Pluriannuel dObjectifs et de Moyens) a pour vocation derenouveler lesprit des relations contractuelles entre lAdministration et les gestionnairesdune structure sociale. A ce contrat, s’est également associée une démarche "Qualité" dontvous trouverez le détail des actions entreprises dans le rapport annuel.Le CPOM nous a permis de maintenir globalement à leur niveau antérieur (année 2009) lessubventions de l’Etat.Nos relations de partenariat avec la DDCS (notre organisme de tutelle) sont excellentes etnous comprenons leurs contraintes financières inhérentes à la situation actuelle de notrepays. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 4 (83)
  • 5. Nous n’avons donc pas réussi à faire évoluer en 2012 le CPOM par un avenant attendu sur : 1. La prise en compte du changement de périmètre de notre centre de Chatou et donc de modifier de façon « pérenne » le montant de la subvention allouée à ce CHU (promesse de la DDASS lors de la prise de décision de rénovation en 2009) 2. La prise en compte de l’évolution naturelle et arithmétique de la masse salariale (évolution ancienneté …) bien que notre effectif soit inférieur à celui prévu au CPOM. 3. La prise en compte de l’évolution du coût de la vie sur des postes tels que fluides, alimentation, charges locatives …En 2010 et 2011, l’association a fait de réels efforts sur les achats de marchandises et deservices extérieurs et il nous semble maintenant illusoire de réduire encore significativementles coûts sans mettre en péril la qualité de nos services d’accueil et de réinsertion.Lors du Conseil d’Administration du 13/12/2012, une résolution votée par l’ensemble desmembres a été transmise à la DDCS afin de leur expliquer formellement nos difficultésfinancières et nos préoccupations pour l’avenir si la situation perdure.En ce qui concerne notre résultat financier de 2012, il est négatif de 59 305 € pour unbudget global d’environ 5.4 M € et ceci malgré le versement par la DDCS de subventionscomplémentaires non pérennes en fin d’année. Autres points importants sur 2012Notre site WEB développé en 2008 a été totalement refondu. Il est notre principal vecteurde communication extérieure. Vous y trouverez toutes les informations sur lassociation et jevous engage à le consulter régulièrement à ladresse suivante : www.hssy.infoLa communication auprès de toutes les communes des Yvelines poursuit son chemin;Les subventions restent souvent modestes (crise oblige); mais cela permet de nous faireconnaître et met en exergue ladhésion de ces communes à nos objectifs et à nos valeurs.Linformatique.Toujours beaucoup de travail, notamment en ce qui concerne la sécurité de nos données.Notre progiciel Progdis (Base de données des hébergés) est maintenant correctementmaîtrisé et nous permet dobtenir des statistiques fiables.Je terminerai mon rapport moral en adressant un grand remerciement à tous les bénévoleset partenaires qui œuvrent auprès des accueillis, aux bénévoles qui font partie du ConseildAdministration avec une mention particulière à ceux et celles investis dans le bureau et quigèrent finances, travaux extérieurs, qualité, formation, informatique, relations extérieures …De nouveaux administrateurs vont nous rejoindre et je les remercie par avance de leurimplication.Un grand merci également à tous les salariés de lassociation (72 salariés fin 2012 pour 10en lan 2000) qui ont, comme dhabitude, réalisé un travail remarquable auprès deshébergés.En vous remerciant tous une nouvelle fois pour votre dévouement et votre collaboration, jeforme le souhait que lannée 2013 confirme nos résultats et nos orientations prises lesannées précédentes. Jacques DUEZ Président Rapport Annuel Exercice 2012 Page 5 (83)
  • 6. 2. RAPPORT DACTIVITE DU DIRECTEUR GENERALLAssociation Hôtel Social Saint Yves a vu au cours de lannée 2012 une nouvelle fois sonactivité en augmentation. Augmentation du nombre de places par louverture du centre deChatou avec huit places supplémentaires, dix places dhiver à Mantes, et 18 places enappartements. Augmentation du nombre de nuitées réalisées, mais aussi augmentation nonnégligeable des pièces comptables et de lensemble des documents administratifs que cesoit dans le domaine des ressources humaines ou de suivi de dossiers financiers ettechniques.Les différents rapports dactivité des établissements vous donneront les élémentsspécifiques de chaque structure ; ce rapport dactivité regroupe les grandes tendancesperceptibles dans lensemble de lAssociation2.1 STATISTIQUES GENERALES :Comme les années précédentes, le taux de remplissage dépasse les 100 % avec unnombre de 96 134 nuitées en 2012 contre 94 894 en 2011 soit une augmentation de 1.02 %sans tenir compte des nuitées du plan grand froid et des personnes suivies dans lesappartements extérieurs.Le nombre de personnes accueillies augmente légèrement: 728 contre en 705 en 2011Au cours de lannée 432 personnes sont sorties de nos établissements soit unrenouvellement de la population de 168 %. Ces données de sorties reflètent des disparitésimportantes en fonction des structures. En effet le centre de Chatou accorde chaque soir 2nuitées au 115, ce qui fait que 169 personnes sont sorties en 2012 pour 20 placesfinancées, soit un taux de renouvellement de 845 % alors que sur la même période seules42 personnes ont quitté l’établissement des Mortemets, soit un taux de renouvellement de72 %.Sur les 432 personnes sorties, 187 étaient étrangères et 109 sont sorties sans autorisationde séjour ni régularisation de leur situation. Par contre, pour les personnes ayant eu unhébergement supérieur à 9 mois (78 personnes) toutes ont connu une amélioration de leursituation administrative.En ce qui concerne les personnes en situation régulière pour lesquelles nous connaissonsles orientations à la sortie après une période de présence supérieure à 9 mois, 95% ont euun hébergement ou un logement de longue durée (CHRS, appartement relais, résidencesociale ou logement social).La difficulté économique globale se ressent aussi pour nos résidents.Si en 2011, 15 % des personnes avaient un revenu hors prestations sociales, elles ne sontplus que 10 % en 2012. De même les difficultés à trouver un logement autonome pour lespersonnes ayant un CDI augmentent.Comme les années précédentes la tendance est à une augmentation des résidents enattente de régularisation, à ceux multipliant les problématiques de santé mentale etdaddiction et à la "clochardisation" de nos populations. Il en découle que moins de 30 %des résidents peuvent participer au financement de leur hébergement.Si nous navions que des résidents bénéficiaires du RSA, la participation serait de170 000 €. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 6 (83)
  • 7. 2.2 REALISATIONS 2012 ET DIFFICULTES:Dans son rapport moral, le Président a décliné les actions les plus visibles de lactivité delAssociation.Au cours de cette année, nous avons réorganisé le centre de Mantes en supprimant leschefs de service afin de donner une unité à lensemble de léquipe. Malgré les difficultésdadaptation, il semble que cette nouvelle organisation soit efficace et commence à porterses fruits.Un salarié de Mantes à été transféré au siège afin de gérer les actions transversales, le suivide PROGDIS, la formation des salariés, la mise à jour de lenquête de satisfaction et saréalisation, laccompagnement des salariés en formation notamment des VAE, la mise à jourdu site internet, flash info etc.Ainsi, à ce jour nous pouvons dire que lensemble des missions qui étaient auparavantassurées par des membres du conseil dadministration le sont également par un salarié.(gage de sécurité et de pérennité)Lattente des travaux des Mortemets a été source de difficultés pour les salariés. Ils se sontparticulièrement impliqués et ont du faire preuve de patience afin de garder les lieux dans unclimat serein malgré la vétusté des sanitaires et la fragilisation des populations.Louverture de Chatou a nécessité une nouvelle organisation tant pour les salariés que pourles usagers. Il a fallu dès le début "recadrer" les résidents qui se sont crus, au regard de laqualité de la réalisation, plus dans un Hôtel que dans un CHU, certains ne voulant plusparticiper au repas et dautres souhaitant rentrer à leur convenance.A ce jour, hébergés et salariés se sont appropriés la structure. Avec les nouveaux locaux, etsous limpulsion de la Directrice, de nouveaux partenariats sont mis en œuvres.Les autres centres nont pas connu de changement fondamental mais le travail au quotidienest effectué avec professionnalisme. Un des enjeux des années à venir est de prévenir« lusure professionnelle ».Le développement des activités de loisirs ou culturelles réunissant salariés et résidentssemble être un bon moyen car il permet de se connaître sous un autre jour, de créer uneambiance nouvelle et de mettre en avant les compétences de chacun.En 2012, lactivité est soutenue, les salariés impliqués, les problèmes quotidiens réglés parlensemble des professionnels, les projets réalisés, dautres sont en gestation, lAssociationfait son travail.Cependant au cours de cette année nous navons pas réussi à équilibrer le budget, leTrésorier vous donnera les explications comptables de ce déficit.Depuis 2 ans nous réalisons des économies dans lensemble des domaines sur lesquelsnous pouvons agir, mais nous ne pouvons influer ni sur laugmentation des fluides, descharges sociales, de lalimentation et des obligations conventionnelles.En tant que Directeur Général de lAssociation, je suis responsable non seulement dufonctionnement mais aussi de la gestion financière.Afin de rétablir léquilibre il faut soit augmenter les ressources, soit diminuer les dépenses.Pour augmenter les ressources nous pouvons changer notre population en hébergeant quedes personnes qui peuvent participer financièrement à leur hébergement comme je lindiqueplus haut et le déficit est absorbé. Cette solution ne convient ni au conseil dadministration,ni aux salariés, ni à la DDCS car les personnes nétant pas en mesure de supporter cetteparticipation financière doivent néanmoins être accueillies et ce serait renier les valeurs delAssociation que de choisir cette voie. Laugmentation des ressources peut évidemmentpasser par une augmentation des subventions et nous travaillons avec la DDCS afin derésoudre ce problème. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 7 (83)
  • 8. Si nous ne pouvons augmenter nos ressources nous ne pouvons réduire les dépensesqu’en réduisant la masse salariale. Cette solution ne retient pas non plus ladhésion duConseil dAdministration ni de la DDCS. Nous sommes en deçà du nombre de salariésprévus dans le CPOM et le travail effectué ne peut se faire avec un nombre inférieur desalariés.Laccompagnement individuel accompli dans nos centres pour des populations nayantaucun droit ou socialement très éprouvées ne serait plus effectué ni en interne ni enexterne. Dans tous les centres sauf Mantes nous navons généralement quun seul salariépour assurer laccueil collectif de jour comme de nuit. Le financement 2013 seracertainement déterminant pour lavenir de notre Association.2.3 CONCLUSIONLhumanisation des centres continue, il ne reste que les Mortemets dont le projet avance etle CHRS dans une moindre mesure. La réponse aux évolutions des populations et àlorganisation de laction sociale est apportée de manière continue par lensemble dessalariés.Des projets de développement permettant au plus grand nombre un accès aux accueilsdurgence et une fluidité des parcours vont se réaliser.La situation financière va se redresser avec lappui des services de létat qui depuis desannées nous soutiennent tant sur le plan financier que sur le sens de notre action. Tous ceséléments me permettent, malgré les difficultés actuelles denvisager lavenir avec confiancemême, si comme nous le faisons depuis plus de 25 ans, nous devons nous adapter à denouvelles organisations.Enfin je souhaite très vivement remercier Nicole PARISOT qui a assuré le suivi desformations avec dévouement, assiduité, et abnégation depuis plus de 10 ans. Missionrendue délicate à la fois par la complexité administrative des dossiers et quelquefois lasingulière nonchalance des salariés pour lui faire parvenir les justificatifs quelle demande. Pierre VERZI Directeur Général Rapport Annuel Exercice 2012 Page 8 (83)
  • 9. 3. STATISTIQUES.En 2012 : 712 personnes hébergées 432 personnes sorties 347 85 Masculin Féminin Sexe 178 183 54 17 Française Etr.U.E. Etr. hors U.E. Non Précisé Nationalité 128 64 64 36 34 30 33 23 20 Régime Régime Régime C.M.U. de CMU de Aide Aucune Inconnue Non Général Général + Général + Base Base + Médicale précisé Mutuelle CMU Compl. dEtat Compl. Couverture sociale Rapport Annuel Exercice 2012 Page 9 (83)
  • 10. 200 206 181 58 47 45 29 31 36 29 17 - de 2 De 2 à 3 De 4 à 6 De 7 à 14 De 15 à De 31 à De 92 à De 193 à De 285 à De 365 à 730 jours jours jours jours jours 30 jours 91 jours 192 jours 284 jours 364 jours 729 jours et + Durée des Prises en Charge 78 48 25 25 4 6 8 1 Doss en Doss en att. Débouté En Recours Régularisé Sous Dublin Aucune Non précisécours const. Déliv. demande Situation(étrangers) Rapport Annuel Exercice 2012 Page 10 (83)
  • 11. 138 48 50 58 29 21 6 9 1 1 6 1 1 A.P.S Permis Conduire Récépissé ss AT Aucune Récépissé av AT Carte de Séjour 1 an Carte résident10ans Acte Naissance Titre Séj. av AT Déclar. Perte/vol CI hors UECI française Non précisé Pièces dIdentité 85 57 28 17 18 9 5 1 4 CMP TUTELLE CURATELLE Enfants de Europe Maghreb Afrique Pays de ASIE moins de 3 Noire lEst ANS Divers Rapport Annuel Exercice 2012 Page 11 (83)
  • 12. 4. ORGANIGRAMME Avril 2013 J. DUEZ Président Subventions Secrétaire Trésorier Informatique J.C Milan H.Chaperon D.Delattre G. Laurencin Directeur 1 Responsable des Actions Transversales P.Verzi Directrice Directeur Directeur Directrice Administration A.L LELONG J. Vaulry R.Daniel L.Michelitz I de Touris Chrs/Trappes Mantes Mortemets Chatou Viroflay Siège St Yves Trappes 1 cadre administratif ½ chef de service ½ chef de service Chatou Viroflay 0.5 comptable 5,5 éducateurs 14 éducateurs 7 éducateurs 6 éducateurs 10 éducateurs 1travailleur social 1 Responsable Maintenance½ Travailleur social 3 Travailleur sociaux 1 eje 1Travailleur social 1Travailleur social 1 éducateur régulation 1 Maîtresse de 1 Responsable Maintenance 1 Maîtresse de 4 éducateurs administrative Maison Maison Rapport Annuel Exercice 2012 Page 12 (83)
  • 13. 5. RAPPORT DACTIVITE - FOYER ALBERT VIEL - CHATOUL’année 2012 aura été celle des travaux du fait de l’extension et de la rénovation du foyer.La direction du foyer a attendu la fin de la construction des 14 studios situés à l’arrière dufoyer pour déménager les hébergés qui résidaient dans le pavillon principal. Aucun hébergén’a été remis à la rue ou transféré dans d’autres foyers. Une fois le déménagement fait, lestravaux de rénovation du pavillon ont pu commencer.Avec son lot de retards, de malfaçons constatées… le foyer a fonctionné à plein mi-décembre 2012 en accueillant la première mère avec un enfant âgé de huit mois.Cet accueil longuement réfléchi avec l’équipe éducative et l’information faite auprès deshébergés masculins ont favorisé une intégration positive de cette mère. Ce constat nous aencouragés à proposer la seconde place mère-enfant dès la fin décembre.L’organisation du foyer a été quelque peu modifiée (Mise en place de deux servicesrepas…). Chaise haute, transat, cris et sourires des bébés …. ont envahi la salle à mangeret ont créé ou réveillé des comportements paternels parmi les hébergés (sourires,chansons…).L’équipe éducative du centre d’hébergement d’urgence est composée comme suit : 6.5 TP éducateurs sur des horaires d’internat, dont 2 éducateurs spécialisés, 1 ETP moniteur éducateur, 1 moniteur-éducateur à mi-temps,1 animateur non diplômé et 2 veilleurs de nuit. Un moniteur-éducateur en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation pour deux ans (0.50 ETP sur les foyers de Chatou et Viroflay) 1 directrice à 0.40 TP. 1 psychologue clinicien extérieur qui anime les séances mensuelles d’analyse des pratiques. Un stagiaire DEES a été accueilli sur un stage long (8 mois) dans le cadre de sa troisième année de formation.Mouvement du personnel : 1 monitrice – éducatrice en congé maternité de juillet 2012 à fin décembre 2012 remplacée par une M.E. en CDD : cette dernière a été recrutée en CDI fin novembre 2012. 1 animateur muté au foyer HSSY de Mantes en octobre 2012. Démission d’un veilleur de nuit fin décembre 2012.Formation continue :Aucune demande n’a été formulée cette année.5.1 ACTIVITE DE L’ANNEEEn 2012, 202 personnes ont été hébergées au Foyer Albert Viel.Soit 200 hommes isolés et 1 mère avec son enfant. 169 entrées 154 sorties.Nombre de nuitées réalisées : 9936 pour une ouverture en continu soit un taux d’occupationde 136.10% (sur 20 places financées). Rapport Annuel Exercice 2012 Page 13 (83)
  • 14. Avec la rénovation du foyer, la capacité se décline comme suit : 9 studios doubles pour l’hébergement d’hommes isolés 1 studio double réservé à la nuitée 115 et nuitée police soit 20 places en studios double 4 studios individuels pour l’accueil d’hommes isolés plus autonomes soit 4 places 2 studios excentrés dans le pavillon pour l’accueil de 2 mères et de 2-enfants soit 4 places pour les familles en studios individuels. CAPACITE TOTALE : 28 places5.2 LES HEBERGES :Entrées: Nombre d’entrées et de sorties :  Entrées 169  Sorties 154 Composition des ménages :  200 hommes isolés.  1 femme avec 1 enfant Les tranches d’âges Parmi les personnes hébergées, tout comme l’année 2011, les 26/35 ans sont les plus représentés. Ages NombresMoins de 18 ans 118 / 25 ans 2826/35 ans 7136/45 ans 5746/55 ans 2856/65 ans 12Plus de 66 ans 5TOTAL 202 Origine géographique 95.04% viennent de toutes les villes des Yvelines et 80.19 % nous ont été adressés par le 115. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 14 (83)
  • 15. Temps d’erranceTemps derrance NombresMoins dune semaine 22Moins dun mois 23De 1 à 3 mois 43De 3 à 12mois 27Plus dun an 58Non précisé 29Total 202Nous constatons qu’une majorité de personnes sont sans domicile fixe depuis plus d’un an.Cette observation relève principalement des nuitées d’extrême urgence. Les conséquencessont visibles que ce soient en termes de détériorations physiques ou psychiques. Ce chiffreest renforcé par le tableau ci-dessous qui cible le nombre de personnes sans couverturesanté. Couverture santé :Couverture sociale NombresRégime général 24Régime général + mutuelle 6Régime général + CMUcomp 19CMU de base 19CMU + comp 55AME 11Etudiant 0Aucune 50Inconnu 8Non précisé 10Total 202Sorties 2012 : 154 sorties enregistrées  Durée des séjours des personnes sorties en 2012 : La forte proportion des durées de moins de 7 jrs correspondent majoritairement à l’accueil des nuitées d’extrême urgence. Le Foyer Albert Viel maintient le principe de la mise à l’abri immédiat en s’efforçant de proposer chaque soir à une personne différente une nuitée avec repas et douche. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 15 (83)
  • 16. L’équipe éducative veille à ce que ce critère soit respecté. Parmi les personnes accueillies sur cette place, nous avons souvent constaté que certains n’avaient pas eu de chambre depuis plusieurs jours et avaient vraiment besoin de se « poser » une nuit. Durée des prises en Nombres charges Moins 7 jours 89de 8 à 14 j 615 à 30 j 1031 à 91 j 2892 à 192 j 24193 à 284 jrs 11285 à 364 jrs 9365 jrs à 729 j 17730 jrs et + 8Total 202  Ressources Ressources MontantSalaire 15ASSEDIC 10AAH 5Retraite 2RSA 24Sans ressources 97Autres (CIVIS….) 1Total 154La plupart sont sans ressources et ceux qui bénéficient seulement du RSA n’ont passuffisamment de ressources pour pouvoir prétendre aux orientations vers les résidencessociales (minimum 700 euros) ou les logements de type logement passerelle (SOLIBAIL…)même avec une APL. Une fois les charges déduites, le reste à vivre est très faible.Le constat est le même que l’année dernière.De fait, les relogements sont minoritaires compte-tenu aussi de la forte proportion depersonnes en voie de régularisation et du peu d’hébergés réunissant toutes les conditionsnécessaires à l’obtention d’un hébergement ou d’un logement adapté.Les permanences CESF affichent les mêmes constantes que l’année dernière. Ellesdémontrent la faiblesse des ressources et le constat pour beaucoup de crédits à laconsommation. Un RSA à 470 euros entache l’idéal qu’ils se sont fait du logement souhaité. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 16 (83)
  • 17. L’accès à un emploi n’est pas aisé du fait pour certains de longues périodes sans emploi etla difficulté pour d’autres de conjuguer souvent addiction alcool et maintien dans l’emploipour ceux qui en ont un.Quant à l’appropriation des obligations locatives, certains finissent par se les appropriermais à force de rabâchage par la CESF.  Relogement Logement NombreLogement privé 0Logement social 0Logementpasserelle 5Amis, famille 10CHRS 2CADA 11Hôtel 0Hôpital 0Squatt, rue 126Total 154La forte proportion (95%) des personnes ressorties dans la rue sont celles entrées ennuitées d’extrême urgence.Les demandeurs d’asile ont majoritairement intégrés des C.H.U.D.A.  Sanctions/ arrêt d’hébergement 2012 3 personnes concernées : Arrêt d’hébergement pour non-respect du règlement de fonctionnement et non adhésion au projet individualisé : 3 hébergés. D’autres ont préféré partir d’eux-mêmes. Le règlement à travers l’obligation de respecter les horaires de retour sur le foyer ou de devoir rendre compte des démarches à mener dans le cadre des contrats d’insertion sont trop contraignants pour eux.Accompagnement socio-éducatif :Durant l’année 2012, 680 actes ont été réalisés (entretiens de suivis, synthèses avec lespartenaires, permanence CESF, permanence du référent pour les régularisations auprès dela Préfecture, accompagnements divers (hôpital, Préfecture…). Cela représente unecentaine d’entretiens environ sur l’année par éducateur plus ceux de la direction pour ce quiest des entretiens de recadrage, validation des contrats….Ces entretiens relèvent aussi des procédures d’accueil quotidiennes dans le cadre desmises à l’abri des nuitées 115, nuitées police et places durant la campagne hivernale.Viennent ensuite les entretiens d’accueil et de suivi liés aux deux dispositifs d’hébergementen vigueur dans l’association à savoir le contrat de séjour (3 mois) et la convention moyenséjour renouvelable tous les trois mois au vu du projet individualisé de l’hébergé et de laréalisation de ses objectifs d’insertion. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 17 (83)
  • 18. Partenariat professionnel :Les partenaires ont pris progressivement possession des lieux bénéficiant de locauxadaptés et de studios plus confortables.Nous maintenons toujours un excellent partenariat avec le CCAS de la Ville de Chatoutoujours très soucieux du bien-être des hébergés.La psychologue de CAP SANTE met à disposition des hébergés une aide et une écoutepour ceux qui en ont besoin et qui le demandent. Au fur et à mesure de ces permanences,nous constatons un nombre de plus en plus croissant des inscrits et qui se maintiennentdans la durée révélant un réel besoin.D’autres se rendent au CSAPA de St Germain en Laye, mais force est de constater que ladistance est souvent un des paramètres de l’irrégularité des entretiens.Nous avons tenté de créer un partenariat plus ciblé avec cet organisme mais pourdifférentes raisons, ce projet n’a, semble-t-il, pas trouvé l’écho que nous attendions.Pour ceux qui ont une couverture santé, les infirmières prodiguent leurs soins médicauxsans crainte dans des studios ou des locaux favorisant la vie privée des hébergés.  Communication : Concernant le recueil de la parole des usagers, nous maintenons des réunions pour être au fait avec les usagers : 1 Conseil de la Vie sociale a été proposé en présence des responsables du Secours Catholique comme représentants institutionnels et observateurs de la vie interne du foyer. 2 réunions avec les hébergées et l’équipe éducative. 3 réunions d’informations (Fonctionnement du nouveau foyer, installation, déménagement dans les nouveaux locaux…) ont eu lieu. Ces réunions ont pour but d’améliorer le quotidien en observant ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne dans la prise en charge éducative, hôtelière … des usagers, et aussi de recueillir leurs propositions d’animations ou autres. L’enquête de satisfaction 2012 met en avant la satisfaction des hébergés et démontre que l’installation dans les nouveaux locaux, le réajustement du règlement de fonctionnement et l’accueil de mères avec enfants ont été une réussite majeure. Ces observations basées sur la satisfaction des hébergés encouragent la direction et l’équipe éducative du foyer à maintenir cette attention quotidienne du bien-être des hébergés tout en maintenant un cadre sécurisant pour tous.  Partenariat avec les Bénévoles : L’ouverture en 24h/24h a permis une optimisation des interventions quotidiennes au foyer. Une aide à l’apprentissage de la langue française ainsi que des cours d’informatique ont pu être dispensées aux hébergés. Outre le partage du repas le soir, des actions sont toujours fort bien perçues comme celles de nos « mamies couture » qui interviennent deux fois par mois recoudre pour recoudre les boutons de chemises, les déchirures de pantalons… Les hébergés bénéficient aussi de temps à autre d’accompagnements vers les hôpitaux lorsque le foyer n’a pas obtenu de prise en charge médicale pour des VSL. La mise en place cette année de sorties mensuelles avec les bénévoles (Visite du Sacré-Cœur, Palais de Justice…) connaissent aussi beaucoup de succès et obtiennent une grande satisfaction du côté des hébergés. Un spectacle de magie a été proposé en début d’année au Théâtre du Vésinet. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 18 (83)
  • 19.  Animations proposées en 2012 Tout comme le foyer de Viroflay, les restrictions budgétaires voulues par l’association car nécessaires, ont influé sur les dépenses. Les sorties ont été limitées et ont ciblé une sortie d’été dans un gîte à la mer en Normandie pendant 4 jours. D’autres animations ont eu lieu :  Information sur le thème du logement avec la responsable du Bureau Logement de la Mairie  Atelier peinture sur toile  Projets réalisés en 2012 :  Permanence CESF bimensuelle : suivi des hébergés (gestion du budget, appropriation du logement)  Mise en place des permanences CAP SANTE  Référentiel des pratiques professionnelles/Projet établissement  Plaquette établissement  Accueil de stagiaires D.E.E.S et autres formations5.3 PROJETS 2013 : Développement des animations et des actions spécifiques au regard des problématiques constatées en matière de santé, d’accès à l’emploi, d’accès au logement. Développement d’un partenariat adapté au public accueilli (Protection infantile, planning familial….) Développement d’appartements en service éclaté sur la Ville de Chatou ou environs proches Diversification des compétences professionnelles au sein de l’équipe éducative Recrutement d’une maîtresse de maison, d’un éducateur spécialisé et d’un veilleur de nuit.5.4 CONCLUSION :La rénovation et l’extension du foyer ont rendu les conditions d’hébergement plus humaines.Les dortoirs collectifs ont disparu et ont laissé place aux studios doubles équipés chacun desanitaires (douches et WC) avec restauration collective et/ou studios individuels aveckitchenette et sanitaires individuels (restauration autonome ou collective).L’ouverture de deux studios pour l’accueil de mères accompagnées d’enfants de moins de 3ans a introduit cette ambiance « familiale » qui manquait à ce foyer.Ces accueils ont transformé l’organisation quotidienne et les relations entre hébergés. Descomportements nouveaux sont apparus très positifs et ont favorisé l’intégration tangible desmères accueillies. Les hommes accueillis au foyer Viel ont été ou sont aussi des pères.L’homogénéité des profils et des cultures accueillis, tout en respectant le principe del’accueil inconditionnel, a maintenu un climat serein où aucune culture n’a eu uneprédominance par rapport à une autre sur le groupe. Les relations étaient à l’équilibre carchacun des hébergés a trouvé sa place dans le collectif à égalité avec les autres.Ces relations « détendues » ont généré une solidarité remarquable et sans précédentenvers les plus âgés et les plus fragilisés. Plusieurs hébergés ont aidé l’équipe à prendre encharge sur le plan du quotidien les deux personnes âgées accueillies (aide aux repas,nettoyage du studio, aide au déplacement, aide à la toilette (rasage, manucure…).Par ricochet, les nuitées 115 et campagne hivernale sauf exception rare, ont pu être reçuesdans un climat modéré et se sont alignées sur le même tempo que tout le reste du groupe. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 19 (83)
  • 20. Néanmoins, l’équipe du Foyer Viel ne « s’endort pas sur ses lauriers » et reste sur sesgardes : l’expérience ayant prouvé par le passé que nous ne sommes jamais à l’abrid’accueillir une personne qui peut « retourner » le foyer en un rien de temps.L’éducateur et la CESF profitent également de ces nouveaux locaux et ce, à tous lesniveaux. L’amélioration des conditions de travail est une donnée majeure et, je salue aupassage leur patience, leurs capacités d’adaptation et leur professionnalisme pour avoirtravaillé dans les conditions matériels et sanitaires très précaires de l’ancien foyer.L’équipe mérite largement cette rénovation.Ces points positifs n’ont cependant pas transformé les problématiques constatées lesannées précédentes et qui restent récurrentes : personnes en voie de régularisation,addictions diverses, absences ou précarité des ressources, difficultés à gérer lesobligations locatives…Les sorties vers l’hébergement d’insertion ou vers le logement autonome restentminoritaires.L’accueil de personnes âgées fortement fragilisées avec des problèmes plus ou moinsgraves d’ordre médical, sanitaire (incontinence urinaire et fécale) et psychiques (phasesdélirantes…) démontre les limites d’accueil du Foyer Albert Viel sans personnel adapté(infirmier, auxiliaire de vie…).Face à la forte précarisation de certains hébergés notamment l’absence de couverture santéet la stigmatisation du statut de « clochard », les professionnels du droit commun, lesservices d’aide à la personne ou l’intérim refusent d’intervenir pour les aides à la toilettealors que les finances ont été trouvées pour régler les factures.Le personnel et la directrice du foyer se retrouvent dans l’obligation de faire face à cesdéfections professionnelles et d’assurer eux-mêmes les douches des personnes âgées, lacanalisation de leurs délires psychiques….L’absence de « passerelle » entre nos structures sociales et l’ARS renforce et aggraveencore plus la précarisation sanitaire et médicale de ces personnes hautement vulnérables.Force est de constater et malgré les sollicitations de la DDCS, le manque de volonté àcollaborer. Il est étonnant de voir qu’aucune place en lit halte soin santé ne se libère sur unepériode de dix mois.Enfin, le refus de toute prise en charge financière si absence de couverture santé, voueinéluctablement ces personnes à dépérir dans des foyers d’urgence laissant les équipesdans une impasse totale. L. Michelitz Directrice dEtablissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 20 (83)
  • 21. 6. RAPPORT DACTIVITE CHRS VERSAILLESL’année 2012 est la quatrième année pleine pendant laquelle le CHRS a pu appliquer leprojet d’établissement élaboré en septembre 2008. Ce projet sera retravaillé au cours del’année 2013Ce projet d’établissement essaie de concilier au mieux les missions qui sont confiées à uncentre d’hébergement d’urgence : la mise à l’abri des personnes sans domicile, ainsi queleur orientation vers des solutions d’hébergement ou de logement adaptées à leur situation.Ces missions sont induites par deux principes fondamentaux : le principe d’inconditionnalitédans l’accueil, et le principe de continuité dans la prise en charge.Le CHRS, l’Hôtel Social Saint-Yves du 24, rue du Mal Joffre, Versailles, applique cesprincipes qui s’imposent à tout centre d’hébergement d’urgence.Le fonctionnement spécifique permettant aux éducateurs qui le souhaitent d’assurer despermanences de travailleur social a été bien intégré par l’équipe du CHRS. Cette mise enlien du projet individualisé de la personne accueillie et de nos observations au quotidienpermet d’être au plus près d’une solution de sortie adaptée à leur situation.L’année 2012 laisse à nouveau apparaître l’allongement important des durées de séjour etlaccompagnement de plus en plus global, prenant en compte l’ensemble desproblématiques des personnes accueillies. Le problème du logement est systématiquementcouplé à une autre difficulté, ce qui inscrit la personne dans une prise en charge pluscomplexe et plus longue. La difficulté de toutes nos prises en charge est bien de déterminerquel type de logement pourrait être adapté à chaque situation et de mobiliser la personnepour répondre aux conditions d’accès à un logement.6.1 FONCTIONNEMENT DU CENTRE :Le CHRS accueille tous les publics, femme seule, homme seul, couple seul, ou famille(enfants accompagnés d’un ou des deux parents). Il fonctionne à l’année sans interruption,est ouvert 24h/24. L’accueil est inconditionnel.Le CHRS propose les 3 modalités d’hébergement du projet d’établissement : la nuitée d’extrême urgence : elle est proposée notamment aux personnes hébergées dans d’autres structures pour faciliter leurs démarches auprès de la Préfecture, ce qui nécessite de se lever souvent à quatre heures du matin. Cette nuitée a notamment servi à l’accueil de femmes hébergées à la Boissière devant se présenter à la préfecture. Elle répond aussi à la mission de mise à l’abri. Cette nuitée n’est pas systématique et n’est pas mise à la disposition du 115. l’hébergement en Urgence (d’une durée de 2 mois), dont le triple objectif est de stabiliser la personne, de s’assurer que l’accès à ses droits sociaux (santé, ressources financières, logement, administratif) lui soit connus, et d’élaborer avec son référent social un projet individualisé. Cette durée peut passer à 3 mois lorsque la situation de la personne ne permet pas d’élaborer un projet à l’issue de ces deux mois. l’hébergement en Moyen Séjour (d’une durée de 2 mois renouvelables), dont le double objectif est de s’assurer de la restauration des droits sociaux et d’accompagner la personne dans son projet individuel afin de lui permettre d’accéder à un logement adapté à sa situation. Le contrat d’engagement est un outil que l’équipe a mis en place permettant de recentrer la personne accueillie sur son projet lorsque nous constatons quelle ne fait pas ses démarches. Ce contrat d’engagement est passé entre la structure et la personne d’une façon générale ; le référent social extérieur de la personne peut être sollicité lorsque la situation le nécessite. Ce contrat formule des démarches précises à réaliser sur une durée définie en fonction du projet. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 21 (83)
  • 22. Du fait du principe de continuité, le passage en Moyen Séjour dépend de moins en moins de la pertinence du projet individuel, mais avant tout du souhait de la personne de rester dans la structure.6.2 EVALUATION DES OBJECTIFS :6.2.1 BILAN QUANTITATIF DES OBJECTIFS : la mise à l’abri : 21 (23 en 2011) accueils ont été réalisés en 2012, représentant 9774 nuitées (taux d’occupation de 116 %). Ce taux s’explique d’une part par l’ouverture à l’année des 5 places « hivernales ». La baisse du taux d’occupation qui passe de 121% à 116% s’explique par la modification des compositions familiales lors de la sortie d’une famille et à la séparation d’un couple avec deux enfants qui a induit le départ du père et d’un des enfants. Il est à noter qu’une personne a pu bénéficier d’un accueil en urgence après un passage par la nuitée d’extrême urgence proposée lors du plan grand froid. l’accès aux droits : 24 personnes dont 6 enfants sont sorties de l’établissement en ayant bénéficié de la modalité d’hébergement autre que la nuitée d’extrême urgence.  suivi social : toutes les personnes ont un référent social en sortie du CHRS. 4 d’entre elles ont dû être orientées vers un référent dans l’objectif d’ancrer la personne dans un suivi social et de construire un projet individualisé. Une seule n’avait pas d’orientation possible vers un suivi, faute de documents administratifs et de structure d’accompagnement à un temps donné. Cela pose la question de l’orientation de personnes «sans papiers» dans le cadre du DAHO, orientées par le SAO, qui ne peut poursuivre le suivi une fois ces personnes accueillies en structure.  couverture sociale : toutes les personnes ont une couverture de santé en sortant du CHRS ; 5 personnes ont ouvert leur droit durant leur séjour.  situation administrative : toutes les personnes avaient un document d’identité (passeport ou Carte Nationale d’Identité) en sortant du CHRS. Le séjour a permis à 3 d’entre elles de faire cette démarche administrative. D’autre part, 10 personnes ont entamé des démarches d’obtention ou de renouvellement de leur séjour en France et obtenu leurs titres au cours de leur séjour.  ressources financières : 5 des 12 personnes sans ressources au moment de leur admission dans la structure ont pu avoir accès à l’emploi ou à un contrat en alternance.  logement : 10 personnes ont fait une demande de logement social auprès d’une mairie et de la préfecture au cours de leur séjour.  A la sortie, 8 personnes dont 4 ont eu accès au logement social, avec un accompagnement du Lien Yvelinois. 1 en FJT et 1 en CHRS sur une place de stabilisation. 5 ont été orientées vers des CHU, soit parce qu’elles étaient accueillies en nuitées d’urgence, soit parce qu’un arrêt d’hébergement a été décidé et qu’une solution a été travaillée avec une autre structure. 3 personnes ont quitté la structure pour être hébergées soit par des tiers soit par la famille. 5 personnes n’avaient pas de solution connues de l’équipe après des nuitées sur l’hébergement, un après un arrêt d’hébergement : bien que l’équipe ait informé le SIAO urgence, cette personne ne s’est pas saisie de cette demande.  Le dépôt d’une demande de logement doit être un réflexe pour les équipes lorsque les conditions sont réunies. Nous recherchons effectivement une solution adaptée à la situation, mais la personne peut alors s’inscrire dans un véritable parcours résidentiel pour aller vers plus d’autonomie. Le dépôt de la demande de logement est rendue complexe pour nos hébergés qui souvent mettent du temps à rassembler toutes les pièces nécessaires. 2 ont pu déposer un dossier DALO à partir du mois de septembre 2012 lorsque le critère de deux titres de séjours consécutifs a été supprimé. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 22 (83)
  • 23. l’accompagnement individuel : 35 personnes, enfants compris, ont bénéficié du Moyen Séjour. 15 sont sorties de la structure en 2012, la moyenne de leur séjour a été de 388 jours (contre 380 en 2011). Le passage d’urgence à Moyen Séjour doit être privilégié. 14 personnes n’ont pas bénéficié de cette modalité d’hébergement. Il est à souligner que pour les personnes parties sans solutions préparées avec l’équipe, notamment vers des hébergements chez des tiers ou sans solutions connue, un hébergement dans le cadre du moyen séjour n’a pu leur être proposé. L’accompagnement proposé est axé autour des problématiques de santé (physique ou mentale) pour 4 d’entre elles, de régularisation pour 17, de problématiques familiales pour 8, de socialisation pour 3, et d’insertion professionnelle pour 5 d’entre elles. La problématique du logement est souvent associée à une autre problématique afin que la solution la plus adaptée soit travaillée.6.2.2 ANALYSE ET EVALUATION QUALITATIVE DES OBJECTIFS :Le CHRS continue de s’inscrire dans le cadre de l’hébergement d’urgence. Au cours decette année une famille de 5 personnes hébergées depuis 5 ans a pu sortir del’hébergement vers un logement autonome. Cet exemple montre combienl’accompagnement des personnes accueillies qui cumulent des difficultés telles que larégularisation de leur situation administrative est long. Lorsque leur situation administrativeest régularisée les personnes accueillies sont réactives et des solutions de sorties adaptéespeuvent leur être proposées.Le CHRS est un lieu qui reste convivial et familial. L’accueil de tous les publics au sein d’unemême structure contribue à ce climat mais cet accueil reste complexe et à la diversités’ajoute la complexité des situations. L’accompagnement proposé sur le CHRS s’appuie sur un réseau partenarial étoffé L’accompagnement proposé sur le CHRS correspond à une prise en charge globale de la personne et de ses problématiques: problématique de régularisation, de santé, d’insertion professionnelle, de socialisation, de logement, problématique familiale, financière…. En plus des partenaires traditionnels impliqués dans le suivi social du réseau visant à faciliter les démarches des personnes en vue de l’accès ou de la restauration de leurs droits sociaux, le CHRS entretient des relations particulières avec le CCAS de la ville de Versailles, le Cedat, le Réseau Santé Mentale, la Maison de Quartier Saint-Louis, Chantiers Yvelines, la boutique Stuart Mill, le SPIP. Nous avions pour objectif en 2012 de nous rapprocher du CMP aux fins dobtenir un meilleur accompagnement des personnes présentant des troubles psychiques. Ce partenariat commence à se mettre en place, ce qui est bénéfique pour les personnes accueillies. La présence d’enfants sur la structure implique aussi un travail de réseau avec les écoles ainsi qu’avec la PMI. Nous sommes amenés ainsi à rencontrer les enseignants autour de la situation d’un enfant afin de lui permettre une meilleur intégration scolaire. Les principaux partenaires en ce qui concerne le logement sont CapLogy avec le dispositif de prospection de logement et le SIAO insertion, le Lien Yvelinois et le service logement de la Mairie de Versailles. L’équipe du CHRS de par sa présence au quotidien et son travail de proximité avec l’ensemble des partenaires fait le lien entre les différents intervenants auprès de la personne, afin de rester au plus près de son projet et déviter que l’on s’éloigne de l’objectif défini. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 23 (83)
  • 24. Le rôle de l’équipe éducativeL’élaboration du projet individualisé est l’axe de travail qui mobilise le plus l’équipeéducative du CHRS.Le retour des éducateurs inscrits en formation et diplômés (éducateur spécialisé et 2moniteurs-éducateurs) a permis de proposer une meilleure continuité dansl’accompagnement.La restauration des droits est un point fort de la dynamique de l’équipe qui estcompétente et complémentaire.Cependant, nous sommes parfois en difficulté pour mobiliser de façon continue lapersonne, et dêtre en lien avec le référent extérieur. Pour cela, le contrat moyen séjourainsi que le contrat d’engagement doivent être de véritables supports à l’hébergementpour permettre à la personne d’être actrice de son projet.L’accompagnement vers la régularisation.Mr NIANGANE est très en lien avec l’équipe du CHRS. Ce travail a permis de débloquerdes situations et de pouvoir accompagner les personnes en leur permettant de faire labonne demande en préfecture, ce qui est essentiel.L’accompagnement vers une insertion professionnelle adaptée et l’apprentissagedu français.En continuité avec son projet de stage débuté en septembre 2010, Mlle Ghali ,éducatrice propose un accompagnement vers l’emploi, l’alphabétisation et l’accès à laculture.Depuis l’obtention de son diplôme, elle a pu mettre en place cet accompagnement defaçon pérenne sur trois structures de l’Association sur préconisation de l’équipeéducative. En effet, cette éducatrice intervient dès lors que l’équipe observe qu’un(e)hébergé(e) est en difficulté : recherche d’emploi apprentissage du français, difficulté face au collectif et que l’individuel pourrait aider... Ainsi sur l’année 2012, et plus particulièrement depuis septembre 2012 : 7 personnes ont été accompagnées dans le cadre de l’alphabétisation. L’évolution dans l’apprentissage du français a été nettement observée par l’équipe éducative dans l’autonomie des démarches administratives, l’expression orale et la confiance en soi. 6 personnes ont été accompagnées dans la recherche d’emploi. Cet accompagnement permet également de développer un réseau partenarial s’agissant de l’insertion professionnelle et se poursuivra en 2013.Accompagnement des familles :L’équipe du CHRS, ayant conscience de la difficulté des enfants à vivre au quotidiendans une structure d’hébergement, a mis en place des actions afin de soutenir lesfamilles, sans toutefois se substituer aux parents. Plusieurs activités se poursuivent dansle cadre du partenariat avec la Maison de quartier : Des ateliers parents-enfants sont organisés et animés par une Conseillère en Economie sociale et familiale de la maison de quartier une fois par mois. Cet atelier devrait s’étendre aux personnes seules, qui sont souvent présentes et ont émis le souhait d’y participer. Un atelier contes est également proposé un mercredi par mois. Les familles ont une carte famille sur Versailles et les enfants peuvent donc participer aux activités proposées par la maison de quartier pendant les vacances et bénéficier de l’aide aux devoirs. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 24 (83)
  • 25.  Des rencontres sont organisées avec les écoles pour faire le point régulièrement et soutenir les parents. Le quotidien : Le CHRS est une structure conviviale mais qui se montre de plus en plus inadaptée à l’accueil des enfants, qui n’ont pas d’espace à l’intérieur de la structure et qui ont pour seul terrain de jeu, le parking du Secours Catholique. Nous invitons les familles à aller sur l’extérieur mais cela reste compliqué. Un travail de réflexion au niveau de l’Association est entamé pour tenter de proposer de meilleures conditions d’hébergement pour les enfants.6.2.3 CONCLUSION ET ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2013 : Avec un pourcentage d’occupation de 116%, le CHRS remplit sa première mission d’hébergement d’urgence. Avec 52% des personnes ayant obtenu des solutions adaptées d’hébergement ou de logement, le CHRS montre l’efficacité de son accompagnement et de sa prise en charge. Pour les 48% de personnes n’ayant pas obtenu de solutions adaptées, il s’agit soit des personnes accueillies en nuitées ou qui n’ont pas souhaité poursuivre l’hébergement, soit de personnes dont un arrêt d’hébergement a été décidé et pour lesquelles une solution de sortie vers un hébergement d’urgence est systématiquement travaillé. Avec 50% du public accueilli, en demande de régularisation (asile, raisons humanitaires, soins…), l’équipe du CHRS travaille en lien étroit avec Samba NIANGANE, éducateur chargé de l’accompagnement à la régularisation. L’équipe du CHRS est une équipe d’une grande compétence soucieuse du bien être des personnes hébergées au quotidien. Avec le départ en début d’année 2013 de deux éducateurs, l’équipe est modifiée et doit trouver une nouvelle dynamique. Les locaux restent petits et ne permettent pas toujours d’avoir la confidentialité lors d’entretiens et il n’est pas aisé pour l’équipe de travailler dans ces conditions. Nous utilisons de plus en plus la salle de réunion du siège pour réaliser les entretiens. Le logement de Maurepas est occupé par un homme seul depuis mars 2012. Des visites à domicile sont organisées tous les quinze jours et ce monsieur vient diner au CHRS une fois par semaine. Cet accompagnement se situe bien dans le projet d’évaluation des capacités d’autonomie des personnes ayant des « troubles psychiques » et a tout son sens. Un dossier DALO a été instruit et cette personne est en capacité d’accéder à un logement autonome. Un nouvel appartement à Vélizy nous permet d’héberger depuis novembre 2012 deux femmes seules avec enfants en colocation. Cet appartement est proposé également aux mères de la Maison Familiale de Viroflay. La présence de stagiaire et la présence de Melle GHALI, qui s’occupe également de l’accès à la culture devraient nous permettre de développer les sorties et activités, qui restent un objectif pour 2013Je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe du CHRS: la chef de service, les éducateurs, lesanimateurs et la maîtresse de maison, qui, grâce à leurs remarquables qualités d’accueil et relationnelles s’impliquent dans leurs missions et font du CHRS un lieu sécurisé et sécurisant, dans le respect des valeurs de l’association. Anne-Lise Lelong Directrice dEtablissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 25 (83)
  • 26. 7. RAPPORT ACTIVITÉ MANTES LA JOLIE7.1 INTRODUCTIONL’année 2012 a été marquée par des modifications significatives de l’organigramme ce qui aeu pour conséquence un retentissement sur le fonctionnement, les projets ainsi que surl’accompagnement des hébergés, dans une atmosphère conflictuelle. En effet, pour desraisons économiques, la Direction Générale a décidé, en mars 2012, de supprimer lespostes de chefs de service de l’accueil collectif et du suivi individuel. A cette diminution depersonnel s’est ajouté un arrêt maladie depuis juillet 2012 ainsi que le départ de deuxtravailleurs sociaux et d’une éducatrice du collectif, à ce jour non remplacés. 18 salariés surles 22 prévus ont dû, de ce fait, assurer les missions premières de l’association, tout entachant de pérenniser la dynamique de projets induite depuis plusieurs années. Le contextede la crise ainsi que la confirmation de l’augmentation de l’accueil de personnes endemande de régularisation de leur situation administrative n’a pas permis de proposer laqualité d’ accompagnement souhaitée. Néanmoins, cette année a vu l’ouverture, ennovembre 2012, d’une pension de famille en plein cœur de Mantes la Jolie, permettant uneorientation adaptée et très attendue de certaines situations jusqu’alors sans solution. Onsaluera d’autre part l’arrivée d’une secrétaire en fin d’année, qui apporte désormais unerigueur administrative qui a pu faire défaut auparavant.7.2 FONCTIONNEMENT7.2.1 GENERALLe rythme des réunions générales a été maintenu cette année. La retranscription desdirectives a cessé en direction des chefs de service dès le mois de mars. Compte tenu de laprévision de leur départ, ils ont été de moins en moins sollicités au bénéfice de la reprise dela gestion par le directeur de l’établissement exclusivement. Ceci a eu pour conséquence unrelais de l’information et des exigences plus précises mais la nécessité d’unedisponibilité accrue de la part du Directeur. Outre les points ponctuels, la réunion d’équipe apermis de relayer les informations de ce type. Ces modifications de fonctionnement ont euune répercussion sur les salariés qui ont investi différemment l’APP et la régulationd’équipe : nombreuses ont été les réunions axées sur les difficultés rencontrées par l’équipedurant cette période de mutation.7.2.2 COLLECTIFLes points réguliers organisés par le chef de service avec l’équipe du collectif, ont été reprispar le Directeur de l’établissement.L’organisation de l’équipe selon le principe de groupe de travail et de réflexion n’a pas étéreconduite en raison de son manque d’efficacité (équipe non impliquée par manque deconcertation initiale) et du départ du chef de service. Le fonctionnement a repris sa formeantérieure. Le départ d’une éducatrice en fin d’année a pu fragiliser la prise en charge duquotidien. A cela s’est ajouté l’arrêt maladie d’un éducateur durant 6 mois, comblé en partiepar l’embauche d’une ancienne stagiaire.7.2.3 INDIVIDUELNos faisons un point tous les lundis après-midi avec ou sans la présence du Directeur.Le fonctionnement est maintenu et se décline toujours de la façon suivante :Chaque travailleur social accompagne 20 hébergés et Marcel effectue la restauration desdroits de tous ceux qui n’ont pas encore de référent. Lors de la restauration des droits leshébergés signent un contrat de séjour dans lequel sont indiquées les démarches à effectuer.Ce contrat de séjour est valable 3 mois. Après ce délai, soit aucun projet n’est viable et enaccord avec le fonctionnement de la structure un arrêt d’hébergement est prononcé, soit unprojet avec la personne est envisageable et son dossier est transmis aux travailleurssociaux. Une fois le dossier transmis, le travailleur social va se mettre en lien avec lespartenaires intervenants sur la situation afin de garantir une complémentarité dans le projet Rapport Annuel Exercice 2012 Page 26 (83)
  • 27. individualisé ainsi qu’un relais extérieur. Ce projet va être formalisé dans un contratd’engagement qui recense toutes les informations sur la personne, son parcours, son projetet les étapes définies ensemble pour l’aboutissement de ce projet. Il en permet d’autre partl’évaluation régulière.La Direction a du s’attacher à contrôler le bon fonctionnement du service ci-dessus afin degarantir aux hébergés un minimum de répercutions, compte tenu de l’ensemble desmodifications de service. Toutefois, les départs de deux travailleurs sociaux en août etoctobre ont eu pour conséquence la suspension d’accompagnements individualisés pourprès de 40 hébergés susceptibles de mettre à mal leurs projets. L’urgence de certainessituations a dû par ailleurs être prise en charge par d’autres salariés. En fin d’année, ledépart en formation pour un travailleur social accordé par la Direction générale a accentuéle manque de disponibilité pour l’accompagnement des projets individuels d’un certainnombre d’hébergés. L’ensemble de ces éléments conduit au constat d’une dégradation desconditions de réalisations des missions du service individuel.7.3 HEBERGEMENTNous avons, en 2012, accueilli 244 personnes avec une moyenne d’âge de 39 ans :76 étaient de nationalité française et 168 de nationalité étrangère (soit 10 personnes de plusque 2011).Les problématiques travaillées ont été :Le logement ordinaire, logement adapté, emploi ordinaire, emploi adapté, addiction (alcoolet drogue), troubles psychologiques et problèmes de santé divers (hépatites…) ;Ainsi que les démarches de régularisation de situation administrative : Demandes pour 10ans de présence en France, demandes pour soin, demandes d’asile politique, demandespour emploi, demandes pour réfugié politique, demandes pour vie privée, vie familiale etdemande pour étudiant.80 personnes ont été orientées par les partenaires institutionnels ce qui reflète un ancragedu partenariat de notre centre sur le territoire du Mantois.144 personnes ont été orientées par le 115.20 se sont présentées directement et ont été hébergées pour une mise à l’abri.27 d’entre elles, par le tribunal de Grande Instance de Versailles dans le cadre de l’accueildes hommes présumés auteur de violence conjugale.D’autre part, 40 personnes ont été hébergées à ADOMA dans le cadre du Plan hivernal. Auterme de la période hivernale, au 31 mars, 6 personnes en demande de régularisationétaient dans l’impossibilité de constituer un dossier Adoma et ont dû revenir à St Yves. 6autres personnes ont été orientées à leur place. Les 20 baux des 20 chambres ont glissésaux noms des hébergés, 15 d’entre eux n’ont pas nécessité de suivi et 5 ont signé uncontrat de suivi. Ce contrat de suivi est valable pour 3 mois renouvelables 3 fois, soit un anmaximum d’accompagnement. Il informe les 3 parties (St Yves, Adoma, l’hébergé) desengagements de chacun concernant l’occupation du logement et la continuité du projetindividualisé mis en place. Après 6 mois seulement, 4 hébergés étaient encore suivis par StYves ; pour les autres, soit leur situation ne nécessitait plus d’accompagnement, soit lesréférents extérieurs avaient pris le relais.La nouveauté 2012 réside dans l’augmentation de la capacité d’accueil passée de 20 à 30personnes dans le cadre de la campagne hivernale 2012/2013. Les personnes ont étéorientées dans les centres ADOMA de BUCHELAY, MANTES et GARGENVILLE, ce qui anécessité un renforcement du partenariat existant avec ce dispositif qui nous témoignait déjàsa confiance de par la qualité de l’accompagnement proposé. Cette démarche a permis derépondre favorablement aux demandes de la DDCS et la mise à l’abri des personnes engrande précarité, ce qui la rend positive. Néanmoins les exigences de l’établissement enmatière d’accompagnement et de suivi n’ont pas été honorées à la hauteur souhaitéecompte tenu du surcroît de travail. Aucun souci majeur n’est cependant à déplorer. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 27 (83)
  • 28. D’autre part, l’association St Yves poursuit la location d’un studio dans le village deFRENEUSE depuis aout 2011. Ce studio est mis à disposition d’un hébergé contre un loyerde 350 euros et 20 euros de charges. L’hébergé a signé un contrat d’occupation ainsi quedes contrats de suivi qui n’ont pas été reconduits en fin d’année, compte tenu du départ deson référent. Au vu de l’évolution positive et de la stabilisation de notre locataire atypique,nous pensons établir pour 2013 un bail glissant pour ce logement.En lien avec le bailleur social Mantes Yvelines Habitat, nous louons un studio dans lequartier du Val Fourré et n’avons rencontré aucun problème avec l’occupant de ce logementet nous envisageons de ce fait, un bail glissant pour 2013.7.4 ACTIONS7.4.1 COLLECTIVES Activités socio- éducatives : Atelier culinaire : En juillet 2012 nous avons changé le mode de fonctionnement pour la confection des repas et sommes passés au système des plateaux repas. Ceci est dû aux revendications des hébergés qui se sont plaints de l’absence de participation d’un grand nombre et la sollicitation d’autres de façon récurrente. Les salariés y ont d’autre part trouvé un avantage dans la rapidité et simplicité du service. Toutefois, ce système ne correspond pas aux valeurs associatives et ne permet pas la création du lien ainsi que le travail éducatif qui peut et doit être mis en place à l’occasion de la préparation des repas. Si cela a pu être toléré de par la complexité du fonctionnement durant la deuxième période de l’année, la Direction envisage de reprendre au plus vite le mode de fonctionnement participatif, et regrette que peu de salariés aient revendiqué cet aspect. Pour ce qui est de la remarque émanant des hébergés, une réflexion devra conjointement être mise en place à ce sujet. Atelier Théâtre : 10 séances 12 participants. Intervenant. Atelier Echange et Débat : 10 séances 15 personnes par séance 1 éducateur HSSY + bénévoles (anciens stagiaires) Activités Sportives et culturelles :  8 séances au gymnase LECUYER de Mantes la Jolie, 18 personnes en moyenne.  Piscine 4 sorties, 30 personnes au total.  2 sorties à la mer, 3 Films au CGR Mantes, 1 Sortie au réveillon de Noël des chrétiens du Mantois, Réveillon de Nöel, Réveillon de la saint Sylvestre.5 sorties pêche en bord de seine pour 5 hébergés. .  1 transfert pour 6 hébergés en Dordogne.  Manifestations : 5 concerts ET BLUES SUR SEINE, Participation de 5 hébergés au festival musique à Mantes la jolie. 1 Théâtres parisien.7.4.2 INDIVIDUELLESEn mars 2012, la Direction de l’établissement a institué le système de coordonnateur deprojet au sein du service d’accompagnement individuel. Ainsi, chaque travailleur social a eula responsabilité d’un projet concernant : le logement, la santé, l’emploi ainsi que la justice.Si cette dynamique a été très prometteuse lors de sa mise en place, impulsant unedynamique institutionnelle favorable au travail en équipe ainsi qu’aux hébergés ; celle-cis’est amoindrie en fonction des modifications du personnel et des conflits qu’elles ontengendrés.A. Logement Le développement du travail en partenariat avec ADOMA mené par le coordinateur logement a permis de répondre favorablement aux nouveaux besoins exprimés en 2012 et aux objectifs qui, par ailleurs, étaient proposés lors du rapport d’activité 2011. Le Rapport Annuel Exercice 2012 Page 28 (83)
  • 29. détail chiffré apparait dans la partie « hébergement » ci-dessus. Les procédures d’entrée, de sortie et la gestion de l’occupation de la chambre ont été clairement définies. Les hébergés ont pu être accompagnés dans la sortie de leur logement si tel était le cas en mars 2012 ou pris en charge au travers de contrats de suivis ou bien encore en ayant bénéficié de baux glissants. Le bailleur privé poursuit sa confiance en continuant de proposer son logement à Freuneuse. Une annonce du journal local Mantois le JTM a sollicité d’éventuels propriétaires afin de proposer leur logement à la location en faveur des hébergés de Saint Yves : à l’issue de cette annonce, deux propriétaires ont proposé leur appartement mais le montant des loyers ne correspondait pas aux moyens de la population accueillie au centre. Concernant les bailleurs sociaux, le travail est à parfaire avec une proposition de convention sur la mise à disposition d’autres logements puisqu’à l’heure actuelle seul un appartement est disponible dans ce contexte, ce qui ne permet pas de répondre favorablement aux besoins conséquents constatés. L’élément positif majeur de cette année 2012 est l’ouverture de la pension de famille située en plein cœur de Mantes la Jolie à proximité du commissariat de police et de la gare. Ce bâtiment de 3 étages, refait à neuf et pour les besoins du centre, a proposé en 2012, 5 chambres de 18 m2, meublées avec kitchenette et sanitaire privatifs ; et 15 à venir. Ce projet fait suite aux difficultés croissantes rencontrées en matière de propositions de logements adaptés, aux manques territoriaux ou du moins aux difficultés d’accès pour la population concernée. Mais il est aussi le résultat du réseau partenarial spécifique détenu par le Directeur du centre. La reconnaissance depuis plusieurs années de l’engagement et du travail effectué jusqu’alors a permis, cette année et pour les suivantes, la commande et la réalisation sept mois plus tard, de ce projet. C’est un réel atout en continuité de l’accompagnement proposé sur le centre qui permet à certains hébergés d’accéder à un logement autonome et décent.B. Santé Suite au système de coordination, il a été mis en place une réflexion sur la santé en direction des hébergés comme cela a pu se faire antérieurement avec comme principal support la réalisation d’une enquête faite auprès des hébergés (93 questionnaires recueillis). Le questionnaire a pu être travaillé avec les stagiaires infirmières de la croix Rouge et principalement Melle Lucile ANRETAR. Le thème de la santé a, pour la première fois, été abordé en ce qui concerne les salariés. Ceci a conduit à un travail en étroite collaboration avec la médecine du travail (deux interventions au centre et une présentation du document unique sur site). Il aurait dû aboutir, dès la fin de l’année, à la conception du Document unique propre au centre, mais le départ du travailleur social coordinateur du projet n’a pas permis l’aboutissement de ce volet. Néanmoins la préoccupation du bien-être de l’équipe a pu être matérialisée par l’intervention dès septembre 2012 d’une consultante en gestion de stress. Cette dernière a proposé des ateliers de relaxation pour les salariés une fois par semaine ainsi que la transmission de connaissances à utiliser en direction des hébergés. Une proposition d’activité sportive a pu être émise pour favoriser la cohésion d’équipe, mais pour les mêmes raisons que précédemment citées, cette dernière n’a pas pu être effective. Concernant l’utilisation des défibrillateurs, les formations ont pu, quant à elles, avoir lieu. La formation premiers secours envisagée dont l’organisation aurait pu être faite via les ateliers santé ville, sollicités dans le cadre du projet santé de manière générale n’a malheureusement pas été proposée. Les ateliers santé ville, ont d’autre part été sollicités afin de permettre aux hébergés de bénéficier directement de leur service, et d’inclure l’Hôtel social Saint Yves dans le contrat local de santé (confirmation de l’ARS), mais aussi de participer activement comme précédemment au « rendez-vous santé » : il était convenu de proposer de nouveau une demi-journée de prévention et d’information en date du jeudi 15 novembre 2012 de 16h à 19h avec les principaux partenaires. Dans le même souci de répondre aux besoins exprimés par les hébergés et des constats des professionnels, des démarches ont été engagées afin de travailler Rapport Annuel Exercice 2012 Page 29 (83)
  • 30. la question de la prise du traitement, l’orientation pour des dépistages, la prévention en matière de tuberculose, de diabète, et de soins dentaires tout comme l’intervention d’un généraliste et d’une réflexion sur les lits halte soin santé. D’autre part, le rapprochement avec le CODES a été entamé. Les permanences (CPAM, CSAPA avec une psychologue, CMP avec présence d’un psychiatre depuis septembre 2012) ont été reconduites à raison d’une fois par mois. Afin d’établir un diagnostic précoce, une orientation systématique vers la permanence de la CPAM, avait été imaginée afin de s’assurer de la protection sociale de l’ensemble des hébergés accueillis et d’une proposition de bilan IPC si nécessaire. A ces permanences, il a été question d’ajouter l’intervention mensuelle de l’association Sidaparole (caarud 78) afin de compléter les permanences existantes. Enfin, dans le cadre de l’accueil de stagiaires infirmières et dans la continuité de la réflexion en qualité de site qualifiant un document a été initié par le coordinateur santé concernant l’accueil des stagiaires.C. Emploi De la même manière que cela a été réalisé concernant la santé, une stagiaire a réalisé une étude concernant l’emploi auprès des hébergés. A l’issue de ce travail, une proposition d’accompagnement vers l’emploi a été faite : un atelier d’aide à la recherche d’emploi a été mis en place avec la participation d’un travailleur social relayé par un éducateur du collectif et par deux hébergés. Cet atelier s’est déroulé dans le bureau informatique en utilisant principalement internet, mais aussi l’aide à la réalisation de CV et de lettres de motivation. Ceci a pu venir en complément du partenariat déjà existant avec une intervenante disponible au CVS de GASSICOURT une conseillère de l’association AMPLIETUDE. Le rapprochement avec le Pôle Emploi était d’autre part prévu mais n’a pas encore été concrétisé. De même, en ce qui concerne la demande initiale du directeur portant sur la sollicitation des entreprises à proximité de l’établissement et de l’état des lieux des dispositifs spécifiques.D. Aide Juridique Au regard des problématiques croissantes de régularisation des situations, la permanence mensuelle de l’ASTI demeure essentielle ; tout comme les orientations en direct qui peuvent être proposées sur leurs lieux d’accueil en complément de l’expertise et du soutien de l’éducateur volant de l’Hôtel Social Saint Yves en charge de cette mission (SAMBA). L’éducateur en charge des HPAVC avait d’autre part émis le souhait de proposer une intervention juridique collective à destination de ce public. Le projet doit être précisé.E. Les outils Dans le souci de recadrer fermement l’ensemble du fonctionnement et des attentes au regard des politique sociales, du projet associatif et du projet d’établissement (ainsi que du règlement du personnel), compte tenu des modifications ayant fragilisé le fonctionnement, un document a été établi : celui-ci, intitulé « guide du professionnel », a pour vocation d’aider à la réalisation des missions propres à l’ensemble des salariés dans le respect des hébergés dont le projet a été remis au centre des préoccupations. En effet, malgré la prise en compte du bien être des salariés et des actions mises en œuvre dont la poursuite de l’intervention d’un psychologue ( APP et Régulation d’équipe), la réalisation d’un séminaire en juin 2012 et l’accessibilité du directeur, de nombreux conflits interpersonnels ont entaché le bon fonctionnement du centre. Les réunions d’équipe, dont celle dite du « jeudi », ont été maintenues ainsi que celle à destination des éducateurs et travailleurs sociaux portant sur les situations, même si l ‘on peut regretter l’irrégularité de cette dernière. Il est à noter un accroissement dans l’exigence des procédures relatives au SIAO qui contraignent l’équipe à une manipulation plus régulière de l’outil informatique restant à parfaire mais dont chacun a perçu la nécessité. Dans l’optique du travail en partenariat, le groupe de pilotage a eu lieu le 5 mars 2012. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 30 (83)
  • 31. 7.5 PERSPECTIVES 2013Ce même groupe de pilotage, compte tenu de l’importance et de l’efficacité du travail enpartenariat mené par le centre, sera reconduit en 2013.Il sera l’occasion de présenter le bilan 2012 et d’évoquer les perspectives ci-après : réflexion sur une nouvelle organisation suite à l’abandon autour des groupes « animation », « vie quotidienne », « socialisation », « fonctionnement » mis en place par l’ancien chef de service du collectif ; respect du « guide du professionnel » ; nomination d’un coordinateur pour la gestion service accueil collectif ; évaluation du personnel ; poursuite du recrutement ; reprise de la confection des repas ; mise en place de 2 baux glissants pour les deux logements autonomes ; développement du partenariat avec Mantes Yvelines habitat et les bailleurs sociaux ; poursuite de la mise en place de la pension de famille ; concrétisation du document unique mise en place du « rendez-vous santé » aboutissement de la coopération avec sida parole (permanence et formation du personnel). Renforcement de la participation des hébergés.7.6 CONCLUSIONL’année 2012 a été marquée par des mouvements du personnel qui ont fait suite à desdécisions administratives, des conflits internes, et qui ont concouru à des difficultés defonctionnement. Ceci a entravé la réalisation des missions et des projets en cours.La reprise de l’ensemble de la gestion (du personnel, des projets, des suivis…) par ledirecteur a permis de retrouver en fin d’année une sérénité encore fragile mais permet denouveau d’être au plus près du projet associatif et du projet d’établissement, replaçant ainsil’hébergé au cœur des préoccupations de tous. Il est à espérer que l’année 2013 donne lieuà l’aboutissement des projets entamés en 2012 et à une meilleure ambiance de travail. Jacky Vaulry Directeur d’Etablissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 31 (83)
  • 32. 8. RAPPORT D’ACTIVITE MORTEMETS L’HÉBERGÉ AU CŒUR DU DISPOSITIF8.1 INTRODUCTIONDu fait de l’absence de mouvements massifs des hébergés (admissions/sorties), de laréduction des activités socioculturelles et de la présence de catégories plus complexes dansnotre établissement, l’année 2012, si on la compare aux précédentes, peut être identifiéecomme une période critique pour le travail « social » d’une manière générale.Toutefois, riche de l’expérience, des compétences, de la motivation et de l’engagement del’équipe éducative, nous avons abordé chaque obstacle avec des stratégies pragmatiques etnous avons développé des solutions alternatives.Toutes ces pistes et problématiques sont détaillées, chiffres et graphiques à l’appui, dans cerapport d’activité 2012.8.2 EQUIPE PLURIDISCIPLINAIREL’équipe du Centre d’Hébergement d’Urgence des Mortemets à Versailles est constituéed’une pluralité de compétences appartenant à des disciplines diversifiées. La multiplicationdes compétences n’est pas le résultat d’un « accident », mais la conséquence d’unestratégie réfléchie de la part de l’établissement. Elle répond à l’exigence decomplémentarité, qui constitue une condition fondamentale dans le processus de prise encharge des différentes demandes des populations hébergées. Complémentarité entretravailleur social et éducateur, entre éducatrice et éducateur, entre éducateurs formés sur leterrain et éducateurs formés dans des écoles.(Voir ci-dessous les deux graphiques qui présentent la complémentarité de l’équipe). Rapport Annuel Exercice 2012 Page 32 (83)
  • 33. Sexe Compétence Formation Homme Femme éducateur animateur école terrain 17% 45% 45% 55% 55% 83%Grâce à cette stratégie de management et à l’engagement de chaque salarié, uneexcellente ambiance collective règne dans notre établissement, ce qui nous permet de nousrendre disponible pour réaliser les objectifs fixés dans le projet de l’établissement et nousconsacrer aux missions éducatives pour lesquelles nous sommes mandatés par l’HôtelSocial Saint-Yves.Une des conséquences de cette excellente ambiance collective est la présence du principede non-remplacement pour cause de maladie ou de congés payés. Ce principe estintériorisé comme une règle par tous les membres de l’équipe, sans poser de difficulté defonctionnement.8.3 DIFFERENTES CATEGORIES DE POPULATIONAu cours de l’année 2012, nous avons accueilli 107 personnes dans le cadre de l’urgence etde la stabilisation : 107 personnes avec une identité commune (SDF), mais de nombreusesdifférences à toutes les échelles : nationalité, religion, origine sociale, situationadministrative, emploi, santé, etc.Cependant, malgré la singularité de chacun, et dans l’esprit d’une vision globale del’établissement, nous proposons cinq catégories conceptuelles pour les 107 bénéficiaires denos services en 2012, à savoir : troubles psychologiques, régularisation administrative,travailleurs pauvres, resocialisation et attente d’un logement. (Voir le graphique ci-dessous) Différentes catégories de population 27% 25% 23% 17% 8% troubles régularisation travailleurs pauvres resocialisation attente logement psychologiques administrative Rapport Annuel Exercice 2012 Page 33 (83)
  • 34. 8.3.1 CATEGORIE A : TROUBLES PSYCHOLOGIQUESNous avons constaté que, depuis l’année 2011, un nombre important de résidents faisaientl’objet d’un suivi d’ordre psychologique, accompagné d’injonctions de soins : en 2012, laproportion s’élevait à 25 %. La présence de cette catégorie de SDF dans notre centreimpose une vigilance particulière de la part d’une équipe qui, à la base, n’est pas forméepour gérer des personnes ayant des problèmes psychologiques.Cette problématique est souvent la source des arrêts de prise en charge, parce qu’aumoment de l’admission, l’équipe n’a pas forcément les informations nécessaires sur lapersonne qui fait partie de cette catégorie. Par conséquent, elle ne met pasautomatiquement en place un cadre comportemental adapté à sa situation. Dans un telcontexte, une personne qui ne prend pas ses médicaments pour stabiliser son état peutavoir des comportements violents, tant avec les autres résidents qu’avec des membres del’équipe. Un arrêt d’hébergement peut s’imposer rapidement à l’équipe.8.3.2 CATEGORIE B : REGULARISATION ADMINISTRATIVELes personnes qui font partie de cette population « étrangère » en cours de régularisationconstituent 27% de l’ensemble des usagers de notre établissement en 2012.Notre équipe se trouve face à des personnes en grande difficulté : sans papiers, sans statutreconnu administrativement, sans autorisation d’exercer un emploi, sans le droit deprétendre à un logement… Entre la demande de régularisation et la réponse de lapréfecture, ces personnes se sentent abandonnées par l’ensemble de la société. Cesentiment d’être abandonné peut conduire certaines personnes vers des comportementsdéviants, c’est pourquoi notre équipe se met en contact avec les différents partenaires, afinde mobiliser des compétences extérieures et proposer à ces personnes des projets, parexemple la formation linguistique.8.3.3 CATEGORIE C : TRAVAILLEURS PAUVRESLexpression « travailleurs pauvres » sutilise pour décrire des individus qui ont un emploi lamajorité de l’année, mais qui demeurent dans la pauvreté, du fait de la faiblesse deleurs revenus.Avec la crise qui touche notre société depuis plusieurs années, cette population est de plusen plus visible dans les centres d’hébergements d’urgence. En 2012, 17% des bénéficiairesdes services de notre établissement entrent dans cette catégorie.La complexité de l’accompagnement de ces individus se trouve dans un paradoxe à doubletranchant. D’un côté, ils sont actifs, travaillent et ont des revenus, mais par ailleurs ils nepeuvent pas prétendre à un logement stable parce que, dans la mémoire collective de lasociété, ils ne sont pas suffisamment autonomes pour pouvoir se prendre en charge ! Avecun tel paradoxe, la sortie de la précarité devient un combat de chaque instant.8.3.4 CATEGORIE D : RESOCIALISATIONCette catégorie est constituée des hébergés qui ont perdu leur capacité d’intériorisation desnormes, des valeurs et des systèmes de dispositions proposés par la société. De ce fait, ilssont exclus, marginalisés et abandonnés dans les rues. En 2012, ils constituent 23% denotre population.Le travail principal de l’équipe avec cette catégorie est la mise en place de projets qui lesconduisent vers la resocialisation et la réintégration dans la société. Notre équipe réalise ceprojet dans la vie quotidienne. Les moments comme : le repas, le contrôle des chambre, larencontre dans le bureau de l’accueil, l’accompagnement individualisé, les activitéssocioculturelles, les séjours éducatifs, etc. sont nos espaces de resocialisation parexcellence. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 34 (83)
  • 35. 8.3.5 CATEGORIE E : ATTENTE DE LOGEMENTLes hébergés en attente d’un logement social ou privé constituent 8% de notre populationen 2012. Les caractéristiques de cette catégorie sont des revenus stables, un niveau élevéd’autonomie et de prise en charge, une stabilité psychologique relative et des projets biendéterminés. Dans la perspective d’une meilleure sortie pour chaque membre de cettepopulation, notre équipe se mobilise et mobilise aussi son réseau de partenaires.8.4 ACTIVITES SOCIOCULTURELLESLes activités socioculturelles sont les mécanismes les plus efficaces de réintégration socialedes SDF exclus de la société. Si l’un des objectifs suprêmes de notre association est la luttecontre l’exclusion sociale exercée par différentes catégories sociales sur d’autres catégoriessociales, la mise en place de projets socioculturels avec et pour ces catégories excluesparticipe fortement à la réduction des processus d’exclusion. Chaque action est une porteouverte sur la société, une ouverture qui peut être loccasion de sortir de la marginalisation.Dans cette vision sociale, l’établissement développe depuis plusieurs années des activitésdiverses. Hélas, à cause de la crise économique globalisée, en 2012, nous avons réduitconsidérablement nos activités. Seul un séjour d’une semaine pour 7 résidents dans le Sudde la France a été maintenu. Toutefois, une alternative se développe grâce aux usagerseux-mêmes : ils se sont arrangés pour partir en moyenne une semaine dans leurs familles,et les demandes de congés sont courantes depuis 2011, avec une forte accentuation en2012.Durant l’année, l’une des priorités et consignes de l’association a porté sur l’économiebudgétaire, c’est ce que nous avons essayé de respecter avec l’équipe. Ainsi, pour lestravaux et les entretiens extérieurs de la structure, à l’exception du gros œuvre ou destravaux nécessitant une règlementation, ce sont les résidents et un membre de l’équipe quiont effectué ces tâches. D’autant plus que l’ensemble des travaux importants sont enperspective pour l’année 2013.8.5 PARTENARIAT : LA RENCONTRE DES COMPETENCESL’établissement des Mortements n’est pas une structure isolée ni isolante. Il n’a pas pourvocation de se renfermer sur lui-même et de faire abstraction des compétences extérieures.Au contraire, en 2012, nous avons mobilisé toutes nos ressources pour inscrire notreétablissement dans le contexte territorial, comme le cadre juridique le rappelle. Nous avonstrouvé des connexions entre notre projet d’établissement et les multiples partenaires quipartagent nos missions et nos objectifs.A partir de ce principe, nous avons transformé notre établissement en un espace accessibleà tous nos partenaires et cela a produit une relation réciproque qui valorise les intérêts desbénéficiaires de nos services.Ainsi, de l’admission à la sortie d’un hébergé, étape par étape, les partenaires concernéssont mobilisés et accompagnent non seulement les usagers, mais aussi notre équipe. Dansce cadre, nous pouvons citer le CMP, le CCAS, le SIAO, la Préfecture, le service social dela Mairie, la Croix-Rouge, le Secours Catholique, Stuart Mill, le SMPR, etc.Pour expliciter la façon dont nous travaillons avec les partenaires, nous proposonsl’exemple ci-dessous.Une de nos difficultés majeures est la méthodologie du travail avec la catégorie despersonnes ayant des problématiques psychologiques. Conscient de cette situationcomplexe, nous faisons régulièrement appel aux partenaires : le SIAO/115, le CMP, leCCAS, le SMPR. L’objectif est d’effectuer des synthèses sur les situations avant et aprèsl’admission, pour adapter au mieux la prise en charge.Nous avons donc, durant l’année, préparé une dizaine d’admissions dans ce type deproblématique, avec un suivi régulier entre les partenaires pour échanger sur la stabilité oupas de la personne, et ainsi corriger la prise en charge, voire effectuer une réorientation. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 35 (83)
  • 36. En 2012, nous avons effectué une cinquantaine de réunions de synthèse sur les situationsde plusieurs résidents, ce qui nous a permis de les maintenir dans l’établissement jusqu’à cejour.8.6 LES SORTIES ET DUREES DE SEJOUR EN 2012Durant l’année 2012, nous avons enregistré 42 sorties, contre 56 en 2011. Les durées deséjour ont considérablement augmenté, comme nous les remarquons dans le graphique. Durées de séjours 1 à 15 jours 1 à 3 mois 3 à 6 mois 6 à 9 mois 9 mois à 1 ans 1 ans à 2 ans 2 ans et + 9% 21% 17% 7% 29% 10% 7%Il est à noter que la rotation des places disponibles données au 115/SIAO s’effectue sur unedizaine de places, les autres places étant quasiment bloquées du fait même des projets oudes situations complexes des personnes.Parmi les 42 personnes sorties en 2012, 18 étaient en situation de régularisation et 13personnes avaient un problème de santé important. Les perspectives de sorties vers unlogement sont de l’ordre de 1/5 actuellement, compte tenu des situations.8.7 OBJECTIFS REALISES ET PERSPECTIVES DE 2013 A. Objectifs Réalisés La mise à l’abri La structure remplit bien son rôle dans sa mission première : l’accueil inconditionnel des personnes les plus défavorisées. Les partenaires nous rappellent souvent que lorsqu’une situation est difficile, ils peuvent compter sur le centre. La prise en charge correspond à un type de public en grande difficulté et qui a du mal à s’adapter ailleurs. L’accompagnement Dans notre établissement, chaque usager est suivi individuellement. Ce suivi passe par plusieurs étapes : entretien individuel, rencontre avec le référent social extérieur, élaboration d’un projet adapté à la situation individuelle, etc. L’objectif est atteint, parce que nous n’avons laissé aucun hébergé sans référent. Socialisation par les activités socioculturelles Nous regrettons que, du fait de notre situation financière, nous n’ayons pas pu mettre en place tous nos projets de socialisation par les activités socioculturelles. Conscient de l’importance de cette approche éducative, nous allons l’intégrer dans les objectifs de l’année 2013. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 36 (83)
  • 37. Le partenariat Avec 65 places, cinq catégories de populations, des situations très complexes qui peuvent dépasser largement les limites de nos compétences, nous avons fixé comme objectif d’élargir notre réseau de partenariat. Plus ce réseau est riche, mieux nous accompagnons les hébergés en difficulté. La mission est accomplie, parce que pour chaque service de l’établissement, nous avons au moins deux partenaires compétents. B. Perspectives pour l’année 2013 Préparer l’établissement pour l’évaluation interne Continuer la mise à l’abri anonyme et sans condition Continuer le suivi individualisé : pour chaque hébergé, un référent Mettre en place des travaux de rénovation de l’établissement Renforcer nos activités socioculturelles Elargir notre réseau de partenariat Proposer des formations professionnelles à l’équipe éducative Renforcer l’esprit collectif8.8 CONCLUSIONAu cours de l’année 2012, nous avons eu des admissions ou des demandes de plus en pluscomplexes, avec des situations qui prennent des années avant d’aboutir à une solution desortie. Lorsqu’on regarde l’évolution des solutions de sorties d’année en année, les chiffresbaissent considérablement. On ressent alors de la frustration, bien que notre rôle dans lastabilisation des personnes prenne dans ces conditions tout son sens.D’autre part, dans l’ensemble, le bâtiment vieillit très mal et se dégrade très rapidement. Dece fait, certains résidents ne respectent pas les locaux et rendent pénible le travail del’équipe au quotidien, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité des équipements.L’année 2012 a été difficile sur ces deux points. Nous avons des travaux importants prévuspour l’année 2013 : l’ensemble des blocs sanitaires, la toiture… Il s’agit alors de mobiliserl’équipe ainsi que tous les résidents afin de maintenir les locaux fonctionnels et agréables àvivre pour tous. Rollando DANIEL Directeur d’établissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 37 (83)
  • 38. 9. RAPPORT D’ACTIVITÉ TRAPPES LA BOISSIERE2012 est la huitième année pleine de l’application du projet d’établissement, dont laréécriture en septembre 2008 n’en a modifié ni les objectifs, ni les principes defonctionnement.La difficulté de toutes nos prises en charge est bien de déterminer quel type de logementpourrait être adapté à chaque situation et de mobiliser lhébergée pour répondre auxconditions d’accès à ce logement.Chaque membre de l’équipe a pu trouver sa place et l’accompagnement global proposé parla structure en est enrichi. L’équipe est aujourd’hui au plus près du projet de la personne eta la volonté de trouver toujours de nouvelles solutions afin quelle voit ses droits ouverts etson projet se concrétiser.9.1 MISSION ET OBJECTIFS DU CENTRE :Le centre de La Boissière est un centre d’hébergement d’urgence pouvant accueillir 19femmes majeures. Il fonctionne à l’année sans interruption, est ouvert 24h/24. L’accueil estinconditionnel.La Boissière propose les 3 modalités d’hébergement du projet d’établissement: la nuitée d’extrême urgence, dont l’objectif est une mise à l’abri ponctuelle, l’hébergement en Urgence (d’une durée de 2 mois), dont le triple objectif est de stabiliser la personne, de s’assurer que l’accès à ses droits sociaux (santé, ressources financières, logement, administratif) lui soit connus, et d’élaborer avec son référent social un projet individualisé, l’hébergement en Moyen Séjour (d’une durée de 2 mois renouvelables), dont l’objectif est d’accompagner la personne dans son projet individuel, afin de lui permettre d’accéder à un logement adapté à sa situation.La mise à l’abri, la restauration des droits et l’accompagnement vers une solution delogement adapté à la situation de laccueillie sont trois objectifs liés à toute prise en chargepar le centre de La Boissière qui adapte en permanence son fonctionnement pour proposerl’ensemble de ces prestations aux personnes accueillies.9.2 EVALUATION DES OBJECTIFS :9.2.1 BILAN QUANTITATIF DES OBJECTIFS : la mise à l’abri : 72 (58 en 2011) accueils ont été réalisés en 2012, représentant 7413 nuitées (taux d’occupation de 106.59%). 56 personnes ont été admises au cours de l’année et 53 en sont sorties. 38 accueils correspondent à une prise en charge par rapport à la nuitée d’extrême urgence. Parmi elles, 20 personnes ont bénéficié d’un passage en urgence et 12 personnes en nuitée d’urgence sont reparties sans solution connue de l’équipe éducative (9 parties d’elles-mêmes et 3 arrêts de prise en charge). Les autres ont été réorientées par le 115 (soit 6). l’accès aux droits : 33 personnes (25 en 2011) sont sorties de l’établissement en ayant bénéficié de la modalité d’hébergement autre que la nuitée d’extrême urgence. L’accès aux droits ou leur restauration sont des points forts de l’équipe éducative qui est vigilante et soucieuse de trouver des solutions pour que chaque personne voit ses droits ouverts.  suivi social : 32 personnes avaient un référent social en sortie de La Boissière soit toutes les personnes sorties de la Boissière. 5 d’entre elles ont dû être orientées à leur arrivée vers un référent social dans l’objectif de leur faire bénéficier Rapport Annuel Exercice 2012 Page 38 (83)
  • 39. dun suivi social et de construire un projet individualisé. Une personne n’ayant pas de référent social est partie d’elle-même et n’a pu s’inscrire dans un suivi social. couverture sociale : 3 personnes n’avaient pas de couverture sociale en sortant de La Boissière, elles sont restées moins de 5 jours. 16 personnes ont ouvert leurs droits durant leur séjour : 3 ont accédé à l’Aide Médicale d’Etat, 8 ont accédé à la CMU Complémentaire et 5 personnes qui étaient dépourvues de mutuelle ont accédé à une aide à la mutualisation. 4 femmes enceintes En 2013 nécessité de plus d’orientation vers des bilans de santé. situation administrative : Toutes les autres personnes accueillies plus de 3 mois avaient un document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) en sortant de La Boissière. 3 personnes accueillies en urgence depuis moins de trois mois n’avaient aucun document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) en sortant de La Boissière. ressources financières : 7 personnes étant sans ressources au moment de leur admission ont vu leur situation changée :  3 par l’accès à l’emploi,  3 en ouvrant des droits au RSA,  1 en ouvrant des droits à l’allocation solidarité personnes âgées 6 personnes n’avaient accès à aucun minima social, et n’aurait pu changer leur situation qu’avec l’accès à l’emploi, mais n’avaient pas d’autorisation de travail. 5 sont parties d’elles-mêmes ou ont vu leur hébergement s’arrêter sans qu’il y ait de recherche d’emploi engagée. Et enfin, 2 personnes accueillies étaient étudiantes et ne pouvaient prétendre à une bourse. logement : 10 personnes ont fait une demande de logement social auprès d’une mairie et de la préfecture à l’issue de leur séjour. 5 personnes ont déposé un recours DALO auprès de la préfecture à l’issue de leur séjour. Depuis octobre 2012, l’accès au recours DALO n’est plus soumis à la présentation de deux titres de séjours consécutifs. Ainsi, plusieurs dossiers, qui ne pouvaient être envisagés précédemment, ont pu être déposés en fin d’année 2012. 9 personnes ont fait une demande auprès du SIAO insertion en vue de pouvoir accéder à un logement adapté à leur situation ; 4 sont sorties de La Boissière. Enfin, trois personnes ont fait des demandes spécifiques d’hébergement :  2 personnes ont fait des demandes de foyers d’hébergement auprès de la MDPH (une est partie d’elle-même avant la réponse de la MDPH, l’autre a intégré un logement autonome)  une personne a fait des demandes auprès d’EHPAD et a pu intégrer ce type d’établissement. Le passage d’urgence à Moyen Séjour reste et doit être privilégié. Toutefois, 17 personnes n’ont pas bénéficié de cette modalité d’hébergement. 5 sont parties vers des structures adaptées à leur situation avant la mise en place, 5 sont retournées dans leur famille, 5 sont parties d’elles-mêmes, et pour 2 d’entre elles nous n’avons pas prolongé leur hébergement.l’accompagnement individuel : 36 personnes ont bénéficié du Moyen Séjour (22 en2011). 14 sont sorties de la structure en 2012.La moyenne de leur séjour a été de 120 jours (contre 235 en 2011).Le nombre des sorties s’explique notamment par les difficultés liées à l’attente de larégularisation des situations administratives ; mais aussi du fait de l’importance de Rapport Annuel Exercice 2012 Page 39 (83)
  • 40. stabiliser les problèmes liés à la santé et au handicap avant de pouvoir orienter la personne accueillie vers une situation adaptée. L’accompagnement proposé a été axé autour des problématiques :  de régularisation pour 16,  de santé pour 13 d’entre elles,  familiales pour 3 (démarche de divorce, lien avec leurs enfants, y compris accueil des enfants dans la structure),  d’insertion professionnelle pour 4 d’entre elles. Comme pour les années passées, en 2012, la problématique du logement était systématiquement couplée à une autre difficulté majeure, ce qui inscrit la personne dans une prise en charge plus complexe et plus longue. 86% des personnes ayant bénéficié du Moyen Séjour sont sorties du système de l’urgence en ayant une solution adaptée à leur situation.9.2.2 ANALYSE ET EVALUATION QUALITATIVE DES OBJECTIFS :Plus d’accueils ont été réalisés en 2012. Le nombre de personnes aidées, que ce soit dansla restauration de leurs droits sociaux ou dans la qualité des solutions obtenues asensiblement augmenté à celui de l’année 2011. Cette tendance s’explique notamment vial’accent mis par l’équipe éducative sur l’importance, pour la personne accueillie, d’accéderrapidement à l’ouverture de ses droits pendant l’hébergement dit « en urgence » et ; de laconsidérer au cœur du dispositif en étant actrice de son projet pendant le « moyen séjour »aussi minime soit-il.Les durées d’accueil moins longues en contrat moyen séjour s’expliquent par la sortie de 4personnes présentes depuis plus de 2 ans et 4 présentes depuis plus d’un an. Toutefois,les durées de prises en charge restent globalement plus longues. Du fait de la complexitédes situations et des possibilités d’accès à une solution adaptée. Cependant, le tauxd’occupation sur l’année reste sensiblement le même, ce qui induit que les durées de priseen charge restent longues.Comme nous l’avions souligné dans le précédent rapport d’activité, l’équipe éducative a puréfléchir à la façon de proposer la nuitée d’urgence mise à disposition du 115 tous les jours.La mise à l’abri et l’inconditionnalité restent les priorités du centre d’hébergement d’urgence,cette place a été organisée afin de permettre de rester sur la structure dans l’attente d’uneplace plus stable par le bais du 115. Cette organisation est remise en question par lanouvelle organisation du SIAO urgence. Il faudra donc réfléchir, en lien avec le SIAOurgence, à la mise en place d’un nouveau fonctionnement afin d’éviter la remise à la ruesans perspectives de stabilisation.De nouveau cette année, beaucoup de personnes orientées ne se présentent pas sur lastructure. Ce paradoxe apparent met en relief l’importance de placer la personne au cœurdu dispositif: C’est avant tout à elle de manifester sa volonté de poursuivre sonhébergement sur une structure d’hébergement. La lutte contre l’errance des personnes présentant des troubles psychiques se poursuit. L’accueil et l’accompagnement des personnes présentant des troubles psychologiques nécessitent une prise en charge longue. Nous avons poursuivi, en lien avec la MDPH, l’orientation vers le travail en ESAT et en foyer d’hébergement ou encore en EPAHD spécialisé dans le handicap psychique. Ces prises en charges sont longues et l’adhésion de la personne sur le moyen terme est compliquée. Le travail de lien avec les partenaires sociaux, médico-sociaux et sanitaires permet de recentrer la personne sur son projet à l’occasion de synthèses ou des contrats moyen séjour. En effet, pour ce type de prise en charge, il est essentiel que l’ensemble des intervenants aient le même discours et travaillent dans le même sens. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 40 (83)
  • 41. Cette année a confirmé la nécessité de veiller à ce que les différentes étapes de cetaccompagnement soient respectées afin de permettre à la personne d’être au centre del’accompagnement et d’adhérer aux orientations qui lui sont proposées. une première phase de diagnostic, durant laquelle on essaie d’amener la personne vers le soin et un traitement adapté à sa pathologie. Cette première phase peut nécessiter une hospitalisation. Une deuxième phase de stabilisation, durant laquelle des démarches administratives sont entreprises pour faire reconnaître son handicap, avoir des orientations par la MDPH et éventuellement entamer des mesures de protection. La troisième phase est la recherche de structure adaptée à sa pathologie et à son projet. Les solutions, en terme de logement, ne correspondent pas à celles qui nous sont familières. Pour exemple, cette année un travail de recherche important a été réalisé dans le cadre d’une orientation en EPAHD, avec la sollicitation de nouveaux partenaires tels la coordination gérontologique locale et CAP RETRAITE.Le Fonctionnement de l’équipe de la Boissière :L’équipe de La Boissière est une équipe soudée et complémentaire.Depuis deux ans, les éducateurs occupent un poste à « double casquette » alternant surdes temps plus axés sur la gestion du quotidien et des suivis et d’autres temps plus axésautour du suivi global de chaque situation, en s’assurant de la continuité du projet dechaque hébergé et de l’organisation des contrats moyen séjour. Chaque éducateur a putrouver sa place. Ce travail, mis en valeur par les statistiques, sera à poursuivre surl’année 2013.2012 a vu deux éducateurs se qualifier : une éducatrice a obtenu son diplômed’éducatrice spécialisée au mois de juin et un éducateur a obtenu une VAE « moniteuréducateur » au mois de novembre.L’accompagnement proposé sur le centre de La Boissière s’appuie toujours surun fort réseau partenarial.Le centre La Boissière s’est inscrit depuis longtemps dans les différents dispositifs dusecteur social en cherchant à développer un partenariat pertinent et efficace avecl’ensemble des acteurs.En plus des partenaires traditionnels impliqués dans le suivi social et du réseau visant àfaciliter les démarches des personnes en vue de l’accès ou la restauration de leurs droitssociaux, la Boissière entretient des relations particulières avec le Réseau Santé Mentale,Cap Santé, le CMP de Trappes, le groupe Eric, l’hôpital Charcot, le CAP EMPLOI,l’ESCI,Les principaux partenaires en ce qui concerne le logement sont CapLogy avec ledispositif de prospection logement, le SIAO insertion et le service logement de la Mairiede Trappes, le Lien Yvelinois.Les partenaires font d’ailleurs de plus en plus appel à l’équipe de la Boissière pourpréciser les orientations et transmettre les observations faites au quotidien au traversdes rapports sociaux de l’équipe; ceux-ci viennent compléter les rapports établis par lesréférents sociaux des personnes.L’équipe de la Boissière de par sa présence au quotidien et son travail de proximité avecl’ensemble des partenaires assure le lien entre les différents intervenants auprès de lapersonne afin de rester au plus près de son projet et déviter que l’on s’éloigne del’objectif travaillé en commun.Le centre La Boissière est reconnu par l’ensemble du réseau partenarial, et estrégulièrement sollicité pour répondre à certaines demandes qui nécessitent des prisesen charge spécifiques et auxquelles un dispositif comme le 115 n’est pas adapté. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 41 (83)
  • 42. Les difficultés liées à l’accueil des jeunesSur l’année 2012, le centre d’hébergement de La Boissière a accueilli 19 jeunes de 18 à25 ans. Parmi elles, 5 n’ont été accueillies qu’en nuitée d’urgence, 10 en urgence et 4 enmoyen séjour : 4 sont encore présentes sur la structure, 2 ont vu leur hébergement s’arrêter, 10 sont parties d’elles-mêmes (4 sont retournées en famille et 6 ont quitté la structure sans solution connue) 3 ont quitté la structure vers une solution adaptée.Cet accueil est difficile. Le règlement de fonctionnement du centre vise à inscrire lespersonnes dans un certain rythme de vie et à les faire participer à la vie sociale au seinde la structure. Or, de par leur parcours, la révolte de ces jeunes se manifeste souventpar le rejet de l’autorité de l’adulte et des institutions qui lui sont assimilées, telles queles structures d’accueil collectives en commençant par la transgression de ce règlementet le test des limites.Le constat de cette année est que les jeunes filles orientées sur La Boissière étaientnombreuses à connaître un parcours d’errance et de marginalité suite à une rupturefamiliale ou à l’issue d’un placement dans les services de l’aide sociale à l’enfance. Enmanque de confiance en elle et de reconnaissance sociale, elles rencontrent denombreux problèmes associés à la précarité tels que la santé, l’accès aux formations,l’emploi,…Après quelques mois de réflexion et de recul, l’équipe a pris conscience qu’avant depouvoir définir un projet, il fallait d’abord permettre à ces jeunes à se projeter, ce quipeut être compliqué à 18 ou 20 ans. Afin de permettre à ces jeunes filles d’avancer, letravail d’accompagnement doit se faire au travers des partenariats et des mises enréseaux avec les différents acteurs confrontés à ce problème des jeunes en exclusiontels que la prévention spécialisée ou les missions locales. Il faut réussir à créer unerelation de confiance avec ces jeunes, amener un temps d’écoute, de contact et derelation, notamment par le biais d’activités incitatrices à la sociabilité comme le sport oula cuisine, ce qui sera alors un prétexte pour aborder la question des difficultésrencontrées.L’accompagnement lien mère enfant.Cette année, le centre de la Boissière a poursuivi la restauration du lien mère/enfants,dans le cadre de son objectif de renouer ou préserver les liens familiaux entre une mèreet ses enfants présents depuis 2007. Ainsi, en 2012, l’équipe éducative a autorisél’hébergement d’un enfant le samedi soir et pendant certains temps des vacancesscolaires, dans le cadre du Contrat Moyen Séjour et des orientations définies avec leréférent social de l’hébergée et par le Juge des Enfants.De même, il nous a paru important de pouvoir organiser, à la demande d’une mère, eten lien avec le référent de l’enfant, une visite de la structure par son fils, placé en familled’accueil. Cette visite avait comme objectif de rassurer l’enfant quant au lieu de vie de samère.Ce travail d’accueil et de soutien auprès des mères leur permet d’investir ou de réinvestirleur enfant. L’équipe éducative s’attache quant à elle à faire en sorte que la relation seconstruise dans un espace plus intime et sécurisé. Notre travail est essentiellement basésur l’observation et le soutien, tout en assurant le lien avec le référent social. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 42 (83)
  • 43.  L’accompagnement vers une insertion professionnelle adaptée et l’apprentissage du français. En continuité avec son projet de stage débuté en septembre 2010, une éducatrice propose un accompagnement vers l’emploi, l’alphabétisation et l’accès à la culture. Depuis l’obtention de son diplôme, elle a pu mettre en place cet accompagnement de façon pérenne sur trois structures de l’association. Cet accompagnement se met en place suite à une préconisation par l’équipe éducative de la structure. En effet, cette éducatrice intervient dès lors que l’équipe observe qu’une hébergée est en difficulté :  recherche d’emploi  apprentissage du français,  difficulté face au collectif et que l’individuel pourrait aider... Ainsi sur l’année 2012, et plus particulièrement depuis septembre 2012 :  2 personnes ont été accompagnées dans le cadre de l’alphabétisation. L’évolution dans l’apprentissage du français a été nettement observée par l’équipe éducative dans l’autonomie des démarches administratives, l’expression orale et la confiance en soi.  8 personnes ont été accompagnées dans la recherche d’emploi. Parmi elles :  Toutes se sont inscrites au pôle emploi.  2 ont pu bénéficier d’une formation  une a entamé un retour à l’emploi par le biais de l’intérim ou l’emploi intermédiaire tel que Chantier Yvelines  une a obtenu un CDD.  2 ont obtenu un CDI (dont 1 CDI adapté à son handicap) Cet accompagnement se poursuivra sur l’année 2013.  Accompagnement en lien avec la régularisation et les problématiques juridiques familiales (divorces, placements des enfants…) Les démarches pour obtenir un nouveau statut administratif sont longues et nécessitent une bonne orientation et souvent un accompagnement physique. L’affectation d’un éducateur au partenariat avec la Préfecture a facilité depuis plusieurs années un accompagnement efficace pour les personnes ayant une problématique de régularisation ; il a permis d’avoir un éclairage sur le positionnement de la Préfecture, d’avoir un suivi des dossiers et donc d’accélérer les procédures. 29% soit 21 personnes hébergées (6 d’entre elles sont sorties de La Boissière en 2012) ont pu changer leur situation administrative en étant accompagnées par M.NIANGANE en lien avec l’équipe éducative dans ses démarches de régularisation :  3 ont ainsi entamé des démarches auprès de la préfecture et sont en attente d’un RDV en 2013  3 ont entamé des démarches de demande d’asile  3 ont obtenu un récépissé sans autorisation de travail  5 ont obtenu un récépissé avec autorisation de travail  7 ont obtenu un titre de séjour (pour 2 d’entre elles, il s’agit d’un renouvellement) avec autorisation de travailler, qui permet notamment de rechercher des emplois à durée indéterminée et non plus limités à 2 ou 3 mois. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 43 (83)
  • 44. Travaux et ameublement de réhabilitation : Durant l’année 2012, des travaux de rénovation importants ont été mis en place. La rénovation de la terrasse a été effectuée. Ainsi que l’aménagement d’un lieu spécifique aux poubelles. Le changement d’un ballon d’eau chaude. De même, l’achat et la mise en place de nouvelles armoires à destination des hébergées a été fait. Concernant les salles de bains le changement du mobilier a été entamé ainsi que la rénovation de certaines dentre elles.9.3 CONCLUSION ET ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2013 : Avec un pourcentage d’occupation de 106%, le centre La Boissière remplit sa première mission d’hébergement d’urgence. 80% des personnes ont obtenu des solutions adaptées d’hébergement ou de logement mais la proportion atteint 85% en Moyen Séjour. Ce dernier chiffre montre l’efficacité de l’accompagnement et de la prise en charge de La Boissière, qui maintient un accueil inconditionnel et immédiat de mise à l’abri. Pour l’année 2013, nous poursuivons le renouvellement du mobilier et les travaux dans les salles de bains. De même, un changement d’une partie de l’électroménager de la cuisine est à prévoir. Jusqu’alors les orientations vers les centres dhébergement d’urgence se faisaient principalement via le 115 ou occasionnellement via certains partenaires sociaux identifiés localement. La réorganisation du SIAO Urgence présenté début 2013 va modifier considérablement les pratiques en cours. Il faudra donc réfléchir à la façon de s’organiser en lien avec le SIAO sans oublier les missions premières des centres d’hébergement d’urgence qui sont la mise à l’abri et l’inconditionnalité. Le travail de développement du partenariat se poursuit, des nouvelles solutions sont sans cesse à rechercher et la structure doit proposer une ouverture sur l’extérieur aux personnes accueillies. Nous souhaitons développer l’accès à la culture et aux loisirs qui contribue à donner une meilleur image d’elles même aux personnes et les font se sentir comme les autres. Je tiens à souligner le travail remarquable de l’équipe et les en remercie vivement. L’accompagnement de Mme A reflète bien la qualité de ce travail. Mme A. était arrivée sur notre structure par orientation du 115 il y a plus de deux ans en plein hiver, vivant dans une caravane insalubre sans électricité avec pour seul droit ouvert une retraite à hauteur de 140€ mensuels. L’hébergement d’urgence a alors permis de construire un partenariat intégrant la multiplicité des acteurs susceptibles d’apporter des réponses au financement de ce type de structure, l’accès et la constitution de dossier, l’ouverture de droits spécifiques (ASPA, aide sociale,…), les liens avec les différents partenaires de santé (CMP, le Réseau santé mental) permettant une évaluation et une prise en charge. Cette orientation a suscité une grande mobilisation de différents partenaires et de l’équipe quant à l’accompagnement de cette situation aussi bien administrative que physique pour ses rendez-vous. 2012 fut pour Mme A. la possibilité de reprendre contact avec sa famille et d’intégrer un EHPAD sur son île d’origine La réunion, à côté de sa famille. Anne-Lise Lelong Directrice dEtablissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 44 (83)
  • 45. 10. RAPPORT D’ACTIVITÉ MAISON FAMILIALE VIROFLAYLa Maison familiale est un centre d’hébergement d’urgence qui accueille toutes lespersonnes en situation de rupture d’hébergement quel qu’en soit le motif.Ces personnes nous sont adressées majoritairement par le SIAO Urgence et de temps àautre par des assistantes sociales des T.A.S, des C.C.A.S ou par des associationspartenaires. A noter que ces femmes doivent être obligatoirement signalées au 115.Laccueil est inconditionnel et immédiat (règle de base de lassociation) mais la MaisonFamiliale reste vigilante à préserver une mixité des publics accueillis à tous les niveaux.Le foyer dispose de 14 studios pour une capacité totale de 35 places destinées à des mèresmajeures accompagnés d’enfants âgés de 0 à 10 ans. Chaque mère est hébergée avec sonou ses enfants dans un studio individualisé équipé d’une SDB et d’une kitchenette.La restauration reste collective et une participation aux tâches ménagères collectives estdemandée.Le centre est situé au cœur d’une zone pavillonnaire et à cent mètres d’une grande artèrede la Ville de Viroflay qui relie Versailles à Sèvres. Les hébergées bénéficient d’une bonnedesserte par les transports en commun.L’établissement a été ouvert en décembre 2008. L’association St Yves est gestionnaire.L’office H.L.M OPIEVOY en est le propriétaire.L’équipe éducative du centre d’hébergement d’urgence est composée comme suit : 6 TP éducateurs sur des horaires d’internat dont 3 moniteurs éducateurs, 2 éducateurs spécialisés, 1 CESF. 1 éducatrice de jeunes enfants à 0.80 TP 1 ETP maîtresse de maison 1 veilleur de nuit à 0.50 TP 1 directrice à 0.60 TP. 1 psychologue clinicienne extérieure qui anime les séances mensuelles d’analyse des pratiques. Un moniteur-éducateur en formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation pour deux ans (0.50 ETP sur les foyers de Chatou et Viroflay) Une stagiaire DEES a été accueillie sur un stage long (8 mois) dans le cadre de sa troisième année de formation.Formation continue :Une éducatrice a sollicité un stage au titre du D.I.F :Thème : Restaurer » l’estime de soi « des publics en difficultés.Les éducateurs ont participé à différents colloques sur des thèmes en lien avec leur suivisocial, la prise en charge des enfants...1 éducateur en V.A.E d’éducateur spécialisé.10.1 ACTIVITE DE L’ANNEENombre de nuitées réalisées : 10 593 soit un taux d’occupation de 82.91%.A une centaine près, nous remarquons que l’activité est quasi comparable à celle de l’année2011 où 10 487 nuitées ont été enregistrées avec un taux d’occupation de 82.07%.A noter que nous ne sommes jamais à 100% d’occupation du fait de la configurationvariable des studios (2 lits ou 3 lits). Rapport Annuel Exercice 2012 Page 45 (83)
  • 46. 10.2 LES HEBERGEES :Entrées :  Nombre d’entrée et de sortie :  Entrées : 17 femmes  Sorties : 16 femmes 64 personnes hébergées (29 mères et 35 enfants) durant l’année 2012.  Composition des ménages :  29 femmes / 35 enfants  Les tranches d’âges Pour les 29 femmes, nous observons une majorité située entre la classe des 26/35 ans.  18/25 ans : 4  26/35 ans : 14  36/45 ans : 10  46/55 ans : 1 Pour les enfants, nous notons la répartition suivante :  14 enfants de moins de 3 ans  21 enfants âgés de 4/10 ans  Origine géographique et origine de la prescription 100% des familles proviennent du département des Yvelines. La majorité 73.44% nous ont été adressées par le 115 Viennent ensuite les orientations des Services départementaux à hauteur de 10.95%  Hébergement avant l’entrée :  La majorité était hébergée à l’hôtel (40.55%).  27.03% chez de la famille ou des amis  10.82% dans du logement privé  10.80 % en C.H.U. ou C.H.R.S  5.40% sortaient de l’hôpital  5.40% venaient de la rue.  Nationalité Sur 64 personnes hébergées :  46 personnes proviennent en majorité de l’Afrique sub-saharienne, ensuite du Maghreb et de pays plus isolés comme Haïti ou l’Arménie.  1 enfant est de nationalité espagnole (sa mère de nationalité marocaine).  17 sont de nationalité française.  Accompagnement socio-éducatif Tout comme l’ensemble des foyers de l’association HSSY, chaque hébergée est positionnée sur les dispositifs d’urgence (contrat de séjour) et d’insertion (convention moyen séjour). Chaque hébergement est contractualisé avec un dispositif d’insertion. L’un ne va pas sans l’autre. Ces dispositifs prévoient également le suivi par une assistante sociale de secteur qui suit les familles et qui sera amenée à travailler conjointement avec l’équipe de la Rapport Annuel Exercice 2012 Page 46 (83)
  • 47. Maison Familiale en se partageant l’accompagnement social en matière de réinsertion, d’accès au logement, aides financières (FSL…) Dès que l’hébergée signe le contrat de séjour, l’équipe commence à travailler sur le projet de sortie en établissant en préalable, un diagnostic social de la situation. Cette évaluation cible les priorités à mettre en action (régularisation, santé, emploi, gestion budgétaire, soutien à la parentalité, logement….). A toutes les étapes de la réinsertion, nous sollicitons les partenaires susceptibles de répondre aux besoins des hébergées (associations d’aide aux immigrées, d’aide au retour à l’emploi, chantiers d’insertion, Pôle emploi…). Le parcours d’insertion est étayé par l’appui concret de la CESF qui aborde lors de ses permanences bimensuelles la gestion du budget, les obligations locatives, les énergies renouvelables… Sur l’année 2012, 717 entretiens socio éducatifs ont été menés dans le cadre de linsertion, permanences CESF, entretiens avec la Direction (renouvellement des contrats, recadrage…). Au niveau des régularisations administratives, nous bénéficions toujours de l’aide de notre interlocuteur interne et référent Préfecture pour tous ces suivis, M. Niangane. Les ressources Autre paramètre important : les ressources des adultes. Elles conditionnent l’accès au logement. Nous remarquons que les salaires ont progressé et que les bénéficiaires du RSA n’ont pas bougé. A noter que le RSA perçu par les mères chargées de familles permet plus facilement d’accéder à du relogement au regard des montants alloués. Les permanences avec la CESF ont prouvé leur efficacité au regard de la gestion du budget. Pourtant des constats récurrents persistent pour ce public. La CESF constate que les crédits à la consommation ou les achats compulsifs sont fréquents car ils viennent combler des blessures affectives importantes. Nous mettons du temps parfois avant de prendre connaissance de crédits engagés qui surchargent leur budget déjà restreint. L’accès au logement en est d’autant plus retardé voire remis en cause pour certaines. Entrées 17 Sorties 16 RESSOURCES femmes femmes SALAIRE 1 7 ASSEDIC 1 1 AAH 0 0 RSA 5 5 ALLOC. DIV 4 2 SANS RESSOURCES 6 1 TOTAL 17 16 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 47 (83)
  • 48.  Sorties 2012 35 sorties (16 mères + 19 enfants) enregistrées. 100 % des mères sont sorties avec un référent social extérieur (TAS, CCAS…). Ce référent les a accompagnées conjointement avec l’éducateur du foyer de Viroflay et connaît donc parfaitement le parcours d’insertion mené par ces femmes. Ce partenariat est incontournable et évite les ruptures de suivi lorsque ces femmes quittent le foyer. Le suivi social conduit par l’équipe éducative du foyer prenant fin dès la sortie du foyer.Nature des sorties : 16 mères et 19 enfants concernées (soit 35 personnes) et ventiléescomme suit : Nbre de Logement sortants Parc privé 0 Famille/amis 4 CHRS 2 Hôtel 0 Squat/rue 2 Résid. Soc 0 Logt passerelle 25 Inconnu 2 TOTAL 35Nous observons que la majorité est sortie en logement passerelle. A noter que depuis cetteannée, l’association St Yves sous-loue des appartements en service éclaté. Une mère de laMaison familiale est hébergée depuis novembre 2012 avec son fils en co-location avec uneautre famille du C.H.R.S. de Versailles. Ce suivi « allégé » vise des personnes autonomespour qui les obligations locatives sont acquises et en voie d’être relogée dans une périodede six mois maximum.Durée des séjours des personnes sorties en 2012 :La durée des prises en charge globales sur l’ensemble des 64 séjours (mères et enfants)observés pour l’année 2012 est de un à deux ans. Durée Séjour moins 30 jours 2 de 31 à 91 j 9 92 à 192 j 14 193 à 284 j 14 285 à 364 j 2 De 1 à 2 ans 19 > 2 ans 4 TOTAL 64 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 48 (83)
  • 49.  Communication : Concernant le recueil de la parole des usagers, nous maintenons de manière régulière des réunions avec les hébergées. Un conseil de la Vie sociale a été proposé cette année. Nous invitons à ces C.V.S et à tour de rôle des partenaires extérieurs : Directrice du CCAS de la Ville de Viroflay, les bénévoles avec lesquels nous travaillons (APIV, Croix-Rouge….) Il est important pour les hébergées de pouvoir discuter et entendre les représentants de la vie institutionnelle extérieure. Egalement, que ces représentants soient témoins de la vie quotidienne dans la structure. Deux réunions avec les hébergées et l’équipe éducative. Ces réunions ont pour but d’améliorer le quotidien en observant ce qui fonctionne et ce qui dysfonctionne dans la prise en charge éducative, hôtelière … des hébergées, et aussi de recueillir leurs propositions d’animations ou autres. 1 enquête de satisfaction est réalisée une fois par an. Concernant cette enquête, au regard de celle de l’année dernière, nous avions un point à améliorer cette année.  Disponibilité et écoute de l’équipe : Satisfait à 85.72 % pour 2012 (2011 : moyennement satisfait 41.66%, satisfait 33.33%, sans opinion 25%). L’équipe a visiblement œuvré dans ce sens et les mères sont aussi un peu plus patientes. Néanmoins, le confort hôtelier des studios continue de nous jouer des tours. Des demandes récurrentes persistent comme le fait de pouvoir rentrer à n’importe quelle heure, de se faire à manger elle-même, d’avoir la WIFI dans les studios ou encore d’avoir une femme de ménage pour les parties collectives. Dans l’ensemble, malgré ces demandes qui pourraient être légitimes dans un logement de droit commun, nous avons eu cette année un bon groupe avec des mères motivées pour s’en sortir et actives dans les démarches à mener. Partenariat professionnel et bénévole Le partenariat avec la Ville de Viroflay reste positif et demeure incontournable. Les orientations se renouvellent chaque année avec l’accord de Monsieur le Maire sur les besoins constatés pour ce public de la Maison familiale (Modes de garde, aides sociales, emploi, logement, loisirs…). Ce protocole encourage l’intégration des hébergées au sein de la Ville de Viroflay sans pour autant les favoriser. Les mères ont les mêmes droits et les mêmes obligations que tous Viroflaysiens. Selon les besoins repérés auprès du public accueilli, nous travaillons également sur plusieurs axes : aide à l’apprentissage de la langue française pour les hébergées, aides financières pour régler les sommes demandées par les Ambassades, Préfecture…. (Achats de timbres fiscaux…), besoins vestimentaires, dons de téléviseurs, aide au déménagement, fête de Noël… Des associations comme l’APIV, l’ASFIR, la Croix-Rouge, RIVE, le Secours catholique, Secours populaire sont régulièrement sollicitées et nous aident beaucoup. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 49 (83)
  • 50.  Salle de jeu Donnons la parole à l’éducatrice de jeunes enfants.  1 - Activité 2012 : accueils en salle de jeu. L’éducatrice de jeunes enfants propose, 6 fois par semaine, un temps d’accueil et de jeu à un petit groupe d’enfants seuls ou accompagnés de leur mère. L’accueil est mixte ou par tranches d’âge homogènes, en journée ou en soirée pour que les mères rentrant après leur journée de travail ou de formation puissent également en bénéficier. En 2012, on a pu totaliser 774 accueils d’enfants sur l’ensemble des temps d’ouverture. Ceci représente une légère baisse par rapport à 2011, en lien avec le nombre important de mères en activité durant cette période. Répartition des Accueils par âge 54% 46% Enfants < 3ans Enfants > 3ans La part d’enfants scolarisés fréquentant en salle de jeu a également progressé en lien avec le plus grand nombre d’enfants de plus de 3 ans accueillis à la Maison Familiale durant l’année 2012. Il faut cependant noter que les temps d’ouverture pendant les vacances scolaires font fortement augmenter la proportion d’enfants scolarisés. En dehors de ces périodes et essentiellement en matinée, ce sont les mères d’enfants de moins de 3 ans, en voie de régularisation ou en cours d’insertion professionnelle, qui confient très régulièrement leur enfant à l’éducatrice. C’est souvent l’occasion pour ces mères de vivre les premières séparations avec leur enfant et de se projeter dans la recherche d’un mode de garde extérieur ; c’est aussi la possibilité de prendre un peu de temps pour elles, de souffler et de laisser leur enfant faire de nouvelles expériences et découvertes dans un lieu familier. Ressources CAF Bénéficiaires CAF Sans Prestations 44% 56% Nombre d’accueils d’enfants dont la mère bénéficie de prestations CAF sur l’année 2012 : 449. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 50 (83)
  • 51.  2 - Soutien à la parentalité en Centre d’Hébergement d’Urgence Mères-Enfants. Une des spécificités de l’accompagnement des hébergées à la Maison Familiale est le versant soutien à la parentalité. Il s’agit en effet de mères en situation de précarité, accueillies avec leur(s) enfant(s). De nombreuses recherches montrent ainsi l’impact de la précarité sur la parentalité et les difficultés spécifiques qui lui sont attachées. Les études soulignent le plus souvent un investissement maternel exclusif, l’enfant étant l’unique support narcissique face à la précarité vécue. Cette centration sur l’enfant peut se traduire par une difficulté à le laisser s’autonomiser en dehors de la mère, à lui poser des limites, ou au contraire par une rigueur ou des exigences disproportionnées ; l’enfant devant combler à tout prix les attentes maternelles pour valoriser sa mère. Outre la précarité, l’isolement des mères hébergées avec leur(s) enfant(s) à la Maison Familiale peut être un facteur de vulnérabilité et de fragilité maternelle. Auprès des mères, il s’agit dès lors de valoriser leurs compétences maternelles, toujours à l’œuvre malgré les difficultés rencontrées (administratives, économiques…) et de soutenir leur parole auprès de l’enfant (pour aider à poser des limites par exemple ou pour aider à expliquer la situation actuelle en attente d’un habitat plus pérenne). Il est également nécessaire de témoigner des capacités et des acquisitions de l’enfant, en valorisant celui-ci dans ses activités. Le rôle de l’éducatrice de jeunes enfants est alors de faire tiers dans la relation mère-enfant, d’introduire un autre regard permettant une prise de distance face aux éventuelles difficultés quotidiennes. Avec les démarches d’insertion professionnelle (reprise d’emploi ou entrée en formation) il s’agit aussi d’accompagner les mères à la séparation avec l’enfant qui se verra confié en dehors du centre d’hébergement, du cercle familial ou amical. Les professionnels soutiennent ainsi les mères en soulignant leurs savoir-faire, le lien à l’enfant déjà en place et les capacités de ce dernier à s’adapter à son nouveau mode d’accueil. Durant l’accompagnement des mères auprès de leur(s) enfant(s), une attention particulière est accordée à la place du père. Il peut s’agir d’évoquer ce dernier avec l’enfant et/ou sa mère, que des liens effectifs soient ou non maintenus avec lui. Pendant le séjour de la mère et de son ou ses enfant(s) sur la structure, le plus souvent dans le cas de violences conjugales, des droits de garde ou de visite sont mis en place avec le père. Souvent ces derniers sont établis après une rupture des relations de quelques semaines à quelques mois, le temps que le père fasse les démarches nécessaires pour faire valoir ses droits. Il s’agit dès lors de soutenir la mère en lui rappelant ses obligations en matière de présentation d’enfant et de l’accompagner dans la mise en place des modalités de la passation d’enfant. Avec les enfants et leur mère, les craintes et les représentations autour de ces retrouvailles avec le père ainsi que leur caractère obligatoire sont souvent évoquées pour mieux préparer chacun et différencier l’ex conjoint, du père de l’enfant. Pour finir il semble que la position maternelle, fortement investie par ces femmes hébergées avec leur(s) enfant(s), soit également un atout dans le parcours d’insertion sociale, professionnelle à accomplir. La présence de l’enfant pour ces femmes (beaucoup ayant par ailleurs un ou plusieurs enfants restés au pays) contribue ainsi à renforcer estime de soi et responsabilisation maternelle, permettant également l’exercice de la citoyenneté (auprès des institutions scolaires, médicales, de loisirs…). Ces mères ont ainsi des objectifs et des projets bien définis, puissants moteurs d’insertion s’il en est. » Bilan Dorothée Pelletier, E.J.E.  Loisirs 2012 : Du fait des restrictions budgétaires imposées par HSSY durant cette année 2012, la Direction a fait le choix entre autres, de limiter les sorties. L’équipe du foyer a ciblé une sortie unique pour l’été en emmenant les familles durant 5 jours dans un gîte très confortable au bord de la mer en Normandie. Même si la météo n’a pas toujours été au RDV, les mères ont été très satisfaites. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 51 (83)
  • 52. A l’initiative de la maîtresse de maison, la « Journée de la femme » comme chaque année aété mise en avant afin de valoriser leur image de soi. Initiative fort bien perçue par lesmères.Autre activité appréciée : les ateliers d’éveil musculaire organisés par un éducateur.10.3 CONCLUSION :L’année 2012 s’est révélée de nouveau comme une année très positive. Le partenariatengagé (SIAO, SNL…) pour mener à bien l’accès au logement a conduit encore cette annéeà un taux maximum de relogement.Cela prouve et confirme les compétences de l’équipe éducative qui a orchestré cet accès aulogement dès lors que les hébergées disposent d’une autonomie dans les ressources etdans l’appropriation des obligations locatives.L’enquête de satisfaction de 2012 (réalisée sous le couvert de l’anonymat) estencourageante car elle démontre que les mères sont majoritairement satisfaites. Lesréclamations diminuent d’année en année et prouvent que nous sommes de plus en plus àl’équilibre dans leur prise en charge au quotidien. Les réponses éducatives apportées enmatière d’insertion sont adaptées à leur parcours et les amènent vers l’autonomie souhaitée.Cependant, les restrictions budgétaires obligent la Direction du foyer à rester constammentvigilante sur les dépenses du foyer en s’imposant des contraintes pas toujours bien perçuespar l’équipe éducative. L’accès à la culture est un paramètre qui doit rester actif dans nosstructures d’insertion. Les loisirs, et même le jardinage… sont les petits « plus » qui dansune structure d’hébergement où la majorité des personnes accueillies est accablée par demultiples ruptures et cassures de tout ordre, créent un peu de « légèreté » et de joie.La direction de l’établissement reste également attentive à l’entretien du foyer qui annéeaprès année, révèle : les malfaçons, la sous-adaptation des matériaux employés lors de la construction du bâtiment, l’insuffisance de qualitédans une structure collective où au contraire, les matériaux choisis auraient dû êtrerenforcés du fait de l’usage collectif et de l’occupation intensive de ce foyer.10.4 PROJETS 2012 REALISES : Mise à disposition d’un appartement en service éclaté pour une famille du foyer. Rénovation intégrale de la cuisine du foyer. Référentiel des pratiques professionnelles/Projet établissement Plaquette établissement10.5 PROJETS 2013 :Mise à disposition de quelques studios entièrement autonomes au sein du foyer aveccuisine individuelle les six derniers mois d’hébergement. Maintien de la possibilité d’accèsen self-service deux ou trois par semaine sur la restauration collective.Objectif : Finaliser le parcours d’autonomie avant la sortie définitive en apportant lesderniers conseils en matière d’hygiène, de diététique, de gestion budgétaire avec descharges approchant le plus possible de la réalité (alimentation, fluides…). L. Michelitz Directrice dEtablissement Rapport Annuel Exercice 2012 Page 52 (83)
  • 53. 11. RAPPORT ACTIVITE DEMARCHES REGULARISATIONL’année 2012 est la première année amenant des statistiques sur l’accompagnement lié àla régularisation que j’effectue en lien avec les équipes éducatives de chaque structuredepuis mai 2007 au sein de l’association.De ce fait, je ne pourrai pas établir de comparaison avec les années passées. Pour autant,le constat est que le nombre d’accompagnements lié à la régularisation depuis 2007 necesse d’augmenter au sein de l’association.Depuis cinq ans, ce travail d’accompagnement s’effectue en réseau grâce à un partenariatconstruit au fil des années avec la préfecture, l’ARS, les avocats, les tribunaux, lesassociations et services proposant un accompagnement social mais aussi les différentesassociations liées à la régularisation (CEFY, RESF, DOMASILE, CIMADE, MINKOWSKA…)Sur l’ensemble des hébergés accueillis sur nos structures d’hébergement d’urgence en2012, mon accompagnement concerne environ 24% du public.Ainsi sur l’année 2012, j’ai pu effectuer le suivi de 172 personnes dont : 87% sont des personnes présentes au sein de nos structures. 13%, des personnes ayant quitté nos structures vers une solution adaptée avant 2012 dont je poursuis le suivi, principalement pour les renouvellements de titre de séjour. Cet accompagnement a pour objectif d’éviter un défaut de constitution de dossier ou de documents attendus par la préfecture, ce qui aurait pour conséquence une perte de ressources ou de logement.Au cours de l’année 2012,l’accompagnement effectué concerne 117hommes et 55 femmes. Comme le montrele graphique ci-joint il concernemajoritairement un public âgé de 26 à 45ans (71%).Parmi les 172 personnes suivies, 3 personnes étaient enceintes et, pour 30% du public suiviles personnes étaient sans logement depuis plus d’un an.Par ailleurs près de 70% des personnes étaient sans ressources déclarées. Concernant les30% restants,les personnes pouvaient bénéficier du RSA, de l’AAH, d’un salaire déclaré ounon déclaré (en effet environ 25% ont un travail déclaré ou non). Depuis cinq ans, la durée de prise en charge du public ayant une problématique de régularisation augmente. Ceci s’explique en partie par le principe de continuité, par les différentes lois qui se sont durcies concernant la politique de l’immigration et, par l’allongement du traitement des dossiers auprès du tribunal administratif pour ce qui concerne les recours. Ainsi, pour les personnes ayant une problématique de régularisation de leur situation administrative sur le territoire français, on constate que : 30% des personnes sont présentes depuis plus de 2 ans dans nos structures 34% des personnes sont présentes depuis plus d’un an dans nos structures. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 53 (83)
  • 54. 11.1 ORIGINE DES PERSONNES BENEFICIANT DE L’ACCOMPAGNEMENT LIE AUX DEMARCHES DE REGULARISATION : 90 Maghreb Afrique Noire 80 70 60 50 population accueillie 40 30 20 Europe de lest 10 Asie U.E. 0Au vu de ce graphique, on remarque que la majorité du public accompagné est originaired’Afrique Noire (45%) et du Maghreb (47%). En ce qui concerne les 2% originaires del’Union Européenne, 1 personne est de nationalité italienne tandis que 2 personnes,originaires d’Afrique Noire, ont obtenu un titre de séjour en Espagne ou en Italie sans avoirla mention C.E. Ceci rend l’accompagnement particulièrement difficile pour ces deuxdernières personnes car elles ne peuvent obtenir un titre de séjour français ou uneautorisation de travail.11.2 SITUATION ADMINISTRATIVE SUR L’ANNEE 2012 APRES UNE PREMIERE RENCONTRE: 2 constitution de dossier 4 RDV prefecture 11 13 récépissé sans AT 14 récépissé avec AT APS 7 26 TS 1 an carte de résident 21 renouvellement 14 recours 6 sans solutionLa constitution de dossier est un temps que nous prenons avec la personne hébergée et leséquipes éducatives pour réunir tous les documents nécessaires permettant d’évaluer lasituation et, par conséquent, la demande à déposer auprès de la préfecture. Après cinqannées d’expérience, je constate que ce travail est indispensable pour mobiliser la personnedans ses démarches, vérifier que sa demande correspondra bien à sa situation et éviter unrejet du dossier en préfecture.Durant le premier trimestre 2012, nous avons observé un « gel administratif » au niveau del’évolution des dossiers du à l’élection présidentielle, intervenant au mois de mai.Néanmoins, en ce qui concerne les délais du traitement des demandes de titres de séjourspour « soins », il y a eu une nette amélioration sur l’année 2012 s’agissant des avis renduspar l’ARS, réduisant de ce fait l’attente liée à la décision de la préfecture (positive ounégative). Rapport Annuel Exercice 2012 Page 54 (83)
  • 55. Pour ce qui est des recours devant le tribunal administratif, contre une décision ou d’uneobligation de la préfecture, de quitter le territoire français, les délais ont considérablementdiminué s’agissant du passage en audience. Toutefois, des difficultés sont apparues en2012 en raison de l’allongement de l’attribution de l’aide juridictionnelle et donc de ladésignation d’un avocat pour s’y présenter. De ce fait, la durée des prises en charge au seinde l’hôtel social Saint Yves ne diminue pas.Si 2012 a débuté avec de nombreuses demandes « salariées » qui n’aboutissaient pas auvu d’une liste restreinte des métiers, cette fin année voit l’arrivée d’une nouvelle circulaireplus avenante quant aux critères d’admissibilité des dossiers en Préfecture permettant àcertains hébergés de pouvoir envisager le dépôt d’une nouvelle demande. Toutefois, laplupart des hébergés présents dans les structures de notre association ne peuvent yprétendre en raison des conditions requises (manque : de fiches paie, d’année de présence,d’années de scolarité des enfants….).Par ailleurs, on peut observer l’arrivée dans nos structures, de nombreuses personnes,ayant des titres de séjour européen ne leur permettant pas d’accéder à l’emploi ou unerégularisation sur le territoire français.Enfin, cette année 2012 a vu arriver, sur les structures de l’Hôtel social Saint Yves, un publicprésent depuis moins d’un an ou deux sur le territoire français, ce qui ne laisse envisageraucune possibilité de régularisation au vu des politiques actuelles.L’année 2013 aura pour objectifs : De poursuivre l’accompagnement des hébergés de l’association dans les démarches de régularisation de leur situation administrative. De continuer de se tenir informé sur les différentes lois, circulaires, décrets portant sur la politique de l’immigration et faire parvenir celles-ci à l’ensemble de l’association. D’améliorer la coordination des suivis avec les équipes éducatives. L’officialisation de notre partenariat avec la préfecture concernant l’accompagnement des personnes ayant une problématique de régularisation. Un travail en lien avec la DDCS afin de permettre pour les personnes ayant obtenu une régularisation de plus d’un an d’accéder à des structures adaptées ne relevant plus de l’urgence.Je remercie l’ensemble des équipes pour le travail effectué sur l’ensemble de ces cinqdernières années, M. NIANGANE Samba Educateur spécialisé Rapport Annuel Exercice 2012 Page 55 (83)
  • 56. 12. RAPPORT FINANCIER12.1 ACTIVITE 2012L’activité a encore été très soutenue cette année.L’équipe comptable a continué à assurer avec professionnalisme l’exploitation courante. Lescomptes mensuels sont sortis très rapidement (nous traitons en moyenne plus de 390 lignesde comptabilité par mois), la paye et les déclarations sociales sont envoyées dans les délaisimpartis.Les trop nombreuses statistiques demandées par nos autorités de tutelle ont malgré tout étéenvoyées à temps. La gestion du personnel est de plus en plus complexe.La philosophie budgétaire a été modifiée par l’entrée en vigueur du CPOM : Nos ressourcesgaranties par celui-ci sont connues mais non actualisées; il nous faut gérer au mieux nosdépenses dans ce cadre rigoureux.12.2 ACTIVITE FINANCIEREL’année financière a été très difficile pour équilibrer les comptes de notre Association; lerésultat global est négatif (moins 59.305 €) en dépit des efforts de réduction des coûts. Cetteannée nos ressources sont insuffisantes pour couvrir nos charges malgré les engagementsdu CPOM.Ainsi l’augmentation de la capacité de Chatou et donc des ressources nécessaires n’a pasété prise en compte, sauf en fin d’année par une rallonge de ressources non pérenne (70K€) nettement insuffisante au regard de nos demandes.De même pour ce centre, la subvention 2012 a été amputée de 40 K€, montant alloué en2011 en subvention non pérennes.Les PRODUITS du Compte de Résultat s’établissent à 5,4 millions d’Euros compte tenud’une avance sur subvention de 573 K€ .Les subventions publiques reçues (4.930 K€, dont 573 K€ d’avance contre 4.420 K€ en2011) dont : Dotation DDCS : 4.440 K€ (dont 573 K € d’avance) CAFY (ALT) : 431 K€ Conseil Général : 27 K€ Les subventions des communes des Yvelines : 31 K€ contre 34 K€Au total, les subventions publiques (hors subventions d’équipement) s’élèvent à 4.928 K€(dont 573 K € d’avance), et représentent 90 % de nos ressources.Les CHARGES sont conformes au Budget Prévisionnel 2012 tant globalement que pour nos6 Etablissements. Les programmes d’investissement et de rénovation ont été maintenusSignalons que les charges de personnel (salaires + charges + taxes) se chiffrent à 3.20millions d’€ (contre 3.15 millions d’€ en 2011) et représentent 59.3 % de nos charges. Cecireflète la maitrise de nos effectifs cette année encore.L’effectif du personnel salarié est de 72 personnes en fin d’année contre 73 en 2011. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 56 (83)
  • 57. 12.3 PERSPECTIVES 2013Notre souci constant est d’assurer des ressources pérennes à notre Association et derechercher le financement de son développement par des ressources nouvelles, notammentpour nos investissements.Les procédures budgétaires ont été modifiées avec la signature du CPOM avec la DDCS.Toutefois, la non-actualisation des dotations de subvention va rendre, comme pour lesannées précédentes, extrêmement difficile l’exercice budgétaire en cours (augmentation dela masse salariale (glissement GVT) et baisse des aides à l’emploi ainsi que l’augmentationdes prix de l’énergie et des achats)Dans ce cadre, il est totalement illusoire d’envisager un résultat équilibré pour 2013.Le projet de rénovation de CHATOU est terminé, les subventions ont toutes été versées,sauf la subvention de l’ANAH reportée sur 2013.Pour les autres centres les investissements concerneront des aménagements etrénovations.Le projet de sécurisation des Mortemets est lancé, la mise à niveau des bâtiments devraitêtre achevée en fin d’année. Ces travaux sont financés par notre bailleur Versailles Habitat Dominique Delattre Trésorier Rapport Annuel Exercice 2012 Page 57 (83)
  • 58. 12.4 COMPTES ANNUELS BILAN Tableau 1 Exercice 12 Exercice 11 ACTIF Brut Amts & Net Net Provisions Immobilisations incorporelles : Frais détablissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences… Fonds commercial Autres 4 979 4 979 0 0 Avances et acomptes Immobilisations corporelles : Terrains ACTIF IMMOBILISE Constructions 1 207 541 118 848 1 088 693 863 455 Installations techniques, matériel et outillages 2 086 282 1 616 398 469 884 658 408 Autres 544 288 429 560 114 727 28 755 Immobilisations corporelles en cours 0 0 0 0 Avances et acomptes Immobilisations financières : Participations 56 186 0 56 186 56 186 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres 6 261 0 6 261 1 435 TOTAL I 3 905 537 2 169 786 1 735 751 1 608 239 Stocks et en-cours : Matières premières et autres approvisionnements En cours de production ACTIF CIRCULANT Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances : Créances usagers et comptes rattachés 0 0 0 Autres 140 104 140 104 81 740 Valeur mobilières de placement 0 0 0 Disponibilités 1 820 554 1 820 554 1 709 410 Comptes de régularisation Charges constatées davance 7 190 7 190 0 TOTAL II 1 967 847 0 1 967 847 1 791 150 Charges à répartir sur plusieurs exercices III Primes de remboursement des emprunts IV Ecart de conversion actif V TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 5 873 384 2 169 786 3 703 599 3 399 389 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 58 (83)
  • 59. BILAN PASSIF Exercice 12 Exercice 11 Fonds associatifs sans droits de reprise 122 662 122 662 Fonds associatifs avec droits de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves de trésorerie Autres Affectation au "projet associatif" (exercices précédants) Report à FONDS PROPRES nouveau -147 390 -155 991 Résultat comptable de lexercice -59 305 8 601 Fonds associatif pouvant être repris avant dissolution de lassociation Fonds associatif représentatif de biens qui se déprécient et qui ne seront pas renouvelés Subventions dinvestissement 1 554 956 1 126 076 Résultat sous contrôle de tiers financeurs : réserve de trésorerie 20 759 40 759 Provisions réglementées TOTAL I 1 491 683 1 142 108 Provisions pour risquespour risques et charges Provisions Provisions pour charges 167 519 166 076 Fond dédié 651 346 690 325 TOTAL II 818 865 856 401 Emprunts obligatoires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 677 273 729 921 Emprunts et dettes financières diverses DETTES Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 146 493 114 016 Dettes fiscales et sociales 569 285 556 943 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 0 0Comptes de régulari- Produits constatés davance 0 0 sation TOTAL III 1 393 051 1 400 881 Ecart de conversion passif IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV) 3 703 599 3 399 389 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 59 (83)
  • 60. COMPTE DE RESULTAT Tableau 2 Exercice 2012 Exercice 2011Produits dexploitation : Vente de marchandises Production vendue MONTANT NET DU CHIFFRE DAFFAIRES Production stockée Production immobilisée Subvention dexploitation 4 927 979 4 417 261 Reprises sur provisions (et amortissement), transfert de charges 0 0 Collectes Cotisations 210 120 Autres Produits 122 249 233 341 TOTAL I 5 050 437 4 650 722Charges dexploitation : Achats de marchandise Variation de stock Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes 1 225 950 1 108 692 Impôts, taxes et versements assimilés 288 857 268 022 Salaires et traitements 1 989 937 1 941 943 Charges sociales 935 421 940 802 Dotations aux amortissements et aux provisions : sur immobilisations : dotations aux amortissements 280 034 225 252 sur immobilisations : dotations aux provisions sur actif circulant : dotations aux provisions pour risques et charges : dotations aux provisions 19 827 23 871 Subventions accordées par lassociation 0 0 Autres charges 8 11 TOTAL II 4 740 034 4 508 5921-Résultat courant non financier (I-II) 310 403 142 130Quotes-part de résultat sur opérations faites en commun : Excédent attribué ou déficit fransféré III Déficit supporté ou excédent transféré IV Rapport Annuel Exercice 2012 Page 60 (83)
  • 61. COMPTE DE RESULTAT (suite) Exercice 2012 Exercice 2011Produits financiers : De participation 2 520 2 800 Autres valeurs mobilières et créances de lactif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 13 044 7 760 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0 TOTAL V 15 564 10 560Charges financières : Dotations aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimiliées 28 432 23 636 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 28 432 23 6362-Résultat financier (V-VI) -12 868 -13 0763-Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 297 536 129 054Produits exceptionnels : Sur opérations de gestion 1 000 2 149 Sur opérations de capital 178 394 97 594 Dotations aux amortissements et aux provisions : 58 384 0 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 77 375 470 141 TOTAL VII 315 153 569 884Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion 0 13 Sur opérations de capital Dotations aux amortissements et aux provisions : 20 000 0 Engagement à réaliser sur ressources affectées 651 345 690 324 TOTAL VIII 691 345 690 3374-Résultat exceptionnel (VII-VIII) -356 192 -120 453Impôts sur les sociétés IX 649 0 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 5 381 155 5 231 166 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 5 460 460 5 222 565 Excédent (+) ou Déficit (-) -59 305 8 601 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 61 (83)
  • 62. 13. ANNEXES AUX COMPTES 2012Les comptes annuels sont présentés conformément à la Comptabilité Associative(règlement du Comité de la Réglementation Comptable 99-1)Ce texte a été complété par le Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 , modifié par ledécret N° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière etaux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux etmédico-sociaux. qui fait référence au Plan ComptableM 22 prévu par le Code de l’Action Sociale et de la Famille.41- BILAN (Tableaux 1 et 2)La physionomie du Bilan a été fortement modifiée par l’opération en cours sur Chatou. Letotal de Bilan passe de 3.399.389 € en 2011 à 3.703.599 € cette année après 2.169.786 €d’amortissements et provisions.411 - Actif Immobilisé4111 – Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles brutes augmentent de 3.485.419 € à 3.844.111€,correspondant aux travaux effectués dans nos différents centres essentiellement lapoursuite des travaux à Chatou.Les immobilisations nouvelles en 2012 ont représenté 402.721 € contre 709.851 € en 2011et ont concerné essentiellement Chatou : construction du nouveau bâtiment et installations.Les immobilisations nettes (valeur résiduelle) restant à amortir sont de 1.673.304 € contre1.550.618 € en 2011, après amortissements cumulés de 1.939.780 €.Les amortissements dotés en 2012 représentent 307.571 € contre 225.252 € en 2011 etseront détaillés dans le compte de résultat.4112 – Autres ImmobilisationsCe sont les immobilisations incorporelles et autres immobilisations financières(participation de 56.186 € dans la société ESIS, propriétaire de Trappes, et caution de6.261 € envers divers fournisseurs.412 – Actif Circulant créances : 140.104 € dont 5.245 € d’acomptes au personnel, disponibilités : 1.820.554 € correspondant aux soldes créditeurs de nos comptes bancaires à la Société Générale : compte courant et comptes sur livret.413 – Passif – Fonds PropresFonds associatifs : 122.662 €, sans changement sur 2011. Ces fonds sont constitués par lesavances de trésorerie du Secours Catholique ayant fait l’objet d’abandon de créances en1988-1989 et 1992, et une subvention de 55.000 € pour l’achat de Trappes.Report à nouveau : négatif de 147.390 € et constitué de : 155.991 € report des exercices 2011 et antérieurs et 8.601 €, excédent comptable de l’exercice 2011 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 62 (83)
  • 63. Résultat sous contrôle de tiers financeurs : 20.759 €, réserve de trésorerie constituée lesannées précédentes.Subvention d’Investissement : 1.554.956 € net de reprise aux résultats représentant : la subvention de l’ANAH (608.675 € net) pour les travaux de réhabilitation de Mantes, la subvention pour les Mortemets de la Région Ile de France (10.522 €) les subventions pour Viroflay de la région I.D.F, la DDEA et la CAFY (26.176 €) les subventions de la Région île de France et de la DDEA pour Chatou (909.584 €)Ces subventions sont indiquées brutes, avant reprise aux résultats 2012 (178.394 €)Au total, nos fonds propres passent de 1.142.108 € à 1.491.683 € en 2011.RESULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE :Le résultat est déficitaire cette année, de 59.305 € contre un excédent de 8.601 € en 2011.Ce résultat sera explicité plus loin414 – Passif - Provisions pour Charges et Fonds Dédiés : 818.865 € (Tableau 4)Les provisions ont représenté pour 167.519 €: 42.671 € provision pour gros travaux à Trappes : le bail emphytéotique nous impose de provisionner 2 % du montant du prix d’acquisition 104.671 € pour Viroflay ; le propriétaire, l’OPIEVOY, nous a établi un tableau prévisionnel des loyers sur 50 ans dont la redevance est progressive. Cette provision permet de lisser l’évolution des loyers sur cette période. 20.000 € de provision d’un litige avec un fournisseur.Fonds Dédiés : 651.345 € net de reprisesCette somme a été affectée au poste « fonds dédiés » concernant : Renforcement du plan Période hivernale pour 572.949 € Report du plan Période Hivernale 2012/2013 pour 78.396 €Ces sommes seront reprises dans le Budget 2013415 – Passif – DettesEmprunt : 677.273 € contre 729.921 € en 2010 se décomposant entre l’emprunt pour l’achat de Mantes, et l’utilisation d’un emprunt de 250.000 € auprès de la Société générale pour financer le surcoût des travaux de Mantes (2007) . l’emprunt souscrit en 2003 auprès de la CDC l’emprunt en 2011 auprès de la Société Générale de 300.000 € pour les travaux de Chatou et l’aménagement des studettes, emprunt sur 15 ans.Dettes fournisseurs : 146.493 € contre 114.016 € en 2011.Dettes Fiscales et Sociales : 569.285 €Elles correspondent aux provisions pour congés payés et RTT (205.120 €), les dettesenvers les organismes sociaux et fiscaux (364.165 €) Rapport Annuel Exercice 2012 Page 63 (83)
  • 64. 42 – COMPTE DE RESULTAT (Tableaux 3 et 3 bis)Comme chaque année, nous établissons un compte de résultats pour : le Siège dont les produits et charges sont répartis sur les hébergements au prorata des places ouvertes chaque hébergement (tableaux 8 à 15) avec cette année le centre période hivernale ouvert dans le foyer ADOMA à Mantes. global pour l’ensemble de l’Association (tableau 7)421 – ProduitsSubventions publiques : 4.927.979 €Ce chiffre est en hausse sur celui de 2011 (4.417.261 € en raison de l’avance de subvention2013) ; il se décompose en : Subventions d’Etat :  DDCS CHU : 2.415.403 € contre 2.291.796 € en 2011  DDCS CHRS : 1.252.881 contre 1.296.589 € en 2011  DDCS Campagne hivernale :202.164 € contre 181.264 en 2011  ALT : 430.896 € contre 392.174 € pour les centres de Mantes, Trappes, Chatou, Mortemets, Viroflay et ADOMA Subvention du Conseil Général : 23.000 € pour Viroflay Les subventions des Communes des Yvelines (43 contre 44 en 2011) sont en baisse à 30.686 € contre 34.489 € en 2011, dont 12.000 € alloués par la Ville de VERSAILLESProduits d’Exploitation : 122.249 € : les cotisations des adhérents : 210 € contre 120 € en 2011 les contributions des hébergés : 65.380 € contre 43.708 € les aides à l’emploi (CAE et CUI ) pour 4.311 € contre 43.457 € Remboursement des frais de formation : 32.295 € contre 65.106 € en 2011,Produits Financiers : 15.564 € contre 10.560 € en 2011 Produits de participation : 2.520 € dividende de notre participation dans ESIS. Produits financiers : 13.044 € : compte sur livret (livret A) auprès de la Société Générale dans la limite du plafond autorisé pour les associations, soit 76.500 €. et compte sur livret (fiscalisé)Produits exceptionnels : 315.153 € dont 178.394 € de reprise des subventions d’investissements remontées du bilan 58.384 € de repris de provisions 77.375 € de reprise des ressources non utilisées des exercices antérieurs 1.000 € opérations de gestion Rapport Annuel Exercice 2012 Page 64 (83)
  • 65. 422 ChargesElles sont globalement conformes au Budget prévisionnel élaboré pour 2012.Achats et Services Extérieurs : 1.225.950 € contre 1.108.692 € en 2011 les Achats sont en hausse : 737.345 € contre 597.631 € en 2011 et 688.395 € en 2010 : hausse du coût de la vie, et une hausse des dépenses énergétiques (138.697 € contre 100.702 en 2011). Notre adhésion au groupement d’achats, le CEDRE a entrainé une baisse sensible de nos achats en 2010 et 2011, notamment en alimentation et fournitures. Pour 2012 cette baisse a atteint ses limites et il est très difficile de la poursuivre. les Services Extérieurs (294.478 €) enregistrent une hausse des dépenses de location (dont 29.768 € de location des appartements en intermédiation locative) et d’entretien et réparation. les autres Services Extérieurs sont en baisse : 194.126 € contre 266.316 €, essentiellement les honoraires – études engagés pour le projet Chatou et les frais de déplacement Nous maintenons comme en 2011 un contrôle de gestion strict pour bien maitriser nos dépenses.Charges de Personnel : 2.925.357 € contre 2.882.744 € en 2011, traduisant la stabilisationde nos effectifs les salaires et traitements sont de 1.969.589 € contre 1.930.999 € l’année précédente ; signalons que la valeur du point n’a pas augmenté en 2011 et devrait être revalorisé en 2013 de 0.5 % Les charges sociales sont stables : 935.421 € contre 940.802 € et représentent 47 % des salaires bruts contre 48.5 % l’année dernière Les frais de formation sont en baisse : 40.660 € contre 44.666 €. Notre effort de formation du personnel sera poursuivi en 2013 (formations diplômantes et formations dans le cadre du DIF et VAE). Signalons qu’en contrepartie, Unifaf nous a versé 32.295 € en 2012 en remboursement des frais d’inscription et de formation, ces remboursements sont parfois décalés sur 2 ans. Les 5 salaires bruts les plus importants versés en 2012 ont représenté 264.503 € .Impôts et taxes : 288.857 € contre 268.022 € en 2011 Les taxes sur salaires 180.861 € contre 163.213 € Les taxes foncières (31.772 €) concernant Trappes et Mantes. Nous bénéficions de l’exonération de la taxe d’habitation pour ces deux centres. La taxe de formation représente 46.186 € contre 43.072 € en 2011 La taxe d’insertion professionnelle des handicapés pour 14.777 € contre14.006 € La part employeur à l’effort construction : 8.664 € contre 9.511 €Dotation aux Amortissements et Provisions : 971.207 € contre 939.448 € en 2011 Les Amortissements sont de 280.034 € contre 225.252 € en 2011 ; (Nous appliquons les taux d’amortissement définis dans le plan comptable) Les Provisions : 39.827 € contre 23.871 € en 2011, concernent (cf tableau 17): - 5.336 € pour Trappes (gros travaux conformément au bail) - 14.491 € pour Viroflay (charges locatives) - 20.000 € pour litige en cours avec un fournisseur Rapport Annuel Exercice 2012 Page 65 (83)
  • 66. Les engagements à réaliser (fonds dédiés) pour 651.345 € contre 690.325 € en 2011 Ils concernent :  Campagne hivernale sur 2011/2012 pour 78.396 €  Avance sur Campagne hivernale : 572.949 € reçus dans le cadre d’un renforcement du plan Grand FroidCharges Financières : 28.432 € contre 23.636 € en 2011 : emprunts en cours et intérêtsdébiteurs.43 RESULTAT DE L’EXERCICELe résultat de l’exercice 2012 montre un déficit de 59.305 € contre un excédent de 8.601 €en 2011 et se décompose comme suit : déficit de 1.963 € pour Chatou déficit de 94.278 € pour le CHRS (insuffisance de dotation, et augmentation ponctuelle de la masse salariale due à des remplacements de salariés en formation ou en arrêt maladie) excédent de 77.115 € pour Mantes déficit de 24.605 € pour les Mortemets déficit de 2.438 € pour Trappes déficit de 13.135 € pour ViroflaySignalons que le CPOM qui fixe les deux dotations globales pour les CHRS et CHU nousautorise à répartir les excédents / déficits sur les centres pour présenter une situationéquilibrée par Centres.AUTRES INFORMATIONSConventions liant l’HSSY avec ses bailleurs : Les Mortemets : convention de mise à disposition avec VERSAILLES HABITAT du 25 Août 2003 avec loyer. Renouvellement en cours cette année pour 5 ans Trappes : bail emphytéotique avec la société ESIS (société civile, Epargne solidaire pour l’immobilier social) du 27 février 2004. L’association est actionnaire d’ESIS et y est représentée par son Président. Chatou : bail emphytéotique administratif avec la commune de Chatou du 15 février 2010 CHRS : convention d’occupation gratuite par le SECOURS CATHOLIQUE de Versailles du 1er juin 1999. Siège : bail avec l’AFIF (Association Foncière d’Ile de France) de Versailles du 15 décembre 2002. Mantes : nous sommes propriétaire de l’immeuble depuis décembre 2006. Viroflay : convention de gestion avec l’OPIEVOY du 21 mai 2008 Mantes : convention de réservation du 22 octobre 2012 pour la mise à disposition de 30 chambres par ADOMA dans le cadre des campagnes hivernales 2011/2012 et 2012/2013. Le Trésorier Dominique DELATTRE Rapport Annuel Exercice 2012 Page 66 (83)
  • 67. Compte de résultatexcercice 2012 Chatou tableau 8 CHARGES PRODUITSCharges dexploitation Produits dexploitation60 Achat de marchandises 62 863 70 Prestation de service 1 105Achats non stockés 14 027 Mise à disposition de personnel 0Fournitures non stockables (eau, énergie) 19 174 Locations diverses 1 105Fournitures dentretien et de petit équipement 21 634 73 Dotations et produits de tarification 10 124Fournitures administratives 1 976 Contributions hébergés 10 124Autres fournitures 6 052 74 Subventions publiques 482 49661 Services extérieurs 7 957 Etat:Sous traitance générale 0 - ALT 33 126Location mobilière et immobilière 4 250 - DDCS CHU 360 609Entretien et réparation 2 849 - DDCS campagne hivernale 12 800Assurances 525 - DDCS avance campagne 74 251Documentation 168 - CONSEIL GENERAL 0Divers 165 - DDCS CHRS 062 Autres services extérieurs 20 445Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 1 711Honoraires 7 186Publicité 72Déplacement, missions et réceptions 1 742Frais postaux et télécommunication 2 821Services bancaires 24Divers 8 600 75 Autres produits dexploitation 1 97363 Impôts et taxes 29 076 Cotisations adhérents 12Taxes sur salaires 16 328 Rbst frais formation 1 961Autres impôts 12 748 Aide à lemploi 0 Autres 064 Charges de personnel 290 359Rémunérations du personnel 195 983 76 Produits financiers 868Charges sociales 90 832 Participation 140Autres charges de personnel 3 544 Autres produits financiers 72765 Autres charges de gestion courante 0 77 Produits exceptionnels 80 811 Don, libéralités 1166 Charges financières 11 628 Reprise subvention investissement 80 800 Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 1 24568 Dotation amortissements et provisions 158 220 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 82 724 Reprise sur provisions 1 245Dotation aux provisions 1 245 Reprise ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 74 251695 Impôt sur les sociétés 36 Total des charges 580 584 Total des produits 578 621Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 1 963 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 67 (83)
  • 68. Compte de résultatexcercice 2012 CHRS tableau 9 CHARGES PRODUITSCharges dexploitation Produits dexploitation60 Achat de marchandises 63 463 70 Prestation de service 1 667Achats non stockés 38 764 Mise à disposition de personnel 79Fournitures non stockables (eau, énergie) 16 592 Locations diverses 1 588Fournitures dentretien et de petit équipement 2 463 73 Dotations et produits de tarification 3 727Fournitures administratives 358 Contributions hébergés 3 727Autres fournitures 5 286 74 Subventions publiques 424 20961 Services extérieurs 12 905 Etat:Sous traitance générale 0 - ALT 0Location mobilière et immobilière 9 130 - DDCS CHU 0Entretien et réparation 2 543 - DDCS campagne hivernale 20 900Assurances 755 - DDCS avance campagne 0Documentation 241 - CONSEIL GENERAL 0Divers 237 - DDCS CHRS 400 85062 Autres services extérieurs 17 249Personnel intérimaire 1 439 - COMMUNES 2 459Honoraires 146Publicité 0Déplacement, missions et réceptions 4 676Frais postaux et télécommunication 3 774Services bancaires 34Divers 7 179 75 Autres produits dexploitation 10 28663 Impôts et taxes 32 587 Cotisations adhérents 17Taxes sur salaires 23 790 Rbst frais de formation 8 975Autres impôts 8 797 Aide à lemploi 1 294 Autres 064 Charges de personnel 415 524Rémunérations du personnel 277 565 76 Produits financiers 1 246Charges sociales 134 532 Participation 202Autres charges de personnel 3 427 Autres produits financiers 1 04465 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 316 Dons, libéralités 31666 Charges financières 11 Reprise subvention investissement 0 Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 20 00068 Dotation amortissements et provisions 13938 Reprise sur amortissements 0Dotation aux amortissements 13 938 Reprise sur provisions 20 000Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 0695 Impôt sur les sociétés 52 Total des charges 555 730 Total des produits 461 452Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 94 278 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 68 (83)
  • 69. Compte de résultatexcercice 2012 Mantes tableau 11 CHARGES PRODUITSCharges dexploitation Produits dexploitation60 Achat de marchandises 279 927 70 Prestation de service 7 070Achats non stockés 167 607 Mise à disposition de personnel 0Fournitures non stockables (eau, énergie) 62 170 Locations diverses 7 070Fournitures dentretien et de petit équipement 22 672 73 Dotations et produits de tarification 12 568Fournitures administratives 5 640 Contributions hébergés 12 568Autres fournitures 21 839 74 Subventions publiques 1 643 88761 Services extérieurs 92 966 Etat:Sous traitance générale 0 - ALT 235 569Location mobilière et immobilière 54 936 - DDCS CHU 807 853Entretien et réparation 30 820 - DDCS campagne hivernale 0Assurances 4 052 - DDCS avance campagne 194 463Documentation 2 139 - CONSEIL GENERAL 0Divers 1 019 - DDCS CHRS 395 41762 Autres services extérieurs 83 106Personnel intérimaire 10 211 - COMMUNES 10 585Honoraires 12 105Publicité 460Déplacement, missions et réceptions 11 276Frais postaux et télécommunication 7 781Services bancaires 264Divers 41 008 75 Autres produits dexploitation 2 94963 Impôts et taxes 104 514 Cotisations adhérents 72Taxes sur salaires 54 944 Rbst frais de formation 0Autres impôts 49 569 Aide à lemploi 2 877 Autres 064 Charges de personnel 830 668Rémunérations du personnel 561 873 76 Produits financiers 5 366Charges sociales 276 849 Participation 869Autres charges de personnel -8 055 Autres produits financiers 4 49765 Autres charges de gestion courante 3 77 Produits exceptionnels 61 469 Dons libéralités 56966 Charges financières 14 579 Reprise subvention investissement 60 900 Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 115 75968 Dotation amortissements et provisions 365 969 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 171 506 Reprise sur provisions 38 384Dotation aux provisions 7 704 Reprise ressources non utilisées 77 375Engagement à réaliser 194 463695 Impôt sur les sociétés 224 Total des charges 1 771 954 Total des produits 1 849 069Résultat créditeur 77 115 Résultat débiteur 0 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 69 (83)
  • 70. Compte de résultatexcercice 2012 Trappes tableau 13 CHARGES PRODUITSCharges dexploitation Produits dexploitation60 Achat de marchandises 48 647 70 Prestation de service 1 445Achats non stockés 28 091 Mise à disposition de personnel 133Fournitures non stockables (eau, énergie) 14 966 Locations diverses 1 312Fournitures dentretien et de petit équipement 1 745 73 Dotations et produits de tarification 9 213Fournitures administratives 913 Contributions hébergés 9 213Autres fournitures 2 932 74 Subventions publiques 519 34461 Services extérieurs 27 567 Etat:Sous traitance générale 0 - ALT 33 768Location mobilière et immobilière 24 031 - DDCS CHU 379 076Entretien et réparation 2 517 - DDCS campagne hivernale 12 200Assurances 623 - DDCS avance campagne 92 269Documentation 199 - CONSEIL GENERAL 0Divers 196 - DDCS CHRS 062 Autres services extérieurs 11 374Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 2 031Honoraires 120 0Publicité 0 0Déplacement, missions et réceptions 3 837 0Frais postaux et télécommunication 3 299 0Services bancaires 28Divers 4 089 75 Autres produits dexploitation 14 13163 Impôts et taxes 28 147 Cotisations adhérents 14Taxes sur salaires 17 827 Rbst frais de formation 14 117Autres impôts 10 320 Aide à lemploi 0 Autres 064 Charges de personnel 329 757Rémunérations du personnel 218 176 76 Produits financiers 1 030Charges sociales 108 656 Participation 167Autres charges de personnel 2 924 Autres produits financiers 86365 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 13 Dons, libéralités 1366 Charges financières 2 155 Reprise subvention dinvestissement 0 Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 1 47968 Dotation amortissements et provisions 101 401 Reprise sur amortissementDotation aux amortissements 2 318 Reprise sur provisions 1 479Dotation aux provisions 6 815 Reprise ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 92 269695 Impôt sur les sociétés 43 Total des charges 549 093 Total des produits 546 654Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 2 438 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 70 (83)
  • 71. Compte de résultatexcercice 2012 Mortemets Tableau 12 CHARGES PRODUITSCharges dexploitation Produits dexploitation60 Achat de marchandises 194 981 70 Prestation de service 4 488Achats non stockés 138 575 Mise à disposition de personnel 0Fournitures non stockables (eau, énergie) 32 063 Locations diverses 4 488Fournitures dentretien et de petit équipement 8 168 73 Dotations et produits de tarification 13 014Fournitures administratives 2 889 Contributions hébergés 13 014Autres fournitures 13 286 74 Subventions publiques 1 021 37861 Services extérieurs 85 872 Etat:Sous traitance générale 0 - ALT 60 114Location mobilière et immobilière 78 516 - DDCS CHU 400 160Entretien et réparation 3 771 - DDCS campagne hivernale 0Assurances 2 133 - DDCS avance campagne 97 540Documentation 783 - CONSEIL GENERAL 0Divers 669 - DDCS CHRS 456 61462 Autres services extérieurs 48 346Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 6 950Honoraires 412Publicité 0Déplacement, missions et réceptions 10 652Frais postaux et télécommunication 5 467Services bancaires 97Divers 31 719 75 Autres produits dexploitation 7 43063 Impôts et taxes 55 283 Cotisations adhérents 48Taxes sur salaires 40 571 Rbst frais de formation 7 243Autres impôts 14 712 Aide à lemploi 140 Autres 064 Charges de personnel 600 460Rémunérations du personnel 408 652 76 Produits financiers 3 522Charges sociales 192 315 Participation 571Autres charges de personnel -507 Autres produits financiers 2 95165 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 10 565 Dons libéralités 4566 Charges financières 30 Reprise subvention investissement 10 520 Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 5 05868 Dotation amortissements et provisions 104 941 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 2 343 Reprise sur provisions 5 058Dotation aux provisions 5 058 Reprise ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 97 540695 Impôt sur les sociétés 147 Total des charges 1 090 061 Total des produits 1 065 456Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 24 605 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 71 (83)
  • 72. Compte de résultatexcercice 2012 Viroflay tableau 14 CHARGES PRODUITSCharges dexploitation Produits dexploitation60 Achat de marchandises 87 290 70 Prestation de service 2 417Achats non stockés 38 992 Mise à disposition de personnel 0Fournitures non stockables (eau, énergie) 35 308 Locations diverses 2 417Fournitures dentretien et de petit équipement 2 562 73 Dotations et produits de tarification 16 735Fournitures administratives 1 629 Contributions hébergés 16 735Autres fournitures 8 800 74 Subventions publiques 661 16761 Services extérieurs 45 720 Etat:Sous traitance générale 0 - ALT 52 293Location mobilière et immobilière 35 571 - DDCS CHU 467 705Entretien et réparation 7 576 - DDCS campagne hivernale 0Assurances 1 846 - DDCS avance campagne 114 426Documentation 367 - CONSEIL GENERAL 23 000Divers 360 - DDCS CHRS 062 Autres services extérieurs 10 756Personnel intérimaire 604 - COMMUNES 3 742Honoraires 222Publicité 72Déplacement, missions et réceptions 2 049Frais postaux et télécommunication 3 126Services bancaires 52Divers 4 631 75 Autres produits dexploitation 2663 Impôts et taxes 34 219 Cotisations adhérents 26Taxes sur salaires 24 799 Rbst frais de formation 0Autres impôts 9 420 Aide à lemploi 0 Autres 064 Charges de personnel 407 433Rémunérations du personnel 274 655 76 Produits financiers 1 906Charges sociales 131 979 Participation 307Autres charges de personnel 799 Autres produits financiers 1 59965 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 26 198 Dons, libéralités 2466 Charges financières 16 Reprise subvention investissement 26 174 Autres produits exceptionnels67 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 2 72468 Dotation amortissements et provisions 138 793 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 7 152 Reprise sur provisions 2 724Dotation aux provisions 17 215 Report ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 114 426695 Impôt sur les sociétés 79 Total des charges 724 308 Total des produits 711 172Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 13 135 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 72 (83)
  • 73. Compte de résultatexcercice 2012 Campagne hivernale 2012 / 2013 tableau 15 CHARGES PRODUITSCharges dexploitation Produits dexploitation60 Achat de marchandises 173 70 Prestation de service 2 071Achats non stocké 80 Mise à disposition de personnel 0Fournitures non stockables (eau, énergie) 52 Locations diverses 2 071Fournitures dentretien et de petit équipement 389 73 Dotations et produits de tarification 0Fournitures administratives 168 Contributions hébergésAutres fournitures -517 74 Subventions publiques 175 49761 Services extérieurs 21 493 Etat:Sous traitance générale 0 - ALT 16 026Location mobilière et immobilière 19 578 - DDCS CHU 0Entretien et réparation 308 - DDCS campagne hivernale 156 264Assurances 984 - DDCS avance campagne 0Documentation 314 - CONSEIL GENERAL 0Divers 309 - DDCS CHRS 062 Autres services extérieurs 2 850Personnel intérimaire 0 - COMMUNES 3 208Honoraires 190Publicité 0Déplacement, missions et réceptions 1 253Frais postaux et télécommunication 418Services bancaires 45Divers 944 75 Autres produits dexploitation 2263 Impôts et taxes 5 031 Cotisations adhérents 22Taxes sur salaires 2 601 Rbst frais formation 0Autres impôts 2 429 Aide à lemploi 0 Autres 064 Charges de personnel 51 158Rémunérations du personnel 32 686 76 Produits financiers 1 626Charges sociales 16 137 Participation 263Autres charges de personnel 2 335 Cession de VMP 1 36265 Autres charges de gestion courante 1 77 Produits exceptionnels 21 Don, libéralités 2166 Charges financières 14 Reprise subvention investissement 0 Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 068 Dotation amortissements et provisions 98 450 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 54 Reprise sur provisions 0Dotation aux provisions 0 Reprise ressources non utilisées 0Engagement à réaliser 98 396695 Impôt sur les sociétés 68 Total des charges 179 237 Total des produits 179 237Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 0 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 73 (83)
  • 74. Compte de résultatexcercice 2012 GLOBAL tableau 7 CHARGES PRODUITSCharges dexploitation Produits dexploitation60 Achat de marchandises 737 345 70 Prestation de service 20 263Achats non stockés 426 136 Mise à disposition de personnel 212Fournitures non stockables (eau, énergie) 180 325 Locations diverses 20 051Fournitures dentretien et de petit équipement 59 633 73 Dotations et produits de tarification 65 380Fournitures administratives 13 573 Contributions hébergés 65 380Autres fournitures 57 678 74 Subventions publiques 4 927 97961 Services extérieurs 294 478 Etat:Sous traitance générale 0 - ALT 430 896Location mobilière et immobilière 226 012 - DDCS CHU 2 415 403Entretien et réparation 50 383 - DDCS campagne hivernale 202 164Assurances 10 918 - DDCS avance campagne 572 949Documentation 4 211 - CONSEIL GENERAL 23 000Divers 2 953 - DDCS CHRS 1 252 88162 Autres services extérieurs 194 127Personnel Intérimaire 12 255 - COMMUNES 30 686Honoraires 20 380Publicité 604Déplacement, missions et réceptions 35 485Frais postaux et télécommunication 26 688Services bancaires 546Divers 98 170 75 Autres produits dexploitation 36 81663 Impôts et taxes 288 857 Cotisations adhérents 210Taxes sur salaires 180 861 Rbst frais de formation 32 295Autres impôts 107 996 Aide à lemploi 4 311 Autres 064 Charges de personnel 2 925 358Rémunérations du personnel 1 969 589 76 Produits financiers 15 564Charges sociales 951 300 Participation 2 520Autres charges de personnel 4 469 Autres produits financiers 13 04465 Autres charges de gestion courante 8 77 Produits exceptionnels 179 394 Dons, libéralités 1 00066 Charges financières 28 432 Reprise subvention investissement 178 394 Autres produits exceptionnels 067 Charges exceptionnelles 0 78 Reprises amortissement et provisions 135 75968 Dotation amortissements et provisions 971 207 Reprise sur amortissement 0Dotation aux amortissements 280 034 Reprise sur provisions 58 384Dotation aux provisions 39 827 Reprise ressources non utilisées 77 375Engagement à réaliser 651 345695 Impôt sur les sociétés 649 Total des charges 5 440 460 Total des produits 5 381 155Résultat créditeur 0 Résultat débiteur 59 305 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 74 (83)
  • 75. PROVISIONS 2012 Tableau 3 Au Reprise de Dotations de Au 31/12/2011 provisions provisions 31/12/2012Provisions pour chargesMantes 38 384 38 384 0Trappes (2 % coût dacquisition) 37 335 0 5 336 42 671Viroflay (loyer) 90 357 0 14 491 104 848Litige fournisseur 20 000 20 000 Total 166 076 38 384 39 827 167 519 FONDS DEDIES 2012 tableau 4 Au Reprise Engagements Au 31/12/2011 ressources à réaliser 31/12/2012Fonds dédiésViroflayCHRS 0 0Chatou 40 000 40 000 0Avance Période hivernale 572 949 572 949 572 949 572 949Grand froid 2010/2011 77 375 77 375période hivernale 2011/2012 78 396 78 396 Total 690 324 690 324 651 345 651 345 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 75 (83)
  • 76. SUBVENTION INVESTISSEMENT Tableau 5 Reprise Subvention Subvention Reprises subv Subvention subv Fin exercice initiale perçues 2012 déjà effectuées debut exercice 2012 2012Chatou 383 109 607 275 383 109 80 800 909 584MANTES 960 000 290 425 669 575 60 900 608 675Mortemets 52 602 31 560 21 042 10 520 10 522Viroflay 130 872 78 522 52 350 26 174 26 176 1 526 583 607 275 400 507 1 126 076 178 394 1 554 957 Détail subvention Viroflay perçues en 2008 FDF 20 000,00 Fondation Bruneau 10 000,00 Détail subventions Viroflay Perçues en 2009 Ile de France 39 894,00 DDEA 17 220,00 CAF 43 758,00 Total 100 872,00 Détail subventions Chatou Perçues en 2010 PLAI (DDEA) 250 783,00 Détail subventions Chatou Perçues en 2011 FDF 22 000,00 acompte région IDF 110 325,51 Total 132 325,51 Détail subventions Chatou Perçues en 2012 équipement IDF 17 425,00 IDF 213 674,49 PLAI (DDEA) 376 174,80 Total 607 274,29 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 76 (83)
  • 77. IMMOBILISATIONS tableau 6 Valeur des immob. Fin exercice Augmentations Diminutions au début de lexercice 2012ConstructionsMantes 223 805,00 0,00 0,00 223 805,00 Total Constructions 223 805,00Constructions /autresolChatou 676 951,06 306 784,93 0,00 983 735,99 Total Constructions 983 735,99Instal techniquesChatou 34 090,73 23 517,78 23 897,78 33 710,73CHRS 156 581,60 3 750,35 9 018,14 151 313,81Mantes 1 545 873,03 25 623,00 0,00 1 571 496,03Mortemets 196 855,93 0,00 0,00 196 855,93Siège 803,56 0,00 0,00 803,56Trappes 129 238,10 2 864,20 0,00 132 102,30Viroflay 66 750,20 8 588,22 0,00 75 338,42 Total instal tech 2 161 620,78Matériel BureauChatou 501,25 0,00 0,00 501,25CHRS 1 779,80 0,00 0,00 1 779,80Mantes 6 410,73 0,00 0,00 6 410,73Mortemets 6 798,62 0,00 0,00 6 798,62Siège 16 456,06 518,90 3 467,25 13 507,71Trappes 2 902,37 0,00 0,00 2 902,37Viroflay 2 377,83 509,00 0,00 2 886,83 Total mat bur 34 787,31MobilierChatou 16 621,99 22 422,60 12 235,76 26 808,83CHRS 41 480,89 0,00 674,30 40 806,59Mantes 140 970,49 3 663,20 0,00 144 633,69Mortemets 111 880,79 0,00 0,00 111 880,79Siège 663,41 0,00 0,00 663,41Trappes 52 085,76 4 478,45 735,00 55 829,21Viroflay 38 914,50 0,00 0,00 38 914,50 Total mobilier 419 537,02VéhiculeMantes 4 418,50 0,00 0,00 4 418,50Viroflay 5 679,50 0,00 0,00 5 679,50 Total véhicule 10 098,00Autres immobMantes 0,00 0,00 0,00 0,00Mortemets 4 527,00 0,00 0,00 4 527,00 Total Autres 4 527,00 TOTAL AUTRES 468 949,33LogicielsMantes 705,00 0,00 0,00 705,00Siège 3 827,20 0,00 0,00 3 827,20Trappes 447,00 0,00 0,00 447,00 TOTAL LOGICIEL 4 979,20 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 77 (83)
  • 78. AMORTISSEMENTS tableau 7 Montant des amortis. Augmentations Diminutions Fin exercice au début de lexercice Dotations exerciceConstructionsMantes 37 300,85 7 460,17 0,00 44 761,02 Total Constructions 44 761,02Constructions /autresolChatou 0,00 74 086,77 0,00 74 086,77Total Constructions 74 086,77Instal techniquesChatou 23 897,78 3 371,07 23 897,78 3 371,07CHRS 112 864,18 12 154,61 9 018,14 116 000,65Mantes 951 687,64 156 578,93 0,00 1 108 266,57Mortemets 193 364,45 1 379,15 0,00 194 743,60Siège 803,56 0,00 0,00 803,56Trappes 129 238,10 572,84 0,00 129 810,94Viroflay 58 655,11 4 746,66 0,00 63 401,77 Total instal tech 1 616 398,16Matériel BureauChatou 501,25 0,00 0,00 501,25CHRS 1 779,79 0,00 0,00 1 779,79Mantes 5 838,12 572,61 0,00 6 410,73Mortemets 6 219,28 579,35 0,00 6 798,63Siège 16 456,36 518,90 3 467,25 13 508,01Trappes 1 905,90 660,96 0,00 2 566,86Viroflay 2 037,18 510,32 0,00 2 547,50 Total mat bur 34 112,77MobilierChatou 16 622,00 5 237,20 12 235,76 9 623,44CHRS 38 306,15 1 741,70 674,30 39 373,55Mantes 130 553,41 5 535,84 0,00 136 089,25Mortemets 109 480,41 266,71 0,00 109 747,12Siège 663,41 0,00 0,00 663,41Trappes 49 376,31 3 933,98 1 063,84 52 246,45Viroflay 36 967,96 695,72 0,00 37 663,68 Total mobilier 385 406,90VéhiculeMantes 2 062,81 1 179,11 0,00 3 241,92Viroflay 1 135,90 1 135,90 0,00 2 271,80 Total véhicule 5 513,72Autres immobMantes 1 179,11 0,00 1 179,11 0,00Mortemets 4 527,00 0,00 0,00 4 527,00Trappes 2 555,72 0,00 2 555,72 0,00 Total Autres 4 527,00 TOTAL AUTRES 429 560,39LogicielsMantes 705,00 0,00 0,00 705,00Siège 0,00 3 827,20 0,00 3 827,20Trappes 447,00 0,00 0,00 447,00 TOTAL LOGICIEL 4 979,20 Rapport Annuel Exercice 2012 Page 78 (83)
  • 79. 14. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Rapport Annuel Exercice 2012 Page 79 (83)
  • 80. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 80 (83)
  • 81. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 81 (83)
  • 82. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 82 (83)
  • 83. Rapport Annuel Exercice 2012 Page 83 (83)