Projet etablissement

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  • 1. PROJET DETABLISSEMENT Sommaire PagePréambule.................................................................................................................................21. Le public accueilli....................................................................................................................3 1.1 La situation d’urgence de rupture :..................................................................................................3 1.2 La situation d’urgence installée :......................................................................................................3 1.3 La situation d’urgence institutionnelle :...........................................................................................42. Les principes fondamentaux....................................................................................................4 2.1 Immédiateté et inconditionnalité.....................................................................................................4 2.2 Urgence et insertion.........................................................................................................................4 2.3 Fournir un habitat de façon temporaire...........................................................................................43. Les prestations de l’hébergement d’urgence ..........................................................................54. Les principes / moyens d’action...............................................................................................6 4.1 Le partenariat...................................................................................................................................6 4.2 Le référent social de la personne .....................................................................................................6 4.3 L’équipe d’animateurs / éducateurs................................................................................................65. Les principes de fonctionnement : les modalités d’hébergement.............................................7 5.1 La nuitée d’urgence..........................................................................................................................7 5.2 L’Accueil d’Urgence..........................................................................................................................7 5.3 Le Moyen Séjour..............................................................................................................................76. La durée de prise en charge.....................................................................................................9 6.1 Le Contrat de Séjour.........................................................................................................................9 6.2 La Convention Moyen Séjour............................................................................................................9 6.3 La Commission des 18 mois..............................................................................................................9 6.4 L’arrêt d’hébergement...................................................................................................................107. de l’usager à l’usager citoyen :..............................................................................................10 7.1 Les droits….....................................................................................................................................10 7.2 …et les devoirs...............................................................................................................................108. Une démarche qualité...........................................................................................................11projetetablissement-120720023607- Projet dEtablissement Page 1 (11)phpapp02.doc
  • 2. PréambuleL’Association ancre son action dans la conviction que l’accès au logement dans une société solidaireest un droit fondamental pour tout être humain. Il correspond à un objectif prioritaire et ce à doubletitre : ♦ d’une part, parce qu’il répond à un besoin élémentaire et relève donc de l’assistance à personne en danger : il s’agit de lutter contre le froid ou les intempéries, d’éviter les agressions physiques, la détérioration irréversible de la santé, l’entrée ou l’enfoncement dans un processus de désocialisation ; ♦ d’autre part, parce qu’il conditionne l’accès à d’autres droits : la santé physique et psychique, le droit à l’activité professionnelle, le droit à la vie familiale, ou à la citoyenneté.Le dispositif d’hébergement, dans toute sa diversité, ne peut représenter qu’un palliatif au logement.Toutefois, l’étape de l’hébergement peut être une solution d’attente indispensable: soit parce que lesdélais d’obtention d’un logement adapté à la situation du demandeur ne sont pas compatibles avecl’urgence de sa situation sociale, soit parce que celle-ci nécessite une intervention globale intégrantétroitement l’offre d’hébergement et le soutien social.L’Association s’est engagée dans ce dispositif en gérant différents centres d’hébergement d’urgence.D’abord pour des raisons humanitaires, elle a au fil des ans diversifié ses missions et développé safaçon de faire.Ses salariés sont des acteurs essentiels détenteurs d’une pratique et d’un savoir-faire sur lesquelsl’Association s’appuie pour évoluer et préserver son esprit d’origine. La continuité de son action donneun sens à son engagement. Les lignes directrices ont été élaborées lors de la première élaboration desprojets d’établissement en 2003.Le présent projet prétend compléter les précédents, et unifier les différentes structures dans une mêmedynamique. Leurs spécificités, dues à leur localisation géographique, à la configuration des locaux, àleur taille, et au public accueilli, sont présentées dans chacun de leur livret d’accueil et règlement defonctionnement. Les objectifs annuels sont définis dans les rapports d’activités.L’hébergement d’urgence fait partie du dispositif qui vise à structurer le parcours résidentiel de toutepersonne exclue d’un logement.A chaque étape de l’insertion de la personne, de sa situation, de son degré d’autonomie et de sacapacité de socialisation correspondrait un hébergement adapté : hébergement de stabilisation,hébergement d’insertion, résidences sociales, sous-locations, logement temporaire, logementpasserelle, logement à baux glissants, puis, enfin, logement autonome.Ces étapes s’apparentent à un véritable parcours de saut d’obstacles, ponctué par toute une série decommissions et d’examens de passages, d’autant plus sélectifs que l’offre est limitée.L’association a développé ses propres convictions et conceptions sur l’hébergement d’urgence.L’urgence définit certes une voie d’entrée dans le dispositif d’hébergement mais se doit égalementd’intégrer la notion d’insertion qui est la perspective de l’ensemble du dispositif.Ainsi, toute structure assurant un hébergement au sein de l’association, dès lors qu’elle dispose desmoyens et des compétences nécessaires, doit délivrer à la fois des prestations d’hébergement enurgence et des prestations d’hébergement d’insertion.projetetablissement-120720023607- Projet dEtablissement Page 2 (11)phpapp02.doc
  • 3. 1.LE PUBLIC ACCUEILLILa problématique du public accueilli dans les centres d’hébergement d’urgence de l’Association secaractérise par l’absence d’un abri immédiat, que ce soit d’une manière ponctuelle ou structurelle.L’urgence est ainsi inhérente à la situation de la personne et ne correspond pas à un mode de prise encharge.On peut distinguer trois catégories parmi les situations d’urgence : ♦ la situation d’urgence de rupture qui correspond à des personnes confrontées à un brusque changement de situation de vie ; ♦ la situation d’urgence installée qui correspond à des personnes engagées dans un long et lent processus de désocialisation ; ♦ la situation d’urgence institutionnelle qui correspond à des personnes qui ne peuvent prétendre à l’accès à un autre hébergement.1.1LA SITUATION D’URGENCE DE RUPTURE :Un jeune quittant le domicile familial, une femme victime de violence conjugale, un demandeur d’asilearrivant sur le territoire, un salarié changeant de département parce qu’il vient de trouver un emploi,sont autant de personnes différentes qui encourent le risque de se retrouver à la rue. De nombreusescauses, sociales, économiques ou familiales, engendrent la perte d’un hébergement ou d’un logement.La crise du logement et la difficulté d’y avoir accès ne fait qu’amplifier le phénomène et fait perdurercertaines personnes dans des situations précaires d’hébergement chez un tiers, jusqu’au moment où celien fragile se rompt.L’hébergement d’urgence qui les accueille doit s’efforcer de ne pas installer ces personnes dans cetteprécarité et leur servir de tremplin afin d’obtenir rapidement un logement adapté.1.2LA SITUATION D’URGENCE INSTALLÉE :Ces personnes peuvent vivre à la rue depuis des mois ou des années de façon plus ou moinspermanente, mais peuvent aussi s’être fait expulser de leur logement depuis peu. Elles se caractérisentpar un isolement familial et amical, par usure ou par absence. Elles font aussi souvent face à desproblèmes d’alcool, de drogue ou même de maladie mentale.Ces personnes expriment tout juste une demande de mise à l’abri et sont rarement en mesure des’approprier quelque projet d’insertion que ce soit. Elles ont besoin de temps, pour réacquérir, dans leprésent, quelques repères essentiels pour améliorer leur vie quotidienne.L’hébergement d’urgence doit apporter une réponse à l’errance de ces personnes fortementdésocialisées et a la volonté d’une action sociale pour leur réinsertion. Cette insertion ne se fera pas ensuivant un parcours linéaire. Les conduites d’échec et les retours en arrière font partie descaractéristiques de cette population.projetetablissement-120720023607- Projet dEtablissement Page 3 (11)phpapp02.doc
  • 4. 1.3LA SITUATION D’URGENCE INSTITUTIONNELLE :Les hébergements d’urgence accueillent de nombreux demandeurs d’asile qui ont été déboutés ou unepopulation étrangère sans titre de séjour dont les démarches de régularisation ne relèvent pas du droitd’asile.L’accueil des déboutés pose un problème insoluble : il ne devrait pas être question, pour des raisonshumanitaires, de laisser sans solution d’hébergement des personnes à la rue. Mais les structuresd’hébergement social n’ont pas vocation à accueillir de façon permanente des personnes sans objectifd’insertion.2.LES PRINCIPES FONDAMENTAUXLa notion d’urgence implique une notion de temps. Elle se caractérise par la rapidité et la réactivitédans la mise en place des réponses à apporter par rapport à une situation. Les actions de l’associationreposent sur trois principes : ♦ l’immédiateté et l’inconditionnalité ♦ lintervention durgence sociale ne peut pas se limiter à la mise à labri et doit intégrer la notion d’insertion ♦ fournir un habitat de façon temporaire2.1IMMÉDIATETÉ ET INCONDITIONNALITÉL’hébergement d’urgence est un accueil à bas niveau d’exigence à l’égard des usagers : toute personnesans abri et en difficulté sociale peut bénéficier de cet accueil qui n’est subordonné à aucun entretienpréalable et ne dépend que de la disponibilité des places. L’orientation des personnes dans lesstructures se fait principalement par le 115.Afin d’obtenir une certaine immédiateté de l’accueil, un volant de places doit être accessiblequotidiennement et la structure doit veiller à un turnover régulier.2.2URGENCE ET INSERTIONToute personne doit être encouragée à s’engager dans un parcours d’insertion favorisant l’accès à unlogement ou un hébergement durable adapté à sa situation. L’insertion est la finalité et la démarchemême de toute intervention sociale afin que chacun trouve sa place dans la société. Elle ne se limitepas à l’insertion professionnelle, mais englobe l’ensemble des problématiques que rencontre lapersonne : elle relève à la fois de l’accès à ses droits et d’un travail pédagogique visant à la rendre plusautonome.2.3FOURNIR UN HABITAT DE FAÇON TEMPORAIREToute personne prise en charge peut bénéficier pleinement des prestations offertes tant que sa situationd’exclusion n’est pas surmontée. Toutefois, l’Association souligne que toute stagnation ou toutedépendance par rapport à une structure d’hébergement doit être évitée afin que les situations ne secristallisent. L’Association ne prétend pas remplacer les autres types d’hébergement. Dès lors qu’unhébergement est plus adapté à la situation d’une personne, celui-ci doit être sollicité pour l’y accueillir.projetetablissement-120720023607- Projet dEtablissement Page 4 (11)phpapp02.doc
  • 5. 3.LES PRESTATIONS DE L’HÉBERGEMENT D’URGENCEAfin de stabiliser la personne et lui permettre de se projeter dans un réel projet d’insertion,l’hébergement d’urgence doit pouvoir l’accueillir 365 jours par an et 24 heures sur 24. Des trajectoiresd’insertion ont été trop souvent interrompues par la fermeture d’un centre dans lequel l’usager étaitparvenu à trouver ses repères. D’autre part, l’Association considère ses centres non pas comme « desasiles de nuit », mais comme des lieux intégrés à un dispositif visant à l’insertion des plus exclus : descontacts permanents et réguliers en journée doivent pouvoir être pris avec un ensemble de partenairesafin d’aider au mieux la personne.Afin de rompre l’isolement et dans un objectif de socialisation, l’association préconise deshébergements collectifs, plutôt qu’individuels, encadrés par une équipe d’animateurs et d’éducateurs.L’hébergement doit assurer : ♦ la protection des personnes : au-delà de la simple mise à l’abri, les personnes doivent avoir le sentiment d’être en sécurité. Le lieu d’accueil doit être sécurisé et sécurisant, les affaires personnelles doivent être à l’abri des vols. ♦ le gîte : les conditions matérielles doivent tenir compte du respect de la dignité et de l’intimité des personnes; les chambres individuelles ou à deux lits sont privilégiées, l’accueil en dortoir limité au dépannage. ♦ le couvert : le temps du repas est un moment important de la journée, il peut être le centre de tous les conflits ou un moment de partage convivial. Des repas équilibrés sont proposés quotidiennement aux personnes hébergées. Leur préparation s’effectue avec la participation des résidents, de bénévoles et des salariés. ♦ l’hygiène : la propreté et l’entretien des locaux permettent un accueil décent. Les sanitaires et douches doivent être en nombre suffisant et respecter l’intimité des personnes. Un vestiaire de dépannage proposant des vêtements de rechange est installé, de même qu’un système de laverie gratuit et accessible à tous.L’hébergement seul est insuffisant, il est important de stimuler les potentialités de la personne et deprévenir la dégradation de son état. L’équipe apporte une aide globale, qualifiée et adaptée, aussilongtemps que nécessaire aux personnes en situation d’exclusion. La relation entre l’équipe et lapersonne se crée au quotidien, et chaque temps doit être un temps de qualité afin de favoriser lamobilisation de la personne: ♦ l’accueil : il doit être bienveillant et chaleureux. Il permet de présenter l’établissement et son fonctionnement, ainsi que d’informer l’usager sur ses droits et devoirs à l’intérieur et à l’extérieur de la structure. Il ne se limite pas au premier jour du séjour de la personne, mais doit être une préoccupation constante de l’équipe. Il reflète la disponibilité de l’équipe pour engager les bases d’un dialogue et favoriser un climat de confiance. ♦ l’animation : elle doit permettre de changer la réalité quotidienne de la personne et aider à son épanouissement. Elle est à la fois un accès à la culture, aux loisirs ou à des activités pour les personnes qui en sont privées compte tenu de leur situation d’exclusion, mais apporte aussi une réponse au vide qui peuple l’errance des plus désocialisés : le vide des journées, le vide de relations, le vide du corps et le vide de projets. ♦ l’écoute : Une attention toute particulière est accordée à ce que dit la personne de sa situation, ainsi qu’aux besoins non-dits. Cette écoute doit pouvoir enclencher un échange et permettre une évaluation sanitaire et sociale qui est à interroger régulièrement.projetetablissement-120720023607- Projet dEtablissement Page 5 (11)phpapp02.doc
  • 6. ♦ l’orientation : elle consiste principalement à proposer aux résidents de créer ou de renforcer un lien avec un service social capable d’assurer le suivi pendant et après le séjour dans la structure. Elle sert également à répondre aux besoins spécifiques que peuvent rencontrer les personnes accueillies, notamment dans le cadre de la restauration des droits administratifs. ♦ l’accompagnement : il couvre tous les aspects de l’expérience vécue par chacune des personnes en situation d’exclusion, de façon personnalisée. L’accompagnement sous-tend les notions de mobilisation des ressources de la personne et de soutien à son projet. Ce n’est pas à la personne de venir solliciter l’équipe, c’est l’équipe qui doit la solliciter. Ainsi cet accompagnement est fonction d’un projet individualisé élaboré avec la personne, et s’engage sur un parcours d’insertion diversifié : l’accès aux soins, à la citoyenneté, la restauration des liens familiaux, le logement, la formation et l’emploi. Accompagner ne veut pas dire « faire à la place de » mais « faire avec », et peut inclure l’accompagnement physique.4.LES PRINCIPES / MOYENS D’ACTION4.1LE PARTENARIATL’hébergement d’urgence a pour vocation d’être une passerelle entre les personnes accueillies etl’environnement extérieur : il lui revient donc de nouer des partenariats efficaces avec des intervenantsextérieurs afin que les actions d’accompagnement soient orientées vers une perspective de recherchede solutions en termes de logement ou d’hébergement adaptées à la situation de la personne. Cepartenariat doit être mobilisé tout au long de la prise en charge.L’hébergement d’urgence est un relais qui vise donc à la mobilisation de tous et qui cherche àconstamment adapter les dispositifs institutionnels et/ou associatifs à la réalité d’une situation. Ilpermet de construire des partenariats intégrant la multiplicité des acteurs susceptibles d’apporter desréponses pour l’emploi, le logement, la santé… et de prendre ainsi en compte la globalité de lasituation de la personne.Cette mobilisation se concrétise par la mise en place d’un projet individualisé qui implique laparticipation de différents partenaires et est déterminée par : ♦ une évaluation sociale effectuée par les travailleurs sociaux des espaces territoriaux, des CCAS, des clubs de prévention ou des boutiques sociales. ♦ un accompagnement au quotidien par l’équipe de la structure Ce réseau ne prend tout son sens que si l’usager est mobilisé en étant porteur de son projet individuel4.2LE RÉFÉRENT SOCIAL DE LA PERSONNEPièce charnière de ce réseau, il est un acteur indispensable qui s’engage à construire un projet nonlimité à la durée de l’hébergement sur la structure. Si la personne arrive sans référent social extérieur,un des premiers devoirs de l’équipe est de l’orienter vers un service pouvant assurer son suivi social.4.3 L’ÉQUIPE D’ANIMATEURS / ÉDUCATEURSL’hébergement d’urgence préconisé par l’Hôtel Social Saint-Yves est encadré par une équipe présentesur les lieux 24 heures sur 24. C’est une volonté affirmée de « vivre avec » les personnes hébergées etqui permet d’assurer un accompagnement de qualité. Ainsi, chaque personne hébergée a pourréférent en interne un groupe d’éducateurs chargé de la soutenir dans ses démarches. Cette priseen charge particulière a deux avantages pour la personne accueillie: d’une part, elle permet unecontinuité dans l’accompagnement et des contacts avec le référent social extérieur qui ne sont pasperturbés par les absences des uns ou des autres. D’autre part, un référent individuel n’est pas imposé àprojetetablissement-120720023607- Projet dEtablissement Page 6 (11)phpapp02.doc
  • 7. la personne, lui laissant la possibilité d’établir elle-même un lien de confiance particulier en fonctionde ses affinités avec les éducateurs.De plus, la prise en charge de personnes se trouve répartie sur un ensemble d’éducateurs référents, quiainsi, ne se retrouvent pas isolés devant des situations pour lesquelles l’accès à un hébergement adaptéparaît très éloigné de la réalité. Cette notion de groupe comme référent d’une personne permet de créerune synergie qui concourt à dynamiser les projets individuels et à échanger sur des pratiques et desconnaissances entre les éducateurs enrichissant ainsi leur savoir-faire individuel.5.LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT : LES MODALITÉS D’HÉBERGEMENTPour répondre aux différentes problématiques en tenant compte des demandes des personnes – quivont du simple besoin d’un endroit où dormir, à une aide plus effective où la notion de temps pourrecréer l’insertion sociale est indispensable - le fonctionnement d’un centre se décline sous troismodalités d’hébergement avec des durées de prise en charge spécifiques.5.1LA NUITÉE D’URGENCEChaque structure propose un accueil immédiat aux personnes qui se trouvent à la rue. Environ 5% desplaces de la structure doivent être réservées à cette immédiateté d’accueil. Cette mise à l’abri n’a desens que si elle s’inscrit dans le dispositif de la veille sociale et du 115 : si la personne le souhaite, uneorientation vers un hébergement plus durable peut lui être proposée. De même, les personnes quibénéficient d’une de ces places dans un établissement de l’Association sont prioritaires pour accéderaux autres modalités d’hébergementLa participation ponctuelle à des actions visant la mise à l’abri des personnes à la rue est unepréoccupation permanente de l’Association.5.2L’ACCUEIL D’URGENCECette modalité d’hébergement a pour premier objectif de stabiliser la personne accueillie. Un contratde séjour stipule ses droits et ses obligations au sein de la structure.Il s’agit de s’assurer de l’effectivité d’un suivi social externe à la structure, et d’orienter la personneafin de faire reconnaître ses droits dans les domaines suivants : l’état civil (domiciliation, papiersd’identité), les prestations d’accès aux droits à la santé (AME, CMU, CMU Complémentaire, bilan desanté), le logement (numéro d’enregistrement préfectoral, dossier de recours DALO), l’accès auxprestations sociales (minima sociaux, allocations chômage, allocations familiales, retraites,indemnités), l’accès aux aides facultatives (contrat CIVIS, secours financiers, cantines, transports), lesquestions relatives à la régularité du séjour, l’accès à la justice (aide juridictionnelle, rencontre d’unavocat), l’accès aux services bancaires, les dossiers de surendettement.Cet accueil est un temps de pause, d’élaboration, de compréhension du problème des personnes.L’Accueil en Urgence, s’il doit permettre un décryptage de la situation, n’aboutit pas obligatoirement àl’élaboration d’un projet.5.3LE MOYEN SÉJOURCette modalité d’hébergement est proposée à toute personne s’inscrivant dans un projet individualisé.Un accompagnement spécifique est mis en place et formalisé par un document tripartite appeléConvention Moyen Séjour engageant la personne elle-même, son référent et l’Etablissement d’accueil.Ce contrat recense les objectifs, les étapes, et les moyens décidés en commun en vue de la réalisationdu projet individualisé. Une proposition d’orientation vers un logement ou hébergement adapté doit yapparaître et des amorces de solutions sont à rechercher dans le réseau partenarial, qui estconstamment à développer et à réinventer. Les problématiques travaillées dans la Convention MoyenSéjour s’orientent vers un ou plusieurs axes :projetetablissement-120720023607- Projet dEtablissement Page 7 (11)phpapp02.doc
  • 8.  Régularisation de séjour : La situation administrative des étrangers paraît la plus compliquée à prendre en charge: si, pour certains, la demande d’asile ou de nationalité française est finalement accordée, ce n’est qu’au terme d’un long temps d’attente et de démarches en tous genres. L’association met à disposition de chaque structure un éducateur qui peut apporter une expertise dans la pertinence des projets individualisés. L’accompagnement proposé par l’association doit en particulier prendre en compte l’ouverture à la culture française et l’apprentissage de la langue.  La santé physique et mentale: Malgré la mise en place de la CMU, l’accès aux soins est loin d’être résolu. Le manque de considération personnelle et la méconnaissance des dispositifs les amènent parfois à négliger leur santé. Le recours fréquent aux services d’urgence de l’hôpital est le reflet de l’indifférence manifeste de certains usagers pour ce type de problème. L’orientation vers un médecin généraliste de ville doit être favorisée. Le public accueilli est parfois sensible aux différentes addictions – alcool et drogues - et aux dépendances physiques et/ou psychiques qui en découlent. Les difficultés rencontrées dans le domaine de la santé mentale sont permanentes. Certains troubles du comportement et/ou de la personnalité sont difficilement compatibles avec la vie en collectivité et, sans l’appui d’un spécialiste du domaine psychologique, leur prise en charge dans un hébergement d’urgence est particulièrement difficile.  L’emploi et l’insertion : De multiples facteurs se conjuguent et sont des freins à l’accès à l’emploi. Il est illusoire d’envisager pour la plupart des usagers une insertion sans notion de parcours d’insertion : processus facilitant l’entrée sur le marché du travail des jeunes, techniques de requalification sociale et de réadaptation professionnelle, dispositifs permettant l’emploi de personnes peu qualifiées et mesures favorisant le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée.  Les relations familiales : L’isolement familial est un facteur aggravant du risque d’exclusion sociale durant le temps difficile de l’hébergement d’urgence. Celui-ci doit favoriser dans le cadre de son fonctionnement tout rapprochement familial et faciliter les démarches de la personne pour recréer un lien de parentalité ou des relations avec ses parents ou frères et sœurs.  La socialisation : Avoir un lieu où se reposer, où se soigner, savoir qu’on pourra y dormir à nouveau demain et après-demain, y rencontrer les mêmes référents sociaux, représentent un préalable pour reconstruire psychiquement cette dimension du temps indispensable à tout projet. Les projets axés autour de la socialisation fixent des objectifs en termes d’hygiène, de respect d’horaires et du règlement, et proposent des activités internes ou externes.  Accès au logement : L’objectif est de faciliter l’accès à un logement ou un hébergement durable adapté à la situation des personnes : CHRS, CADA, maison relais, foyer logement, foyer d’hébergement, spécialisé ou médicalisé, Foyer de Jeunes Travailleurs, résidence sociale, logement intermédiaire, logement dans le parc privé ou social… Les solutions précaires, tels que l’hébergement chez un tiers, dans un hôtel, un autre centre d’hébergement, doivent être évités. Le retour en famille peut être envisagé s’il est travaillé avec la personne.projetetablissement-120720023607- Projet dEtablissement Page 8 (11)phpapp02.doc
  • 9. 6.LA DURÉE DE PRISE EN CHARGELe principe de continuité défini par la circulaire du 19 mars 2007 s’impose à tout centred’hébergement d’urgence : « Toute personne accueillie dans une structure dhébergement durgencedoit pouvoir y demeurer, dès lors quelle le souhaite, jusquà ce quune orientation lui soit proposée.Cette orientation est effectuée vers une structure dhébergement stable ou de soins, ou vers unlogement, adaptés à sa situation.»L’Association estime toutefois que ses centres d’hébergement d’urgence n’ont pas pour vocation àaccueillir les personnes sans domicile sur une durée indéterminée sans une obligation de démarchesd’insertion.Ainsi, les établissements de l’Association ne s’engagent que sur des prises en charge maximum de 18mois. Si l’hébergement dans une structure de l’Hôtel Social Saint-Yves dépasse cette durée, unecommission se réunit pour décider de la pertinence de la prolongation de la prise en charge.D’autre part, l’Association s’autorise à mettre fin à la prise en charge d’une personne dès lors qu’ellene s’inscrit pas dans des démarches actives visant à obtenir, en fonction de sa situation, une solution delogement ou d’hébergement pérenne, adaptée et accompagnée si nécessaire.Ainsi, ce sont les Contrats de Séjour et les Conventions Moyen Séjour qui déterminent les duréesd’hébergement qui n’excèdent pas 18 mois. Lorientation proposée doit être présentée et discutéeafin de susciter ladhésion de la personne. Il sagit de bâtir avec elle le début dun parcours évitant lesruptures de prise en charge.6.1LE CONTRAT DE SÉJOURToute personne prise en charge au sein d’un hébergement d’urgence de l’Association est invitée dansun délai d’une semaine à signer un contrat de séjour qui explicite les conditions d’accueil et lerèglement de fonctionnement de la structure.Il invite la personne à s’inscrire dans un suivi avec un référent social extérieur à la structure afind’élaborer un projet individualisé et de garantir la restauration de ses droits administratifs. Il précisequ’il est demandé à la personne de fournir différents documents administratifs afin de constituer undossier individuel et de s’assurer ainsi de la réalité de ses droits.Ce contrat spécifie que la prise en charge ne pourra pas être poursuivie au-delà d’une durée définiesans cette inscription et la participation active de la personne.6.2LA CONVENTION MOYEN SÉJOURLa Convention Moyen Séjour s’inscrit dans la continuité du contrat de séjour. Cette convention engagela personne elle-même, son référent, et la structure d’hébergement. Elle recense les objectifs, lesétapes et les moyens décidés en commun en vue de la réalisation du projet individualisé. Elle définitnotamment dans le cadre d’un échéancier, les démarches que doit effectuer la personne, et elle permetla formalisation des liens de partenariat et la mobilisation du réseau.6.3LA COMMISSION DES 18 MOISCette commission a pour objectif de garantir les droits de la personne accueillie concernant le principede continuité : ♦ d’une part, elle s’assure que la prise en charge proposée par l’Etablissement a été correctement mise en œuvre. Elle vérifie que le projet individualisé de la personne a bien été défini et suivi au cours d’entretiens réguliers avec les référents concernés. ♦ d’autre part, elle veille à ce que l’orientation vers des solutions adaptées de sortie en termes d’hébergement ou de logement ait été effective.projetetablissement-120720023607- Projet dEtablissement Page 9 (11)phpapp02.doc
  • 10. La commission, après étude de la situation présentée par le travailleur social de l’établissement, peutdemander alors à la structure d’accueil de poursuivre l’hébergement pour un délai déterminé.Cette commission est composée du Président de l’Association, de son Directeur Général, et de deuxdirecteurs d’Etablissement de l’Association. Un rapport détaillant chaque situation étudiée estsystématiquement envoyé à la Ddass ; de nature informative, il a pour objectif d’interpeler la Ddass surles difficultés de l’Association à trouver des solutions de sortie adaptées à certaines situations.6.4L’ARRÊT D’HÉBERGEMENTL’arrêt d’hébergement est une fin d’hébergement à l’initiative de l’Hôtel Social Saint-Yves. ♦ Il est signifié au moins une semaine avant la date de départ de la personne, s’il est constaté qu’elle ne s’inscrit pas dans des démarches actives pour réaliser son projet individualisé, ne respecte pas le règlement de fonctionnement ou a un comportement inadapté par rapport à la structure qui l’héberge. Une procédure est mise en place afin que son référent social soit prévenu de cette fin d’hébergement. ♦ Il est immédiat si le comportement de la personne s’avère être dangereux pour les autres personnes accueillies, le personnel ou lui-même.7.DE L’USAGER À L’USAGER CITOYEN :Accueillant des personnes souvent en marge de la société, l’Etablissement se veut être un lieud’apprentissage de la citoyenneté.7.1LES DROITS…L’hébergement d’urgence doit se démarquer radicalement de la rue en étant le 1er lieu pour l’usager oùs’applique la reconnaissance de l’exercice général des droits et libertés individuels pour tout citoyen.Si les textes législatifs sont soucieux de faire respecter les droits des usagers, une informationpermanente est nécessaire pour l’obtention de leurs droits. L’établissement met en place certains outilsafin de favoriser les droits premiers : le droit de s’exprimer et le droit de s’informer. Ainsi se mettenten place dans les structures : le Conseil de la Vie Sociale, le Livret d’Accueil, un lieu d’affichage àdisposition, une enquête de satisfaction régulière, une boîte à idées ou à revendications.Le but de l’Etablissement est de préserver le respect de la dignité, de l’intégrité, de l’intimité et de lasécurité de la personne, en favorisant le droit à l’individualisation et à la qualité de la prise en charge etde l’accompagnement.7.2…ET LES DEVOIRSLa citoyenneté s’exerce également au travers des devoirs et obligations de l’usager au sein del’Etablissement. La vie en collectivité est privilégiée et l’entraide entre les personnes favorisée.La personne accueillie est régie par les lois de la République s’appliquant sur l’ensemble du territoirefrançais. Dans l’Etablissement, est aussi instauré un règlement de fonctionnement dont le cadres’articule autour de 3 axes : le respect de soi, des autres et de la structure. Ce règlement defonctionnement est remis à la personne qui doit signer un contrat de séjour.Dans la mesure de ses possibilités, l’usager se doit d’acquitter une participation financière à sonhébergement.projetetablissement-120720023607- Projet dEtablissement Page 10 (11)phpapp02.doc
  • 11. 8.UNE DÉMARCHE QUALITÉL’Association s’engage dans un processus d’amélioration continue de ses prestations. Un responsable« qualité » indépendant de la hiérarchie de l’établissement est chargé de procéder une fois par an àtrois types d’évaluation sur les établissements : ♦ La mise en application des outils préconisés dans le projet d’établissement : contrat de séjour, convention de moyen séjour, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, Conseil de la Vie Sociale. ♦ La mise en œuvre, par établissement, d’objectifs chiffrés concernant les principes fondamentaux qui régissent les structures de l’association (inconditionnalité, immédiateté, résultats d’insertion, orientation vers un logement adapté). Ces objectifs sont définis dans les rapports annuels d’activités. S’y ajoutent des objectifs d’amélioration de la qualification et des compétences des personnels. Une grille d’évaluation détermine les indicateurs qui permettent d’accorder ces objectifs aux recommandations du projet d’établissement. ♦ L’état des locaux (vétusté, normes sécurité) et les conditions matérielles d’hébergement (nourriture, etc..) via une enquête de satisfaction, et l’attitude, l’écoute et la qualité de l’accompagnement du personnel via une enquête d’opinion.Cet ensemble d’évaluations vise à l’amélioration du service proposé aux usagers et à la préconisationdes investissements devant être demandés aux financeurs. Pour les réaliser, le responsable qualités’appuie sur des grilles d’évaluation qui dressent un tableau de ce qui est fait et mesurentobjectivement les résultats obtenus. Ces grilles doivent être réalisées avant la fin de l’année 2008afin que les premières évaluations se déroulent en 2009.projetetablissement-120720023607- Projet dEtablissement Page 11 (11)phpapp02.doc