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Hrc battle of the bands reglement   francais
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  • 1. Hard Rock Ambassadors of Rock Battle of the Bands RÈGLES OFFICIELLES AUCUN ACHAT OU PAIEMENT D’AUCUNE SORTE N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER AU CONCOURS. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. 1. DURÉE DU CONCOURS / DATES LIMITES D’INSCRIPTION : le concours Hard Rock Ambassadors of Rock Battle of the Bands (le « Concours ») commence à une date déterminée par chaque Site de Compétition locale (telle que définie ci-dessous) et se termine le 5 mai 2011 (la « Durée du concours »). Chaque Établissement de Compétition locale détermine également sa propre date limite d’inscription locale (la « Date limite d’inscription ») pour la réception des Documents d’inscription de chaque Groupe entièrement remplis (telle que définie ci-après). Veuillez contacter votre Site de Compétition locale pour des informations concernant la Date limite d’inscription de tous les Documents d’inscription (y compris votre Formulaire d’inscription et Dossier d’audition). Les Documents d’inscription reçus après la Date limite d’inscription ne sont pas admis et sont disqualifiés. La liste des établissements Hard Rock Cafe participants (chacun étant un « Établissement participant ») est la suivante : RÉGION N°1 Barcelone, ESPAGNE Manchester, ANGLETERRE Bengaluru, INDE Mumbai, INDE Berlin, ALLEMAGNE Munich, ALLEMAGNE Copenhague, DANEMARK New Delhi, INDE Cologne, ALLEMAGNE Londres, ANGLETERRE Dublin, IRLANDE Lisbonne, PORTUGAL Edinburgh, ÉCOSSE Paris, FRANCE Hyderabad, INDE Prague, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Madrid, ESPAGNE Pune, INDE Mallorca, ESPAGNE Varsovie, POLOGNE Malte RÉGION N°2 Acapulco, MEXIQUE Makati, PHILIPPINES Bali, INDONÉSIE Margarita, VENEZUELA Buenos Aires, ARGENTINE Mexico City, MEXIQUE Cabo San Lucas, MEXIQUE Panama Cancun, MEXIQUE Penang, MALAISIE Caracas, VENEZUELA Pattaya, THAILANDE Cozumel, MEXIQUE Puerto Vallarta, MEXICO Ho Chi Minh City, VIETNAM Santo Domingo, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE Jakarta, INDONÉSIE Singapour Kuala Lumpur, MALAISIE 1
  • 2. RÉGION N°3 Chicago, IL, USA Indianapolis, IN, USA Cleveland, OH, USA Las Vegas (Las Vegas Blvd), NV, USA Dallas, TX, USA Louisville, KY, USA Denver, CO, USA Maui, HI, USA Detroit, MI, USA Phoenix, AZ, USA Hollywood (Hollywood Blvd), CA, USA San Antonio, TX, USA Honolulu, HI, USA San Diego, CA, USA Houston, TX, USA Seattle, WA, USA RÉGION N°4 Atlanta, GA, USA New York City (Times Square), NY, USA Baltimore, MD, USA Niagara Falls, NY, USA Biloxi, MS, USA Orlando, FL, USA Boston, MA, USA Ottawa, CANADA Hollywood, FL, USA Philadelphia, PA, USA Memphis, TN, USA Pittsburgh, PA, USA Myrtle Beach, SC, USA San Juan, PUERTO RICO Nashville, TN, USA Toronto, CANADA New Orleans, LA, USA Tampa, FL, USA Le Sponsor se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des établissements Hard Rock Cafe participants à tout moment, sans avis préalable. 2. ADMISSIBILITÉ: À tout moment, à partir de la date à laquelle chaque participant(e) signe son Formulaire d’inscription et jusqu’à la fin du Spectacle du Grand Prix (telle que définie ci-après), pour avoir le droit de participer au Concours, de gagner un quelconque prix, ou de participer au Spectacle du Grand Prix, chaque participant doit a) Etre un résident légal permanent de l’un des pays indiqué ci-dessus, à l’exception de la province du Québec au Canada ; b) Etre âgé de 18 ans ou plus ; c) Participer au Concours à titre de membre d’un groupe indiqué dans un Formulaire d’inscription dont tous les membres ont le droit de participer à ce Concours (le « Groupe »). Chaque Groupe doit comprendre au moins deux (2) membres et pas plus de cinq (5) membres, dont chacun doit être un participant admissible. Dans l’éventualité où un membre quelconque d’un Groupe est disqualifié, le Groupe entier peut être disqualifié. d) Ne pas être i) un employé, dirigeant ou directeur de (a) Hard Rock Cafe International (USA), Inc. (le « Sponsor »), (b) un quelconque cafe, hôtel et/ou casino détenu ou géré par le Sponsor, (c) une quelconque entité affiliée avec le Sponsor, (d) un quelconque franchisé ou concessionnaire de restaurant, hôtel et/ou casino du Sponsor ou de l’une des entités affiliées du Sponsor, ou (e) RPMC (le « Gestionnaire du Concours ») ou ii) un juge de ce Concours (excepté les Juges en ligne, tels que définis ci-après), ou un quelconque employé ou agent de ce juge, ou iii) un employé, agent ou directeur de l’une quelconque des sociétés affiliées, apparentées, ou filiales respectives, ou de leurs organes de publicité ou de promotion, des entités dans les sous-sections i) et ii) de cette section, (collectivement, les « Entités du Concours »), ou iv) un membre de la famille immédiate (parents, enfants, fratries et conjoints, quel que soit le pays où ils résident) ou ménage (parents ou non), d’un juge dans ce Concours (excepté les Juges en ligne) ou de quelconques employés, dirigeants ou directeurs des Entités du Concours. Le Concours n’est pas ouvert à la province de Québec, à toutes les zones en dehors des pays susmentionnés, et lorsque la loi l’interdit ou le restreint. e) Ne pas avoir gagné un Grand Prix dans tous les précédents concours Hard Rock Ambassadors of Rock Battle of the Bands en 2009 ou 2010. 2
  • 3. L’admissibilité est déterminée par le Sponsor à son entière et absolue discrétion. 3. COMMENT PARTICIPER : Pour participer: a) D’abord, visiter Hardrock.com (le « Site internet ») et cliquer sur le lien ou la bannière du Concours pour obtenir des informations sur le Concours. Assurez-vous d’examiner attentivement les Règles officielles du Concours (y compris toutes les instructions sur les conditions/ restrictions de représentation et les critères de jugement). Imprimer le Formulaire d’inscription officiel à partir du Site internet. (Vous pouvez également visiter votre Etablissement Hard Rock Cafe participant local où vous pouvez obtenir un Formulaire d’inscription et les Règles officielles.) Voir la Règle 3(c) ci-après pour les restrictions de sélection d’un Site de Compétition local. Le Formulaire d’inscription comprend des informations sur chaque membre du Groupe et le Groupe, b) une déclaration sous serment d’admissibilité de chaque membre du Groupe, et c) une autorisation de droits/ publicité/ responsabilité (collectivement, le « Formulaire d’inscription »). Le Formulaire d’inscription doit être rempli en intégralité par les participants eux-mêmes. b) Chaque membre de Groupe participant doit signer le Formulaire d’inscription. Seus les participants qui, à titre de membre désigné du Groupe, ont totalement complété, signé et renvoyé le Formulaire d’inscription et le Dossier d’Audition (tels que décrits dans la Règle 3(f) ci-dessous) à un Site admissible de Compétition locale d’ici la Date limite d’inscription auront le droit de participer au Concours et auront droit à un quelconque prix, y compris l’opportunité de participer à un Spectacle du Grand Prix. Chaque Groupe doit identifier un (1) représentant (le « Gestionnaire du Groupe ») sur le Formulaire d’inscription qui est l’interlocuteur du Groupe sur toutes questions liées à ce Concours et qui a également l’autorité d’agir au nom du Groupe. Bien que chaque participant doive être âgé de 18 ans ou plus pour participer à ce Concours, si le membre d’un Groupe est considéré comme mineur dans son pays, État, territoire ou sa province de résidence, le parent/ tuteur légal de ce mineur doit signer tous les documents requis aux présentes pour le compte de ce mineur et ce membre du Groupe ne peut servir de Gestionnaire du Groupe. c) Au niveau international, le Groupe doit concourir dans un site Hard Rock Cafe participant qui est situé dans un pays dans lequel au moins un membre du Groupe réside de manière permanente. Dans un quelconque pays où le Groupe a le droit de concourir, le Groupe doit concourir dans un Établissement participant qui est le plus proche de la résidence permanente d’au moins un membre du Groupe que tout autre Établissement participant dans ce pays. Un Établissement participant qui répond aux deux critères internationaux et du pays indiqué dans cette Section est dénommé aux présentes votre « Site de Compétition locale ». Par exemple, si certains membres du Groupe résident en Angleterre et certains résident en France, le Groupe pourrait choisir de concourir en Angleterre ou en France, mais pas dans les deux. Par exemple, si tous les membres du Groupe résident à Paris, vous pouvez seulement participer à Paris. Si différents membres du Groupe résident à Paris, Lille et Lyon, vous pouvez participer soit à Paris, Lille ou Lyon, mais pas dans plus d’une ville. En aucune circonstance vous ne pouvez participer dans plus d’un Établissement participant. La soumission d’une participation dans plus d’un Etablissement participant disqualifiera votre Groupe. Dès que tous les Documents d’inscription sont soumis à votre Site de Compétition locale, le Groupe peut seulement concourir dans ce Site de Compétition locale et aucun autre, même si votre Groupe n’est jamais sélectionné à titre de Groupe se produisant par les Juges de qualification. Si votre Groupe n’est pas sélectionné pour concourir dans votre Site de Compétition locale, ni vous, votre Groupe, ni aucun autre membre de votre Groupe, ne peut redemander à concourir dans un autre Établissement participant. d) Dès que le Formulaire d’inscription a été entièrement complété et signé par tous les membres du Groupe, renvoyez le Formulaire d’inscription et le Dossier d’Audition du Groupe (tels que décrits ci-dessous) (collectivement, les « Documents d’inscription ») avant la Date limite d’inscription spécifiée par votre site de Compétition locale (le « Gestionnaire du Concours local »). Tous les documents d’inscription doivent être complétés et soumis ensemble avant la Date limite d’inscription. Le défaut de i) remplir entièrement le Formulaire d’inscription, ii) de faire signer le Formulaire d’inscription par tous les membres du Groupe, iii) satisfaire aux conditions du Dossier d’audition, ou iv) renvoyer les Documents d’inscription complétés d’ici la Date limite d’inscription applicable, entraîne la disqualification du Groupe et de tous les Membres du Groupe. Seuls les Documents d’inscription complets sont acceptés. Si les Documents d’inscription sont incomplets ou ne se conforment pas à ces Règles officielles de quelque manière que ce soit, le Groupe et chaque membre individuel du Groupe participant peut être disqualifié à l’entière discrétion du Sponsor. 3
  • 4. e) Il existe une limite d’une participation par Groupe par personne/ membre de Groupe. Si plus d’un Formulaire d’inscription est reçu de la part du même Groupe, ou si un participant apparaît sur plus d’un Formulaire d’inscription, le groupe(s) et les membre(s) concerné(s) du Groupe sont disqualifiés. f) Votre « Dossier d’audition » doit comprendre les enregistrements audio de deux (2) chansons originales qui ont été écrites et interprétées seulement par les membres du Groupe qui figurent sur le Formulaire d’inscription. Les chansons ne peuvent être des « reprises » de chansons d’autres groupes. Les enregistrements audio doivent être soumis en format audio CD ou MP3. Aucunes soumissions vidéo ou autres formats ne sont acceptées. Les enregistrements soumis ne sont pas retournés, aussi assurez-vous de garder une copie de vos enregistrements audio. 4. CONDITIONS GÉNÉRALES: a) Chaque Groupe, et chacun des Membres participants respectifs du Groupe, convient, garantit et déclare que : i) Toutes les chansons soumises et/ou interprétées dans le cadre du Concours qui doivent être jugées, y compris notamment, votre Dossier d’audition (les « Créations jugées ») sont l’œuvre originale du Groupe ou d’un ou de plusieurs des membres du Groupe excepté la Reprise du Concours décrite dans la Section 6, c.-à-d., le Groupe ou un ou plusieurs des Membres du Groupe détient et contrôle tous droit, titre et intérêt, y compris les droits d’auteur, sur les paroles, musique, arrangement et composition de ces chansons. (Le Groupe peut interpréter d’autres chansons dans le Concours qui ne sont pas jugées et ces chansons ne doivent pas être les œuvres originales du Groupe c.-à-d., elles peuvent être des reprises.) ; ii) Toutes personnes ayant de quelconques droits, titre et/ou intérêt quant à l’une des Créations jugées, ou tous éléments de ces dernières, et toutes autres paroles, musique, arrangement, composition, ou chanson interprétées pendant le Concours qui ne sont pas jugés (les « Autres Créations »), ont autorisé la soumission, la représentation publique et autre utilisation de ces Créations par le Groupe dans ce Concours, et ont renoncé à tous droits moraux applicables sur ces Créations en faveur du participant du Groupe et/ou des Membres du Groupe. Les Créations jugées, autres Créations et Vidéos du Concours (tels que définis ci-dessous) sont collectivement dénommés les « Créations » ; et iii) L’utilisation des Créations telle que prévue par ces règles officielles ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, ne diffame ou n’agresse pas les droits de publicité ou de confidentialité, d’un quelconque tiers, vivant ou défunt. Si un Groupe ou tout membre d’un Groupe hésite à convenir des présentes déclarations et garanties, il doit en conférer avec son avocat ou autres conseillers. Le Sponsor se réserve le droit à sa seule et entière discrétion de demander la preuve par écrit de toutes autorisations, cessions ou renonciations nécessaires requises aux présentes. b) Les Créations ne peuvent pas contenir d’« échantillonnage » d’autres chansons, musique, effets sonores, ou tous autres éléments sur lesquels le Groupe et les Membres du Groupe n’ont pas tous les droits, titres et intérêts nécessaires, y compris les droits d’auteur. c) Les Créations et les noms de Groupe doivent être conformes à l’image positive du Sponsor. Sans réserve, les Créations qui sont estimées par le Sponsor, à sa seule et entière discrétion, constituer ou contenir un contenu blasphématoire, sexuel explicite, nuisible, menaçant, abusif, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou calomnieux, ou qui encourage un comportement arbitraire, ou haineux, ou qui est racialement, ethniquement ou autrement insultant ou choquant, ou qui présente le Sponsor de manière négative, peut être disqualifié. CETTE CONDITION EST STRICTEMENT APPLIQUÉE. AUCUN BLASPHÈME NE PEUT APPARAITRE OU ETRE ENTENDU SUR UNE QUELCONQUE CRÉATION. d) Les Créations, Documents d’inscription et noms de Groupe ne doivent pas inclure de noms de marque, marques déposées, appellations commerciales, logos ou la propriété intellectuelle de tous tiers. e) Les Créations et Documents d’inscription doivent provenir d’une source identifiable. Toute tentative de créer une fausse identité, de représenter toute personne ou entité, ou de faire une déclaration fausse ou erronée, ou de déformer une affiliation avec une quelconque personne ou entité, peut entraîner une disqualification. 4
  • 5. f) Le Sponsor se réserve le droit à tout moment, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier un Groupe que le Sponsor croit, à son unique et entière discrétion, ne pas respecter les présentes règles officielles, ou qui a fait une déclaration fausse ou erronée sur le Formulaire d’inscription ou autre, et se réserve le droit de poursuivre tous autres droits et recours disponibles en droit dans l’éventualité de cette disqualification. 5. SÉLECTION DES GROUPES SE PRODUISANT : a) À une date devant être déterminée par chaque Gestionnaire de Concours local et communiquée aux Groupes participants, un panel de juges qualifiés sélectionné pour chaque établissement Hard Rock Cafe participant par le Gestionnaire du Concours local de cet établissement à son unique et entière discrétion (collectivement, les « Juges de Qualification ») jugera les Dossiers d’audition soumis par les participants pour déterminer quels Groupes se qualifiant se produisent dans cet Etablissement participant et concourent. Les Juges de qualification jugent chaque chanson des Dossiers d’Audition en fonction des critères de jugement suivants et avec l’importance suivante donnée à chacun de ces critères : 1) Musicalité (50%); 2) Talent vocal (30%); 3) Originalité (20%). b) Chaque Gestionnaire de Concours local peut déterminer, à son unique et entière discrétion, le nombre de Groupes qui se qualifient pour participer au Concours de cet Etablissement participant. Une fois que ce nombre est déterminé par chaque Gestionnaire de concours local, les Groupes admissibles dans cet Etablissement participant sont sélectionnés sur la base des meilleures notes totales décernées aux Groupes par les Juges de qualification par les critères susmentionnés. Chaque Groupe sélectionné pour participer à chaque Etablissement participant est considéré comme un « Groupe se produisant ». Les décisions des Juges de qualification et de chaque Gestionnaire local du Concours relatives à la sélection de chaque Groupe se produisant sont définitives et contraignantes. Dans l’éventualité d’un ex aequo, le Groupe parmi les participations à égalité ayant la note cumulée la plus élevée pour le premier critère de jugement décrit ci-dessus (c.-à-d. Musicalité) sera déclaré un Groupe se produisant. Dans l’éventualité d’un ex aequo en utilisant le critère de départage, le Groupe se produisant est sélectionné par les juges de Qualification, à leur seule et entière discrétion. Dans l’éventualité où il est déterminé qu’un quelconque Groupe potentiel se produisant ou membre du Groupe se produisant n’est pas admissible, ou fait l’objet d’une disqualification pour toute raison, le Groupe est disqualifié et le Gestionnaire de Concours local peut choisir de désigner le Groupe recevant la meilleure note cumulée suivante (mais qui n’a pas précédemment été sélectionné comme un Groupe se produisant) comme Groupe se produisant. Dans l’éventualité d’un ex aequo dans ce cas, les critères de départage décrits peuvent être utilisés. Les chances d’être déclaré un Groupe se produisant dépend du nombre de Groupes participant dans chaque Etablissement participant et du talent de chaque Groupe et de ses membres. 6. SÉLECTION DES FINALISTES LOCAUX : a) COMPÉTITIONS LOCALES : Le Gestionnaire de Concours local de chaque Etablissement participant dirige une compétition parmi tous les Groupe se produisant admissibles à concourir dans cet Etablissement participant afin de déterminer le Groupe qui est désigné le Finaliste local (la « Compétition locale »). La Compétition locale peut comprendre un (1) ou plusieurs événements qualificatifs ainsi que des événements finaux, et ont lieu aux dates et heures tels que déterminés par le Gestionnaire du Concours local. Le Gestionnaire de Concours local conseille le Gestionnaire du Groupe de chaque Groupe se produisant sur toutes les conditions de la Compétition locale (y compris notamment le format de la compétition, le nombre de chansons devant être interprétées, le nombre de représentations, et le calendrier de compétition, collectivement, les « Conditions de Compétition locale »). Si un Groupe se produisant s’abstient de se conformer à toutes ces conditions locales de Compétition, ou s’abstient d’apparaître dans une Compétition locale à la date(s) et l’heure(s) telles que déterminées par le Gestionnaire du Concours local, ce Groupe se produisant est disqualifié. b) ÉVÉNEMENTS DE QUALIFICATION : Chaque Compétition locale recourant à des événements qualificatifs détermine son propre format pour la compétition par lequel le Groupe gagnant dans chaque événement qualificatif peut continuer à participer à un ou plusieurs événement qualificatif ou à la finale de cet établissement, tels que déterminés par le Gestionnaire de Concours local à sa seule et entière discrétion. Si votre Groupe ne gagne pas son événement qualificatif, votre Groupe ne peut continuer à participer à un ou plusieurs événements qualificatifs ou continuer afin de participer à la finale de votre établissement, même si votre note est plus élevée que celle obtenue par un autre Groupe à un autre événement qualificatif de votre établissement. Durant chaque événement qualificatif de chaque Compétition locale, chaque Groupe se produisant interprète le nombre de chansons pouvant être requis par le Gestionnaire de Concours local. Toutefois, seules deux interprétations de chansons seront jugées. Le Groupe sélectionnera deux chansons originales parmi celles interprétées durant l’événement qualificatif devant être jugé (les « Chansons jugées ») et informe le Gestionnaire de Concours local, à la 5
  • 6. date limite déterminée par le Gestionnaire de Concours local, des chansons sur lesquelles il souhaite être jugé. Les deux (2) chansons Jugées seront jugées par un panel de juges qualifiés (qui peuvent inclure des professionnels du secteur de la musique, de la radio ou de l’enregistrement et des membres du public) d’être sélectionné par le Gestionnaire du Concours local à sa seule et entière discrétion (collectivement, les « Juges locaux »). Les personnes servant de Juges locaux à tout événement qualificatif ou finale font l’objet de changement à la seule et entière discrétion du Gestionnaire de Concours local. Les Juges locaux jugeront les deux chansons Jugées selon les critères de jugement suivants et avec l’importance suivante donnée à chacun de ces critères (les « Critères de jugement »): 1) Sens musical (30%); 2) Talent vocal (20%); 3) Originalité (20%) 4) Présence sur scène (20%) et Réaction des fans/Intérêt (10%). Le (1) Groupe de chaque Etablissement participant ayant la note totale la plus élevée lors de chaque événement qualificatif déterminé par les Juges locaux à leur seule et entière discrétion à l’aide des critères de Jugement, est nommé gagnant de cet événement qualificatif et continue à concourir à un ou plusieurs événements qualificatifs supplémentaires ou en finale de cet établissement, tels que déterminés par le Gestionnaire du Concours local à sa seule et entière discrétion. Les chances d’être nommés gagnant d’un événement qualificatif ou de continuer à concourir en finale d’un établissement dépend du nombre de Groupes participants, du nombre d’événements qualificatifs, et du talent de chaque Groupe et des Membres de ce Groupe. Dans l’éventualité d’un ex aequo lors d’un événement qualificatif particulier, le Groupe parmi les participations ex aequo ayant la meilleure note cumulée pour le premier critère de jugement décrit ci-dessus est nommé gagnant de l’événement qualificatif. Dans l’éventualité d’un ex aequo par le critère de départage, les Juges locaux sélectionnent le gagnant de l’événement qualificatif à leur seule et entière discrétion. Les décisions des Juges locaux relatives à la sélection du gagnant d’un événement qualificatif sont définitives et contraignantes. Dans l’éventualité où il est déterminé qu’un quelconque Groupe ou membre de Groupe est inadmissible ou fait l’objet d’une disqualification pour toute raison, le Groupe est disqualifié et le Gestionnaire de Concours local peut décider du nom du Groupe obtenant la meilleure note cumulée suivante de l’événement qualificatif comme gagnant de l’événement qualificatif. Dans l’éventualité d’un ex aequo dans ce cas, le critère de départage susmentionné peut être utilisé. c) FINALE: Durant la finale de chaque Compétition locale, chaque Groupe se produisant interprète le nombre de chansons qui peut être exigé par le Gestionnaire de concours local. Toutefois, seules deux interprétations de chansons sont jugées. Le Groupe sélectionne deux chansons originales parmi celles interprétées durant la finale pour être jugé (également des « Chansons jugées ») et conseille le Gestionnaire de concours local, à la date limite établie par le Gestionnaire de concours local, sur les chansons sur lesquelles il souhaite être jugés. Les deux Chansons jugées sont jugées par les Juges locaux. Les Juges locaux jugent les deux Chansons Jugées selon les Critères de jugement (tels que définis ci-dessus). Le (1) Groupe de chaque Etablissement participant ayant la note totale la plus élevée en finale, telle que déterminée par les Juges locaux à leur seule et entière discrétion à l’aide des Critères de jugement, est déclaré le Finaliste local de cet Etablissement participant (un « Finaliste local »). Les chances d’être déclarées Finaliste local dépendent du nombre de Groupes participant durant la finale de chaque Établissement participant et du talent de chaque Groupe et des Membres de ce Groupe. Pas plus d’un (1) Finaliste local est nommé dans chaque Etablissement participant. Dans l’éventualité d’un ex aequo, le Groupe parmi les participations ex aequo de la finale ayant la meilleure note cumulée pour le premier critère de jugement décrit ci-dessus est déclaré le Finaliste local. Dans l’éventualité d’un ex aequo par le critère de départage, le Finaliste local est sélectionné par les Juges locaux, à leur seule et entière discrétion. Les décisions des Juges locaux relatives à la sélection de chaque Finaliste local sont définitives et contraignantes. Dans l’éventualité où un Groupe Finaliste local ou membre du Groupe potentiel est inadmissible ou fait l’objet de disqualification pour toute raison, le Groupe est disqualifié et le Gestionnaire de Concours local peut choisir de nommer Finaliste local le Groupe participant recevant la meilleure note cumulée suivante de la finale. Dans l’éventualité d’un ex aequo dans ce cas, le critère de départage susmentionné peut être utilisé. d) ENREGISTREMENT VIDÉO DES CHANSONS JUGÉES : Durant la finale de chaque Compétition locale, l’interprétation des chansons jugées (et peut-être d’autres interprétations) est enregistrée par vidéo par des représentants du Gestionnaire du Concours local. SEULS LES MEMBRES DE GROUPE ADMISSIBLES QUI ONT SIGNÉ ET RENVOYÉ UN FORMULAIRE D’INSCRIPTION PEUVENT APPARAITRE DANS CHAQUE ENREGISTREMENT VIDÉO. Aucun autre artiste, animal ou personne, y compris les membres identifiable du public, ne peut être vu dans l’enregistrement vidéo. Si plus de cinq (5) artistes apparaissent dans la vidéo, le Groupe peut être disqualifié. e) ENREGISTREMENT VIDÉO DE LA REPRISE : Au cours de la finale de chaque Compétition locale, chaque Groupe se produisant est tenu d’interpréter la reprise officielle du Concours sélectionnée par le Sponsor (la « Reprise du Concours ») en anglais (la « Vidéo de la reprise ») qui sera enregistrée en vidéo par le Gestionnaire de Concours local (la « Reprise du Concours »). Cette interprétation de la Reprise du Concours n’est pas jugée dans la Compétition locale mais se qualifie comme la Vidéo de Reprise exigée si le Groupe se produisant est sélectionné à titre de Finaliste local. Le Gestionnaire du Concours local communique aux Groupes se produisant sur le titre de la Reprise du Concours et des moyens utilisés pour 6
  • 7. l’interprétation et/ou l’enregistrement vidéo de la Reprise du Concours avant le début de la finale de chaque Compétition locale. f) PRIX DE COMPÉTITION LOCALE : Les prix peuvent être décernés à un Groupe désigné comme Finaliste local à la discrétion du Gestionnaire de Concours local. La disponibilité de ces prix est publiquement divulguée par le Gestionnaire de Concours local avant le début de la Compétition locale. 7. SÉLECTION DES FINALISTES RÉGIONAUX : a) À la fin de chaque Compétition locale, l’enregistrement vidéo de chaque chanson jugée du Finaliste local ayant la meilleure note totale (ou dans l’éventualité d’un ex aequo, celui ayant la meilleur note musicale) (la « Vidéo de chanson originale ») et la Vidéo de Reprise (collectivement, les « Vidéos du Concours ») sont toutes deux transmises par le Gestionnaire du Concours local à un panel de juges qualifiés (qui peuvent inclure un personnel musical expert employé ou associé au Sponsor et musiciens célèbres) sélectionné par le Sponsor à sa seule et entière discrétion (collectivement, les « Juges régionaux »). b) Le ou vers le 21 mars 2011 jusqu’au 11 avril 2011, les Juges régionaux utiliseront les Critères de jugement pour juger les interprétations de chanson dans les Vidéos du Concours et sélectionneront (à leur seule et entière discrétion) jusqu’à (10) Finalistes locaux dans chaque Région ayant les meilleures notes totales pour être désignés comme Finalistes régionaux (chacun étant un « Finaliste régional ») pour un total de jusqu’à quarante (40) Finalistes régionaux. Les chances d’être déclaré Finaliste régional dépendent du talent de chaque Groupe et des membres de son Groupe. Dans l’éventualité d’un ex aequo, le Groupe parmi les participations ex aequo ayant la meilleure note totale pour le premier critère de jugement décrit ci- dessus (c.-à-d., Sens musical) sera déclaré Finaliste régional. Dans l’éventualité d’un ex aequo à l’aide du critère de départage, le Finaliste régional est sélectionné par les Juges régionaux, à leur seule et entière discrétion. Les décisions des Juges régionaux relatives à la sélection de chaque Finaliste Régional sont définitives. Dans l’éventualité où tout Finaliste régional potentiel ou le Groupe membre est déterminé inadmissible, ou fait l’objet de disqualification pour toute raison, le Finaliste régional potentiel est disqualifié et le Sponsor peut décider de nommer Finaliste régional le Finaliste local recevant la meilleure note cumulée suivante. Dans l’éventualité d’un ex aequo dans ce cas, le critère de départage susmentionné peut être utilisé. c) Aux fins de ces règles et de l’attribution de prix, les « Régions » sont définies dans les schémas ci-dessus. 8. SÉLECTION DES GROUPES GAGNANTS DU GRAND PRIX : À ou vers 15 heures (heure EST [« EDT »]) le 12 avril 2011 jusqu’à 23 heures 59 EDT le 25 avril 2011 (la « Période de jugement N°1 »), la Vidéo de Chanson originale de chaque Groupe Finaliste régional sera affiché sur le Site internet pour être visualisé et jugé par les visiteurs du Site internet (les « Juges en ligne »). Les Juges en ligne utiliseront les Critères de jugement pour voter pour leur Groupe favori dans chaque Région et le Finaliste régional du Groupe de chaque Région recevant le nombre le plus élevé de votes valides sur le Site internet durant la Période de jugement N°1 sera nommé le groupe gagnant potentiel du Grand Prix pour chaque Région, sous réserve des conditions d’admissibilité énoncés et du respect des Règles officielles. Une adresse email valide et une adresse IP sont requises afin de voter. Les Votes générés par des adresses email ou des adresses IP invalides seront disqualifiés. Les Votes automatisés sont interdits. Il y a une limite fixée d’un (1) vote par Juge en ligne, par adresse et par adresse IP, par Région. Tous les votes excédant cette limite seront disqualifiés. Les Votes provenant de tous les événements officiels de soirée de vote Hard Rock Cafe [les « Votes de soirée »] seront acceptés même s’ils sont générés de la même adresse IP. Toutefois, si vous soumettez un Vote à une soirée, vous ne pouvez pas revoter, que ce soit lors d’une autre soirée de vote, à domicile, ou dans tout autre établissement. Les chances d’être déclaré un gagnant potentiel du Grand Prix dépendent du talent de chaque Finaliste régional et des Membres de ce Groupe dans chaque Région. Dans l’éventualité d’un ex aequo, le gagnant potentiel du Grand Prix pour chaque Région sera sélectionné par le Sponsor, à sa seule et entière discrétion. Les votes admissibles rejetés par les juges en ligne et les décisions du Sponsor relatives à la sélection de chaque gagnant potentiel du Grand Prix sont définitifs et contraignants. Dans l’éventualité où il est déterminé que tout Groupe gagnant potentiel du Grand Prix ou membre du Groupe dans une Région est inadmissible ou fait l’objet d’une disqualification pour toute raison, le Finaliste régional peut être disqualifié et le Sponsor, à sa seule et entière discrétion, peut décider de nommer le Finaliste régional suivant recevant le nombre le plus élevé de votes valides dans cette Région comme le gagnant potentiel du Grand Prix. 9. SÉLECTION DU GROUPE GAGNANT DU GRAND PRIX DEVANT SE PRODUIRE SUR LA SCÈNE PRINCIPALE : 7
  • 8. A ou vers 15 heures sur le fuseau horaire EDT le 28 avril 2011 jusqu’à 23 heures 59 EDT le 5 mai 2011 (« Période de jugement N°2 »), la vidéo de la Chanson originale de chaque Groupe gagnant du Grand Prix sera affichée sur le Site internet pour visualisation et pour jugement des Juges en ligne. Les Juges en ligne utiliseront les critères de Jugement pour voter pour leur Groupe favori et le Groupe gagnant le Grand Prix recevant le plus grand nombre de votes valides sur le Site internet durant la Période de jugement N°2 se verra offrir l’opportunité de se produire sur la scène principale du Hard Rock Calling Festival de Hyde Park, à Londres de 2011 (le « Spectacle sur la Scène principale »), sous réserve des conditions d’admissibilité énoncées et du respect des règles officielles. Une adresse email valide et une adresse IP sont exigées afin de voter. Les votes générés par des adresses email ou adresses IP invalides seront disqualifiés. Les votes automatisés sont interdits. Il y a une limite d’un (1) vote par Juge en ligne, par email adresse et par adresse IP (à l’exception des Votes de soirée). Tous les votes (à l’exception des Votes de soirée) excédant cette limite seront disqualifiés. Les chances de participer au Spectacle sur la Scène principale dépendent du talent de chaque Groupe gagnant du Grand Prix et des Membres de ce Groupe. Dans l’éventualité d’un ex aequo, le Spectacle sur la Scène principale sera attribué par le Sponsor, à sa seule et entière discrétion. Dans l’éventualité où il est déterminé que tout Groupe gagnant du Grand Prix ou membre du Groupe est inadmissible ou fait l’objet de disqualification pour toute raison, le Groupe gagnant du Grand Prix sera disqualifié et le Sponsor, à sa seule et entière discrétion, peut décider de désigner comme gagnant du Grand Prix le Groupe recevant le nombre le plus élevé de votes valides suivant pour participer au Spectacle de la scène principale. Le nom du Groupe gagnant le Grand Prix sélectionné pour le Spectacle de la Scène principale sera affiché sur le Site internet le ou vers le 6 mai 2011. 10. NOTIFICATION: Si un Groupe est nommé Groupe se produisant, Finaliste local, Finaliste régional, ou Groupe gagnant du Grand Prix et que le Gestionnaire du groupe ne peut être contacté par téléphone dans les vingt-quatre (24) heures à partir de la première tentative de notification, ce Groupe peut être disqualifié et le Sponsor, à sa seule et entière discrétion, peut choisir un autre Groupe se produisant ayant la meilleure note suivante (ou nombre de votes). 11. GRAND PRIX: Un (1) Grand Prix pour chaque Région pour un total de quatre (4) Grands Prix: Un voyage à Londres, en Angleterre pour chaque membre du groupe gagnant du Grand Prix désigné dans le Formulaire d’inscription (jusqu’à cinq (5) de ces membres) et l’opportunité pour le Groupe de se produire (le « Spectacle du Grand Prix ») au 2011 Hard Rock Calling Festival à Hyde Park, Angleterre (le « Concert »). Le Groupe gagnant le Grand Prix doit interpréter seulement des chansons originales durant son Spectacle du Grand Prix. Seuls les Membres du Groupe indiqués dans le Formulaire d’inscription ont le droit de recevoir ce Grand Prix. Les managers, agents du groupe ou autre personnel d’assistance du Groupe ne peuvent PAS recevoir ce Grand Prix. Pour participer au voyage et au Spectacle du Grand Prix chaque membre du Groupe doit avoir un passeport valide à la date de vote du site internet durant la Période de jugement N°1. Le voyage comprend les éléments suivants pour chaque membre du Groupe : transport aérien car aller-retour en car du principal aéroport régional sélectionné par le Groupe pour Londres, Angleterre (tous les Membres du Groupe doivent emprunter le même itinéraire, départ et retour vers même établissement, et assurer leur propre transport vers/de l’aéroport de départ et leurs résidences de départ); logement quatre (4) nuits en hôtel première classe à Londres (jusqu’à trois chambres - double occupation des deux chambres/ occupation simple de la troisième chambre); petit-déjeuner quotidien à l’hôtel ; tickets pour le 2011 Hard Rock Calling Festival durant trois (3) jours; transport terrestre aller-retour entre l’aéroport et l’hôtel à Londres (y compris équipement), et 300 dollars des États-Unis d’argent de poche pour chaque membre du Groupe. (Valeur marchande approximative [« ARV »] 4 723 dollars des États-Unis pour chaque membre du Groupe.) De plus, le Groupe gagnant le Grand Prix qui a obtenu le plus de votes durant la Période de jugement N°2 se produira sur la Scène principale du Concert. Les Membres du Groupe sont responsables de l’expédition de leur propre équipement à Londres. La date, l’heure, la durée et autres conditions spécifiques du Grand Prix et du Spectacle sur la Scène principale seront déterminées par le Sponsor à sa seule et entière discrétion. Chaque membre de Groupe d’un Groupe gagnant de Grand Prix est tenu de signer des autorisations supplémentaires de publicité/ responsabilité/ droits avant de recevoir le Grand Prix et de participer au Spectacle du Grand Prix ou Scène principale. Le Voyage doit avoir lieu au cours de la période du 22 juin au 27 juin 2011, ou autres dates telles qu’elles peuvent être spécifiées par le Sponsor. La Valeur marchande approximative inclut le coût moyen de billets d’avion en classe économique à partir des principaux aéroports internationaux vers Londres. La Valeur réelle du prix peut varier en fonction du lieu de départ, de la date de réservation, du nombre de Membres du Groupe, des billets d’avion à la date du voyage et autres facteurs. Un groupe gagnant de Grand Prix n’a pas droit à la différence, s’il y a, entre la valeur déclarée et la valeur réelle du Grand Prix. Un groupe gagnant du Grand Prix peut être disqualifié et le Grand Prix peut être confisqué dans l’éventualité où tout membre du Groupe gagnant du Grand Prix devient impliqué dans toute situation qui peut occasionner pour le Sponsor un discrédit, outrage, scandale ou dédain public, ou qui a le potentiel de choquer, d’insulter ou d’offenser la communauté ou tout groupe ou catégorie, d’une manière qui pourrait nuire à la réputation du Sponsor. Si tout membre du groupe gagnant du Grand Prix n’est pas un résident légal de Etats-Unis (c.-à-d. est un « Gagnant international ») et que le Sponsor est tenu de retenir l’impôt à la source fédéral du prix (et payer le montant directement au Internal Revenue Service des Etats-Unis), le Sponsor procurera un prix d’assistance fiscale supplémentaire (le « 8
  • 9. Prix international d’assistance fiscale ») à ce Gagnant international aux fins du paiement de son impôt à la source fédéral. Le montant de ce Prix international d’assistance fiscale pour ce Grand Prix sera égal au montant devant être retenu par le Sponsor en vertu des lois et réglementations fiscales fédérales des Etats-Unis, jusqu’à un maximum de 2 024,14 dollars des États-Unis pour le voyage du Grand Prix complet par un Gagnant international. Dans l’éventualité où un gagnant International se voit décerner un Grand Prix, l’ARV du Grand Prix pour ce gagnant (y compris le prix International d’Assistance fiscale maximum) sera de 6 747,14 dollars des États-Unis. Nonobstant tout prix international d’Assistance fiscale, le gagnant International sera seulement responsable du paiement de toutes taxes dues par suite du gain de ce Grand Prix. La valeur de détail maximum totale approximative de tous Grand Prix (sans prix d’aide fiscale) est de 94 460,00 dollars des États-Unis. Toutes les valeurs de prix sont en dollars des EU. 12. UTILISATION/ PROPRIÉTÉ: Quant à l’utilisation et la propriété de toutes Créations, chaque Groupe se produisant et chaque membre de Groupe reconnaît et convient de ce qui suit : a) Les droits de chaque Groupe et de chaque membre de Groupe, et le Sponsor, seront établis par les termes de ces Règles officielles et par les consentements de toutes autorisations tels qu’exigés par ces Règles officielles. i) Sauf dans la mesure interdite par la loi, en participant au Concours, chaque membre de Groupe convient que le Sponsor et ses personnes désignées peuvent utiliser, copier, publier, enregistrer sur vidéo, diffuser, distribuer et afficher publiquement tout les éléments de ses Créations, Dossiers d’audition, Vidéos du Concours, et tout les autres enregistrements et vidéos faits lors des représentations du Groupe dans le Concours et le Spectacle du Grand Prix ou le Spectacle sur la Scène principale, ainsi que le nom, l’adresse [ville et état/province], les informations biographiques, déclarations, voix, photographies et autres du membre de chaque Groupe, en tout ou en partie, dans tous les médias soit actuellement ou connu ultérieurement, en perpétuité dans tout l’univers, exclusivement dans le cadre de la publicité, la promotion et conduite de ce Concours et du Concert, sans notification et sans indemnisation d’aucune sorte à un membre du Groupe ou un tiers. Le Sponsor se réserve tous droits à perpétuité, y compris sans réserve, le droit de reproduire, transformer, changer, monter, modifier, rogner et utiliser les Créations, Dossiers d’Audition, vidéos du Concours, et tout les autres enregistrements et vidéos faits lors des représentations du Groupe dans le Concours et le Spectacle du Grand Prix ou le Spectacle sur la Scène principale dans le cadre de la publicité, la promotion et la conduite de ce Concours et du Concert. b) Le Sponsor ne s’engage pas à préserver la confidentialité des Créations ou des Dossiers d’Audition et le Sponsor n’a pas procuré d’incitations pécuniaires, ou fait des promesses ou des déclarations préalables au(x) membre(s) du Groupe ou au(x) Groupe(s) sur les Créations ou les Dossiers d’Audition autres qu’indiqué dans les Règles officielles. c) La Participation de chaque Groupe participant à ce Concours, et la soumission d’accompagnement des Créations de chaque Groupe au Sponsor, ne limite ou restreint en aucune manière les droits du Sponsor quant aux, ou à l’utilisation des, Créations soumises par d’autres Groupes ou Membres du Groupe, ou développées, créées ou utilisées par le Sponsor, avant et après la soumission des Créations de chaque Groupe, et le Sponsor n’a pas d’obligations envers chaque Groupe et membre de Groupe quant à ces autres Créations. Par conséquent, chaque Groupe participant et membre de Groupe reconnaît que l’utilisation par le Sponsor des autres créations contenant des éléments similaires ou identiques à ceux contenus dans les Créations du Groupe ne donnent pas droit à une quelconque indemnisation du Groupe participant ou du membre de Groupe si le Sponsor a un droit indépendant d’utiliser ces autres Créations. 13. RESTRICTIONS GÉNÉRALES / CONDITIONS DU PRIX : Chaque membre du Groupe gagnant du Grand Prix potentiel doit être en possession d’un passeport valide à la date du vote du Site internet pour la première Période de Jugement, et de tous autres documents de voyage nécessaires y compris les visas requis, et ne pas avoir de restrictions sur sa capacité à se déplacer au Royaume-Uni tel que prévu. Le Sponsor se réserve le droit de disqualifier tout groupe Finaliste régional dont tous les Membres du Groupe n’ont pas un passeport valide à la date du vote du Site internet pour la première Période de jugement. Le Sponsor ne sera pas responsable si un membre du Groupe se voir refuser la Participation au Royaume Uni, ou nouvelle Participation dans son pays de résidence pour une raison quelconque. Dans ce cas, tous frais supplémentaires engagés seront la seule responsabilité du membre du Groupe applicable et le groupe gagnant du Grand Prix peut être disqualifié, et le Grand Prix peut être confisqué, en tout ou en partie. Les activités prévues font l’objet de changement. Le Sponsor se réserve le droit de changer/d’ajouter des composants au calendrier de voyage et de Concert. Les arrangements de billets avion et d’hôtel sont à la seule et entière discrétion du Sponsor. Chaque membre du Groupe doit organiser le voyage avec l’agent du Sponsor au moins quarante-cinq (45) jours civils avant la date de départ spécifiée par le Sponsor. Le Sponsor aide à l’obtention certains 9
  • 10. documents de voyage, y compris les visas, mais chaque membre du Groupe doit observer, respecter et soumettre tous les documents requis d’une manière à garantir un transport aérien licite vers et de Londres. Tous repas, taxes, pourboires, assurance, faux-frais (y compris les frais de minibar et divertissement), frais téléphoniques, de transport entre l’aéroport et la résidence de chaque membre du Groupe, et autres frais non spécifiquement identifiés dans ces Règles officielles sont la seule responsabilité de chaque membre du Groupe. Chaque membre de Groupe doit se conformer à toutes exigences d’enregistrerment d’hôtel, y compris notamment la présentation d’une carte de crédit majeure. Tous les éléments du voyage sont sous réserve de disponibilité. Le Sponsor ne pourra être tenu responsable, tant que hors de sa volonté, du Concert, de l’annulation de l’événement ou du transfert vers le lieu du concert, y compris des événements de Force majeure tels que les catastrophes naturelles, incendie, inondations, éruptions volcaniques, météo extrême y compris notamment les ouragans, tremblements de terre, blizzards, tornades, guerre, terrorisme ou menaces de terrorisme, réglementation gouvernementale, désobéissance civile, désastre, ou autre urgence, grèves ou menace de grèves, coupure de courant, ou causes similaires hors du contrôle du Sponsor rendant illégal, impossible, ou commercialement impossible pour le Sponsor de s’acquitter de ses obligations en vertu des règles officielles. Au cas où un quelconque élément n’est pas disponible (y compris les Spectacle du Grand Prix ou Spectacle sur la Scène principale), tous les autres éléments du voyage seront toujours offerts et aucune indemnisation ne sera due à chaque membre de Groupe pour l’élément indisponible. Aucune cession, substitution, ou équivalent en espèces pour le Grand Prix n’est autorisé, excepté à la seule et entière discrétion du Sponsor. Le Sponsor se réserve le droit de substituer un Grand Prix, ou élément du Grand Prix, de valeur monétaire égale ou supérieure (que ce soit en espèces ou autrement) si un Grand Prix, ou élément du Grand Prix, ne peut être attribué comme décrit pour toute raison. Si un Grand Prix est renvoyé car non distribuable ou est confisqué ou refusé, ceci peut entraîner une disqualification et un Finaliste régional du Groupe remplaçant peut être sélectionné comme groupe gagnant potentiel du Grand Prix, si le temps le permet. Toutes les taxes fédérales, d’Etat, provinciales, locales et autres obligations fiscales, y compris notamment les taxes sur les ventes, taxes sur les biens et services, taxes, impôts sur le revenu et à la source des États-Unis, droits de douane, frais similaires dans le cadre du prix du membre du groupe gagnant du Prix, de l’acceptation ou l’utilisation d’un Grand Prix découlant de ce Concours relèveront de la seule responsabilité de chaque membre du Groupe. 14. CONDITIONS DU CONCOURS: Si un (ou plusieurs Membres) du Groupe gagnant d’un Grand Prix ne peut voyager au Royaume- Uni durant la période du 22 au 27 juin 2011 (ou autres dates qui sont sélectionnées par le Sponsor), ou ne respecte pas les règles officielles, tout le groupe gagnant du Grand Prix peut être disqualifié à la seule et entière discrétion du Sponsor. Ce Concours est exclusivement assujetti aux lois fédérales, étatiques et locales applicables des États-Unis. En participant, les Groupes conviennent que les seules lois des Etats-Unis s’appliquent à ce Concours et à leur participation à ce Concours, indépendamment du pays d’origine ou de résidence du Groupe et/ou de chacun des Membres du Groupe. En participant, chaque Groupe membre convient : (i) d’être lié par ces règles officielles et tout les autres documents exigés par le Sponsor (y compris, sans réserve, le Formulaire d’inscription et toutes autorisations requises) et par les décisions du Sponsor, le Gestionnaire du Concours local, les Juges locaux, les Juges régionaux, les Juges en ligne, et le Gestionnaire du Concours, et de renoncer à tout droit d’invoquer une ambiguïté dans ce Concours, les règles officielles ou tout les autres documents exigés par le Sponsor (y compris sans réserve, le Formulaire d’inscription et toutes autorisations), (ii) d’indemniser, de défendre et dégager les Entités du Concours, et leurs dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, représentants et agents respectifs (collectivement, les « Parties autorisées ») de toutes responsabilité, réclamations, pertes, dommages, demandes, causes d’action, pénalités et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant ou liés à toute déclaration, action ou défaillance d’agir par le membre du Groupe durant ou dans le cadre de la participation du membre du groupe au Concours, et/ou toute violation ou violation alléguée de ces Règles officielles ou de tous autres documents requis par le Sponsor ou liés aux Créations y compris toute utilisation de ces dernières et, (iii) de ne pas poursuivre et irrévocablement et inconditionnellement libérer, déroger et décharge à jamais les Parties autorisées de toutes les dettes, actions et demandes de tout type ou nature quelconque, en droit ou en équité, connues ou inconnues, que le membre du Groupe (ou les ayants droit, héritiers et/ou agents du membre du Groupe) a eu, a à présent, ou peut avoir dans le futur contre les Parties autorisées, y compris, notamment les réclamations découlant ou liées à un dommage corporel (y compris le décès) et/ou dommage, vol, perte ou tout autre tort résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au Concours ou toute activité liée au Concours (y compris notamment le Spectacle du Grand Prix ou Spectacle sur la Scène principale), l’acceptation, possession, abus, attribution impropre, défaut de prix, ou utilisation d’un Grand Prix et/ou l’utilisation de l’un des droits conférés (y compris, sans réserve, l’utilisation et l’exploitation de Créations, vidéos du Concours, Dossiers d’audition et toutes autres vidéos et enregistrements faits des représentations du Groupe dans le Concours, spectacle du Grand Prix ou Spectacle sur la Scène principale et chaque nom de groupe, nom de membre du Groupe, adresse [ville et état province], information biographique, déclarations, voix, photographie et/ou autres). 15. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : Les entités du Concours ne sont pas responsables des Formulaire d’inscriptions, Vidéos du Concours ou des votes en ligne illisibles, falsifiés, corrompus, endommagés, perdus, tardifs, corrompus, non transmissibles ou 10
  • 11. incomplets (le cas échéant) que ce soit dû ou non à des erreurs de système, humaines ou défaillances, ou transmissions erronées ou autres télécommunications ou autres types de dysfonctionnements ou d’interférences, et/ou des votes en ligne non reçus résultant de toutes défaillances de matériel ou de logiciel de toute sorte, connexions réseau perdues ou indisponibles, transmissions informatiques ou téléphoniques confuses, incomplètes, ou manquées, erreurs et défaillances, humaines typographique ou de système, ou transmissions erronées, ou par suite de toute autre erreur ou problème de toute sorte afférents ou dans le cadre de ce Concours, que ce soit de type technique, mécanique, typographique, d’impression, humain ou autre, y compris, sans réserve, les erreurs ou problèmes qui peuvent se produire dans le cadre de l’administration du Concours, le recueil et le traitement des Formulaire d’inscriptions, des Dossiers d’audition, ou des Vidéos du concours, et/ou du jugement du Concours, l’annonce d’un Grand Prix ou dans toutes Créations liées au Concours. Le Sponsor peut interdire à un Groupe ou un membre de Groupe de participer au Concours ou de gagner un Grand Prix si, à sa seule et entière discrétion, il détermine que ledit Groupe ou membre de Groupe, ou quiconque agissant de concert avec ce Groupe ou membre de Groupe, tente de saper le fonctionnement régulier du Concours en trichant, piratant, fraudant, ou par des pratiques de vote déloyales, ou entendant gêner, abuser, menacer ou harceler tout autre participant ou représentant du Sponsor. Si pour toute raison une quelconque partie de ce Concours ne peut fonctionner comme prévu, y compris, notamment, infection par virus informatique, bogues, falsification, intervention non autorisée, fraude ou toutes autres causes hors de la volonté raisonnable du Sponsor qui corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite du Concours, le Sponsor se réserve le droit à sa seule et entière discrétion d’annuler, de résilier, modifier ou suspendre le Concours et de sélectionner le groupe gagnant potentiel du Grand Prix à partir des votes admissibles reçus jusqu’à la date d’annulation/suspension ou à la seule et entière discrétion du Sponsor. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU QUICONQUE D’AUTRE DE PORTER DÉLIBÉREMENT ATTEINTE A TOUT SITE INTERNET LIÉ AU CONCOURS OU DE SAPER LE FONCTIONNEMENT RÉGULIER DU CONCOURS PEUT CONTREVENIR À DES LOIS PENALES ET CIVILES ET SI CETTE TENTATIVE EST EFFECTUÉE, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT DE SOLLICITER DES RECOURS EN DOMMAGES INTÉRÊTS (Y COMPRIS DES FRAIS D’AVOCATS RAISONNABLES) A L’ENCONTRE DE CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS DES POURSUITES PÉNALES. 16. DIVERS : L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition de ces Règles officielles, ou d’un Formulaire d’inscription, d’une autorisation ou de tout autre document requis, n’affecte pas validité ou l’applicabilité de toute autre dispositions restante. Dans l’éventualité où une disposition est déterminée invalide ou inapplicable ou illégale, ces Règles officielles (et le Formulaire d’inscription, les autorisations ou tout autre document, le cas échéant) restent en vigueur et sont interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans les présentes règles. Ces Règles officielles et tout les autres documents exigés par le Sponsor constituent l’intégralité de l’accord entre chaque Groupe ou membre de Groupe et le Sponsor. Aucun autre accord, écrit ou verbal, explicite ou implicite n’existe entre chaque Groupe ou membre de Groupe et le Sponsor quant aux Créations ou à ce Concours. Toute modification, dérogation ou résiliation des dispositions de ces Règles officielles ou autres documents doit se faire par écrit et être signée par chaque membre du Groupe et le Sponsor. Dans l’éventualité d’un désaccord ou d’un litige entre les termes du Formulaire d’inscription et ces Règles officielles, ces Règles officielles priment. Bien que ces Règles officielles soient disponibles en plusieurs langues, la version anglaise de ces Règles officielles prévaut dans l’éventualité de tout conflit ou différence entre la version anglaise et toute version d’une autre langue. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, compléter, supprimer, corriger ou rectifier ces Règles officielles à tout moment. Toutes les décisions du Sponsor sont définitives et contraignantes. 17. INFORMATIONS PERSONNELLES : En s’inscrivant au Concours, chaque membre du Groupe consent à l’utilisation et à la divulgation de ses informations personnelles recueillies dans le cadre du Concours par le Sponsor et ses agents et représentants autorisés aux fins d’administrer ce Concours. Chaque membre de Groupe convient également de l’utilisation à perpétuité du nom, de l’adresse [ville et état/province], des informations biographiques, déclarations, voix, photographies et/ou autres du membre de ce Groupe dans les vidéos du Concours, sur le Site internet, au Spectacle du Grand Prix ou Spectacle sur la Scène principale et autre dans le cadre de la conduite ou la promotion du Concours et/ou Concert, sans autre notification ou indemnisation. Il est convenu que toutes ces informations peuvent être transférées vers les États-Unis aux fins énoncées aux présentes règles. 18. RÈGLES/ LISTE DE GAGNANTS : Pour visualiser la version la plus récente des Règles officielles, veuillez visiter Hardrock.com. Ou pour une version supplémentaire de ces Règles officielles par courrier, envoyer une enveloppe auto-adressée, affranchie à : Hard Rock Ambassadors of Rock Battle of the Bands Rules, P.O. Box 8991, Calabasas, CA 91372-8991 U.S.A. Pour obtenir une liste des gagnants, veuillez visiter www.Hardrock.com ou envoyer une enveloppe auto-adressée, affranchie à : Hard Rock Ambassadors of Rock Battle of the Bands Winners List, P.O. Box 8991, Calabasas, CA 91372-8991 U.S.A. Les résidents du Vermont et de tous pays hors des États-Unis peuvent omettre l’affranchissement de retour en demandant les Règles officielles ou la liste des gagnants. La liste des gagnants sera disponible le ou vers le 6 mai 2011. 11
  • 12. 19. SPONSOR : Hard Rock Cafe International (USA), Inc., 6100 Old Park Lane, Orlando, FL 32835 U.S.A. 20. GESTIONNAIRE DU CONCOURS : RPMC, 23975 Park Sorrento, Suite 410, Calabasas, CA 91302 U.S.A. 12

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