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Redefining international engagement in Kosovo 2008

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  • 1. L’association Bourgogne Balkans Express The Bourgone Balkans Express Association,avec le soutien du 1er cycle européen de with the support of the European undergradu- Dijon, Europe centrale et orientale, de ate cycle, Central and Eastern Europe, of Sciences Po Paris a l’honneur de vous Sciences Po Paris in Dijon, has the honour toprésenter les actes du colloque organisé present the written contributions of the le 6 mai 2008 à Dijon : workshop held on May 6th 2008, in Dijon : «La question du Kosovo : de la sortie du protectorat à la redéfinition de l’engagement international» ••• «The question of Kosovo: from the international protectorate to a redefinition of international engagement» L’association Bourgogne Balkans Express (loi 1901), a été crée en 2006 à l’initia- tive de deux étudiants du cycle Est européen de Sciences Po Paris à Dijon, de nationalité serbe et albanaise. L’objectif principal de ce colloque sur le Kosovo était de réunir prati- ciens et chercheurs sur des thématiques et interrogations diverses et variées, qui pren- nent toute leur importance dans le contexte d’aujourd’hui. Le colloque s’est tenu le 6 mai 2008 dans l’enceinte du cycle Est européen de Sciences Po Paris à Dijon. Il s’agissait d’un véritable échange d’idées, d’informations et de visions politiques sur l’avenir du Kosovo, en vue de discuter des solutions concrètes, susceptibles de répondre aux enjeux et défis de la région. The Bourgogne Balkans Express Association (law1901) was created at the initia- tive of two students of Serbian and Albanian nationality of the East-European campus of Sciences Po Paris in Dijon. The main objective of this workshop on Kosovo is to reunite practitioners and researchers, who will debate on very diverse questions that are gain- ing a high importance in today’s context. The Workshop was held on the 6th of May 2008 at the Central and Eastern euro- pean campus of Sciences Po Paris in Dijon. It consisted of a real exchange of ideas, in- formation and political views on the future of Kosovo, in order to discuss concrete solu- tions, which might respond to the challenges that the Balkan region faces nowadays.
  • 2. Imprimé à Paris, France, juin 2008Droits d’auteurs: Association Bourgogne Balkans Express (loi 1901)1er Cycle de SciencesPo Paris, Europe centrale et orientale14, Av. Victor Hugo, 21000 DijonReproduction permise sous condition de citer les auteurs des textes ci-joints ainsi que ladite publication.
  • 3. L’association Bourgogne Balkans Express exprime ses remerciements les plussincères à l’ensemble des chercheurs et praticiens ayant participé au colloque: Arnaud APPRIOU, Andrea BATTISTA, Jean-Christian CADY, Philippe CHASSAGNE, Georges-Marie CHENU, Artemiza-Tatiana CHISCA, Arnaud DANJEAN, Barbara DELCOURT, Yves DE KERMABON, John ESPINOZA, Artan FUGA, Dusan GAMSER, Enver HASANI, Henry KELLEY, Joseph KRULIC, Vassilis MARAGOS, Leon MALAZOGU, Pierre MIREL, Fernando MORA, Alessandro ROTTA, Jacques RUPNIK, Alexandre LÉVY, Odile PERROT, Piotr SMOLAR, Ivan VEJVODA ainsi qu’à : François BAFOIL, Hervé BOISGUILLAUME, Christophe CHÂTELOT, Jean-Arnault DÉRENS, Richards DESCOINGS, Philippe.DRAPE-FRISCH,Xavier GRIZOT, Maria-luise JUSTESEN, Roland KACANI, Maria KOKKONEN,Juri LAAS, Eric LAPLANTIF, Lukáš MACEK, Elise MELON, Evelyne NOYGUES, François PATRIAT, Arnaud PINON, Nadège RAGARU, François REBSAMEN, Olli REHN, Philippe SARTORI, Rolf STELTEMEIER, Philippe THUREAU-DANGIN, Monique TUFFELLI-PIERRE, Myriam VERGER, Nebojsa VUKADINOVIC, Francis ZIEGELMEYER et aux organismes ayant coparrainé l’événement: LOrganisation du Traité de lAtlantique Nord, la Commission Européenne, Le Conseil Régional Bourgogne, la Ville de Dijon, la Compagnie d’assurances Sigma, E2L Consulting, le Courrier International, le Courrier des Balkans, le journal Le Monde, l’Association Jean Monnet, le journal le Bien Public. Association Jean Monnet
  • 4. Sommaire / Contents : - L’Union européenne et les Balkans occidentaux : enjeux et perspectives Pierre Mirel …………………………………………………………………….. p.9 Table Rondes / Round Tables : 1 : Enjeux internationaux / International implications - Les acteurs internationaux face à l’indépendance du Kosovo Jacques Rupnik …………………………………………………………… p.18 - The relations between the EU and Serbia Ivan Vejvoda …………………………………………………………… p.22 - Managing the transition from the UNMIK to a EU mission Enver Hasani …………………………………………………………… p.24 - Le risque d’effet domino : un précédent à l’échelle régionale et internationale Arnaud Danjean …………………………………………………………… p.28 2 : Minorités et nationalismes / Minorities and nationalisms - The protection of [communities and their members] in the Ahtisaari plan Fernando Mora …………………………………………………………… p.32 - What «multiethnic society » for Kosovo? Leon Malazogu …………………………………………………………… p.36 - L’approche socio-économique dans la stabilisation interne de la région du Kosovo Joseph Krulic …………………………………………………………… p.40 - Repenser l’histoire de la région pour favoriser la cohésion Odile Perrot …………………………………………………………… p.46 - International Civilian Office representative’s propositions Henry Kelley …………………………………………………………… p.52 3 : Coopération régionale / Regional Cooperation - La coopération policière interétatique Jean-Christian Cady ….….……………………………………………….… p.58 - La lutte contre les réseaux criminels : enjeu kosovar, balkanique et européen Philippe Chassagne .….……………………………………………… p.62 - Kosovo and Regional Co-operation in South Eastern Europe, from the Stability Pact, to the Regional Co-operation Council Alessandro Rota ………………………………………………………… p.68 - The economic cooperation Dusan Gamser …………………………………………………………… p.73 - La coopération politique : Coopérer, c’est d’abord se connaître, et se connaître, c’est d’abord coopérer Artan Fuga …………………………………………………………………..… p.77 - Propositions relatives à EULEX et à la coopération interrégionale / transfrontalière Georges-Marie Chenu ………………………………………………..… p.81 Contributions externes / External Contributions : - Économie et processus de légitimation dans les Balkans occidentaux Nebojsa Vukadinovic …………………………………………………..…… p.88 - Kosovo’s Declaration of Independence: a general overview Rolf Steltemeier ………………………………………………..… p.93
  • 5. 8
  • 6. Préface aux actes du colloque Olli Rehn Commissaire européen à lélargissement Je tiens à exprimer ici mes sincères félicitations et remerciements aux étudiants de lIns-titut de Sciences PO Paris et Dijon pour lorganisation de ce colloque consacré à "la questiondu Kosovo: de la sortie du protectorat à la redéfinition de lengagement international", sujetépineux sil en est. Pour avoir eu la chance de les rencontrer personnellement à loccasion dune conférenceque jai donnée à Sciences PO Paris en Octobre dernier, je connais leur intérêt pour la problé-matique de lélargissement de lUnion, et je les en remercie. Pour le Commissaire en charge delélargissement, rencontrer des jeunes qui partagent les valeurs fondatrices du projet euro-péen, et soutiennent son extension aux pays candidats et pré-candidats du Sud-est de lEu-rope, est la plus belle gratification. Ils nous donnent ici la preuve de leur engagement personnel, de leur motivation et deleur compétence. Par le choix du sujet en premier lieu, la question du Kosovo étant une pro-blématique éminemment complexe dans le domaine des relations et du droit internationaux.Par la qualité et la complémentarité des intervenants ensuite. Cette initiative trouve toute sapertinence dans la confrontation didées entre chercheurs et praticiens quelle a encouragé.Pour le chercheur en sciences politiques que jai été avant de devenir praticien, et que je de-meure dans lâme, le caractère sui generis de la situation politique au Kosovo en fait un sujetdétude évident. LUnion européenne est pleinement engagée à soutenir le développement politique etéconomique du Kosovo, et semploie à utiliser lensemble des instruments à sa portée à ceteffet. Nous souhaitons apporter notre soutien aux autorités du Kosovo dans leurs efforts enfaveur de létablissement dune société démocratique multi-ethnique et apprécions leur enga-gement en faveur du respect des droits de lhomme pour tous, et de la protection des minori-tés, y inclus la protection de lhéritage culturel et religieux, tel quinscrit dans la nouvelle cons-titution. LUnion pour sa part sattache à assurer le déploiement de sa mission de protectionde létat de droit – EULEX, en coordination étroite avec le secrétariat général des Nations-Unies. Et, afin dassister le Kosovo dans sa progression vers lintégration européenne, la Com-mission fournit une assistance financière conséquente comme réponse aux besoins socio-économiques identifiés (400 M€ pour la période 2007/2011). Je souhaite que les actes de ce colloque puissent servir à soutenir la perspective euro-péenne du Kosovo et contribuer à encourager lensemble des acteurs en présence à collaborerpour assurer son développement politique et socio-économique. 9
  • 7. L’Union européenne et les Balkans occidentaux : enjeux et perspectives Pierre Mirel Directeur. Relations avec Albanie, Bosnie et Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo. Commission Européenne (Bruxelles) Monsieur le Président du Conseil régional, à fonctionner et le Traité de Lisbonne, en coursMonsieur le Directeur de Sciences Po-Dijon, Mes- de ratification, devrait donner à lUE élargie lesdames et Messieurs* moyens daller de lavant.Cest le Commissaire européen à lélargissement, Il est un autre bénéfice de cet élargissement queOlli Rehn, qui devait ouvrir cette conférence. Il lon oublie trop souvent, habitués que nous som-na malheureusement pu être parmi nous et vous mes à la paix depuis plus de 60 ans. Ladhésionprie de len excuser. Il ma demandé de remercier de ces vieilles nations européennes que sont laet de féliciter les étudiants de Sciences Po Dijon Pologne, la Hongrie et autres, a étendu la zone depour cette initiative. paix et de stabilité sur une large part du conti- nent européen.Le sujet, hautement dactualité, et épineux sil enest, se prête assurément au débat. Au-delà du Le rêve de Jean Monnet et de Robert Schumansujet lui-même, cette conférence est fort bienve- sest concrétisé au-delà du rideau de fer, dès quenue alors que, de toutes parts, on regrette le celui-ci a été abattu. Lélargissement a été unemanque de débats sur des sujets européens, en réponse de lUE aux défis apparus après la chuteFrance en particulier. Et alors que la France sap- du Mur de Berlin.prête à prendre la présidence de lUnion Euro-péenne le 1er juillet. Frontières stabilisées, minorités reconnues, éco- nomies restructurées et dynamisées, cest lEu-Et cest tout à lhonneur du Conseil régional de rope toute entière qui a bénéficié de cet élan desBourgogne dêtre lhôte de cette rencontre. Mon- 12 adhésions. Plus personne ne le nie aujour-sieur le Président, je voudrais vous en remercier. dhui. Quel beau succès pour lEurope, celle desIl est vrai que cela devient en quelque sorte une nations comme celle des citoyens !tradition à Dijon. Jai en effet participé, il y aquelques années, ici même, à une conférence sur Pourtant, si nous parlons du Kosovo aujourdhui,ladhésion des pays dEurope centrale et orientale ce nest pas seulement parce quil y a "la questionà lUnion européenne. du Kosovo". Cest, plus largement, parce que lEurope na pas su, au début des années 90,Cétait peu de temps avant quils ne deviennent adopter une politique claire et unie sur les Bal-membres de lUE. Que nécrivait-on pas alors sur kans occidentaux. Dramatique incapacité dactionce 5ème élargissement de lUnion ! Il était trop que lEurope toute entière a payé dun prix fort.rapide, trop coûteux. Il allait paralyser le fonc-tionnement des institutions européennes. On ne refait pas lhistoire. Mais la dissolution de lancienne Yougoslavie a réouvert des plaies malQuatre années plus tard, force est de constater cicatrisées et déchaîné des réactions violentes,quil nen a rien été. Les nouveaux pays membres entre républiques et inter ethniques, des actionsse sont intégrés sans choc économique. Bien dépuration et jusquau génocide à Srebrenica,plus, leur croissance forte contribue à tirer la qualifié ainsi par la Cour Internationale de Justicecroissance de lUE-15. Les institutions continuent de La Haye. * Discours tenu lors de la conférence d’ouverture du colloque auprès du Conseil Régional de Bourgogne 10
  • 8. L’Union Européenne et les Balkans occidentaux : enjeux et perspectives Pierre MirelDes réfugiés par centaines de milliers, des socié- Relations extérieures (CAGRE) le 29 avril. Avec latés disloquées, des solidarités rompues, un natio- Serbie, il vient dêtre signé lors de ce Conseil,nalisme omniprésent. Sans parler du coût pour même si sa mise en œuvre dépendra dune pleineles populations, et pour lUE elle-même en re- coopération de Belgrade avec le TPI.construction et en maintien de la paix. Ces accords sont la première étape sur le cheminDepuis lors, tirant les leçons de cette histoire de lEurope, lantichambre du processus dadhé-douloureuse, lUE sest attachée à stabiliser la sion. Le chemin escarpé qui implique, outre lasituation, notamment avec le Pacte de Stabilité, stabilisation, de satisfaire aux critères dadhésionavant doffrir une perspective européenne à cha- posés en 1993 par le sommet de Copenhague.cun des pays. Ce que le Sommet de Salonique,en 2003, a formellement entériné. Notamment aux critères politiques qui posent la primauté de la règle de droit et la bonne gouver-Sinspirant de son succès avec lEurope centrale, nance comme principes et le respect des minori-lUE a dessiné les contours dune nouvelle straté- tés comme obligation.gie étendue aux Balkans occidentaux, un nouveauconsensus délargissement. Cette stratégie pour Nous avons la faiblesse de croire que cest pour-la région tient en deux mots: stabilisation et as- tant cette perspective européenne qui maintientsociation. la stabilité des pays et qui les engage sur la voie des réformes.Cest en effet sous ce double nom que sontconnus les accords que lUE sefforce de signer Facteur puissant de pacification et de transition,avec chacun des pays des Balkans occidentaux. la puissance normative de lUE, son "soft power", aide à construire des démocraties modernes, oùLa stabilisation vise à cicatriser les plaies du pas- tous les citoyens ont les mêmes droits, dans dessé et à préserver la paix. Ce qui passe par la ré- économies de marché prospères, suivant les cri-conciliation, cest-à-dire par: la pleine coopération tères dadhésion, et à linstar des pays de lEu-avec le Tribunal pénal international pour lan- rope centrale.cienne Yougoslavie (TPI), le retour des réfugiés,le respect des frontières, des relations de bon La Croatie sest déjà engagée sur ce chemin puis-voisinage et une coopération régionale. quelle négocie son adhésion depuis octobre 2005. Lancienne République Yougoslave de Ma-Lassociation cest une formule qui a connu son cédoine pourra suivre sur cette voie lorsquelleheure de gloire avec lEurope centrale, cest-à- satisfera aux conditions posées pour louverturedire: un dialogue politique, une zone de libre des négociations. Tous les autres pays ont laéchange pour stimuler investissements et com- même vocation à mesure quils remplissent lesmerce, et un rapprochement législatif progressif conditions, au premier rang desquelles figure uneavec lacquis communautaire. mise en œuvre satisfaisante des accords.De grands progrès ont été réalisés dans le cadre Disons le franchement, cest un processus diffi-de ce Processus de Stabilisation et dAssociation. cile. Difficile, parce quaprès des années dinstabi-Un accord de Stabilisation et dAssociation (ASA) lité et de guerre, assurer le respect de la règle dea été signé avec lancienne République Yougo- droit reste un défi dans cette région où sévissentslave de Macédoine en 2001 et avec la Croatie en corruption et crime organisé.2002. Plus récemment avec lAlbanie en 2006 etavec le Monténégro en 2007. Difficile aussi, alors quil ny a pas toujours consensus sur les frontières de ces nouveauxLaccord avec la Bosnie Herzégovine va être signé États, et sur la volonté dy vivre ensemble,dans les semaines qui viennent, suite aux conclu- comme la expliqué si justement Jacques Rupniksions positives du Conseil Affaires générales et dans "Les banlieues de lEurope". 11
  • 9. L’Union Européenne et les Balkans occidentaux : enjeux et perspectives Pierre MirelTrois pays se distinguent à cet égard. Lancienne prenne conscience de labsolue nécessité dabou-République Yougoslave de Macédoine, où le dialo- tir à un règlement.gue entre la majorité slave macédonienne et laminorité albanaise reste délicat. Du succès des Les négociations conduites sous légide de lan-réformes engagées dépendra la recommandation cien président finlandais, Maarti Ahtisaari, nontde la Commission de proposer ou non une date pas abouti. Le plan pour une "indépendance su-pour louverture des négociations dadhésion en pervisée»quil a présenté au Conseil de Sécuriténovembre prochain. des Nations Unies a été rejeté. Et ce, malgré les droits extensifs prévus pour les Serbes et la cons-La Bosnie Herzégovine, où la construction institu- truction originale qui maintenait un lien étroit en-tionnelle héritée de la guerre, les accords de tre eux et Belgrade.Dayton, reste fragile. Et avec lequel la mise enœuvre de laccord ASA sera un test. Le troisième Face à cet échec, lUE sest engagée totalementpays est la Serbie. dans la recherche de solutions alternatives dans une nouvelle négociation internationale, sousSerbie qui a une évidente difficulté à tourner la légide de la Troïka avec les États-unis et la Fédé-page de la guerre. Ce qui implique une coopéra- ration de Russie.tion totale avec le TPI, laquelle a fait défaut jus-qualors, malgré les engagements du gouverne- Toutes les solutions viables ont été envisagées etment constitué en mai 2007. Les élections législa- discutées, sans quaucune ne recueille laccordtives du 11 mai seront cruciales pour déterminer des deux parties.lengagement européen de la Serbie. Le maintien du statu quo ne pouvait que conduireLa "question du Kosovo»domine la campagne à des conflits, entre un protectorat aux multiplesélectorale, avec ce leitmotiv de plusieurs forces acteurs et des pouvoirs locaux sans autorité, quipolitiques: "la Serbie ne saurait sengager vers laissait ce territoire comme en déshérence, sanscette UE qui envoie une mission illégale au Koso- règles claires ni avenir défini.vo et dont 19 membres ont reconnu son indépen-dance". Dernier conflit non résolu dans les Balkans, un Kosovo instable risquait de mettre en péril la sta-Le Kosovo, berceau historique et religieux de la bilité de la région et, partant, celle de lEurope.Serbie, suscite, on le comprend aisément, émo-tion et passions. Au point que lémotion semble Cest pourquoi le Conseil européen de Bruxelles,aujourdhui avoir pris le pas sur la raison. le 14 décembre dernier, sest prononcé "pour un règlement qui garantisse un Kosovo démocrati-Et pourtant, depuis le retrait des troupes de Milo- que et multiethnique, attaché à la règle de droitsevic et le placement du Kosovo sous mandat et à la protection des minorités et du patrimoineinternational, par la Résolution 1244 du Conseil culturel et religieux".de Sécurité des Nations Unies en 1999, lapparte-nance du Kosovo à la Serbie est-il autre chose Et il a indiqué que lUE était "prête à aider le Ko-quun principe constitutionnel ? sovo à progresser vers une stabilité durable, y compris en envoyant une mission de la PolitiqueTout statu quo qui se pérennise après une guerre Européenne de Sécurité et de Défense, et en ap-porte en lui les germes de nouveaux conflits. De portant une contribution à un Bureau civil inter-même quil complique singulièrement la sortie de national, qui sinscriraient dans le cadre des pré-crise. sences internationales".Et il a fallu les évènements dramatiques de mars Ces conclusions sont importantes. Cest le docu-2004 pour que la communauté internationale ment fondateur de lengagement de lUE au Koso- 12
  • 10. L’Union Européenne et les Balkans occidentaux : enjeux et perspectives Pierre Mirelvo, adopté, il faut le souligner, à lunanimité des nes parties à dautres conflits non résolus pourraitChefs dÉtat et de gouvernement. Cet engage- donner prétexte à lutiliser comme précédent. Dement sest concrétisé au Conseil de janvier 2008 même, il na en aucune façon conduit à des re-par la décision unanime des EM (avec labstention vendications de sécession dans la région.de Chypre) de déployer la mission dite EULEX. Telle est la nouvelle construction institutionnelle. Nous nous trouvons donc face à la situation sui-Pour lUE, cette mission entre parfaitement dans vante:le cadre de la Résolution 1244 des Nations Unies,notamment le point 10 qui prévoit une "présence * un territoire autonome, le Kosovo, consti-civile internationale»sans indiquer lorigine de tutionnellement partie de la Serbie, devenucelle-ci. indépendant par déclaration de son Assem- blée nationale, et reconnu par 40 États jus-Depuis lors, le Kosovo sest déclaré indépendant. qualors, mais non par la Serbie, ni la Fédé-Lassemblée nationale a adopté une constitution, ration de Russie;ainsi que dix-neuf lois qui prévoient expressé-ment létablissement dune société multiethnique * néanmoins toujours sous mandat desau sein de laquelle les Serbes ont des droits spé- Nations Unies dans le cadre de la résolutioncifiques et gardent des liens avec Belgrade, selon 1244/99 qui reste bien évidemment en vi-les termes du plan Ahtisaari. Aucun État des Bal- gueur;kans naccorde autant de droits à une minorité. * dont le gouvernement et lAssemblée seLe gouvernement a sollicité lenvoi de la mission sont engagés à créer une société multieth-EULEX. Quel sera son rôle ? Son mandat est das- nique avec des droits très étendus pour lessister les autorités chargées du respect de la loi minorités, en particulier pour les Serbes;et de la justice pour les rendre efficaces et res-ponsables, tout en développant, une police, un * et que lUE va aider avec la mission EU-système judiciaire, une administration péniten- LEX. Mais aussi avec une assistance techni-tiaire et des douanes indépendants, efficaces et que et financière que la Commission euro-multiethniques. péenne met en œuvre, dans le cadre dune perspective européenne. Jy reviendrai.Plus de 2000 policiers et magistrats sont ainsi envoie dêtre déployés au Kosovo, sous lautorité du Ne nous voilons pas la face, cest une situationGénéral Yves de Kermabon, ancien commandant pour le moins ambiguë! Dautant que les Nationsde la KFOR. Unies nont toujours pas défini la reconfiguration de lengagement international, entre la MissionLe gouvernement a de même sollicité la création des Nations Unies pour le Kosovo et la missiondun Bureau civil international (ICO) dont le man- européenne notamment.dat est de superviser la mise en œuvre du statut,cest-à-dire pour lessentiel les dispositions du Optimiste par nature, je reste confiant que desplan Ahtisaari. Le Représentant international, qui arrangements constructifs seront trouvés dans lesest aussi représentant spécial de lUE, Peter Feith, semaines qui viennent. Le chef des opérationsest assisté dun Groupe de suivi, composé de des Nations Unies était dailleurs à Pristina la se-quelques 15 États qui ont reconnu le Kosovo. maine passée et se trouve aujourdhui à Belgrade pour des discussions à cet effet.Y a-t-il un risque que le Kosovo soit un"précédent"? Bien des raisons plaident, au Et jattends dailleurs avec intérêt les échangescontraire, pour le considérer comme un cas sui lors des tables rondes daujourdhui précisémentgeneris, comme le Conseil européen de décembre sur cette "redéfinition de lengagement internatio-la affirmé. Et seule la volonté délibérée de certai- nal". 13
  • 11. L’Union Européenne et les Balkans occidentaux : enjeux et perspectives Pierre MirelLe Conseil européen de décembre a également infrastructures largement obsolètes, les investis-affirmé la volonté de lUE de promouvoir "le déve- seurs ont besoin de confiance et dobjectifs parta-loppement économique et politique du Kosovo à gés.travers une perspective européenne de la région". Laccord CEFTA et les ASA bilatéraux devraientCe message fort, la Commission européenne la contribuer à créer cette confiance en établissanttranscrit dans sa récente communication sur les un cadre juridique transparent et prévisible, gé-Balkans occidentaux, le 5 mars 2008. nérateur de commerce et dinvestissements, comme ce fut le cas avec lEurope centrale.Celle-ci a servi de document de travail au Som-met de Brdo, en Slovénie, le 29 mars dernier, où Le commerce est assurément un puissant facteurles 27 États membres ont réaffirmé la perspective de paix et de réconciliation. Comme le sont aussieuropéenne pour tous les Balkans occidentaux, y les contacts directs et les échanges entre les po-compris le Kosovo, dans lesprit même des Som- pulations et les organisations de la société civilemets de Salonique en 2003 et de Salzburg en dans la région et avec celles des États membres.2005. Cest pourquoi la Commission européenne va ac- croître son soutien à la société civile, comme elleNous utilisons avec le Kosovo les mêmes instru- finance déjà la coopération trans-frontalière. Dements quavec les autres pays, à savoir: mesures tels échanges saccommodent mal dun systèmecommerciales autonomes pour favoriser com- de visas. La mise en œuvre le 1er janvier 2008merce et investissements, dialogue régulier sur la des "accords de facilitation»signés par lUE avecmise en œuvre des critères politiques, missions les Balkans occidentaux améliore déjà lobtentionde pairs pour évaluer les besoins, assistance des visas et exonère des droits de visas unetechnique et financière à hauteur de 65 millions grande partie des demandeurs.deuros en 2007 et, exceptionnellement, de 128millions cette année. Dans le même temps, nous Lobjectif de lUE est toutefois dabolir lobligationapportons une aide semblable à la Serbie à hau- de visas lorsque certaines conditions seront rem-teur de 185 millions deuros. plies. Conditions qui viennent dêtre déclinées dans des "feuilles de route»(Road maps) déjàNous allons aussi organiser une conférence des établies pour la Serbie et lancienne Républiquedonateurs pour recueillir des fonds indispensables Yougoslave de Macédoine, dans le cadre duau développement du Kosovo, alors que très peu dialogue pour la libéralisation des visas lancédinvestissements ont été faits depuis des décen- avec chaque pays. Les autres "feuilles denies dans ce territoire sous-développé et que le route»seront établies très prochainement.chômage chronique y est très élevé.Le Kosovo, comme tous les autres pays des Bal- Malgré les difficultés, le Kosovo doit rester partiekans, participe aux initiatives régionales lancées prenante des initiatives régionales. Stabilisationpar le Pacte de Stabilité et par lUE: accord de et association pour la Serbie et pour le Kosovo.libre échange régional (Central Europe Free Trade Le Kosovo ne sera pas le 51ème État des États-Agreement, CEFTA), Communauté de lénergie du unis, tout comme la Serbie na pas vocation àSud-est européen, Accord sur laviation, bientôt rejoindre la Fédération de Russie !Communauté des Transports que le CommissaireBarrot vient de lancer. Lavenir des deux pays est dans lUnion euro- péenne. Et peut-être, comme lécrit Jacques Rup-Ce dont le Kosovo a grandement besoin aujour- nik, la question du Kosovo ne sera-t-elle résolue,dhui, comme dailleurs tous les pays de la région, in fine, que par leur adhésion à lUE ?cest de stabilité et dune perspective européenneclaire. Face au sous investissement dans toute la Ce doit être une raison forte pour encourager lesrégion, avec des économies fragmentées et des deux à œuvrer pour des arrangements construc- 14
  • 12. L’Union Européenne et les Balkans occidentaux : enjeux et perspectives Pierre Mireltifs dans limmédiat, faute davoir trouvé un ac- dassurer stabilité et transition démocratique etcord négocié au préalable. économique, au bénéfice de lEurope toute en- tière.En fin de compte, face à ce conflit et à bien dau-tres, la communauté internationale sera jugée sur Son processus même nous renvoie aux fonde-sa capacité à mettre en œuvre un multilatéra- ments de la construction européenne: paix, liber-lisme effectif et responsable. té et prospérité. Ce sont ces valeurs que lUE veut exporter au Kosovo, en Serbie et dans tous lesPour sa part, tirant les leçons du passé, et cons- Balkans. Cest notre chantier davenir.ciente de ses responsabilités, lUE sy est engagéepleinement. Sa politique délargissement aux Bal- Je vous remercie de votre attention.kans occidentaux est la seule capable aujourdhui 15
  • 13. 16
  • 14. Table Ronde / Round Table 1 :Enjeux internationaux /International Implications Modérateur / Moderator: Barbara DELCOURT, Université Libre de Bruxelles (Bruxelles) Participants : John ESPINOZA, US Embassy (Paris) Arnaud DANJEAN, Consultant sur les Balkans (Paris) Yves DE KERMABON, EULEX (Bruxelles) Enver HASANI, University of Pristina (Pristina) Pierre MIREL, Commission Européenne (Bruxelles) Jacques RUPNIK, CERI Sciences Po (Paris) Ivan VEJVODA, Balkan Trust for Democracy (Belgrade) 17
  • 15. Les acteurs internationaux face à l’indépendance du Kosovo Jacques Rupnik Chercheur et membre du Centre d’Études et de Recherches Internationales / Sciences Po Paris (Paris)La déclaration d’indépendance du Kosovo le 17 l’intervention militaire, quelques contacts avecfévrier 2008 confronta les acteurs internationaux l’Armée de Libération du Kosovo (UCK). Son lea-les plus directement concernés à une situation der Hashim Thaci fondait son choix pro-américaininternationale qu’ils n’avaient pas anticipée et sur un constat simple : l’indépendance du Kosovodont les implications dépassent la région des Bal- ne pourrait se réaliser sans un protecteur puis-kans. Les États-unis se désengagent pressés par sant. Cette orientation de la politique américained’autres priorités internationales. Les Européens ne s’est pas démentie sous l’administration dese divisent sur la question de la reconnaissance George W Bush qui de Tirana (où sa popularitéd’une sécession. La Russie refuse tout compromis est sans égale dans le monde) annonçait en aoûtavec les Occidentaux sur la question de la souve- 2007 l’inévitable indépendance du Kosovo. Le lieuraineté du Kosovo, encourageant ainsi la Serbie à n’était pas idéalement choisi puisqu’il confirmait,adopter à son tour une posture intransigeante aux yeux des Serbes, le spectre d’une GrandePourtant, à peine deux années auparavant, le Albanie soutenue par la puissance qui les avaitscénario semblait assez bien balisé : les négocia- bombardés moins d’une décennie auparavant.tions entre la Serbie et les représentants du gou- Mais la continuité et la cohérence étaient ainsivernement du Kosovo, menées sous l’égide de clairement affirmées : le retrait international sup-l’ONU par Martti Ahtisaari, l’ancien premier minis- pose le règlement de la question du statut et re-tre finlandais, devaient aboutir avant la fin 2006. tarder les échéances ne paraît plus justifiable.Ahtisaari devait ensuite présenter au SecrétaireGénéral de l’ONU son plan servant de base à une Or cette volonté de conclure au plus vite la ques-nouvelle résolution de l’ONU. Ainsi serait ouverte tion du statut du Kosovo se présentait dans unla voie vers un Kosovo indépendant «sous sur- contexte où, à la différence de la décennie précé-veillance internationale». Comment expliquer la dente, les États-unis sont confrontés à d’autresnon-réalisation de ce scénario ? S’agit-il d’un priorités dans leur agenda international : lachangement provisoire de conjoncture ou d’un guerre en Irak, le bras de fer avec l’Iran, la stabi-tournant plus profond révélant l’absence de lisation improbable de l’Afghanistan, la redéfini-consensus entre les principaux acteurs internatio- tion des relations avec les nouvelles grandesnaux et tout particulièrement entre les Occiden- puissances autoritaires que sont la Chine et lataux la Russie? Examinons successivement la po- Russie. L’énumération peut se poursuivre, mais lesition des principaux acteurs concernés. Kosovo, en tout état de cause, se retrouve en bas de la liste. La campagne présidentielle amène lesLes États-Unis candidats à s’affronter sur certains des problèmes internationaux mentionnés ci-haut, mais le Koso-Ils furent depuis l’intervention militaire de l’OTAN vo n’en fera pas partie. Autrement dit soutiendu printemps 1999 les premiers à en tirer la américain à l’indépendance du Kosovo, mais dansconclusion que le Kosovo ne reviendrait plus dans un contexte de désengagement relatif des Bal-un État commun avec la Serbie. Richard Hal- kans. Conclusion : vu de Washington, le Kosovobroke, le diplomate en charge des Balkans dans est d’abord un problème européen et c’est auxl’administration Clinton, avait établi, avant même européens d’abord de le régler. 18
  • 16. Les acteurs internationaux face à l’indépendance du Kosovo Jacques RupnikL’Union européenne cophone au Nord de l’île. L’Espagne, à l’évidence, craint de légitimer les revendications de sépara-De même que dans la première moitié des an- tistes basques. La Bulgarie est concernée par lanées quatre-vingt dix du siècle dernier la Bosnie minorité turque (10% de la population), la Rou-symbolisait l’impuissance européenne et l’échec manie et la Slovaquie par d’importantes minoritésde la PESC, de même le Kosovo représente de- hongroises (qui d’ailleurs, dans une déclarationpuis une décennie la volonté de tirer les leçons de commune adressée au sommet de l’OTAN à Buca-cet échec et un catalyseur d’une PESC réhabilitée. rest ont demandé pour les minorités hongroisesLa conférence de Rambouillet de février 1999, dans les pays voisins de la Hongrie l’applicationsinitiative franco-britannique, se voulait comme un de tous les droits garantis par le plan Ahtisaari àDayton préventif et surtout européen. Non seule- la minorité serbe au Kosovo). Notons cependantment les européens trouvèrent là une conver- que cette divergence, préjudiciable à l’unité politi-gence nécessaire à l’efficacité de leur présence au que de l’Union, ne ramène pas l’UE quinze ans enKosovo mais ont œuvré ensemble pour une euro- arrière. Il s’agit d’une «abstention construc-péanisation progressive du protectorat internatio- tive »et non d’une obstruction visant à paralysernal. la mise en place de la mission européenne au Ko- sovo.La déclaration d’indépendance du Kosovo devaitêtre l’aboutissement de ce processus puisque l’UE Il existe une seconde raison au refus de certainssoutenait le plan Ahtisaari qui l’amenait explicite- États membres de suivre la politique préconiséement de prendre le relais de l’UNMIK comme ins- par le Conseil européen qui souligna satance internationale supervisant le Kosovo indé- «conviction que le règlement en suspens du sta-pendant. Certes, le dispositif européen Eulex se tut du Kosovo constitue un cas sui generis qui nemet en place avec la présence de 2000 policiers, crée pas de précédent». Il s’agit, en l’absencejuges, et douaniers provenant des pays de l’UE. d’une nouvelle résolution de l’ONU, d’un argu-Aucune défaillance majeure n’est venue, pour le ment de droit international. En effet, pour nom-moment, entacher la transition à l’indépendance. bre de pays européens, spécialement après laC’est une différence importante avec les incohé- guerre en Irak, il s’agit sur des questions qui tou-rences des politiques européennes dans la pre- chent aux frontières d’éviter d’agir unilatérale-mière moitié des années 1990. ment en dehors de l’ONU. D’où les efforts des Occidentaux, faute d’une nouvelle résolution ren-Force est cependant de constater que face à l’in- due impossible par l’opposition de la Russie et dedépendance du Kosovo l’Union européenne s’est la Chine, d’interpréter la résolution 1244 de juindivisée (1). Six États membres ont clairement 1999 de manière à légitimer la présence euro-affirmé qu’ils refuseraient de reconnaître le nou- péenne après la déclaration d’indépendance duvel État Chacun a ses raisons spécifiques, mais Kosovo. L’argument se résume ainsi : la résolu-tous craignent de cautionner un précédent sépa- tion prévoit un processus politique visant à déter-ratiste pour des minorités nationales. La Grèce miner le statut futur du Kosovo qui doit dépasserrenoue avec le parti pris pro-serbe qui avait do- le stade transitoire sous l’autorité de l’administra-miné sa politique au cours de la guerre de disso- teur civil de l’ONU et prévoit le transfert des insti-lution de l’ancienne Yougoslavie. Les Serbes or- tutions provisoires à celles prévues par le règle-thodoxes sont perçus comme étant sous la pres- ment politique (2). Un rapport commandé par lesion démographique albanaise que la Grèce dé- Secrétaire général de l’ONU de 2005 jugeait lacouvre par la présence sur son territoire d’une situation «intenable »et préconisait un tel trans-population immigrée. Chypre, l’île que l’UE a ad- fert du pouvoir. Et puisqu’un accord entre lesmise sans qu’elle mette un terme à sa division, deux parties directement concernées n’a pu êtrefeint de craindre un précédent pour sa partie tur- trouvé c’est le plan Ahtisaari de «l’indépendance1. Jean Quatremer, «Le nouveau venu divise l’Europe »in Libération 18 février 20082. Daniel Vernet, «Les Occidentaux cherchent une astuce juridique pour légitimer l’indépendance du Kosovo», Le Monde 26 septem-bre 2007 . 19
  • 17. Les acteurs internationaux face à l’indépendance du Kosovo Jacques Rupniksupervisée »qui s’est imposé non comme la solu- voisins qui pourrait être concernée. La Russie a,tion la meilleure, mais la moins mauvaise par en effet, développé un discours sur le thème :rapport aux alternatives offertes : perpétuer une «vous vous préoccupez de conflits gelés en Géor-fiction juridique d’un Kosovo dans la Serbie ou gie ou en Moldavie ; vous avez les vôtres, au Ko-perpétuer ad vitam aeternam un protectorat in- sovo». L’autodétermination invoquée dans un casternational qui s’apparenterait à du néocolonia- peut l’être aussi dans les autres. L’UE peut tou-lisme. jours répéter que le Kosovo est un cas sui gene- ris, la Russie invoquera l’argument de droit inter-Dans le même temps l’UE s’efforce de démontrer national auquel d’ailleurs sont sensibles la plupartque la reconnaissance d’un Kosovo indépendant des pays membres de l’ONU : une quarantaine dene procède pas d’une politique antiserbe héritée pays seulement avaient reconnu le Kosovo quatrede l’époque Milosevic : un Accord de stabilisation mois après la déclaration de son indépendance.et d’association (ASA) a été signé entre l’UE et Reste que les «conflits gelés »(Abkhazie, OssétieBelgrade le 28 avril (malgré les objections de la du sud, Transnistrie) lui ont jusqu’à présent étéHollande concernant la non-coopération serbe plus utiles comme moyen de pression sur laavec le TPIY) et un assouplissement de la politi- Géorgie ou la Moldavie que comme territoires àque de visa annoncé pour donner des arguments annexer directement à la Russie.tangibles aux forces pro-européennes dans la po-litique serbe à la veille des élections législatives Deuxièmement, ce n’est pas tant la solidaritédu 11 mai 2008. La victoire du parti démocrati- slave ou orthodoxe entre Russes et Serbes, maisque (DS) fut présentée par le président Tadic et plutôt l’identification de la Russie avec le sort depar le commissaire européen à l’élargissement la Serbie après la dislocation d’une fédération aucomme la confirmation de l’efficacité de cette po- lendemain de 1989 qui semble constituer un lien.litique. Ce qui reste à démontrer car la recompo- Mais surtout : la Russie a voulu profiter des cir-sition de la coalition au pouvoir à Belgrade pour- constances pour se repositionner dans les Bal-rait améliorer les relations avec l’UE (avec tous kans après une éclipse de près de vingt ans. Quiles avantages matériels que cela comporte pour utilise qui dans cet exercice ? On peut parlerla Serbie) sans que cela ne modifie sur le fond la d’instrumentalisation réciproque. La Russie profitepolitique de la Serbie envers un Kosovo indépen- de la résurgence de la question du Kosovo dans ladant. politique serbe pour montrer son retour dans les Balkans. La Serbie utilise le durcissement net deLa Russie la politique russe vis à vis des Occidentaux pour trouver un levier, une caisse de résonance à saLa Russie s’est rendue incontournable dans le posture sur le Kosovo.règlement du statut final du Kosovo à partir du Le prix à payer ? Permettre à la Russie d’utilisermoment où cela exigeait une nouvelle résolution la puissance de son secteur énergétique pour re-de l’ONU. Elle a aussi saisi cette opportunité pour trouver une influence dans la région : la Serbie,affirmer son retour sur la scène internationale. Le mais aussi la Bulgarie et même l’Italie se prêtentmessage le plus important que la Russie de Putin à cette offensive de Gazprom et du projet de ga-a cherché a faire passer à travers son soutien à zoduc Southstream.l’intransigeance de la Serbie sur le statut du Ko-sovo c’est qu’aucune question majeure de sécuri- Au-delà de l’opportunisme favorisé par laté européenne ne peut être réglée sans elle. L’ar- conjoncture c’est dans la question du Kosovo de-gument majeur invoqué est celui du précédent puis 1999 que l’on peut rétrospectivement situerqui constituerait une menace pour l’intégrité terri- un des tournants dans la relation de la Russietoriale de nombreux pays à commencer par la avec les pays Occidentaux. Ce sont les tanks rus-Russie elle-même. On peut sans doute la juger ses qui arrivèrent les premiers à Pristina en juincomme faussement inquiète pour l’intégrité de 1999 ; mais c’est la médiation du premier minis-son territoire car c’est plutôt l’intégrité de ses tre Tchernomyrdine qui amena Milosevic à accep- 20
  • 18. Les acteurs internationaux face à l’indépendance du Kosovo Jacques Rupnikter les termes de la fin du conflit militaire : la Kosovo, sa Constitution entre en vigueur. Mais ceRussie cesse son aide militaire et économique à n’est pas là, comme on l’espère à Pristina, la finBelgrade, mais s’assure que la résolution 1244 de de la longue marche de vingt années vers l’indé-l’ONU préserve l’option d’un Kosovo dans la Ser- pendance. La passation de pouvoir entre l’UNMIKbie. C’est cet héritage de la conclusion ambiguë et l’UE est là pour nous rappeler que la présencede l’intervention militaire de l’OTAN en 1999 qui internationale s’européanise, mais reste bien pré-est revenu hanter le règlement du statut final du sente. En réalité le représentant spécial de l’UE etKosovo. L’hypothèse optimiste selon laquelle la la mission européenne (EULEX) gardent des pou-Russie assouplirait sa position dans le cadre d’une voirs considérables non seulement de supervi-négociation globale avec les Américains (idée en- sion, mais, si nécessaire aussi d’imposition danscore défendue à Paris par Frank Wiesener, le né- des domaines touchant aux droits des minorités,gociateur américain sur le Kosovo au début mai du respect de l’État de droit ou de la lutte contre2007) ne s’est pas vérifiée. Moscou affirme sa le crime organisé. La différence est cependant decapacité d’obstruction et de nuisance : il ne s’agit taille : le protectorat de l’UNMIK avait pour ambi-pas tant d’imposer une solution préconisée par tion première de contenir les tensions si néces-Moscou que d’empêcher toute solution et par là saire en imposant sa présence militaire ou politi-préserver un levier pour l’avenir. que. Le dispositif allégé de l’UE a pour ambition affichée de sortir de la logique de protectoratConclusion : pour entrer dans la logique de l’intégration euro-Trois mois après la déclaration d’indépendance du péenne. 21
  • 19. The relations between the EU and Serbia Ivan Vejvoda Former counselor for Foreign Affairs of Prime-minister Djindjic, Director of “Balkan Trust for Democracy “(Belgrade)Propositions :1. Serbia is on the path for membership in the EUStrengths Weaknesses Opportunities Threats- Thessaloniki Summit - If EU does not move - Victory of a pro-EU coa- - Nationalists of SRS doJune 2003 launches Bal- proactively towards a pol- lition on May 11th 2008 not reformkan integration as an icy of inclusiveness then accelerates EU integration - Violence against Serbsirreversible process retrograde forces awaken - Quicker EU (NATO) inte- in Kosovo disrupts do-- Geopolitics of SEE as an - Post-electoral political gration delivers on mestic Serbian politicsinevitable path opener to party coalitions have diffi- stronger pillars of stability - Lack of investments andEU culty in delivering on and peace downturn in the economy- Strong (70% average) choice/vote of people - The regatta movement could destabilize domesticpublic support for EU in- - EU divisions on Serbia of the region is a reinforc- politicstegration during past 8 hindering support to de- ing incentive for movingyears mocratic public in Serbia forward- Strong administrative - Serbia is the laggard ofcapacity the region- Serbia has delivered onstability and peace2. Serbia will in last resort be a factor of security and stability in SEEuropeStrengths Weaknesses Opportunities Threats- Serbia has experienced - The Declaration of inde- - Serbia’s role a the re- - A nationalist govern-deep crisis in the 1990s pendence of Kosovo on gional hub in political, ment in Belgrade afterand does not want to February 17th has created security, economic terms May 11th could slow downrepeat it. There is tacit turbulence in Serbia’s can enhance EU integra- the process of furtheragreement on this. domestic political scene tion stabilization although- There is here also an and created crisis mo- - Serbia’s respective re- without reversing it.ultimate irreversibility of ments (February 21 and gional economic strengththe process of stabiliza- March 17). can help the region movetion and peace, with po- - The lack of willingness more quicklytential, limited temporary to move more forcefully - Serbia as a security andturbulence on finding modus oper- armed forces contributor- Statements by all par- andi for EULex mission. to stability and peaceties that war and violence - Post-May 11th electionsnot an option (in spite of creates possibility torhetorical exceptions used move on modus Vivendifor domestic purposes) with EULex.- Serbia has opted forinstitutional, diplomaticand legal responses tothe Kosovo challenge- Armed forces are underthe President’s command,MoD is from President’sparty.- Armed forces in con-stant contact with NATOand KFOR22
  • 20. The relations between the EU and Serbia Ivan Vejvoda3. The EU’s soft power as the enabler for Serbia’s (SEE’s) stability and peaceStrengths Weaknesses Opportunities Threats- The EU’s enlargement - Lack of a more forceful - It is the accomplish- - That the EU becomes self-policies have proven proactive policy of includ- ment of the post WWII absorbed and fearful of ansuccessful until now ing Serbia (and other political peace project of enlargement to 6/7 coun-- Europe – the continent SEE countries) has Europe united and free tries– as the serendipitous strengthened retrograde that is seeing its next - This could lead to a fester-historical, political and forces chapter written here. ing of unresolved out-cultural stabilizing - The cost of non-Europe - Serbia as a candidate standing issues in the re-framework in Serbia following from a and negotiating future gion.- The EU has, with all of non-proactive EU policy member state can lay to - The EU’s (NATO’s) en-the dithering (negative would be much higher for rest fears of instability gagement would be muchreferenda in France and the European tax-payer. longer, costlier and moreHolland) pursued a policy disturbing.of enlargement towardSerbia and SEE.- The magnet of Europeis strong and createsboth with its political andeconomic actions an ele-ment of irreversibility ofthe process4. Serbia and Kosovo and EU – the way forwardStrengths Weaknesses Opportunities Threats th- The EU is the panacea - We are looking at a - The May 11 elections - Domestic party politics- Serbia will need to long term process of in Serbia can help take take the upper hand andmove forward forcefully finding a modus operandi the agenda of peace and instrumentalized the Kosovoon its economic develop- and modus vivendi. stability forward issue in Serbiament and will require - Kosovo north of the - We could be looking at - Always a lurking danger ofimportant investments. Ibar river is a different a solution that could be nationalist sentiments com-- Montesquieu: “Les political and economic heralded as a model of ing back on the stage indoux effets du com- reality, and can be a po- peaceful conflict resolu- case of bad economic per-merce”. tential source of instabil- tion. formance- This will play a rein- ity (frozen conflict) - The future of Kosovo - A continuing danger offorcing role in keeping - Much energy, focus and north of the Ibar river vested (organized commer-the process of relations time will be required as could find a creative, cial etc) economic interests,within institutional well as an understanding imaginative solution as coupled with political par-frameworks. that nothing abrupt must has been the case in ties. - The region as a whole happen, unless there is a other not unsimilar situa-must continue its for- direct agreement be- tions.ward movement tween the two sides - Moderate leaders of- Croatia and Albania as (Belgrade and Pristina). both sides need to takeNATO member states - Macedonia’s blockage center stage in carryingreinforces security by Greece is creating a the agenda of a stable security weakness for the and peaceful Balkans region. forward. 23
  • 21. Managing the transition from the UNMIK to a EU mission Prof. Enver Hasani, PhD Rector of the University of Pristina in Kosovo (Pristina)I. FROM UNMIK TO EULEX : AN OUTLINE These changes in political sphere have had to produce at the same time changes in the natureYear 2008 seems to have been a year of big of international presence in Kosovo transferringchanges in Kosovo. The solution of the status of the former international powers from UN to Euro-Kosovo meaning recognition of its independence pean Union. Following this change in the interna-by most powerful countries in the world seems to tional mandate, UNMIK seems to have to face ahave produced a sense of stability and tranquillity deeper crisis in its legitimacy vis-à-vis local popu-in the country and the Balkan region as well. lation, at least from June 2008 onwards when its role shall be reduced further as a result of enter-The Declaration of Independence of Kosovo on ing into force of the Kosovo Constitution, a factFebruary 17, 2008, gave 27 EU Member States recognised clearly by UN Secretary General Banan opportunity to authorise a new European Mis- Ki Moon.sion to Kosovo to replace UNMIK in justice andpolice matters. Its name is EULEX and is headed This crisis in UN legitimacy in Kosovo, in additionby General Yves de Kermabon, a former com- to the above, is a result of majority Kosovar Alba-mander of NATO forces in Kosovo. nians’ disappointment with UNMIK’s failure to provide for stability and economic development inThis mission shall practically replace UNMIK a long run. As for Serbs, UNMIK has lost its legiti-within 120 days following transitional period after macy to a larger extent due to its failure to pro-February 17, 2008. Its force shall be composed of vide for more security for them and their prop-1800 members having as its prime duty to super- erty.vise and assist Kosovo justice system (judiciaryand prosecutorial offices) and Kosovo Police Ser- As compared between two communities, UNMIKvice (KPC). Their task shall mainly be to offer an has lost its legitimacy more when Albanians areexpertise and supervision in justice and police concerned. After February 17, 2008, UNMIK hasmatters in order for Kosovo institutions to be able regained some of its legitimacy as opposed to EUto fight hard crime and corruption and move to- in in the eyes of Kosovo Serb Community whowards rule of law and stability. sees UNMIK now as kind of saviour and the last resort to preserve its “acquired rights”(parallelIn addition to EULEX, mandated on February 16, life and parallel institutions). With UNMIK Kosovo2008 by EU Members, new EU Mission in Kosovo Serbs seems to feel better off and consider it as ahas its another element, ICO or International Ci- substitute of Serb State and Sovereignty overvilian Office, headed by Pieter Feith as EUSR, or Kosovo.European Union Special Representative. Its taskis to monitor and supervise the implementation of Of course, EULEX shall face many difficulties of athe Ahtisari Plan on Kosovo. EUSR shall have various nature, as UNMIK did. First and foremost,some executive powers in public life of Kosovo in EULEX shall be resisted by Kosovo Serb commu-cases when local authorities and institution fail to nity located in the north of Kosovo. Serbs living incomply with Ahtisari Plan, its letter and spirit. the north of Kosovo most likely shall not cooper- ate with EULEX, seeing it as an instrument for 24
  • 22. Managing the transition from the UNMIK to a EU mission Enver Hasaniconsolidation of independence and sovereignty of Powers and Potential WeaknessesKosovo due to the fact that it asks the mandateof UN Security Council. This will produce a stale- Future EU Mission to replace UNMIK following themate and a new status quo in much the same end of the transitional phase in June 2008 shallway UNMIK did produce it after some time, drying have executive powers not only in the field of theits energy in futile political matters leaving aside law and order, appointing and removing from of-development and prosperity of Kosovo and its fices persons deemed an obstacle to the imple-citizens. mentation of Ahtisari Status Plan but it shall as well react against those persons going againstIn line with the above situation, in a later stage, post-status requirements of peace and stability inKosovo Albanians might as well express their Kosovo. This executive power can at the samefrustration over EU Mission, especially taking it to time be the weakness of the new EU Kosovo Mis-account the pride of having their own independ- sion since it offers plenty room for new rifts andent and sovereign state. conflicts among international and local popula- tion. This is more so taking into account that Kos-Slow transfer of competences to local institutions ovo declared its independence and was recog-by UNMIK authorities after June 1999 has been nised as such by many important countries of thecriticised by many international institutions who world, despite the fact that they themselveswere themselves part of UNMIK within its pillar agreed to impose some restrictions on them-system structure (four of them): Council of selves through the Ahtisari Plan.Europe, EU, OSCE and the UN Human RightsCommittee when violation of human rights of Another weakens and challenge of this missionKosovars citizens used to be reported. March shall be its non-recognition by local Serb Commu-1004 and February 1007 riots when human lives nity living in Kosovo. This is especially true whenwere lost provide most obvious examples of UN- North of Kosovo is considered.MIK failure to deliver to its initial promise andmandate as foreseen by UN Security Resolution On the top of the above, further weakness of the1244 of June 10, 1999. These two examples pro- new EU Mission acting in Kosovo shall be the factvide for a basic problem that UNMIK Mission has that UNMIK will continue its existence in Kosovofaced in Kosovo: the lack of independent mecha- as long as UN Security Council Resolution re-nisms for police control and the lack of clear lines mains in force. This on the other hand very muchof responsibility towards those with whom it was depends on the waysupposed to deal with. This lack of mechanismsand clear lines of responsibility proved to be very UNMIK mandate will be interpreted in the futuredamaging for the image and authority of UN by the DPKO (Department for Peacekeeping Op-peacekeeping missions in the world in the future. erations). This interpretation can have both nega- tive and positive impact on the work and suc-Next big failure of UNMIK has been its total lack cesses of the EU Mission in Kosovo.of control over Kosovo territory and its populationas a result of which was unchallenged life and Other Missions - KFORwork of Belgrade – controlled parallel institutionsin the North. NATO lead Kosovo Force, or KFOR, is to remain in Kosovo for quite long time to come. There is noThese two factors have been a result of UNMIK an independent and Kosovo-wide mechanism thathuge executive powers that it had at its hand, would control and supervise KFOR or to listenespecially until the beginning of 2008. complaints of the Kosovar citizens in cases of hu- man rights violations. Neither local bodies for the 25
  • 23. Managing the transition from the UNMIK to a EU mission Enver Hasanihuman rights protections nor Kosovo OMBUDS- and its actions is wholly dependent on contribut-PERSON is in charge of these tasks. ing states to its forces. These complaints of the Kosovars shall be addressed by these KFOR con-So, this means that KFOR responsibility and hu- tributing member states.man rights protection in Kosovo vis-à-vis KFOR II. FROM UNMIK TO EULEX : FRAMEWORK OF ANALYSIS Propositions : 1. History tells us that territories under trusteeship have been placed always in cases when there has been conflict over territorial sovereignty (Danzing, SAAR territory, Trieste, Jerusalem, etc) or during the state-building of former colonies. Strengths Weaknesses Opportunities Threats Trusteeships in all these Usually in historical cases First years, at the begin- In most cases basic threat cases have proved use- internationals have not ning, international pres- is that international pres- ful tool to mitigate inter- been able to show impar- ences provide enough ence lacks local legitimacy state conflicts. tiality and have taken space for dialogue and and total lack of local sur- sides, leading in some development but when roundings leading to inef- cases to savage conflicts lasting over ten years in fectiveness. and wars of attrition average they narrow that (Rwanda, Algeria, India/ space and turn against Pakistan, etc). their original aim. 2. Governance under EU auspices is more legitimate due to geographic and cultural proximity with the region and by its nature is less intrusive than UNMIK Strengths Weaknesses Opportunities Threats It is a distant monitoring It cannot however bridge It gives ample opportu- It can last longer than ex- of local institutions and the huge gap and build nity for locals to follow pected and dry finances of their leaders, not-to-be- social and political cohe- European standards of EU taxpayers so that they seen approach, which sion since its basic duties life and rule. Interna- can see the governance as leaves legitimacy intact are confined to rule of tional expertise in state futile effort not worth such and in the eyes of the law and security. building is very much an investment. This may in population serves as an appreciated by all. turn have repercussions for impartial factor European unity and integra- tion/expansion. 26
  • 24. Managing the transition from the UNMIK to a EU mission Enver Hasani3. In the eyes of the majority Kosovar Albanian community, EU shall be seen as acting pro an inde-pendent and sovereign Kosovo, while UNMIK presence as a hostile one.Strengths Weaknesses Opportunities ThreatsMajority Kosovar population It will lack Kosovo-wide It provides a single op- It shall further encour-shall reorient its energies legitimacy and make portunity to strengthen a age ethnic division, divi-towards development of the harder the integration of European appeal among sions along ethnic lines,country. Kosovo Serbs into Kos- both Albanian and Serb with Mitrovica being as ovo society communities. its metaphor. This will in turn make difficult fight- ing organized crime since local crime bosses shall cooperate and mis- use ethnic divisions for their entrenchment within their respective societies. This further means that fighting or- ganized crime in Kosovo is fighting organized crime among and within ethnic communities separately and not as a whole endeavour of local and international law- enforcement institu- tions.4. Due to their separate lives, there shall be more competition than complementarily among inter-national presence in Kosovo, meaning between Europe and UNMIKStrengths Weaknesses Opportunities ThreatsIt will enforce European It will reorient local poli- It will allow Kosovo and It will create a very hos-appeal among local major- tics towards regional its population to benefit tile attitude towards UNity Albanian community as problems and EU as a from EU money and in- and its institutions.compared to the past per- whole, with other part of vestments.ceptions and thus the world seen as alienstrengthen Western stan-dards of political life andbehavior 27
  • 25. Le risque d’effet domino : un précédent à l’échelle régionale et internationale Arnaud Danjean Consultant sur les Balkans et ancien Conseiller auprès du Ministère des Affaires Étrangères de France (Paris)Parmi les arguments invoqués par Serbes et Rus- -Au niveau régional, la tension est perceptibleses pour refuser le plan Ahtisaari et la perspective et l’hostilité durable entre Belgrade et Pristi-d’un statut d’ »indépendance supervisée »pour le na va constituer un facteur important de ra-Kosovo figuraient en bonne place la «menace à la lentissement de la coopération régionale. Lesstabilité régionale »et «le danger d’un précédent États les plus fragiles (Bosnie-Herzégovine etencourageant les sécessionnismes». Au-delà de Macédoine) sont exposés à des turbulencesces expressions rhétoriques fortes (qui resurgis- politiques internes.sent à chaque moment de tension multilatérale –cf. le «précédent »de la guerre en Irak ou de la -Au plan international, le clivage entre lesdoctrine américaine de «guerre préventive»), États ayant reconnu le Kosovo et ceux se re-quelle est la réalité de ces menaces ? fusant à le faire constitue un objet de conten- tieux durable au sein du système multilatéralA première vue, 3 mois après la déclaration unila- onusien. Et, ponctuellement, letérale d’indépendance du Kosovo le 17 février «précédent »kosovar sera opportunémentdernier, et tout en considérant que la solution rappelé par certains États (essentiellement latrouvée n’est pas satisfaisante (au regard du Russie) dans le règlement de litiges territo-droit, au regard des conditions régionales, au re- riaux (conflits gelés).gard des intérêts de l’UE), le chaos annoncépar Belgrade et Moscou ne s’est pas produit. Mais malgré ces incertitudes, ces désaccords, voire ces tensions provoquées par le cas du Koso-- Ni à l’échelle régionale (la Republika Srpska n’a vo, il convient de noterpas organisé de référendum pour quitter la Bos- - (1) que le Kosovo est plus un révélateur/nie, les Albanais de Macédoine n’ont pas fait im- amplificateur de problèmes préexistants, etploser le pays, et le Kosovo lui-même n’a connu obéissant largement à des logiques endogènesaucune violence inter-ethnique) qu’un déstabilisateur en soi- ni à l’échelle internationale (la seule utilisation - (2) que l’utilisation du précédent du cas du Ko-du «précédent »kosovar l’a été, dans une propor- sovo n’a rien de systématique, mais relève detion encore mesurée, par la Russie elle-même, en décisions purement politiques des États confron-encourageant les sécessionnismes abkhaze et tés à des revendications «sécessionnistes».ossète en Géorgie). (1) Le Kosovo, en soi, ne déstabilise pas l’envi-Mais d’une façon spontanée, ni la stabilité des ronnement régional, il vient accentuer des fac-Balkans ni le système international n’ont été pro- teurs potentiels de crise préexistant et en-fondément ébranlés par l’indépendance du Koso- dogènes : ceci est particulièrement vérifiablevo. dans le cas de la Macédoine et de la Bosnie.Ce qui ne signifie pas que celle-ci est sans impact En Macédoine, une vision «serbe »voulait quesur ces deux dimensions. l’indépendance du Kosovo vienne automatique- ment encouragerdes velléités sécessionnistes de la minorité albanaise. Cette hypothèse ne se véri- 28
  • 26. Le risque d’effet domino : un précédent à l’échelle régionale et internationale Arnaud Danjeanfie pas, même si la Macédoine traverse une crise Moscou. On est dans un phénomène depolitique. Mais les facteurs de fragilité ne doivent «prophétie auto-réalisatrice», et non dans unerien au statut du Kosovo (je serais même tenté conséquence spontanée.de dire, au contraire. Un Kosovo indéfinimentsans statut était plus dangereux pour la Macé- Le cas du Kosovo, et son interprétation commedoine qu’un Kosovo indépendant) : ils tiennent, un «précédent», relève bien d’une lecture politi-structurellement, à la difficulté de mise en œuvre que, et non juridique systématique, de la part desdes dispositions de l’accord d’Ohrid et aux luttes États Ainsi, des États potentiellement confrontéspolitiques internes aux deux groupes nationaux à des séparatismes ont-ils reconnu le Kosovo,principaux. Conjoncturellement, les difficultés montrant ainsi que ce cas n’ouvrait aucune auto-sont liées à la question du nom (et à l’échec de maticité à des revendications indépendantistesl’invitation à l’OTAN) et aux choix du partenaire (Turquie, Canada).albanais de la coalition gouvernementale.En Bosnie-Herzégovine, si le Kosovo peut servir Si on peut, à ce stade, répondre plutôt négative-d’amplificateur aux velléités de sécession de l’en- ment aux menaces de déstabilisation, plusieurstité serbe, les difficultés rencontrées restent facteurs peuvent être invoqués pour expliquer laquasi-exclusivement endogènes : structurelle- relative mesure des impacts internationaux :ment, les faiblesses de l’État, liées à la défianceentre les 3 peuples constitutifs, de BiH sont - La plupart des dirigeants régionaux savaientconnues et ne se résorbent pas. Conjoncturelle- que l’issue du processus sur le statut du Kosovoment, les réformes visant à doter l’État central de ne pouvait guère être différente. Parce qu’ils sa-plus de pouvoir et de fonctionnalité butent tou- vaient également tous, et parfois intimement tantjours sur ces stratégies et conceptions divergen- certains d’entre eux ont été liés à tous les épiso-tes de ce que doit être la BiH. des de la décomposition yougoslave (Jansa en Slovénie, Mesic en Croatie, Djukanovic au Monté-Dans les autres pays voisins, l’indépendance du négro, Silajdzic en Bosnie…), que le Kosovo cons-Kosovo n’a pas provoqué de traumatisme désta- tituait l’ultime étape de cette décomposition. Enbilisateur : le Monténégro, État multi-ethnique et conséquence, les menaces brandies par Belgrademulti-confessionnel n’ayant pas connu de conflits n’ont eu que peu d’impact, la plupart des diri-depuis 1990, n’a pas subi de fragilisation. La val- geants balkaniques sachant bien, à défaut delée de Presevo n’a pas été le lieu d’incidents in- l’admettre publiquement, que le Kosovo n’ouvri-ter-ethniques, et le Sandjak non plus. rait pas la boîte de pandore dans les Balkans, mais serait sans doute, au contraire, le couvercleOn note d’ailleurs un glissement dans les argu- de la boîte ouverte en 1991.mentaires hostiles à l’indépendance du Kosovo :si l’indépendance elle-même n’est pas déstabilisa- - Sur le plan international, de nombreux pays onttrice, c’est la virtualité d’une «Grande Alba- conscience de la nature sui generis du cas koso-nie »qui devient la menace. var, et d’une solution originale liée aux circons- tances dans lesquelles ce processus a été lancé(2) A une échelle régionale plus large (Slovaquie, (conflit ex-yougoslave, intervention de l’OTAN,Roumanie, Bulgarie), aucune problématique de protectorat de l’ONU…).minorité/indépendantisme n’a été spécifiquementréactivée par le cas kosovar. Sur le plan mondial, - Les logiques internes ont vite repris le dessusdeux foyers «indépendantistes »se sont réactivés sur les implications régionales de la question durécemment : le Tibet (mais on voit bien que cette Kosovo : réformes en Bosnie pour préparer laquestion est liée à l’agenda olympique, pas à l’a- signature de l’ASA, élections anticipées en Macé-genda balkanique), et les conflits gelés du Cau- doine suite à l’échec de l’OTAN, élections prési-case. Dans ce dernier cas, le Kosovo amplifie un dentielles au Monténégro…phénomène déjà en place et sert de prétexte à 29
  • 27. Le risque d’effet domino : un précédent à l’échelle régionale et internationale Arnaud DanjeanPropositions :1. Nécessité d’un dialogue bilatéral Pristina/Belgrade, inexistant aujourd’hui (ex : polémique de lapoignée de main Tadic/Thaçi au CSNU).Si ce dialogue politique apparaît trop ambitieux à court terme, il y a urgence à instaurer un dialogue fonctionnel.La non-reconnaissance du Kosovo par la Serbie est une chose, l’ignorance d’une réalité qui impose a minima desrelations correctes de voisinage (cf propositions Ischinger durant les négociations menées par la troïka US/UE/Russie fin 2007) compromet toute la stabilité régionale, et pèse en premier lieu sur les populations serbes duKosovo elles-mêmes.2. Nécessité d’un dialogue régional.Si un dialogue bilatéral est difficile à amorcer, toutes les instances multilatérales régionales doivent provoquerdes contacts. Mais l’obstructionnisme formel serbe (cas de toutes les réunions multilatérales lors desquelles lesreprésentants serbes s’opposent à la présence d’une délégation kosovare) n’est pas encourageant. Cette attitudeest d’autant plus stérile qu’elle ne remettra pas en cause la reconnaissance du Kosovo par une majorité de paysde l’UE, et que même en Serbie la population n’est pas dupe de l’efficacité d’une telle méthode. Les pays voisinsdoivent encourager les contacts.3. Nécessité pour l’UE d’affirmer son leadership.Le Kosovo est une affaire qui pèse sur la stabilité et la sécurité européenne. 20 États de l’UE ont reconnu le Ko-sovo ou s’apprêtent à le faire, et l’unanimité des États membres à consenti à l’envoi d’une mission PESD au Ko-sovo. C’est donc l’opération civile la plus ambitieuse de l’UE. L’UE doit donc assumer cette politique sans mau-vaise conscience ni atermoiements excessifs, que ce soit vis-à-vis de Belgrade ou de Moscou.30
  • 28. Table Ronde / Round Table 2 :Minorités et nationalismes /Minorities and nationalisms Modérateur / Moderator : Alexandre LÉVY, Courrier International (Paris) Participants : Arnaud APPRIOU, Commission Européenne (Bruxelles) Andrea BATTISTA, Commission Européenne (Bruxelles) Artemiza-Tatiana CHISCA, Conseil de l’Europe (Strasbourg) Henry KELLEY, ICO/EUSR (Bruxelles) Joseph KRULIC, Président d’AFEBALK (Paris) Leon MALAZOGU, Project for ethnic relations (Pristina) Fernando MORA, Conseiller politique (Pristina) Odile PERROT, Docteur en Science politique (Paris) 31
  • 29. The protection of [communities and their members] in the Ahtisaari plan Fernando Mora Political counselor for Communitarian Affairs for the Prime-minister of Kosovo (Pristina)The protection of [communities and their The Albanian and Serbian shall be the two officialmembers] in the Ahtisaari plan languages of Kosovo, while other Community lan- guages – such as Turkish, Bosnian and Roma (4)In November 2005, the United Nations launched – shall have the status of languages in official usean international negotiation process which ended at the municipal level according to the law.on March 26, 2007 (1) with the report presentedby the Special Envoy of the Secretary-General on To ensure adequate representation of Communi-Kosovo’s future Status: The Comprehensive Pro- ties in public life, the Ahtisaari plan defines spe-posal for Kosovo Status Settlement (the Ahtisaari cific mechanisms for key institutions. Communi-plan) in which the Special Envoy concluded: “I ties that are not in the majority in Kosovo shallhave come to the conclusion that the only viable continue to be guaranteed representation in theoption for Kosovo is independence, to be super- Kosovo Assembly (5). To protect their rights invised for an initial period by the international the legislative process (6), the plan also providescommunity“. that key laws of particular interest to Communi- ties may only be enacted if a majority of theirThe Ahtisaari plan adopted by the Kosovo leader- representatives present and voting in the Kosovoship, outlines that an independent Kosovo should Assembly agree to their adoption.be “viable, sustainable and stable, in which allcommunities (2) and their members can live a One of the challenging issues concerning thepeaceful and dignified existence”. communities and their members (7) is within the Presidency of the Republic of Kosovo and it con-The protection and promotion of communi- cerns the creation of the Consultative Council forties is a cross cutting issue Communities (the CCC).According to the Ahtisaari plan the Kosovo’s gov- The CCC has played a very important role duringernance should be a multiethnic society, govern- the Vienna Talks in particular, and even if it wasing itself. With respect to the protection and the very much criticized by the civil society for thepromotion of community rights (3), the plan ad- way in which its members were appointeddresses key aspects to be protected, including but (political), the CCC made its way. The Ahtisaarinot limited to culture, language, education and proposal mentioned it; the new Constitution ofsymbols. Kosovo and key communities’ laws do. It belongs1. Other mechanisms took over the process.2. Inhabitants belonging to the same national or ethnic, linguistic, or religious group traditionally present on the territory of Kosovo.3. n his report the Special Envoy speaks sinuously about “protection of minorities; minority protection; Kosovo’s minority communities;to finally move to communities and their members.4. Roma, Ashkali and Egyptian communities.5. 20 seats are reserved to the communities and their members: 10 to the Kosovo Serbs; 3 to Kosovo Bosniaks; 2 to Kosovo Turks; 1to Kosovo Roma; 1 to Kosovo Ashkali; 1 to Kosovo Egyptian; 1 to Kosovo RAE; 1 to Kosovo Gorani.6. The Assembly has as well the Committee on the Rights and interest of Communities and Returns: 7 ethnic and 5 different politicalparties are represented7. At the government level it exist the Ministry of Community and Returns. The Prime Minister is creating as well the Office of Commu-nity Affairs. It comes out that a duplication of tasks must be avoided. 32
  • 30. The protection of [communities and their members] in the Ahtisaari plan Fernando Moranow to the Office of the President of the Republic Finally, it is essential to add that the Ahtisaarito implement the law in this regards and to find, plan includes the highest democratic standardsbefore anything, the budget to set up the CCC. existing in Europe embracing internationally rec-In relation with the decentralization, the Kosovo ognized human rights and fundamental freedoms;Serb community shall have a high degree of con- principles of non-discrimination and equal protec-trol over its own affairs among them health, edu- tion, and process of reconciliation among all thecation, finances, and an inter partnership and communities and their members.cross border cooperation with Serbia. The plan(8) also promotes the establishment of six new Ahtisaari package marathonsignificantly expanded Kosovo Serb majority mu-nicipalities (9). The justice system should be in- An important legislation package (12) directlyclusive in which an adequate (10) representation concerning the rights of communities and theirof all the communities is realized. It should as members has been already passed at the Assem-well provide a multiethnic service in which the bly of the Republic of Kosovo. It includes but isaccess to justice and justice must be the most not limited to: the Law on the protection and pro-important objectives. motion of the rights of communities and their members; Law on the use of language; Law onIn the protection and promotion of Religious and the protection of cultural sites; Law on the cul-Cultural Heritage, the recognition of the Serbian tural heritage; Law on the municipal boundaries,Orthodox Church should be assured; its property and so on. Indirectly, it would concern the Law oninviolable, receive customs and taxes privileges, citizenship, the Law on local health, the Law onand NATO should protect more than 40 key reli- local education, the law on decentralization, forgious and cultural sites surrounded by protective example. On the other hand, the Assemblyzones that should be created. adopted last 9th April the new Constitution which includes an important chapter (III) on the RightsOn the issue of returns and the protection of of Communities and their members.property, the Ahtisaari plan endorses the right forthe refugees and the internal displaced persons to All these laws, including the fundamental one, thereturn and to reclaim their property and personal Constitution, are imbibed of the Ahtisaari plan. Inbelongings (11). The plan outlined that this deci- some issues, the national competent authoritiession must be voluntary and a well-versed one. didn’t have the choice for the words used or theThis people should have the possibility to choose chapters included. It is to keep in mind that thethe place of return. Concerning the security sec- Ahtisaari plan obliges the direct incorporation andtor, it should also be multiethnic and professional. application of some key international conventions (13). Therefore, it is not place to modify or adaptHowever, it exits as well other sectors in which them to the national legislation (14).rights and interest of communities and theirmembers should have an important impact: The One can say that, it would become essential forMissing Commission; the transitional justice ini- the state institutions in general, and the govern-tiatives, and the public administration system not ment in particular, to develop strategies, policiesto mention more. and specific activities to implement all these legal obligations. It is essential to elaborate a unified8 One could think that the plan opposes two issues: multiethnic society vs. separation.9. Media, 14.04.2008. The Ministry of Local Government and Administration has moved ahead and disclosed details regarding theimplementation of decentralization plans as envisaged in the Ahtisaari package. The document says that the “strategic aim of the Kos-ovo Government is the creation of a stable and effective system of local government in the whole territory of Kosovo, which would en-sure good living conditions for all its citizens, paying special attention the special needs and concerns of communities in Kosovo”.10. The presenter added the word: adequate.11. It exists already a governmental agency dealing with property issues.12. The Kosovo media reports on this legislative process as: Maratona e Pakos Ahtisarit.13. Council of Europe Framework Convention for the Protection of National Minorities, for example.14. Entire chapters are therefore copied and pasted. 33
  • 31. The protection of [communities and their members] in the Ahtisaari plan Fernando Moraand holistic strategy for the communities and protection and promotion on the rights of com-their members, mainstreaming community rights munities and their members (18) as already outacross governmental agencies, institutions and lined.other relevant actors (15). On 7th April, 2008, the Chairman of the Constitu-Nevertheless, the international community pre- tional Commission proposed the final draft to thesent and contributing in the Republic of Kosovo President of the Republic, and two days later, onwould have the responsibility to accommodate 9th April, and almost three months after the set-their mandates to fully cooperate (16) with the ting up of the government, the President of thecompetent authorities to make it possible. Presi- Republic submit to the Assembly the new Consti-dent Ahtisaari articulated as well: tution. By 103 (19) votes from a total of 107 MPs“Notwithstanding this strong international in- present from 120, the Constitution of the Repub-volvement, Kosovo’s authorities are ultimately lic of Kosovo was adopted. The fundamental lawresponsible […]. They will succeed in this en- (20) would enter into force on 15th June 2008.deavor only with the commitment and active par-ticipation of all communities, including, in particu- These are significant steps taken by the people oflar, the Kosovo Serbs (17)”. Kosovo and by its political leaders (21). A new state was born and Kosovo wants to be seen likeA national and international perception this. An important number of countries had rec- ognized this state of affairs; international andOn January 9, 2008 PDK leader Hashim Thaçi was regional organizations would keep their presenceelected Prime Minister by the Assembly of Kosovo in the Republic. Others countries have clearlygetting at the same time the approval of his gov- presented their opposition but have also commit-ernment. One month and 8 days later, on Febru- ted to support the communities and their mem-ary 17th, before the Assembly convened in ex- bers.traordinary session, Prime Minister Thaçi pro-claimed Kosovo an independent State becoming It exist another voice, perhaps the most impor-at the same time the first Prime Minister of the tant, coming from the common people who be-Republic of Kosovo. lieves that everything should be done in order to make the Republic of Kosovo prospers and peace-Since he took office Mr. Thaçi had deployed im- ful for the benefit of all its inhabitants (22). Oneportant efforts to prepare the final steps of the can only take note (23) that this is in fact thedraft laws required by the Ahtisaari plan, includ- ultimate reason of all the efforts that have beening but not limited to, an important package on made since 1999.15. The Office for Community Affairs (OCA) should lead the reform on this important issue.16. The Ahtisaari plan gives competencies to the International Civil Representative to improve thiscoordination in the ground.17. This is without doubt the most important challenge.18 The draft law on the protection and promotion on the rights and interest of communities and their members was ready since July2007 (!) after an important consulting process. In 2008, ICO just took over and the version presented to the Assembly lost 30% of itsquality.19 Media 10.04.2008.The majority of Kosovo Assembly Members approved the Constitution of the Republic of Kosovo in a special way– just by standing up, Koha Ditore reports on front page. It also writes that although Assembly Speaker Jakup Krasniqi counted on thevotes of 107 MPs present in the Assembly, at least four of them did not vote. Three MPs accepted publicly that they were against theapproval of the Constitution as they did not agree with the procedures followed in the Assembly. Melihate Termkolli from the LDK, BesaGaxherri from the LDD, and Driton Tali requested approval of the Constitution to be carried out following a debate. Ali Lajci from theLDK demanded the same but he decided to abstain in the voting.20 However, 95% of the MPs approved the Constitution. It has 14 chapters and 162 articles defining the Republic of Kosovo as anindependent, sovereign, democratic, united, and inseparable state.21 Prime Minister Thaci said, “The sovereignty of the Republic of Kosovo derives from the people, thus, this is our Constitution. Funda-mental freedoms and values of democratic nations are protected through the Constitution. Therefore, we have decided to follow thepath of free and democratic states.”22 Meeting and discussions during field trips and municipal visits. Also as highlighted by the President of the Republic in his speechbefore the Assembly of Kosovo on 18th April 2008.23 In fact the people of Kosovo would like to see the international community to be accountable as well. 34
  • 32. The protection of [communities and their members] in the Ahtisaari plan Fernando MoraConclusion Secretary. Conversely, the Ahtisaari plan gives to the International Civilian Representative criticalKosovo’s governance should be a multiethnic competencies (25), although the plan points outsociety (24), governing itself advocates the that Kosovo’s authorities are ultimately responsi-Special Envoy in his report to the UN General- ble and accountable for its implementation. Propositions : 1. The highest international standards Strengths Weaknesses Opportunities Threats a. A noble goal a. Could be reached? a. Make it happens a. Frustration b. Clear notions b. Too soon b. Policies b. Manipulation c. New generation c. Very long term c. Inventive c. Not immediate results 2. A cross cutting issue Strengths Weaknesses Opportunities Threats a. Overview a. Real vision? a. Establish relations a. Lack links b. Strategy b. Implementation b. Policies b. Only in paper c. Vision c. Links reality? c. Planning c. Only theories 3. A legislative marathon Strengths Weaknesses Opportunities Threats a. Political will a. Only political? a. Empowerment a. Interventionism b. Framework b. Democratic? b. Good laws b. Copy and paste c. Rule of law c. For whom? c. Build up c. All is fine 4. Budgeting / costing Strengths Weaknesses Opportunities Threats a. Key issue a. What’s that? a. What could be done a. Lack of vision b. Real strategies c. Implementation24 Media 18.04.2008. The International Steering Group had pointed out that Division of Kosovo poses a threat to the security situationin Kosovo: “Institutional division on ethnic bases will not take to a long-term stability and will not advance the interests of any of thecommunities. All the communities in Kosovo should be encouraged to take part in the multiethnic democratic institutions.”ISG pressrelease.25 For a transitional period of time. 35
  • 33. What “multiethnic society” for Kosovo? Leon Malazogu Researcher and representative for Kosovo of the “Project for ethnic relations” (Pristina)Almost unfairly, Kosovo is being asked to meet right height of fences that separate the two com-unprecedented standards to qualify for statehood. munities – not taller as they have to be. ThanksI say almost, for even Kosovars themselves have to lessons from Bosnia, the fences in Kosovoagreed to it having in mind the contested process were lowered to ensure just sufficient separationtowards statehood and the higher criteria ex- but at the same time promote some interaction.pected in the 21st century. However, the political developments, with orThe simultaneous conflict and transition have pre- without the package are leading towards somesented unprecedented challenges to Kosovo. As if sort of “ethnic centralization”– whereby Serbsthe challenge of setting up institutions from aim to centralize all powers in an authority ofscratch was too small, the Kosovo Serbs are seri- some way parallel to the central government inously challenging the state-building project in Prishtina in a territorially defined scope, if possi-Kosovo. The Albanian-Serb dispute commands ble contiguously connected. This principle is inmost of the attention of the international commu- direct clash with Prishtina’s fears of creating anity, much to the dismay of other communities. dysfunctional state and raises doubts about rush-Despite pressure to do more for ethnic communi- ing with meaningful decentralization.ties, policy-makers are too slow in realizing thatmany problems are shared by the majority, and The package is also fairly confusing – for a coun-cannot be solved for the minority only regardless try with a nascent bureaucracy it is very compli-of the amount of money or political will put into it cated to implement. Politically disputable, it willunless they are tackled overall. Justice for com- certainly need some sort of mechanism to ironmunities is a case in point – it can only be solved out the details along the way – it will involve seri-for communities if it is already functional for the ous negotiations among three or more parties forrest, which is not the case. years to come. Mitrovica will remain a negative flashpoint with a huge mobilization power amongThe ethnic conflict is not entirely ethnic either. the Albanians, while for Serbs it continues to rep-Serbs and Albanians have been living with each resent the last urban hold-out.other for centuries. I am a subscriber to the beliefthat ethnicity as we know it today, is a recent While Tito’s rule smoothed the edges of national-phenomenon and the conflict is a social construct istic movements, his death, and the economicnurtured by elites that thrive in conservative and downturn of the eighties increased their salienceconflictuous environments. The current conflict again. Political and economic changes of the timehas been produced by political elites and as such were too complex for the collective Yugoslavit still remains one of the main topics deciding leadership to address. As the pie was gettinginternal politics in Belgrade. smaller, ethno-entrepreneurs found auspicious ground to encourage nationalistic feelings. TheThe price to pay and the roadmap for the new larger the group, the more successful it was tostate was an elaborate peace agreement, primar- retain a piece of the decreasing pie, causing aily designed to protect the group rights. As any sense of apprehension among the most prosper-peace agreement, it struggled to prescribe the ous and the smallest of units. As Serbia was 36
  • 34. What “multiethnic society “for Kosovo? Leon Malazogugradually dominating the public sphere with a them understand that the state-building projectnationalistic agenda, it produced homogenized cannot exclude minorities. A number of mecha-communities in other units who started to feel nisms have contributed to this effect. A usefulmore Albanian, more Croat, more Macedonian, example is the unique ‘ethnic budgeting’ wherebyetc. Units gradually started to look like solid each municipality allocates funding for projectsblocks, silencing dissenting opinions, doing away dedicated to ethnic communities in proportion towith the multiple identities, overlapping each their population. Moreover, the Ahtisaari packageother and existing side-by-side. makes a very intelligent balance whereby Albani- ans cannot impose anything on the Serbs, andWhen other associations of identity failed, the Serbs cannot block Kosovo. The large loss thatexclusionary perception of ethnicity provided the Serbs had to endure with independence, is to beonly seeming source of security. The more inse- compensated with numerous advantages in re-cure individuals flocked to their ethnic group, the turn.more power they gave to the ethnic leaders tokeep up with the image of threats by others. The It is not easy to ensure positive discrimination forcross-cutting cleavages started to merge which a previously privileged minority. To this day, ar-ultimately presented sufficient power to mobilize able land per capita in Serb areas is several timesfor the violent conflicts of the nineties. In the that of Albanians. Serbs have higher human de-mean time, poverty, the approach of the Schen- velopment index, educational attainment, GDI,gen borders and introduction of visa regimes in infrastructure, better health care, higher income,the region have reduced the travels within the etc. The comprehensive package addresses allregion with subsequent generations having grow- aspects that have to do with ethnic aspects, froming prejudices about their neighbors. school textbooks, assistance by Serbia, cultural heritage, a wide form of decentralization. ThisSuch a stifling situation still persists in most for- indicates that the conflict is no longer aboutmer Yugoslav capitals and unfortunately in Serbia needs specific to an ethnicity, but about control ofit keeps getting worse. Unable to recuperate from state institutions and privileges that ensue.the perceived losses and to deal with the trouble-some elements, the public discourse gives a vocal It is about time that the liberal groups and thepulpit to the radicals. Although not in majority, international community work in unison to breakthe populist climate of patriotic competition is the chain-reaction of patriotic competition. At theintimidating to the moderates. While the dis- very least, the current elites must be convincedcourse started to liberalize at the turn of the cen- that talking to the other side is useful even if dis-tury, it has been worsening in the past years with agreements over status linger. One useful exam-many liberals unable to stand for the other side ple to draw upon is the recognition of travel docu-for the fear of being labeled a traitor. Despite the ments and cooperation on transport. A number oflatest victory of the democratic camp, the me- recommendations have been listed below thatdium-term predictions are that the radicals will should be supported in concerted effort led by thegrow faster. EU.Unlike popular belief, Kosovo has come a long The Project on Ethnic Relations will remain activeway. Despite the open threat by Serbia, the pres- in Kosovo trying to assist the stakeholders acrossence of the international community and the car- all ethnic divides to discuss with each otherrot of independence and EU integration has peacefully the implementation of existing mecha-helped the elite and the people of Kosovo to re- nisms and searching for further creative solu-frame their self-interest. The state is no longer a tions, while at the same time urging them to re-goal in itself – during the war most politicians had main calm and show restraint.dreamt for an Albanian Kosovo – today most of 37
  • 35. What “multiethnic society “for Kosovo? Leon MalazoguPropositions :1. Look at the affairs of Kosovo from a practical standpointThis recommendation is only valid if Serbia does not see the dispute with Kosovo in zero-sum terms. Serbiashould have an internal debate about the real affairs with Kosovo and a rational discussion of real benefits andcosts of various policies of dealing with Kosovo. It is clear that Serbia will not recognize Kosovo in the foreseeablefuture, however, this is no reason to freeze all relations with Kosovo. It should face questions such as: Can itreverse Kosovo’s quest to statehood? If yes, would this lead to more peace or more conflict? Does it worsen Ser-bia’s image in Kosovo even further? What are the implications for the standard of living in Kosovo? Does Serbiagain or lose economically? Afterwards it should make rational decisions how to serve its purpose of blockingstatehood while at the same time serving its own and mutual interests with practical cooperation that need nothave any implications on recognitionStrengths Weaknesses Opportunities ThreatsMakes use of liberal views The view in Serbia that Economic cooperation and Greater internal divisionsin both societies and this would help Kosovo in more traveling, ultimately in Serbia, and to somestrengthens their internal its quest to statehood leading to improvement of degree in Kosovo likely toposition hence viewed as a sell-out standard of living and lead to deeper conflict lower prejudices and (but such a conflict is stereotyping. bound to happen and the sooner that these socie- ties face their own de- mons, the earlier they will be able to complete full reforms and undergo meaningful transforma- tion).2. Initiate unconditional dialogue to reframe political self-interest both of Serbia and KosovoStrengths Weaknesses Opportunities ThreatsUnderstanding of talks as Almost no weaknesses - Agreement on practical - Negative predisposeduseful without implica- issues; public in Serbia and thetions of recognition - Softening the edges of populist leadership that the political elites; sees no utility in talks; - Strengthening of posi- apart of those on status. tion of moderates on both - If talks lead nowhere sides; and the channel is only - Economic improvement used to blame each if there is agreement on other, it may do more practical issues such as harm than good, so they transport, trade etc.; must be started with full - Less prejudices as a faith and honest inten- result of good news and tion. cooperation.38
  • 36. What “multiethnic society “for Kosovo? Leon Malazogu3. Help positive stories sell and working responsibly with the public opinion to amplify the voice ofthe middle-groundStrengths Weaknesses Opportunities ThreatsA well developed me- - Goes against the con- - Lower prejudices Journalists being tar-dia and a number of vention wisdom and about the other side; geted as stooges bysensible journalists in media owners may see - Lower prejudices marginal political elitesboth camps that are no revenues; about the other sidewilling to work for rec- - The public discourse - Better understandingonciliation. currently leads and and reversing the proc- funnels debate and this ess of demonization of is so strong that even the other side; very charismatic lead- - Such a strategy ers that would go would create better against this tide would cohesion in the region be defeated. reducing the likely popular support for conflict. 39
  • 37. L’approche socio-économique dans la stabilisation interne de la région du Kosovo Joseph Krulic Haut fonctionnaire, professeur associé à l’Université de Marne-la-Vallée ainsi que Président de l’Association française d’études sur les Balkans (AFEBALK) (Paris)Les minorités dans les Balkans : une impos- pointé la difficulté structurelle, de nature philoso-sible protection ? phique de ce projet. On connaît les analyses sar- castiques d’Hannah Arendt, se référant à des faitsDepuis les années 1878 –1914 et de nouveau relatifs à des minorités de Bulgarie et de Rouma-dans la crise «yougoslave »des années 1991 – nie:2001, le nom des Balkans est associé à l’idée de«minorités». Mais cette idée est ambivalente : les À plusieurs reprises, dans sa grande trilogie Origi-droits accordés, en plus souvent dans la théorie nes du totalitarisme, publiée en 1951, Hannahjuridique que dans la pratique politique, peuvent- Arendt insiste sur le fait que la protection desils dans le contexte de la région constituer de ré- droits de minorités au nom des droits de l’hommeelles protections ou révèlent-ils une stigmatisa- n’a pas protégé réellement les droits des minori-tion passée, présente ou future ? La volonté de tés, en citant des exemples balkaniques, notam-nombreux groupes de sortir ou de ne pas déchoir ment roumains. Cette référence aux droits deau rang de «minorités »renvoie-t-elle à une l’homme n’a pu protéger effectivement les droitscrainte structurelle ? La coexistence d’une volonté de ceux que nulle patrie ou État nation ne voulaitaffirmée de protéger les minorités et les violences plus revendiquer. Dans le cas yougoslave, entredont les »minorités »sont les victimes ou les les deux guerres, la plupart des groupes avaientagents ne renvoie-t-elle pas à un malentendu un parti ou groupe de pression politique, sauf lesbalkanique sur les minorités ? Albanais du Kosovo ou Arnautes suivant le terme officiel, et les Macédonien, non reconnus, à l’épo-I) Le malentendu balkanique sur les minori- que, comme minorité ou nationalité. Les musul-tés mans de Bosnie avaient formé un parti, la JMO (Jugoslovenska Muslimanska Organicazija) quiOn parle, souvent, de minorités ou de »minorités avait voté la constitution unitaire du Vidovdan dunationales »dans les Balkans, mais la crainte de 28 juin 1921 et avait participé à plusieurs gouver-devenir une «minorité «qualifiée comme telle ou nements, les Slovènes un parti démocrate-l’espoir de cesser d’en être une et d’être qualifiée chrétien dit «parti du peuple slovène «(Ljudskade «peuple »explique, selon beaucoup d’observa- stranka Slovenije) et le parti paysan croateteurs, une grande partie des conflits. Les pays (Hrvatska Seljacka stranka) a, très vite, fait fi-des Balkans ont voulu, depuis 1920 et, en tout gure de représentant des Croates dans le sys-cas, 1945 protéger leurs «minorités »dans le ca- tème politique du Royaume des Serbes, Croates,dre de leurs normes juridiques internes (lois et Slovènes, devenu Royaume de Yougoslavie enconstitutions) et par l’acceptation de normes in- 1931. La reconnaissance officielle de trois peuplesternationales, dont les premières furent les clau- fondateurs dans la première dénomination et lases des traités de 1919 et de la Charte de la So- reconnaissance officieuse d’autres groupesciété des Nations. On se souvient des difficultés à comme les musulmans de Bosnie dans la vie poli-faire de ces stipulations des instruments de pro- tique du royaume cependant, tout comme le ca-tection. La difficulté n’était pas, cependant, uni- ractère exclusivement slave postulé dans le nomquement conjoncturelle. Hannah Arendt, dans des de «Yougoslavie «laissaient planer une menacepages célèbres des Origines du totalitarisme a sur les minorités non-slaves, surtout celles qu’au- 40
  • 38. L’approche socio-économique dans la stabilisation interne de la région du Kosovo Joseph Kruliccune puissance étrangère ou aucune représenta- 1991, en partie sous l’influence du Conseil detion parlementaire ne pouvaient protéger. En ef- l’Europe, on parle de «minorités »et de droit desfet, si les Allemands présents en Yougoslavie en «minorités, comme on les désignait déjà, avant1921, plus de cinq cent mille, surtout en Vojvo- 1941, dans le cadre de la Société des Nations.dine, représentés par six à huit députés dans les Dans la Yougoslavie fédérale d’avant 1991, lesannées 1920 ne furent pas menacés avant leur «minorités nationales»ne pouvaient se prévaloirexpulsion en 1945, il en fut autrement pour les ni d’un territoire de référence à l’intérieur de laAlbanais du Kosovo et de Macédoine. La réinstal- fédération, ni d’un état de référence à l’extérieur:lation de colons serbes et monténégrins donnant ainsi les Roumains de Vojvodine et de Serbiedes résultats incertains ou trop lents au gré des orientale étaient considérés comme unedirigeants serbes, un plan d’expulsion graduel fut «nationalité «(narodonost) et les Aroumains (3)formulé en 1937 par Vasa Cubrilovic, un des per- ou Vlachs, de langue latine mais sans état de ré-sonnages qui a participé à l’organisation de l’acci- férence comme une minorité nationale. Certes,dent du 28 juin 1918 à Sarajevo, mais qui était cette distinction, héritée du système soviétiquedevenu un personnage influent. Ce plan d’expul- des nationalités, n’était pas décisive. Seule l’iden-sion des Arnautes «(Izselivanje Arnauta) voulait tité de «peuple »(Narod) et plus précisémentexpulser quarante mille familles d’Albanais en celle de «peuples constitutifs de l’état »(drzvaniTurquie ou en Albanie, et faisait valoir que les Tvorni narodi), comme l’étaient, depuis 1920, lesexpulsions de juifs dans l’Allemagne nazie et de Slovènes, les Serbes et les Croates. Dans l’an-populations diverses par la Russie de Staline au- cienne fédération yougoslave, les minorités natio-raient pour effet de faire accepter par l’opinion nales parlant la langue d’un État voisin s’élevaientinternationale une telle pratique envers les Alba- à 5%. Au sein des républiques, les minorités, aunais de Yougoslavie. La Seconde Guerre mondiale sens du droit yougoslave, le recensement du moisa eu pour effet qu’une telle opération fut reportée d’avril 1991 les évalue à 31,60%. Ce termejusqu’en 1999, mais qu’un tel projet ait été formé de Manjina désignait, ainsi, au sens strict les dix-dès 1937 montre que la structure d’États-nations huit communautés qui disposaient d’un État àtend à l’homogénéisation et prétend réguler la l’extérieur de la fédération, tandis que le conceptviolence dans ce cadre, au prix de violences par- de Narod (peuple ou nation) s’appliquait, depuisfois extrêmes 1945, aux six peuples fondateurs, dotés chacun d’une république. On pourrait, ainsi, soutenir à laOn a pu dire, dans le cas yougoslave que la peur fois que la Yougoslavie titiste était à la fois lede devenir une minorité constituait un motif es- pays qui garantissait le plus le droit des minori-sentiel, voire la raison fondamentale du conflit tés, tout en renvoyant le concept de(1). Cela nous paraît en partie exact, même un «minorité »au sens strict dans une marginalitétel conflit ne peut être seulement causé par des menaçante l’enjeu était largement de devenir ouperceptions de la psychologie collective ou des de rester un «peuple».modifications juridiques ; mais suppose des agis-sements militaires et politiques, qui manipulent et Les Serbes de Croatie, entre 1945 et 1990amplifient les peurs. Il n’y a là aucune contradic- étaient qualifiés de «peuple constitutif »et leurtion : sous la Yougoslavie, on ne parlait guère pas qualification de «minorité nationale »oude «minorité »(manjsina, en slovène ou manjina, «nationalité »par la constitution croate du 22 dé-en serbe ou croate), mais de «peuples» (Narodi) cembre 1990 fut perçue comme une rétrograda-et «minorités nationales »(Narodnosti), terme qui tion statutaire, dangereuse aux yeux d’une partiene signifie pas «minorités nationales »(2), mais d’entre eux. De même, l’histoire du Kosovo dans«nationalités». En revanche, depuis 1990 ou les vingt années qui suivent l’arrivée de Milosevic1. «Fear of becoming a minority, »revue Balkanologie, décembre 2001, par Dejan Jovic, enseignant à de l’université (Royaume-Uni) deStiling.2. Pour une analyse récente de ces termes et de leurs implications, voir «Balkans, temps amers pour les petits peuples», Jean-ArnaultDérens, revue Le courrier des pays de l’est, novembre-décembre 2005 et une présentation globale, Joseph Krulic, «Les minorités del’ex-Yougoslavie», dans le livre collectif, Atlas des minorités, sous la direction D’Yves Plasseraud, éditions Autrement, 2005.3. Nicolas Trifon, Les Aroumains, un peuple qui s’en va, éditions Acratie, 469 pages, 2005 . 41
  • 39. L’approche socio-économique dans la stabilisation interne de la région du Kosovo Joseph Krulicau pouvoir (après 1987), mais le processus était héritent du statut, célébré dans les textes juridi-perceptible avant, comme une lutte pour que ques, mais psychologiquement ou politiquementchacun de ces deux principaux peuples du Koso- peu envié, de «minorité nationale »ou devo, les Serbes et les Albanais, évite le statut de «nationalité »minoritaire.«minorité »et reste ou devienne le«peuple »constitutif par excellence. Une carica- Il faudrait éviter les malentendus : en Bosnie,ture de l’usage du concept de «minorité »a eu personne ne voulait faire des Serbes, du fait depour cadre la conférence de Rambouillet de fé- leur poids démographique et géographique, unevrier 1999: La délégation serbe comportait des «minorité »et chacun s’accordait à leur accorder«Égyptiens», tsiganes, censés figurer des minori- un statut de «peuple», mais les Bosno-serbes detés dont les Albanais dans cette optique, n’étaient Radovan Karadzic et de Ratko Mladic ont joué surqu’un exemple parmi d’autres. La revendication cette crainte d’une partie des Serbes pour mobili-albanaise d’indépendance signifie que les albanais ser leurs troupes. La guerre de Bosnie leur a tou-se considèrent comme le seul «peuple constitu- tefois, au prix que l’on sait, permis de découpertif »et que tous les autres, Serbes compris, ne une entité territoriale d‘un seul tenant recouvrantsont que des minorités. L’exode d’une moitié des 49 % du territoire bosniaque. Mais cette territo-Serbes après l’entrée des forces de l’OTAN signi- rialisation correspondait à une aspiration géné-fie que tous ceux des Serbes qui refusent un sta- rale. Les Albanais au Kosovo, les Croates en Her-tut de «minorité »sont partis. La crise macédo- zégovine ont constitué des entités de facto, tan-nienne de 2001 a eu pour résultat que, désor- dis que les États indépendants ont institué, à l’ex-mais, les Albanais sont, à l’instar des Macédo- ception de la Macédoine qui a dû reconnaître ceniens slavophiles, le deuxième peuple constitutif statut aux Albanais, un seul «peuple constitutif»,de la Macédoine. Le statut que les Serbes ont reléguant les autres au rang de minoritaires.perdu en Croatie, les Albanais l’ont gagné en Ma- Deux regards se croisent sur les minorités : lecédoine et le gagnent lentement au Kosovo dans regard juridique du Conseil de l’Europe voit dansle cadre des négociations sur le statut final de le statut de minorité une protection, tandis que laVienne, entamées en novembre 2005, après l’a- perception politique locale, accordant depuisvoir arraché de facto. longtemps généreusement ce statut, voit dans cette qualification juridique une menace, pour neLes guerres de Yougoslavie ont eu un résultat pas dire, en période de crise, qu’elle est ouparadoxal. D’une part, depuis 2001, tous les qu’elle fut, avant 1995 ou en 1999, et parfois de-États issus de l’ex-Yougoslavie sont membres du puis cette période (au Kosovo en 2003 ou en Ma-Conseil de l’Europe et ont adhéré aux dispositifs cédoine en 2001) une antichambre du massacre.(Charte européenne des langues régionales mino- Les diplomates de la Yougoslavie titiste se van-ritaires, Convention-cadre des droits des minori- taient dans les cénacles internationaux d’avoir letés) et leurs dispositions juridiques internes de meilleur système de protection des minorités duprotection des minorités (constitutions, loi) sont monde. Juridiquement, ils n’avaient pas tort.impressionnantes et font pâlir les états de l’Eu- Dans les états successeurs, cela perdure, mais larope occidentale souvent réticents (comme la sécurité réelle que procure ces statuts est fragile.France) à s’engager sur ce terrain. D’autre part,les guerres de décomposition ont abouti à des Les seules «minorités» dans les Balkans qui sem-zones homogènes de droit (les états indépen- blent se diriger vers la sécurité sont les minoritésdants comme la Serbie, la Croatie, la Slovénie ou de Bulgarie et de Roumanie. Pourtant, le passé,les entités officielles dans les états comme la Re- même récent, fut problématique. La protectionpublika Srpska, ou les communes albanaises de des minorités dans ces deux pays entre les deuxMacédoine, ou de fait comme la zone croate de guerres a mérité, nous l’avons vu, les sarcasmesBosnie-herzégovine, les Albanais du Kosovo) où d’Hannah Arendt. Les pressions du régime com-un seul peuple est généralement reconnu ou per- muniste de Todor Jivkov dans les années 1980 açu comme «peuple constitutif » et tous les autres poussé des centaines de milliers de Turcs de Bul- 42
  • 40. L’approche socio-économique dans la stabilisation interne de la région du Kosovo Joseph Krulicgarie vers le départ en Turquie et il semble su- perception serbe courante, les Albanais ont étéperflu de commenter la politique du régime de présentes pendant l’essentiel du Moyen âge. EnNicolas Caucescu relative aux magyars. Mais, de- tout cas, c’était le cas pendant la période l’empirepuis, sans ignorer les difficultés ou certains épiso- serbe des Nemandic (1210-1389), pour le Koso-des cruels comme les émeutes des nationalistes vo, les recherches archéologiques ont montré queroumains de Tirgu Mures, en mars 1990, contre plus d’un tiers des tombes étaient des tombesles Magyars, la situation s’est améliorée. Les albanaises (5). Certes, l’intégration socio-Hongrois de Roumanie et les Turcs de Bulgarie économique qui encadrait cette société était deont participé à plusieurs gouvernements dans type féodal, mais dans le cadre d’une sociétéleurs pays respectifs (4). L’existence d’une majo- chrétienne, bien avant l’âge des nations, même sirité plus sûre d‘elle-même, la volonté de se la culture dominante était serbe, aucune contre-conformer aux normes européennes et d’adhérer société albanaise n’a pu se développer. Après laà l’OTAN contribuent à expliquer cette accalmie mise en place de la domination ottomane, deprogressive. nouvelles questions et tensions se sont dévelop- pées. Une progressive conversion de la majoritéII. Insertion ou parallélisme socio- des Albanais à l’Islam a éloigné les deux groupeséconomique des sociétés civiles dans le Ko- et inversé la domination politique et culturelle. Lasovo. révolte et l’exode serbe de 1689-1690 (6), deve- nu mythique dans la tradition historique et litté-La question de la coexistence entre deux popula- raire serbes témoignent, malgré tout, d’une frac-tions, dont l’une des deux se perçoit ou est per- ture durable, difficile à combler.çue comme une minorité, comporte nécessaire-ment un aspect économique. Cela fut vrai dans la La reconquête serbe de 1913 (7), d’une violencetrès longue durée historique, y compris celle de inouïe, a eu pour conséquence socio-économique,l’empire serbe (1210-1389), qui s’est prolongée une tentative de colonisation, dont l’échec relatif,dans deux dominations ou «colonisations »en notamment analysé, dans la thèse de Michel Rouxsens inverse, c’est à dire la période ottomane (8), ne doit faire oublier la réalité de la violence,(1389-1913), puis celle de la période serbe violence de type «coloniale »dans la perception(1913-1941). Qui a connu une forme de renais- qu’en avaient les Albanais. Le résultat de ce longsance violente en 1989-1999. Cela est demeuré développement, en 1945, alors que la secondevrai, sous une forme évolutive et complexe pen- guerre mondiale a provoqué une réaction anti-dant la période titiste (1945-1989). Des politi- serbe d’une partie de la population albanaise,ques macro-économiques ou micro-économiques était désastreux. Un sous-développement écono-spécifiques d’incitation à des comportements coo- mique manifesté par l’analphabétisme, une ten-pératifs demeurent possibles, dans le cadre de sion politique durable : une révolte albanaise enpolitiques de coopération supervisées par l’Union mars 1945, contre les forces titistes, a provoquéEuropéenne. une situation d’administration militaire ou d’état d’urgence, du moins jusqu’en 1966 sous la féruleLa longue durée d’une coexistence établie sup- du ministre de la police, le Serbe Aleksandar Ran-pose des formes d’insertion économique et non kovic, dont la disgrâce politique, en 1966, va êtrede simples vies parallèles de deux sociétés sépa- l’occasion d’une décentralisation politique et éco-rées. La réalité des années 1989-1999 ne doit nomique.pas nous conduire à des anachronismes qui ris-queraient de nous égarer. Contrairement à une Parallèlement à ce régime politique très contrôlé,4. Sur les Magyars, voir le livre d’Etienne Boisserie, La Question magyare en Roumanie et en Slovaquie (1993-1997) «Un conflit entrenormes européennes et mémoires nationales » par, éditions Harmattan, Collection Aujourd’hui l’Europe 2003, 400 p.5. Voir l’article de Joseph Krulic sur ces controverses historiographiques sur le caractère serbe »du Kosovodans la revue L’Autre Europe, décembre 1990.6. Voir le roman serbe de Milos Crnjanski, traduiit au livre de poche, Migrations.7. voir le rapport de la fondation Carneggie, prtroduit après ces évenements.8. Voir les ouvrages de Michel Roux, dont l’édition de saz thèsse sur Les Albanais du Kosovo, parue en 1993 aux éditions Fayard etson ouvrage Kosovo : dix questions pour comprendre, Editions de la découverte. 43
  • 41. L’approche socio-économique dans la stabilisation interne de la région du Kosovo Joseph Krulicl’ère titiste a vu se développer des investisse- monde chère à Braudel à un marché local. Aprèsments économiques, qui ont connu plusieurs pha- la reprise en main, autoritaire et centralisatriceses et des formes variées dans leur expression intervenue entre mars 1989 et juillet 1990, lesjuridique. Les usines »politiques», c’est à dire des deux sociétés civiles albanaises et serbes vontinvestissements sans souci de rentabilité écono- s‘éloigner de l‘insertion et se rapprocher d‘un pa-mique, jusqu’en 1966, puis la diversification des rallélisme, social et économique. Refusant de re-formes de propriétés autogérées et les crédits connaître le nouvel ordre des choses, la sociétéd’un fonds fédéral d’investissement. Après 1968 albanaise, animée politiquement par Ibrahim Ru-et surtout 1974, les réformes constitutionnelles gova, devant les conséquences produites paront permis aux Albanais de gérer des secteurs – cette reprise en main (licenciements des Albanaisclés de la vie sociale (une nouvelle université est des services publics et des emplois de cadres) vacrée à Pristina en 1968), de prendre des postes organiser une société parallèle, avec un systèmede direction dans l’économie (le secteur minier, scolaire et universitaire semi-clandestin, des ser-notamment) et après 1974, de diriger la ligue des vices publics officieux (notamment médicaux) etcommunistes de la république autonome du Koso- un réseau de financement. La guerre de 1999 etvo. Toutefois, par rapport à l’époque ottomane, la fuite de nombreux Albanais devant la terreuraprès 1974, le marché du Kosovo se rétrécit de Milosevic, puis le départ d‘environ la moitiécomme dans les autres entités yougoslaves : le des Serbes du Kosovo dans les bagages demarché devient local, du fait que la planification l‘armée serbe, pendant l‘été 1999 constitueront lecesse d’opérer et que la propriété autogestion- couronnement apocalyptique de ce processus.naire. On est passé, entre l’Empire ottoman et laYougoslavie titiste autogestionnaire issue de la Du point de vue des relations entre minorités, siconstitution yougoslave de 1974, en deux siècles l’objectif recherché est le rapprochement on peutet malgré le développement du commerce mon- faire quelques propositions de politique, macro-dial, paradoxalement, au Kosovo, de l’économie ou micro-économiques. Propositions : 1. Taux d’intérêt Aide à la bonification d‘intérêts pour des prêts (sans doute micro-crédits d‘entreprises ou de particuliers qui établiraient effecter une part significative de leur chiffre d‘affaires (plus de 15%) avec des clients des minorités du Kosovo ou qui embaucheraient un pourcentage minimal (10%) de main-d‘œuvre d‘une minorité ou d‘une identité ethnique distincte de celle du propriétaire majoritaire du capital. 2. Rémunération avantageuse Rémunération plus intéressante à des comptes bancaires ou forme d‘épargne qui consentiraient expressément à ce que leurs avoirs servent à des prêts d‘une population dont l‘identité ethnique serait distincte de celle du dé- tenteur du compte; 3. Privilèges fiscaux Des avantages fiscaux particuliers pour des entreprises qui s‘engageraient (pour une période de plus de 3 ans), puis établiraient à embaucher plus de 5% de salariés d‘une autre»nationalité „ou «groupe ethni- que»majoritaire.Cela supopose, certes, des contrôles fiables. 44
  • 42. L’approche socio-économique dans la stabilisation interne de la région du Kosovo Joseph Krulic Propositions : 4. Établissement de zones franches Etablissements de „zones franches“, au sens fiscalur des zones de contact, soit entre Kosovo et Serbie, ou Kosovo et Macédoine“, ou des municipalités symboloques de difficultés interethniques (à Mittrovica), sous condition que ces zones acceptent, effectivement, l‘établissement ou l‘activité d‘entreprises de toutes “nationalités“ au sens le plus large, en tous cas d‘entreprises originaires de la région des Balkans occidentauxOn pourrait songer à des politiques macro- forte, celle de ne pas démanteler, en tout caséconomiques spécifiques (zones de libre-échange, trop rapidement, les droits de douane à l‘entréeen particulier), mais le degré de faisabilité de ce au Kosovo pour ne diminuer trop fortement lestype proposition est incertain. Elles supposent des ressources fiscales du gouvernement.négociations avec des acteurs internationaux,comme la Serbie, qui peuvent être sous l‘emprise Suivant les observations du Professeur Jacquesd‘une conjoncture politique particulière. Les Sapir sur l‘économie russe, la difficulté est depropositions ci-dessus ont un degré de faisabalité pratiquer une certaine forme de contrôle auxéconomique et politiques non-négligeables, frontières de certains produits (comme la Frances‘inspirant de politiques qui ont réellement été avant 1968, la Corée du sud ou le Japon, avantmenées, y compris dans l‘Ex-Yougoslavie de Tito les années 1980) ou des capitaux (comme la(rémunération particulière des comptes de la France avant 1986), dans un contexte de mon-diaspora s‘ils étaient ouverts sur le territoire de dialisation. Mais un libre-échange dysimétrique,l‘ex-Yougoslavie et réinvestis). La bonification comme celui qui fut accordé aux pays émergentsd‘intérêts a été pratiquée en France avant les du“groupe de Lomé“, protégeant partiellement leannées 1980, dans un contexte d‘économie plus marché du Kosovo ou réservant une périodefermée. Les micro-crédits sont pratiqués dans le transition plus longue avant une éventuellesous-continent indien, la majorité de la intégration dans l’Union Européenne, paraîtpopulation éttant pauvre, mais l‘économie en souhaitable.forte croissance. Cela suppose une contrainte 45
  • 43. Repenser l’histoire de la région pour favoriser la cohésion Odile Perrot Docteur en Sciences Politiques (Paris)Lorsque l’on associe enseignement de l’histoire et globe le territoire européen de la Slovénie à Chy-construction de la paix, que l’on commence à ré- pre et a été publié en anglais, grec, serbe, croate,fléchir aux modalités de réécriture de l’histoire bosniaque, albanais et macédonien. Son originali-comme ressort de la coexistence pacifique des té tient à la fois au contenu et à l’objectif. Tea-communautés, on pense généralement manuels ching Modern Southeast European History ras-et programmes communs. Il est vrai que l’ensei- semble et présente une multitude de documentsgnement est un levier essentiel de la réussite des historiques avec un minimum de commentaires. Ilprocessus de reconstruction politique. Il contribue s’agit d’un support de travail défini comme unau «renforcement des capacités participatives»(1) document pédagogique alternatif – «alternativeet favorise la «compréhension éclairée»(2) des educational materials». L’ambition relève de lacitoyens, qui disposent ainsi des moyens de com- didactique : en proposant des outils pour ensei-prendre et d’agir sur la politique. Néanmoins, gner l’histoire (jeux de rôles, essais libres, com-l’expérience montre que la publication de livres mentaires de films et documentaires, analysesd’histoire se heurte à des obstacles politiques et d’illustrations contemporaines), les workbookspratiques qui limitent la portée de l’initiative pé- offrent «une réécriture de l’histoire par le biaisdagogique. d’une leçon de méthode plus que par l’apport d’un contenu »(5). L’accent est mis sur le pointC’est le cas du manuel en quatre volumes qui a de vue multinational : le rapprochement des in-été publié, en 2005, par le Centre pour la démo- terprétations variées que chaque nation projettecratie et la réconciliation en Europe du Sud-est sur les événements conduit à privilégier la com-(CDRSEE) (3). Financé notamment par le Pacte paraison, la rigueur académique et l’analyse criti-de stabilité pour l’Europe du Sud-est, le projet a que. Si le projet a été soutenu par les ensei-été possible grâce au travail de plus de vingt pro- gnants des Balkans, une polémique a éclaté surfesseurs, docteurs et chercheurs issus de onze les scènes médiatique et politique, où les nationa-pays balkaniques, qui ont participé aux recher- listes de gauche comme de droite se sont farou-ches (dans les archives locales), à la rédaction et chement opposés à l’initiative (6). Certains mé-à la relecture de l’ouvrage. Parmi eux, citons Ivan dias grecs ont parlé de «génocide contre la mé-Vojvoda, membre du comité d’évaluation, qui moire nationale »; des voix se sont élevées enétait présent à l’une des tables rondes de l’atelier Croatie contre ce qui a été qualifié de tentative deKosovo organisé à Dijon. Destiné aux écoles se- ranimer la Yougoslavie ; des professeurs macédo-condaires, le livre couvre la période allant du dé- niens ont même été licenciés pour avoir utilisé lebut de l’Empire ottoman jusqu’à 1945 (4), en- manuel. Malgré cette hostilité, les volumes ont1. Philippe BRAUD, La démocratie politique, Seuil, coll. Points Essais, Paris, 2003, p.912. Robert A. DAHL, De la démocratie, Nouveaux horizons, Paris, 2001 [1998], p.373. Le manuel est téléchargeable sur le site du CDRSEE, section «Joint History Project»: http://cdsee.org4. Volume 1 : L’Empire ottoman, Volume 2 : Nations et États en Europe du Sud-est, Volume 3 : Les guerres balkaniques, Volume 4 : LaDeuxième Guerre mondiale.5. Christina KOULOURI, «Introduction générale», Teaching Modern Southeast European History, CDRSEE, Thessalonique, vol.1,2005, p.106. Irina NOVAKOVA, «Un manuel pour apprendre la paix», Kapital / Courrier international, n° 907, 20-26 mars 2008 46
  • 44. Repenser l’histoire de la région pour favoriser la cohésion Odile Perrotété distribués dans les Balkans avec, dans de notera au passage que, si 1989 est l’année la plusnombreux pays, l’accord des institutions respon- communément admise pour marquer la fin du 20esables ; il n’est toutefois pas interdit de penser siècle, du point de vue des Kosovars albanais, laque tous les stocks n’aient pas encore été épui- chute du mur de Berlin n’a pas été synonyme desés. liberté et ne renvoie donc pas à l’avènement de la démocratie. Le Premier ministre serbe, VojislavAu Kosovo, l’institut allemand Geo Eckert a mené Koštunica, a déclaré que «le président des États-un projet de même esprit en 2005. Dans le but Unis (…), de même que ses partisans européens,de définir une ligne de rédaction commune, il a figureront dans l’Histoire de la Serbie en lettrestout d’abord conduit un audit sur les manuels noires »(11). Enfin, pour Sali Berisha, Premierd’histoire. La réunion de clôture rassemblant les ministre albanais, la déclaration d’indépendance adifférentes communautés kosovares (7) a toute- mis «un terme à l’histoire coloniale des Balkans»,fois réaffirmé la prééminence des considérations et ouvre sur une nouvelle ère de paix, de stabilitépolitiques sur les obligations scientifiques. Les et d’intégration pour toute la région (12).professeurs et responsables présents ont subi denombreuses pressions sociales pour ne pas dévier Parce que l’histoire et son enseignement sont ins-du discours nationaliste et n’ont pu s’accorder trumentalisés à des fins de stratégie nationale, ilque sur un compromis a minima : dans les livres semble prématuré et peu productif de vouloir ré-scolaires, une partie sera réservée où chaque écrire l’histoire et la diffuser ; le premier manuelcommunauté rédigera sa version de l’histoire. La d’histoire franco-allemand est d’ailleurs paru il y arédaction des ouvrages s’est ainsi faite sous le tout juste deux ans, soit plus de soixante anssigne de la coexistence aux dépens de la collabo- après la fin de la Deuxième Guerre mondialeration. (13). Il faut donc explorer de nouveaux champs et sécarter de lhistoire à proprement parlerL’histoire reste un élément essentiel du jeu politi- balkanique pour inciter les acteurs kosovarsque ; elle sert à justifier une décision politique et à réfléchir sur la construction de lUE. L’idéeà revendiquer la légitimité de celle-ci. Il suffit de est de montrer aux pays en voie dintégration querelever les déclarations des représentants koso- l’Union actuelle n’était pas une évidence au mo-vars à l’occasion de la proclamation de l’indépen- ment de sa naissance, afin de les aider à prendredance en février dernier. Dans son discours, le conscience de ce quils doivent mettre de coté.Premier ministre, Hashim Thaçi, a déclaré que le En comprenant comment lEurope sestpeuple kosovar «[fermait] le chapitre du passé et construite au-delà de ses haines, de ses[ouvrait] le chapitre de l’avenir»(8), soulignant blessures et de ses divergences, les popula-que le «Kosovo est la dernière étape de la désin- tions balkaniques auront des outils pour tra-tégration de la Yougoslavie et [qu’] il ne crée pas vailler à leur propre réconciliation. Qui plusun précédent pour d’autres régions ailleurs dans est, elles apprendront à connaître un espacele monde»(9). La fin d’une histoire annonce donc quelles aspirent à rejoindre et qui impose un ca-le début d’une autre, l’argument politico-juridique dre politique, juridique et économique précis etqui exclut que l’indépendance de la province contraignant. Dans la perspective d’un tel projetpuisse constituer un précédent assurant la jonc- qui passe par le détour de l’étude de l’Union euro-tion entre les deux. Pour Veton Surroi, ancien péenne pour enseigner la réconciliation, quatrefondateur du parti Ora, 2008 «[clôture] officielle- mesures peuvent être envisagées. Chacune d’el-ment le volet de l’histoire du 20e siècle »(10) ; on les vise différentes catégories de la société, fonc-7. La communauté kosovare serbe n’était toutefois représentée par aucun de ses membres.8. Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix, Université de Montréal – http://www.operationspaix.net/9. «Le Kosovo a déclaré son indépendance», Balkan Investigative Reporting Network, Institute for War and Peace Reporting, Londres,17 février 200810. Veton SURROI, «L’indépendance à petits pas», Koha Ditore / Courrier international, n° 897, 10-16 janvier 200811. Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix, Université de Montréal12. «Le Kosovo ouvre un nouveau chapitre de l’histoire entre Serbes et Albanais», Balkan Investigative Reporting Network, Institute forWar and Peace Reporting, Londres, 17 février 200813. Notons que, dans ce cas, le projet scientifique a été lancé et soutenu par les gouvernements. 47
  • 45. Repenser l’histoire de la région pour favoriser la cohésion Odile Perrottionne en synergie avec les autres, et envisage la Commission a présentées le 5 mars 2008, figu-l’enseignement de l’histoire comme une dynami- rent l’attribution de bourses pour les étudiants etque évolutive où les acteurs intéressés apportent l’inclusion dans certains programmes de recher-leur plus-value. che européens (16). L’Agence européenne pour la reconstruction décerne, quant à elle, des boursesUn concours d’étudiants d’études pour préparer les futurs responsables politiques à leurs fonctions, depuis 2004 (17), etAutour du thème «comment l’Europe est parve- un projet commun à l’Union européenne et aunue à dépasser ses divergences», il s’agit de pro- Conseil de l’Europe est en préparation. Rappelonsposer aux étudiants de travailler sur les mo- enfin que la réforme de l’enseignement de l’his-ments-clés de la construction européenne pour toire est un des points de l’agenda de Thessaloni-découvrir la marche vers l’Union, comprendre que. On pourrait d’ailleurs envisager que l’UEl’importance de quelques personnalités visionnai- prenne en compte cette exigence académiqueres et volontaires, et apprendre le fonctionne- lors des négociations avec les candidats poten-ment de l’UE. Le concours pourrait s’articuler au- tiels et que l’état d’avancement de ce pré requistour de la préparation de jeux de rôles reprodui- soit noté dans les rapports de suivi rédigés par lasant les négociations communautaires (à la ma- Commission.nière des concours de jeunes avocats qui simu-lent un contentieux à la Cour) : la réunion des Le succès de cette première mesure dépendra,ministres des Affaires étrangères à Messine en bien entendu, de son encadrement. La sélection1955, le vote de l’ouverture des négociations devra être surveillée pour éviter toute dérive poli-d’adhésion avec la Croatie au Conseil européen, tique ou clientéliste, et l’information devra êtreles pourparlers portant sur l’un des 35 chapitres uniment diffusée. Afin de s’assurer que chacunde politiques individuelles, etc. L’étude d’un texte aura des chances égales de participer auessentiel de l’histoire européenne, tel que la concours, la compétition pourrait être annoncée àCharte des droits fondamentaux ou la déclaration la télévision et sur Internet, dans le cadre de lade Bad Godesberg, pourrait également être pro- deuxième proposition.posée. Une émission télévisée couplée à un site In-Le(s) lauréat(s) du concours bénéficierai(en)t ternetd’une année de cours d’histoire dans une univer-sité européenne. Cette récompense devrait favo- Il ne s’agit pas de créer un nouveau programme,riser la mobilité des étudiants et réveiller l’intérêt mais plutôt d’insérer dans une émission déjàpour la matière (14). Elle s’inscrit, en outre, dans existante une plage horaire consacrée aux ques-la politique du gouvernement kosovar et dans la tions historiques liées à l’Europe. Dans ce créneaustratégie de l’Union. En effet, à l’occasion de la libéré, il pourrait être question d’un livre, d’unvisite de la délégation européenne pour l’éduca- film, ou d’un événement culturel. Des historiens,tion, le 25 avril 2008, le vice-Premier ministre des professeurs, mais aussi des artistes, desAgim Hyseni a insisté sur la nécessité de dévelop- membres d’ONG, des éditeurs… pourraient êtreper les échanges d’étudiants du Kosovo avec les invités sur le plateau. Renvoi serait fait au sitepays voisins et d’offrir la possibilité de poursuivre Internet dédié à l’histoire européenne, pour obte-un Master ou un doctorat à l’étranger (15). Parmi nir tout complément d’information.les mesures destinées à «aider au développementsocio-économique »des Balkans occidentaux que Le site, lui, serait conçu comme une fenêtre sur14. Les auteurs du manuel du CDRSEE ont souligné le faible attrait de l’histoire auprès des jeunes ; voir l’ «Introduction géné-rale »figurant au premier volume, p.1515. Site du Premier ministre du Kosovo, section «ministère de l’Education »: http://www.ks-gov.net/masht/16. Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, COM(2008)127, Bruxelles, 5 mars 200817. “EU awards scholarships to 11 Kosovars to study at prominent European universities”, Press Release, European Agency for Re-construction, 18 septembre 2006 48
  • 46. Repenser l’histoire de la région pour favoriser la cohésion Odile Perrotles institutions, le fonctionnement et la construc- sement des connaissances et l’intérêt des partici-tion de l’Europe. Il proposerait des fiches en alba- pants pour l’étude plus que pour l’exotisme. L’ac-nais et en serbe sur les programmes destinés aux cent serait donc mis sur la pédagogie, les métho-Balkans occidentaux (Tempus, CARDS, Processus des de travail et d’enseignement, ainsi que lesd’association et de stabilisation, etc.), les organes procédures de concertation mises en place entrede coordination (l’Agence européenne pour la re- les collègues. Sur place, les professeurs invitésconstruction, la Commission, le nouveau Conseil participeraient à la fois à la vie scolaire et auxde coopération régionale, etc.), les politiques de activités culturelles locales. L’objectif ne seraitl’UE (notamment la PESD, qui a lancé une mission pas seulement d’échanger un savoir et un savoir-civile au Kosovo), les «pères fondateurs», etc. faire pendant les cours et les réunions de profes-Mêlant spécificité géographique et capacités inte- seurs, mais aussi de transmettre des idées sus-ractives d’Internet, le site pourrait mettre à la ceptibles de favoriser le développement culturel.disposition de tous les rapports d’évaluation pé- Musarder dans les librairies pour glaner de nou-riodiques publiés par la Commission sur les pays veaux ouvrages, visiter un site historique et repé-candidats, retransmettre le déroulement des rer comment il est mis en valeur, assister à unsommets officiels, ou encore diffuser en ligne des spectacle mettant en scène un événement histori-séminaires portant sur l’élargissement. Les deux que sont autant de biais pour découvrir différentssupports médiatiques constitueraient ainsi un modes d’appréhender l’histoire. Les partenariatscentre de diffusion de l’information, mais aussi universitaires ont ainsi le mérite de s’inscrire surune source, pour ceux qui souhaitent se docu- le long terme, tout en valorisant la pluralité desmenter sur l’Europe et les Balkans. méthodes et l’analyse scientifique dans une opti- que de partage.Le partenariat universitaire Un programme de formation de formateurs :Dans l’esprit des accords mis en œuvre entre la «Train the trainers»France et le Royaume-Uni (18) et dans la conti-nuité des programmes de coopération décentrali- La dernière mesure plonge ses racines dans lasée grâce auxquels des agents des collectivités réalité du terrain. D’une part, elle part du constatlocales apportent leur expertise sur place et ac- selon lequel la formation continue des ensei-cueillent leurs collègues dans leurs services, des gnants est défaillante et inadaptée (19). D’autreprogrammes d’échange entre des professeurs part, elle s’appuie sur une expérience similaired’histoire du Kosovo et une université implantée menée au Kosovo pour sensibiliser la population àdans un pays dont ils maîtrisent la langue pour- la violence domestique. Elle s’adresse donc à laraient être mis en place. En France, par exemple, diversité des acteurs de la société civile : profes-un partenariat serait envisageable avec l’INAL- seurs, mais aussi membres d’ONG locales, jour-CO ; la question linguistique y serait traitée loin nalistes, libraires, éditeurs, bibliothécaires… A lade toute politisation au profit de la rigueur scien- fois campagne d’information et programme detifique. En effet, l’important n’est pas seulement formation, elle se tourne vers une génération quile contenu de l’enseignement, mais aussi la dé- souhaite tourner la page et a pour atout d’impli-marche pédagogique. quer progressivement toute la population. Une équipe initiale serait composée de volontairesCe programme s’adresserait aux professeurs en issus des milieux scolaire, associatif, ou médiati-poste comme aux stagiaires. Les groupes choisis que, et serait formée lors d’un cycle de séminai-pourraient effectuer un tel séjour tous les ans et res portant sur les questions pédagogiques affé-toujours dans le même pays. La régularité devrait rant à l’histoire, comme le traitement des archi-assurer la pérennité de l’échange, l’approfondis- ves ou la comparaison des sources. Ce premier18. Après les accords du Touquet conclus en février 2003, un arrangement administratif a été signé, en juin 2006, pour servir de cadreà la coopération éducative entre les deux pays pendant les quatre années à venir.19. Christina KOULOURI, «Introduction générale», Teaching Modern Southeast European History, CDRSEE, Thessalonique, vol.1,2005, p.15 49
  • 47. Repenser l’histoire de la région pour favoriser la cohésion Odile Perrotgroupe en formerait d’autres, selon le principe de ils ont été mis en place entre des villes françaisesreproduction à l’infini de la «formation de forma- et allemandes pour favoriser la paix. Comme ilsteurs». Les sessions pourraient être intégrées au sont souvent le fruit du hasard, de rencontrescursus scolaire et le manuel du CDRSEE servir de entre enseignants ou entre élus, ils pourraient,support éducatif. Suivant un effet d’entraînement, dans le cas du Kosovo, être l’une des conséquen-le projet débuterait dans une municipalité pilote, ces heureuses du partenariat universitaire.avant d’être étendu à tout le Kosovo, puis auxpays voisins intéressés. À terme, l’équipe initiale La réussite de cette proposition en quatre temps,de «formateurs formés »pourrait constituer le qui appréhende l’enseignement de l’histoire dansnoyau d’une association municipale chargée de une perspective réconciliatrice, tient ainsi à lamettre en place, en coordination avec les profes- dynamique des allers et retours entre les projets.seurs de la proposition 3 et les étudiants de la Ces échanges devraient stimuler les contacts en-proposition 1, un jumelage entre communes. Les tre les acteurs de toute la société afin de favori-jumelages constituent en effet l’une des pierres ser les transferts de savoir, la connaissance deangulaires du processus de réconciliation entre l’autre et l’ouverture d’esprit.les peuples. Après la Deuxième Guerre mondiale, Propositions : 1. Concours d’étudiants Atouts Faiblesses Opportunités Menaces a. investir dans la jeune a. accès aux sources a. politique du gouverne- a. sélection politisée ou génération d’information sur le ment kosovar favorable clientéliste b. éveiller l’intérêt pour concours b. niveau de b. stratégie communautaire b. diffusion restreinte l’histoire connaissances limité sur d’ouverture vis-à-vis des de l’information sur le c. apprendre à connaître l’UE ressortissants balkaniques concours l’UE c. méthode de travail c. Tempus lacunaire des étudiants kosovars 2. Emission Télévisée / Site Internet Atouts Faiblesses Opportunités Menaces a. double utilité : diffusion a. difficultés techniques a. se glisser dans un pro- a. exacerbation des et source d’information (coupures d’électricité) gramme déjà existant querelles sur les ques- b. toucher le grand public b. risque de doublons b. utiliser les ressources tions historiques c. relayer l’information sur avec d’autres sites Internet d’une organisation b. audience étique les autres propositions c. production limitée internationale c. manipulation des d’œuvres historiques informations diffusées 3. Partenariat universitaire Atouts Faiblesses Opportunités Menaces a. miser sur la pédagogie a. lourdeurs administra- a. partenariat avec l’INAL- a. motivation de voya- b. rapprocher les commu- tives CO b. programmes de coo- ger supérieure à celle nautés universitaires b. obtention des visas pération décentralisée d’étudier c. travailler sur le long c. décalage des modes b. refus des professeurs terme d’enseignement de différentes commu- nautés de partir ensem- ble 50
  • 48. Repenser l’histoire de la région pour favoriser la cohésion Odile PerrotPropositions :4. Programme de formation de formateursAtouts Faiblesses Opportunités Menacesa. élargir à la société civile a. hétérogénéité des inté- a. support : manuel édité par a. désintérêt des étu-b. effet multiplicateur rêts le CDRSEE diants pour l’histoire b. séparation des élèves b. projet similaire dans le b. impossibilité d’appli- selon leur origine dans les domaine de la lutte contre la quer le programme sur écoles violence domestique tout le territoire du Koso- vo 51
  • 49. International Civilian Office representative’s propositions Henry Kelley International Civilian Office (Pristina)• Protection of Minorities in the Ahtisaari Plan ICR to interpret the CSP are explicitly recognized.• What sort of "multiethnic society”in Kosovo? The ICO will therefore not assume the role hith-• The socio-economic approach in the internal- erto played by UNMIK but rather will support and stabilization of the region and of Kosovo oversee the efforts of Kosovo authorities to fulfill their commitment to implement the CSP fully,• Rethinking the history of the region in the in- while reserving the right to exercise its limited terest of promoting cohesion executive powers when circumstances require.Ahtisaari and the ICO In carrying out its role, the ICO also seeks to co-It is the aim of the International Civilian Office to operate with the international presence in Kos-ensure full implementation of the Comprehensive ovo, within the limits of the mandates of the re-Status Proposal (CSP - "the Ahtisaari Plan") and spective organizations. This includes in the firstsupport Kosovos European integration. Under the instance close coordination with the Europeanleadership of the International Civilian Represen- Commission Liaison Office in Pristina and the EUtative (ICR), Pieter Feith, the ICO performs this Preparation Team, which is the precursor tomission by advising, supporting and cooperating EULEX Kosovo. The ICO also works with the localwith the Government of Kosovo and representa- embassies and representatives of ISG members,tives of communities. In supporting and oversee- including those of the United States, Switzerlanding CSP implementation, the ICO promotes the and Turkey and of the 18 EU Member States be-development of democratic government and a longing to the ISG.multiethnic society in which the interests of allcommunities are protected and advanced. In co- In addition to its headquarters in Pristina andordination with the EULEX mission, the ICO will branch office in Mitrovica, the ICO will establish aalso support the strengthening of the rule of law field presence, with regional hubs in Peja/Pec,in Kosovo. Prizren and Gjilan/Gnjilane and field operations from the two existing locations. The field pres-The ICO operates under the guidance of the In- ence will support the exercise of communityternational Steering Group (ISG) and with its rights at the local level under the terms of CSPsupport. The ISG currently is made up of 21 Annex II (The Rights of Communities and Theirmembers—including 18 EU Member States - all of Members), the establishment of new municipali-which have recognized Kosovo as an independent ties under the terms of Annex IIIand sovereign state. (Decentralization), and assure protection of the rights and property of the Serbian OrthodoxWith Kosovos declaration of independence on 17 Church in Kosovo under the terms of Annex VFebruary and the entry into force of its Constitu- (Religious and Cultural Heritage).tion on 15 June, Kosovo will exercise sovereignpowers on its territory. The ICO will exercise lim- Protection of Minorities in the Ahtisaari Planited executive authority as defined in the CSP andas stipulated in Kosovos constitution, where the The CSP gives prominence to the rights and inter-legal force of the CSP and the authority of the ests of non-majority communities; these are in 52
  • 50. International Civilian Office Henry Kelleyfact core concerns of the Ahtisaari Plan. The communities. However, only a few years afterCSPs main provisions are: good governance; Kosovo was the scene of violent conflict and inrights of communities; decentralization; justice; the absence of support from the Government ofreligious and cultural heritage; returns and prop- Serbia for CSP implementation, the role of theerty rights; economic development; and security. ICR in supporting and overseeing implementationAmong these elements, decentralization, protec- will be crucial for a period of time.tion of religious and cultural heritage, and assur-ance of the rights of communities are of particular What sort of multiethnic society for Kosovo?importance in assuring protection of the interestsof non-majority communities. The CSP stipulates in its first article that Kosovo shall be a multi-ethnic society. Through its provi-The CSP balances democratic institutions and sions assuring proper representation of all com-procedures with systematic protections for the munities in Kosovo institutions and the safe-interests of non-majority communities. It stipu- guards it provides for community rights as well aslates that these communities will be able to make human rights, the CSP builds this commitment totheir voice heard in central institutions and will a multi-ethnic society into Kosovos legal and in-exercise appropriate control of their own affairs at stitutional system. The assurance of a multi-the local level in places where they form a signifi- ethnic character for Kosovo extends, for example,cant part of the population. ICO oversight is in to the symbols of the new state, such as the flagplace to assure that the provisions of the CSP and anthem.become reality. A multi-ethnic society is more than a matter ofA key element in creating the framework for CSP law and external symbols, but these are impor-implementation is the passage of laws in areas tant elements. Implementation of the CSP andrelated to the protection of non-majority commu- relevant legislation creates the framework innities -- for example, laws on local government which a multi-ethnic society can be built by itsand on the rights of communities and their mem- citizens. An essential prior condition for buildingbers. With the cooperation of the Kosovo authori- such a society is that all communities feel secureties together with the ICO and representatives of in their rights within Kosovo. In this regard, theISG states, a process has been established under ICO seeks to develop close cooperation with allwhich legislation relevant to the CSP undergoes communities in Kosovo, bearing in mind that aftercoordination with all relevant stakeholders, in- years of instability and uncertainty about the fu-cluding representatives of communities and the ture, trust must be earned.political opposition. The ICO determines that suchdraft legislation is consistent with the CSP and The socio-economic approach in the internalthat proper consultation has been carried out be- stabilization of the region and of Kosovofore being presented to the Kosovo Assembly. Itis the objective that most of the laws in CSP An- The CSP recognizes the social benefits of sustain-nex XII (Legislative Agenda) and a number of able economic development in Kosovo in helpingothers which are also relevant to elements of the create favorable conditions for achieving the ob-CSP will have completed the coordination process jectives of good government and a multi-ethnicand have been adopted by the Kosovo Assembly society. The European Commission and majorby 15 June, when the Constitution enters into bilateral donors such as the United States areforce. contributing to the security of Kosovo and the region at the same time that they provide assis-The commitment of Kosovo authorities to uphold tance to foster economic growth. The ICO plays athe CSP and the establishment of a legal frame- role in areas specified in the CSP such as trans-work to support implementation is essential to parent procedures for settling property claimsthe task of protecting the rights of non-majority and for a continued privatization process, as well 53
  • 51. International Civilian Office Henry Kelleyas maintaining the stability and quality of fiscal Thessaloniki in 2003.policy and the effort to determine Kosovos shareof Serbias external debt and address the issue of Indeed most of the standards elaborated in theproperty restitution. Strengthening the rule of CSP have been integrated in the European Part-law, which will be the primary objective of EULEX nership Action Plan. This Action Plan, agreedKosovo, will be vital to creating a context in upon by the European Commission and the Kos-which Kosovo can attract investment and create ovo government, seeks to set out standards to beemployment. achieved by Kosovo on its path towards European integration. The European Commission is using itsRethinking the history of the region in the financial and technical means to support Kosovointerest of promoting cohesion in this regard. In addition, the European Union decided to dou-The CSP assures that communities have appropri- ble-hat the ICR as EU Special Representative,ate control over primary and secondary education with the mandate of providing advice to the po-and the right to receive education in the official litical process, coordinating the European familylanguage of their choice, and requires a double on the ground and giving local political guidancemajority in the Kosovo Assembly (including a ma- to the head of the EULEX mission.jority of non-majority community representativespresent and voting) for the law on education. ConclusionConcerning the Kosovo Serb community, the CSPforesees the use of Serbian Ministry of Education Kosovo has embarked on a new phase of its exis-curricula in schools in Kosovo Serb localities as tence with the establishment of a sovereign andwell as municipal jurisdiction over the university independent state and one which is built on prin-in northern Mitrovica. In the event of objections ciples contained in the CSP. The centrality of theto the content of the Serbian curricula by the CSP results not only from the political commit-Kosovo Ministry of Education, an independent ment of Kosovo authorities but also from the factcommission is envisaged to consider the objection that this has been written into the countrys Con-and appropriate action. stitution and laws.Through these provisions on education, the CSP In view of the conflict of the previous decade andassures that stakeholders are involved in deter- the persistence of nationalism in some segmentsmining how the subject of the history of Kosovo of the population of the region, internationaland its neighbors is presented to their children in oversight will be in place. The ICO will remain asthe schools. There remains, however, the broader long as necessary to support and oversee CSPquestion of achieving a commonly accepted view implementation, thus providing assurance of theof history, with an understanding by each of the protection of rights of non-majority communitiesperspective of other communities in areas where and all elements of the Ahtisaari Plan.reaching a common view may take time. In thelong run, this process will be important to build- Economic growth in Kosovo, bolstered by theing a multi-ethnic society. growth of strong institutions and the rule of law, will be help nurture a forward-looking society inThe European perspective which the security and prosperity of coming gen- erations is in the foreground and the clashes ofA central theme underlining these efforts as well conflicting nationalisms lose their appeal. Theas the contents of the CSP is putting Kosovo, as legal and institutional framework assured throughpart of the Western Balkans, on the road towards the CSP and Kosovos constitution will provide theEuropean integration. This perspective, seen as context in which a multi-ethnic society can growvital to guarantee the long term stability of the stronger. The development of a multi-ethnic soci-region, was reiterated by the European Council in ety will depend not only on democratic institu- 54
  • 52. International Civilian Office Henry Kelleytions, the rule of law and economic development, will be an important complement to the commit-but in the development of mature attitudes in ment of Kosovo authorities and the engagementsociety and trust among communities, related in of its communities. Finally, the European per-part to their view of the history they share. spective provides Kosovo and its neighbors in the region the vision of a future in which the aspira-In view of the challenges that remain, the strong tions of each community and individual will besupport of the international community -- repre- fulfilled while the rights and security of all will besented by the growing membership of the ISG -- protected. 55
  • 53. 56
  • 54. Table Ronde / Round 3 :Coopération régionale /Regional Cooperation Modérateur / Moderator : Piotr SMOLAR, Journal Le Monde (Paris) Participants Jean-Christian CADY, SCTIP (Paris) Philippe CHASSAGNE, Géographe, Panthéon Sorbonne 1 (Paris Georges-Marie CHENU, Ancien Ambassadeur (Paris) Dusan GAMSER, Economiste (Belgrade) Artan FUGA, CNRS, Université de Tirana (Tirana) Vassilis MARAGOS, Commission Européenne (Bruxelles) Alessandro ROTTA, Stability Pact (Bruxelles) 57
  • 55. La coopération policière interétatique Jean-Christian Cady Ancien chef du pilier police et justice à la MINUK, Préfet, Chef du service de coopération internationale de police auprès du Ministère de l’Intérieur français, (Paris)Sur le plan de la criminalité, le Kosovo a mau- autre fait de la politique et un troisième est à lavaise réputation. Il l’a de façon intrinsèque, à tête d’activités économiques.. On retrouve aussicause de ses caractéristiques propres. Il l’a aussi au Kosovo le même phénomène que dans d’au-parce qu’il est démonisé par ses voisins qui ont tres pays qui ont mené des guerres d’indépen-tendance à rejeter sur le Kosovo la responsabilité dance. Pour subvenir aux besoins de la guerre,de la criminalité dont ils souffrent eux-mêmes. les «combattants de la liberté »ont souvent rac-Les voisins, cest-à-dire la Serbie, l’Albanie, le ketté la population. La guerre terminée, le racketMonténégro, la Macédoine ne sont pas meilleurs. continue non pour la Cause, mais pour des finsLes mafias en tout genre prospèrent, les trafics privées. Le combattant de la liberté s’est transfor-sont nombreux, la corruption de la police et de la mé en criminel de droit commun. Ces liens entremagistrature est tout aussi grande. Il ne faut pas pouvoir politique et groupes criminels, on les re-démoniser le Kosovo. Il ne faut pas en faire le trouve partout dans les Balkans et notamment enbouc émissaire d’une criminalité qui se retrouve Serbie.partout dans les Balkans, qui est endémique etcela depuis de très longues années, précédant On l’a vu en Serbie, lors de l’assassinat du Pre-très largement l’intervention internationale de mier Ministre serbe, M. Zoran Djindjic, en mars1999. 2003.I Quelles sont les caractéristiques de la cri- b. La criminalité n’est pas l’apanage d’uneminalité au Kosovo ? seule ethnicité.Quatre caractéristiques : Bien sûr, les observateurs internationaux ont ten- dance à stigmatiser les albanophones. Mais ilsa. Les liens très forts du domaine criminel avec le forment 90% de la population du Kosovo. Les domaine politique et économique autres composantes ethniques du Kosovo partici-b. Elle n’est pas l’apanage d’une seule ethnicité. pent à la criminalité, proportionnellement à leurc. Elle couvre toutes les formes de trafic : traite nombre. On pourrait même dire sans exagération des êtres humains, drogue, armes, immigra- que le seul domaine où la multiethnicité est une tion illégale. réussite est celui de la criminalitéd. Elle est très difficile à combattre (corruption, faiblesse de la justice, menaces). Cette criminalité a des liens forts avec les com- munautés kosovares implantées à l’étranger no-Reprenons ces points : tamment en Suisse, en Allemagne et en Grande- Bretagne. Nous avons très peu de communautésa. La criminalité entretient des liens très forts kosovares en France et, de manière générale, les avec le pouvoir économique et le pouvoir statistiques de la criminalité française montrent politique. peu d’interactions entre le monde balkanique et notre pays. En revanche, des flux financiers im-Elle est souvent le fait de clans, de familles dont portants existent venus de la diaspora du Kosovoun membre supervise des activités criminelles, un implantée aux USA ou en Europe occidentale. Une 58
  • 56. La coopération policière interétatique Jean-Christian Cadydes conséquences très visible de ces flux finan- avaient l’allure de passeports, sans en être et quiciers est le boom de la construction à Pristina et étaient reconnus par un certain nombre de pays,d’autres villes du Kosovo et le développement dont le nôtre. Cela permettait les déplacements àincroyable du nombre de stations service qui font l’étranger des Kosovars qui, autrement étaientégalement restaurant et hôtel. Certains de ces totalement dépendants de la bonne (et en l’occur-hôtels sont des maisons de passe. rence plutôt de la mauvaise) volonté serbe. Une bonne partie de la population du Kosovo, les jeu-c. La criminalité au Kosovo couvre toutes les nes en particulier, pense que son avenir n’est pas formes de trafics : au Kosovo, mais à l’étranger. Les files d’attente sont très longues devant les consulats des paysLe trafic d’armes a été une composante majeure occidentaux pour obtenir un visa. Ceux qui n’ob-dans les années qui ont précédé et suivi 1999. En tiennent pas de visa essaient de s’en fabriquerl’absence de conflits armés, le trafic d’armes a un. Les ateliers clandestins de production de fauxdiminué. Les armes venaient d’Albanie, du Monté- visas ou de faux passeports sont nombreux etnégro et de Macédoine mais aussi de Serbie et régulièrement démantelés.étaient acheminées par divers moyens dans leszones montagneuses qui forment les frontières du Depuis 2004, le contrôle des frontières du KosovoKosovo. Cela étant, le problème demeure car un est fait par la police kosovare, le KPS, sous sur-très grand nombre de familles possèdent des ar- veillance internationale toutefois, surveillancemes de guerre. Les opérations de restitution vo- particulièrement étroite pour l’aéroport de Pristi-lontaire organisées par la KFOR, ont été, dans na qui a des liaisons aériennes quotidiennes avecl’ensemble, un échec. de nombreuses capitales d’Europe centrale, no- tamment Vienne, Budapest et Ljubljana.Le trafic des êtres humains à des fins d’exploita-tion sexuelle est au Kosovo, comme dans le reste Il est donc urgent, maintenant que le Kosovo en ades Balkans, une composante importante de cri- la capacité juridique, qu’il mette en place ses pro-minalité. Les réseaux albanophones ont acquis pres passeports et un système intégré de contrôleune redoutable spécialisation dans ce domaine. des entrées et des sorties de son territoire, sys- tème de contrôle qui a été initié par la MINUK. SiLe trafic des stupéfiants aussi puisque le Kosovo ce contrôle est faible ou mal assuré, le Kosovoest sur l’une des routes de la drogue venue d’Afg- risque de devenir un point d’entrée en Europehanistan et qui transite par les Balkans, en route pour les immigrants illégaux venus d’autres par-vers l’Europe occidentale. ties du monde.Enfin il ne faut pas oublier les vols de voitures, e. La criminalité est très difficile à combattreles trafics de cigarettes, la fraude documentaire, pour plusieurs raisons.les contrefaçons et piratages de copyrights etc. 1. La loi du silence fait que personne n’est volon-d. Ce tableau de la criminalité serait incomplet taire pour témoigner. Le témoin coopératif d’au- s’il ne comprenait les problèmes de migra jourd’hui est le témoin mort de demain. Avant le tion irrégulière. procès de Ramush Haradinaj, trois témoins ont été tués. Et de nombreux témoins sont venus àPendant tout le mandat de l’ONU, il n’a pas été La Haye pour ne rien raconter.possible de mettre en place des visas pour entrerau Kosovo, le Kosovo n’étant pas un pays et fai- 2. La faiblesse de la justice. Alors que la policesant encore juridiquement partie de la république kosovare fait preuve d’une certaine efficacité, enfédérale yougoslave. Le monde entier pouvait revanche les magistrats sont faibles, lents, ineffi-donc entrer au Kosovo sans visa préalable. La caces et souvent corrompus. La MINUK a donnéMINUK a mis en place des laisser passer qui au Kosovo un nouveau code pénal et un nouveau 59
  • 57. La coopération policière interétatique Jean-Christian Cadycode de procédure pénale. Mais elle n’a pas réussi est la condition sine qua non du développementà créer une magistrature à la hauteur des défis. du Kosovo et notamment de la volonté internatio- nale d’investir dans ce qui demeure la région la3. La corruption, endémique dans les Balkans, est plus pauvre d’Europe.difficile à éradiquer. Non seulement à cause de lafaiblesse des salaires de la fonction publique Le second point est que la mission européenne(mais ils sont au Kosovo du même ordre de gran- est d’une nature différente de celle de l’ONU. Ladeur qu’en Macédoine ou en Bulgarie), mais aussi mission EULEX Kosovo ne doit pas devenir uneà cause d’une tradition ancestrale venue de l’em- MINUK bis et cela d’autant moins que la MINUKpire ottoman, de considérer l’action de l’adminis- subsistera, tant que la résolution 1244 du Conseiltration comme un service rendu et le rémunérer de sécurité n’aura pas été modifiée. La questioncomme tel. du statut est désormais réglée, même si l’indé- pendance n’est reconnue que par 38 États dans leDeux points me paraissent devoir être souli- monde et même si, au sein de l’UE, cinq Étatsgnés en conclusion de cette présentation. (l’Espagne, la Grèce, Chypre, la Slovaquie et la Roumanie) ne sont pas disposés à reconnaîtreLe premier est qu’en acceptant de succéder à cette indépendance. Le Kosovo est en quête del’ONU, l’Union européenne a pris un engagement reconnaissance dans tous les sens du terme.de longue durée. Cette mission va peut-être du- Même si les États membres de l’Union n’ont pasrer 10 ou 15 ans. Nul ne peut le dire. Il faut met- une vue unanime sur le Kosovo, il est souhaitabletre à profit cette durée pour réaliser, ou plutôt maintenant que l’UE, pour laquelle c’est une tâ-faire réaliser par le Kosovo, ce que la MINUK n’a che nouvelle, se dote à Bruxelles, des capacitéspas eu le temps ou la capacité de faire. Cela est d’impulsion et de contrôle analogues à celles dontparticulièrement urgent dans le domaine de la le département des opérations de maintien de lasécurité. Le respect de la loi et de l’ordre public paix dispose à l’ONU. Propositions : 1. Lutter contre les flux financiers irréguliers, l’argent sale. La MINUK a créé une unité d’investigation financière qui permet de contrôler les circuits financiers. Cette unité était constituée de spécialistes de la Guarda di Finanza italienne. Il faut maintenant que cette unité soit consti- tuée de fonctionnaires du Kosovo, dûment formés et sous le contrôle de la mission européenne. Il faut aussi ac- croître ses pouvoirs en lui permettant non seulement de contrôler les flux en provenance de l’étranger (la diaspo- ra) mais aussi les comptes bancaires des hommes politiques et des fonctionnaires. A cet égard il serait utile que le Kosovo applique les recommandations du GAFI qui est le groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux, groupe créé en 1989 et rassemblant maintenant 38 pays. La vérification des comptes bancaires est la manière la plus efficace de lutter à la fois contre la corruption interne au Kosovo et le blanchiment d’argent sale venu de l’extérieur. 2. Réformer profondément la magistrature L’une des difficultés pour établir l’état de droit au Kosovo est la médiocrité et le faible niveau de compétence des magistrats. C’est donc une action à long terme qu’il faut mener en créant une véritable école de la magistrature. L’institution existe, mais elle fonctionne par le biais de stages, de formations ad hoc, sans plan d’ensemble, for- mations faites souvent par des magistrats étrangers qui ne connaissent qu’imparfaitement le Kosovo et son sys- tème judiciaire. Il faut une scolarité avec un programme cohérent, peut-être même un internat, à l’image de ce qui se fait à l’école de police de Vusshtri. Il est souhaitable également de revoir la grille des salaires des magistrats pour les rendre moins corruptibles. L’inconvénient, comme dans toute hausse de salaires dans un secteur de la fonction publique, est de risquer de déclencher des revendications en chaîne, que le budget du Kosovo n’aurait pas les moyens de satisfaire. 60
  • 58. La coopération policière interétatique Jean-Christian CadyPropositions :3. Organiser un système de protection des témoinsJe l’ai déjà dit, le témoin coopératif d’aujourd’hui est souvent le témoin mort de demain. Il faut donc le protégerlui et sa famille. Deux systèmes sont concevables et ont été expérimentés ailleurs notamment en Italie. Ils ontégalement été expérimentés par la MINUK. • L’un au sein du Kosovo en mettant le témoin et sa famille à l’abri, dans un lieu sûr (a safe house). Ce système, qui existe en Italie, présente deux inconvénients : a. Le premier est que le témoin et sa famille ne peuvent pas sortir de ce «lieu sûr», sinon leur sécurité est en danger. C’est donc en fait un lieu où le témoin perd sa liberté de mouvement, une sorte de prison dorée. Très souvent le témoin ne supporte pas cet internement plus de quelques mois. b. De plus ce système coûte cher à la collectivité (frais de fonctionnement de cette unité, prise en charge de la famille qui se trouve sans revenus). • Le deuxième système est d’exfiltrer le témoin et sa famille vers l’étranger. Il reçoit une nouvelle iden- tité et est pris en charge par le pays où il est transféré, en attendant qu’il trouve du travail et de- vienne autonome financièrement. L’inconvénient de ce système est que lui aussi coûte cher. Plusieurs années peuvent s’écouler avant que le témoin ne devienne financièrement autonome. De plus, il n’y a pas de pays volontaires pour accueillir les témoins. C’est le principal obstacle. En tout et pour tout la MINUK a mené deux opérations de ce type avec succès4. Créer une coopération policière entre le Kosovo et ses voisinsDes accords de coopération policière avaient été passés par la MINUK avec les voisins immédiats du Kosovo(Albanie, Macédoine). Des relations suivies avaient été établies entre la MINUK et la Serbie proprement dite. Cesaccords doivent maintenant être renouvelés par le Kosovo indépendant.L’obstacle est que les voisins du Kosovo n’ont pas confiance en lui. Des accords avaient été possibles avec la MI-NUK parce que c’est l’ONU. Avec un Kosovo indépendant, c’est une autre histoire. Des obstacles politiques relatifsnotamment au fait que de nombreux pays des Balkans n’ont pas reconnu le nouvel État, s’ajoutent à la préven-tion traditionnelle de ces pays à l’égard du Kosovo. Ces accords ne présenteront pas de difficultés avec l’Albanie.Cela sera sans doute possible avec la Macédoine dès qu’aura été réglé le litige frontalier qui est difficile, mêmes’il ne porte que sur quelques centaines d’hectares. Ce sera plus problématique avec le Monténégro et, en l’étatactuel des choses, cela ne sera pas possible avec la Serbie.La coopération policière bilatérale est, sur le plan pratique, plus efficace que la coopération multilatérale. Pourautant, il ne faut pas négliger la coopération multilatérale. C’est dans la mesure où il sera bien intégré dans desinstitutions de coopération régionale policière que le Kosovo trouvera sa place dans les pays des Balkans où ilcompte peu d’amis. Le Kosovo doit maintenant devenir membre du SECI (South East European Cooperation Ini-tiative) dont le siège est à Bucarest et qui regroupe les États des Balkans et la Turquie cest-à-dire 12 membreset des observateurs soit 12 pays d’Europe, auxquels s’ajoutent les États Unis, le Canada et le Japon. Le Kosovodoit également devenir membre d’Interpol où la MINUK avait un statut d’observateur.Vus du point de vue français, les résultats du SECI restent modestes. Il est assez efficace pour les vols de voitu-res, moins pour les affaires de proxénétisme et de drogue, et pas du tout pour les affaires de corruption et deblanchiment d’argent. Le problème que la France et d’autres pays occidentaux ont avec le SECI, est celui de laconfidentialité des informations qui y transitent, certains États des Balkans étant considérés comme poreux. Celaétant, le SECI peut jouer un rôle utile de plateforme d’échanges d’informations dans la coopération de voisinage,pour les pays n’ayant pas les moyens d’entretenir un réseau d’officiers de liaison à l’étranger. 61
  • 59. La lutte contre les réseaux criminels : enjeu kosovar, balkanique et européen Philippe Chassagne Géographe, Panthéon-Sorbonne 1 (Paris)Les réseaux criminels du Kosovo agissent au institutionnelles (inachèvement de État) et lescœur du carrefour balkanique relations officielles, et favorise les liens transna- tionaux et transfrontaliers informels.Les réseaux criminels du Kosovo sont insérésdans les réseaux transnationaux et transfronta- Dans les Balkans, les pratiques criminelles contri-liers des Balkans (Bulgarie, Roumanie, Grèce, buent à la formation de État, processus large-Albanie, ex-Yougoslavie). Ils entretiennent des ment inconscient et contradictoire de conflits etliens avec d’autres réseaux albanophones de négociations entre des groupes sociaux (2).(Balkans et diasporas) et les réseaux nationaux S’il semble a priori opposé à ces pratiques, Étatdes pays voisins, liens permettant les trafics illici- en est un acteur majeur, à multiples facettes,tes dans la région. La position dominante des ré- animé par des forces diverses, parfois concurren-seaux albanophones dans le trafic d’héroïne ne tes. Les réseaux criminels sont le produit du pro-doit pas occulter sa dimension régionale et l’inter- cessus de formation de État, via l’implication d’é-vention des autres acteurs criminels balkaniques léments des appareils État, ou l’affirmation de(1). Les principaux acteurs criminels de Serbie forces politiques en quête de légitimité institu-depuis les années 1990 (Zeljko Raznatovic tionnelle. Les réseaux criminels des Balkans for-«Arkan», le groupe de Zemun…) ont collaboré ment aussi des mécanismes d’intégration de cetavec leurs homologues du Kosovo. Les stigmati- espace, au plan interne et par rapport aux espa-sations sur les questions de criminalité sont liées ces voisins.aux contentieux et représentations réciproquesentre groupes nationaux, mais dans les faits, les Le trafic d’héroïne par les Balkans possèdecollaborations sont permanentes. une dimension historique et géographiqueCette situation révèle le paradoxe balkanique. Le trafic d’héroïne, auquel participent les réseauxL’héritage ottoman (des siècles de vie commune albanais du Kosovo depuis les années 1980, illus-dans un même espace institutionnel et culturel) tre les difficultés de la lutte contre la criminalitéet la situation de carrefour des Balkans (renforcée organisée dans les Balkans.par les anciennes routes régionales) sont facteursd’unité et de liens régionaux. Mais ces éléments Une contrainte majeure est le poids des héritagessont en contradiction avec le morcellement terri- historiques. Ce trafic est issu de la criminalisationtorial démarré au XIXe siècle et réactivé au début au XXe siècle du commerce de l’opium, qui étaitdes années 1990, ainsi qu’avec les multiples cli- légalement exporté au XIXe siècle par l’Empirevages internes, facteurs de différenciation. Le ottoman vers les pays européens. Au XXe siècle,dynamisme des réseaux criminels est le produit en particulier durant la guerre froide, ce traficde cette contradiction qui gêne les constructions lucratif passant par les Balkans a été instrumen-1. La position des réseaux albanophones s’explique par les liens anciens avec la Turquie, l’expansion des réseaux diasporiques et larépétitions des crises politiques et économiques dans l’espace albanophone depuis 1989.2. Voir notamment Bayart Jean-François, «Le crime transnational et la formation de État», dans Politique africaine, n° 93, mars 2004,pp. 93-104 ; et Tilly Charles, «La guerre et la construction de État en tant que crime organisé», dans Politix, revue des sciences socia-les du politique, vol. 13, n° 49, 2000, pp. 97-122. 62
  • 60. La lutte contre les réseaux criminels Philippe Chassagnetalisé par de nombreux États en fonction d’enjeux cun ne peut dominer l’ensemble du territoire ko-politiques et économiques (soutien de groupes sovar. De plus, les groupements familiaux ne sontviolents, comme les Loups gris de Turquie, trafics pas immuables.d’armes, recherche de ressources financières…).L’autre grande contrainte est la situation géogra- Car ces réseaux criminels peuvent aussi être cli-phique, la centralité des Balkans par rapport aux vés selon les affiliations politiques, les relations etflux illicites internationaux. L’héroïne provient les influences des territoires voisins, et les locali-aujourd’hui surtout d’Afghanistan (90 % de la tés d’origine. Il existe ainsi des clivages entre laproduction mondiale d’opium durant les dernières Drenica et le Dukagjin (Metohija), ou à l’intérieurannées, selon Interpol) (3). Les Balkans sont si- même de cette dernière région, entre les localitéstués entre l’Afghanistan et les grands marchés de de Pec et de Decani. Informels et fluides, ces ré-consommation (Union européenne), sur la voie seaux s’insèrent dans des configurations sociales,principale du trafic vers l’Europe occidentale, en économiques et politiques faisant intervenir desprolongement de la Turquie, principal lieu de pas- acteurs locaux et aussi extérieurs, des Balkanssage (4). Selon Interpol, environ 75 % de l’hé- (Albanie, Serbie…) ou d’ailleurs (Allemagne,roïne destinée à l’Europe occidentale transite- Etats-Unis…). Certains réseaux ont des ramifica-raient par les routes des Balkans. La centralité tions et des partenaires dans d’autres territoiresdes Balkans vaut aussi pour d’autres trafics (êtres de la région.humains, armes…). Dans les années 2000, laconsommation d’héroïne s’est stabilisée en Eu- A ce cadre relationnel se sont ajoutés les effetsrope occidentale mais a augmenté ailleurs. Ce du conflit entre les Albanais et le pouvoir centraltrafic restera donc durablement une activité lu- serbe de Belgrade (1998-1999). Certains réseauxcrative pour les réseaux criminels, et son passage criminels sont issus de franges et de soutiens depar les Balkans continuera d’être une source de l’ex-Armée de libération du Kosovo (UCK) (5).revenus et de pouvoir pour les réseaux locaux. D’autres s’étaient développés dans les années 1990, en relation avec des membres du parti deCaractéristiques spécifiques des réseaux cri- la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) et avecminels du Kosovo des éléments de l’appareil sécuritaire de Bel- grade. Ces réseaux n’ont pas disparu après l’affir-Les réseaux criminels au Kosovo se caractérisent mation de l’UCK. Concernant ces liens des ré-par l’imbrication des intérêts, des liens et des in- seaux criminels avec la LDK et l’UCK, des recom-teractions qui influent sur leur évolution. positions se sont effectuées et de nouvelles for- mations politiques sont apparues dans les annéesLes réseaux albanais reposent, partiellement, sur 2000, rendant la situation plus complexe.les structures sociales, avec des groupements deplusieurs familles (la fratrie joue un rôle majeur). Les activités économiques au Kosovo, licites ouCertaines valeurs (solidarité familiale, respect de illicites, sont soumises à des réseaux d’influence.la parole donnée) renforcent la cohésion des liens Les trafiquants locaux doivent avoir deset l’autorité du chef, et permettent d’établir des «protections». Les acteurs couvrant ces traficsréseaux étendus (jusqu’au sein des diasporas) peuvent avoir été liés à l’UCK, à la LDK, à desmais souples, ce qui réduit les risques en cas réseaux criminels voisins (Albanie, Serbie, Monté-d’intervention policière. Le poids de ces groupe- négro, Macédoine) et à des éléments des servicesments joue sur les rapports de force et les capa- de sécurité de ces pays.cités des uns et des autres à se protéger(poursuites judiciaires, affrontements), mais au-3. Depuis 2002, la production a explosé en Afghanistan, passant de 3400 t (2002) à 8200 t en 2007.4. Histoire et géographie se combinèrent dans les Balkans au tournant des années 1980-1990. Les crises politiques et économiquesdu post-communisme eurent lieu alors que la production afghane passait en quelques années de plusieurs centaines à plus de 2000tonnes d’opium par an, causant l’accroissement du trafic par les Balkans.5. Mais l’UCK connut durablement des rivalités internes, qui se sont prolongées au plan politique après la guerre. 63
  • 61. La lutte contre les réseaux criminels Philippe ChassagneComment améliorer la lutte contre la les milieux politiques, institutionnels, économi-criminalité régionale ? ques et la pègre, freine le développement de la coopération institutionnelle, interétatique (parLa lutte contre le crime organisé dans les Balkans exemple pour la gestion des frontières commu-doit être articulée selon trois échelles géographi- nes). Ce frein s’ajoute à ceux générés par lesques (locale, régionale et internationale). contentieux politiques et/ou territoriaux entre États, y compris dans le cas du Kosovo. La Croa-Au niveau local, la capacité des États à contrôler tie, la Bulgarie et l’Albanie ont reconnu l’indépen-leur territoire et à fonctionner selon l’état de droit dance du Kosovo. La Serbie s’y oppose et d’au-doit être renforcée. Cette évolution implique le tres États n’ont pas, jusqu’à présent, reconnucontrôle, la transparence et la professionnalisa- cette indépendance (Roumanie, Bosnie-tion du fonctionnement des services de sécurité Herzégovine, Macédoine, Grèce). Pour les infor-et de l’institution judiciaire, ainsi que leur dépoli- mations sensibles, il existe un déficit de commu-tisation. Cela passe aussi par un effort durable nication entre les États, susceptible d’être aggra-d’assainissement de la vie politique (financement vé par la question du Kosovo. Une meilleure coo-des partis, réduction du clientélisme au bénéfice pération doit passer par la rationalisation et lade l’intérêt général, culture de l’alternance…). coordination des organismes et instruments ré-État ne doit plus être perçu comme un mode gionaux. Le Processus de coopération en Europed’accès au pouvoir, à des privilèges et à des res- du Sud-Est (SEECP) pourrait en prendre l’initia-sources prélevées arbitrairement. Il doit devenir tive. Le Centre régional pour la lutte contre lapolitiquement neutre, œuvrer pour l’intérêt géné- criminalité transfrontalière de l’Initiative de laral et garantir des services publics pour renforcer coopération de l’Europe du Sud-Est (SECI) pour-et étendre son contrôle du territoire, jusqu’aux rait prendre la direction des opérations.espaces périphériques vis-à-vis du centre. Ainsiau Kosovo, des régions à l’identité et à l’histoire Les écarts de développement économique et lesparticulières, comme le Dukagjin (Pec-Decani- différences de statut vis-à-vis de l’Union euro-Djakovica), nécessitent des efforts accrus en ma- péenne (membre, candidat, candidat potentiel)tière de développement. entre les pays de la région favorisent certaines activités illicites. La Grèce (membre depuis 1981)État et société étant étroitement liés et en inte- et la Slovénie (depuis 2004) disposent d’un ni-raction, l’Union européenne doit promouvoir da- veau de développement plus avancé que leursvantage la stabilisation de la démocratie et le dé- voisins. La Bulgarie et la Roumanie (2007)veloppement de la société civile. En plus de l’in- connaissent encore de sérieuses difficultés endispensable développement économique, la liber- matière de corruption et de crime organisé. Laté de la presse, la protection des journalistes, Croatie et la Macédoine sont candidats mais sel’éducation et l’essor de la société civile peuvent trouvent dans des situations bien différentes. Lacontribuer à réduire le consensus social autour de Bosnie-Herzégovine, l’Albanie, la Serbie et lecertaines activités ou de certaines personnes, et Monténégro ne le sont pas encore. L’Union euro-les attitudes d’indifférence ou de résignation vis- péenne, qui vise à terme l’intégration de l’ensem-à-vis de la criminalité. ble de la région, doit veiller à ne pas accentuer les différences d’un territoire à l’autre, pour limi-Au niveau régional, la coopération entre États ter les opportunités d’activités illicites fondées surdoit être améliorée. La coopération régionale des ces écarts de situation (développement économi-réseaux criminels est pleinement opérationnelle, que, barrières douanières, politique des visas…).et depuis longtemps. Il existe localement et ré- Elle doit articuler et faire converger les politiquesgionalement un niveau élevé d’interconnaissance, d’assistance et de coopération dans les Balkansdes liens multiples et de nombreuses situations occidentaux avec celles menées vis-à-vis desde proximité et d’interdépendance. Le fait que les nouveaux membres, pour atténuer et non pasréseaux criminels rassemblent dans chaque pays, accentuer les différences. 64
  • 62. La lutte contre les réseaux criminels Philippe ChassagneAu niveau international, la coopération des États membres de l’Union et candidats balkaniques).balkaniques avec leurs voisins, avec l’Union euro-péenne et avec les organismes et instruments Il est nécessaire de développer certaines institu-internationaux, doit être rationalisée, coordonnée tions européennes (Europol, Eurojust, Europeanet intensifiée. Il existe là encore un déficit de Anti-Fraud Office – OLAF) mais aussi de rationali-communication et une trop grande compartimen- ser et de coordonner leur fonctionnement, pourtation entre les États de la région, ceux de l’Union améliorer la souplesse et la réactivité du systèmeeuropéenne et les organismes internatio- institutionnel dans son ensemble, depuis la Com-naux concernés (Interpol, Organisation mondiale mission et ses délégations locales, jusqu’aux mis-des douanes – OMD, Stability Pact Initiative sions déployées sur le terrain. Une telle rationali-against Organized Crime – SPOC…). En outre, sation implique aussi un investissement à pluscertains membres de l’Union européenne sont long terme des personnels et des projets euro-réticents pour développer leurs relations avec les péens dans les Balkans.pays de la région, alors que les rapprochementsdoivent être approfondis. Les pays régionaux doi- L’observation de la Mission d’assistance policièrevent se doter de moyens de protection des don- de la Communauté européenne en Albanienées échangées, pour élever le niveau de (PAMECA) met en lumière le potentiel de progres-confiance en matière de coopération internatio- sion de l’action européenne. La mission fut misenale policière et judiciaire. en place en décembre 2002, supervisée par l’Es- pagne jusqu’en décembre 2004, puis par l’Alle-Le rôle de l’Union européenne magne jusqu’en décembre 2007 (PAMECA II). Depuis mai 2008, c’est le Royaume Uni qui la di-Ces différentes évolutions prendront du temps et rige, pour une durée de trois ans (PAMECA III).nécessiteront de l’attention, de la compréhension En décembre 2007, PAMECA II publia un rapportet de la constance. Les facteurs politiques, no- final d’activité avec une synthèse sur les leçonstamment la volonté politique, y tiendront une apprises et l’expérience acquise, vis-à-vis desplace déterminante. L’Union européenne doit en bénéficiaires (la police albanaise), des aspectsêtre l’acteur central. internes de la mission, et de la délégation de la Commission européenne à Tirana (6).L’articulation des trois échelles évoquées est déli-cate. Par exemple, comment promouvoir la coo- Parmi les difficultés relevant du ministère de l’In-pération régionale et avec les pays extérieurs, térieur et de la police d’Albanie, le rapport poin-alors que plusieurs États des Balkans rencontrent tait notamment les rotations fréquentes et injusti-d’importantes difficultés internes (poids du politi- fiées du personnel et des responsables policiers,que dans les services de sécurité, dysfonctionne- en particulier après les échéances électorales etments judiciaires, périphéries mal intégrées) ? les changements de direction au ministère ; lesL’importance de la coopération régionale est mise interférences du pouvoir politique et l’influenceen avant par l’Union européenne. Pourtant, le des affiliations politiques lors des transferts, desdéveloppement des relations bilatérales des États promotions et des renvois ; le manque de déléga-de la région avec ceux de l’Union, et avec l’Union tion et de transparence dans les processus deelle-même (jumelages et partenariats entre décision, concentrés entre les mains du ministremembres et candidats ou futurs candidats, réfor- et du Directeur général de la police.mes appuyées par l’Union), pourrait aider chaqueÉtat de la région à faire suffisamment de progrès Concernant la mission PAMECA, le rapport insis-au plan interne pour développer ensuite plus effi- tait notamment sur la nécessité d’avoir une ré-cacement la coopération avec ses voisins régio- flexion stratégique et une approche durable, pournaux. Cette voie améliorerait aussi les conditions que les bénéficiaires puissent s’approprier les mé-de la coopération internationale (entre pays thodes et les pratiques mises en place ; sur le6. Police Assistance Mission of the European Community to Albania, PAMECA II Final Report 2004 – 2007, 10 décembre 2007,pp. 47-50. 65
  • 63. La lutte contre les réseaux criminels Philippe Chassagnebesoin de professionnels expérimentés et mobili- de l’autre, le discours et la politique de l’Unionsés pour des longues durées ; sur l’importance de européenne envers les pays balkaniques. Il seraitla proximité avec les services institutionnels lo- aussi utile de promouvoir et d’intensifier les coo-caux pour développer des relations de confiance ; pérations et les échanges d’expérience entre cessur le principe de conditionnalité vis-à-vis des missions pour capitaliser davantage sur le savoir-bénéficiaires, notamment sur la garantie que le faire acquis progressivement, sur des terrainspersonnel formé ne sera pas muté brusquement différents mais néanmoins comparables en dedurant la mission ; sur la nécessité d’une coopé- nombreux points.ration étroite et d’une coordination avec les au-tres organisations internationales. L’objectif de ces missions étant l’appropriation et la prise en charge par les institutions locales desAu sujet de la délégation européenne à Tirana, méthodes et des pratiques déployées, leurs man-étaient notamment mentionnés les changements dats (et ceux de leur personnel) d’une durée rela-trop fréquents au poste de «coordinateur du pro- tivement courte, gênent la continuité et l’efficaci-jet »; et une interrogation sur la finalité de ce té de l’action entreprise. A défaut de rallonger latype de missions européennes, qui devraient être durée des mandats, dans un cas comme celui deconçues pour fonctionner sur le long terme (au- PAMECA en Albanie, l’Union européenne devraitdelà des trois ans prévus pour chaque mandat), améliorer les conditions de la transition d’unela construction d’une capacité institutionnelle et mission à l’autre, en favorisant les échanges d’ex-opérationnelle étant un processus de longue du- périence et la communication entre anciens etrée. nouveaux personnels (7). Alors que les person- nels européens des missions sont régulièrementLes missions européennes de police (PAMECA, renouvelés, les responsables politiques et institu-MPUE en Bosnie-Herzégovine, EULEX au Kosovo), tionnels locaux acquièrent une expérience de labien que dotées de compétences différentes, collaboration et de la communication avec cesconstituent un outil majeur pour les réformes lo- missions, mais aussi la capacité de maîtriser cettecales, la coopération régionale et les liens de collaboration pour pouvoir éventuellement l’utili-confiance pour accroître la coopération avec les ser à leur avantage.pays de l’Union européenne. Mais les interroga-tions posées par PAMECA mettent en lumière La mission EULEX au Kosovo devra nécessaire-l’importance fondamentale de la liaison et de l’ar- ment s’inscrire dans un projet à long terme,ticulation entre d’un côté, l’action et l’évaluation même si son organisation formelle est amenée àde la situation locale menées par ces missions, et évoluer au fil des années.7. Fin mai 2008, après le démarrage officiel de PAMECA III, le site Internet de la mission (www.pameca.org.al) était en (re)construction, et il était devenu impossible de lire les rapports établis par la mission PAMECA II. 66
  • 64. La lutte contre les réseaux criminels Philippe ChassagnePropositions :1. Développer les relations bilatérales entre pays de l’Union européenne et pays des BalkansAtouts Faiblesses Opportunités Menacesa. augmenter le niveau de a. réticences de certains a. programmes de jumelages a. fuite des informationsconfiance entre services pays de l’UE et de partenariats dans le sensiblesétatiques b. insuffisance de la protec- cadre de l’UE b. différenciation entre lesb. faire avancer les évolu- tion des données échan- b. ancienneté des expériences pays selon les progrès réali-tions et les réformes in- gées de coopération entre certains sésternes c. cultures administratives pays c. concurrence entre paysc. préparer les conditions différentes c. visibilité plus grande de de l’UE / hiatus quant àd’une meilleure coopéra- l’intérêt de chaque parti à l’objectif final de la coopéra-tion régionale coopérer en bilatéral tion bilatérale2. Contribuer à faire évoluer la perception de l’État par la société dans la régionAtouts Faiblesses Opportunités Menaces a. processus long et coû- a. changement des mentalités a. imbrication des milieuxa. renforcer la légitimité teux imposé par le processus d’ad- politiques, institutionnels,de l’État et l’état de droit b. persistance du personnel hésion à l’UE économiques et criminelsdans chaque pays corrompu de l’ère précé- b. présence sur place des mis- b. reconfiguration et adap-b. réduire les enjeux et dente sions de l’UE pour stimuler le tation des réseaux criminelsles tensions liés aux luttes c. influences politiques pe- processus c. mouvements centrifugespolitiques santes c. associer les sociétés au face à la nouvelle affirma-c. faire reculer les natio- processus tion étatiquenalismes3. Rationaliser et développer la coopération régionale et internationaleAtouts Faiblesses Opportunités Menacesa. disposer des mêmes a. contentieux politiques a. initiative régionale possible a. persistance durable desarmes que les réseaux et/ou territoriaux interétati- de la part du SEECP trafics par le carrefour descriminels pour la lutte ques b. développement opération- Balkansb. combattre les réseaux b. différences de dévelop- nel pris en charge par le SECI b. fuite des informationsà l’échelle spatiale où ils pement, et de statuts vis- c. instruments régionaux et sensiblesagissent à-vis de l’UE internationaux déjà en place, c. lutte contreproductivec. augmenter la capacité c. difficulté à supprimer ou utilisation à optimiser pour le leadership entre l’UEd’analyse et d’anticipation mutualiser ce qui existe et les États-unisdes activités criminelles déjà4. Renforcer la cohérence et l’articulation des politiques, des programmes et des instruments de l’UEAtouts Faiblesses Opportunités Menacesa. rendre l’UE plus cohé- a. difficulté à supprimer ou a. institutions et instruments a. désaccords entre paysrente, plus réactive et mutualiser ce qui existe déjà en place, utilisation à membres de l’UEplus efficace déjà optimiser b. hiatus entre la Commis-b. intervenir sur les trois b. lourdeurs administrati- b. exploiter plus efficacement sion européenne et leniveaux en même temps : ves, compartimentation, l’action des missions euro- Conseil européenlocal, régional, internatio- rotation des personnels péennes (échanges d’expé- (gouvernements)nal c. durée trop courte des rience, coopérations) c. dilution des responsabili-c. développer une straté- mandats (missions et per- tés et des rôlesgie globale sur le long sonnels)terme 67
  • 65. Kosovo and Regional Co-operation in South Eastern Europe, from the Stability Pact, to the Regional Co-operation Council Alessandro Rotta Political advisor for the Stability Pact (Brussels)The main mandate of the Stability Pact for South visional Institutions of Self Government, aroundEastern Europe since its launch in 1999 has been the table in almost all initiatives, thus managingto oversee and stimulate regional co-operation to integrate Kosovo, again represented by bothamong South Eastern European countries. UN and self government institutions, fully into virtually all regional processes under the StabilityThis contribution focuses on the involvement of Pact. This was possible thanks to a very prag-Kosovo in regional co-operation in the framework matic arrangement agreed by both FRY/Serbianof the Stability Pact activities, and on how re- and international/local authorities in Kosovo ac-gional co-operation helped to support the trans- cording to which UNMIK/Kosovo could becomeformation and institution-building processes in part of several agreements, treaties and Memo-Kosovo. Furthermore it explores the questions of randa of Understanding (MoU) brokered by thewhether involvement in the Stability Pact helped Stability Pact under the formula UNMIK/Kosovothe regional integration of Kosovo and supported and provided that such agreements or treaties didits European path, and, finally, if it was instru- not touch upon the very issue of the status.mental to ease political tensions around the Kos-ovo issues bringing the two sides, Pristina and So, for example, UNMIK/Kosovo is today a partyBelgrade, any closer. of the Central European Free Trade Agreement, which created a single free trade area in SEE, andOn the basis of this analysis, this paper will inves- is also a signatory of the Energy Communitytigate how Kosovo, in its new shape, could con- Treaty between SEE and the EU, which creates atinue to participate in regional co-operation proc- common energy market between the two parties.esses under the aegis of the Regional Co- These are just two examples, but UNMIK/Kosovooperation Council (RCC), the Stability Pact suc- also takes part to most of SP initiatives and proc-cessor, and how regional co-operation could help esses, covering issues as diverse as co-operationto anchor Kosovo to its European future. among parliaments, on education and building human capital issues, on social cohesion, housingTo start with, the issue of the status of Kosovo policies, investment promotion an anticorruptiondid not fall within the Stability Pact’s mandate, strategies, fight against organised crime, disasterand it was consequently always very clear that prevention- and the list goes on.the Stability Pact was not the right venue to dis-cuss the future of Kosovo, as different actors in In each of these fields UNMIK/Kosovo participateddifferent phases were entitled to deal with this in the elaboration of shared strategies, commonissue, from the United Nations to the Contact positions and binding documents together withGroup, to, more recently, the so called Troika other countries of the region, supported the work(composed by the US, the EU and Russia) and of relevant Secretariats and task forces, and, asagain the UN. said, signed MoUs and agreements. At all official meetings and venues, UNMIK representativesHowever, the Stability Pact insisted on having used to speak first and then immediately pass theKosovo, represented by both UNMIK according to floor to PISG representatives.UN Security Council Resolution 1244, and its Pro- 68
  • 66. Kosovo and Regional Co-operation in South Eastern Europe Alessandro RottaWhy was this important? What are the strengths, However, while in general, in the SP experience,to go back to your scheme, of Kosovo past (and co-operation on concrete and practical issues wascurrent) involvement in regional co-operation? also an instrument to create better political un-The integration of Kosovo in regional co-operation derstanding and to overcome bilateral disputes,activities, and the involvement of PISG, made it this was not the case of Kosovo, where co-possible to ensure the implementation of such operation between the two parties in a wider andinitiatives in Kosovo, and to avoid that Kosovo multilateral scheme did not bring them closer.became a black hole on the map of South EasternEurope, to the benefit of the initiatives, and of Another weakness in the past, and if you want atheir consistency in terms of geographical cover- threat for future developments, has been the of-age, and then, to the benefit of regional co- ten considerable turnover of staff in public ad-operation itself and of the region as a whole. ministration following elections and political changes. This is a common feature in all SEEOn the other hand, via the SP, Kosovo has been countries, but has been a particularly delicateconnected to an active grid of regional co- problem in Kosovo, leading to loss of valuableoperation networks. Regional co-operation was a institutional memory and technical knowledge.way for Kosovo to “stay tuned”to the rest of theregion, to participate in many international fora The opportunities embedded in past and futureand networks, such as CEFTA, the Energy Com- regional co-operation schemes are manifold andmunity Treaty, and to enjoy the benefits associ- are related to the practical benefits associatedated with them. with such processes. Under CEFTA, for example, Kosovo is part of a large, single trade area thatFurthermore, Kosovo could compare its own stan- makes possible to import without duties raw ma-dards of governance with other countries, terials and to export finished products, whichthrough peer review mechanisms and constant makes Kosovo a more attractive place for inves-exchange, and enjoy meaningful transfers of tors, with a liberalised trade regime in line withcompetences and knowledge, as SP initiatives EU and WTO rules, and all this is good both forgathered regional and international actors, fine- international investors and local economic actors,tuning the most advanced strategies at the inter- such as SMEs.national level to conditions in the region, so thiswas a way for Kosovo to raise its standards in The same can be said about Kosovo participationseveral fields and to train for European integra- in the ECT, which makes it part of the EU energytion. It must be noted that regional co-operation, market, increases security of supplies and makesnot only for Kosovo but also for all countries of it possible for Kosovo to think of exporting energythe region, is a precondition and a training in the future, if and when for example (in a veryground for European integration. long term prospect) the new Kosovo C power plant will actually be built and start operating.The weakness of this first proposition is that re-gional co-operation and participation in SP activi- Once mentioning the concrete benefits, however,ties did not bring the two parties, Belgrade and a note of caution shall be put forward concerningPristina, any closer and so in this sense did not another weakness, and future threat, which is themake a negotiated solution on the future of Kos- poor administrative capacity of PISG, which, to-ovo any easier. As stated earlier, this was never gether with the emphasis on status issue and theexpected to be discussed within the SP context, consequent distraction of resources from imple-and the SP was not supposed to find a solution to mentation of concrete reforms, somehow limitedthis question, to the contrary, SP initiatives could the benefits of regional co-operation.work and Kosovo could be part of them on the Always in terms of opportunities, more in generalcondition that the issue of the final statute was regional co-operation initiatives, from trade tonot touched upon. energy to anticorruption strategies and invest- 69
  • 67. Kosovo and Regional Co-operation in South Eastern Europe Alessandro Rottament policies, provide a wide umbrella making it Today there is a risk that a widening of the con-more difficult for any relevant actor to devise and frontation on Kosovo, and the fracture betweenapply measures aimed at isolating any other part- Belgrade and Pristina, could have a negative ef-ner, and shielding than Kosovo from possible con- fect on regional co-operation processes, whichsequences of such an attitude. would become hostage of this dispute.Serbia, while challenging the declaration of inde- The more relevant development here is the shift-pendence of Kosovo and having strongly reacted ing of responsibilities on regionally co-operationdiplomatically against those countries that recog- into regional hands. The internationally led Stabil-nized it, also in the region, has nevertheless re- ity Pact handed over to the regionally owned Re-stated its interest in participating in regional co- gional Co-operation Council, a new body led by aoperation activities and schemes. Secretary General chosen by the region, Hido Bis- cevic, a Croat, with a Secretariat based in Sara-At the last and final Regional Table meeting of the jevo, mainly staffed from people from the region,Stability Pact, and at the first meeting of the RCC, partially funded by SEE countries.in Sofia, on 27 February 2008, the delicate ques-tion of how Kosovo had to be represented was Similarly to the SP, the RCC will not also deal di-handled pragmatically, both parties were given rectly with the most political aspects of the issuethe opportunity of expressing their point of view of Kosovo and will not be the right venue for this.while all regional and international partners – However, it will have first to mirror the pragmaticirrespectively of their position on the issue- acted approach adopted by the SP, and first preserveconstructively and responsibly. the gains and benefits of regional co-operation against centrifugal tendencies stemming from theThis said, however, the major threat comes from Kosovo issue, then possibly use regional co-the evolution of the regional and international operation and the RCC themselves as instrumentsscenario in the next months, in the tensions sur- to ease political tensions and improve therounding the completion of Kosovo’s path to inde- chances of mutual understanding between Serbiapendence and Serbia’s reactions to it. and Kosovo.As reported, so far regional co-operation initia- So far, such pragmatic approach has beentives did not suffer from this controversy. How- adopted, both parties have been given the oppor-ever, Kosovo participation in all regional networks tunity to express their point of view and all part-is still linked to Kosovo accepting to be repre- ners acted responsibly- all this while Kosovo con-sented and appear under the label UNMIK/ tinued to accept the UNMIK/Kosovo label. So de-Kosovo, and this will be the case until UNSCR velopments from May 11 (elections in Serbia) to1244 will remain in place as the main legal inter- 14 June (the adoption of the constitution of Kos-national framework concerning Kosovo. ovo and the redefinition of the international pres- ence) and afterwards are quite unpredictable, butSumming up, and looking to the near and less regional co-operation, the RCC and all initiativesnear future, regional co-operation can have sev- under its aegis face then the same dilemma anderal beneficial effects in improving regional stabil- uncertainty of all other international actors facingity by strengthening ties of Kosovo with the re- the issue and currently operating in the context ofgion and possibly-theoretically- defusing political Kosovo.tensions in a wider and multilateral frameworkand focusing on practical issues. However, such Regional ownership presents strengths, as it isbenefits have not in the past been sufficiently SEE countries themselves which have the primacypowerful to influence the overall political situation of action, and these would involve a more re-in Kosovo-and probably couldn’t. sponsible acting by them which could reflect in a 70
  • 68. Kosovo and Regional Co-operation in South Eastern Europe Alessandro Rottamore balanced approach to the Kosovo issue and as the political platform of regional co-operation.again, in an easing of tension. Also in the future, concrete opportunities, as inAt the same time there is a possible weakness the past with the Stability Pact, are representedderiving from what we could define the ownership by practical benefits embedded in regional co-dilemma, and which we might formulate in the operation processes and advancement on the EUfollowing way: can actually SEE countries cope integration path. The RCC will provide a usefulwithout an external “godfather”and address their tool to enhance EU integration chances of Kosovoown issues without a third party stepping in and due to mainly two factors: on the one hand thetaking painful decisions or breaking stalemates involvement and commitment of the EU institu-and impasses? The ability of the SP to produce a tions and on the European Commission in particu-breakthrough in negotiating agreements and po- lar in the RCC. On the other hand, as the mem-litical platforms, and in exercising pressure on bership of the RCC includes countries form theSEE governments was also due to its being a region, which are already EU members, besidethird party to countries on the region, and on the candidates and potential candidates, and KosovoSP Special Co-ordinator being an outsider and a can certainly benefit from their experience asfigure respected both in the region and interna- these are mostly more advanced in adopting thetionally, perceived as neutral and influential at EU acquis.the same time. The Secretary General, as directlyappointed and reporting to the region is more a A related threat is a possible slowdown and/orprimus inter pares, and will probably have to weakening of the EU accession prospects of themake additional efforts to exert influence and to Western Balkans in general and also of Kosovo,command respect among regional partners. In which in turn would have negative reflections onmore general terms, an effective regional owner- regional co-operation and of its desirability forship will need a more pronounced self- confidence SEE countries.and awareness of SEE as a region and of SEECP 71
  • 69. Kosovo and Regional Co-operation in South Eastern Europe Alessandro RottaPropositions :1. Kosovo was integrated into virtually all regional networks and co-operation processes under theframework of the Stability Pact and this was beneficial both for Kosovo and regional co-operationStrengths Weaknesses Opportunities Threatsa. Kosovo did not become a a. Involvement in re- a. Practical benefits asso- A. Evolution of theblack map on the map of gional co-operation of ciated with regional co- internal/internationalSEE regional co-operation both Belgrade and Pris- operation (inclusion in situationb. Regional co-operation tina did not soften their CEFTA, ECT, etc.) b. Poor administrativeinitiatives could spread position on the future b. Advancement on EU capacitytheir scope of action to settlement integration pathKosovo b. considerable turnoverc. Kosovo could stay tuned of staff in public admini-to the region and enhance stration following elec-its integration tions and political changes led to loss of knowledge capital and prevented the full enjoy- ment of some of the benefits2. Involvement in regional co-operation under the aegis of the Regional Co-operation Council andregional ownership of co-operation processes will continue to bring benefits to Kosovo in the nextand distant futureStrengths Weaknesses Opportunities Threatsa. ownership means re- a. Ownership dilemma a. Concrete benefits a. Widening of Bel-sponsibility a more bal- b. RCC will not tackle the b. Advancement on EU grade-Pristina divideanced approach to the Kos- issue of the future of integration path based on b. Stalemate of theovo issue Kosovo directly exploiting RCC member- redefinition of the in-b. RCC Continuing the ship to this aim ternational presencepragmatic approach of the c. Slowdown of EUSP accession process forc. Possible easing of ten- all the Balkanssions in a multilateral re-gional setting72
  • 70. The economic cooperation Dusan Gamser Economist and member of the Liberal Party of Serbia (Belgrade)In early 1990’s, when the former SFR Yugoslavia EU. Before the recent events in Kosovofell apart, neither the new political elites nor the (declaration of independence), the support for EUordinary folks in most of the post-Yugoslav coun- was 70%. After that, following serious rows be-tries had a clear idea of the future of their coun- tween the EU and a part of the current Serbiantries or the whole region in the changed interna- Government, it fell, but still has been over 60%.tional circumstances. With the increased interest In spite of the anti-propaganda, spread by na-of the EU for attracting these countries into its tionalist politicians during the last election cam-mainstreams on one, and the increased willing- paign, the signature to the Stabilization and Asso-ness in these countries to follow the path of EU ciation Agreement with the EU has been sup-integration on the other hand, chances are there ported by as many as 66% of the Serbia’s citi-for an increasingly hopeful future for citizens of zens.Western Balkans. All countries of the Western Balkans have startedA perspective of an eventual becoming a full their transition from the monopolistic to the de-member of the European Union is among the mocratic political system, as well as from theleading driving forces for economic reforms and dirigistic to the market economy. New countriespolitical transition in each and every country of that emerged after the collapse of the SFRY had athe region. Without such a perspective, much of good starting point, because the kind of commu-the hope for future would be lost, and the whole nist system they experienced before the fall ofregion would probably once again sink into the the Berlin Wall had more elements of marketchaos of inter-ethnic conflicts. It is a responsibil- economy than the one in the Soviet-block coun-ity of the EU not to shut the door for these coun- tries.tries, but to provide clear roadmaps, whereupontheir fulfillment of the criteria, hence becoming fit But local political specialties in the region alsofor EU membership, would determine the speed had their negative aspects. Collectivist mentality,of their accession. It is a responsibility of the po- illusion that factories were owned by the workers,litical elites in Western Balkans countries to an- expectations that state, or some other collectiv-swer the demands of the citizens and provide for ity, should solve each and every individual’s prob-clear and realistic policies - free of either pessi- lems – all have had a devastating effect on themism or false hopes – which would do all it takes attempts by the reformist-oriented politicians toto be done to bring the region to the doorsteps of speed up the transition and introduce marketthe EU. economy principles.In all Western Balkans countries, citizens have Heritage of wars, of the nationalist dictatorship ofbeen Euro-optimistic. They see their future within Slobodan Milosevic and of the UN embargo, hasthe EU. For instance, in Serbia, opinion poll sur- also been disastrous. Many production facilitiesveys after 2000 have been showing that between are nowadays outdated, as well as the skills oftwo thirds and three quarters of the citizens were those who ran or managed them. Working habitsin favor of Serbia becoming a full member of the and working ethics are hard to be regained. 73
  • 71. The economic cooperation Dusan GamserIn some countries, particularly in Serbia, there is pected to optimize economic performance of allno consensus within the political elite about the countries of the WB, to attract foreign investorsEU perspective of the country. Some big political to the region and hopefully also to add to the po-parties have been covertly or openly anti-EU. Al- litical stabilization.though everyone pays a lip service to the rule oflaw, many politicians or businesspeople fear it. Economic ties inherited from the pre-Along them, ordinary people are often led to be- independence times, if properly renewed andlieve that “impersonal rules have been inhuman”, used, have also been an asset for the economicthus hesitating to abandon tribalism and reject and political future of the region. It was not onlycorruption. communist apparatchiks who cooperated across WB borders before 1990, neither it was only or-Experience of Greece, Cyprus, Bulgaria and Ro- ganized criminals who did so after 1990. Theremania has been positively viewed in Serbia. were also lots of decent businesspeople, now be-Changes that these countries experienced on ing eager to have border controls eased, old part-their way to EU, or beyond accession, have had a nerships renewed and fresh ones established.positive impact on the Euro-optimists vs. Euro-skeptics debate in Serbia. It was in particular the The influence of ethno-nationalist or other popu-Thessaloniki EU-Western Balkans Summit as of list politicians in the region has been its major2003, and its Declaration, that boosted hopes in weakness. In Serbia, for instance, nationaliststhe countries of the region that they would even- constantly undermine all attempts for not onlytually be able to enjoy the fruit of the European political or cultural, but also for economic recon-integration process. ciliation with neighbors. Through their political activities, but also via popular folk culture or tab-But, on the other hand, the occasional debates loid press, they spread tribalism, isolationism andwithin EU about the alleged lack of “absorption even outright xenophobia, along with the Euro-capacity”of the EU or about “enlargement fa- skepticism.tigue”have a negative impact on the endeavor ofWestern Balkanians. They lit up fears that EU al- Reconciliation after the wars of 1990’s was slowlegedly did not want WB countries as eventual and shallow. School textbooks, as well as massequal partners. In reality, due to the geographic media, have still been full of the same or similarposition of the region, an accession of Western prejudice that once upon a time led to inter-Balkans into EU should rather be called “a con- ethnic conflicts. Other ethnicities are still not per-solidation”than “an enlargement”of the EU. ceived as equal, nor their members as likewise humans, nor their political aspirations as a legiti-Anti-globalism and Euro-skepticism, even though mate ground for a political process. There’vehaving had different forms or motives within the been attempts by many NGOs to change that, butEU than outside it, anyway around provided addi- abundant results are yet to be expected.tional fuel for nationalists in Western Balkans. On the other hand, an example of Franco-GermanBut, to become full members of the EU, WB coun- relations in the post-WW2 period is not promotedtries must learn to mutually cooperate - politi- enough in order to enhance a similar reconcilia-cally, as good neighbors, as well as economically, tion in the Western Balkans. Building a commonsimulating what would, in future, be their partici- future on the basis of free trade, common eco-pation in the single European market. Some nomic interests - followed by cultural cooperation,structures of free trade have been already built in mutual study of languages and an increased shar-the region – in 2006, a number of bilateral free ing of similar values - would be an ideal roletrade agreements between individual WB coun- model for Balkans. Worldwide economic globaliza-tries (and Moldova besides) were replaced by a tion also offers a way out – if the countries basedcomprehensive agreement CEFTA, that is ex- on very much diversified cultures can exchange 74
  • 72. The economic cooperation Dusan Gamsertrillions of dollars worth of goods or services make it to stop the EU integration efforts of eitherevery year, why cannot it be similar with Balkan Serbia or Kosovo.countries, which, in spite of all the differences,use to share so much of common history, similar Even aside of the strictly nationalist agenda, inmentality and geographical neighborhood? many WB countries there occasionally arise de- mands for protectionism. Populist politicians oftenIn Serbia, an additional dilemma was raised quite see it as a way of explaining the public therecently – whether to cooperate more with the EU (alleged) reasons for all the hardships of the tran-or with Russia? Of course, strictly economically sition process and try to gain political ground byspeaking, the dilemma is false. It is in the genu- advocating restrictions to goods, services or in-ine interest of all - EU, Russia and Serbia - to vestments from the neighboring or other foreignhave Serbia been cooperating with both, whereas countries.Russia and EU have also had a giant mutual eco-nomic exchange. But, in the light of the recent Organized crime should also be tackled by all theattempts by Russian politicians to use energy as a Governments of the region, regardless of politicaltool of political pressure on some countries, the differences. Although most of the organizeddilemma has got a bit of reality – it is about criminals in the region originate from ethno-whether Serbia would participate in the common nationalistic milieu, they easily find a mutualEuropean and/or regional energy policies, or else common ground across the WB borders, far moreit would look for its own, separate, unilateral way easily than reformist politicians, or investigationout of the challenges posed by the seemingly en- journalists, or law enforcement officers. Smug-during global rise of energy prices. gling and trafficking of all kinds, cross border cor- ruption or tax evasion have been a giant problem,A sustained economic development, mutual coop- making a usual, decent, law-abiding economiceration and increased ties to the EU, in cases of cooperation more difficult, as well as underminingboth Serbia and Kosovo, have been in the deep- the very idea of open borders.est interest of the EU. Those would bring morechances for peace, more economic opening and In 2000’s, EU has had in mind the bad experiencemore democracy to the region. Abolishing EU visa of the 1990’s. It would probably never again al-restrictions for the citizens of Western Balkans low the repeat of the 1990’s catastrophe. A bonacountries should also be a part of it – free travel fide approach, as well as a smart use of the EUis mostly needed by the most enlightened, most funds to support the best practices in the region,educated, most industrious, i.e. by those that would be the best way out on the long run.most badly need an exchange of information, cul-tural values or business opportunities with their Politicians of the region bear a great responsibil-friends or partners in the EU. ity. They must by all means prevent events of going towards renewed violence. Also, theyBoth Serbia and Kosovo have considerable assets should be prepared, even in the case of bad eco-for attracting investments and securing a sus- nomic scenarios – such as of a would be world-tained development. Abundant labor supply, in- wide recession – to minimize its impact to thecluding well skilled albeit inexpensive labor, as region, to maintain open borders and free marketwell as compatibility and convergence of the two institutions, and to jointly look for a way forward.economies – have been just some of the re-sources, as well as opportunities for cooperation.But, political controversies over the final status ofKosovo have been a major obstacle. Whereas thestatus problem will be there for some time, itmust not be allowed that the controversies over it 75
  • 73. The economic cooperation Dusan GamserPropositions :1. A perspective of EU integration is among leading driving forces of the economic reforms in theWestern Balkans countries.Strengths Weaknesses Opportunities Threats- High level of Euro- - Inherited mentality from - Greece, Cyprus, Roma- - Enlargement fatigue inenthusiasm in Balkans the SFRY-times nia or Bulgaria as role the EU- Already implemented - War heritage models - Anti-globalism andsome economic reforms - Political or rule-of-law - The Thessaloniki 2003 Euro-skepticism obstacles Declaration of the EU and WB2. Similarly to political neighborhood cooperation, the regional economic cooperation is a prepara-tion for what awaits Western Balkans countries once in EU.Strengths Weaknesses Opportunities Threats- Inherited economic ties - Ethno-nationalism and - Franco-German rela- - Controversies over thefrom pre-independence tribalism tions as a role model recently increased Rus-times - Populist politicians - Worldwide process of sian energy and economic- Already built new struc- - Slow and shallow recon- economic globalization influencetures, such as CEFTA ciliation3. Sustained economic development of both - and economic cooperation between - Serbia and Kos-ovo is in the highest interest of the EU.Strengths Weaknesses Opportunities Threats- Abundance of labor sup- - Political controversies - Fear of repeating 1990’s - Possible renewed vio-ply over Kosovo status - Available EU funds to lence- Compatibility and con- - Occasional demands for enhance cooperation - Possible global eco-vergence of the econo- more protectionism nomic crisis or recessionmies - Organized cross-border crime, corruption or tax evasion76
  • 74. La coopération politique : coopérer, c’est d’abord se connaître, et se connaître, c’est d’abord coopérer Artan Fuga Professeur titulaire à l’Université de Tirana (Albanie) Chercheur associé au laboratoire LADYSS, CNRS - Université de Paris X (France)Malgré le fait que les pays des Balkans Occiden- donienne inquiète étrangement les Grecs qui netaux se trouvent actuellement devant certains souhaitent pas céder sur le plan diplomatique etobjectifs politiques conjoncturels quelques peu admettre une confusion symbolique entre l’Étatdifférents, il faut rester optimiste et chercher tou- voisin et la région qui porte le même nom, s’éten-jours et sans relâche des points communs per- dant sur le territoire de l’État grec. De plus, lesmettant une certaine coopération politique entre rapports ethniques dans la région des Balkanseux. représentent toujours un champ d’action pour les nationalistes et les extrémistes de tous les côtés.Cet optimisme ne peut pas être cassé même si on Les tensions ethniques ont évidemment des ré-connaît très bien le terrain politique local parfois percussions différentes sur les politiques de voisi-marqué par un bon nombre d’hésitations et de nage entre les États balkaniques se considérantméfiances réciproques, produits du passé histori- souvent comme protecteurs et défenseurs natu-que ou phénomènes accompagnant des tensions rels des diasporas nationales vivant sur les terri-caractérisant cette région particulièrement pen- toires des États voisins.dant ces deux dernières décennies. En dépit de ces facteurs qui empêchent ou ren-D’abord, c’est la question des rapports entre le dent relativement difficile une coopération politi-Kosovo et la Serbie qui peuvent être considérés que entre les élites qui gouvernent les États descomme des freins à la coopération politique inte- Balkans, il faut affirmer avec conviction qu’ilsrétatique locale. Après le processus du démantè- n’ont cependant pas un impact généralisé surlement de l’ancienne république fédérative yougo- tout l’espace balkanique.slave, on peut constater que chaque nation avoulu, en effet, créer son propre État national. Des échanges politiques normaux existent bel etAinsi se sont détachés graduellement les Croates, bien entre les États balkaniques qui ne connais-les Slovènes, les Bosniaques, les Macédoniens, sent pas de contentieux quelconques entre euxles Monténégrins, et enfin, les Kosovars, les der- sur le plan régional ou international. Des visitesniers, ont proclamé leur indépendance en 2008, réciproques des hauts dignitaires politiques lo-et sont en train de chercher leur reconnaissance caux dans les pays voisins renouvellent régulière-internationale avec le soutien de l’ONU et de l’U- ment les volontés exprimées par les élites politi-nion Européenne. ques nationales en faveur d’une coopération poli- tique interétatique Des indices positifs concretsOn ne peut pas dire non plus que les rapports sont également ceux, entre autres, qui désignentactuels sur le plan politique entre l’ancienne répu- les volontés politiques favorables des pays balka-blique yougoslave de la Macédoine et la Grèce niques faisant déjà partie de l’Union européennesont excellents. La Grèce a récemment exercé et de l’Otan en soutenant une ouverture et unson droit de veto pour empêcher son voisin, l’État élargissement de ces acteurs internationaux versmacédonien, de recevoir l’invitation venant de les autres pays balkaniques, considérés commel’OTAN le permettant de faire un pas décisif vers leurs futurs membres potentiels. Il est aussi im-son adhésion dans l’Alliance de l’Atlantique du portant d’affirmer que presque la plupart des ac-Nord. La question du nom de la république macé- teurs politiques importants régionaux ont une 77
  • 75. La coopération politique Artan Fugavocation européenne et ils reconnaissent ouverte- Selon mon point de vue, pour pouvoir déclencherment la dimension européenne des populations une action soutenue sur le plan de la coopérationbalkaniques sur le plan politique et culturel. Tout politique entre les élites dirigeantes des pays desoptimisme subjectif relatif à une coopération politi- Balkans, il existe un élément fondamental relatif àque encore plus dense entre les États balkaniques la culture politique locale.repose sur trois éléments essentiels. Il faut qu’on comprenne de façon définitive que lesPremièrement, sur une prise graduelle de cons- deux concepts politiques fondamentaux, celui decience de la part des élites politiques locales sur le l’auto – gouvernance et celui de l’autodétermina-fait que la gestion politique de certaines probléma- tion, malgré une certaine corrélation entre eux,tiques reliées à la préservation des richesses natu- indéniable sur le plan sémantique, représententrelles régionale, à la gestion des ressources éner- également deux termes politiques autonomes etgétiques, des débits des eaux des fleuves et des parfois séparés l’un de l’autre. Toute confusion surrivières, à la protection de la flore et de la faune du cet aspect-là, venant d’une culture nationaliste etpéninsule, à la lutte contre la pollution atmosphéri- romantique du dix-neuvième siècle, animerait tou-que et contre le réchauffement de la planète, à la jours des politiques isolationnistes en contribuant àprotection de l’écosystème, etc., demande des poli- la perpétuation des fragmentations et des malen-tiques et des plans d’action et de coopération dé- tendus actuels.passant largement les frontières de chaque pays. Chaque nation a un droit indéniable à la préserva-Deuxièmement, on est conscient également que tion et à l’affirmation de sa puissance d’autodéter-l’Europe signifie aussi une réaffirmation fondamen- mination. C’est la nation et personne d’autre quitale et décisive du rôle des régions dans les pro- peut décider de son destin et de l’évolution de songrammes du développement durable local. Or, identité collective. Or, posséder cette capacité légi-dans les Balkans, ces régions, on le sait bien, re- time d’autodétermination ne veut pas dire automa-présentent souvent des territoires qui traversent et tiquement qu’elle se traduit forcément par un sou-dépassent les frontières étatiques nationales. Sou- hait obsessionnel d’auto-gouvernance. On se gou-vent, ces régions représentent depuis des siècles verne en concertation toujours plus instrumentaledes pommes de discordes entre États voisins et un avec les autres nations ou avec les communautéssouci obsessionnel pour les mouvements nationa- ethniques différentes vivant sur le même sol que lalistes locaux qui se nourrissent idéologiquement et nation ou les nations numériquement dominantes.politiquement parlant du débat centré sur le destinfutur de ces régions dans le contexte international On peut exercer sa souveraineté légitime d’autodé-et régional correspondant. Entre temps, les mou- termination pour ne pas s’auto–gouverner exclusi-vements et les élites politiques pro–européennes vement selon ses propres intérêts et ses concep-savent très bien que c’est précisément sur leur ca- tions stratégiques nationales.pacité à considérer les régions transfrontalièrescomme des zones de paix et de développement Cette nouvelle culture politique qui affirme l’auto-soutenable que l’Europe va mesurer le potentiel détermination sans considérer comme inéluctablerégional pour pouvoir attirer des investissements et une politique d’auto-gouvernance repose sur deuxdes politiques européennes sur tous les plans. éléments stratégiques nouveaux.Troisièmement, les mouvements et les élites politi- Primo : La gestion des affaires régionales et l’intro-ques démocratiques locales savent très bien que la duction d’un cadre de développement européenconstruction de l’Europe repose sur une volonté exigent un dépassement relatif du système politi-commune de dialogue et sur des efforts perma- que strictement national pour aller vers une coopé-nents leur permettant de sortir du cadre stricte- ration politique régionale ou européenne.ment national de leur action. 78
  • 76. La coopération politique Artan FugaDeuzio : La présence des minorités ethniques et légitime d’espérer un avenir concernant le proces-nationales vivant sur le même territoire étatique sus de la coopération politique entre les élites diri-demande une politique de concertation inter– geantes et les pays balkaniques. Sur ce plan–là, jeethnique en ce qui concerne la gestion des affaires me permettrais, en tant que chercheur travaillantde chaque État sur les questions balkaniques, d’avancer quatre propositions modestes, animées par mes propres Muni de cet optimisme politique pro- études et recherches dans le terrain. Je crois forteuropéen, fondé sur une analyse politique longue qu’elles sont entièrement réalisables.des réalités politiques balkaniques, je crois qu’il est Propositions : 1. La constitution d’une culture institutionnelle légitimant et motivant une coopération politique in- ter-étatique travaillant sur la gestion des affaires régionales et sur la prise des décisions politiques collectives relatives à des questions économiques, énergétiques, écologiques qui dépassent le cadre politique strictement national. Atouts Faiblesses Opportunités Menaces Facteur d’appui pour une Les faiblesses de cette Les possibilités de réali- Les dangers : L’utilisa- telle politique de coopéra- proposition sont relatives sation de cette concerta- tion d’une telle coopéra- tion sur les affaires ayant à l’existence des senti- tion politique reposent tion politique comme une dimension régionale, ments nationalistes dans sur l’actuelle entente prétexte par les nationa- c’est l’ensemble des intérêts les pays des Balkans. entre divers dirigeants listes respectifs de cha- des acteurs économiques et politiques balkaniques que pays afin de mobili- sociaux locaux. Ils seraient tissant déjà un réseau de ser les opinions publi- vivement motivés pour ré- contacts permanents ques locales contre les soudre ces problèmes en ayant une utilité pragma- projets politiques euro- utilisant des instruments tique collective. péens. politiques régionaux dépas- sant le cadre étroit des États nationaux. 2. L’introduction d’une politique de jumelage entre les communes et les villes se trouvant sur les zones frontalières des États des Balkans. Cette culture aurait la force de promouvoir une culture de coopération entre les décideurs politiques régionaux et locaux. Atouts Faiblesses Opportunités Menaces Les points d’appui d’une Les faiblesses : Manque Les opportunités : Il y a Les dangers sont relatifs telle proposition résident de volonté politique, ve- déjà un commerce et un à une éventuelle résur- sur le fait que cela peut nu par les élites politi- tourisme régional qui gence des rivalités eth- répondre aux besoins quoti- ques nationales, absence peut contenir les germes niques locales ou à une diens des populations vi- de moyens administratifs d’une telle coopération certaine coopération vant sur telles aggloméra- et culturels pour réaliser politique plus profonde. réalisée exclusivement à tions urbaines ou zones cette communication l’intérieur des commu- rurales. Souvent, dans les politique efficace. nautés ayant la même zones frontalières habitent origine ethnique. des personnes ou des grou- pes familiaux ayant des parents qui vivent dans le territoire des États voisins. 79
  • 77. La coopération politique Artan FugaPropositions :3. Traduction dans les langues des pays des Balkans des ouvrages expliquant les systèmes politiques despays concernés. Les élites politiques et les citoyens se connaîtront entre eux de façon plus conséquente.Atouts Faiblesses Opportunités MenacesLes points d’appui pour pou- Les faiblesses concernent Les possibilités de réalisa- Les dangers : La pénétrationvoir appliquer une telle pro- les sources de finance- tion : l’existence des ONG des idéologies et des pointsposition reposent sur l’exis- ment de ce projet de tra- profitant des finance- de vue nationalistes sur lestence dans tous les pays des duction et d’éditions. ments divers. sociétés voisines, en exacer-Balkans des universités fré- bant les conflits ethniquesquentées par une audience transfrontaliers.multiethnique et des intellec-tuels balkaniques ayant uneculture linguistique plurieth-nique. Coopérer, c’est d’a-bord se connaître, et seconnaître, c’est d’abord coo-pérer.4. La reconnaissance du droit de vote aux citoyens de chaque État vivant et travaillant sur le territoired’un État voisin. La reconnaissance de la double citoyenneté.Atouts Faiblesses Opportunités MenacesLes points forts de cette pro- Les faiblesses : Indiffé- Les conditions favorables Risques de pénétrations desposition se centrent sur le rence des citoyens et le à la réalisation : Une ex- influences déstabilisatricesfait qu’il s’agit d’une coopé- faible taux de participa- périence démocratique d’un pays à l’autre, risquesration politique entre les tion à la vie politique lo- semblable existe déjà de fraudes électorales.citoyens. Dépassement des cale dans les démocraties occi-frontières nationales par dentales considérées surl’activité politique du ci- place comme des modèlestoyen. Transferts des droits à suivre.politiques d’un pays à l’au-tre. 80
  • 78. Propositions relatives à EULEX et à la coopération interrégionale/transfrontalière Georges-Marie Chenu Ancien Ambassadeur de France en Croatie, Ministre plénipotentiaire hors cadrePROPOSITIONS RELATIVES A EULEX En principe plus motivée que l’ONU, dont les(sa composition) agents viennent du monde entier, l’ U. E. doit se donner toutes les chances de réussir; elle peutLe 14 décembre 2007, à Bruxelles, au Conseil des tirer des enseignements de la longue expérienceChefs d’État et de gouvernement, les 27 mem- sur place de la MINUK, notamment dans les do-bres de Union Européenne ont pris l’engagement maines du recrutement des experts et de leurpolitique d’aider le Kosovo à devenir un État de utilisation (4).Toutes fois, les situations ne sontdroit et de Justice (1). A cette fin, des experts pas superposables. Le 17 février dernier, le Koso-originaires des pays membres seront mis à la dis- vo a déclaré unilatéralement son indépendance etposition des Autorités du Kosovo. Cette mission, le 15 juin prochain une Constitution, adoptée parqui porte le nom peu engageant EULEX, s’inscrit l’Assemblée parlementaire du Kosovo, le 8 avrildans le cadre du plan Martii Athisaari ; elle sera 2008, entrera en vigueur (5). En principe, toutesforte d’environ 2000 hommes et un crédit de les compétences encore exercées par l’Autoritémise en place et de fonctionnement de 200 mil- internationale seront transférées aux Autoritéslions d’euros a été inscrit dans le budget de la légales du Kosovo, celles qui ont été choisies lorsCommission pour les 16 premiers mois à venir des élections législatives du 17 novembre 2007.(2). Le pouvoir décisionnel leur appartiendra. Les ex- perts internationaux, ceux EULEX, deviendrontLa mission de l’U.E. sera difficile: manque de tra- des Conseillers. Leur tâche, ainsi que l’a expliquédition et d’incitation à l’expatriation dans l’admi- le général Yves de Kermabon, responsable dési-nistration française ; absence de culture adminis- gné EULEX, sera “de conseiller et de superviser letrative et judiciaire commune entre les experts travail des institutions du Kosovo”. Pas plus !européens ; lassitude des Habitants du Kosovo devoir des étrangers s’occuper de leurs affaires ; Dans ces conditions, l’objectif que doit rechercherincertitude sur les modalités et les délais de la Bruxelles est de mettre à la disposition du Gou-transition de la MINUK à EULEX; désapprobation vernement du Kosovo des experts expérimentés,de 5 membres de l’U.E. (3); opposition résolue de en mesure de former des agents locaux ; des ex-la Serbie fermement soutenue par la Russie et perts qui soient beaucoup plus proches de la po-aussi par la Chine; etc. pulation que ne l’étaient, en général, les fonction- naires de la MINUK.(1) Un pays, CHYPRE, s’est abstenu mais en pratiquant une abstention positive qui ne bloque pas la décision collective. L’engagementpolitique a été confirmé par l’adoption de mesures d’application ; “Action collective au Kosovo “le 4 février et «Plan opérationnel «le 16février 2008.(2)La durée du mandat d’EULEX est fixée à deux ans renouvelables. Le Conseil de sécurité (article 19 de la 1244) avait décidé que «laprésence internationale (la MINUK) et la présence internationale de sécurité étaient établies pour une période initiale de 12 mois et seporsuivront ensuite tant que le Conseil n’en aura pas décidé autrement.»(2) Chypre, Espagne, Grèce, Roumanie et Slovaquie.(3)On dresse le plus souvent un bilan plutôt négatif de l’action de la MINUK. Ce faisant, on perd de vue que c’était la première fois quel’ONU assurait la gestion complète d’un territoire, particulièrement difficile, et pendant une aussi longue période. On oublie aussi que laMINUK n’ était, au demeurant, qu’une institution de gestion et que les instructions et le contrôle relevaient des États et de l’Exécutif del’ONU, c’est à dire d’ hommes politiques. A ce sujet, il est utile de visionner le reportage, intelligent et équilibré, d’Elisabeth JONNIAUX,«Kosovo : Mission inachevée «diffusé sur ARTE en nov. 2007.(4) Cette Constitution remplacera le «Cadre constitutionnel pour une autonomie provisoire du Kosovo “, adopté par référendum en mai2001.(5) Cette Résolution avait été votée à l’unanimité des membres du Conseil, acceptée par Belgrade et accueillie comme unedélivrance par la quasi unanimité des habitants du Kosovo. 81 2
  • 79. Propositions relatives à EULEX et à la coopération interrégionale/transfrontalière Georges-Marie Chenu1) Des Conseillers expérimentés futur métier en travaillant avec les experts EU- LEX. Des liens de nature professionnelle s’établi-Dans la configuration institutionnelle précédente, raient entre ces candidats kosovars et les Expertsles agents de la MINUK détenaient leurs pouvoirs européens. Ces relations de service qui contribue-du Conseil de Sécurité de l’ONU qui, par sa Réso- raient à incorporer EULEX dans l’administration etlution 1244 (10 juin 1999) avait confié la gestion la société civile locales et à éviter que celle ci neprovisoire du Kosovo au Secrétaire général. Le devienne une d’institution imposée de l’extérieur.personnel EULEX ne bénéficiera pas de cette légi- Au terme de cette apprentissage, des cours detimité internationale et de cet avantage politique perfectionnement pourraient être donnés aux(6). Pour édifier leur autorité, c’est à dire pour meilleurs des stagiaires. Cette méthode de for-que leurs avis ou leurs recommandations soient mation aurait aussi l’avantage de préparer la re-pris en compte par les responsables kosovars, qui lève des fonctionnaires kosovars actuels par uneseront vraisemblablement jaloux de leur toute nouvelle génération ayant reçue une préparationrécente souveraineté, les hommes d ’EUX devront appropriée. Les traitements de ces stagiaires ko-démontrer le bien fondé de leurs compétences et sovars devraient être pris en charge par EULEX.de leur savoir faire. Dans cette évaluation, desagents européens, récemment sortis des Écoles 3) Des Conseillers plus proches desou en tout début de carrière, courront le risque Kosovarsde n’être guère écoutés. Bruxelles doit donc de-mander aux États membres de ne lui proposer 3/1 L’expérience ne suffit pas pour être de bonque des fonctionnaires ou des spécialistes ayant conseil, il faut en plus comprendre les habitants,une pratique réelle et positive de leur spécialité leur histoire, leur culture etc.. Du fait de l’ur-professionnelle. Cela est particulièrement perti- gence, il n’est pas possible de donner cette initia-nent pour ceux EULEX qui conseilleront “voire tion préalable aux Experts avant leur départ et«exerceront «dans des secteurs sensibles : ma- d’en faire un des critères de leur sélection. Pargistrature ; élaboration des lois et des règle- contre, cette information générale devrait êtrements ; administration carcérale ; police et ordre dispensée sur place aux Conseillers en fonctionpublic ; douanes ; administration décentralisée ou par des Spécialistes de cette partie des Balkans,locale, etc.. A l’exception de secteurs très techni- historiens et sociologues reconnus, recrutés par-ques, le Kosovo ne doit pas devenir un lieu de mi les 27 pays et aussi par des Spécialistes lo-formation professionnelle de jeunes fonctionnai- caux car il existe parmi les universitaires koso-res originaires des 27. Surtout dans un pays qui vars d’éminents archéologues, de bons démogra-détient en Europe le record du chômage des jeu- phes ainsi que des linguistes et des économistesnes ! de qualité. Dans cette information générale entre- rait un apprentissage d’une des langues locales,2) Des Conseillers formateurs l’albanais ou le serbe ou encore une des langues des minorités.Pendant longtemps, le Kosovo ne disposera pasdes ressources financières et humaines pour for- Un test des connaissances acquises par un Expertmer ses magistrats et ses fonctionnaires dans des devrait être de règle à l’occasion du renouvelle-Centres ou Écoles spécialisés. Dès à présent, ment de son contrat. Après deux années de sé-cette formation pourrait être assurée par les Ex- jour, Bruxelles serait en droit de demander à unperts EULEX aux assistants qui seraient mis à leur Conseiller, désireux de revenir au Kosovo, dedisposition par les différents Ministères du Koso- connaître les grands dates de son histoire et leursvo. Il s’agirait là d’une formation professionnelle significations pour les différentes communautés,concrète au contact des réalités et tributaire des d’avoir des connaissances sur la littérature et l’artcirconstances. Les jeunes kosovars, candidats à du Kosovo, de tenir une conversation courantedes emplois administratifs, apprendraient leur dans une des 2 langues principales, d’être capa-(6) P.FEITH dirige aussi l’Office civil international (O.C.I.) et préside le Groupe international de pilotage (International Steering Group). 82
  • 80. Propositions relatives à EULEX et à la coopération interrégionale/transfrontalière Georges-Marie Chenuble de lire les grands titres des journaux et d’être Conseillers et celles de leurs collègues kosovars,informé sur les problèmes religieux. Une prime s’établiraient peu à peu des relations personnel-linguistique encouragerait les expatriés à se fami- les. De part et d’autre, des préjugés seraientliariser avec les langues locales. ébranlés. La présence d’enfants conduirait à la mise en place de lieux d’enseignements voire de3/2. Il existe un écart important entre les traite- classes ou d’écoles nationales. La venue d’ensei-ments des fonctionnaires locaux et ceux des ex- gnants étrangers et l’appel à des professeurs lo-patriés. Les raisons en sont connues et la prime caux favoriseraient des comparaisons et desd’expatriation aggrave les choses. Cela créé des échanges à caractère pédagogique bénéfiquesproblèmes relationnels. Déjà délicate lorsque les pour tout le monde.intéressés occupent des fonctions identiques,cette différence est choquante lorsque l’agent Bien évidement, on jugera ces recomman-local possède une formation générale, une prati- dations naïves ou utopiques. De toutes façons, onque professionnelle et des connaissances linguis- les déclarera inapplicables car comportant unetiques supérieures à celle de son homologue dose excessive de contrainte et de sélection pourétranger ! une Union Européenne adolescente. En fait, ces quelques suggestions reposent sur le bon sens etCette différence inévitable peut être la source de l’expérience acquise.frustrations et d’incompatibilités. Après le travail,Expatriés et Kosovars retrouvent des sociétés L’Europe ne peut se permettre un échec et, pourdistinctes formatées par des niveaux de vie diffé- surmonter le défi du Kosovo, elle n’a pas d’autrerents. Autour de ceux qui disposent de ressources stratégie que celle de l’excellence. Certes, desfinancières relativement importantes, s’est édi- résultats positifs ne feront pas cesser les critiquesfiée, par la force des choses, une économie de ni l’hostilité de principe mais les finiront par s’im-détente dont certains pans nuisent à l’image du poser. La qualité des Conseillers européens déter-Kosovo ainsi qu’à ceux qui les fréquentent assidû- minera leur réception par la population. Il ne fautment. perdre de vue que parmi les causes principales des violences survenues au Kosovo, en marsIl est possible de corriger ou d’atténuer les effets 2004, figuraient non seulement les atermoie-négatifs de cette situation. On pourrait s’inspirer ments de la Communauté internationale mais lade ce qui avait été pratiqué dans certains pays confiance perdue dans les agents de l’ONU. L’édi-africains avant leur indépendance. Les fonction- fication, grâce aux Conseillers, d’une administra-naires venant de la métropole ne percevaient sur tion kosovare utile, efficace et respectable, pour-place qu’une fraction de leurs émoluments (de 40 rait susciter des vocations de service public parmià 70 % selon les situations personnelles) la diffé- des jeunes qui n’ont pour tout avenir personnelrence était versée sur un compte personnel blo- qu’un départ à l’étranger.qué en métropole mais accessible durant lescongés et en fin de contrat. L’application de ces recommandations serait pro- gressive, au fur et à mesure du déploiement EU-3/3. Pour rapprocher la composition sociale du LEX, lequel s’inscrit dans la durée. Selon Pietergroupe des Expatriés de celle de la population du FEITH, le diplomate hollandais, qui représenteKosovo, les membres EUX et de l’Office civil inter- l’U.E. au Kosovo,(7) le mandat qu’a reçu EULEXnational devraient être encouragés à venir avec sera poursuivi, a t’ il souligné (12 mars 2008)leur famille. Le nombre des expatriés célibataires «jusqu’à l’intégration du Kosovo dans l’U.E»géographiques diminuerait. Entre les familles des (7) Les contraintes budgétaires ne devraient pas prévaloir sur les enjeux en cause ; la crédibilité de l’U.E.,l’intégration européenne, lastabilité dans l’Europe du Sud-Est..etc. Lors du choix des Experts européens, la préférence ne doit pas être donnée d’une façon systé-matique, en face d’ agents expérimentés voire des seniors, à de jeunes agents, en début de carrière, plus mobiles et moins coûteux.Le chiffre de 2000 experts n’est pas un objectif en soi. Ce n’est pas leur nombre qui importe mais ce que transmettront à leurs collè-gues kosovars les hommes sélectionnés et la manière dont sera effectuée cette transmission. 83
  • 81. Propositions relatives à EULEX et à la coopération interrégionale/transfrontalière Georges-Marie ChenuPROPOSITIONS RELATIVES A LA COOPÉRA- choses risquent d’aller vite. Dans les 22 commu-TION INTERREGIONALE / TRANSFRONTA- nes du Kosovo qui ont donné leurs voix aux can-LIERE didats nationalistes lors des élections législatives serbes du 11 mai, Belgrade entend mettre enLa Déclaration Unilatérale d’Indépendance du place, le plus rapidement possible, des organesKosovo du 17 février 2008 et son acceptation par de gestion (assemblées municipales) relevantdes pays de l’Europe du Sud-Est risquent de com- d’elle seule. Selon les média, Belgrade prévoi-pliquer l’ actuelle coopération régionale (8). Cette raient pour ces communes des dépenses d’équi-coopération, lancée par l’U.E. en juin 1999, grâce pements et de fonctionnement de l’ordre de 15au «Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est “, millions d’E. (maisons de retraite, dispensaires,a bénéficié à 7 États ; 5 issus de la Fédération écoles, locaux administratifs). Là où vivent desYougoslave (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, minorités serbes, la Serbie se dote de moyensMonténégro et Macédoine) et à 2 autres États: pour s’opposer à la présence des Autoritésl’Albanie et la Moldavie (9). Depuis février de «illégales «de Prishtine et pour empêcher l’im-cette année, le Pacte a été remplacé par le plantation et l’action d’EULEX, comme elle a pré-«Conseil de Coopération Régionale»qui a les mê- cédemment saboté la mission de l’UNMIK.mes finalités politiques et économiques, la mêmecomposition mais qui accorde une plus grande Pour que les positions ne se figent pas dans uneautonomie aux pays bénéficiaires dans la gestion confrontation stérile et que l’impatience des po-des projets. Du fait des désaccords sur son sta- pulations ne provoquent pas de nouvelles violen-tut, les projets incluant le Kosovo pourraient être ces, l’U.E. doit prendre une initiative originale etretardés ou différés soit par des pays opposés à spectaculaire. Les choix politiques étant bloquésson indépendance soit par ceux qui craignent des pour un temps, il convient de les contourner etreprésailles de Belgrade (10). d’innover dans le domaine économique. Ce que Robert Schuman et Jean Monnet, face aux diffi-Or, il se trouve, en outre, que le Kosovo et cer- cultés politiques de Paris et de Bonn, ont réalisétains des pays (Albanie, Bulgarie, Macédoine) et en 1950 avec la Communauté Économique duplusieurs des régions qui l’entourent accusent un Charbon et de l’Acier, peut servir d’exemple.Leretard économique et social prononcé. Les P.I.B. Conseil Européen pourrait reprendre la main ausont très insuffisants : celui du Kosovo est 3 fois Kosovo en créant, pour cette zone centrale etinférieur à la moyenne régionale ; le chômage est sensible des Balkans, une Autorité spéciale char-élevé, de 10 à 40% ; les balances commerciales gée de conduire une coopération régionale renfor-sont très négatives (11); la mortalité infantile cée. L’évitement des questions politiques qui divi-figure parmi les plus élevées d’ Europe ; dans le sent, serait recherché dans des projets bénéfi-classement mondial des États selon leur niveau ciant à tous et dans une Institution efficace dede Développement Humain, ces pays se trouvent sélection et de gestion.en queue des pays européens (de la 56e à la 66eplace). 1) DES PROJETS BENEFICIANT A TOUS LES PARTENAIRESDissensions sur le statut du Kosovo et pauvretégénérale se conjuguent pour faire de cette partie 1/1. L’ Albanie (et tout particulièrement la ré-des Balkans une zone à nouveau tensiogène. Les gion de Mirdite) le Monténégro (région de Plav et(8) A la date de cette note, parmi les 7 pays proches, frontaliers ou voisins, du Kosovo, 2 (Albanie et Bulgarie) ont reconnu l’ancienneprovince de Serbie comme pays souverain ; 3 hésitent pour des motifs politiques (Macédoine, Monténégro et Bosnie-Herzégovine) et 2pays y sont résolument opposés (Serbie et Grèce).(9) En 7 ans, des projets communs, généralement d’infrastructures, d’un montant de 5 milliards E. ont été financés par l’U.E.(1/ 3) ; 6pays donateurs (1/ 3) ; Canada, E.Unis, Japon, Norvège, Suisse, Turquie et Russie et les bénéficiaires (1/3).(10) Fin mai et début juin, à Zagreb, lors de 2 réunions internationales réunissant, la première,des pays de la région et, la seconde, lesreprésentants des communautés serbes à l’étranger, Vuck Jérémic, ministre des affaires étrangères de Serbie et Milan Dodik, premierministre de la Republika Srpska, ont fait des déclarations délibérément agressives à l’égard de la Croatie, pays qui a reconnu le Koso-vo.(11) Le déficit du Kosovo est de l’ordre du milliard d’E. par an. 84
  • 82. Propositions relatives à EULEX et à la coopération interrégionale/transfrontalière Georges-Marie Chenude Rozaje), la Serbie (région de Vranje et vallée les médecins «généralistes «seraient formés dansde Présévo), la Bulgarie (région de Pernik) et, au leur pays d’origine et les «candidats spécialistesdelà, la Gréce, tireraient des avantages évidents «iraient dans des “Centres ad hoc «implantésdu désenclavement physique et psychologique dans les pays participant à cette coopération ré-de la Macédoine et du Kosovo. gionale renforcée. Par exemple, à Sofia un Centre de lutte contre le cancer ; à Tirana un CentreLe désenclavement idéal serait l’accès de ces 2 pour les maladies des enfants ; à Skopje un Cen-États aux 3 Mers : Mer Adriatique, Mer Égée et tre pour les affections du cœur ; à Prishtine unMer Noire. par un système routier en forme de Centre de stomatologie... etc.croix ; l’axe nord-sud partirait de Belgrade pouratteindre Thessalonique par Nis, Prishtine et Pour garantir la finalité commune de ces CentresSkopje ; l’axe ouest-est partirait de Durrës pour mutualisés, leur cofinancement serait conditionnéle port de Bourgas par Kukês, Prizren, Prishtine, par l’adoption et le respect de règles strictes etVranje et Sofia. permanentes : une direction collégiale contrôlée par l’U.E. ; un niveau professionnel vérifié par parPour des raisons évidentes, Belgrade refusera que des contrôles internationaux ; un accès ouvert àla voie venant de la Bulgarie ou allant en Bulgarie tous les candidats en provenance des payspasse en territoire serbe où elle traverserait d’ail- concernés et répondant à des critères identiques.leurs une zone de peuplement albanais et la Une mutualisation comparable pourraitGrèce ne fera rien qui pourrait mécontenter la s”appliquer à bien d’autres domaines : l’enseigne-Serbie (12). ment technique, l’enseignement agricole...etc.Dans l’immédiat, on ne peut donc envisager que 2) UN INSTRUMENT DE GESTION EFFICACEl’accélération des travaux en cours pour la voieinternationale : Durrës - Kukës et son prolonge- Le pilotage de cette coopération régionale renfor-ment au Kosovo par Prizren et Pristhina ainsi que cée devrait être confié à un Autorité en mesurela modernisation de la voie routière Prishtine (et / de prendre rapidement des décisions importan-ou Prizren) - Skoplje. Ce serait déjà un progrès. tes. La Haute Autorité du pool charbon et acierCes chantiers apporteraient du travail. constitue un modèle, à condition de la simplifier. En seraient membres la Commission, le Kosovo etCette ouverture vers l’Ouest serait l’occasion de les pays voisins (Albanie) ou proches (Bulgarie)former les douanes et les polices nationales aux ayant reconnu le Kosovo ; ceux qui ne l’auraientpratiques européennes et aux normes communes pas fait (Monténégro, Macédoine, Grèce et Ser-en matière de circulation des véhicules particu- bie) se verraient offrir des postes d’observa-liers et des poids lourds (permis, immatricula- teurs ; ces pays deviendraient membres à parttions, vitesse, charges..etc) et de sécurité (vols entière en cas de reconnaissance. Les décisionsou détournements de chargements, raquettes). seraient prises à la majorité, la Commission ayantEt à habituer ces services à travailler ensemble. une voix double étant donné sa part dans les fi- nancements. L’Autorité chargée de la régionalisa-1/2. Les autres projets porteraient sur la tion renforcée serait plaçée dans la mouvance duformation des Hommes. Aucun des pays Conseil de Coopération Régionale mais jouiraitconcernés ne dispose et ne disposera des res- d’une large autonomie pour la préparation de sessources financières et humaines suffisantes pour travaux. Elle soumettraient ses projets aux diffé-se doter de la panoplie d’un État moderne en rentes tables compétentes du Conseil de Coopé-Centres (ou écoles) de formation de haut niveau. ration Régionale. Toutefois, ceux-ci bénéficie-La solution serait le recours à la mutualisation de raient d’une sorte de priorité étant donné les ris-nouveaux Centres d’enseignement. En médecine, ques politiques.(12) Selon des média.. «Un accord de coopération économique existerait entre Belgrade et Athènes pour le transport aérien et routier«avec une disposition «sur la restauration de la route Salonique- Belgrade via la Macédoine “. 85
  • 83. Propositions relatives à EULEX et à la coopération interrégionale/transfrontalière Georges-Marie Chenu3) DES MOYENS FINANCIERS IMPORTANTS Macédoine dont les retombées positives bénéfi- cieraient au sud de la Serbie et au port de Thes-Les financements auraient les mêmes origines salonique. Dans la perspective d’ une entrée deque ceux du Conseil Coopération Régionale avec tous les États concernés dans l’U.E., les menacesla différence que, pour répondre à l’urgence et de regroupements ethniques et de modificationspour remédier au manque de moyens des pays des frontières n’ auraient guère de chance d’a-bénéficiaires, la part de l’U.E. serait de 50%, celle boutir.des autres donateurs de 25% et celle des réci-piendaires de 25% aussi. On reprochera à cette On soulignera, en plus, que la création de cetteproposition d’être très optimiste et aussi d’être coopération renforcée pour un groupe particulierd’une application difficile. C’est en partie exacte. de pays et de régions concurrencera le tout nou-Toutefois les difficultés actuelles du Kosovo sont veau Conseil de Coopération Régionale. La ré-dues à la réactivité tardive et insuffisante des ponse est d’ordre politique. Les 27 et les payscapitales occidentales. Devant l’attitude détermi- candidats ont fait de la stabilité et de la paix dansnée de la Serbie encouragée par la Russie, les 27 l’Europe du Sud-Est une de leurs priorités princi-ne peuvent plus se permettre d’avoir un ou deux pales. Cela justifie que des efforts communs setrains de retard. C’est tout de suite et avec des portent en priorité vers la partie la plus fragile etmoyens décisifs qu’ils doivent agir. Reporter leur la plus dangereuse de la zone.réponse ou recourir aux méthodes habituellesrendrait les problèmes encore plus difficiles à l’a- Enfin, dernière objection, la mutualisation rappel-venir. lerait fâcheusement le “fédéralisme «de la Yougo- slavie de Tito. De mauvais souvenirs qui éveillentOn relèvera que cette régionalisation l renforcée des appréhensions. La situation serait très diffé-encouragera les relations du Kosovo avec l’Alba- rente. La mise en commun de ces “Centres denie ainsi qu’avec les minorités albanaises formation»s’effectuerait entre des États souve-(Présevo et Macédoine). Dans la situation ac- rains et l’organisateur de la mutualisation seraittuelle, cela est inévitable. La meilleure réponse de la Commission européenne et non une ethnie par-Belgrade et d’Athènes serait de ne pas s’opposer ticulière (13).à un désenclavement complet du Kosovo et de la(13) Le 5 mars dernier, la Commission a proposé que lui soit confié un mandat pour négocier un “Traité créant une Communauté deTransports avec les Balkans de l’Ouest “. Ce Traité, dont la préparation sera longue si la Commission obtient le mandat demandé, nedevrait pas entrâver les initiatives du Conseil de Coopération Régionale (et de la Haute Autorité proposée) en matière de création d’in-frastrutures routières transfrontalières. Bien au contraire. 86
  • 84. Contributions externes Nebojsa VUKADINOVIC, ENS (Paris) Rolf STELTEMEIER, University of Heidelberg (Germany) 87
  • 85. Economie et processus de légitimation dans les Balkans occidentaux Nebojsa Vukadinovic Chercheur associé à l’ENS (Paris)Selon Jürgen Habermas, «quelque soit le fonde- effet, le texte de la Commission d’Arbitrage Ba-ment qu’on lui donne, la souveraineté extérieure dinter qui fut établi à l’initiative de l’Union euro-des États est aujourd’hui un anachronisme»(1). péenne en 1991 constitue le texte de base juridi-Dans l’espace yougoslave, depuis le début des que (le socle légal) à la reconnaissance interna-années 1990, nous avons assisté à de nombreux tionale des frontières intérieures de l’ex-processus de reconnaissances de souverainetés Yougoslavie dessinées par les communistes dequi constituèrent un des socles de la construction Tito. Ainsi, lorsque la question suivante fut poséed’Etats-nations dans la région. Pourtant, les ac- à la Commission d’Arbitrage Badinter : «Selonteurs étatiques locaux tout en participant à la quels critères des frontières intérieures d’un Étatconstruction de ces Etats-nations se retrouvent peuvent-elles devenir des frontières extérieu-dans la nécessité d’apprendre à les dépasser. En res ?», la réponse de la Commission d’Arbitrageeffet, le processus d’intégration à l’Union euro- fut que seules les Républiques de l’ex-Yougoslaviepéenne implique la nécessité du dépassement de peuvent prétendre à l’indépendance et à la recon-l’Etat-nation (par son affaiblissement). Ainsi, dans naissance internationale et non pas les provincesl’espace yougoslave, l’anachronisme de la souve- autonomes ! La reconnaissance internationale duraineté réside principalement dans la simultanéité Kosovo s’inscrit donc dans un «hors cadre juridi-de la construction (processus de renforcement) que »par rapport à la Commission d’Arbitragedes Etats-nations et de la nécessité de les dépas- Badinter. Cette situation est doublée par le cadreser pour intégrer l’Union européenne (processus de la résolution 1244 et de son respect ou non.d’affaiblissement). Jusqu’à présent, la formation La souveraineté devient donc ici doublementde la souveraineté (2) a correspondu ces deux contestée. Nous assistons ainsi à une superposi-dernières décennies davantage à un renforcement tion de légitimités en opposition l’une par rapportde l’Etat-nation et son dépassement nécessitera à l’autre sur un même territoire. Ici, la souverai-encore beaucoup de temps. Dans ce contexte, en neté est également limitée par le nombre res-quoi diffère la situation du Kosovo par rapport treint de reconnaissances internationales.aux autres processus d’indépendances dans l’es-pace yougoslave ? Tout d’abord, à la différence Dans ce contexte, il semble difficile d’observer lades autres processus d’indépendances et de re- «réalité économique »du Kosovo en dehors duconnaissances internationales de la souveraineté contexte juridique et politique actuel. Le proces-depuis le début des années 1990, la question de sus de privatisation au Kosovo illustre ainsi à quella reconnaissance internationale du Kosovo se point les trois dimensions, juridiques, politiquesheurte à un problème de fondement juridique. En et économiques sont liées et peuvent être source1. Habermas Jürgen, L’intégration républicaine, Paris, Fayard, p. 146.2. Souveraineté : «La souveraineté de État est le principe selon lequel État n’est soumis à aucune autorité supérieure. Elle présentedeux facettes : souveraineté interne et souveraineté externe (…). Les caractères de la souveraineté : - La plénitude de compétences :État à la compétence de sa compétence, il décide de l’étendue de ses prérogatives sur son territoire et des limites qu’il va y accepter. -L’autonomie de la compétence : les autorités de État ne peuvent pas être soumises à des directives ou ordres provenant d’autoritésextérieures. Cette autonomie est liée au principe d’égalité des États, rappelé dans la Charte des Nations Unies à l’article 2, 1 (égalitéjuridique à défaut d’égalité réelle). – L’exclusivité de la compétence : seules les autorités nationales peuvent engager État pour exercerau plan international les compétences qui lui sont reconnues. État a sur son territoire le monopole de la législation, de la contrainte, etde juridiction», Roche Catherine, L’essentiel du droit international public et du droit des relations internationales, Roche Catherine,L’essentiel du droit international public et du droit des relations internationales, Paris, Gualino Editeur, 2003, pp.. 54-55. 88
  • 86. Economie et processus de légitimation dans les Balkans occidentaux Nebojsa Vukadinovicd’interprétations différentes, voir de situations que ceux qui sont partis avant et après cette an-conflictuelles. C’est dans ce contexte que les ac- née) ? A cette question s’ajoute le problème deteurs locaux engagés dans un processus de créa- l’économie des enclaves serbes et du Nord dution étatiques cherchent à construire une légitimi- Kosovo. Là aussi, les relations entre les dimen-té. A ce sujet, Joost Pauwelyn écrit : «Le degré et sions économiques, politiques et juridiques sontla forme de la consolidation de État sont fonction prédominantes.de la légitimité par l’origine (input legitimacy) etde la légitimité par les résultats (output legitima- 2) Comment permettre la libre circulation ency)». La consolidation de État est donc plus forte toute sécurité des personnes (des Monténégrins,lorsque les légitimités par l’origine et par les ré- des Tsiganes, des Serbes, des Roms, des Alba-sultats sont renforcées et inversement, légitimité nais, des Gorani et des autres groupes nationaux(3). L’économie joue ici un rôle central de légiti- sur l’ensemble du territoire du Kosovo) ?mation par les résultats. 3) Comment résorber le chômage qui atteint desQuel rôle de l’économie dans le processus de taux de plus de 50% ? Jusqu’à présent force estlégitimation ? de constater que les aides à la reconstruction n’ont pas permis de trouver des réponses à cetteJusqu’à présent, l’économie a joué un rôle impor- question.tant dans le processus de légitimation des acteurslocaux et de leurs politiques dans les Balkans oc- 4) En comparaison aux autres cas dans les Bal-cidentaux. Ainsi nous avons pu observer des pha- kans occidentaux, le Kosovo est le territoire qui ases pendant lesquelles la légitimation par l’écono- reçu les montants les plus importants par habi-mie allait de pair avec la légitimation extérieure. tant pour l’aide à la reconstruction par les dona-Observons maintenant la situation économique du teurs multilatéraux et bilatéraux. Ainsi, s’est miseKosovo: un tableau sur fond très noir commence en place une «économie d’assistance». Peut-onpar apparaître (fort taux de chômage, forte pré- en sortir?sence de l’économie informelle, faible diversifica-tion, etc.). Cette mauvaise situation économique 5) Quel modèle économique veut-on construire ?montre que les résultats économiques ne peuventpas avoir pour l’instant de rôle dans le processus 6) Comment diversifier une économie qui a dede légitimation pour les acteurs locaux. Cepen- faibles débouchés extérieurs ?dant et malgré ce contexte, il semble nécessairepour les organisations internationales impliquées 7) Comment transformer l’»économie fermée »dusur le terrain de répondre de façon urgente aux Kosovo en «économie ouverte». Cette questionquestions suivantes : rejoint la problématique des relations économi- ques entre parties adverses, voir de parties en1) Comment faire participer tous les habitants du situation conflictuelle reposant sur des légitimitésKosovo à une économie commune dans le opposées.contexte d’une souveraineté contestée et limitéeen tenant compte de la nécessité de faire revenir 8) Comment résoudre le problème de l’économieles réfugiés serbes, monténégrins, roms, gorani, informelle qui atteint au Kosovo des proportionsetc… expulsés en grand nombre en 1999 (ainsi énormes?3. L’économiste Joost Pauwelyn distingue les formes suivantes de légitimité : »input legitimacy »(légitimité par l’origine) et «outputlegitimacy »(légitimité par les résultats). La légitimité par l’origine est déterminée par plusieurs facteurs : la reconnaissance internatio-nale, la souveraineté, les élections. Par contre, la légitimité par les résultats dépend des points obtenus sur la scène politique locale et/ou internationale.Voir Pauwelyn Joost, «The Standard of Review in WTO Law : An analysis of Law, Legitimacy and the Distribution ofLega land Political Authority», in European Integration online Papers, vol. 6, n°17, 2002, http://eiop.or.at/eiop/texte/2002-017a.htm;Pauwelyn Joost, The transformation of World Trade, Research Paper Series Duke Law School Legal Studies, 2005. Joost Pauwelyn :«Le degré et la forme de la consolidation de État sont fonction de la légitimité par l’origine (input legitimacy) et de la légitimité par lesrésultats (output legitimacy)». La consolidation de État est donc plus forte lorsque les légitimités par l’origine et par les résultats sontrenforcées et inversement.. 89
  • 87. Economie et processus de légitimation dans les Balkans occidentaux Nebojsa VukadinovicLes contradictions de l’Union européenne fermeture des relations transfrontalières).face aux Balkans occidentaux. Etant donné les «effets dominos »et les risquesAprès les accords de Dayton en 1995, l’Union eu- de poursuite de la désintégration de l’espace you-ropéenne a décidé de mettre fin à une politique goslave par de nouvelles revendications d’indé-«au cas par cas »dans le processus de reconnais- pendances (en ex-République yougoslave de Ma-sance des États issus de l’ex-Yougoslavie. En cédoine, en Bosnie-Herzégovine et ailleurs), l’es-1996, l’Union européenne a donc commencé à pace yougoslave pourra encore se segmenter àdévelopper le concept «d’approche régionale». En l’avenir alors même que les «Balkans occiden-1999 et en particulier à partir de l’année 2000, taux »sont désormais enclavés dans l’espace del’Union européenne a commencé à donner un l’Union européenne et se trouvent donc entouréscontenu précis à cette notion «d’approche régio- par un «espace ouvert». Il est donc désormaisnale». Il s’agissait ainsi de mettre en œuvre et de nécessaire pour l’Union européenne de réfléchirfavoriser le rapprochement entre les États des aux impacts régionaux de sa politique dans lesBalkans occidentaux par des projets de coopéra- Balkans occidentaux si elle ne souhaite pas avoirtion régionale. L’Union européenne faisait donc dans sa plus proche proximité un espace d’insta-clairement entendre à l’ensemble des Balkans bilité. A l’avenir, chacune des actions et des poli-occidentaux que la «coopération régionale »est tiques de l’UE pourra favoriser la fermeture (ou laune priorité et elle insistait sur les points sui- segmentation) ou inversement l’ouverture devants : cette partie du continent européen. L’Union euro- péenne devrait dans ce contexte avoir une vision1) Si les États des Balkans occidentaux souhai- à long terme et répondre clairement et de façontent entrer dans l’Union européenne, il faut d’a- urgente aux questions suivantes :bord qu’ils commencent par coopérer entre eux ; 1) L’intégration des États des Balkans occiden-2) la politique «au cas par cas »de l’Union euro- taux à l’Union européenne se fera t-elle de façonpéenne est considérée comme étant terminée, séparée, cest-à-dire «au cas par cas »ou bien deelle est remplacée par une coopération régionale façon groupée ?renforcée et par la mise en œuvre de projetsconcrets (libre circulation des personnes, mise en 2) Si l’intégration à l’Union européenne se pour-œuvre de projets communs dans de nombreux suit de façon bilatérale (scénario «au cas pardomaines) ; cas») à des dates différentes, l’espace des Bal- kans occidentaux risque à nouveau de se seg-3) la coopération économique entre les États des menter et l’adhésion à l’Union européenne pourraBalkans occidentaux est une priorité, ainsi la zone créer à l’avenir de nouvelles frontières au seinde libre-échange CEFTA a été soutenue par l’U- d’un espace qui est censé aller dans le sens d’unenion européenne. coopération régionale renforcée. A ce jour, l’U- nion européenne ne semble pas mesurer les im-Malgré une volonté forte de favoriser la coopéra- pacts des deux différents scénarios d’adhésion àtion régionale dans les Balkans occidentaux, force l’Union européenne (de façon séparée ou grou-est de constater que l’UE poursuit toujours une pée). Pourtant c’est en fonction du mode d’élar-politique «au cas par cas». De plus, l’UE s’inscrit gissement de l’UE que les frontières dans les Bal-simultanément dans une volonté de renforcement kans occidentaux seront accentuées ou atténuéesde la «coopération régionale »tout en participant et que les États nations locaux se renforceront ouau renforcement de la «dynamique de segmenta- bien se dilueront.tion régionale». Cette contradiction se révèle éga-lement dans le cas du Kosovo où «l’économie fer- Malgré l’annonce de différentes initiatives interna-mée »vers les parties adverses est un des indica- tionales en faveur de l’Europe du Sud-Est depuisteurs de cette segmentation (tout comme de la la crise du Kosovo en 1999, la reconstruction des 90
  • 88. Economie et processus de légitimation dans les Balkans occidentaux Nebojsa Vukadinovic«Balkans occidentaux »(4) s’est résumée à une taux »? »ou bien «Au regard des politiques me-coordination institutionnelle d’initiatives interna- nées dans les «protectorats internationaux», l’UEtionales sans élaboration d’un projet de dévelop- est-elle en mesure de définir une politique com-pement clairement identifié. Le processus de re- mune ?».construction des «Balkans occidentaux »a débuté,principalement avec la reconstruction de la Bos- Les objectifs d’une recherche d’envergure sur l’a-nie-Herzégovine (à partir de 1996) puis avec l’an- venir européen des «Balkans occiden-nonce du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud- taux »pourraient s’inscrire dans une double logi-Est en juin 1999. Depuis 1999, plusieurs milliards que : la mesure des impacts locaux des politiquesde dollars ont été engagés (5) pour la reconstruc- d’aide menées par l’UE dans les «Balkans occi-tion de la Bosnie-Herzégovine (6), du Kosovo, de dentaux »et la compréhension des dynamiquesla Serbie-et-Monténégro et de la Macédoine. Tous internes qui en découlent au sein des composan-ces pays connaissent une faible inflation et des tes de l’UE. Ce travail permettrait aussi de tirertaux de croissance de 4,5% à 5% (7). Pourtant, des leçons et de créer une dynamique régionalemalgré ces résultats encourageants, des diffi- et de favoriser les liens entre les chercheurs descultés économiques persistent (taux de chômage «Balkans occidentaux». Comprendre l’interactionde 30% à 40% en moyenne par pays ; forte pré- entre les dimensions internationales et localessence de l’économie informelle, faible arrivée des supposerait ici aussi un travail de chercheurs deIDE (8), difficultés structurelles (9)). Le contraste différentes disciplines et l’emprunt de conceptsest ainsi saisissant entre la stabilité du cadre relavant de plusieurs disciplines : relations inter-macroéconomique, saluée par les organismes nationales, sociologie des organisations interna-financiers internationaux (FMI, Banque mondiale, tionales, science politique, science économique,BERD) et les crises économiques (10) profondes anthropologie. Une recherche financée par l’UEque connaissent ces États sur l’avenir européen des Balkans occidentaux permettrait également de confronter des conceptsLa nécessité d’une recherche sur l’avenir dont la validité est encore discutée (États affai-européen des «Balkans occidentaux». blis, États voyous ou encore États de facto). Ce travail permettrait enfin pour les décideurs euro-La politique européenne face aux éléments désta- péens et les gouvernements locaux d’en tirer lesbilisateurs dans les «Balkans occidentaux »est leçons.continuellement changeante malgré plus dequinze ans de politique menée par l’UE dans l’es- En guise de propositionspace yougoslave et plus largement dans les Bal-kans. Il serait nécessaire ici d’en mesurer les ins- L’Union européenne pourrait fixer comme objectiftruments, d’évaluer leurs conséquences et d’en prioritaire le retour des réfugiés et personnes dé-cerner les contradictions. Ceci n’implique pas seu- placées, ce qui suppose une reconstruction deslement la nécessité d’effectuer un travail prospec- habitations détruites, une restitution des bienstif sur les actions de l’UE, mais d’en comprendre spoliés, l’attribution d’emplois prioritaires, etc… etles enjeux. Ainsi, de nombreuses questions appa- devrait sanctionner tous les gouvernements quiraissent : «L’UE confrontée à son élargissement ne suivent pas cette priorité. L’Union européenne,est-elle en mesure de donner une cohérence à sa tout comme l’ensemble des acteurs internatio-politique d’aide dans «les Balkans occiden- naux et locaux pourrait s’engager à faire respec-4. Le terme «Balkans occidentaux »est apparu dans la terminologie utilisée par l’UE en 1998 pour désigner les pays n’ayant pas en-core signés les ASA (Accords de Stabilisation et d’Association). Voir Vukadinovic Nebojsa, Morokvasic Mirjana (dir.), «Sortir de la tran-sition bloquée : Serbie-et-Monténégro», Revue d’Etudes Comparatives Est/Ouest, CNRS, août 2004, 399p.5. L’UE est le principal bailleur de fonds.6. Ce pays a bénéficié d’une première tranche d’aide de 5,1 milliards de dollars entre 1996 et 1999. Voir Vukadinovic Nebojsa, La re-construction de la Bosnie-Herzégovine : aide internationale et acteurs locaux, Les études du CERI, n°21, CERI-FNSP, 1996.7. Les taux de croissances sont en augmentation constante depuis 20008. Investissements directs étrangers9. Blocages des processus de privatisation et de restructuration.10. Concernant la notion de crise, voir, Dobry Michel., Sociologie des crises politiques, Paris : Presses de la Fondation Nationale desSciences Politiques, 1986, p. 14. 91
  • 89. Economie et processus de légitimation dans les Balkans occidentaux Nebojsa Vukadinovicter la libre circulation et la vie de tous les groupes droits liés à l’éducation, etc.). Ni les accords deethniques (Serbes, Gorani, Roms, Albanais, etc.) stabilisation et d’association, ni le statut de candi-sur le territoire du Kosovo. L’Union européenne dat ne permettent de régler ces points.pourrait également définir une vision claire pourl’adhésion des États des Balkans occidentaux En effet, ces droits relèvent davantage des rela-dans l’Union européenne selon un calendrier pré- tions bilatérales entre les États de la région. L’U-cis et analyser les impacts des différents scéna- nion européenne pourrait enfin créer un Observa-rios d’adhésion. Cela suppose de mettre en œu- toire d’Analyse économique des Balkans occiden-vre une «politique étrangère commune »face aux taux (composé de chercheurs, consultants, déci-Balkans occidentaux qui s’inscrit dans la continui- deurs politiques). Cet organisme aurait pour mis-té du Somment de Thessalonique de 2003. L’U- sion de mieux analyser les besoins des Balkansnion européenne pourrait aussi avoir pour objectif occidentaux, d’articuler la programmation deprioritaire de trouver des solutions rapides aux l’aide de l’Union européenne aux besoins locaux,problèmes concernant la vie quotidienne des ha- de mieux identifier les projets prioritaires, debitants des États issus de l’ex-Yougoslavie (droits donner des impulsions en faveur du développe-sociaux, droits de citoyenneté, droits de proprié- ment économique régional et local.té, droits de libre circulation, droits des réfugiés, 92
  • 90. Kosovo’s Declaration of Independence: a general overview Dr. Rolf Steltemeier University of Heidelberg (Germany) The eruption of nation states has become to the fact that since the end of NATO’s war inone of the most characteristic features of modern 1999, Kosovo had been under the jurisdiction oftimes. The development of international markets the United Nations, remaining a part of Serbia.and changes in political systems advance the in- The legal document — the UN Resolution 1244 —creasing interdependent relations between nation is one amongst the various controversial issues instates but also attack the strength of them by regard to Kosovo’s unilateral action. Whereasundermining national structures. A declaration of Russia, Serbia and many other sovereign statesIndependence could be a consequence of these stress that the UN Resolution 1244 clearly ac-changes but in most cases the reasons can knowledges Kosovo as being part of Serbia,mainly be found in the history of the concerned James Dobbins, former special-consultant ofcountries. President Clinton, who was mainly involved in drafting the resolution in 1999, argues that the On February 17th 2008, Kosovo declared document does not acknowledge the sovereignty thindependence, becoming the 7 state to emerge of Serbia in Kosovo, failing to even refer to Ser-from the former Yugoslavia, which collapsed in bia, only acknowledging Yugoslavia, thus leavingthe early post Cold-War environment. Had Kos- the question of Kosovo’s status and its populationovo been a republic of the Yugoslavian federation to the UN Security Council.such as Croatia or Slovenia, it would have gainedindependence a long time ago, but its road to Martti Ahtisaari, a former Finish presidentindependence was complicated by the fact that it and part of the UN special envoy to Kosovo, rec-instead was a province of Serbia. In gaining inde- ommended in a final report published last yearpendence the Kosovars have achieved what they that Kosovo should be granted “supervised inde-have longed for not only since 1991, when Yugo- pendence”. Following this plan, the declaration ofslavia broke up, but since 1912 when Serbia re- independence will come into effect after a 120-took most of Kosovo from the Ottoman Empire. day transitional period. During that time, the EUKosovo with its population of 2 million people, deploys 1,800 officials for a mission (EULEX -95% of which is Muslim now bears a pro- European Union Rule of Law Mission in Kosovo) toAmerican political stance. Following the declara- strengthen law and order in Kosovo joining thetion of independence, the United States became United Nations mission (UNMIK – United Nationsone of the first countries to recognize Kosovo as Interim mission in Kosovo), which is currentlyan independent state; unlike its old Cold War rival administering the area, in June 2008 after a tran-Russia, which supports the Serbian claim that sitory period, helping Kosovo’s government toKosovo belongs to Serbia with Kosovo being a build functioning institutions. Furthermore, the“false state”. report recommends that the approximately 16,000 NATO troops, which support UNMIK, stay The unilateral declaration of independ- in Kosovo to guarantee the country’s security andence violates international law, as claimed by stability. Serbian minorities have to be grantedRussia, Serbia and many other states – among constitutional rights. Finally, the plan prohibitsthem Spain – that evoke that Kosovo has no legal Kosovo to merge with any other country, for ex-basis in the form of a UN declaration. This is due ample Albania. Whereas Kosovo accepted the rec- 93
  • 91. Kosovo’s Declaration of Independence: a general overview Rolf Steltemeierommendations and conditions put forward by independence - among them Germany, the UK,Martti Ahtisaari, the Serbian government opposed and France, which recognized Kosovo’s independ-any form of independence. Both, Kosovo’s and ence immediately - and with opponents - amongSerbia’s, nonnegotiable positions have led to fail- them Spain, Cyprus, Romania, Slovakia, and to aures in consultations between the nations, since lesser extent Greece - fearing that Kosovo’s rec-Serbia was not willing to offer more than wide- ognition would lead other ethnic minorities suchranging autonomy, whereas Kosovo’s representa- as the Basques in Northern Spain to follow a simi-tives were not willing to settle with less than lar path. Although 26 out of 27 European Unionsome form of independence. On December 10th member countries (1) have voted in favour for2007, a deadline set by the UN Security Council, EULEX to replace UNMIK, only 20 out of 27 EUthe persistence of a political stalemate between countries, and a total of 43 countries (as ofSerbia and Kosovo, and the failure of the UN Se- 13/06/08) around the globe have recognized thecurity Council to decide on the future status of new state leading to an insecure future of Kos-the Kosovo resulted in Kosovo’s newly elected ovo. From a political stance, independence wasprime-minister Hashim Thaci’s announcement the only feasible and thus nonnegotiable solutionthat Kosovo would declare independence unilater- for the Kosovo-Albanians.ally. Serbia’s population and Serbian parties Kosovo’s independence has certainly are almost unanimous in their rejection of Kosovoclosed one historical chapter although simultane- as an independent state. To this day, only theously opening another one. The unilateral decla- Liberal Democratic Party of Serbia (LDP), promot-ration of independence is illegal according to in- ing a Serbia in the European Union, has declaredternational law, but it is politically important, not that an independent Kosovo should be acceptedonly for Kosovo, but also for Europe, the United as a political necessity. Despite of strong politicalStates and Russia. opposition from Belgrade, a violent conflict is not likely to break out. Russia fears not only that Kosovo’s unilat-eral action could open a “Pandora’s Box” referring The Northern part of Kosovo, populatedto independence claims of Abkhazia and South by approximately 120,000 Serbs, is another po-Ossetia in Georgia, as well as Trans-Dniester in litical controversial issue for the parties involved.Moldova, but also the European Union’s expan- Under the Ahtisaari plan, the Serb minority wouldsion into the Balkans. Hence, Russia will block have guaranteed seats in local government andany attempt of the newly born state to join the parliament, proportionate representation in theUnited Nations. police and civil service and a special status for the Serbian Orthodox Church. However, this plan is The United Nations themselves remain still far from reality, as the ethnic minority hassilent by not making any quality statements on not acknowledged Kosovo’s independence, re-neither EULEX, nor the declaration of independ- garding Belgrade as their government. Belgradeence, but are cautiously welcoming the declara- supports this stance by providing financial andtion to be in line with the Ahtisaari proposal. On moral support, leading to a de facto partition be-the other side, the United States, which strongly tween parts controlled by Kosovo and parts con-supported Kosovo’s declaration of independence, trolled by Serbia. This separation though is notis longing for more stability in the Balkans and a new, since neither UNMIK nor EULEX could estab-faster integration into the European Union in or- lish a presence in the Northern region. Despite ofder to promote its own strategic and military the negative outlook, not all Serbian parties sharegoals in the region. Europe itself is divided on the the hard line Belgrade is taking, as the Autono-question of Kosovo with proponents of Kosovo’s mous Liberal Party (ALP), which is currently rep-1. Cyprus voted against EULEX on February 14th 2008. Spain decided not to join the mission, until legal issues have been resolved.Apart from the EU members, the United States, Croatia, Turkey, Switzerland, and Norway are participating in the mission. 94
  • 92. Kosovo’s Declaration of Independence: a general overview Rolf Steltemeierresented with two ministers in Kosovars’ govern- since Feith worked as Head of the Balkan Taskment, has taken a pro independence stance on Force for NATO and also as head of the EU Expertthe condition that the Ahtisaari plan is imple- team to Iraq in 2005. The core of the plan is themented as proposed. decentralization of the newly born state in order to give Serbian areas sufficient autonomy delay- Another problem for the newly born state ing any attempt to secede from Kosovo.is the danger of dependency, as the area hasbeen a UN protectorate for the past nine years Although many in the European Unionand now becoming a EU protectorate for a yet to such as France’s foreign minister Bernardbe determined period of time. The danger emerg- Kouchner hope that one day Kosovo and Serbiaing is what some have labeled the “Balkan de- will be part of its political community, the imme-pendency”as seen in Bosnia-Herzegovina, in diate prospects of such a process are less clear.which foreigners – primarily EU officials – are ful- After the Dutch foreign minister blocked the sta-filling the job locals are supposed to do. More- bilization and association agreement with Serbiaover, Kosovo, although rich in all sorts of miner- in January due to unresolved issues in regard toals, which have been mined for centuries, is a war crimes, Serbia’s government denounced therather weak economic region with high unem- offer of a European interim agreement as aployment rates, little foreign investment and a “trap”, since an agreement of “good intent”wouldweakly developed infrastructure, especially in re- merely resemble the European attitude as aspect to energy and water. Currently, only 5% of whole towards the country. After Kosovo’s decla-all imports are covered by the country’s exports, ration of independence, the divide among Ser-implying a large current account deficit, which is bia’s main political parties over the course of thefinanced by the European Union. Finally, claims country – whether it should deepen its ties withthat the UN mission (UNMIK) has failed to estab- Europe or with Russia – has further disrupted.lish strong and cohesive political and economicinstitutional structures thus leaving the region to Russia presents yet another alternativecriminals and corruptive forces poses a rather for the future of Kosovo, in opposition to Europegloomy picture for Kosovo’s future. and the West. Ultranationalist forces in Serbia and the Serbian government’s argument that the Yet despite all of these problems, Kosovo declaration of independence is a breach of inter-and the region is surrounded by the EU, which national law is a manifestation of this claim. Ser-has a vital interest in a stability of the Balkans bian products are already imported tax-free intoand is willing to send the EU’s historical largest the Russian market, making Serbia an attractivepeacekeeping operation (EULEX) into Kosovo and place for foreign investors, while the take-over ofto finance Kosovo’s development. More impor- Serbia’s oil monopoly by Russia’s Gazprom is alsotantly the EU stands to offer (in the long run) ac- a sign of Serbia’s preference towards the Ortho-cession to the world’s largest economic Single dox Christian and Slavic Russia. Currently, theMarket. Thus Kosovo will have no other choice signs are pointing towards a turn away fromthan to follow the path already outlined by the Europe, since after prime ministers Kostunica’sEuropean Union. government collapsed on March 08, 2008, elec- tion polls are indicating that Serbia’s population The mission itself, EULEX, is composed of will elect the nationalist party on May 11, 2008.two components: first, the mission oversees po- Unlike the nationalist forces, Serbia’s presidentlice and justice in Kosovo and second the EU su- Boris Tadic belonging to the Democratic Party ofpervises the application of the plan for an inde- Serbia (DS), who was reelected at the beginningpendent Kosovo as drafted by Martti Ahtisaari by of February 2008, supports the European courseestablishing an International Civilian Office in for his country, maintaining that the employmentKosovo. Dutch diplomat Pieter Feith heads the of the EU mission to Kosovo should be seen asEuropean mission, possessing valuable expertise, the future of the country’s relation with the EU. 95
  • 93. Kosovo’s Declaration of Independence: a general overview Rolf SteltemeierHowever Tadic also declared that he would not itself. The continent as a whole can protect atsign a Stabilization and Association Agreement least the self-governance of national groups toowith the EU on April 28 when the EU demanded small and weak, but with potential to achievethat Serbia would have to recognize Kosovo’s uni- self-sufficiency after all. Essentially, Kosovo’s lim-lateral declared independence. Unlike G17-Plus, a ited sovereignty comes with an implicit Europeanmarket liberal conservative party in Serbia, which promise that a shrunken but homogeneous Serbiasupports the Stabilization and Association Agree- could one day get the same protection and sup-ment with the EU without any contractions, Presi- port if it agrees to play by Europe’s and not bydent Tadic’s statements casts doubts on his politi- Russia’s rules. Russia’s Balkan politics has notcal sincerity. only announced the re-emergence of Russia as a global player, but has also deteriorated US- The European Union, which itself was Russian and EU-Russian relations.born after the devastation of World War II wasfounded on the premise to bind Western Europe- An overall question remains: Is Europeans together so that another European conflagra- ready to embrace Kosovo? The Union itself re-tion would be inconceivable. The ability to partici- mains divided and Kosovo, like Bosnia, is a Mus-pate in the world’s largest and deepest integrated lim state. Another obstacle for a “European Kos-trading bloc has made economic stars of at least ovo”might be that before Kosovo could join thesome small states that live in the shadow of eth- EU, other Balkan countries would have to joinnic rivals and might have failed had it not been first, namely Croatia, Bosnia, Montenegro, andfor the EU – among them Estonia, Slovenia, Slo- Macedonia in order to provide Kosovo a land con-vakia and Ireland. These successes show that if nection with the rest of Europe that was notits members relinquished some sovereignty to a through Serbia. The truth is that the whole con-continent-wide authority that could nurture and troversy bears irony in itself. Today, the state,shield even small nations, Europe might finally which shelters most of the European Union’s in-have a way to extract the poison of regional con- stitutions, is almost erupting as nation state, Kos-flict and allow the small to coexist alongside the ovars and Serbs are fighting for and because oflarge and powerful. Following this logic, Kosovo national frontiers whilst the road is directed to-takes this whole issue a step further, as Europe’s wards a deeply integrated Europe, in which bor-identification as a continent has become strong ders may fade away anyway.enough to rewrite the definition of nationhood 96
  • 94. 97
  • 95. Ce projet a été réalisé par : Laura BIRTA est actuellement étudiante en 1ère année du Master Affai- res Internationales à l’IEP de Paris, se spécialisant en Management Pu- blic International. Ancienne étudiante du cycle est-européen de Sciences Po délocalisé à Dijon, elle a passé une 3ème année d’études en Espagne, à Barcelone en tant qu’Erasmus où elle a suivi des études notamment de sociologie. A l’avenir elle aimerait bien soit faire de la diplomatie, soit se spécialiser dans les droits de l’homme et plus particulièrement les droits des minorités. laura.birta@sciences-po.org Lidia BUCUR est actuellement étudiante en première année du Master Management Public International. Elle a suivi les cours du premier cycle européen de Sciences Po, spécialisé sur l’Europe Centrale et Orientale et en 2006-2007 les cours de sciences politiques et droit à l’Université Au- tonome de Madrid. Elle veut se spécialiser dans les droits de l’homme, particulièrement dans les droits des minorités nationales et des immi- grants. lidia.bucur@sciences-po.org Martin CHATEL est étudiant en Master Affaires Internationales à l’IEP de Paris, filière Management Public International. A lissue d’une scolari- té à l’École européenne de Bruxelles, il entame ses études au cycle est européen de Sciences Po à Dijon. Européen convaincu, il s’intéresse aux affaires européennes, en particulier à la problématique de lélargisse- ment de l’Union européenne. Il a cofondé et présidé en 2005 l’associa- tion «Alternatives européennes». La géopolitique internationale et l’ap- préhension des instruments du droit international définissent le périmè- tre de ses projets professionnels. Il est depuis 2007 Vice Président de l’association «BB Express». martin.chatel@sciences-po-org Soraya KHAMARI est née à Paris et elle a commencé ses études en classe préparatoire au lycée Henri IV puis a obtenu une licence d’histoire à la Sorbonne. Elle est actuellement étudiante à Sciences Po Paris dans le Master Affaires Internationales, spécialité Sécurité Internationale. Elle s’intéresse en particulier à la résolution des conflits, à la reconstruction des États défaillants ainsi quaux questions de gouvernance démocrati- que notamment au Moyen-Orient. soraya.khamari@sciences-po.org98
  • 96. Akil KRAJA, cofondateur et Président de l’Association (2005-06 et2007-08) est né en Albanie et habite à Tirana. Passionné par le journa-lisme, il a travaillé lors de ses études secondaires comme jeune repor-teur pour la Télévision Nationale Albanaise. C’est à ce moment-là qu’estnée sa passion pour la politique balkanique et surtout suite à un docu-mentaire qu’il a réalisé en Macédoine et au Kosovo en 2002. BBExpresset ses études en Management Public International à Sciences Po sont lacontinuation d’une passion et d’un idéalisme qu’il nourrit quotidienne-ment. akil.kraja@sciences-po.orgCapucine MAUS DE ROLLEY est née le 11 février 1986 en Argentine àBuenos Aires. Elle a commencé ses études en classe préparatoire aulycée Henri IV puis à la Sorbonne où elle a obtenu une licence d’histoirespécialisation Afrique Moyen orient. Elle est actuellement étudiante àSciences Po Paris dans le Master Affaires Internationales, spécialité Sé-curité Internationale. capucine.mausderolley@sciences-po.orgRaluca SMADU est actuellement étudiante en Master Affaires Interna-tionales de l’IEP de Paris, spécialité Sécurité Internationale. Elle a com-mencé sa scolarité au cycle est-européen de Sciences Po délocalisé àDijon et ensuite elle a passé une 3ème année d’études en Hongrie, à l’U-niversité Corvinus de Budapest, suivant des cours de sciences sociales.Elle s’intéresse particulièrement à tout ce qui est lié au phénomène et àl’aide humanitaire et plus tard elle aimerait bien intégrer une ONG tra-vaillant dans le domaine. raluca.smadu@sciences-po.orgKatrin WITTIG, d’origine allemande, a commencé ses études à l’Uni-versité de Heidelberg en sciences politiques et philosophie. A présent,elle continue ses études à Sciences Po Paris dans le Master Affaires In-ternationales, Spécialité Sécurité Internationale. Elle s’intéresse en par-ticulier à la résolution des conflits, notamment dans les Balkans, auMoyen-Orient et en Afrique ainsi qu’à la protection des droits del’homme dans le monde entier. A côté de ses études, elle a effectuéplusieurs stages, notamment à la Mission Permanente de l’Allemagneauprès des organisations internationales à Genève ainsi qu’à l’Institutfrançais des relations internationales à Paris katrin.wittig@sciences-po.org 99
  • 97. Imprimé à Paris, France, juin 2008Droits d’auteurs: Association Bourgogne Balkans Express (loi 1901)1er Cycle de SciencesPo Paris, Europe centrale et orientale14, Av. Victor Hugo, 21000 DijonReproduction permise sous condition de citer les auteurs des textes ci-joints ainsi que ladite publication.